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unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2017 06 29
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2017 06 29)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DROME
SUD
PROVENCE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
VALANT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
JUIN
2017
Le
conseil
communautaire
convoqué
le
23
juin,
s’est
réuni
le
29
juin
à
17h30
à
la
Mairie
de
Pierrelatte
sous
la présidence
de
M.
Didier
BESNIER.
Etaient
présents
:
Mesdames:
Marcelle
BERGET,
Rita
BETRANCOURT,
Monique
BONNAL,
Véronique
CANESTRARI,
Marie
FERNANDEZ,
Christine
FOROT,
Anne
MARQUIS,
Béatrice
MARTIN,
Catherine
MIGLIORI,
Sonia
PRUVOST,
Sophie
SOUBEYRAS,
Nicole
TREFOULET,
Marie-
Claude
VALETTE
Messieurs
: Philippe
ANDRE
REY,
Christian
ANDRUEJOL,
Michel
APROYAN,
Pierre
ARMAND,
Jean-Michel
AVIAS,
Didier
BESNIER,
Jean-Michel
CATELINOIS,
Christian
COUDERT,
Alain
GALLU,
Jean-Louis
GAUDIBERT,
Gérard
HORTAIL,
Jean-Luc
LENOIR,
Claude
LOVERINI,
Jean-Pierre
PLANEL,
Michel
RIEU
Etaient
représentés
:
Madame
Agnès
MILHAUD
procuration
donnée
à Monsieur
Christian
ANDRUEJOL
Madame
Marie-Pierre
MOUTON
procuration
donnée
à Madame
Nicole
TREFOULET
Madame
Michèle
BOUCHET
procuration
donnée
à Madame
Sophie
SOUBEYRAS
Madame
Jacqueline
BESSIÈRE
procuration
donnée
à Madame
Rita
BETRANCOURT
Madame
Véronique
CROS
procuration
donnée
à Madame
Béatrice
MARTIN
Monsieur
Henri
FONDA
procuration
donnée
à Monsieur
Christian
COUDERT
Monsieur
Guy
FAVOLLE
procuration
donnée
à Monsieur
Jean-Michel
CATELINOIS
Monsieur
Jean-Marc
CARIAS
procuration
donnée
à Monsieur
Jean-Pierre
PLANEL
Monsieur
Alain
FALLOT
procuration
donnée
à Madame
Marie-Claude
VALETTE
Monsieur
Éric
BESSON
procuration
donnée
à Madame
Marie
FERNANDEZ
Monsieur
Thierry
PEYPOUDAT
procuration
donnée
à Madame
Sonia
PRUVOST
Monsieur
Mounir
AARAB
procuration
donnée
à Monsieur
Jean-Michel
AVIAS
Etaient
absents
:
Mesdames
: Fadma
ABBASSI,
Arlette
HONORE,
Armelle
MONTAGNE-DALLARD
Messieurs
: Yves
ARMAND),
Philippe
BENOIT,
Michel
BOUDON
M.
le
Président
accueille
les
membres
de
la
Communauté
de
Communes.
Il
félicite
Mme
Marie-
Pierre
MOUTON,
absente
ce
soir
pour
son
élection
au
Conseil
Départemental
en
tant
que
Présidente,
ainsi
que
M.
Alain
GALLU
qui
vient
d’être
élu
Maire
de
Pierrelatte.
Il
souhaite
à
l’un
et
à
l’autre,
plein
de
courage,
de
réussite
et
un
travail
en
commun
qui
perdure
pour
faire
avancer
l’intercommunalité. Un
secrétaire
de
séance
est volontaire,
il s’agit
de
Mme
Anne
MARQUIS.
M.
le
Président
annonce
les
10
pouvoirs
remis
en
début
de
séance
et
constate
que
le
quorum
de
présence
est
atteint
pour
délibérer
sur
les points
inscrits
à l’ordre
du jour.
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
29
juin
2017 Le
compte-rendu
du
conseil
communautaire
du
30
mai
est validé.
M.
le Président
énonce
l’ordre
du jour
qui
va
être
redistribué
pour
cause
d’intervenants
extérieurs.
17
h
39
:arrivée
de
M.
Henri
FONDA,
Mmes
Marcelle
BERGET
et
Marie
FERNANDEZ
17
h
44
:arrivée
de
Mme
Véronique
CROS
17
h
58
:arrivée
de
Mme
Béatrice
MARTIN
18
h
14
:départ
de
Mme
Michèle
BOUCHET
2.
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
2.0 Présentation
actions
touristiques par
le cabinet MAHOC
Cf.
document
annexe:
présentation
Projet
de
développement
touristique
pour
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
Remerciements
de
MM
Didier
BESNIER
et Alain
GALLU
à Marlène
SCHMITT.
Pas
de
question
ni
de
remarques.
5.
ENVIRONNEMENT
5.0
Organisation
des
délégations
dans
le cadre
du
transfert
de
GEMAPI
Présentation
faite
par
Bérengère
JULIEN
Cf.
document
annexe
: compétence
GEMAPI
Remerciements
de
M.
Didier
BESNIER
à Bérangère
JULIEN.
M.
Didier
BESNIER
: L'intérêt
ce
soir
c’est
de
prendre
le
temps
de
la
réflexion,
on
reviendra
à
la
rentrée
sur
ce
sujet-là
puisqu'il
faut
se
prononcer
avant
le
1%
octobre
sur
l’instauration
de
la
taxe
GEMAPT.
Quoi
qu’il
en
soit
si
on
n’opte
pas
pour
la
taxe
GEMAPI
c’est
la
taxe
additionnelle
qui
bougera.
Les
travaux
pour
les
digues,
la
Roubine
et
le
Lauzon
sont
pour
partie
déjà
engagés
et
en
termes
de
sécurité
des
habitants
je
ne
vois
pas
comment
on
pourrait
échapper
à nos
responsabilités.
C’est
une
compétence
qui
nous
est
imposée,
ce
n’est
pas
forcément
un
choix.
Il y aura
d’autres
débats
notamment
sur
le
maintien
de
la
gestion
de
la
compétence
par
nos
propres
moyens
ou
sur
le
fait
de
rejoindre
- comme
le
font
la
quasi-totalité
des
communautés
de
communes
- les
syndicats
qui
sont
déjà
en
place
comme
le
SMBVL
qui
va
fusionner
avec
les
syndicats
drômois
et vauclusien.
Je
ne
vous
cache
pas
que
je
vois
très
mal
la
communauté
de
communes
dans
son
état
actuel
partir
seule
sur
une
compétence
comme
celle-ci.
Gérer
la
GEMAPI
en
direct
nécessite
de
vrais
professionnels
et nous
n’avons
pas
les
ressources
aujourd’hui
pour
mener
à bien
ce
challenge.
M.
Jean-Louis
GAUDIBERT
: Je
sors
de
réunion
avec
le
SMBVL,
un
accord
de
principe
a été
voté
pour
fusionner
avec
le
syndicat
Nord
Vaucluse
et
le
syndicat
drômois,
il
restera
à
définir
la
clef
de
répartition
et
la
gouvernance
du
nouveau
syndicat.
Le
SMBVL
travaille
avec
beaucoup
d’assiduité
sur
le
projet,
mais
la
décision
finale
de
transférer
ou
non,
appartient
aux
intercos.
Par
contre
les
petites
rivières
Roubine,
Echaravelles,
Lauzon,
ne
pourront
être
transférées
qu'après.
M.
Jean-Michel
CATELINOIS
:
Je
suis
favorable
à
maintenir
les
syndicats
qui
sont
en
place,
comme
le
Lez.
Mais
pour
ce
qui
concerne
la
Roubine,
les
Echaravelles
et
le
Lauzon
ce
serait
intéressant
de
voir
ce
qui
est
nécessaire
à
la
CCDSP
pour
poursuivre
le
suivi
en
direct
de
ces
3 2
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du 29
juin
2017 rivières.
Aujourd’hui
St
Paul
le
supporte
avec
Bérangère
JULIEN
pour
une
partie
de
son
temps
de
travail.
Le
risque
en
confiant
cette
gestion
à
un
syndicat
c’est
de
voir
augmenter
les
coûts.
Il
serait
donc
intéressant,
pour
qu’on
puisse
décider
quelle
est
la
meilleure
option,
de
voir
quel
serait
le
coût
pour
la CCDSP
si on
conservait
ces
3 rivières
en
gestion
propre,
plutôt
que
de
les
basculer
dans
un
syndicat.
Pour
ce
qui
concerne
les
digues
du
Rhône,
le Lez
et l’Aygues,
je
vois
mal
en
effet
comment
nous
pourrions
en
reprendre
la
gestion.
Si
nous
sommes
en
avance
sur
la
Roubine
c’est
grâce
au
travail
de
Bérangère
puisqu’on a
la planification
des
travaux
à faire
sous
10
ans.
Il serait
quand
même
intéressant
d’essayer
aussi
d’avoir
un
estimatif
rapide
de
l’investissement
nécessaire
sur
la
Berre
parce
qu’aujourd’hui
comme
vous
l’avez
dit,
aucun
entretien
n’est
réalisé.
2
choses
que
je
souhaiterais
: avoir
un
comparatif
pour
qu’on
prenne
une
décision
fiable
par
rapport
à
la
bascule
ou
pas
dans
les
syndicats
de
nos
3
rivières
et
l’estimation
sur
l’ensemble
de
nos
cours
d’eau,
du
coût
d’investissement
nécessaire
dans
les
10
ou
15
ans
à venir.
M.
Didier
BESNIER
: Tu
as
absolument
raison
sur
les
points
évoqués,
on
va
essayer
de
s’attacher
à
affiner
le chiffrage
et on
reviendra
vers
vous,
la commission
va
continuer
à travailler
sur
le
sujet
pour
prendre
ces
décisions
dès
que
possible.
Je
crois
que
le calendrier
est assez
contraint.
M.
Jean-Louis
GAUDIBERT:
La
décision
de
fusion
des
3
syndicats
doit
être
entérinée
normalement
avant
le
15 juillet,
donc
c’est
assez
pressé
effectivement.
