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Compte-Rendu - 2014 09 12
Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 09 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE BEAULIEU
Conseil Municipal du 12 septembre 2014
Date de la convocation : 02/09/2014
La séance est ouverte à 18h sous la présidence du 1er adjoint, Monsieur DEBIERE Claude
Présents : DEBIERE Claude, ROY Charly, GYULAY Chantal, RAILLARD Bernadette et REBOURS Serge et HERGUEUX Pierre
Absent : LAMEY Jean-Louis pouvoir à DEBIERE Claude
Secrétaire de séance : ROY Charly
Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil municipal.
1. Protection du captage
Suite à la réunion du 5 août 2014, un courrier a été envoyé par le Jean-Louis LAMEY, Maire de Beaulieu, à Mme SAGRES afin de préciser sa position. Un courrier sera adressé au propriétaire du terrain objet de l’élargissement du chemin d’accès aux terres cultivées. Un courrier sera également adressé par la Sous- Préfecture pour appuyer notre demande.
2. GIP
Vu l’article L5211-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit notamment que les délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, la commune a droit à un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE
- Charly ROY comme délégué titulaire du GIP
- HERGUEUX Pierre comme délégué suppléant du GIP
Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document s’y attachant
3. Changement du compteur d’eau général
Suite à un courrier de l’AESN du 17 juin dernier, une demande sera effectuée afin de connaître si, selon l’échéancier, un diagnostic du compteur général ou son changement sont nécessaire.
4. Ruisseau de la Come
Le Conseil Municipal demande qu’un courrier soit envoyé afin de relancer le projet de travaux.
5. Enfouissement du réseau BT
Un courrier sera adressé au SICECO pour savoir où en est le dossier d’enfouissement de la deuxième tranche des réseaux sur la commune et quelles démarches la communes doit entreprendre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15
Beaulieu, le 16 septembre 2014
1 LAMEY Jean-Louis
DEBIERE Claude
GYULAY Chantal
RAILLARD Bernadette
HERGUEUX Pierre
REBOURS Serge
ROY Charly
2