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unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2017 11 08
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2017 11 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire,
CCDSP Communauté
de
Communes
A
à
Drôme
7
Provence
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
VALÆANT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
08
NOVEMBRE
2017
Le
conseil
communautaire
convoqué
le
02
novembre,
s’est
réuni
le
08
novembre
à
18h00
à
la
Mairie
de
Pierrelatte
sous
la
présidence
de
M.
Didier
BESNIER.
Etaient
présents
:
Mesdames:
Fadma
ABBASSI,
Marcelle
BERGET,
Jacqueline
BESSIERE,
Rita
BETRANCOURT,
Monique
BONNAI,
Michèle
BOUCHET,
Véronique
CROS,
Marie
FERNANDE?,
Christine
FOROT,
Anne
MARQUIS,
Béatrice
MARTIN,
Agnès
MILHAUD,
Sophie
SOUBEYRAS,
Nicole
TREFOULET,
Messieurs
:Mounir
AARAB,
Philippe
ANDRE
REY,
Yves
ARMAND,
Jean-Michel
AVIAS,
Didier
BESNIER,
Jean-Marc
CARIAS,
Jean-Michel
CATELINOIS,
Christian
COUDERT,
Alain
FALLOT,
Guy
FAYOLLE,
Henri
FONDA,
Alain
GALLU,
Maryannick
GARIN,
Jean-
Louis
GAUDIBERT,
Gérard
HORTAIL,
Jean-Luc
LENOIR,
Claude
LOVERINI,
Jean-Pierre
PLANEL,
Michel
RIEU
Etaient
représentés
:
Madame
Véronique
CANESTRARI
procuration
donnée
à Monsieur
Didier
BESNIER
Madame
Catherine
MOGLIORI
procuration
donnée
à Monsieur
Jean-Michel
AVIAS
Madame
Marie-Pierre
MOUTON
procuration
donnée
à Madame
Nicole
TREFOULET
Madame
Sonia
PRUVOST
procuration
donnée
à Monsieur
Mounir
AARAB
Madame
Marie-Claude
VALETTE
procuration
donnée
à Monsieur
Alain
FALLOT
Monsieur
Christian
ANDRUEJOL
procuration
donnée
à Monsieur
Maryannick
GARIN
Monsieur
Michel
APROYAN
procuration
donnée
à Monsieur
Alain
GALLU
Monsieur
Éric
BESSON
procuration
donnée
à Madame
Marie
FERNANDEZ
Monsieur
Michel
BOUDON
procuration
donnée
à Madame
Marcelle
BERGET
Etaient
absents :
Mesdames
: Arlette
HONORE,
Armelle
MONTAGNE-DALLARD
Messieurs
: Philippe
BENOIT,
Thierry
PEYPOUDAT
M.
le Président
accueille
les membres
de
la Communauté
de
Communes.
M.
le
Président
annonce
les
9
pouvoirs
remis
en
début
de
séance
et
constate
que
le
quorum
de
présence
est
atteint
pour
délibérer
sur
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
M.
GARIN
souhaite
faire
rajouter
la
procuration
de
M.
ANDRUEJOL
à lui-même.
Le
Président
demande
l’avis
de
l'assemblée.
Aucune
opposition
n’est
émise.
Un
secrétaire
de
séance
est
volontaire,
il
s’agit
de
Mme
Véronique
CROS.
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
8
novembre
2017 Le
Président
demande
aux
membres
de
bien
vouloir
énoncer
leur
nom
à
haute
voix
au
moment
des
votes
ou
des
départs,
afin
d’éviter
toutes
erreurs
et
de
faciliter
le
travail
du
service
administratif. M.
le
Président
propose
la
validation
des
2
comptes-rendus
des
conseils
communautaires
des
29
juin
et
27
septembre.
M.
le Président
: Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
questions
sur
ces
2 comptes-rendus.
Ni
remarque,
ni
question
donc
sur
les
2 comptes-rendus.
M.
GARIN
:Si
une
petite
remarque,
la
fin
de
mon
intervention
au
dernier
conseil
n’est
pas
relatée
dans
le
CR
ou
je
reprenais
les
remerciements
que
j'avais
adressés
au
Président
sous
prétexte
qu’il
n’avait
pas
voté
favorable
à notre
zone.
M.
le
Président
:ça
ne
me
paraît
pas
essentiel
dans
le
débat,
mais
si
tu
veux
qu’on
le
marque,
on
le
fera.