Mme
Bérangère
JULIEN
: Pour
ce
qui
est
des
fusions,
les
syndicats
sont
en
train
de
lancer
les
procédures,
par
exemple
le SIAGAR
a délibéré
pour
acter
la fusion,
ensuite
les
délibérations
arrivent
aux
préfectures,
le
Préfet
prend
un
projet
d’arrêté
qui
est
transmis
aux
communes
puisqu’actuellement
ce
sont
elles
qui
sont
membres
des
syndicats.
Les
communes
auront
à
se
positionner
sur
ces
projet
de
fusion,
il sera
demandé
aussi
un
accord
de
principe
des
EPCIT
; Cela
n’est
pas
forcément
réglementaire
mais
vu
que
ce
sont
les
EPCI
qui
vont
adhérer,
ça
paraît
logique
qu’un
avis
soit
demandé.
En
septembre
les
communes
vont
avoir
des
retours
et
les
intercos
aussi
pour
se
positionner
par
rapport
aux
fusions
SMBVL
et
SIAGAR.
M.
Jean-Louis
GAUDIBERT
: Un
détail
qui
concerne
l’item
n°
2
qui
précise
que
les
lacs
ou
les
plans
d’eau
sont
concernés,
en
fait ne
sont
concernés
que
ceux
qui
ont
un
lien
direct
avec
les rivières.
Mme
Bérangère
JULIEN
: I
faut
que
les
lacs
aient
un
intérêt
pour
la
biodiversité
ou
la
gestion
des
crues
mais
par
exemple
un
lac
de
baignade
n’est
pas
inclus
dans
cette
compétence.
Plus
de
questions
ni de
remarques.
1.
FINANCES
— RESSOURCES
HUMAINES
18
h
45
: départ
Henri
FONDA
qui
donne
procuration
à M.
Christian
COUDERT
départ
Véronique
CROS
qui
donne
procuration
à Mme
Béatrice
MARTIN
1-1
FPIC
Rapporteur
: Jean-Luc
LENOIR
EXPOSÉ
des
MOTIFS
- RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTÉRIEURES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2336-1
à L.2336-7
;
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
29
juin
2017 Monsieur
le Président
rappelle
que
le Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
d’un
ensemble
intercommunal,
composé
d’un
EPCI
et
de
ses
communes
membres.
Ces
ressources
alimentent
un
fonds
national
destiné
aux
territoires
les
plus
pauvres.
La
loi
de
finances
pour
2017
a
décidé
de
maintenir
l’enveloppe
nationale
du
FPIC
à
1
milliard
d’euros. L’ensemble
intercommunal
Drôme
Sud
Provence
possède
une
richesse
fiscale
agrégée
par
habitant
égal
à
182%
du
potentiel
financier
moyen
national
agrégé
par
habitant,
soit
à
un
niveau
nettement
supérieur
au
seuil
de
prélèvement
(90%
de
la moyenne).
De
ce
fait,
il
fait
l’objet
cette
année
d’un
prélèvement
notifié
par
la
Préfecture
le
22
mai
2017
de
4 005
968
€ (contre
3 722
686
€ en 2016).
La
loi
prévoit
une
répartition
de
droit
commun
de
ce
prélèvement
entre
communes
et
EPCI,
puis
entre
les
communes.
La
répartition
du
prélèvement
entre
l’EPCI
et les
communes
est
fonction
du
Coefficient
d’Intégration
Fiscale
(CIF)
utilisé
dans
le
calcul
de
la
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
de
la
communauté
de
communes.
Le
CIF
2017
de
la
CCDSP
atteignant
0,076282,
la
répartition
de
droit
commun
s’établit
à :
e
305
583
€ pour
la communauté
de
communes
e
3
700
385€,
pour
l’ensemble
des
communes
membres
de
la
CCDSP
La
répartition
du
montant
demandé
aux
communes
est
fonction
du
potentiel
financier
communal
et
de
la population
DGF
de
la commune.
La
loi prévoit
deux
modalités
de
répartition
dérogatoire
:
e
Une
répartition
dérogatoire
1,
limitant
l’augmentation
de
la part
prélevée
sur
le
groupement
à
30%
du
montant
de
droit
commun
et prévoyant
une
répartition
entre
les
communes
selon
des
critères
fixées
pour
partie
par
la loi, mais
conduisant
à des
montants
qui
ne
peuvent
être
supérieurs
à 30%
des
montants
prévus
dans
le mécanisme
de
droit
commun.
e
Une
répartition
libre
permettant
aux
élus
de
répartir
comme
ils
l’entendent
ce
prélèvement,
entre
l’EPCIT
et les
communes
et/ou
entre
les
communes.
Cette
répartition
libre
est
possible
sous
réserve
d’un
accord
du
conseil
de
communauté
à l’unanimité
ou
à
défaut
d’unanimité,
d’un
accord
du
conseil
de
communauté
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés.
Dans
ce
dernier
cas
(accord
à
la
majorité
des
deux
tiers),
l'accord
de
toutes
les
communes
est
obligatoire,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la notification
de
la
délibération
de
la communauté
de
communes
(l’absence
de
vote
valant
accord).
Les
membres
du
conseil
communautaire
souhaitent
utiliser
la
répartition
libre
du
prélèvement
du
FPIC,
afin
de
limiter
le prélèvement
demandé
à l’EPCI,
qui
est passé
de
28
686€
en
2016
à 305
583€
en
2017.
Différentes
simulations
ont
été
effectuées
et
présentées
à
la
commission
des
finances
de
la
communauté. La
répartition
libre
proposée
obéit
aux
règles
suivantes
:
e
les
communes
qui
payaient
en
2016
des
charges
liées
aux
tourismes
(cotisation
à un
office
de
tourisme
ou
prise
en
charge
de
personnel
affecté
au
tourisme)
se
voit
répercuté
sur
leur
FPIC
une
partie
du
montant
qu’elles
économisent
en
2017
du
fait
du
transfert
de
la compétence
tourisme.
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
29
juin
2017 Cette
clef
de
répartition
a pour
objectif
de
limiter
le
prélèvement
de
P'EPCI
qui
a été
multiplié
par
10
entre
2016
et
2017,
alors
que
le
prélèvement
des
communes
est
relativement
stable
(il
passe
pour
l’ensemble
des
communes
de
3 694
000€
en
2016
à 3
700
385€
en
2017).
L'ensemble
de
ce
dispositif
conduit
aux
montants
suivants,
comparés
à
ceux
prévus
dans
le
mécanisme
de
droit
commun
prévu
par
la
loi
et
notifié
par
la
préfecture
.
conunés
Droit
commun
Répartition
libre
Effort
consenti
2017
proposée
frépartition
libre
Baume
de
Transit
31
940
€
31
940
€
-€
Bouchet
46
863
€
47
263€
400
€
Clansayes
23731€
24
431
€
700
€
Donzère
330
241€
331
606
€
1365
€
Garde
Adhémar
88
398
€
92
528
€
4130€
Granges
Gontardes
22763
€
22763
€
-€
Malataverne
131
936
€
131
936
€
-€
Pierrelatte
1415
825
€
1454175
€
38
350€
Rochegude
67
990
€
68
390
€
400
€
Saint
Paul
3 Châteaux
1292
036€
1332
036€
53
500
€
Saint
Restitut
61548
€
61
848
€
300
€
Solérieux
13
633
€
13
633
€
-€
Suze
la
rousse
92
461
€
112
261€
19
800
€
Tulette
81
020
€
88
520€
7
500€
CCDSP
305
583
€
192
638€ |
-
126
445
€
Total
4
005
968
€
4
005
968
€
Des
remarques
ou
des
questions
:
M.
Didier
BESNIER
: J’amène
un
petit
complément
puisque
les
derniers
chiffres
sont
sortis
tard
hier
soir.
Comme
il
a
été
dit,
c’est
bien
sur
la
base
des
cotisations
versées
par
les
communes
aux
offices
de
tourisme
l’année
dernière,
que
nous
sommes
partis.
Cela
a été
évoqué
en
commission
finances
et
en
bureau.
Pour
ne
pas
laisser
les
seules
communes
qui
avaient
un
office
de
tourisme
supporter
cette
répartition,
nous
avons
trouvé
normal
que
les
petites
communes
affiliées
aux
offices
de
tourisme
puissent
également
concourir.
C’est
pour
cela
que
vous
trouverez
dans
la
proposition
de
répartition
un
certain
nombre
de
communes
avec
une
augmentation
relativement
modeste
et
inférieure
à
1000
€.
Cette
répartition
libre
correspond
à
50%
de
ce
que
les
communes
cotisaient
aux
offices
de
tourisme
sur
les
exercices
précédents,
voilà
exactement
comment
a
été
réalisé
le
calcul.
Aujourd’hui
comme
vous
le
voyez,
cela
conduit
à
une
part
de
126
445
€
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes.
Comme
vient
de
le
rappeler
Jean-Luc
LENOIR,
si
cet
effort
consenti
par
les
communes
n’est
pas
validé,
c’est
le
droit
commun
qui
s’appliquera.
C’est-à-dire
que
la
communauté
de
communes
devra
supporter
305
583
€.
Vous
connaissez
le
budget,
si
on
doit
y
prélever
305
000
€,
il
n°y
aura
plus
aucune
marge
de
manœuvre.
Inévitablement
pour
l’année
prochaine
nous
pouvons
prévoir
une
augmentation
conséquente
du
FPIC.
Tout
comme
cette
année,
nous
ne
connaitrons
les
chiffres
que
tardivement.
M.
Pierre
ARMAND
:
Je
suis
assez
sutpris
car
j’ai
effectivement
participé
à
la
réunion
de
la
commission
des
finances,
le
tableau
que
vous
aviez
présenté
avec
l’effort
consenti
sur
la
répartition
libre,
il
y
avait
un
montant
à
0
€
pour
la
commune
de
Clansayes,
sur
la
note
de
synthèse
envoyée
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du 29
juin
2017 pour
la
préparation
il
y
avait
1400
€
et
ce
soir
on
trouve
un
chiffre
de
700
€.
Je
vous
demande
comment
a été
calculé
ce
chiffre
de
700
€
?
M.
Didier
BESNIER
: Je
vais
reformuler
mon
propos.
