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Conseil Municipal - CM 2018 06(21 JUIN) N°23 Délibération Validt Nouveau PDF Demolition et Reconstruction du Refectoire G. MICHINEAU (PHASE2)+NOTIF
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Page
69
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE DE BASSE-TERRE
Se
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
Ordinaire
du
21
Juin
2018
UE
affic
EE
er
ptet
du
Conseil
:
3
JUIL.
,
;
résents
:
.
UL.
2018
krrivé
os
JUL.
208
Absent(s)
et/
ou
Excusés
:8
LE
Procuration(s)
:
3
N°
d'ordre
:23/2D18
Service
Courtier
Domaine
d'intervention
: 7.5/
Subventions
L'an
deux
mil
dix-huit
et
le Jeudi
vingt-et-un
du
mois
de
Juin,
à dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
quatorze
Juin
2018,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Madame
Marie-Luce
PENCHARD.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le 14
Juin
2018.
PRESENTS
:
Mme
Marie-Luce
PENCHARD
:
Maire
:
M.
Frantz
DARLIS
:
1*
Adjoint;
Mme
Myriam
GUILLAUME
:
2%
Adjoint
:
Mme
Annette
FONTAINE
:
4%
Adjoint:
M.
Fred
EDOUARD
: 5%
Adjoint
; Mme
Célia
CABARRUS
: 6"
Adjoint
: M.
Alfred
VERMOT
de
BOISROLIN
: 8°"
Adjoint
: Mme
Lucette
MICHAUX-CHEVRY
: 9"
Adjoint
: Adjoints
au
Maire.
Mme
Christiane
PHEDOL-JARVIS
:
M.
Georget
ROGERS
:
M.
Christian
ROLLE
;
Mme
Léna
LESTIN
:
Mme
Viviane
BERVIN-TORRENT
;
Mme
Yolande
MODESTE
;
M.
Hugues
GUIRIABOYE
:
Mme
Franciane
GAUTHIEROT
:
M.
Jean-Pierre
BATCHILA
:
Mme
Elsa
BOYAU
; Mme
Sandrine
FORT
:
M.
Alain
FERTE
:
Mme
Henriette
SOLIGNAC-
FABIGNON
; M.
Robert
VALERIUS
: Conseillers
Municipaux.
ABSENT(S)
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
M.
Félix
CORIOLAN
: 7%
Adjoint
(Procuration
donnée
à M.
Frantz
DARLIS)
:
Mme
Ketty
DESFONTAINES
(Procuration
donnée
à Mme
Franciane
GAUTHIEROT)
:
Mme
Annick
SELLIN
(Procuration
donnée
à
Mme
le
Maire
: Marie-Luce
PENCHARD).
ABSENT(S)
ET/
OU
EXCUSES
:
M.
René-Claude
MONROSE
:
3%
Adjoint
:
Adjoint
au
Maire.
M.
Charles-Henri
GENE
:
Mme
Sonia
PETRO
: M.
Aristide
NICOLAS
: M.
André
ATALLAH
: Mme
Maryvonne
RICHARD
;
M.
Joël
LOBEAU
: M.
Roland
EZELIN
: Conseillers
Municipaux.
Les
22
conseillers
municipaux
présents
formant
la majorité
des
membres
en exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
Mme
Célia
CABARRUS,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
VALIDANT
LE
NOUVEAU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
DEMOLITION
ET
DE
LA
RECONSTRUCTION
PARASISMIQUE
DU
REFECTOIRE
DE
L'ECOLE
GASTON
MICHINEAU
(PHASE
2)
La présente
délibération peut,
dans
un délai de
deux
mois à compter
de son affichage,
de sa publication
ou de sa
notification,
faire
l'objet d'un recours
devant
le
Tribunal Administratif de
la Guadeloupe
1 Page
/U
CONSEIL MUNICIPAL du 24/ 06/ 2018 « DELIB N° 23/2018.
REF : 7.5/ Subventions
« DELIBERATION
VALIDANT
LE
NOUVEAU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
DÉMOLITION
ET
DE
LA
RECONSTRUCTION
PARASISMIQUE
DU
REFECTOIRE
DE
L'ÉCOLE
GASTON
MICHINEAU
(PHASE
2) »
EXPOSE
DES
MOTIFS
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°54
/2016
en date
du 08
Décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
avait
validé
le
coût
total
du
projet
de
« Démolition
et
de
reconstruction
parasismique
du
réfectoire
» à 934
717
€ HT
et son
plan
de
financement
conformément
au tableau
ci-après
:
PARTENAIRES
MONTANT
€
Etat
(FPRNM)
318
897
Europe
(Feder)
392
434
Conseil
Régional
83
178
Ville
de
BT
140
208
TOTAL
HT
984717
|
Madame
le
Maire
informe
que
suite
aux
négociations
qu'elle
a
mené
au
sein
du
Comité
Régional
Unique
de
Programmation
des
fonds
européens
tenu
le
O1“
Juin
2018
par
rapport
à
la
situation
financière
de
la collectivité,
le
coût
total
de
cette
opération
reste
inchangé,
soit
934
717
€ HT,
mais
la participation
financière
de
la Ville est de zéro
car elle est
reportée
sur
celle du
Feder
et du Conseil
Régional:
PARTENAIRES
MONTANT
€
Etat
(FPRNM)
318
897
Europe
(Feder)
504
079.35
Conseil
Régional
111
740.65
TOTAL
HT
ne
934
717
L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer.
DISPOSITIF
DECISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
A
LA
MAJORITE,
SOIT
22
VOIX
POUR
(dont
3 procurations)
3
ABSTENTIONS
(M.
J-P.
BATCHILA,
Mme
H.
SOLIGNAC-FABIGNON
&
M.
R.
VALERIUS)
ARTICLE
1:
D'APPROUVER
le
coût
total
et
le
plan
de
financement
de
« Démolition
et
de
reconstruction
parasismique
du
réfectoire
» présentés
comme
suit :
PARTENAIRES
MONTANT
€
Etat
(FPRNM)
318
897
Europe
(Feder)
504
079.35
Conseil
Régional
111
740.65
TOTAL
HT
_934
717
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
LE
MAIRE
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
Fait à Basse-Terre
le
8107
‘IN
20
La transmission
en
Préfecture
le
09
JUIL.
2018
13
JUL. 2018
énte
délibération peut,
dans
un délai
de deux
moïs à compter
de son affichage,
de
sa publication
ou de sa notification,
faire
l'objet d'un recours
devant
le
Tribunal Administratif de
la Guadeloupe
2