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unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2017 04 10
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2017 04 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DROME
SUD
PROVENCE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
VALANT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10 AVRIL
2017
Le
conseil
communautaire
convoqué
le
4
avril,
s’est
réuni
le
10
mars
à
18h00
à
la
Mairie
de
Pierrelatte
sous
la présidence
de
MR
Didier
BESNIER.
Etaient
présents :
Mesdames
: Fadma
ABBASSI,
Jacqueline
BESSIERE,
Rita
BETRANCOURT,
Michèle
BOUCHET,
Véronique
CANESTRARI,
Marie
FERNANDEZ,
Christine
FOROT,
Anne
MARQUIS,
Agnès
MILHAUD,
Marie
Pierre
MOUTON,
Sophie
SOUBEYRAS,
Nicole
TREFOULET,
Marie
-Claude
VALETTE. Messieurs
: Mounir
AARAB,
Philippe
ANDRE
REY,
Christian
ANDRUEJOL,
Yves
ARMAND,
Jean-
Michel
AVIAS,
Philippe
BENOIT,
Didier
BESNIER,
Jean-Michel
CATELINOIS,
Christian
COUDERT,
Guy
FAYOLLE,
Henri
FONDA,
Alain
GALLU,
Maryannick
GARIN,
Jean-Louis
GAUDIBERT,
Jean-Luc
LENOIR,
Claude
LOVERINI,
Jean-Pierre
PLANEL,
Michel
RIEU.
Etaient
représentés
:
Mme
Marcelle
BERGET
procuration
donnée
à Mme
Véronique
CANESTRARI
Mme
Monique
BONNAL
procuration
donnée
à M.
Jean-Michel
CATELINOIS
Mme
Véronique
CROS
procuration
donnée
à M.
Henri
FONDA
Mme
Béatrice
MARTIN
procuration
donnée
à M.
Alain
GALLU
Mme
Catherine
MIGLIORI
procuration
donnée
à M.
Jean-Michel
AVIAS
Mme
Armelle
MONTAGNE-DALLARD
procuration
donnée
à M.
Didier
BESNIER
Mme
Sonia
PRUVOST
procuration
donnée
à M.
Mounir
AARAB
M.
Eric
BESSON
procuration
donnée
à Mme
Marie
FERNANDEZ
M.
Michel
BOUDON
procuration
donnée
à M.
Michel
RIEU
M.
Alain
FALLOT
procuration
donnée
à Mme
Marie
-Claude
VALETTE
M.
Thierry
PEYPOUDAT
procuration
donnée
à Mme
Christine
FOROT
M.
Jean-Marc
CARIAS
procuration
donnée
à Mme
Marie-Pierre
MOUTON
Etaient
absents :
Mme
: Arlette
HONORE
Messieurs
: Michel
APROYAN,
Gérard
HORTAIL
M.
Jean-Marc
CARIAS
arrive
à
19h00
M.
le Président
accueille
les membres
de
la Communauté
de
Communes.
Un
secrétaire
de
séance
est volontaire,
il s’agit
de
M.
Mounir
AARAB.
M.
le Président
annonce
les
12
pouvoirs
remis
en
début
de
séance
et
constate
que
le
quorum
de
présence
est
atteint
pour
délibérer
sur
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
10
avril
2017 Le
compte-rendu
du
conseil
communautaire
du
15
mars
n’est
pas
soumis
à
validation,
il
a
été
envoyé
dans
l’après-midi
par
mail
en
attente
de
remarques
éventuelles
sous
8 jours.
M.
le Président
énonce
l’ordre
du jour.
1.
BUDGET
1-1
COMPTES
DE
GESTION 2016 - Budget principal
M.
le Président
donne
la parole
à Mr
Jean-Luc
LENOIR.
L'assemblée
délibérante
réunie
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
LENOIR,
expose
que
le
compte
de
gestion
a été
établi
par
le Trésorier
M.
Alain
TIBAUDO
et qu’il
clôture
l’exercice
2016.
Il convient
de
certifier
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
sont
conformes.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
de
l’assemblée
et
en
même
temps
que
le
compte
administratif. Pas
de
remarque
ni de
question,
passage
au
vote
:
Délibération
adoptée
à l’unanimité
1-2
COMPTES
DE
GESTION
2016
- Budget
déchets
ménagers
L'assemblée
délibérante
réunie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
LENOIR,
expose
que
le
compte
de
gestion
a été
établi
par
le Trésorier
M.
Alain
TIBAUDO
et qu’il
clôture
l’exercice
2016.
Il convient
de
certifier
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
sont
conformes.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
de
l’assemblée
et
en
même
temps
que
le
compte
administratif. Pas
de
remarque
ni de
question,
passage
au
vote
:
Délibération
adoptée
à l’unanimité
1-3
COMPTES
DE
GESTION
2016
- Budget
SPANC
L'assemblée
délibérante
réunie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
LENOIR,
expose
que
le
compte
de
gestion
a été
établi
par
le Trésorier
M.
Alain
TIBAUDO
et qu’il
clôture
l’exercice
2016.
Il convient
de
certifier
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
sont
conformes.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
de
l’assemblée
et
en
même
temps
que
le
compte
administratif. Pas
de
remarque
ni de
question,
passage
au
vote
:
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
10
avril
2017 1-4
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2016
- Budget principal
M.
le
Président
quitte
la
salle
et
Mr
Jean-Luc
LENOIR
prend
en
charge
l’exposé
du
compte
administratif.
L'assemblée
délibérante
réunie
sous
la
présidence
de
M.