M.
GARIN
:Si
ça
peut-être
noté
tant
mieux
mais
si
ça
l’est
pas
ce
n’est
pas
grave.
M.
le
Président
:
très
bien
donc
y
a-t-il
des
objections
sur
ces
2
rapports.
Qui
est
contre,
qui
s’abstient
? On
tiendra
compte
de
la
remarque
de
M.
GARIN
sur
le
dernier
rapport.
Merci
à tous.
M.
le
Président
annonce
l’ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour,
il
s’agit
d’une
décision
modificative
sur
le
budget
déchets
ménagers,
il
n’y
a pas
d’objection.
Il
informe
aussi
le
conseil
que
les
points
3
et
4
seront
inversés
dans
l’ordre
du
jour,
le
point
3
n’étant
qu’une
simple
présentation
sur
les
certificats
d'énergies,
non
soumis
au
vote.
1.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
1-1
MODIFICATION
DU
DOSSIER
DE
REALISATION
DE
LA
ZONE
D’AMENAGEMENT
CONCERTE
(ZAC)
DES PATIS
Rapporteur
: Alain
GALLU
+ présentation
du
dossier par
Mme
Pauline
FORELLA
EXPOSE
des
MOTIFS
- RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l’Urbanisme
et notamment
l’article
R.
311-7,
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.
122-1-1
et L.
122-11,
VU
la
délibération
du
3
novembre
2016
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux
portant
approbation
du
bilan
de
concertation
et du
dossier
de
création
de
la
ZAC
des
Pâtis,
VU
la délibération
en
date
du
03
novembre
2016
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux,
désignant
la
SPL
du
Tricastin
en
qualité
de
concessionnaire
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Pâtis,
avec
qui
elle
a
conclu
un
contrat
de
concession
d'aménagement
pour
la réalisation
de
cette
opération.
VU
la délibération
en
date
du
19
décembre
2016
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux
approuvant
le
dossier
de
réalisation
et
du
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
des
Pâtis,
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
8
novembre
2017 VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
29
juin
2017
approuvant
la
souscription
de
la
communauté
de
communes
au
capital
social
de
la
SPL
du
Tricastin,
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
que
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
des
Pâtis
approuvé
en
décembre
2016
comprend :
-
le projet
de
programme
des
équipements
publics
à réaliser
dans
la ZAC,
-
le projet
de
programme
prévisionnel
des
constructions
à réaliser
dans
la ZAC,
-
les
modalités
prévisionnelles
de
financement
de
l’opération
d’aménagement,
échelonnées
dans
le temps.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d’une
part
d’approuver
la
mise
à
jour
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
et
d’autre
part
d’approuver
le
changement
de
dénomination
de
la ZAC
des
Pâtis,
devenant
ZAC
« Parc
d’Activités
Drôme
Sud
Provence
».
Présentation
du
dossier
:
1-
Le
projet
de
programme
des
équipements
publics
à
réaliser
dans
la
ZAC
(PEP)
Il
comprend
l’ensemble
des
voiries,
réseaux
et
ouvrages
techniques
ainsi
que
les
espaces
verts
à
réaliser
dans
le périmètre
de
la zone.
La
partie
d'aménagement
respecte
les
objectifs
retenus
au moment
de
la création
de
la ZAC
pour
concevoir
ces
aménagements,
à savoir :
-
les voiries
:
o
Depuis
le
rond-point
de
l’Ovalie,
le
Chemin
de
la
Décelle
sera
requalifié
en
voie
secondaire,
avec
la
création
d’une
nouvelle
trame
viaire
principale
de
ZAC,
©
le Rond-point
de
l’Ovalie
sera
réaménagé
avec
la création
d’une
5ème
branche,
o
des
voiries
de
desserte
interne
aux
flots
seront
créées.
-
Ja
création
des
réseaux
secs
et
humides
nécessaires
à
la
ZAC,
-
la
gestion
de
l’eau
:
©
la
zone
Est
se
situe
dans
le
périmètre
de
protection
éloigné
du
captage
en
eau
potable
des
Gonsards,
o
la
création
de
bassin
d’infiltration
d’eau
pluviale
ou
rejets
d’eau
pluviales
dans
le
réseau
hydrographique
existant
sont
interdits
en
Périmètre
de
Protection
Eloigné
(PPE).
