Compte-Rendu - Procès verbal du conseil municipal du 27 janvier

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Compte-Rendu - Procès verbal du conseil municipal du 27 janvier Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Herbignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal du conseil municipal du 27 janvier)Thèmes du document : Santé, Environnement, Changement climatique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JANVIER 2023

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni

en salle du Conseil Municipal, le vendredi vingt-sept

janvier deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, sous la

présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.

Etaient présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël

CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, Mme

Françoise CHAMPION, M. Michel CADIET, Mme Jeanne

DELASSUS, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent

LELIEVRE, M. Laurent GIRARD, M. Robert ACQUITTER,

M. Christian ROUX, Mme Irène AMATO, M. Ibrahim

MAKO OLOW , Mme Claudie LELECQUE, Mme Florence

LE MEIGNEN, M. Jean-Philippe BASTIEN, Mme

Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, Mme Céline BERTHO, Mme

Michelle GUILLEUX, M. Arnaud COURJAL, M. Denis

SEBILO , Mme Huguette ROSIER .

Absent(e)s excusé(e)s : M. Romain LAUNAY (pouvoir à

Cécilia DRENO) M. Yannick DANIEL (pouvoir à Alain

FOURNIER), M. Cédric ORDUREAU (pouvoir à M. Maël

CARIOU), M. Pierre-Luc PHILIPPE (pouvoir à Denis

SEBILO), M. Christophe LIÈGE (pouvoir à Michelle

GUILLEUX), Mme Florence LEPY (pouvoir à Arnaud

COURJAL)

Secrétaires de séance : Mmes C. BERTHO et

M. GUILLEUX

AFFAIRES GENERALES

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 07 DÉCEMBRE 2022

- Unanimité -

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE

L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame la Maire informe l’assemblée des décisions prises dans le cadre des délégations qui

lui ont été accordées par le Conseil Municipal par délibération n° 2020/026 du 5 juin 2020,

Nombre de membres dont

le Conseil municipal doit

icipal doit être être composé 29

e de Nombre de conseillers en

Exercice 29

Nombre de conseillers

Présents 23

Nombre de votants 29

292

elle rend compte dans le détail des décisions qui ont été prises entre le 15 septembre 2022

et le 29 septembre 2022.

Nous avons reçu 9 DIA qui concernaient les parcelles :

▪ Cadastrée section AD numéro 60 sise « 36 rue du Père Laurent »

▪ Cadastrée section ZN numéro 395 sise « 15 rue de la Grée des Moulins »

▪ Cadastrée section YL numéro 290 sise « 7 rue de Sarre – Pompas »

▪ Cadastrées sections ZV numéros 119 et 69 sise « rue du Clos neuf – Marlais »

▪ Cadastré section XC numéro 224 sise « rue Simone de Beauvoir »

▪ Cadastrées sections ZV numéros 118, 119,69 et 97 sise « 13 rue du Clos neuf -

Marlais »

▪ Cadastré section ZN numéro 321 sise « 21 et 23 rue de Rigasse »

▪ Cadastré section AB numéro 56 sise « 36 rue de Verdun »

▪ Cadastrées sections XS numéros 173,335,337 et 338 sise « 19 rue de la Grée du

Puits »

Nous avons renoncé à exercer le droit de préemption.

Ventes de concessions cimetière du 21 octobre 2022 au 08 novembre 2022

N° d’ordre Famille Date de prise Durée Localisation

2022-034 RIVAL 25/06/2020 15 ans Cimetière Bretagne carré B allée emplacement 167

emplemplaem

2022-035 NIGET 03/02/2022 15 ans Espace cinéraire bourg columbarium cube case 5

2022-036 HOUÉE / DENIÉ 11/10/2022 15 ans Espace cinéraire bourg columbarium cube case 9

2022-038 ROUSSEAU

PEDRON

27/03/2014 15 ans Cimetière Verdun carré C allée 5

emplacement 52

2022-039 MEZZALIRA-

SOUQUET

08/11/2022 15 ans Cimetière de Pompas section principale rang 1 emplacement 5

AFFAIRES SOCIALES

3. MISSION LOCALE – PRÉSENTATION DES ACTIONS

Rapporteur : C. CHASSÉ

Madame la Maire rappelle que la Mission Locale intervient dans tous les sujets qui concernent

les jeunes de 16 à 25 ans dans leur accès à l’autonomie. Cela se traduit par une offre

importante de services.3

Monsieur CADRO, Président, présente les actions de la Mission Locale de la Presqu’ile

Guérandaise

A. FOURNIER : quelle est la relation entre la Mission Locale et CAP ATLANTIQUE ? Est-ce

qu’il y a des passerelles ?

D. CADRO : Juliette, employée à CAP ATLANTIQUE travaille avec la Mission Locale. On va

mettre en place un petit forum : TAF à la salle Kerbiniou de Guérande. Les entreprises

viennent présenter leurs métiers (1000 jeunes accueillis l’année dernière) … Pour l’instant ce

sont les communes qui cotisent suivant le nombre d’habitants, ce serait préférable que CAP

ATLANTIQUE s’en occupe.

M.CARIOU : on a parlé de demandes qui concernent la citoyenneté. Il va y avoir des

démarches administratives. Ces demandes révèlent d’autres réalités ?