Jean
Luc
LENOIR,
2°"
Vice-Président,
vote
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2016
et arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement
Dépenses
Prévu :
3
523
677,86
€
Réalisé :
3
498
449,58
€
Reste à
réaliser
:
8
400,00
€
Recettes
Prévu :
3
523
677,86
€
Réalisé :
3
272
297,93
€
Fonctionnement
Dépenses
Prévu :
1613
351,53
€
Réalisé :
1 046
908,44
€
Recettes
Prévu :
1613351,53
€
Réalisé
:
1357
085,90
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Investissement
- 229
543,51
€
Fonctionnement
559
130,99
€
Résultat
global
329
587,48
€
Pas
de
remarque
ni de
question,
passage
au
vote
:
Délibération
adoptée
à l’unanimité
1-5
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2016
- Budget
déchets
ménagers
L'assemblée
délibérante
réunie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
LENOIR,
2°"
Vice-Président,
vote
le compte
administratif
de
l’exercice
2016
et arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement
:
Dépenses
Prévu
:
232
088,00
€
Réalisé
:
177
765,72
€
Reste
à réaliser
:
0,00
€
Recettes
Prévu :
232
088,00
€
Réalisé
:
1 283,40
€
Reste
à réaliser
:
0,00
€
Fonctionnement
:
Dépenses
Prévu
:
5
171
831,00
€
Réalisé :
4
680
305,12
€
uw
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
10
avril
2017 Recettes
Prévu :
5
171
831,00
€
Réalisé :
5
187
693,55
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Investissement
:
- 197
852,46
€
Fonctionnement
:
466
033,21
€
Résultat
global
:
268
180,75
€
Pas
de
remarque
ni
de
question,
passage
au
vote
:
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
1-6
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2016
- Budget
SPANC
L'assemblée
délibérante
réunie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
LENOIR,
2°"
Vice-Président,
vote
le compte
administratif
de
l’exercice
2016
et arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement
:
Dépenses
Prévu
:
7
531,00
€
Réalisé :
3
708,00
€
Restes
à réaliser
:
0,00
€
Recettes
Prévu :
11
186,95
€
Réalisé :
1117,36€
Restes
à réaliser
:
0,00
€
Fonctionnement
:
Dépenses
Prévu
:
243
749,23
€
Réalisé :
207
585,70
€
Recettes
Prévu :
243
749,23
€
Réalisé
:
217
748,00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Investissement Résultat
de
clôture :
6
865,31
€
Fonctionnement
:
Résultat
de
clôture
:
34
251,53
€
Résultat
global
de
clôture :
41
116,84
€
Pas
de
remarque
ni
de
question,
passage
au
vote
:
Délibération
adoptée
à l’unanimité
1-7 AFFECTATION
DES
RESULTATS
2016
- Budget principal
L'assemblée
délibérante,
réunie
sous
la Présidence
de
M.
Didier
BESNIER,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif de
l’exercice
2016
présenté
par
M.
Jean-Luc
LENOIR,
2°
Vice-Président
;
4
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
10
avril 2017 Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire
;
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2016 ;
1/ Détermination
du
résultat
à affecter
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
252
345,39
€
Affectation
au
compte
1068
en
Investissement
- 3
391,86 €
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
2016
+
310
177,46
€
Résultat
à affecter
=
559
130,99
€
2 /Détermination
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
-3
391,86
€
Résultat
d'investissement
2016
+
-226
151,65
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
=
-229
543,51
€
au 31/12/2016
(compte
001
au BP
2017)
Restes
à réaliser
en
dépenses
au
31/12/2016
+
8 400,00
€
Restes
à réaliser
en
recettes
au
31/12/2016
+
0,00
€
Besoin
de
financement
(SI
NEGATIF)
=
-237
943,51
€
3/Affectation
du
résultat
:
Compte
1068
" Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
"au
B.P.
2017
237
943,51
€
"Compte
1068
"affectation
complémentaire
en
excédent
de
fonctionnement
capitalisé"
au
B.P.
2017"
0,00
€
Compte
002
"Résultat
de
fonctionnement
reporté
" au
B.P.
2017
321
187,48
€
TOTAL
559
130,99
€
Pas
de
remarque
ni de
question,
passage
au
vote
:
Délibération
adoptée
à l’unanimité
1-8 AFFECTATION
DES
RESULTATS
2016
— Budget
déchets
ménagers
L'assemblée
délibérante,
réunie
sous
la Présidence
de
M.
Didier
BESNIER,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif de
l’exercice
2016
présenté
par
M.
Jean-Luc
LENOIR,
2%
Vice-Président
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire
;
Statuant
sur l’affectation
du résultat
d’exploitation
de l’exercice
2016 ;
1/ Détermination
du
résultat
à affecter
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
-41355,22€
Affectation
au
compte
1068
en
Investissement
- 0,00
€
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2016
+
507
388,43
€
Résultat
à affecter
=
466
033,21
€
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
10
avril
2017 2/ Détermination
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
- 21
370,14
€
Résultat
d'investissement
2016
- 176
482,32
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
=
- 197
852,46
€
au
31/12/2016
(compte
001
au BP
2017)
Restes
à réaliser
en
dépenses
au
31/12/2016
Restes à
réaliser
en
recettes
au
31/12/2016
Besoin
de
financement
(SI NEGATIF)
-197
852,46
€
3/Affectation
du
résultat
Compte
1068
" Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
" au
B.P.
2017
197
852,46
€
"Compte
1068
"affectation
complémentaire
en
excédent
de
fonctionnement
capitalisé"
au
B.P.
2017"
0,00
€
Compte
002
" Résultat
de
fonctionnement
reporté
"au
B.P.
2017
268
180,75
€
TOTAL
466
033,21
€
Pas
de
remarque
ni de
question,
passage
au
vote
:
Délibération
adoptée
à l’unanimité
1-9 AFFECTATION
DES
RESULTATS
2016
— Budget
SPANC
L'assemblée
délibérante,
réunie
sous
la Présidence
de
M.
Didier
BESNIER,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif de
l’exercice
2016
présenté
par
M.
Jean-Luc
LENOIR,
2°
Vice-Président ;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire
;
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2016
;
1/ Détermination
du
résultat
à affecter
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
24
089,
23
€
Affectation
au
compte
1068
en
Investissement
-
0,00
€
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2016
+
10
162,30 €
Résultat
à affecter
=
34251,53€
2/ Détermination
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
9 455,95
€
Résultat
d'investissement
2016
- 2 590,64
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
=
6
865,31
€
au
31/12/2016
(compte
001
au BP
2017)
Restes
à réaliser
en
dépenses
au
31/12/2016
- 0,00
€
Restes
à réaliser
en
recettes
au
31/12/2016
+0,00
€
Besoin
de
financement
(SI NEGATIF)
=
0,00
€
3/Affectation
du
résultat
Compte
1068
" Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
" au
B.P.
2017
0,00
€
"Compte
1068
"affectation
complémentaire
en
excédent
de
fonctionnement
capitalisé"
au
B.P.
2017"
0,00
€
Compte
002
" Résultat
de
fonctionnement
reporté
" au
B.P.