Dans
un
premier
temps
nous
avons
proposé
le
scénario
2,
dans
celui-ci
n’était
concernées
que
les
communes
ayant
financé
en
direct
un
office
de
tourisme,
St
Paul
3
Châteaux,
Pierrelatte,
Suze-la-Rousse,
Tulette,
La
Garde
Adhémar
et
Donzère.
Dans
les
débats
il
est
ressorti
un
scénario
3
qui
consistait
à
faire
participer
aussi
les
communes
qui
versaient
à
ces
offices
de
tourisme
une
cotisation.
Et
là
on
retrouve
effectivement
toutes
ces
petites
communes,
Bouchet,
Clansayes,
Rochegude,
St
Restitut.
C’est
pour
ça
que
dans
la
version
« note
de
synthèse
» on
a des
chiffres
qui
sont
le
double
de
ceux-ci,
puisque
dans
la
négociation
que
j’ai
menée
toute
la
semaine,
il
a été
trouvé
un
chemin
médian
hier
soir,
qui
consistait
à ne
solliciter
que
la
moitié
de
ce
que
les
communes
versaient
comme
subvention
aux
offices
de
tourisme
l’année
dernière.
Cette
année
avec
le
transfert
de
la
compétence
tourisme,
les
communes
qui
finançaient
des
offices
réalisant
des
économies,
elles
sont
sollicitées
à hauteur
d’un
montant
correspondant
à
la
moitié
de
ce
qu’elles
versaient. M.
Pierre
ARMAND
: Je
suis
quand
même
surpris
qu’il
y
ait
des
communes
avec
0
€
en
face
et
des
petites
communes
où
il y
a 700
€.
Je
n’ai
pas
eu
de
négociation
pendant
toute
cette
semaine,
j'étais
à
la Mairie
de
Clansayes
plusieurs
jours,
je ne
sais
pas
comment
ce
chiffre
a été
décidé.
M.
Didier
BESNIER
: Alors
effectivement
je
crois
que
Maryannick
GARIN
était
absent
à la
réunion
du
bureau,
je
n’ai
pas
dit
excusé,
j’ai
dit
absent.
Si
les
délégués
ne
se
rendent
pas
aux
commissions
ou
aux
réunions
de
façon
générale,
je
ne
vais
pas
passer
mon
temps
le
soir
à refaire
un
débriefing
à
tous
les
absents.
J’avais
dit
l’année
dernière
que
je
ne
prendrai
pas
mon
bâton
de
pèlerin
cette
année
pour
trouver
un
scénario
dérogatoire.
Je
l’ai
fait,
c’est
la
dernière
fois,
je
vous
l’assure
si
l’on
ne
trouve
pas
de
terrain
d’entente
ce
soir.
Mais
je
suis
tout
à
fait
serein
sur
le
sujet
parce
que
moi
je
saurai
expliquer
à mes
administrés
pourquoi
leur
taxe
additionnelle
va
augmenter
l’année
prochaine
;
Ceux
qui
refuseront,
auront
un
peu
plus
de
difficultés.
M.
Michel
RIEU
: Moi
en
ce
qui
concerne
Suze,
tu
es
venu
me
rencontrer,
je
trouvais
que
la
somme
de
39
600
€
était
très
élevée,
surtout
par
rapport
à
des
communes
comme
Pierrelatte
et
St
Paul
qui
étaient
à
peu
près
sur
une
somme
2
fois
plus
importante.
Je
ne
dis
pas
que
le
calcul
n’est
pas
juste,
mais
quand
même
pour
Suze,
2000
habitants,
ça
faisait
environ
20
€ à
l’habitant.
Donc
je
t’ai
dit
que
je
n'étais
pas
d’accord,
tu
m’as
proposé
de
couper
la
poire
en
deux,
ce
que
j’ai
accepté.
Mais
à partir
du
moment
où
la
poire
est
coupée
en
deux
pour
tout
le
monde
et
pourquoi
pas,
je
vois
que
par
rapport
à Pierrelatte
je
paye
encore
la
moitié,
donc
moi
payer
la
moitié
de
la
somme
de
Pierrelatte
je
n°’ai
pas
du
tout
les
revenus
de
Pierrelatte
et
de
plus
j’ajoute,
qu’au
budget
je
n’ai
pas
prévu
ça
du
tout.
Donc
je
suis
obligé
d’être
contre
et
je
n’ai
pas
d’autres
explications
à donner.
Je
n’accepterai
pas
cela.
M.
Jean-Michel
CATELINOIS
: Je
vous
rappelle
que
la
commune
de
St
Paul
versait
107
000
€
à
l'office
de
tourisme
mais
c’était
une
subvention
largement
supérieure
à
ce
qui
était
nécessaire
pour
faire
vivre
l’OT
puisque
pendant
2
ans
nous
n’avons
pas
versé
de
cotisations.
Nous
ne
l’avons
pas
fait
car
il
y
avait
une
réserve
d’argent
suffisante
pour
assurer
son
activité,
J'ai
donc
demandé
de
revenir
à
une
base
de
cotisation
de
80
000
€,
ce
qui
a
été
accepté
par
l’ensemble
du
bureau
et
de
la
commission
des
finances.
Le
Président
m’a
contacté,
nous
avons
discuté
longuement
sur
le
sujet
et
avons
validé
un
montant
de
53
500
€
en
repartant
sur
une
base
de
107
000
€
puisqu'il
était
question
de
prendre
un
montant
correspondant
à la
moitié
de
la
cotisation
tourisme.
Je
note
que
cela
fait
deux
fois
que
St
Paul
abonde
au
FPIC,
je
rappelle
que
l’on
a versé
400
000€
la
première
année
pour
que
les
petites
communes
ne
payent
pas
de
FPIC
et
que
la
communauté
de
communes
tienne
son
budget.
Cette
année
on
est
prêt
à faire
l’effort
demandé
mais
il
faut
arrêter
de
tout
discuter.
Il
faut
jouer
la
solidarité
de
la
communauté
de
communes
et
si
on
ne
fait
pas
tous
un
petit
effort,
on
va
effectivement
revenir
au
droit
commun.
Je
rappellerai
que
ça
a été
le
même
débat
sur
les
déchets.
Là
il
a fallu
que
ce
soit
la
Communauté
de
communes
qui
paie
le
solde
des
déchets
de
certaines
communes.
Il
faut
que
l’on
avance
tous
dans
le
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
29
juin
2017 même
sens.
Pour
ce
qui
concerne
ma
commune,
j’expliquerai
au
conseil
municipal
pourquoi
nous
payons
53
500€
de
plus,
ce
n’est
pas
toujours
agréable
de
donner
mais
il faut penser
au
territoire
et je
pense
que
votre
répartition
est
équitable
entre
les
communes.
M.
Alain
GALLU
: Pour
intervenir
sur
ce
que
tu
disais
Michel,
en
fait
la
différence
ce
n’est
pas
la
moitié,
puisque
Pierrelatte
normalement
devait
percevoir
52
000
€.
Donc
plutôt
que
de
percevoir
52
000
€
de
FPIC,
puisque
notre
potentiel
fiscal
a
diminué,
on
paye
38
000
€,
ce
qui
fait
un
différentiel
de
90
000
€.
Comme
l’a
dit
Jean-Michel,
nous
allons
devoir
justifier
à nos
citoyens
le
fait
de
payer
davantage
de
FPIC
alors
qu’il
devait
diminuer.
Si
le
potentiel
fiscal
diminue
sur
la
ville
de
Pierrelatte,
c’est
parce
que
l’on
a perdu
1 700
000
€
d’IFER,
ce
qui
représente
7
%
de
notre
budget
de
fonctionnement.
En
compensation
de
cette
perte,
le
FPIC
de
la
commune
était
diminué
de
52
000
€
mais
nous
acceptons
de jouer
le jeu
de
la
communauté
de
communes,
en
augmentant
le
montant
38
000
€.
Ce
n’est
donc
pas
une
histoire
de
moitié
de
l’un
ou
l’autre,
c’est
une
façon
de
regarder
dans
son
ensemble
la
participation.
Nous
avons
validé
cette
proposition
qui
a été
celle
du
bureau
de
participer
pour
moitié
de
ce
que
l’on
économise
sur
les
dépenses
du
tourisme.
M.
Christian
ANDRUEJOL
: Par
rapport
au
scénario
3
qui
a été
proposé,
moi
j'avais
acté
que
l’on
était
en
phase
transitoire
et
je
pense
qu’il
faut
le
rappeler.
Cet
office
de
tourisme
intercommunal
intervient
et
se
crée
en
cours
d’année
budgétaire.
Il
me
semblait
intéressant
dans
un
premier
temps,
sans
augmenter
la
fiscalité,
ce
qui
nous
tient
à
cœur,
de
dire
«
ok,
on
est
dans
une
phase
transitoire,
cet
office
de
tourisme
intercommunal
a
besoin
d’exister
jusqu’au
prochain
budget
».
Certaines
communes
et
c’est
normal
n’ont
pas
prévu
que
cet
OTI
qui
allait
promouvoir
aussi
leur
territoire,
allait
nécessiter
une
somme
dans
leur
budget.
Si
c’est
effectivement
une
période
transitoire
et
qu’au
moment
des
débats
sur
le
budget,
on
passe,
comme
je
l’avais
évoqué,
sur
une
clef
de
répartition
au
prorata
de
la population,
cette
période
transitoire
et ce
qui
est proposé
me
semble
très
bien.
M.
Didier
BESNIER
: Le
conseil
communautaire
doit
se
prononcer
à
l’unanimité
sinon
il
faudra
l’unanimité
des
conseils
municipaux.
M.
Pierre
ARMAND
: Donc
pour
Clansayes,
je voterai
contre.
M.
Didier
BESNIER
:
Cela
me
fera
gagner
un
peu
de
temps
l’année
prochaine
et
pas
qu’à
moi
d’ailleurs,
on
passera
tout
de
suite
au
scénario
de
droit
commun
et
chacun
ira
voir
de
son
côté
ses
administrés
pour
leur
expliquer
l'augmentation
de
la fiscalité.
Je
mets
au
vote
sur
le scénario
dérogatoire
qui
est proposé,
tel
que
vous
le voyez
en projection.
DÉLIBÉRATION
du CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
répartir
le
prélèvement
2017
selon
le
mécanisme
dérogatoire
2
(répartition
libre)
figurant
dans
le tableau
ci-dessus.