F. CHAMPION : ce qui se rapporte à la discrimination, mais pas que

D. CADRO : tout à fait Françoise. Tout ce qui est administratif. Comment travailler avec les

employeurs ? comment échanger avec les collègues de travail ?

A.COURJAL : Parmi tous ces jeunes qui repartent dans le monde du travail, quel est le

pourcentage d’insertion professionnelle ? Quel est ce résultat ?

D.CADRO : On peut avoir des jeunes que nous ne voyons pas pendant 6 mois à 1 an et que

nous revoyons car ils veulent se réorienter. Certains restent très longtemps. C’est du cas par

cas. On fait du groupe aussi. En 2021, ils sont partis faire de la voile. C’est important de le

faire aussi car ils sont sur la mer et il faut qu’ils se débrouillent et d’échanger entre eux.

D.SEBILO : Vous dites que vous n’êtes pas connu ? Êtes-vous sur les réseaux ?

D.CADRO : Oui nous y sommes. Mais quand je suis arrivé je ne connaissais pas. Donc il faut

améliorer la communication.

D.SEBILO : Pourquoi ne pas lier la communication de Cap Atlantique avec celle de la mission

locale.

D. CADRO : On a un lien sur un site dédié aux jeunes qui va se lancer par Cap Atlantique.

Mais on intervient aussi dans les domaines de la mobilité et de l’hébergement. Donc on doit

travailler ensemble.

INTERCOMMUNALITE

4. PROJET DE TERRITOIRE DE CAP ATLANTIQUE – PRÉSENTATION

Monsieur DELORME, Vice-Président de CAP Atlantique, accompagné de Monsieur

DEL SOCORRO, Directeur Général des Services de CAP Atlantique, présente le projet de

territoire.

Le projet de territoire de Cap Atlantique constitue une démarche volontaire de la collectivité

visant à fixer un cap et des trajectoires pour les dix prochaines années. Un dessein partagé

par les 15 communes de l’agglomération pour dialoguer avec les habitants, acteurs et

partenaires du territoire.

Le projet de territoire est le fruit d’une démarche concertée associant les élus

communautaires et communaux, les services de l’agglomération et les Directeurs Généraux

des Services des communes et qui va se poursuivre tout au long des années à venir avec le

conseil de développement et les partenaires des sphères publiques et privées.4

Le projet de territoire définit une vision selon laquelle, le territoire est, à horizon 2030 : entre

terre et océan, une terre des possibles. Un écrin océanique en mouvement, à partager, à

protéger et à optimiser. Un territoire conscient des qualités uniques de son environnement

et des enjeux qui y sont liés. Un territoire offrant un cadre de vie attractif pour tous. Un

territoire épanoui et ouvert sur son temps comme sur son univers.

Cette vision est déclinée en 3 ambitions concrétisées en 18 politiques publiques dans

lesquelles s’inscrivent 36 actions majeures, soutenues par des centaines de projets.

Les ambitions et politiques publiques associées sont :

Ambition A : Un territoire accélérateur de la transition écologique

• Adapter l'aménagement du territoire et les logements aux changements climatiques

• Promouvoir l’identité et l’environnement maritime et littoral du territoire

• Retisser le lien entre l'Homme et la nature : politique de l'eau et biodiversité

• Agir pour la transition alimentaire

• S’engager dans la diversité énergétique

• Réduire notre impact carbone

Ambition B : Un territoire porteur du bien vivre pour tous

• Assurer à tout le monde un parcours résidentiel de qualité

• Apporter une offre de mobilité alternative au tout-voiture, sûre, écologique et

économique

• Numériser le territoire

• Coordonner les actions pour la santé et favoriser la prévention

• Développer la pratique sportive en cohérence avec les autres politiques publiques

de l’Agglomération

• Promouvoir un cadre culturel ambitieux et accessible à tous

• Installer un tourisme responsable

• Encourager les filières locales et émergentes en termes d’emploi

Ambition C : Un territoire uni et intégré au profit du dynamisme global

• Replacer l'humain au centre des préoccupations et réincarner le dialogue entre les

administrations et les habitants

• Doter le territoire d’une image en adéquation avec les besoins actuels

• Rendre l’action publique plus proche des usagers

• Intensifier les partenariats et les coopérations intra et extra territoriaux

Les 36 actions ainsi que la centaine de projets associés sont décrites dans le projet de

territoire.

A.FOURNIER : Le développement de la mobilité pour désenclaver le nord du territoire est

important. Nous accueillons beaucoup de jeunes couples avec enfants. Nous espérons que

la mobilité arrivera rapidement sur le nord du territoire. Peut-être avec le co-voiturage aller

à Pontchâteau. J’espère que sur Cap, cela sera une des priorités.

M. DELORME : On parlait de créer une liaison qui relie La Chapelle des Marais avec

Herbignac. La vraie difficulté va être de choisir les bons axes et gérer les couts car créer une

ligne non utilisée, ça coûte. Où est l’urgence ? Il y a du travail à faire.