2017
34
251,53
€
TOTAL
: 34
251,53
€
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
10
avril
2017 Pas
de
remarque
ni de
question,
passage
au
vote
:
Délibération
adoptée
à l’unanimité
1-10
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
M.
Alain
GALLU
rapporteur
Dans
le
cadre
de
la
compétence
« Développement
économique
»,
M.
le
Vice-président
propose
au
conseil
communautaire
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
à
allouer
aux
subventions
suivantes
au
titre
de
l’exercice
2017.
>
Atout
Tricastin
— Exercice
2017
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
e
décide
l’octroi
de
la
subvention
d’un
montant
de
21
257
€
au
titre
de
l’exercice
2017,
e
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2017
du
budget
principal,
Pas
de
remarque
ni de
question,
passage
au
vote
:
Délibération
adoptée
à
42
voix pour
et I abstention
(M.
ANDRE-REY)
>
Drôme
Provençale
—
Exercice
2017
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
e
décide
l’octroi
de
la
subvention
d’un
montant
de
20
593
€
au
titre
de
l’exercice
2017,
e
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2017
du
budget
principal,
Pas
de
remarque
ni
de
question,
passage
au
vote
:
Délibération
adoptée
à
42
voix pour
et I abstention
(M.
ANDRE-REY)
>
Initiative
Seuil
de
Provence
—
Exercice
2017
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
e
décide
l’octroi
de
la
subvention
d’un
montant
de
21
682
€
au
titre
de
l’exercice
2017,
e
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2017
du
budget
principal,
Pas
de
remarque
ni de
question,
passage
au
vote
:
Délibération
adoptée
à
42
voix pour
et 1 abstention
(M.
ANDRE-REY)
>
Mission
Locale
Drôme
provençale
— Exercice
2017
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
e
décide
l’octroi
de
la subvention
d’un
montant
de
60
318
€ au
titre
de
l’exercice
2017,
e
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2017
du
budget
principal,
Pas
de
remarque
ni
de
question,
passage
au
vote
:
Délibération
adoptée
à
42
voix pour
et 1
abstention
(M.
ANDRE-REY)
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
10
avril
2017 >
Mission
Locale
Porte
de
Provence
—
Exercice
2017
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
e
décide
l’octroi
de
la
subvention
d’un
montant
de
2
985
€
au
titre
de
l’exercice
2017,
e
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2017
du
budget
principal,
Pas
de
remarque
ni de
question,
passage
au
vote
:
Délibération
adoptée
à
42
voix pour
et 1
abstention
(M.
ANDRE-REY)
ÿ
Pays
une
autre
Provence
— Exercice
2017
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
e
décide
l’octroi
de
la
subvention
d’un
montant
de
24
712
€
au
titre
de
l’exercice
2017,
e
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2017
du
budget
principal,
Pas
de remarque
ni de
question,
passage
au
vote
:
Délibération
adoptée
à
42
voix pour
et 1 abstention
(M.
ANDRE-REY)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
e
autorise
M.
le Président
à mandater
ces
sommes,
e
autorise
M.
le
Président
à
signer
la
convention
d’adhésion
correspondante
ainsi
que
tout
document
afférent
à chaque
association.
1-11
BUDGET
PREVISIONNEL
2017
— Budget
Principal
Rapporteur
: M.
Jean-Luc
LENOIR
EXPOSE
des
MOTIFS
— RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
M.
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
approuver
le
budget
primitif
de
l’exercice
2017
pour
le
budget
principal,
étant
précisé
que
le
budget
est
voté
par
nature
et
assorti
d’une
présentation
croisée
par
fonction.
DELIBERATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
e
approuve
le
budget
primitif
de
l’exercice
2017
pour
le
budget
principal
arrêté
aux
montants
suivants
:
Budget
principal
(M14)
Section
de
fonctionnement
o
dépenses
3
393
211,00€
©
recettes
3
393
211,00€
Section
d’investissement
©
dépenses
540
881,00
€ dont
restes
à réaliser
de
8
400,00
€
o
recette
540
881,00
€
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
10
avril
2017 e
précise
que
le produit
attendu
pour
le
budget
principal
s’élève
à
1 086
363
€
e
autorise
M.
le
Président,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
et
à
mettre
en
recouvrement
les
recettes
prévues
e
autorise
M.
le Président
à signer
tout
document
afférent
M.
Yves
ARMAND
s'explique
sur
son
abstention
: Je
ne
voterai
pas
contre,
eu
égard
au
travail
qui
a
été
fait,
mais
je
ne
peux
pas
voter
un
budget
qui
ne
prend
pas
en
compte
les
différentes
demandes
faites
à
plusieurs
reprises.
J'aurais
préféré
une
augmentation
lissée
des
taux
plutôt
qu’une
grosse
augmentation
en
2018.
Les
administrés
des
petites
communes
payent
intégralement
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
alors
que
ceux
des
grandes
communes
riches
bénéficient
d’un
taux
préférentiel.
La
participation
au
FPIC
est
insupportable
pour
les
petites
communes
et
dans
ce
budget
un
moyen
aurait
pu
être
envisagé
pour
l’allègement
de
celle-ci.
Le
montant
du
FPIC
est
dû
au
fait
que
la
communauté
de
communes
est
riche
sur
une
partie
seulement
de
son
territoire.
Le
sens
de
la
communauté
de
communes
est d’avoir
une
répartition juste,
c’est
un
espace
de
solidarité
et là ce
n’est
pas
du
tout
le
cas,
puisque
ce
sont
les
petites
communes
qui
doivent
soutenir
les
grosses,
et
cela
ne
me
convient
pas.
La
question
reste
entière
et posée
en
ce
qui
concerne
la répartition
du
FPIC.
M.
Maryannick
GARIN
: Je
me
réjouis
qu’il
n’y
ait pas
d’augmentation
d’impôts
dans
la mesure
où
il n’y
a pas
ni
nouvelle
compétence,
ni
de
nouveaux
services
rendus
aux
administrés.
J’étais
contre
une
augmentation
même
légère
car
thésauriser
n’est
pas
le
rôle
de
la
communauté
de
communes.
L'augmentation
de
2018
sera
facilement
explicable
aux
administrés
par
l’apport
de
nouveaux
services.
Je
suis
donc
favorable
à ce
budget.
M.