Délibération
adoptée
par
36
voix pour
et 4 voix
contre
(MM
Michel
RIEU,
Philippe
ANDRE
REY,
Pierre
ARMAND,
Mme
Anne
MARQUIS)
M.
Didier
BESNIER
: Merci
pour
la
confiance
accordée
pour
les
autres.
Maintenant
on
se
tourne
vers
les communes.
M.
Jean-Luc
LENOIR
: Il
sera
encore
question
du
FPIC
l’année
prochaine
et
il augmentera
encore
davantage
et il n’y
aura
pas
de
débat
au
niveau
de
l’interco.
Cela
fait
3 années
que
l’on
se
bat,
au
bout
de
3 fois
on
s’arrête.
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du 29
juin
2017 M.
Didier
BESNIER
: La
question
a
quand
même
été
évoquée
avec
les
sénateurs,
puisque
l’on
a
rencontré
récemment
deux
sénateurs,
M.
Gilbert
BOUCHET
et
Mme
Marie-Pierre
MONIER
afin
de
leur
faire
remonter
nos
remarques,
nos
inquiétudes
et nos
questions.
1-2
Tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Jean-Luc
LENOIR
EXPOSÉ
des
MOTIFS
- RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTÉRIEURES
- Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
- Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
notamment
le
troisième
alinéa
de
l'article
111
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
reprendre
le
tableau
des
effectifs
de
la
CCDSP
connu
au
1% janvier
2017
afin
de
fermer
un
poste
pour
départ
à la retraite
au
1% juin
2017
et
d'ouvrir
un
poste
de
directeur
général
des
services
au
1%
septembre
2017
ainsi
que
deux
postes
de
techniciens
du
tri au
1%
octobre
2017.
Le
nombre
et
le
cadre
d’emploi
des
agents
composant
la
CCDSP
évoluent
ainsi
de
la
manière
suivante
:
Tableau
des
effectifs
de
la
CCDSP
au
1er
juillet
2017
cat/
Effectif
Effectif
Dont
ismbs
CADRES
OU
EMPLOIS
échelle |
budgétaire
pourvu
non
complet
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Hors
classe
A
1
l
Rédacteur
principal
1%*
classe
B
I
1
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
C3
1
1
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
C2
2
2
Adjoint
administratif
CI
3
3
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
principal
A
1
1
Technicien
principal
1°
classe
B
1
l
Technicien
principal
2%
classe
B
1
Il
Adjoint
technique
ppal
2°"
classe
C2
2
Adjoint
technique
CI
4
‘
TOTAL
17
17
M.
Gérard
HORTAIL
: J'ai
vu
que
les
postes
d’ambassadeurs
du
tri
ont
été
supprimés
pour
être
remplacés
par
des
postes
de
techniciens
du
tri.
M.
Didier
BESNIER
: C’est
le qualificatif qui
change
c’est
tout mais
pas
la mission
pour
autant.
M.
Gérard
HORTAIL
: Je
me
suis
toujours
posé
la
question
de
l'utilité
de
ces
techniciens
du
tri,
quelle
va
être
leur
mission
dans
la mesure
où
nous
avons
déjà
des
contrôleurs
?
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
29
juin
2017 M.
Jean-Michel
AVIAS
:
La
création
des
2
postes
a
été
évoquée
à
plusieurs
reprises
lors
des
différentes
commissions.
Initialement,
le
projet
était
de
recruter
2
ambassadeurs
du
tri
de
façon
à
développer
sur
le
territoire
une
véritable
action
« choc
»
de
communication
pour
sensibiliser
au
tri,
améliorer
les
performances
de
tri
et
diminuer
le
tonnage
d’ordures
ménagères.
Il
s’avère
aujourd’hui
que
la
répartition
de
la
charge
de
travail
sur
le
service
des
déchets
ménagers
met
en
évidence
que
l’on
a
tout
d’abord
un
besoin
de
techniciens
pour
suivre
des
caractérisations.
Si
on
ne
les
suit
pas
on
constate
que
les
résultats
se
détériorent
avec
un
impact
direct
sur
les
soutiens.
Ça
c’est
un
1%
point.
Le
2?"
point
concernant
le
recrutement,
si
l’appellation
a
changé
c’est
pour
élargir
le
spectre
des
compétences
demandées
en
sachant
qu’à
terme,
dès
que
possible,
l’action
sera
évidemment
sur
de
la
communication,
de
la
sensibilisation
pour
le
tri.
Il
est
vrai
que
la
1°
action
nécessaire
aujourd’hui
c’est
d’aller
sur
le
territoire,
contrôler
visuellement
les
colonnes
de
recyclables,
être
présent
sur
les
caractérisations
des
différentes
communes,
faire
le
tour
avec
les
élus
qui
sont
en
charge
de
cette
compétence
pour
relever
les
différents
problèmes
rencontrés.
La
commune
de
St
Paul,
personne
ne
l’ignore,
avec
le
passage
en
TEOMI
demande
beaucoup
de
travail
et
de
présence.
On
a
également
la
commune
de
Pierrelatte
avec
de
nombreux
administrés
et
des
services
conséquents
qui
nécessitent
aussi
beaucoup
de
personnels
et
de
présence
sur
le
territoire.
On
a vu
en
commission
un
calendrier
d’actions
des
différents
agents
qui
ne
reflète
la
réalité
mais
ce
vers
quoi
il
faut
tendre.
Demain
chaque
commune
de
la
communauté
doit
pouvoir
voir
sur
son
territoire
des
véhicules,
du
personnel
de
la
CCDSP
sensibiliser
les
administrés
au
tri.
On
en
parlera
tout
à l’heure
dans
le
volet
des
déchets
ménagers.
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
valide
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté.
Délibération
adoptée
à 39
voix
pour
et
1
abstention
(M.
Gérard
HORTAIL)
1-3
Ouverture
d’un poste
de DGS
Rapporteur
: Jean-Luc
LENOIR
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
portant
abaissements
des
seuils
de
création
des
emplois
fonctionnels
de
direction
(art.
37)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1828
du
24
décembre
2007
portant
modification
des
dispositions
applicables
à
certains
emplois
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés
et
de
certains
statuts
particuliers
de
cadres
d’emplois
de
catégorie
A
de
la
fonction
publique
territoriale
(JO
du
28
décembre
2007)
;
Vu
le
décret
n°
86-68
du
13
janvier
1986
relatif
aux
positions
de
détachement
;
Vu
le
décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
;
Vu
le
décret
n°2000-954
du
22
septembre
2000
relatif
aux
règles
d'assimilation
des
établissements
publics
locaux
aux
collectivités
territoriales
pour
la
création
de
certains
grades
de
fonctionnaires
territoriaux
;
Considérant
que
les
emplois
de
direction
ou
emplois
fonctionnels
ne
peuvent
être
créés
qu’en
respectant
les
seuils
démographiques
;
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
29
juin
2017 Considérant
que
les
emplois
de
direction
ou
emplois
fonctionnels
sont
des
emplois
permanents
créés
par
assemblée
délibérante
de
l’établissement
public
;
Pas
de
remarque
ni
de
question,
passage
au
vote
:
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
- VALIDE
la
création
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
à
temps
complet
à
compter
du
1°
septembre
2017
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Président
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
Délibération
adoptée
à l'unanimité
1-4
Ouverture
des postes
de
techniciens
du
tri
Rapporteur
: Jean-Luc
LENOIR
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34
;
Vu
le
budget
annexe
déchets
ménagers
de
la
CCDSP;
Vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
au
1°'
juillet
2017
qui
prévoit
l’ouverture
des
postes
le
1%
octobre
2017
;
Considérant
le
dimensionnement
actuel
du
service
déchets
ménagers
:
Pas
de
remarque
ni
de
question,
passage
au
vote
:
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Valide
la
création,
à compter
du
1%
octobre
2017
de
deux
postes
d’adjoint
technique
à temps
complet,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu
-
Se
réserve
la
possibilité
de
recruter
un
non-titulaire
dans
le
cadre
de
l'article
3
alinéas
4,
5
et
6
de
la
loi
n°84-53
susvisée
-
en
cas
de
recrutement
d'un
non
titulaire,
fixe
la
rémunération
sur
le
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
C1,
correspondant
à l'IB
347
-_
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
29 juin
2017 2.
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
2.1
Taxe
additionnelle
départementale
à la taxe
de séjour
Rapporteur
: Alain
GALLU
EXPOSE
des
MOTIFS
- RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
La
communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
a instauré
une
taxe
de
séjour
au
1°
janvier
2017
dont
le
produit
participe
au
financement
de
son
action
de
promotion
du
tourisme,
compétence
transférée
à cette
même
date.
Conformément
à l’article
L3333-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Département
de
la
Drôme
a décidé
d’instaurer
une
taxe
de
séjour
additionnelle
de
10%
à la taxe
de
séjour
au
1° janvier
2018.
Dans
ce
cadre
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3333-1
du
CGCT,
la
taxe
additionnelle
est
recouvrée
par
la
communauté
de
communes
pour
le
compte
du
Département
dans
les
mêmes
conditions
que
la
taxe
communautaire
à
laquelle
elle
s’ajoute.