Les
eaux
pluviales
seront
collectées
aux
moyens
de
noues,
fossés
et
réseaux.
Les
noues,
bassins
et
fossés
devront
être
étanches
dans
la
zone
située
dans
le
PPE
du
captage.
Ces
ouvrages
seront
donc
revêtus
d’une
géomembrane
sur
laquelle
sera
répandue
une
couche
de
terre
végétale
enherbée.
Ces
eaux
seront
ensuite
envoyées
vers
un
bassin
d’infiltration
implanté
en
zone
ouest,
o
un
dossier
loi
sur
l’eau
a
été
établi
avec
un
avis
favorable
au
dossier
de
déclaration.
Ainsi,
les
modifications
à
apporter
sur
les
espaces
publics
initialement
prévus
sont
les
suivants
:
-
Voies
de
desserte
: zone
est
: 22
430
m°?
(Reprofilage
du
chemin
de
la
Décelle
et
de
la
voie
de
desserte
pour
l’ilot
C,
ajout
d’une
seconde
raquette
pour
desservir
l’ilot B).
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
8 novembre
2017 zone
ouest
: 3
400
m°?
(diminution
des
surfaces
de
voirie
en
limite
des
accès
aux
parcelles
à desservir).
-
Eaux
pluviales:
Reprise
du
bassin
étanche
de
l’Ilot
C
(Le
volume
reste
identique :
V
=
12
000
m3)
Collecteur
: refoulement
en
PVC
DN
250
-
Adduction
eau
potable:
fonte
diamètre
300:
1
100
ml
(augmentation
de
la
participation
de
la commune
de
Saint
Paul
Trois
châteaux)
2-
Le
projet
de
programme
global
des
constructions
La
ZAC
prévoit
un
programme
de
constructions
destiné
à
accueillir
des
activités
de
typologies
diverses
couvrant
de
nombreux
secteurs
:
-
industriel,
logistique
et/ou
stratégique,
-
commercial
et
de
service,
.-
artisanat.
La
surface
de
plancher
totale
maximum
de
construction
est
estimée
à 242
768
nv.
3-
Les
modalités
prévisionnelles
de
financement
de
l’opération
d’aménagement
Il
est
rappelé
que,
conformément
au
dossier
de
création
de
ZAC,
les
constructions
situées
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
ZAC
sont
exclues
du
champ
d’application
de
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement.
Le
bilan
de
la
ZAC
est
joint
au
dossier
de
réalisation.
L’ensemble
des
dépenses
prévues
représentent
10
570
856
€.
Elles
comprennent,
outre
les
dépenses
d’équipements
publics
définis
ci-avant,
les
dépenses
de
maîtrise
d'œuvre
liées
à ces
travaux,
les
acquisitions
foncières,
les
frais
de
maîtrise
d’ouvrage
ainsi
que
des
frais
divers
et
financiers.
Les
coûts
liés
aux
équipements
rendus
nécessaires
par
les
besoins
de
la
ZAC,
mais
n’étant
pas
compris
dans
son
périmètre,
font
l’objet
d’une
participation
versée
par
la
Commune
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux
estimée
à
117
315
€,
notamment
pour
des
extensions
de
réseaux
(eaux
potable
et
assainissement).
Le
bilan
prévisionnel
de
l’opération
est
excédentaire
à hauteur
de
523
776
euros.
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
-
D’APPROUVER
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Parc
d'Activités
Drôme
Sud
Provence,
établi
conformément
à l’article
R.
311-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
annexé
à
la
présente
délibération,
-_
D’APPROUVER
le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC,
incluse
au
dossier
de
réalisation,
conformément
à
l’article
R.
311-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
D’APPROUVER
les
modalités
prévisionnelles
de
financement
de
l’opération
d'aménagement,
échelonnées
dans
le
temps,
conformément
à
l’article
R.
311-7
du
Code
de
l’Urbanisme,
-
D’APPROUVER
le
changement
de
dénomination
de
la
ZAC
«Parc
d’Activités
Drôme
Sud
Provence
»
-_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
au
dossier,
4
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
8
novembre
2017 -__
D’INDIQUER
que
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
la
CCDSP
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs,
conformément
à l’article
R.
2121
- 10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Président
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pas
de
remarques
ni de
questions
Passage
au
vote
:
Délibération
adoptée
à 41
voix
pour
et 1
abstention
(M.