Didier
BESNIER
: Je
ne
souhaite
pas
épiloguer
sur
l’exposé
de
Mr
Yves
ARMAND
s’agissant
du
FPIC
car je
pense
que
la
façon
qu’il
a
de
voir
les
choses
et
d’aborder
le
sujet
du
FPIC
n’engage
que
lui.
Cela
a suffisamment
fait polémique
l’année
dernière
et
sauf recette
miracle
non
proposée
par
M.
ARMAND,
il faudra
se
contenter
de
proposer
le
scénario
de
droit
commun.
M.
le Président
propose
le vote
:
Délibération
adoptée
à
40
voix pour
- I
voix
contre
(Philippe
ANDRE-REY)
- 2
abstentions
(Yves
ARMAND
-— Christine
FOROT
1-12
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
ADITIONNELLE
2017
Rapporteur
M.
Jean-Luc
LENOIR
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d’imposition
;
Vu
le
budget
principal
prévisionnel
2017,
équilibré
en
section
de
fonctionnement
par
un
produit
fiscal
de
1 086
363
€;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
- Décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2016
et
de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2017
soit
:
° Taxe
d’habitation
=
0.263
%
+ Foncier
bâti
=
0.700
%
+ Foncier
non
bâti
=
0.921
%
+ Cotisation
foncière
des
entreprises
=
0.319
%
Compte
rendu
du conseil
communautaire
du
10
avril
2017 Ces
taux
s’appliquent
sur
la
base
d’imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l’Etat
en
fonction
du
bien
immobilier;
elle
connaît
chaque
année
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la loi
de
finances.
- Charge
M.
Le
Président
de
procéder
à la notification
de
cette
délibération à
l'administration
fiscale.
M.
Jean-Michel
AVIAS
: Je
partage
l’avis
de
M.
Yves
ARMAND
et ajoute
que
même
si aujourd’hui
les
taux
de
fiscalité
n’augmentent
ce
dont
on
peut
se
réjouir,
les
taux
restent
importants
pour
les
ménages
des
petites
communes
qui
ne
voient
pas
encore
suffisamment
aujourd’hui
la présence
d’une
intercommunalité
qui
se
veut
être
l’outil
et
la
force
d’une
mutualisation
et
de
nouveaux
services,
à
leur
côté.
Je
me
fais
le
porte-parole
de
ceux
qui
paient
ces
taux,
même
modérés,
dans
les
petites
collectivités
et
dis
qu’il
sera
toujours
difficile
d’expliquer
aux
habitants,
l’utilité
et
l’intérêt
d’une
intercommunalité
si cela
ne
leur
apporte
rien.
M.
le Président
propose
le vote
:
Délibération
adoptée
à
40
voix pour
et
3
abstentions
(Yves
ARMAND
-— Philippe
ANDRE-REY
—
Christine
FOROT)
1-13
BUDGET
PREVISIONNEL
2017
— Budget
déchets
ménagers
Rapporteur
M.
Jean-Luc
LENOIR
pour
le
fonctionnement
et
M.
Jean-Michel
AVIAS
pour
l'investissement
EXPOSE
des
MOTIFS
— RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
M.
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
approuver
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
pour
le
budget
principal,
étant
précisé
que
le
budget
est
voté
par
nature
et
assorti
d’une
présentation
croisée
par
fonction.
DELIBERATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
e
approuve
le budget
primitif de
l’exercice
2017
pour
le budget
principal
arrêté
aux
montants
suivants
:
Budget
principal
(M14)
Section
de
fonctionnement
o
dépenses
5
633
768,00
€
o
recettes
5
633
768,00
€
Section
d'investissement
o
dépenses
625
711,00€
Oo
recettes
625
711,00€
e
précise
que
le produit
attendu
de
la TEOM
s'élève
à
3
139
400
€.
e
autorise
Mr
le
Président,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
et
à
mettre
en
recouvrement
les
recettes
prévues
e
autorise
M.
le Président
à signer
tout
document
afférent
10
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
10
avril 2017 M.
Jean-Michel
AVIAS
:
Je
souhaite
apporter
une
précision
concernant
le
recrutement
de
2
ambassadeurs
du
tri.
Avant
de
lancer
une
démarche
en
porte
à
porte,
il
faut
des
techniciens
sur
le
terrain
pour
suivre
les
collectes,
les
caractérisations
afin
d’avoir
une
efficacité
en
termes
de
lisibilité
et
aussi
des
retours
de
terrain
systématiques
sur
l’ensemble
des
14
communes.
Ensuite
viendra
le
débat
d’une
campagne
beaucoup
plus
forte
sur
le territoire
pour
développer
le tri.
Pour
le
moment
un
recrutement
est
envisagé
pour
renforcer
l’équipe
avec
quelqu'un
de
polyvalent.
M.
Maryannick
GARIN
: Est-ce
que
le passage
des
régies
de
Donzère
et
Suze
à un
prestataire
privé
a
été négocié
et par
qui
?
Mme
Marie
FERNANDEZ
: Les
communes
de
Suze
et
Donzère
étaient
en
régie
quand
il
y
a
eu
le
passage
de
la
compétence
à
l’interco.
Sur
le
premier
contrat
il
avait
négocié
que
cela
continue
ainsi
pendant
au
moins
un
an
et
que
Suze
et
Donzère
rentreraient
sur
le
contrat
du
prestataire
au
1° janvier
2017. M.
Yves
ARMAND
: Je
reviens
sur
les
propos
de
Mr
AVIAS
concernant
l’embauche
de
personnel
pour
suivre
les
camions,
les
collectes,
je pensais
que
c’était
le rôle
du
SYPP.
M.
Jean-Michel
AVIAS
: Le
SYPP
père
le traitement
et le recrutement
servira
à gérer
les
collectes.
Les
coûts
sont
élevés
et doivent
être justifiés,
soit
parce
que
les
administrés
ne
sont
pas
de
bon
trieurs
et là, la
CC
passera
sur
le
deuxième
volet
avec
des
ambassadeurs
du
tri
dans
les
communes
pour
expliquer
les
méthodes
de
tri.
Mais
en
amont
il
faut
être
sûr
que
les
dysfonctionnements
relatifs
à
la
collecte
qui
remontent
quotidiennement
au
service
déchets
de
la
CCDSP
soient
fondés
et jusqu'aux
caractérisations,
que
cela corresponde
bien
à notre
territoire
et au contenu
des
camions.
