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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 27 mai 2024 2)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Éducation,
ROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
| SÉANCE DU 27 MAI 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18 Présents : 10 Votants : 11
L'an deux mille vingt - quatre, le 27 mai à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-AUBIN DES CHATEAUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel RABU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal
Présents :
e !M. Daniel RABU e à e #5 e 2M. Michel GAUVIN e %M. Régis BOUTIN e 15 e Mme Marie-Paule SECHET e 10 e 7 e M. Robert GIRAULT e e ‘8 Mme Charlène PLANCHAIS
e 5 e ‘2Mme Sandra FORGET
e -5 e ‘3 M. Benoit FRABOULET
e 7 M. Pierrick MENARD e {4 Mme Elodie RETIF
Excusé.e.s
Mmes Corinne LE FLEM, Jacqueline PANTE- sale de Sncé
COUTEAU (pouvoir à Mr Robert GIRAULT) © Marie-Paule SECHET Laureline DOUILLARD, Laura DÉPASSE,
Mrs Michel BERTRAND, Grégory LEHOURS,
Vincent AUFFRAIS, Xavier BRUNET
Modification de l’ordre du jour
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et repré- sentés, procède aux ajouts suivants de l'ordre du jour :
- Tarifs de l'accueil périscolaire à compter de septembre 2024,
- Mise à jour du règlement intérieur de l'accueil périscolaire.
Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés, approuve le procès- verbal du Conseil municipal de la séance du 8 avril 2024.
Décisions prises par délégations du conseil municipal au Maire
Dans le cadre de la délégation que le Conseil municipal a attribué le 2 juin 2020 à Monsieur le Maire, confor- mément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est informé des décisions suivantes :
Droit de Préemption Urbain
Néant
Décision d’ester en justice
Néant
SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX - Conseil Municipal du 27 mai 2024 page 1 Passation de marchés selon la procédure adaptée
Date Désignation Lieu ou projet Titulaire du marché | Montant
24/05/2024 | Portail atelier commu- | Atelier communal MORTIER MATE-| 4232.29 € TTC
nal RIAUX
15/04/2024 | Illuminations de Noël HTP 2766.40 € TTC
15/04/2024 | Mobilier extérieur ESPACE CREATIC | 3358.35 € TTC
Tarifs de l'Accueil périscolaire à partir de septembre 2024 PF PA
Exposé
Les tarifs applicables au service de l'accueil périscolaire, déterminés par la délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2023 sont actuellement les suivants :
Tranches du Quotient Familial Tarif horaire Facturation au 1/4h
Tranche 1 - moins de 400 € 0,98 € 0,25 €
Tranche 2 - de 400,00 € à 650,00 € 110€ 0,28 €
Tranche 3 - de 651,00 € à 950,00 € 1,23€ 0,31€
Tranche 4 - de 951,00 € à 1 250,00 € 1,31 € 0,33€
Tranche 5 - plus de 1 250,00 € 1,45 € 0,36€
Pénalité en cas de réservations, modifications, annulations,
ou d'accueil sans réservation préalable
Facturation de la totalité de
la plage d'accueil du service (matin et/ou soir)
Pénalité pour retard le soir (arrivée après 18h30) 5 € par retard
Il est rappelé au Conseil Municipal que les tarifs ont été unifiés sur le territoire de la Communauté de Com- munes de Chateaubriant Derval. Les tarifs horaires 2024-2025 proposés par la Communauté de Communes de Chateaubriant Derval augmentent de 5%.
Délibération
Considérant que les tarifs de l'accueil périscolaire sont unifiés sur le territoire de la Communauté de Com- munes de Chateaubriant-Derval,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de fixer les tarifs applicables à l'accueil périscolaire, à compter de la rentrée scolaire
2024-2025, comme suit :
Tranches du Quotient Familial
Tarif horaire indicatif
(territoire Communauté de Commune de Saint- Aubin-des-Chateaux
RE er Facturation au 1/4h
Tranche 1 - moins de 400 € 1.03 € 0,26 €
Tranche 2 - de 400,00 € à 650,00 € 1,16€ 0,29 € Tranche 3 - de 651,00 € à 950,00 € 1,29 € 0,32€
Tranche 4 - de 951,00 € à 1 250,00 € 1,38 € 0,35 €
Tranche 5 - plus de 1 250,00 € 1,52€ 0,38€
Pénalité en cas de réservations, modifications, annulations,
ou d'accueil sans réservation préalable
Facturation de la totalité de
la plage d'accueil du service (matin et/ou soir)
Pénalité pour retard le soir (arrivée après 18h30) 5 € par retard
SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX - Conseil Municipal du 27 mai 2024 page 2 Convention de mise à disposition du service « Conseil en Energie Partagée »
entre TE44 et la commune b}1yZ A]
Exposé
Vu l'article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de TE44, et notamment son article 6-3,
Vu la délibération n°2021-42 du Comité syndical en date du 8 avril 2021, relatif à la détermination de la
participation des collectivités au service « Conseil en Energie Partagée ».