Philippe
ANDRE
REY)
2.
FINANCES
-
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Jean-Luc
LENOIR
2-1
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2 — BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Vice-président
propose
de
modifier
les
crédits
inscrits
sur
le
budget
général
de
la
CCDSP
afin
de
finaliser
les
écritures
d’amortissement
2017.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
art
(chap)-fonction-opération
Montant
|art
(chap)-fonction-opération
Montant
2051
(20)-020
: Logiciels
2
191.00 |
28051(40)
: Amortissement
logiciel
100.00
2183
(21)-020
: matériel
de
bureau
et
inform. |
- 2 091.00
Total
Dépenses
100.
00
Total
Recettes|
100.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
art
(chap)-fonction-opération
Montant
|art
(chap}-fonction-opération
Montant
658(65)
: Charges
diverses
-100.00
6811
(042)-01 :
Logiciels
100.00
Total
Dépenses
0.00
Total
Recettes
Pas
de
questions
ni de
remarques.
Passage
au
vote
: Délibération
adoptée
à l'unanimité
2-2
DECISION
MODIFICATIVE
N° 1 — BUDGET
SPANC
Monsieur
le
Vice-président
propose
de
modifier
les
crédits
inscrits
sur
le
budget
annexe
du
SPANC afin
de
finaliser
les
écritures
d’amortissement
2017.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
art
(chap)-fonction-opération
Montant
|art
(chap})-fonction-opération
Montant
2051(20)-020 |
Logiciels
72.00 |
2805(40):
Amortissement
logiciel
72.00
Total
Dépenses
72.00
Total
Recettes
72.00
|
FONCTIONNEMENT
5
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
8 novembre
2017 DEPENSES
RECETTES
art
(chap)-fonction-opération
Montant
|art (chap)-fonction-opération
Montant
658(65)
Charges
diverses
-72.00
6811
(042)-01
|Logiciels
72.00
Total
Dépenses
0.00
Total
Recettes
Pas
de
questions
ni de
remarques.
Passage
au
vote
: Délibération
adoptée
à l'unanimité
2-3
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
- DECHETS
MENAGERS
Monsieur
le Vice-président
propose
aux
membres
présents
de
modifier
les
crédits
inscrits
sur
le
budget
«déchets
ménagers
»
afin
de
finaliser
une
opération
initialement
prévue
en
investissement
à
savoir
la
remise
en
état
dalles
existantes
déchetterie
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux. Ces
travaux
étant
réalisés
en
interne,
ils sont
portés
en travaux
de
production
immobilisée.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
art
(chap)-fonction-opération
Montant
|art (chap)-fonction-opération
| Montant
21578
(21)-812
: autre
mat
et
outillage
-7
000.
00
21738
(40)-
01 :
autres
constructions
+7
000.
00
0
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
art
(chap)-fonction-opération
Montant
|art (chap)-fonction-opération
| Montant
60632
(011)-812
: fournitures
petits
+7
000.
00 |
722
(042)
-01
: Immobilisations
+7
000.
00
équipements
Total
Dépenses
7 000.
00
Total
Recettes
7 000.
00
Pas
de
questions
ni
de
remarques.
Passage
au
vote
: Délibération
adoptée
à l'unanimité
2-4
MISE
À DISPOSITION
DE
PERSONNEL
EXPOSE
des
MOTIFS
— RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
Va
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
61
à 63
;
Vu
le décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux,
en
date
du
16
mars
2017,
acceptant
la mise
à disposition
d’un
agent
affecté
au
service
Déchets
ménagers
de
la communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
;
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
8 novembre
2017 Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
avril
2017
validant
la
mise
à
disposition
de
l’agent
et
autorisant
monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition. Monsieur
le
Président
rappelle
que
CCDSP
a
instauré
la
TEOMI
(Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Incitative)
sur
Saint
Paul
Trois
Châteaux
en
collaboration
avec
les
services
de
la
commune,
le
travail
ayant
démarré
depuis
plusieurs
années
au
moment
du
transfert
de
la
compétence
déchets
ménagers
à l’intercommunalité.
L'année
2017
était
une
année
«à
blanc
»
permettant
d’avoir
un
premier
état
des
lieux
des
tonnages
par
foyer.