Délibération
adoptée
à
40
voix
pour
et
3
abstentions
(Yves
ARMAND
—
Philippe
ANDRE-REY
—
Christine
FOROT)
1-14
VOTE
DES
TAUX
DE
TEOM
2017
EXPOSÉ
des
MOTIFS
— RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTÉRIEURES
Vu
l’article
1379-Obis
VI.1.2°
du
Code
des
impôts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014
343-0004
du
9
décembre
2014
transférant
la compétence
traitement
et
gestion
des
déchetteries
à la communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015
363-0052
du
29
décembre
2015
transférant
la compétence
collecte
des
déchets
ménagers
à la communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
;
M.
le
Président
rappelle
que
le
conseil
communautaire
a
voté
l’instauration
de
la
TEOM
le
16
décembre
2015
ainsi
que
la
mise
en
place
d’un
zonage
en
vue
de
proportionner
la
taxe
à
l'importance
du
service
rendu
et d’un
lissage
du
taux
dans
le temps.
PROPOSITION
du
PRESIDENT
Compte
tenu
du
zonage
existant
et
des
périodes
de
lissage
(10
ans
pour
zones
1,2
et
3
—
3
ans
pour
zones
4 et 5), M.
le Président
propose
les
taux
de
TEOM
suivants
pour
l’année
2017
:
11
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
10
avril 2017 Rappel Taux 2016
Donzère
Zone
5
Clansayes
7.00%
6,55%
St
Restitut
7.27%
6,64%
Solérieux
6.41%
6,35%
DELIBERATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
- Adopte
les taux
de
TEOM
2017
par
commune
précisés
dans
le tableau
ci-dessus.
1-15
CONVENTION
DE
PARTAGE
DE
FISCALITE
M.
Jean-Luc
LENOIR,
Vice-président
en
charge
des
finances
présente
les
montants
des
conventions
de
partage
de
fiscalité
à prévoir
:
Montant
à
prévoir
M.
Michel
RIEU
: je
remercie
la
CC
pour
la
prise
en
compte
de
ses
réclamations
concernant
la
participation
communale.
La
commune
n’a
plus
rien
à
payer
et
le
taux
de
TEOM
est
revenu
à
la
réalité de
ce qu’il
doit être.
Finalement
l’année
dernière
il y eu beaucoup
de bruit pour
rien.
M.
Didier
BESNIER
: On
ne
fait
pas
toujours
comme
on
veut.
Cette
année
contrairement
à l’année
dernière
cela
a été possible
et j’espère
que
ça va
durer.
M.
Maryannick
GARIN :
la dette
de
2016
sera-t-elle
payée
?
12
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
10
avril
2017 M.
Michel
RIEU
: Je
ne
dois
rien
pour
2016
dans
la mesure
où je
n’étais
pas
d’accord
avec
ce
mode
de
calcul.
M.
Didier
BESNIER
: Cette
année
par
esprit
de
solidarité,
certaines
communes
ont
payé
plus
que
d’autres. M.
Michel
RIEU
: Le
taux
de
8,29
%
est
très
élevé
par
rapport
au
taux
2015
de
7,61%
surtout
avec
un
service
moindre
: 2
passages
sur
toute
la
commune
alors
qu'il
y
avait
auparavant
un
passage
supplémentaire
dans
le
centre
du
village.
Beaucoup
d'administrés
sont
mécontents
de
la
collecte
et
c'est
devenu
le bazar
complet.
M.
Maryannick
GARIN
: Est-ce
que
les
titres
de
recettes
et les
mandats
ont
bien
été
envoyés
?
M.
Didier
BESNIER
confirme
que
cela
a été
fait.
M.
Michel
RIEU :
J'ai
la
procuration
de
Mr
BOUDON
de
la
Mairie
de
Tulette
qui
en
accord
avec
Mme
BERGET,
il n’acceptait
de
voter
le budget
que
si la contribution
de
leur
commune
était
à nulle.
M.
Yves
ARMAND
émet
quelques
réserves
sur
la convention
de
partage
et
s’abstiendra.
M.
Jean-Michel
AVIAS
:
Je
tiens
à
remercier
les
communes
qui
font
l'effort
sur
la
zone
4
notamment,
pour
réduire
la
part
et
le
reste
à
financer
sur
les
déchets
ménagers
des
communes
de
Bouchet,
de
Suze,
de
Malataverne,
des
Granges
Gontardes
et
de
Tulette.
J’en
profite
pour
dire
qu’il
sera
proposé
cette
année
de
revoir
le zonage
et surtout
les taux
cibles.
M.
Maryannick
GARIN
: Je
regrette
que
Mr
AVIAS
ne
remercie
pas
aussi
les
communes
de
la zone
5
parce
que
Clansayes
avec
6.55
%
paye
plus
que
ce
qu’elle
devrait
en
termes
de
fonctionnement,
c’est
donc
aussi
une
œuvre
de
solidarité.
M.
Jean-Michel
AVIAS
: Ces
remerciements
vont
bien
sûr
à toutes
les
communes
qui
financent
et
c’est
également
le cas
de
la zone
5 puisqu’une
commune
profite
de
cet
effort.
Passage
au
vote
:
Délibération
adoptée
à
42
voix pour
et I abstention
(Yves
ARMAND)
1-16
BUDGET
PREVISIONNEL
2017
- Budget
SPANC
EXPOSE
des
MOTIFS
— RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
M.
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
approuver
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
pour
le
budget
annexe
de
l’assainissement
non
collectif,
étant
précisé
que
le
budget
est voté
par
nature
selon
la nomenclature
M49.
DELIBERATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
e
approuve
le
budget
primitif
de
l’exercice
2017
pour
le
budget
annexe
de
l’assainissement
non
collectif,
arrêtés
aux
montants
suivants
:
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
10
avril
2017 Budget
annexe
assainissement
non
collectif (M49)
Section
d’exploitation
o
dépenses
124
771,00
€
o
recettes
124
771,00
€
Section
d’investissement
o
dépenses
0,00
€
o
recettes
8
770,31€
e
précise
quele
produit
attendu
de
la
redevance
de
bon
fonctionnement
des
installations
d’assainissement
non collectif
pour
le budget
annexe
SPANC
s'élève
à 57
240
€
e
autorise
M.
le Président
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
et à mettre
en
recouvrement
les recettes
prévues
e
autorise
M.
le Président
à signer
tout
document
afférent
Pas
de
remarques
ni de
question,
passage
au
vote
Délibération
adoptée
à l’unanimité
1-17 MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
SPANC
2017
EXPOSÉ
des
MOTIFS
- RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTÉRIEURES
Vu
l’article
R2224-19-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
M.
le
Président
rappelle
que
par
délibération
du
17
mars
2014,
le
conseil
communautaire
a
décidé
d’annualiser
la
perception
de
la
redevance
dite
«de
contrôle
du
bon
fonctionnement
des
installations
»,
recouvrée
sur
les
usagers
du
service,
afin
d’en
lisser
la
charge
pour
le
redevable
et
assurer
un
flux
de
recette
régulier
au
budget
annexe.
M.
le
Président
précise
que
le
produit
de
cette
redevance
de
contrôle
du
bon
fonctionnement
nécessaire
à
l’équilibre
du
budget
primitif
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
pour
l'exercice
2017
s'élève
à 57
240
€.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
En
conséquence,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
-
Fixer
le
tarif
de
la
redevance
d’assainissement
non
collectif
dite
«de
contrôle
du
bon
fonctionnement
des
installations
» à la somme
de
20,00
€ par
installation :
- Autoriser
M.
le Président
à mettre
en
recouvrement
les produits
correspondants.
Pas
de
remarque
ni
de
question,
passage
au
vote
Délibération
adoptée
à l’unanimité
M.
Jean-Luc
LENOIR
: Je
remercie
les
services
qui
ont
élaboré
les
comptes
administratifs
et
les
budgets
2017.
14
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
10
avril
2017 M.
Didier
Besnier:
Je
m’associe
aux
propos
de
Mr
LENOIR
pour
remercier
le
personnel
qui
a
travaillé
sur
l'établissement
de
ces
budgets.
Cela
a été
long
avec
beaucoup
de
discussions
entre
élus
et donc
beaucoup
de
travail
pour
le personnel.
Pour
tout
complément
d’informations
ou
précisions
sur
les
chiffres
des
budgets
énoncés
ci-dessus,
merci
de
vous
reporter
au
document
remis
le
soir
du
conseil
« COMPTES
ADMINISTRATIFS
2016
— BUDGET
2017
»
15
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
10
avril
2017 2.
RESSOURCES
HUMAINES
2.1
CONVENTION
DE
MISEÀ
DISPOSITION
EXPOSE
des
MOTIFS
— RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
61
à
63 ;
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux,
en
date
du
16
mars
2017,
acceptant
la
mise
à
disposition
d’un
agent
affecté
au
service
Déchets
ménagers
de
la
communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
;
M.
le
Président
rappelle
que
pour
l’organisation
de
ce
service,
et
notamment
dans
le
cadre
du
suivi
de
la
TEOMI,
de
l’échange
d’informations
et
de
la
formation
d’un
agent
aux
missions
de
caractérisation
de
la collecte
sélective,
il est
prévu
la mise
à disposition
d’un
agent
de
la
commune
dans
les
conditions
suivantes
:
Nom
agent
Temps
de
travail
Mise
à disposition
Jennifer
THOMAS-
commune
de
St
Paul
Trois
Châteaux
Temps
complet
20%
M.
le
Président
précise
que
cet
agent
a
donné
son
accord
pour
sa
mise
à
disposition
en
date
du
15
février
2017.
DELIBERATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
sous
réserve
de
l’avis
favorable
des
comités
techniques
compétents,
autorise
Mr
le Président
à signer
la convention
de
mise
à disposition
à la CCDSP
de
l’agent
précité
de
la commune
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux,
pour
20%
de
son temps
de travail.
M.
Jean-Michel
CATELINOIS
: Cet
agent
avait
été
mis
à disposition
pour
aider
à la mise
en
place
de
la
TEOMI
et
j'avais
proposé
qu’elle
forme
les
agents
de
la
CCDSP
à
la
caractérisation
gratuitement.
J’en
profite
pour
dire
qu'il
y a une
dérive
sur
la caractérisation
et que
les
prestataires
en
profitent.
La
moyenne
des
taux
de
refus
de
l’an
passé
évaluée
à
11
%
atteint
parfois
35
%
actuellement. M.
Didier
BESNIER
: les
problèmes
énoncés
ne
sont
pas
spécifiques
à
St
Paul
mais
concernent
les
14
communes
de
la CC.
J'espère
que
les
nouvelles
ressources
présentées
dans
le budget
vont
apporter
de
l’aide
dans
cette
démarche.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
16
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
10
avril 2017 2.2 INDEMNITE
REGISSEUR
EXPOSÉ
des
MOTIFS
— RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTÉRIEURES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-17
relatifs
aux
régies
de
recettes
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et notamment
son
article
22 ;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
Parrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Considérant
qu’il
convient
de
verser
une
indemnité
de
responsabilité
aux
régisseurs
de
recettes
;
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’autoriser
le
versement
aux
régisseurs
de
recettes,
de
l’indemnité
de
responsabilité
au
taux
de
100%
prévue
par
la règlementation
en
vigueur.
Pas
de
remarque
ni de
question,
passage
au
vote
:
Délibération
adoptée
à l’unanimité
17
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
10
avril
2017 3.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
3.1
ELECTION
DELEGUES
AU
PAYS UNE
AUTRE
PROVENCE
M.
le
Président
rappelle
que
depuis
le
1%
janvier
2017,
suite
aux
fusions
des
communautés
de
communes
des
Baronnies,
le
périmètre
du
Pays
ne
compte
plus
que
4
EPCI
adhérents
au
lieu
de
7.
Une
nouvelle
représentation
égalitaire
des
membres
des
communautés
de
communes
validée
à
l’unanimité
de
l’ AG
de
l'association
est proposée
au
sein
des
instances
du
Pays.
Chaque
communauté
de
communes
dispose
désormais
de
8
postes
de
titulaires
et
8
suppléants
à
l’assemblée
générale
au
lieu
de
10
et
10
pour
la
CCDSP
auparavant.
Cette
évolution
territoriale
impacte
également
la
composition
du
comité
de
programmation
Leader
pour
lequel
il faut
à nouveau
nommer
2 titulaires
et
2
suppléants.