Son
montant
est
calculé
à
partir
de
la fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Vu
l’article
67
de
la loi
de
finances
pour
2015
N°2014-1654
du
29
décembre
2014
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
ef
suivants
et
R.2333-43
et
suivants
;
Vu
le
code
du
tourisme
et notamment
ses
articles
L.422-3
et
suivants
;
Vu
le décret
n°
2015-970
du
31
juillet
2015
;
Vu
l’article
59
de
la loi n°
2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificative
pour
2015 ;
Vu
l’article
90
de
la loi n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
Vu
l’article
86
de la loi n°2016-1918
du 29 Décembre
2016
de finances
rectificatives
pour
2016
;
Vu
la
délibération
du
conseil
départemental
de
la
Drôme
en
date
du
13
février
2017
portant
sur
l'institution
d’une
taxe
additionnelle
départementale
à la
taxe
de
séjour
;
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
qui
seront
appliqués
à
compter
du
1% janvier
2018. DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
approuve
le
barème
suivant
qui
sera
appliqué
à partir
du
1%
janvier
2018
: Catégories
d’héber
_—
Tarif
Taxe
Tarif
atégories
ergemne
CCDSP
|ladditionnellel|total
taxe
Palaces
et tous
les
autres établissements présentant
des
1,50
€
0,15€
1,65
€
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5 étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
1,50
€
0,15€
1,65
€
11
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
29 juin
2017 Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meub
és
de
tourisme
4 étoiles
et tous
les
autres établissements
141€
0,14€
155€
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
1,00
0,10
€
1,10
€
Hôtels
de
tourisme 2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5 étoiles
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
0,82
€
0,08
€
0,90
€
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,2
et 3
étoiles,
chambres
d’hôtes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
0,73
€
0,07
€
0,80
€
Hôtels
et résidences
de
tourisme,
villages
de
vacances
en
attente
de
0,64
€
0,06
€
0,70
€
classement
ou
sans
classement
Meublés
de
tourisme
et hébergements
assimilés
en
attente
de
0,64
€
0,06
€
0,70
€
classement
ou
sans
classement
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et 5
étoiles
et tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air de
0,50
€
0,05
€
0,55€
caractéristiques
équivalentes
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et2
étoiles
et tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air de
0,20
€
0,02
€
0,22
€
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Délibération
adoptée
par
39
voix pour
et 1 voix
contre
(M.
Philippe
ANDRE
REY)
2.2
Entrée
CCDSP
au
capital
de
la
SPL
et
désignation
d’un
représentant
Rapporteur
:Alain
GALLU
Vu
le
Code
du
commerce
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L
1522-4,
L
1524-1
et
L1524-5
;
Monsieur
Didier
BESNIER,
Président,
indique
que
la
société
publique
locale
(SPL)
dénommée
«
SPL
DU
TRICASTIN
» a
été
créée
le
26
octobre
2016
entre
la
Commune
de
SAINT
PAUL
TROIS
CHATEAUX
et la
Commune
de
CLANSAYES.
Monsieur
Didier
BESNIER,
Président,
informe
le
Conseil
Communautaire
que
cette
SPL
a pour
objet
« la
conduite
ei
le
développement
d'actions
et
d'opérations
d'aménagement
et
de
construction,
concourant
notamment
au
développement
économique
et à
l'attractivité
du
Territoire,
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
sur
leur
territoire
géographique.
À
cet
effet
les
actionnaires
pourront,
dans
le
cadre
de
leurs
compétences,
lui
confier
toute
opération
ou
action
d'aménagement
entrant
dans
le
cadre
de
l'article
L300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
notamment
dans
le
domaine
de
l'habitat
et
du
développement
économique.
Elle
pourra
mener
les
études
préalables.
Elle
pourra
procéder
à
toutes
les
acquisitions
nécessaires,
réaliser
les
études
techniques
et
les 12
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
29 juin
2017 travaux
d'aménagement,
effectuer
les
cessions
et,
dans
le
cadre
de
conventions
de
concession,
mener
des
expropriations
ou
exercer
tout
droit
de
préemption
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
société
pourra
également
réaliser
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
sur
leur
territoire
géographique,
des
opérations
de
construction
d'équipements
publics
de
toute
nature
participant
à
l'aménagement
du
territoire.
»
La
SPL
DU
TRICASTIN
a un
capital
social
de
225
000
euros
réparti
comme
suit :
SAINT
PAUL
TROIS
|
CHATEAUX
224
500
€
2
245
actions
CLANSAYES
500
€
5 actions
Augmentation
du
capital
par
apport
en
numéraire
Il
est
envisagé
par
le
conseil
d’administration
de
cette
société,
de
procéder
à
une
augmentation
de
capital
social
à hauteur
de
45
000
€
pour
le
porter
de
225
000
€
à
270
000
€.
Cette
augmentation
de
capital
serait
réalisée
au
moyen
de
l’émission
de
450
actions
d’un
montant
de
100
euros
nominal
chacune. Ces
actions
nouvelles
seraient
émises
à
la
valeur
nominale,
sans
prime
d’émission.
Le
prix
d'émission
des
actions
nouvelles
est
fixé
au
nominal
soit
100
€.
Etant
donné
que
la
SPL
DU
TRICASTIN
a
été
créée
en
septembre
dernier,
la
valeur
réelle
de
l’action
est
égale
à
la
valeur
nominale. Il
est
proposé
de
supprimer
le
droit
préférentiel
de
souscription
au
profit
d’un
nouvel
actionnaire,
la
Communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence.
Son
entrée
nécessite
donc
la
suppression
de
ce
droit
préférentiel
de
souscription.
Nous
vous
informons
que,
par
application
de
l’article
14
des
statuts,
l’agrément
de
ce
nouvel
actionnaire
a été
donné
par
le conseil
d’administration
lors
de
sa séance
en
date
du
13
avril
2017
;
Nous
vous
précisons
que,
pour
les
actionnaires
actuels
de
la
société,
l'émission
proposée
n’aura
pas
d’incidence
sur
la
quote-part
des
capitaux
propres
rapportée
à
une
action
de
la
société.
La
société
étant
très
récente,
aucune
réserve
n’a
encore
été
constituée
de
telle
sorte
que
les
capitaux
propres
équivalent
au
montant
du
capital
social.
Ces
actions
nouvelles
seraient,
dès
leur
création,
complètement
assimilées
aux
actions
anciennes
et
soumises
à toutes
les
dispositions
des
statuts
et aux
décisions
des
assemblées
générales.
A
l’issue
de
cette
augmentation
de
capital,
La
CCDSP
représenterait
16,66
%
du
capital
social
de
la
SPL
DU
TRICASTIN.
Modification
de
l'article
15
alinéa
2 des
statuts
Afin
d’assurer
une
meilleure
représentation
des
actionnaires
au
sein
du
conseil
d’administration
tout
en
respectant
la
règle
de
proportionnalité
découlant
de
l’article
L
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
d’augmenter
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
conseil
d’administration
et
de
le
porter
à 6
au
lieu
de
5,
étant
précisé
que
le
code
de
commerce
plafonne
ce
nombre
à
18.
Au
terme
de
cette
procédure,
la
CCDSP
détiendrait
1 siège
au
sein
du
conseil
d’administration.
Les
5
autres
sièges
seront
occupés
par
la
Commune
de
Clansayes
pour
un
poste
et
par
Saint
Paul
Trois
13
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du 29
juin
2017 Châteaux
pour
quatre
postes.
Par
conséquent,
Monsieur
Didier
BESNIER,
Président,
propose
au
Conseil
communautaire
:
-
de donner
son
accord
à
la
prise
de
participation
par
la
collectivité
au
capital
de
la
SPL
DU
TRICASTIN
dont
les
caractéristiques
ont
été
exposées
ci-dessus
et
dont
les
statuts
et
le
projet
de
modifications sont
joints
en
annexe
- de
désigner
son
représentant
au
conseil
d’administration
et à l’assemblée
générale.
Intervention
de
M.
Jean-Michel
CATELINOIS
: La
création
d’une
S.P.L.
portée
actuellement
par
la
ville
de
St
Paul
3
Châteaux
et
la
commune
de
Clansayes
est
une
conséquence
du
transfert
de
la
compétence
économique
à
l’interco.
Il
s’avère
que
la
loi
nous
impose
que
le
donneur
d’ordre
devienne
la
communauté
de
communes
puisque
l’on
transfère
cette
compétence.
En
revanche,
le
fonctionnement
de
la
S.P.L.
et
les
financements
sont
assurés
par
ses
actionnaires
et
donc
de
fait
la
communauté
de
communes
se
doit
d’être
actionnaire
à hauteur
minimum
de
20
%
pour
pouvoir
avoir
a minima,
un
administrateur
au
conseil
d’administration.
La
ville
de
St
Paul
a
5
administrateurs,
il y
a
1
administrateur
de
la
communauté
de
communes
et
1
de
Clansayes.
Sachant
qu’aujourd’hui
la
SPL
a
2
objectifs:
mettre
en
valeur
le
patrimoine,
entre
autre
les
carrières,
donc
probablement
un
jour
St
Restitut
intégrera
la
SPL
en
tant
que
commune
ayant
une
carrière
importante
à côté
de
la nôtre.
Le
2°"
objectif de
la SPL
c’est
de
mettre
en
œuvre
la
zone
d’activité
des
Pâtis,
aujourd’hui
c’est
sa
seule
action.
Aujourd’hui
ce
sont
les
actionnaires
qui
supportent
le
déficit
et
non
le
donneur
d’ordre.
Donc
s’il
y
avait
déficit
à
la
fin
de
l’opération
ce
ne
serait pas
la communauté
de
communes
qui
supporterait
l’ensemble
du
déficit
mais
les
actionnaires
et
en
particulier
St Paul
trois
Châteaux
puisque
nous
sommes
actionnaires
à environ
98
%
de
l’ensemble
de
l’opération.
La
ville
de
St
Paul
a fait
un
apport
en
nature
avec
des
terrains
et
a
fait
un
apport
en
numéraire
avec
1 700
000€
environ
qu’elle
a versé
à la
SPL
pour
se
porter
acquéreur
des
terrains.
A
ce jour
on
est
à peu
près
à 85
%
des
terres.
Pas
de
remarque
ni
de
question,
passage
au
vote
:
DÉLIBÉRATION
du CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
les
statuts
de
la
SPL
DU
TRICASTIN
ainsi
que
le
projet
de
modifications
qui
lui
ont
été
soumis
;
-
DECIDE
une
prise
de
participation
à
l’augmentation
de
capital
de
ladite
SPL
à
hauteur
de
45
000
euros,
correspondant
à 450
actions
de
100
euros
chacune ;
-
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
sur
la ligne
261 ;
-__
DESIGNE
Monsieur
Alain
GALLU
pour
représenter
la
collectivité
au
conseil
d'administration
de
la SPL
du
TRICASTIN
avec
faculté
d’accepter
toute
fonction
dans
ce
cadre
;
-__
DESIGNE
Monsieur
Alain
GALLU
comme
représentant
de
la collectivité
auprès
de
l’assemblée
générale
de
la société
et le dote
de
tous
pouvoirs
à cet effet
;
-__
DOTE
son
Président,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
tous
les
pouvoirs
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
décision.