Un
travail
important
reste
à
faire
sur
les
numéros
d’invariants,
la
domiciliation
de
bacs
et
le
montage
du
règlement
TEOMI
notamment.
Ce
travail
nécessite
un
temps
plein
d’un
agent
actuellement
sur
un
autre
poste
à la mairie
mis
à disposition
à 20%
de
son
temps
à la Communauté
de
communes.
Monsieur
le
Président
propose
de
valider
un
avenant
n°1
à
la
convention
existante
afin
de
prévoir
une
mise
à
disposition
à
100%
sur
3
mois
renouvelables
de
cet
agent
pour
finaliser
le
montage
de
la TEOMI
sur
la commune
et se positionner
sur
la suite.
DELIBERATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et sous
réserve
de
l’avis
favorable
des
comités
techniques
compétents,
autorise
monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
précitée
avec
la commune
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux.
Pas
de
questions
ni
de
remarques.
Passage
au
vote
: Délibération
adoptée
par
41
voix pour
et 1 contre
(M.
Philippe ANDRE
REY)
RAPPEL
: Inversion
des
points
3
et 4
4,
DIVERS
Rapporteur
: Didier
BESNIER
4-1
CONTRAT
AMBITION
REGION
(CAR)
EXPOSE
des
MOTIFS
— RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
Monsieur
le
Président
expose
que
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
affirme
de
nouvelles
priorités
pour
l’aménagement
de
son
territoire
et
construit
un
partenariat
renouvelé
avec
les
collectivités
territoriales
dans
le
cadre
des
Contrats
Ambition
Région
(CAR).
Composés
d’un
volet
stratégique
et
d’un
programme
d’opérations
sur
lequel
l'intervention
régionale
est
ciblée,
ces
contrats
viennent
soutenir
en
priorité
l’investissement,
source
de
développement
et de
création
d’emploi
local.
En
parallèle,
pour
renforcer
le
rôle
de
solidarité
de
la
Région
auprès
des
territoires
ruraux,
monsieur
le
Président
précise
qu’il
existe
deux
outils
complémentaires
pouvant
être
mobilisés
4
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
8
novembre
2017 pour
les
projets
d’investissement
portés
par
les
communes:
le
Plan
régional
en
faveur
de
la
ruralité
et le dispositif en
faveur
des
bourgs
centres.
La
Communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
souhaite
orienter
son
CAR
vers
les
projets
des
communes
qui
seront
toutes
aidées.
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
valider
les
actions
et
plan
de
financement
suivant
:
Commune
Opération
Coût
total
BOUCHET
Pôle
de
service
500
000
€
Aménagements
et sécurisation
CLANSAYES
de
l'entrée
du
village
(hors
150
000
€
voirie)
DONZERE
Salle
des
sports
4 000
000
€
Réhabilitation
de
l'église
Sainte
LA
BAUME
DE
TRANSIT
378
200
€
Croix
LA
GARDE
ADHEMAR
Réfection
des
bâtiments
et
100
000
€
ouvrages
communaux
LES
G.
GONTARDES
Mur
et sécurisation
de
la place
100
000
€
MALATAVERNE
Ateliers
techniques
municipaux
184
623
€
PIERRELATE
Salle
des
fêtes/salle
des
sports
1
500
000
€
ROCHEGUDE
Locaux
associatifs
385
000
€
SAINT
PAUL
3
CHATEAUX |
Centre
aquatique
9
000
000
€
Acquisition
et sécurisation
des
SAINT
RESTITUT
=
à
us
130
000
€
carrières
pour
pôle
touristique
SOLERIEUX
Restauration
du
four
à
pain
du
80
000
€
village
et embellissements
SUZE
LA
ROUSSE
Parc
du
Château
250
000
€
Travaux
de
réhabilitation
des
TULETTE
écoles
maternelle
et
234
627
€
élémentaire
DÉLIBÉRATION
du CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
de
:
-
valider
la stratégie
de
la Communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
;
-
solliciter
la
contractualisation
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Ambition
région
pour
les
opérations
susmentionnées
;
- autoriser
monsieur
le Président
de
la Communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
à signer
tout
acte
afférent
au
Contrat
Ambition
région
;
- charger
monsieur
le
Président
et
monsieur
le
trésorier,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
la
poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
8 novembre
2017 M.
Gérard
HORTAIL
: Il
faudrait
changer
la
dénomination
de
l’opération
pour
Solérieux,
il ne
s’agit
pas
de
la
« restauration
du
four
à pain
» mais
de
l’habillage
d’un
poste
de
transformation
et
de
la création
d’un
four
à pain.