M.
le Président
propose
d’élire
les
membres
de
l’assemblée
générale
et du
Leader.
Pour
rappel,
le CDDRA
est
supprimé
et les
délégués
sont
à ce jour
les
suivants
:
PAYS
— ASSEMBLEE
GENERALE
Titulaires
Suppléants
GAUDIBERT
(Baume
de
T.)
MIGLIORI
(Bouchet)
GARIN
(Clansayes)
FERNANDEZ
(Donzère)
PRUVOST
(Donzère)
APROYAN
(Les
Granges
G.)
MILHAUD
(La
Garde)
FALLOT
(Malataverne)
SOUBEYRAS
(Pierrelatte)
BESNIER
(Rochegude)
CANESTRARI
(Rochegude)
ABBASSI
(St Paul)
CATELINOIS
(St Paul)
FAYOLLE
(St Paul)
MONTAGNE-DALLARD
(St
Paul)
| FOROT
(St
Restitut)
ARMAND
(St Restitut)
MARQUIS
(Suze)
BERGET
(Tulette)
BOUDON
(Tulette)
PAYS
— LEADER
Titulaires
Suppléants
GARIN
(Clansayes)
FAYOLLE
(St Paul)
Mme
Canestrari,
M.
Besnier,
M.
Catelinois
et Mme
Abbassi
ne
renouvellent
pas
leur
candidature.
Récapitulatif
des
membres
élus
à
l’unanimité : PAYS
—
ASSEMBLEE
GENERALE
Titulaires
Suppléants
GAUDIBERT
(Baume
de
T.)
MIGLIORI
(Bouchet)
GARIN
(Clansayes)
FERNANDEZ
(Donzère)
PRUVOST
(Donzère)
APROYAN
(Les
Granges
G.)
MILHAUD
(La
Garde)
FALLOT
(Malataverne)
SOUBEYRAS
(Pierrelatte)
FAYOLLE
(St
Paul)
MONTAGNE-DALLARD
(St Paul)
|
FOROT
(St Restitut)
ARMAND
(St
Restitut)
MARQUIS
(Suze)
BERGET
(Tulette)
BOUDON
(Tulette)
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
10
avril 2017
18 PAYS
- LEADER
Titulaires
Suppléants
GARIN
(Clansayes)
ARMAND
(St
Restitut)
FAYOLLE
(St Paul)
BESNIER
(Rochegude)
3.2
CONVENTION
TEMPORAIRE
DE
COOPERATION
ET
DE
GESTION
DES
ZAE
EXPOSE
des
MOTIFS
- RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
14
décembre
2016
relative
à la modification
des
statuts
au
1° janvier
2017
pour
intégrer
les
nouvelles
compétences
et notamment
les
actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
4251-17
du
CGCT
; création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5214-16-1
permettant
à un
EPCI
de
confier
par
convention
la gestion
de
certains
services
et équipements
relevant
de
ses
attribution
à
ses
communes
membres
;
Considérant
que
dans
l'attente
de
l'évaluation
et
des
délibérations
concordantes
se
prononçant
sur
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
de
la
compétence
«création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activités
économiques»,
la
communauté
peut
autoriser
les
communes
membres
à
prendre
toutes
les
mesures
de
gestion
et
d'administration
des
ZAE,
afin
d'assurer
à
titre
transitoire
la continuité
des
opérations
déjà
engagées
dans
les
délais
impartis
;
Considérant
que
la
commune
de
Pierrelatte
doit
finaliser
des
opérations
immobilières
en
cours
sur
les
parcelles
cadastrées
YD104
ZAE
DAUDEL,
VYH204
ZAE
MOULIN,
YH155
et
YH229
ZAE
BLACHETTES, M.
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
l’autoriser
à signer
une
convention
temporaire
de
coopération
et de
gestion
avec
la commune
de Pierrelatte pour
l’année
2017.
DELIBERATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
-
Approuve
le
projet
de
convention
temporaire
de
coopération
de
gestion
avec
la
commune
de
Pierrelatte
afin
d'assurer
à titre transitoire
la continuité
des
opérations
déjà
engagées
;
-
Autorise
M.
le Président
à signer
toute
pièce
se rapportant
à cette
affaire.
Pas
de
remarque
ni de
question,
passage
au
vote
:
Délibération
adoptée
à 42
voix pour
et 1 abstention
(Philippe
ANDRE
REY)
3.3
CONVENTION
D'OBJECTIFS
OTI
EXPOSÉ
des MOTIFS
- RAPPEL
des DISPOSITIONS
ANTÉRIEURES
M.
le
Président
rappelle
que
la
délégation
de
l’accueil,
la
promotion
et
l’information
aux
touristes
a
été
déléguée
à l'Office
du
Tourisme
Intercommunal
Drôme
Sud
Provence
lors
du
précédent
conseil
communautaire.
19
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
10
avril
2017 M.
le
Président
propose
de
valider
la
convention
d’objectifs
qui
fixe
les
engagements
de
chacun
et
notamment
le montant
de
la subvention
qui
sera
versée
à l’OTT
pour
assurer
les
missions
qui
lui
sont
confiées.
Cette
subvention
est fixée
à 277
000
€ pour
2017.
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Approuve
la convention
d'objectifs
entre
la CCDSP
et l’OTI
Drôme
Sud
Provence
-
Autorise
le Président
à la signer
-
Précise que
les crédits
nécessaires
sont inscrits
au budget
primitif 2017
du budget
principal,
-__
Autorise
Mr
le
Président
à mandater
cette
somme,
M.
Christian
ANDRUEJOL
: Je
salue
le travail
qui
a été
fait
sur
la convention
et
souhaite
savoir
s’il
est
vrai
qu’encore
1
où
2
communes
ne
reversent
pas
la
taxe
de
séjour.
Si
c’est
le
cas
il
faudrait
expliquer
à ces
communes
l’intérêt
de
le
faire
pour
une
nécessité
d’appropriation
de
leurs
hébergeurs,
de
leurs
offres
touristiques
locales,
pour
qu’ils
comprennent
vraiment
à
quoi
va
servir
cette
taxe
de
séjour. Dans
le
cas
contraire,
je
me
pose
la
question
de
la
promotion
et
des
activités
touristiques
pour
une
question
d’équité
par
rapport
à l’ensemble
des
communes.
M.