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
et
1
abstention
(M.
Philippe
ANDRE
REY)
2.3
Désignation
de membres
aux
anciens
offices
de
tourisme
Rapporteur
: Alain
GALLU
EXPOSE
des
MOTIFS
— RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
29 juin
2017 Avec
le
transfert
le
1°
janvier
2017
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme
» des
communes
vers
la
communauté
de
communes,
les
offices
du
tourisme
communaux
existants
sur
le
territoire
ne
pouvaient
être
maintenus
en
l’état.
Certains
ont
modifié
leurs
statuts
pour
continuer
à
exister
temporairement
en
attendant
que
l’office
du
tourisme
intercommunal
soit
structuré.
Une
des
modifications
a consisté
à prévoir
des
représentants
désignés
par
les
communes
et
la
communauté
de
communes
dans
le
conseil
d’administration.
Aussi,
il
convient
que
la
CCDSP
nomme
ses
représentants
pour
que
les
décisions
des
associations
soient
valablement
actées,
et
notamment
leur
dissolution.
Pas
de
remarques
ni de
question,
passage
au
vote
:
DÉLIBÉRATION
du CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
nomme
:
e
Pour
l’association
Accueil
Tourisme
de
La
Garde
Adhémar
:
o
Christian
CHABERT
o
Martine
JOUIN
o
Bernard
GUILIVI
o
Bernard
FOUCAUD
Pour
la Maison
du
Tourisme
de
Pierrelatte
:
Sophie
SOUBEYRAS
Eric
FOURIE
Mathilde
DOMINE
Patricia
SOJKA
© O O © +
Pour
l’Association
de
développement
Touristique
de
Tulette
o
Marcelle
BERGET
o
Isabelle
RUCHON
o
Thierry
PASCOTTO
Délibération
adoptée
à l'unanimité
3.
DÉCHETS
MÉNAGERS
3.1
Fin
du
lissage
des
taux
EXPOSE
des
MOTIFS
— RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
Vu
Particle
1639
A
bis
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l'arrêté
n°2014
343
-
0004
concernant
le
transfert
de
la
compétence
traitement
des
déchets
ménagers
à la communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
au
1° janvier
2015
;
Vu
l'arrêté
n°2015
363
- 0052
concernant
le transfert
de
la compétence
collecte
des
déchets
ménagers
à la communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
au
1° janvier
2016
;
Vu
la
délibération
en
date
du
16
décembre
2015
instituant
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
à
compter
du
1°
janvier
2016
Vu
les
délibérations
en
date
du
16
décembre
2015
prévoyant
la mise
en
place
d’un
lissage
du
taux
de
TEOM
et définissant
un
zonage
sur
le territoire
;
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
29 juin
2017 Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
a institué
un
mécanisme
de
lissage
des
taux
de
TEOM
afin
de
procéder
à une
harmonisation
progressive
des
taux
au
sein
du
groupement
sur
le
périmètre
des
zones
délimitées.
Les
conditions
retenues
initialement
étaient
les
suivantes
:
[
Communes
concernées
Temps
de
lissage
Zone
1
Pierrelatte
10
ans
Zone
2
St
Paul
3
Châteaux
10
ans
Zone
3
Donzère
10
ans
Les
Granges
Gontardes,
La
Baume
de
Transit,
Bouchet,
Zone
4
Rochegude,
Tulette,
Malataverne,
La
Garde
Adhémar,
3
ans
Suze
la
Rousse
Zone
5
Clansayes,
St
Restitut,
Solérieux,
3
ans
Faisant
suite
aux
demandes
des
communes
concernées,
monsieur
le
Président
propose
de
mettre
fin
au
lissage
des
zones
4
et
5
dès
Le
1°
janvier
2018,
de
manière
à
appliquer
dès
cette
date
le
taux
cible
pour
les
11
communes
de
ces
deux
zones.
M.
Pierre
ARMAND
: J'aimerais
savoir
quelle
commune
a demandé
la
fin
du
lissage.
M.
Jean-Michel
AVIAS
: La
plupart
des
communes,
j’avais
fait
le
tour
de
l’ensemble
des
Maires
en
début
d’année
me
semble-t-il
concernant
la
mise
en
œuvre
du
taux
cible
sur
les
communes,
de
façon
à éviter
d’avoir
certaines
communes
qui
se
retrouvent
en
situation
de
devoir
payer
un
reliquat,
parfois
substantiel,
alors
que
c’était
tout
simplement
le
coût
du
service
des
déchets
ménagers
qui
est
représenté. M.
Pierre
ARMAND
: Pour
notre
part
c’est
une
mesure
qui
pénalise
les
habitants
de
la
commune,
le
service
va
être
payé
par
la
taxe
qui
est
mise
en
place.
M.
Jean-Michel
AVIAS
: C’est
ça.
M.
Pierre
ARMAND
: Je
ne
comprends
pas
cette
mesure.
M.
Jean-Michel
AVIAS
: Très
simplement,
pour
revenir
rapidement
sur
l’historique,
il
a été
délibéré
cela
fait
1
an
1/2,
une
durée
de
lissage.
Qu'est-ce
que
c’est
cette
durée
de
lissage
?
C’est
partir
du
taux
d’il
y a
1 an
1/2
des
communes
pour
arriver
au
taux
qui
correspond
au
coût
du
service,
appelé
le
taux
cible.
Pour
les
3
plus
grandes
communes,
je
ne
reviens
pas
dessus,
c’est
10
années
de
lissage
;
pour
les
autres
communes
la
durée
de
lissage
est
de
3
ans.
Pendant
cette
période,
le
taux
voté
ne
couvre
pas
le
coût
du
service.
La
plupart
des
Maires
ont
fait
part
de
leur
désapprobation
et
de
leur
souhait
d’annuler
la
durée
de
lissage
pour
se
retrouver
à impacter
les
administrés
au
taux
de
TEOM
cible
qui
puisse
couvrir
le
coût
du
service.
M.
Pierre
ARMAND
: De
toute
façon
pour
Clansayes,
la
commune
paye
le
service
déchets
ménagers
au
juste
prix.
On
paye
vraiment
avec
le
taux
qui
est
mis
en
place,
on
couvre
déjà
la
somme
qui
est
prévue. M.
Didier
BESNIER
: Attention
nous
ne
sommes
pas
sur
une
délibération
portant
sur
le
taux.
M.
Jean-Michel
AVTAS
: Je
pense
que
les
remarques
dont
vous
faites
part
concernent
la
délibération
suivante
16
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
29
juin
2017 M.
Pierre ARMAND
: Oui
mais
ça
revient
au
même,
le lissage
c’est
pour
augmenter
le taux.
M.
Jean-Michel
AVIAS
: C’est
pour
passer
au
coût
réel
du
service.
M.
Gérard
HORTAIL
: On
parle
bien
du
taux
cible
pas
du
taux
que
l’on
va
évoquer
après.
M.
Didier
BESNIER
: Il
y
a
2
délibérations
différentes,
là
on
parle
de
la
durée
de
lissage
pour
les
zones
4 et 5 uniquement.
Passage
au
vote
: DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
maintenir
le
lissage
des
zones
1,2
et
3
et
de
mettre
fin
au
lissage
des
zones
4
et
5
au
1° janvier
2018.
Délibération
adoptée par
38
voix pour
et 1
voix
contre
(M.
Pierre
ARMAND)
M.
Michel
RIEU :
J’attendais
le
vote
pour
dire
que
je
suis
très
heureux
de
cette
décision,
parce
que
ça
correspond
totalement
à ce
que je
voulais
depuis
le début.
3.2 Révision
du
zonage
des
taux
EXPOSE
des
MOTIFS
— RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
Vu
l’article
1609
quater
du
Code
général
des
impôts
;
Vu
l’article
1636
B
undecies
du
Code
général
des
impôts
;
Considérant
la
délibération
du
16
décembre
2015
instituant
le
zonage
du
taux
de
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
sur
le territoire
de
la CC
Drôme
Sud
Provence
;
Monsieur
le
Président
propose
une
évolution
des
zonages
de
TEOM
pour
les
communes
de
Bouchet,
Les
Granges
Gontardes,
La
Baume
de
Transit,
Rochegude,
Tulette,
Malataverne,
La
Garde
Adhémar,
Suze
la
Rousse,
Clansayes,
St
Restitut
et
Solérieux.
Il rappelle
la situation
actuelle
:
errela
:
dE
St
Paul
Trois
Châteaux
Donzère Baume
de
Transit
Bouchet La
Garde
Adhémar
Les
Granges
Gontardes
Malataverne Rochegude Suze
la
Rousse
Tulette
Zone
5
Clansayes St
Restitut
Solérieux
17
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
29 juin
2017 Monsieur
le Président
propose
de
faire
évoluer
le zonage
de
la façon
suivante
:
St
Paul
Trois
Châteaux
Zone
3
Donzère
Zone
4
Baume
de
Transit
Bouchet La
Garde
Adhémar
Les
Granges
Gontardes
Malataverne Rochegude Suze
la
Rousse
Tulette Clansayes St
Restitut
Solérieux
Cette
proposition
de
zonage
permet
de
regrouper
au
sein
d’une
même
zone
les
communes
qui
ont
des
besoins
comparables
de
manière
à
harmoniser
les
modes
de
collecte,
de
tri
et
d’améliorer
la
gestion
administrative.
Cette
nouvelle
organisation
permet
par
ailleurs
de
prévoir
un
programme
pluriannuel
d’investissement
sur
une
zone
homogène
en
minimisant
l’effet
« dents
de
scie
»
lié
au
découpage
du
territoire. L'évolution
de
zonage
proposée
ne
concerne
pas
les
communes
de
Saint
Paul,
Pierrelatte
et
Donzère
de
manière
à continuer
à prendre
en
compte
la spécificité
des
services
rendus
sur
ces
communes.
Jean-Michel
CATELINOIS
: Je
vais
me
mêler
peut-être
de
ce
qui
ne
me
regarde
pas,
mais
au
nom
du
territoire,
je
m’inquiète
pour
Clansayes
et
Solérieux
qui
vont
avoir
1
à
2
points
de
TEOM
en
plus
soit
environ
40€
; je
pense
que
ça
va
mal
passer
auprès
des
administrés
même
si
vous
mettez
des
containers
enterrés
dans
ces
2
communes.