M.
Didier
BESNIER
:
Cela
ne
pose
pas
de
problème,
le
mot
restauration
sera
modifié
par
création. M.
Jean-Louis
GAUDIBERT
: Sur
combien
d’années
s’étale
le programme
?
M.
Mounir
AARAB
: Les
contrats
CAR
sont
sur
3
ans,
2017
—
2018
—
2019.
Les
prochains
sont
2020
— 2021
—-2022.
M.
Jean-Louis
GAUDIBERT
:
Donc
les
budgets
prévus
ce
soir
sont
pour
3
ans.
M.
Mounir
AARAB
: oui
c’est
ça.
M.
Didier
BESNIER
: On
y reviendra
en
2020.
M.
Jean-Louis
GAUDIBERT
: Nous
on
a une
petite
participation
qui
est
toujours
intéressante,
mais
ça vient
du
fait
que
l’on
ne
doit pas
dépasser
les
80%.
M.
Mounir
AARAB
: Oui
ou
sinon
c’était
100
%
de
subvention.
M.
Jean-Louis
GAUDIBERT
: Il
y
a
des
communes
qui
ont
50
%
de
participations
et je
suis
étonné
qu’elles
n’aient
pas
d’autres
subventions
à côté.
M.
Mounir
AARAB
: On
n’a
pas
regardé
sur
le pourcentage,
on
a regardé
sur
les
dossiers.
Il y en
a qui
n’ont
pas
du
tout
de
subvention.
‘
Passage
au
vote
: Délibération
adoptée
à
l’unanimité
Le
Président
remercie
l’équipe
de
la
Région
qui
a
travaillé
sur
le
sujet
et
l’équipe
de
la
communauté
de
communes
qui
a
participé
aussi
à
ce
travail,
applaudissements
à
M.
Mounir
AARAB
pour
son
travail
et l'engagement
qu’il
a eu
sur
ce
dossier.
3.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Rapporteur
: Marie
FERNANDEZ
3-1
CERTIFICATS
D'ECONOMIE
D'ENERGIE
Présentation
faite
par
M.
NEMIEC
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Drôme
(SDED
—
Territoire
d’énergie
Drôme)
sur
le dispositif CEE.
Ce
point
ne
fait pas
l’objet
d’une
délibération.
La
convention
sera
proposée
au
vote
au
prochain
conseil
communautaire.
Marie
FERNANDEZ:
Merci
pour
cette
présentation,
ce
qui
est
important
pour
nous
aujourd’hui
c’est
de
faire
remonter
les
différents
projets
que
l’on
aurait
au
niveau
de
nos
communes.
Dans
un
second
temps
au
bureau
du
mois
de
décembre
on
rediscutera
de
cette
convention
qui
vous
sera
proposée
au
prochain
conseil
et
en
fonction
on
la
validera
ou
pas.
9
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
8 novembre
2017 L'avantage
c’est
qu’il
y
a
240
000
€
à
se
partager
sur
le
territoire
donc
n’hésitez
pas
à
faire
remonter
vos
projets
avant
le 30
novembre
auprès
de
l’intercommunalité.
Mme
Michèle
BOUCHET
:
Est-ce
que
nos
bâtiments
qui
ont
été
rénovés
récemment
ou
construits
complétement
comme
l’école
des
Blâches
ou
le poste
de
Police
rentrent
dans
ce
cas
de
figure
?
M.
NEMIEC
: Je
connais
le
dossier
alors
je
vais
pouvoir
vous
répondre.
Il
se
trouve
que
bien
avant
que
le
système
du
TEPCV
(Territoire
à Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte)
existe,
on
récoltait
déjà
les
Certificats
d’Economie
d’Energie
par
les
voies
classiques,
par
les
fiches
d'opérations
standardisées.
Ces
fiches
sont
déposées
auprès
des
services
de
l’Etat
et
quand
elles
sont
acceptées
on
verse
la prime
à la
commune.
Le
SDED
garantit
même
un
prix
minimum
pour
ne
pas
être
trop
en
dessous
du
prix
du
marché.
On
prend
à notre
charge
la différence.