M. CARIOU : Nous avons des craintes sur la gestion du château de Ranrouët par Cap.5

M. DELORME: Tout ce qui est culture c’est une compétence de 2003. Tous les budgets font

l’objet d’étude. Nous avons convenu de rediscuter avec le département. La fréquentation

est satisfaisante. Maintenant, on doit renouveler avec le département pour le

fonctionnement. Le département devrait aider davantage. Il n’y a pas de raison d’être inquiet

mais les choses doivent être posées sur la table.

M.CARIOU: CAP assurera son rôle ?

M. DELORME Ce qui peut évoluer c’est la répartition des rôles.

M. CARIOU: Autre interrogation c’est le logement. Les collectivités s’interrogent sur les

résidences secondaires car on sait qu’il y a assez de logements mais ils ne sont pas habités à

l’année.

M. DEL SOCORRO : Le dossier des résidences secondaires est à la main des communes. C’est

un sujet qui peut être un levier et celui-ci ne peut être actionné que par les communes. Nous

ne pouvons pas agir. Nous avons un rôle de conseiller.

ASSEMBLEE

5. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Maël CARIOU

Monsieur CARIOU, Adjoint à la vie démocratique et à l’environnement, rappelle que

conformément à l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) le

règlement intérieur du conseil municipal a été adopté par délibération n° 2020-086 du 18

novembre 2020.

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,

d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements a modifié différents articles du Code Général des Collectivités Territoriales

concernant notamment le procès-verbal et les délibérations du conseil municipal.

Le Conseil Municipal doit procéder à la mise à jour du règlement intérieur.

VU le Code général des collectivités territoriales notamment,

VU le projet de règlement intérieur mis à jour transmis aux Elus avec la convocation à la

présente réunion,

CONSIDÉRANT qu’il convient de mettre à jour le règlement intérieur du conseil municipal à

la suite de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

 D’ADOPTER le règlement intérieur mis à jour proposé.

Le règlement mis à jour est joint à la présente délibération.

6. COMMISSIONS MUNICIPALES : MODIFICATION DES MEMBRES

Rapporteur : Maël CARIOU

Monsieur Maël CARIOU, Adjoint à l’Environnement et à la Vie Démocratique rappelle la

composition des différentes commissions municipales.6

A la suite des démissions de Monsieur GUILLEMAUDIC et de Madame LAVOISIER, il est

proposé de désigner des nouveaux membres dans certaines commissions.

Propositions :

Commission Finances – Personnel – Vie Économique :

Non remplacement de Mme LAVOISIER. 10 membres au lieu de 11.

Commission Travaux :

Démission de M. GUILLEMAUDIC – nouveau membre : Cédric ORDUREAU

Commission Solidarité – Vie Sociale – Logement – Petite Enfance

Démission Mme LAVOISIER – nouveaux membres : Robert ACQUITTER et Marie-Renée

BIZET.

Commission Communale des Impôts Directs.

Mme LAVOISIER était suppléante. Elle n’est pas remplacée.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement intérieur du conseil municipal,

CONSIDÉRANT les propositions de modifications des commissions,

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

 DE VALIDER les modifications suivantes :

Commission Finances – Personnel – Vie Économique :

Non remplacement de Mme LAVOISIER. 10 membres au lieu de 11.

Commission Travaux :

Démission de M. GUILLEMAUDIC – nouveau membre : Cédric ORDUREAU

Commission Solidarité – Vie Sociale – Logement – Petite Enfance

Démission Mme LAVOISIER – nouveaux membres : Robert ACQUITTER et Marie-Renée

BIZET.

Commission Communale des Impôts Directs.

Mme LAVOISIER était suppléante. Elle n’est pas remplacée.

7. REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS –

MODIFICATION

Rapporteur : Maël CARIOU

Monsieur Maël CARIOU, Adjoint à l’Environnement et à la Vie Démocratique, propose aux

Elus de modifier la liste des représentants de la commune dans les organismes extérieurs à

la suite de la démission de Monsieur GUILLEMAUDIC et de Madame LAVOISIER et de

l’arrivée de nouveaux Elus au sein du Conseil Municipal.7

Après consultation des Elus, les modifications suivantes sont proposées :

MAISON HOSPITALIÈRE DU PÈRE LAURENT

Membre de droit la Maire ou son représentant : Christelle CHASSÉ ou Françoise

CHAMPION (ajout).

FOYER JEUNES ACTIFS (FJA)

Membre titulaire : Florence LE MEIGNEN ajout d’un membre suppléant : Robert

ACQUITTER.

SYNDICAT DE LA FOURRIÈRE POUR ANIMAUX DE LA PRESQU’ÎLE GUÉRANDAISE

Membres titulaires : Michel CADIET – Jean-Philippe BASTIEN

Membre suppléant : Jeanne DELASSUS (remplace Françoise LAVOISIER).

COMITÉ DE SUIVI DE LA CARRIÈRE DE LA CLARTÉ

Maël CARIOU, Christian ROUX (remplace Alain GUILLEMAUDIC), Alain FOURNIER, Denis

SÉBILO.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les démissions de M. GUILLEMAUDIC et de Mme LAVOISIER,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier la liste des représentants de la commune dans

différents organismes extérieurs,

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

 DE VALIDER les modifications suivantes :

MAISON HOSPITALIÈRE DU PÈRE LAURENT

Membre de droit le Maire ou son représentant : Christelle CHASSÉ ou Françoise

CHAMPION .