Vu la délibération n°2024-003 du Comité syndical en date du 22 février 2024, relative à l'approbation de nouvelles règles financières concernant notamment le financement du service « Conseil en Energie Parta- gée ».
Considérant que la Commune est adhérente à Territoire d'Energie Loire-Atlantique (TE44), notamment, pour la compétence d'autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l'ex-
ploitation des réseaux publics de distribution d'électricité.
Considérant que dans le contexte actuel de lutte contre le dérèglement climatique, de raréfaction des res- sources et d'augmentation des coûts énergétiques, TE44 a souhaité s'engager auprès de ses collectivités
adhérentes afin de les accompagner dans leurs actions de transition énergétique. Considérant que TE44, par le biais de sa direction Transition Energétique, met à disposition de ses collecti- vités adhérentes son service « Conseil en Énergie Partagée » (CEP) afin de doter les territoires des moyens humains d'expertise, d'animation et de mise en œuvre de leur politique énergétique, en toute indépendance
vis-à-vis des fournisseurs d'énergies ainsi que des bureaux d'études.
Considérant que l'un des objectifs est d'aider les collectivités à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques via l'intervention d'un « conseiller énergie » pour les collectivités adhérentes au service, axées sur le conseil et un accompagnement de proximité, avec pour objectifs, à la fois des économies d'énergie, la promotion des énergies renouvelables, une limitation des émissions de gaz à effet de serre mais également une baisse
du budget de fonctionnement « énergie » des collectivités concernées.
Considérant que cette mise à disposition durera 1 an, renouvelable tacitement 2 fois, et aura pour objet l'ac-
compagnement de la Collectivité à la maitrise de ses consommations d'énergies.
Considérant que cette mise à disposition fera l'objet d'un remboursement de frais par la Commune à TE44 à hauteur de :
- 0,80 euro / an et / habitant, net de taxe (sur la base INSEE au 1° janvier de l'année N), à compter du 1e' avril 2024,
- Ajout d'un forfait de 1 500 €, net de taxe (en sus de la participation annuelle de 0,80 € / habitant), à compter du 1 janvier 2025,
Considérant que conformément à la base INSEE de l'année 2024, la Commune comprend 1 790 habitants, Considérant en l'espèce que le montant dû sera donc de 1 074,00 € pour 2024 (d'avril à décembre) et de
2 932,00 € à compter de 2025 et pour les années à suivre.
Délibération
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— D'AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition du service « Conseil en
Energie Partagée » de TE44 dans les conditions définies ci-dessus ;
— D'APPROUVER le montant de remboursement des frais de fonctionnement à TE44 pour la mise
à disposition d'un conseiller en énergie partagée dans le cadre de ladite convention.
SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX - Conseil Municipal du 27 mai 2024 page 3 Décision Modificative n° 1 - Budget principal 2024 bP17221
Exposé
En raison d'erreurs de RIB d'un fournisseur, le service comptabilité doit procéder à la rectification des mandats suivants émis sur l'exercice 2023 :
- Mandat n° 666 du 17/08/23 montant 198.30 € ENGIE,
- Mandat n° 798 du 03/10/23 montant 186.10 € ENGIE,
- Mandat n° 799 du 03/10/23 montant 186.09 € ENGIE.
Il est nécessaire de procéder, sur l'exercice 2024, à l'émission de :
= Titres d'annulations de mandats sur l'exercice antérieur au compte 773 (recettes de fonctionnement) = Nouveaux mandats avec le RIB correct au compte 60612 Electricité (dépenses de fonctionnement). L'opération s'équilibre donc sur l'exercice 2024 (dépenses=recettes).
Le montant des mandats à annuler sur l'exercice antérieur s'élève à 570.49€. La somme prévue au Budget
Primitif 2024 à l'imputation 773 est de 200 €, il est nécessaire de réaliser une décision modificative pour 370.49 €.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu les crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget général 2024, __ ADOPTE la décision modificative n° 1 sur le budget principal 2024, telle que présentée dans le
tableau ci-après :
Chap. Article Imputation Montant et sens
75 752 | Revenus des immeubles -371€
77 773 | Mandats annulés +371€
section de fonctionnement
Participation définitive aux frais de fonctionnement de l'école privée Sainte
Laura Montoya pour l'année 2024 b}1722)
Exposé
La délibération n°2024-17 en date du 8 avril 2024 a fixé une participation 2024 aux frais de fonctionnement de l'école privée Sainte Laura Montoya provisoire, susceptible de modification après une vérification des charges.
Le nouveau bilan de l'école est présenté avec une révision des charges de personnel. Des explications sont données quant à l'augmentation des dépenses d'électricité.