Se
rajouteront
en
plus
les
30
%
sur
les
taxes
additionnelles
de
la
communauté
de
communes.
Moi
je
ferais
plutôt
la
proposition
de
faire
passer
St
Restitut
qui
est
une
plus
grosse
commune
en
mesure
d’absorber
des
investissements
dans
la
zone
précédente
(zone
4). M.
Didier
BESNIER
: Voilà
ce
soir
il
y
a 2
options,
soit
on
reste
aux
zone
4
et
5
existantes
soit
on
passe
à une
zone
unique
pour
les
11
petites
communes.
Je
rappelle
le
schéma
actuel
:
il
y
a une
zone
à 3
communes
qui
sont
Solérieux,
Clansayes
et
St
Restitut.
Demain
s’il
y
a une
de
ces
communes
et
notamment
St
Restitut
qui
décide
de
faire
des
investissements,
Clansayes
et
Solérieux
paieront.
M.
Gérard
HORTAIL
: Je
remercie
Jean-Michel
de
défendre
Solérieux,
ce
qui
est
assez
rare.
Je
voulais
quand
même
signaler
que
Solérieux
en
2012
a
fait
de
gros
efforts
dans
la
gestion
de
la
tournée
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Nous
avons
supprimé
4
points
de
collecte
et
diminué
de
20
%
notre
tonnage
d’ordures
ménagères.
Quand
on
est
passé
à
l’intercommunalité,
en
zone
5,
nous
n’avons
pas
eu
d’amélioration,
nous
avions
les
même
points
de
collecte
et
nous
avons
pris
une
petite
augmentation.
Moi
je
veux
bien
qu’il
y
ait
une
augmentation
mais
passer
de
6.32
à
8.4
alors
qu’il
y
à
aucune
amélioration
dans
le
tri,
ça
n’est
pas
acceptable.
Je
demande
dans
ce
cas
que
la
tournée
soit
rétablie
telle
qu'avant.
On
a
dit
que
les
services
devaient
être
identiques
entre
toutes
les
communes,
ce
n’est
pas
le
cas
actuellement. Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
29
juin
2017 M.
Pierre
ARMAND
: Moi
je
vais
rajouter
pour
la
commune
de
Clansayes
que
90
%
des
Clansayais
font
plus
de
500
m
pour
porter
leurs
déchets
ménagers,
on
n’est
quand
même
pas
au
même
niveau
que
d’autres
communes,
je
pense.
Et
en
plus
avec
les
6.32%
de
TEOM,
la
commune
de
Clansayes
paye
le
coût
de
la collecte.
Mme
Christine
FOROT
: Chez
nous
aussi
on
a 4 points
de
collecte
sur
la
commune
il faut
envisager
des
aménagements,
c’est
obligatoire
et on
en
a bien
conscience.
M.
Didier
BESNIER
: D'accord
alors
quand
tu
dis
qu’il
faut
envisager
des
aménagements
ça
veut
dire
envisager
des
investissements
et
ces
investissements
sur
la
commune
de
St
Restitut,
si
on
garde
le
schéma
des
zones
4
et
5,
ils
seront
supportés
par
les
habitants
de
Clansayes
et
par
les
habitants
de
Solérieux
également.
Il faut
bien
que
vous
en
ayez
conscience.
M.
Gérard
HORTAIL
: Ça
ne
me
choque
pas
qu’on
fasse
des
investissements
à
Solérieux
payé
par
Solérieux. M.
Didier
BESNIER
: Non
ce
n’est
pas
ce
que
je
viens
de
dire
Gérard,
je
viens
de
dire
que
si
les
investissements
se
font
sur
la commune
de
St
Restitut,
vous
fonctionnez
en
zonage
donc
par
voie
de
conséquence,
ce
sont
les
habitants
des
3 communes
qui
paieront
les
investissements.
M.
Gérard
HORTAIL
: Moi
ça
ne
me
gêne
pas,
mais
il faut
qu’on
ait une
égalité
de
traitement.
M.
Didier
BESNIER
: Il faudrait
prévoir
environ
136
000
€
d’investissement,
ce
qui
ne
me
semble
pas
du
tout
aberrant
pour
équiper
une
commune
comme
St
Restitut.
Je pense
que
ceux
qui
ont
fait
des
investissements
de
containers
semi
enterrés,
les
Granges
Gontardes
ou
Malataverne
notamment
peuvent
nous
dire
ce
qu’ils
ont
investi
sur
leur
territoire
communal.
Demain
ces
investissements
seront
à supporter
par vos
communes.
Si les
11
communes
sont regroupées
au sein
de la seule
zone
4,
il sera
plus
aisé
de
supporter
les
investissements.
M.
Gérard
HORTAIL
: On
a
bien
compris,
moi
ça
ne
change
rien
à
mon
raisonnement,
je
préfère
être
dans
une
zone
à faible
taux
et quand
il y aura
des
aménagements
à faire
on
les
fera.
M.
Jean-Louis
GAUDIBERT
: Le
fait
aussi
de
réduire
le
nombre
de
points
d’apport,
oblige
ton
administré
à prendre
sa voiture
pour
amener
ses
déchets,
donc
à la fin
de
l’année
je pense
que
ça
a un
coût
aussi.
M.
Gérard
HORTAIL
: Jean-Louis,
tu
sais
très
bien
quand
on
a
supprimé
des
points
de
collecte,
ça
s’est
vu
sur
la
note
des
ordures
ménagères,
on
avait
diminué
le
taux.
Et
de
toute
façon
que
les
gens
aient
400
mètres
ou
600
mètres
à faire,
ils prennent
leur
voiture.
M.
Pierre
ARMAND
: Vous
parlez
d'investissement
pour
mettre
des
containers
enterrés
je
suppose,
donc
nous
pour
l’instant
dans
nos
points
d’apport
volontaires
on
a des
containers
et on
a aménagé
des
zones
pour
les
cacher,
donc
pour
l’instant
on
n’a
pas
ce
besoin.
M.
Didier
BESNIER
: Je
crains
malheureusement
que
vous
n’ayez
pas
compris
ce
que
j’ai
dit
ce
soir,
c’est
pour
ça
que
j’insiste.
Supposition
faite
que
Solérieux
et
Clansayes
ne
fassent
pas
d’investissements,
parce
qu’ils
se
contentent
de
ce
qu’ils
ont,
ils
devront
malgré
tout
supporter
les
investissements
de
la commune
de
St Restitut,
c’est
ça
le message.
M.
Gérard
HORTAIL
: St Restitut
n’a
qu’à
passer
dans
la zone
supérieure
M.
Didier
BESNIER
: Le
taux
ne
le permet
pas
aujourd’hui,
19
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
29
juin
2017 Mme
Véronique
CANESTRARI
:
Mais
à
ce
moment
chacun
va
regarder
pour
sa
commune.
Rochegude
a déjà
un
point
de
plus
sur
le taux
en
raison
du
zonage.
On
est
à
8.85
alors
qu’on
devrait
être
à
7.35,
sans
parler
du
fait
que
depuis
2
ans
on
a
payé
pour
d’autres
communes,
on
a
accepté
parce
qu’on
parlait
intercommunalité.
Donc
si
à
chaque
fois,
chacun
ramène
tout
à
sa
petite
commune,
ça ne
va pas
être
possible.
M.
Didier
BESNIER
:
Je
trouve
le
débat
très
intéressant
parce
que
ça
montre
la
volonté
d’être
solidaire.
C’est-à-dire
que
l’on
est
solidaire
quand
ça
nous
intéresse
et
quand
ça
nous
intéresse
plus,
on
n’est
plus
solidaire.
Quand
on
veut
être
solidaire
sur
le territoire,
c’est
dans
les
mauvais
moments
et dans
les
bons.
M.
Jean-Michel
AVIAS
: Je
voulais
juste,
si
vous
le
permettez
attirer
votre
attention
sur
un
point
technique,
mais
je
crois
que
la
compétence
n’étant
plus
une
compétence
communale,
la
trésorerie
refuserait
que
la
commune
de
Solérieux
ou
tout
autre
commune
finance
un
investissement
lié
aux
déchets
ménagers
qui
est
une
compétence
intercommunale.
Donc
si
demain
Solérieux
veut
gérer
et
souhaite
faire
des
CSE
à 2 endroits, j’ai
peur
que
la trésorerie
ne
refuse.
M.
Michel
APROYAN
: Moi
je
voudrais
ajouter
que
lorsque
nous
avons
transféré
la
compétence
déchets
ménagers
à la
communauté
de
communes,
la
commune
des
Granges
Gontardes
était
la
seule
commune
qui
avait
une
redevance
et
non
une
TEOM.
En
plus
cette
année-là
on
a
cumulé
avec
l'investissement
et
le
transfert
de
la
compétence.
On
est
passé
de
la redevance
à la TEOM
et je
peux
vous
dire
que
ça
a
surpris
un
bon
nombre
de
ménages
et j’ai
eu
des
dizaines
de
personnes
qui
sont
venues
me
poser
des
questions.
La
deuxième
chose
que
je
voulais
dire,
c’était
le
soutien
de
la
proposition
qui
est
faîte
par
le
Président
et
le
Vice-Président.
Ça
vient
d’être
dit
mais
je
tenais
à
le
souligner,
c’est
le premier
grand
acte
de
solidarité
qui
est
proposé.
Alors
c’est
vrai
que
je
suis
du
bon
côté
peut-être
pour
avoir
cette
attitude-là,
c’est
ce
qu’on
pourra
me
reprocher.
Alors
après,
il faut
en
effet
être
capable
d’expliquer
aux
gens
qu'aujourd'hui
on
n’est
pas
du
bon
côté,
que
c’est
défavorable
pour
la commune
mais
que
demain
ce
sera
peut-être
favorable
sur
d’autres
sujets.
M.
Christian
ANDRUEJOL
: Juste
par
rapport
à
tout
ce
qui
vient
d’être
dit,
un
petit
témoignage
concret
: de
mémoire,
la
commune
de
la
Garde
Adhémar
était
un
peu
comme
nos
chers
voisins,
sur
un
taux
réel
de
7.35%.