FOYER JEUNES ACTIFS (FJA)

Membre titulaire : Florence LE MEIGNEN ajout d’un membre suppléant : Robert

ACQUITTER.

SYNDICAT DE LA FOURRIÈRE POUR ANIMAUX DE LA PRESQU’ÎLE GUÉRANDAISE

Membres titulaires : Michel CADIET – Jean-Philippe BASTIEN

Membre suppléant : Jeanne DELASSUS (remplace Françoise LAVOISIER).

COMITÉ DE SUIVI DE LA CARRIÈRE DE LA CLARTÉ

Maël CARIOU, Christian ROUX (remplace Alain GUILLEMAUDIC), Alain FOURNIER, Denis

SÉBILO.

8. COMITE DE PILOTAGE « AMÉNAGEMENT DU PRÉ GRASSEUR, AIRES DE LOISIRS

ET JEUX EXTERIEURS » - MODIFICATION DES MEMBRES

Rapporteur : Maël CARIOU

Monsieur Maël CARIOU, Adjoint à l’Environnement et à la Vie Démocratique, propose aux

Elus de modifier la composition du comité de pilotage « Aménagement du Pré Grasseur,

aires de loisirs et jeux extérieurs » à la suite de la démission de Madame Françoise

LAVOISIER.8

Il rappelle que ce COPIL a été créé par délibération n° 2020/096 du 16 décembre 2020.

Après consultation des Elus, Monsieur Cédric ORDUREAU a exprimé le souhait d’intégrer

ce comité de pilotage.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2020/096 du 16 décembre 2020,

VU la démission de Mme Françoise LAVOISIER,

CONSIDÉRANT la candidature de M. Cédric ORDUREAU,

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

 DE FIXER la liste des membres Elus du comité de pilotage « Aménagement du Pré

Grasseur, aires de loisirs et jeux extérieurs » comme suit :

M. CARIOU, M. CADIET, J. DELASSUS, C. BERTHO, L. GIRARD, C. ROUX, C.ORDUREAU,

M. GUILLEUX et F. LÉPY.

Mme la Maire est membre de droit.

9. COMITÉ DE PILOTAGE « ESPACE FESTIF POLYVALENT » - MODIFICATION DES

MEMBRES

Monsieur Maël CARIOU, Adjoint à l’Environnement et à la Vie Démocratique, propose aux

Elus de modifier la composition du comité de pilotage « Espace festif polyvalent » à la suite

de la démission de Madame Françoise LAVOISIER.

Il rappelle que ce COPIL a été créé par délibération n° 2020/093 du 16 décembre 2020. La

liste des membres a été modifiée par délibération n° 2021-027 du 14 avril 2021.

Après consultation des Elus, Monsieur Jean-Philippe BASTIEN a exprimé le souhait d’intégrer

ce comité de pilotage.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2020/093 du 16 décembre 2020,

VU la délibération n° 2021-027 du 14 avril 2021,

VU la démission de Mme Françoise LAVOISIER,

CONSIDÉRANT la candidature de M. Jean-Philippe BASTIEN,

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

 DE FIXER la liste des membres Elus du comité de pilotage «Espace festif

polyvalent » comme suit :

A.FOURNIER, C. DRÉNO, M. CADIET, J. DELASSUS, L. GIRARD, J-P. BASTIEN, M-R. BIZET,

C. LIÈGE et A. COURJAL.

Mme la Maire est membre de droit.9

FINANCES

10. ARRETE MUNICIPAL DE VIREMENT DE CRÉDITS DU CHAPITRE 022 AU CHAPITRE

012

Rapporteur : Cécilia DRÉNO

Madame Cécilia DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique,

explique que, pour permettre le paiement des salaires de décembre 2022, Madame la Maire

a dû prendre un arrêté de virement de crédits de 24 000 euros du chapitre 022 – Dépenses

imprévues au chapitre 012 – Charges de personnel.

Ce virement est lié à une augmentation importante de la prime annuelle liée à la

revalorisation de la catégorie B et à l’augmentation du point d’indice non prévues au budget

ainsi qu’au versement des indemnités de congés payés à deux agents qui étaient en arrêt de

travail de nombreux mois lorsqu’ils ont fait valoir leurs droits à la retraite.

11. TARIFS 2023 – DROITS DE PLACE MARCHANDS AMBULANTS

Rapporteur : Cécilia DRÉNO

Madame Cécilia DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique,

explique que ces droits de place sont payés par les marchands qui s’installent sur le marché

le mercredi ainsi que les commerçants présents hors marché hebdomadaire.

La commission Finances, Personnel et Vie Économique souhaite maintenir les tarifs 2022 en

2023.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la commission Finances, Personnel et Vie économique du 22 novembre 2022,

CONSIDÉRANT que la Conseil Municipal doit, chaque année, voter les droits de place pour

l’année suivante,

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

 D’ADOPTER les tarifs suivants :

DROITS DE PLACE – MARCHANDS AMBULANTS :

2023

Mètre linéaire (étalage, stand, …) 1€

Véhicule magasin 7 €

Véhicule de démonstration 10 €

DROITS DE PLACE – HORS MARCHE HEBDOMADAIRE :

2023

Ponctuel 10€

Au trimestre 70€10

12. REALISATION DE BUSAGE POUR PARTICULIERS – TARIFS 2023

Rapporteur : Laurent GIRARD.