Pour
les
dossiers
dont
vous
parlez,
qui
sont
un
peu
plus
anciens,
ils
ne
vont
pas
rentrer
dans
ce
cadre-là.
Nous
avons
eu
l’occasion
de
nous
rapprocher
notamment
pour
Pierrelatte
d’une
opération
de
remplacement
en
quantité
de
luminaires
d’éclairage
public;
cela
a
donné
lieu
à
émission
de
certificats
à
votre
bénéfice.
L’hôtel
de
police
est
un
dossier
actuellement
à
l'instruction
chez
nous,
on
est
en train
de
l’examiner
pour
les
certificats
classiques.
Pour
l’école,
les
certificats
d’économie
d’énergie
vont
porter
sur
la
partie
en
rénovation
et
pas
sur
les travaux
neufs
(extension).
M.
Christian
COUDERT
: Vous
nous
avez
présenté
le
dispositif
avec
son
démarrage
dans
les
années
2005.
Alors
1°
question,
est-ce
que
depuis
la récente
loi
sur
la transition
énergétique,
les
objectifs
des
pouvoirs
publics
que
vous
avez
montrés
à un
moment
donné
sur
des
périodes
de
3
ans
ont
été
modifiés
?
Et
la
deuxième,
quels
sont
à
terme
la
finalité
et
l’objectif
de
la
création
d’un
pôle
de
rénovation
énergétique
?
M.
NEMIEC
: Pour
répondre
à votre
première
question,
les
objectifs
n’ont
pas
été
modifiés,
ils
ont
été
fixés
par
période
successives
de
3
à
4
années,
et
les
derniers
l’ont
été
par
Ségolène
ROYAL
juste
à
la
fin
du
dernier
mandat
présidentiel.
Je
ne
pense
pas
qu’ils
soient
remis
en
question.
Ce
sont
des
mesures
qui
ne
coûtent
pratiquement
rien
à l’Etat
puisqu'il
s’agit
d’argent
privé,
on
fait
payer
le
fournisseur
d’énergie.
Les
discussions
ont
lieu juste
avant
que
les
objectifs
soient
fixés,
il
y
a
de
longs
débats.
Le
gouvernement
précédent
a
fini
par
réussir
à
sortir
ce
chiffre
de
1200
térawatt/h
juste
avant
de
partir,
mais
suite
à
certaines
frictions
avec
les
fournisseurs
eux-mêmes,
les
grands
vendeurs
d’énergie
remontent
aux
créneaux
tous
les
3
ans
en
disant
qu’il
faut
arrêter
de
leur
fixer
des
objectifs
toujours
plus
forts.
Les
négociations
font
que
l’on
y
arrive
quand
même
un
peu
à
chaque
fois,
peut-être
que
ce
ne
sera
plus
le
cas
dans
3
ans
mais
pour
les
3 ans
à venir
on
reste
sur
cet
objectif-là.
Pour
votre
deuxième
question,
une
plateforme
de
rénovation
énergétique
c’est
une
organisation
qui
a également
été
mise
en
place
par
le gouvernement
précédent
dans
le
cadre
de
la loi
TEPCV.
Cela
consiste
à
mettre
en
place
une
sorte
de
guichet
unique
à
l’échelle
la
plus
locale
possible
pour
les particuliers
ou
propriétaires
privés
qui
vont
rénover
leur
habitation.
Un
gros
levier
de
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
c’est
le
bâtiment
et
sa
rénovation
énergétique.
Les
plateformes
de
rénovations
énergétiques
ont
été
imaginées
pour
apporter
tous
les
conseils
et
les
dispositifs
d’instruction
possibles
auprès
d’un
particulier
ou
d’une
copropriété
qui
va
vouloir
rénover
son
bâtiment.
Les
aides
existantes
et potentielles
qui
sont
compliquées
à
formaliser
vont
toutes
être
explicitées.
Cette
structure
plateforme
consiste
à
dire
: on
va
vous
aider
à monter
vos
dossiers,
à les
défendre
et même
à solliciter
les
meilleurs
artisans
locaux
qui
sont
capables
de
rendre
un
bon
travail
par
leur
sérieux
et
leur
qualification.
C’est
un
ensemble
de
dispositions
pour
aider
au
mieux
les propriétaires
à rénover
leur
bâtiment.
10
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
8 novembre
2017 Sujets
non
prévus
à
l’ordre
du
jour
:
M.