On
a 2 containers
qui
viennent
de
brûler,
si demain
il faut
les
changer,
c’est
10
ou
12
000
€
de
plus.
Ça
peut
arriver
à
n’importe
qui,
n’importe
quand,
sur
n’importe
quelle
commune.
Donc
oui
effectivement
on
était
sur
un
taux
réel
de
notre
service
à peu
près
de
7.35,
je
ne
suis
pas
sûr
aujourd’hui
en
changeant
les
containers
qu’on
ne
monte
pas
à 9.
Ça
peut
arriver
demain
à
Clansayes,
après-demain
à Solérieux
etc.
Je
donc
soutiens
moi
aussi
cette
proposition.
19h54
: départ
de M.
Christian
COUDERT
(+ procuration
de
M.
Henri
FONDA)
M.
Michel
RIEU
: Oui
je
reviens
en
deux
mots
sur
la
solidarité,
ma
solidarité
au
niveau
des
ordures
ménagères,
chacun
est
libre
de
penser
ce
qu’il
veut,
mais
moi
ce
que
j’ai toujours
demandé,
c’est
que
mes
administrés
payent
la
totalité
de
ce
qu’ils
doivent
donc
je
n’ai
pas
demandé
de
faire
payer
la
communauté
de
communes,
j’ai
toujours
demandé
à
ce
que
mes
administrés
payent
le juste
prix
dès
le départ. Mme
Véronique
CANESTRARI
: On
a qu’à
faire
dans
ce
cas-là,
un
zonage
pour
chacun.
M.
Didier
BESNIER
: Non
mais
un
zonage
pour
chacun,
Jean-Michel
l’a dit c’est
une
utopie.
M.
Gérard
HORTAIL
: Juste
une
observation
quand
même,
tout
à
l’heure
on
parlait
de
solidarité,
moi
je
regarde
le
tableau
des
8
zones
concernées,
le
taux
cible
c’était
8.85
maintenant
vous
allez
passer
à 8.40,
mais
moi je
passe
de
6.32
à 8.4
et bien
moi
je
dis
non.
20
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
29 juin
2017 M.
Didier
BESNIER
: Gérard,
je
suis
désolé
tu
n’as
pas
écouté
les
interventions,
Véronique
Pa
dit
à
l'instant,
nous
étions
nous
déjà
et
Christian
vient
de
le
dire
également,
à
un
taux
de
7.35%
et
nous
avions
déjà
accepté
de
monter
nos
taux
par
solidarité
vis-à-vis
de
ces
communes-là.
On
est
passé
de
735
volontairement
à
8.85,
donc
le
taux
aujourd’hui
est
à
8.85
mais
il
faut
aussi
se
remémorer
Phistorique. M.
Jean-Michel
AVIAS
: Une
dernière
précision
parce
que
je
crois
que
c’est
important
aussi,
vous
le
savez
pour
les
déchets
ménagers
on
a
très
souvent
les
éléments
et
les
chiffres
au
dernier
moment.
Sachez
encore
une
fois,
que
les
estimations
concernant
les
déchets
ménagers
n’iront
pour
lPinstant
pas
à
la
baisse
malheureusement
compte
tenu
des
différentes
taxes
qui
sont
apposées
mais
elles
sont
calées
sur
les
chiffres
connus
de
2016.
Il
faut
là
aussi
qu’on
ait
des
actions
sur
le
tri
pour
lesquelles
on
peut
être
efficace,
donc
minimiser
les
augmentations
mais
malheureusement
on
ne
peut
pas
définir
précisément
aujourd’hui
le
taux
pour
l’année
2018.
On
en
est
bien
incapable
puisqu'on
ne
pourra
estimer
ce
taux
que
sur
les
chiffres
de
2017.
Passage
au
vote
: DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’accepter
l’évolution
du
zonage
tel
que
proposé
dans
le
tableau
ci-dessus,
à savoir
une
seule
zone
pour
les
11
communes
suivantes:
Baume
de
Transit,
Bouchet,
La
Garde
Adhémar,
Les
Granges
Gontardes,
Malataverne,
Rochegude,
Suze
la
Rousse,
Tulette,
Clansayes,
Saint
Restitut
et
Solérieux.
Délibération
adoptée
à
35
voix
pour
et
2
voix
contre
(Gérard
HORTAIL,
Pierre
ARMAND)
3.3
Rapport
déchets
ménagers
(cf.
document
transmis
par
mail
le
23
juin)
EXPOSE
des
MOTIFS
-
RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
La
Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence
est
compétente
pour
le
traitement
et
la
gestion
des
déchetteries
depuis
le
1%
janvier
2015.
À
cette
même
date,
l’EPCI
a
délégué
la
compétence
au
Syndicat
des
Portes
de
Provence
(SYPP).
La
communauté
de
communes
est
également
compétente
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
depuis
le
1°
janvier
2016.
Conformément
au
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000,
Monsieur
le
Président
présente
les
rapports
annuels
2016
sur
les
déchets
annexés
à la
présente
délibération
:Le
rapport
du
SYPP
qui
reprend
les
indicateurs
techniques
et
financiers
pour
la
compétence
traitement
des
déchets
ménagers
et
gestion
de
la
déchetterie
et
le
rapport
de
la
CCDSP
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers.
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
la
présentation
qui
lui
est
faite
des
rapports
sur
les
déchets
ménagers
pour
l’année
2016.
Délibération
ne
donnant
pas
lieu
à
vote.
La
présentation
de
ce
rapport
est
acfée.
20h00
: départ
Jean-Michel
CATELINOIS
(+
procuration
de
Guy
Fayolle)
20h08
: départ
Béatrice
MARTIN
(+
procuration
Véronique
CROS)
21
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
29 juin
2017 3.4
Convention
répéteur
EXPOSÉ
des
MOTIFS
- RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTÉRIEURES
Monsieur
le
Président
expose
que
la
société
BH
Technologies
a été
chargée
par
Drôme
Sud
Provence
de
mettre
en
place
une
télé-relève
de
niveau
sur
ses
conteneurs
d'apport
volontaire.
Pour
les
besoins
de
la
télé-relève
des
conteneurs
actuels
et
futurs,
BH
Environnement
doit
procéder
à l'installation
de
dispositifs
de
récepteurs
radio
et
d'équipements
techniques
reliés
à des
sondes
de
télé-relève
de
niveau
des
conteneurs
d'apport
volontaire.
Le
répéteur
reçoit
et
retransmet
par
ondes
radio
les
informations
reçues
de
capteurs,
servant
de
relais
entre
les
modules
et
une
passerelle.
Sa
localisation
répond
à
des
critères
précis
permettant
la
bonne
transmission
des
ondes
radio.
Il
est
dans
la
plupart
des
cas
posé
sur
un
candélabre.
Lorsque
ceux-ci
sont
inexistants
ou
lorsque
les
conditions
radio
sont
particulières,
la
pose
sur
des
descentes
d'eau
pluviales
d'immeubles
est
nécessaire.
Monsieur
le
Président
propose
de
valider
la
convention
tripartite
avec
la
commune
de
St
Paul
3
Châteaux
et
BH
Technologies,
autorisant
ces
derniers
à
installer
des
répéteurs
sur
le
domaine
public
de
la
ville
pour
la
télé-relève
nécessaire
au
suivi
de
la
TEOM
incitative
liée
à la
compétence
déchets
ménagers
de
la
communauté
de
communes.
Pas
de
remarque
ni
de
question,
passage
au
vote
:
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’autoriser
monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
tripartite
avec
BH
Technologies
et
la
ville
de
St
Paul
3
Châteaux
pour
la
mise
en
place
de
répéteurs
dans
le
cadre
de
la
collecte
des
déchets
ménagers.
Délibération
adoptée
par
34
voix
pour
et
1
abstention
(M.
Philippe
ANDRE
REY)
3.5
Convention
de
reprise
en
déchetterie
des
capsules
Nespresso
EXPOSE
des
MOTIFS
—
RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
que
la
Société
SUEZ
Recyclage
et
Valorisation
France
(avec
qui
la
société
NESPRESSO
a
conclu
un
contrat
de
collecte),
propose
de
mettre
à disposition
des
contenants
pour
l’enlèvement
gratuit
des
capsules
de
café
usagées
de
marque
NESPRESSO,
sur
les
4
déchetteries
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence.
Cette
prise
en
charge
se
fera
conformément
aux
dispositions
contenues
dans
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
celles
applicables
aux
déchets
métalliques
et
relatives
à
la
valorisation
matière. En
conséquence,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
la
convention
prévoyant
la
reprise
gratuite
de
ces
déchets
sur
les
4
déchetteries.
En
parallèle
la
société
SUEZ
se
charge
de
mettre
en
place
une
ou
plusieurs
caisses
palettes
660L
en
plastique
avec
un
couvercle,
ou
de
plus
petits
matériels
comme
des
caisses
60L.
Pas
de
remarque
ni
de
question,
passage
au
vote
:
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
22
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du 29
juin
2017 Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuvent
la
mise
en
place
de
contenants
pour
l'enlèvement
des
capsules
de
café
usagées
sur
les
4
déchetteries,
- Autorisent
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
avec
la
Société
SUEZ
Recyclage
et
Valorisation
France
pour
la
reprise
gratuite
des
capsules
NESPRESSO,
et
toute
pièce
afférente
à
ce
dossier.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
4.
SPANC
4.1
Rapport
SPANC
(cf.
document
transmis
par
mail
le
23
juin)
EXPOSE
des
MOTIFS
- RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L2224-5
et
D2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
Communautaire
le
rapport
annuel
2016
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
annexé
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Président
précise
que
ce
rapport
porte
sur
le
prix
et
la
qualité
de
ce
service
et
qu’il
tient
compte
des
indicateurs
techniques
et
financiers
d’exploitation,
tels
que
prévus
par
la
règlementation
en
vigueur.
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
la
présentation
qui
lui
est
faite
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
pour
l’année
2016.
Délibération
ne
donnant
pas
lieu
à un
vote.
La
présentation
de
ce
rapport
est
actée.
20
h
18
: Le Président
lève
la
séance
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
Anne
MARQUIS
23
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
29 juin
2017