M. Laurent GIRARD rappelle que la commune prend en charge 50 % du busage pour les

créations d’entrées de parcelle (7,20 ml) à la suite de l’obtention d’un permis de construire.

Toute demande supérieure, sera facturée prix coûtant, après avis des Services Techniques et

établissement d’un devis accepté du demandeur.

Lorsqu’une unité foncière est divisée en plusieurs lots, ou qu’elle supporte plusieurs maisons

avec accès différents, la prise en charge pour moitié par la commune, n’est appliquée que

sur deux accès. Au-delà, les busages sont facturés au tarif plein au demandeur.

Selon le lieu objet de la demande, et son aptitude à stocker provisoirement des eaux

pluviales, le busage des fossés pourra être remplacé par une tranchée réservoir. Cette

possibilité sera examinée au stade de l’autorisation de voirie

Plusieurs augmentations ont eu lieux en 2022 :

➢ 15% à 20% sur les matériaux (bétons, PVC, fontes, matériaux de remblaiement,

produits bitumineux),

➢ Les carburants,

➢ Les coûts d’entretiens des véhicules, principalement sur les engins de travaux publics

(10% à 20%).

La projection pour l’année 2023, sur les prix des matériaux, est toujours à la hausse. La

prochaine aura lieu en février 2023.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’augmenter les tarifs de 15% :

DESCRIPTIF UNITES

Tarifs

2022

Proposition

Tarifs 2023

Entrée de parcelle 7,20 ml. Dans le cas

d’un accès supplémentaire.

725.00 € 835,00 €

Entrée de parcelle 7,20 ml à la suite de

l’obtention d’un permis de construire

Forfait 362.50 €* 420,00 €*

-hydro tube Ø 300 + remblai carrière

-buse armée Ø 300 + remblai carrière

-buse armée Ø 400 + remblai carrière

-tête de buse sécurité

-regard béton coulé + plaque

-regard béton coulé + grille

- Abaissement trottoir (bateau)

ML

ML

ML

UNITE

UNITE

UNITE

ML

101,00 €

101,00 €

121,00 €

201,00 €

301,00 €

372,00 €

71,00 €

115,00 €

115,00 €

140,00 €

230,00 €

345,00 €

430,00 €

80,00 €

*Ce tarif tient compte de la prise en charge à 50 % par la commune.

Tout projet de busage doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du gestionnaire

de la voie. Les tuyaux mis en place seront de Ø 300 ou 400.11

➔ Ils seront armés ou en hydro tube pour toute création d’entrée nécessitant le passage

d’engins de plus de 19T (chantier de construction, cour de ferme, etc…), avec remblai de

carrière en couverture. Les entrées de terrains agricoles seront busées avec ce type de tuyau.

➔ Ils seront renforcés ou en hydro tube pour les busages de façade, autres que les entrées.

Lorsque la sécurité de la voie en rive de laquelle le busage sera construit l’exigera, il pourra

être demandé que des têtes de buse obliques soient mises en place, à la charge de la

personne pour laquelle le busage est réalisé.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

 D’APPROUVER les tarifs de busages pour l’année 2023.

13. AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT 2023

Madame Cécilia DRÉNO, Adjointes aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique,

rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales.

Article L1612-1 du CGCT

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er

janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit,

jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de

liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de

celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du

budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Mme DRÉNO propose d’utiliser cette possibilité offerte par le CGCT pour inscrire les crédits

nécessaires aux études et aux travaux qui pourraient être lancés avant le vote du budget

2023.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable de la commission Finances, Personnel et Vie Économique du 18 janvier

2023,

CONSIDÉRANT qu’il est important de ne pas bloquer le lancement d’études et de travaux

jusqu’au vote du budget 2023,

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

 DE VOTER l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses

d’investissement suivante :12

Chapitre Budget 2022 25 % Affectation des crédits Montant

20 –

Immobilisations

incorporelles

294 563 € 73 640 €

Etudes Petites Villes de Demain 30 000.00

Etudes environnementales PLU 7 152.00

Pré-études aires de loisirs Pré

Grasseur 25 000.00

TOTAL CHAPITRE 20 62 152.00

204 –

Subvention

d’équipement

versée

117 355 € 29 338 € Eclairage public 25 000.00

TOTAL CHAPITRE 204 25 000.00

21 -

Immobilisations

corporelles

751 746 € 187 936 €

Acquisitions foncières 10 000.00

Décorations centre-ville 20 000.00

Achats matériel technique 10 000.00

Achat mobilier 5 000.00

Signalisation 3 000.00

Renouvellement poteaux

incendie 10 000.00

TOTAL CHAPITRE 21 58 000.00

23 –

Immobilisations

en cours

3 715 233 € 928 808 €

Local routard : réseaux,

branchements 3 000.00

Local routard : bâtiment 75 000.00

Travaux divers sur bâtiments

communaux 50 000.00

Aménagement rue du Douanier

Rousseau

250 000.00

Aménagement de la voirie

communale

50 000.00

TOTAL CHAPITRE 23 428 000.00

TOTAL AUTORISATION 573 152.0013

CULTURE – TOURISME ET PATRIMOINE

14. CONVENTION « MARCHE DE POTIERS 2023 » AVEC CAP ATLANTIQUE

Rapporteur : Jeanne DELASSUS.