Maryannick
GARIN
: Il
y
a
eu
l’assemblée
générale
du
Pays
la
semaine
dernière
où
la
communauté
de
communes
était
bien
représentée.
Si
vous
êtes
d’accord
on
fera
un
petit
écart
la
prochaine
fois
dans
l’ordre
du
jour
pour
présenter
un
peu
le
Pays.
J’ai
ce
soir
un
petit
flyer
à
vous
distribuer
qui
explique
ce
qu’est
le
Leader,
à quoi
sert
le
Pays
et
quels
sont
les
projets.
Merci
M.
le
Président.
M.
Yves
ARMAND
: Nous
avons
reçu
un
courriel
de
l’Agence
de
l’eau
qui
nous
informe
que
malheureusement
les
orientations
budgétaires
fixées
par
le
gouvernement
dans
le
projet
de
loi
de
finances
initiales
pour
2018
conduisent
pour
elles
à
une
augmentation
significative
des
contributions
au
budget
d’autres
opérateurs
du
domaine
de
l’environnement
d’une
part
et
d’autre
part
dans
ce
budget,
il
est
également
prévu
un
prélèvement
exceptionnel
sur
la
trésorerie
des
Agences
de
l’eau.
Cela
a pour
conséquence
de
ne
pas
renouveler
le
programme
de
réhabilitation
pour
l’assainissement
non
collectif
en
vigueur
à la
CCDSP.
On
avait
évoqué
cette
crainte
de
voir
un
jour
les
aides
stoppées
et
bien
ce
jour
est
arrivé
et
bien
plus
tôt
que
prévu
puisqu'il
n’y
aura
pas
en
2018
de
nouveaux
programmes
de
réhabilitation
financés
par
l’ Agence
de
l’eau.
M.
Didier
BESNIER
: Marie
Fernandez
me
dit
en
aparté
que
nous
pourrions
faire
un
courrier
au
Ministère
pour
dénoncer
la
fin
de
ces
aides.
Il
y
a
un
moment
cependant
que
nous
avons
tiré
la
sonnette
d’alarme
auprès
des
administrés
qui
n’étaient
pas
en
règle.
Ceux
qui
n’ont
pas
réagi
à
temps
passeront
à côté
de
ces
aides.
M.
Yves
ARMAND
: Sans
vouloir
en
rajouter,
je
serais
tout
à fait
favorable
à ce
qu’on
émette
ce
courrier
parce
qu’effectivement
l’Agence
de
l’eau
est
financée
par
des
taxes
qui
sont
prélevées
sur
toutes
les
consommations
d’eau,
irrigation
comprise
et
ces
prélèvements
servent
à améliorer
la
qualité
de
l’environnement,
de
l’eau
et
des
ressources
en
eau.
Donc
ce
prélèvement
qui
est
réalisé
par
l'Etat
on
ne
va
pas
dire
que
c’est
un
détournement
de
fond
public
mais
c’est
un
détournement
de
l’objet
initial
de
ces
taxes.
M.
Christian
COUDERT
:
Est-ce
que
ça
veut
dire
que
sur
le
dossier
des
assainissements
non
collectifs
ça
risque
de
freiner
sensiblement
les
installations
qui
sont
aujourd’hui
classées
en
non-
conformité
?
M.
Yves
ARMAND
: Tout
à fait
et
il
faut
en
avoir
conscience,
c’est
pour
ça
que
je
me
permets
de
signaler
ce
fait
ce
soir.
On
risque
de
ne
pas
avoir
avant
longtemps
des
aides
à la
réhabilitation
et
de
voir
perdurer
des
situations
qui
sont
effectivement
plus
que
délicates.
C’est
un
vrai
problème,
on
avait
des
aides
qui
nous
permettaient
justement
d’inciter
et
d’avoir
une
motivation
des
pétitionnaires
et
aujourd’hui
en
perdant
ces
aides,
on
n’a
pas
non
plus
les
moyens
coercitifs
qui
pourraient
compenser
en
face.
M.
Maryannick
GARIN
: Cela
a aussi
des
conséquences
sur
les
communes.
On
allait réaliser
un
schéma
directeur
du
réseau
d’eau
potable,
on
devait
avoir
28
000
€
de
subvention
sur
un
total
d’environ
50
000
€. On
ne
le fera donc
probablement
pas.
19h18
: Fin
de
la séance
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
8 novembre
2017