Alain
GALLU
: Effectivement
il
y
a
encore
2
communes
qui
ont
gardé
leur
taxe
de
séjour,
le
travail
est
en
train
de
se
faire,
il n’est
pas
exclu
que
sur
l’année
à venir
la récolte
des
taxes
de
séjour
soit totale. M.
Jean-Michel
AVIAS
: Faisant
partie
d’une
des
2
communes
concernées,
je
tiens
à
rappeler
que
l’interco
n’a
pas
souhaité
poursuivre
la
redevance
spéciale
qui,
à
quelques
centaines
d’euros
près,
représente
aujourd’hui
la
contribution
de
Bouchet
sur
le
budget
des
déchets
ménagers.
Je
souhaite
pouvoir
retravailler
sur
cette
redevance
afin
que
chaque
producteur
paye
les
déchets
qu’il
produit.
Cela
serait un
levier
pour
obliger
les utilisateurs
et les touristes
qui
fréquentent
les
campings
notamment,
à être
sensibilisés
au tri.
La
taxe
de
séjour
sur
Bouchet
sera
utilisée
cette
année
à
des
fins
touristiques.
Les
prévisions
concernant
la
commune
s’élèvent
à
20
000
€
alors
qu’aujourd’hui
le
produit
effectif
monte
péniblement
à 4000€.
Si l’interco
est
en
mesure
de
collecter
les
20
000
€
attendus
sur
la commune,
je
transférerai
bien
sûr
la taxe
de
séjour.
Je
suis
convaincu
de
l’intérêt
d’un
office
de
tourisme
intercommunal
et
n’émets
aucune
opposition
mais
une
fois
de
plus
la commune
de
Bouchet
se
sent
dépouillée
des
quelques
recettes
qui
étaient
les
siennes
pour
subvenir
aux
besoins
fondamentaux.
Bien
que
modeste,
cette
recette
est
nécessaire
à
l'équilibre
budgétaire
de
la commune,
cette
année
encore.
M.
Philippe
ANDRE
REY :
J'aimerais
connaître
le
nom
de
la
2°"
commune
et
les
raisons
du
non
reversement
de
la taxe.
M.
Didier
BESNIER
: Il
s’agit
de
la
commune
de
Solérieux
mais
le
Maire
est
absent
ce
soir
pour
s'expliquer. M.
Alain
GALLU:
Le
Maire
de
Solérieux
est
dans
la
même
dynamique
que
le
Maire
de
Bouchet.
Ces
communes
sont
sur
des
budgets
tendus.
M.
Didier
BESNIER :
il s’agit
par
ailleurs
d’un
droit
donné
aux
communes
de
pouvoir
la conserver.
M.
Guy
FAYOLLE
: Si
l'option
de
garder
la
taxe
de
séjour
au
niveau
communal
existe
lorsque
l'office
est
intercommunal
est
associatif,
cette
option
n’existe
plus
à
partir
du
moment
où
c’est
un 20
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
10
avril
2017 EPIC
qui
gère
le
tourisme
au
niveau
d’une
intercommunalité.
À
ce
moment-là,
le
reversement
est
automatique
donc
cela
va
sûrement
aider
à accélérer
le processus
de
passage
en
EPIC.
M.
Jean-Michel
AVIAS
: Je
souhaite
savoir
si
la
totalité
des
personnels
des
différents
offices
de
tourisme
ont
été
intégrés
et
si cette
émulation à
travailler
ensemble
permet
de
dégager
du
personnel
à
d’autres
missions
ou
pas.
M.
Alain
GALLU
: Tout
le
personnel a
été
repris
et pour
ce
qui
est
de
la mutualisation,
c’est
déjà
en
place
puisque
les
5
associations
qui
avaient
chacune
leur
propre
expert-comptable,
banque
et
assurance
ont
aujourd’hui
toutes
le
même.
L’idée
de
la
mutualisation
devrait
forcément
se
faire
sentir.
La
saisonnalité
a été rajoutée
dans
les
objectifs
afin
de
lisser
Le temps
de
travail.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
3.4
CONTRAT
ECOFOLIO
- AVENANT
N°1
EXPOSÉ
des
MOTIFS
— RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTÉRIEURES
e
Vu
le
Code
de
l'environnement
et notamment
les
articles
L.541-10-1
et D.543-207
à D.543-212 ;
e
Vu
l'arrêté
en
vigueur
portant
agrément
d’un
organisme
ayant
pour
objet
de
percevoir
la
contribution
à la
collecte,
à
la
valorisation
et
à l’élimination
des
déchets
d’imprimés
et
de
verser
les
soutiens
aux
Collectivités
territoriales
en
application
de
l’article
L.
541-10-1
du
code
de
l’environnement
;
e
Considérant
l'intérêt
économique
de
la collectivité
à bénéficier
d'une
nouvelle
recette
financière
;
M.
le Président
expose
les
motifs
suivants
:
La
filière
des
papiers
graphiques
s'est
organisée
pour
mettre
en
œuvre
une
responsabilité
élargie
du
producteur
(REP)
et
ainsi
participer
à la
fin
de
vie
de
ses
produits.
Un
éco-organisme,
Ecofolio
a été
créé
pour
assumer
cette
responsabilité.
Le
Code
de
l'environnement
prévoit
une
éco-contribution
pour
les
papiers
graphiques
acquittés
par
les
opérateurs
responsables
de
leur
mise
sur
le
marché
et
destinée
aux
communes,
EPCI
ou
syndicat
mixte
ayant
la charge
de
la gestion
du
service
public
des
déchets.
Le
reversement
de
cette
éco-contribution
par
le
biais
de
soutiens
financiers
(au
recyclage,
à
la
valorisation
hors
recyclage
et
à l’élimination)
se
fait
par
le
biais
d’une
convention
qui
a été
signée
en
2016
et qu’il
est proposé
de
prolonger
sur
l’année
2017
en
signant
un
avenant
à la convention.
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
M.
le
Président
à
signer
électroniquement
l’avenant
de
prolongation
de
la
convention
d’adhésion
relative
à
la
collecte
et
à
l’élimination
des
déchets
de
papiers
graphiques
visés
par
le dispositif légal
avec
Ecofolio.
Pas
de
remarques
ni de
question,
passage
au
vote
:
Délibération
adoptée
à l'unanimité
M.
le
Président,
lève
la
séance
à
19h55.
Le
secrétairé
de
séance,
21
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
10
avril
20