Madame DELASSUS, Adjointe à la Culture, au Tourisme et au Patrimoine rappelle l’historique

du marché de potiers.

Depuis 1999, les samedi et dimanche du week-end de l’Ascension, la ville d’Herbignac

organise le marché de Potiers sur le site du château de Ranrouët. Cette manifestation en

accès libre regroupe :

- Un marché d’une cinquantaine de potiers professionnels

- Des expositions de plusieurs céramistes invités

- Des animations présentant le travail de la matière (modelage, tournage, cuisson…)

- Des démonstrations ou performances

- Des ateliers de pratique pour le public.

Cette manifestation a dû être annulée en 2020, 2021 et 2022.

À l’occasion du marché de Potiers, l’ensemble du site est en accès libre, ce qui permet aux

visiteurs d’accéder gratuitement au monument.

L’organisation et le financement du marché de Potiers est de la compétence et de la

responsabilité de la ville d’Herbignac. Toutefois, cette organisation est pour partie confiée

au personnel communautaire en charge de l’animation du site du château de Ranrouët.

L’objet de la présente convention est d’arrêter la répartition des missions de la Ville et de la

Communauté d’Agglomération et les circuits de validation de la programmation et de la

communication.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention de partenariat 2023 signée entre le Département de Loire-Atlantique, la

Communauté d’Agglomération CAP Atlantique et la Commune d’Herbignac pour la

valorisation touristique et culturelle du château de Ranrouët,

VU le projet de convention « marché de potiers 2023 » avec CAP Atlantique transmis avec la

note de synthèse,

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Ville d’organiser cette manifestation qui marque la place de

la poterie dans l’identité d’Herbignac,

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

 D’APPROUVER le projet de convention « marché de potiers 2023 » avec CAP

Atlantique.

 D’AUTORISER Mme la Maire ou son représentant à signer la convention et tous

documents relatifs à l’organisation de cette manifestation.

Le projet de convention est joint à la présente délibération

A.COURJAL : Nous sommes très heureux que le marché revienne.14

TRAVAUX ET BATIMENTS

15. RÉNOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE – DEMANDE DE DOTATIONS A

L’ETAT (DETR/DSIL)

Rapporteur : Alain FOURNIER

Monsieur Alain FOURNIER, Adjoint à l’Aménagement, à l’Urbanisme et aux Travaux présente

le dossier.

La Ville d’Herbignac, retenue dans le dispositif « Petites Villes de Demain », 7 203 habitants

(INSEE. 01.01.2023), possède de nombreux bâtiments communaux dont certains nécessitent

des travaux de rénovation énergétique pour répondre aux objectifs 2030 -(décret n° 2019-

771) ; diminution de la consommation d’énergie de 40 %.

Dans le cadre du programme CEE ACTEE 2 porté par la Fédération Nationale des

Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), Territoire d’Energie Loire-Atlantique (SYDELA)

et 8 EPCI se sont constitués en groupement pour répondre à l’ AMI à destination des

bâtiments municipaux « SEQUOIA »

La Communauté d’Agglomération CAP Atlantique a proposé à chaque commune du

territoire de commander des audits énergétiques pour 2 bâtiments.

La Ville d’Herbignac a choisi le complexe sportif et la mairie.

Le complexe sportif devant faire l’objet d’une réhabilitation importante à moyen terme en

plusieurs tranches et donc d’études préalables, il est proposé de lancer la rénovation

énergétique de la mairie dès 2023. Celle-ci concernerait principalement les menuiseries

extérieures et l’éclairage intérieur.

La mairie est un bâtiment administratif construit en 1999.

L’étude énergétique a été réalisée par le bureau d’études Energio de TOURS en appliquant

le cahier des charges ADEME.

L’audit a mis en évidence la nécessité de remplacer les menuiseries extérieures existantes et

d’installer un éclairage LED.

Le coût de l’investissement pour le remplacement des menuiseries extérieures et l’éclairage

LED estimé par le bureau d’études Energio a été mis à jour par le Directeur des Services

Techniques :

- Remplacement des menuiseries extérieures : 204 779 € HT.

- Eclairage LEDS : 7 150 € HT.

-

Des devis seraient réalisés début 2023. Les travaux sont prévus sur 2 exercices comptables.

Ces travaux permettront de diminuer la consommation énergétique de la Mairie et de limiter

les émissions de gaz à effet de serre.15

Par circulaire préfectorale du 09 décembre 2022, l’Etat lance un appel pour le recensement

des projets éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation

de soutien à l’investissement local (DSIL) – année 2023.

Une coordination des soutiens aux projets des collectivités au niveau intercommunal est

demandée par l’Etat.

Après différents échanges au sein de CAP Atlantique avec les techniciens et les Elus

communaux, pour Herbignac, il est proposé de déposer un dossier de demande de DETR.