Le cout moyen par élève passe de 686.03 € à 785.40 €.
Délibération
Vu l'état des frais de fonctionnement de l'école publique se chiffrant en moyenne à 785.40 € par élève au titre de l'année 2024, répartis à hauteur de 1 541.32 € pour les élèves de maternelle et 373.08 € pour les élèves des classes élémentaires,
Le Conseil municipal, compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré :
= FIXE pour l'année 2024 la participation communale définitive aux frais de fonctionnement de l'Ecole Sainte-Laura Montoya, à :
SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX - Conseil Municipal du 27 mai 2024 page 4 o 1541.32 € pour les élèves de maternelle et
o 373.08 € pour les élèves des classes élémentaires.
— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la signature de l'avenant à la
convention de forfait communal sus évoquée qui entérinera ces nouveaux montants au titre de l'année 2024.
Mise à jour des règlements intérieurs des services à l'enfance : restauration sco-
laire et accueil périscolaire }0}Z#2:
Exposé
Le règlement intérieur de la restauration scolaire actuellement en vigueur a été adopté par la délibération
n°2021-40 en date du 25 mai 2021. Celui-ci détaille les tarifs appliqués et précise dans son article 6 que la
tarification fait l'objet d'une révision à chaque rentrée scolaire.
La commission enfance, réunie le 14 mai dernier, propose une mise à jour de ce règlement en supprimant les tarifs et en corrigeant quelques éléments.
Pour une uniformité des règlements intérieurs, il est également proposé de supprimer les tarifs du règlement intérieur de l'accueil périscolaire.
Par mesure de simplification, les règlements intérieurs ne devront plus être rendus signés à la mairie; la
mention d'avoir pris connaissance des règlements intérieurs sera intégrée au document de rentrée.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE les règlements intérieurs annexés,
PRECISE que leurs applications seront effectives à compter du 1° septembre 2024.
Espace Castella : bilan 2023 et projets
Le bilan de fonctionnement de l'espace Castella d'octobre 2022 à septembre 2023 présente un déficit de
fonctionnement de 11 808.75 €, soit + 1 174.05 € par rapport à la période antérieure. Les revenus des loca- tions (les recettes) ont augmenté de 420 €. Quant aux dépenses, elles ont augmenté de 1 594.05 € (inflation de l'électricité, achat de vaisselle en septembre, changement des ampoules par des LED...)
Un budget de 20 000 € a été alloué, en investissement pour cette salle. Les commandes de nouvelles tables
sans fin, et d'une sono sont en cours. L'autolaveuse vieillissant est actuellement en panne. Sa réparation est prévue. Les pompes à chaleur (chaud-froid) sont vieillissantes, leurs remplacements seront à prévoir dans les prochaines années.
Tirage au sort des jurés d'assises
Le tirage au sort effectué sur la liste électorale a désigné, pour figurer sur la liste des personnes susceptibles
de siéger en 2025 en qualité de juré auprès de la Cour d'Assises de Loire-Atlantique :
- Monsieur CAMUS Alain,
- Madame RABARON Andréa,
- Monsieur PAILLUSON Marcel.
SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX - Conseil Municipai du 27 mai 2024 page 5 Questions et informations diverses
Mr le Maire dresse les bilans de ces dernières rencontres :
Directrice de l'école Jean-Pierre TIMBAUD sur la rentrée prochaine. Les prévisions indiqueraient un effectif de 120 élèves, soit une diminution de 5 élèves.
Recrutement en cours sur le poste d'agent technique en charge de la voirie. Suite aux entretiens de
recrutement, le jury n'a pas retenu de candidat ; une nouvelle offre sera diffusée.
Mr le Maire donne les informations suivantes :
Les associations ARCEL et Les Gars à la Remorque ont installé une boite à lire dans le parc à côté
de l'espace Castella,
Les Gespacolades (danses regroupant les écoles publiques du secteur), organisé par les associa- tions GESPAC44 et l'Amitié Laïque Aubinoise ont accueillis plus de 800 enfants, samedi dernier sur le terrain de football. Les associations remercient les services communaux pour les travaux effec- tués.
Validation du renouvellement de 7 points lumineux d'Eclairage Public non conformes, rue des Ches- neaux, pour un montant de 10 500 €, sur le budget 2025.
Le diagnostic énergétique réalisé pour le logement situé au-dessus de l'épicerie présente une note F. Ce document préconise et estime certains travaux.
Fusion des paroisses Saint-Joseph-du Don et Sainte-Croix-en-Châteaubriant pour en faire qu'une. Lutte collective contre les rongeurs aquatiques envahissants : le dénombrement des preuves de capture aura lieu le 24 juin à 14h15 au parking de la maison JACOB. ‘
La séance est levée à 23h20.
La secrétaire de séance,
Marie-Paule SECHET
SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX - Conseil Municipal du 27 mai 2024 page 6