L’accompagnement de projets concourant à la réalisation d’économies des ressources

énergétiques apparaît dans le tableau des catégories d’opérations prioritaires pour la DETR

2023.

Le montant du plafond de dépenses subventionnables est de 350 000 € et le taux de

subvention possible varie de 20 à 35 %.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Changement des

menuiseries extérieures

204 779.00 € DETR 74 175.00 €

Eclairage intérieur LED 7 150.00 € Autofinancement 137 754.00 €

TOTAL DEPENSES 211 929.00 € TOTAL RECETTES 211 929.00 €

Il sera procédé à la recherche d’autres aides financières éventuelles : Fonds vert, CEE…

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de

la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

VU la circulaire préfectorale du 9 décembre 2022 concernant l’appel à projets commun

pour le recensement des projets éligibles aux subventions de l’Etat dont la DETR et la DSIL

– année 2023,

VU les résultats de l’étude énergétique réalisée sur la mairie par le bureau d’études Energio

dans le cadre du dispositif ACTEE – SEQUOIA,

VU l’avis favorable de la commission Travaux du 29 novembre 2022,

VU l’avis favorable de la commission Finances, Personnel et Vie Économique du 18 janvier

2023,

CONSIDÉRANT que les travaux proposés permettront de limiter la consommation des

ressources énergétiques et de répondre aux objectifs du décret,

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

 D’APPROUVER le projet de rénovation énergétique de la mairie.

 D’APPROUVER le plan de financement proposé.

 D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à déposer un dossier de

demande de dotation (DETR/DSIL) auprès de l’Etat.16

RESSOURCES HUMAINES

16. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Cécilia DRÉNO

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou

de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à

temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Proposition est faite de modifier le tableau des effectifs.

VU l’avis favorable de la Commission Finances, Personnel, Vie Economique du 18 janvier

2023 ;

CONSIDERANT les derniers mouvements de personnel ;

Il est proposé de valider les modifications suivantes au tableau des effectifs :

Direction

Création /

Suppression

Grade

Nombre

de

grades

Temps

de

travail

Emploi

permanent

ou non

permanent

Motifs

Au 1er février 2023

Action

culturelle et

vie associative

Création Adjoint du patrimoine 1 Temps complet Permanent

Cohérence en

vue des besoins à

l’espace culturel

Education

Enfance-

Jeunesse

Création Adjoint technique 1 22h30 Permanent

Réorganisation

des plannings à la

suite d’un départ

en retraite

Education

Enfance-

Jeunesse

Création Adjoint technique 1 22h Permanent Réorganisation des plannings

Education

Enfance-

Jeunesse

Suppression Adjoint technique 1 24h Permanent Réorganisation des plannings

Le Conseil municipal, par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION ( D.SEBILO)

 D’APPROUVER les modifications comme indiquées ci-après du tableau des effectifs ;

 DE RAPPELER que les crédits correspondants ont été inscrits au budget ;17

 D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les

formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

17. INTERVENTION D’UNE INFIRMIERE DE PUERICULTURE AU MULTI ACCUEIL –

CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’INFIRMIERE CONSEIL

Rapporteur : Cécilia DRÉNO

Les services d’accueil du jeune enfant doivent bénéficier du concours régulier d’un référent

en santé du jeune enfant chargé d’informer, de sensibiliser et de conseiller la direction et

l’équipe en matière de santé du jeune enfant et de l’inclusion des enfants en situation de

handicap ou atteints de maladie chronique.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de l’Action Sociale et des Familles ;

VU les articles R2324-39 et R2324-40 du Code de la Santé Publique ;

VU le décret 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueils

des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique dispositions

réglementaires ;

VU le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux

établissements d’accueil de jeunes enfants ;

VU l’avis favorable de la commission Finances, Personnel et Vie Économique

CONSIDERANT qu’il convient de faire appel à un nouveau référent en santé au niveau du

multi accueil à la suite du départ du médecin conseil ;

Il est proposé de conclure une convention entre la ville d’Herbignac et Madame Sophie

RENAULT, infirmière de puériculture.

La convention prévoit que :

Article premier- Cadre juridique

La présente convention est conclue en conformité avec les dispositions législatives et

réglementaires en vigueur, plus particulièrement celles du code de la santé publique et du

code de déontologie médicale.

L’infirmière Sophie RENAULT atteste remplir les conditions requises pour exercer les

fonctions d’infirmière puéricultrice conformément à l’article R2324-39 du code de la santé

publique.

Article 2- Objet et durée de la convention

Madame Sophie RENAULT intervient en qualité d’infirmière référente au sein du Multi-

Accueil Le Malin Mulot d’Herbignac, pour un volume de 20 heures annuel.

La présente convention est conclue pour une durée de onze mois du 1er février au 31

décembre 2023.

Article 3-Missions

L’infirmière Sophie RENAULT aura pour mission de :18

- Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l'équipe de l'établissement ou du service

en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de

handicap ou atteints de maladie chronique ;

- Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les

protocoles prévus au II de l'article R. 2324-30 ;

- Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne

adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins

dans l'établissement ou le service ;

- Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en

situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de

santé nécessitant un traitement ou une attention particulière ;

- Pour un enfant dont l'état de santé le nécessite, aider et accompagner l'équipe de

l'établissement ou du service dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet

d'accueil individualisé élaboré par le médecin traitant de l'enfant en accord avec sa famille ;

- Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels,

notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de

sommeil, d'exposition aux écrans et de santé environnementale et veiller à ce que les

titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux puissent être associés à ces

actions ;

- Contribuer, dans le cadre du dispositif départemental de traitement des informations

préoccupantes mentionné à l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles, en

coordination avec le référent technique de la micro-crèche, le responsable technique ou le

directeur de l'établissement ou du service, au repérage des enfants en danger ou en risque

de l'être et à l'information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir

dans ces situations ;

- Contribuer, en concertation avec la directrice du multi accueil, à l'établissement des

protocoles annexés au règlement de fonctionnement prévus au II de l'article R. 2324-30 du

présent code, et veiller à leur bonne compréhension par l'équipe ;

- Procéder, lorsqu'elle l'estime nécessaire pour l'exercice de ses missions et avec l'accord

des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux, à son initiative ou à la

demande de la directrice du multi accueil, à un examen de l'enfant afin d'envisager si

nécessaire une orientation médicale ;

Article 4- Assurance

En tant qu’infirmière prestataire de service de la collectivité d’Herbignac, l’infirmière Sophie

RENAULT s’assure, à ses frais, en ce qui concerne sa responsabilité civile professionnelle,

pour les dommages qui engageraient sa responsabilité du fait de l’exercice des fonctions

définies par la présente convention.

Article 5- Secret médical

Conformément aux articles 226-13 du code pénal et r4127-4 et r4127-72 du code de la

santé publique, l’infirmière Sophie Renault, est tenue au secret professionnel et médical.

De son côté, l’établissement s’engage à prendre toute mesure pour que le secret

professionnel et médical soit respecté dans les locaux qu’elle met à la disposition de

l’infirmière. Elle doit également faire en sorte que le courrier adressé à l’infirmière Sophie19

Renault ne puisse être décacheté que par elle-même ou par une personne habilitée par elle

et astreinte au secret professionnel et médical.

Article 6- Rémunération

La prestation de l’infirmière Sophie RENAULT est fixée à 60 € brut de l’heure, soit 1 200 €

par an.

Un état des prestations servant à établir la note d’honoraires de l’intéressée sera dressé par

le responsable de la structure et signé par l’infirmière Sophie RENAULT.

Article 7- Rupture de la convention

La présente convention peut être rompue par chacune des parties. La résiliation doit être

notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, au minimum un mois avant

l’échéance.

Article 8 – Contentieux

Les litiges soulevés par la présente convention relèvent de la juridiction administrative.

Article 9 :

La copie de la présente convention sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

 DE VALIDER la présente convention ;

 DE RAPPELER que les crédits correspondants ont été inscrits au budget ;

 D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les

formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

18. RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE

Rapporteur : Cécilia DRÉNO

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment

son article 1er ;

VU l’avis favorable de la commission Finances, Personnel et Vie Économique du 18 janvier

2023

CONSIDERANT que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent

recruter des vacataires.

Proposition est faite de recruter un vacataire :

CONSIDERANT que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent

être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement

public,

- rémunération attachée à l’acte.20

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer 4

animations d’ateliers d’écriture les samedis 11 et 18 mars d’une durée de 2 heures par atelier.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit

rémunérée : - sur la base d’un forfait brut de 52€ par vacation (2 heures)

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

 D’AUTORISER Madame La Maire à recruter un vacataire pour une durée de 8 heures

 DE FIXER la rémunération de chaque vacation sur base d’un forfait brut de 52€ pour

une vacation (soit 2 heures)

 D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget

 DE DONNER tout pouvoir à Madame La Maire pour signer les documents et actes

afférents à cette décision.

19. AVANCE DE SUBVENTION 2023 AU C.C.A.S.

Rapporteur : Françoise CHAMPION

Madame Françoise CHAMPION, Adjointe à la Solidarité, à la Vie Sociale, à la Petite Enfance

et au Logement explique qu’il est nécessaire de prévoir une avance de subvention au Centre

Communal d’Action Sociale de 50% du montant de la participation 2022 s’élevant à

135 000€, afin de garantir un bon niveau de trésorerie dès le début de l’année 2023 et

permettre notamment le paiement des charges de personnel avant le vote du budget.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

 D’ACCORDER au CCAS une avance de subvention d’un montant de 67 500 € à valoir

sur la subvention qui sera attribuée sur l’exercice 2023.

BENEFICIAIRE IMPUTATION COMPTABLE AVANCE DE SUBVENTION

2023

CCAS 657362/420 67 500 €

QUESTIONS DIVERSES

M. CARIOU : Un rappel sur la fabrique à projet citoyen : la campagne est en cours.

Il reste un mois pour déposer les projets. Les formulaires sont au centre culturel , à la mairie

et sur le site.

J. DELASSUS : Je vous envoie un mail sur la modification de la rencontre sur les sélections

pour le marché de potiers.

Le livre troquet c’est le 17 février.

C. CHASSÉ : Le samedi 11 février matin, la salle du conseil municipal sera ouverte de 9h à

13h pour présenter Herbignac de demain aux habitants.

La séance est levée à 20h40