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unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2022 11 09
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 09 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf novembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué en date du trois novembre deux mille vingt-deux, s’est réuni à dix-huit heures salle du Conseil Municipal à la Mairie de Pierrelatte sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CATELINOIS.
Délégués en exercice : 47
Délégués présents : 33
Suffrages exprimés : 46
Etaient présents :
Mesdames : Véronique ALLIEZ, Céline ARANEGA, Jacqueline BESSIERE, Georgia BRUN, Véronique CANESTRARI, Marie FERNANDEZ, Peggy FISSIER, Christine FOROT, Véronique HURBIN, Patricia MASSAUDET SOJKA, Agnès MILHAUD, Sylvie MOLINIÉ, Hélène MOULY, Nathalie SAGE, Sophie SOUBEYRAS, Malika YAHIAOUI.
Messieurs : William AUGUSTE, Jean-Michel AVIAS, Didier BESNIER, Jean-Marc CARIAS, Jean-Michel CATELINOIS, Patrice ESCOFFIER, Denis GAILLARD, Alain GALLU, Maryannick GARIN, François LAPLANCHE-SERVIGNE, Hervé MEDINA, Jean-Luc PERILLON, Jean-Pierre PLANEL, Richard POIGNET, Jean-Marie PUEL, Christian SABATIER, Patrick SCOTTO DI CARLO.
Etaient représentés :
Madame Sandrine BARAKEL donne procuration à Monsieur Christian SABATIER Madame Véronique CROS donne procuration à Monsieur Denis GAILLARD Madame Catherine MIGLIORI donne procuration à Monsieur Jean-Michel AVIAS Madame Aura ROCHE-CAMACHO donne procuration à Madame Marie FERNANDEZ Madame Béatrice MARTIN donne procuration à Jean-Pierre PLANEL
Madame Marie-Pierre MOUTON donne procuration à Madame Christine FOROT Monsieur Guillaume DEPIERRE donne procuration à Monsieur Alain GALLU Monsieur Romain ENTAT donne procuration à Madame Georgia BRUN
Monsieur Guy FAYOLLE donne procuration à Jean-Michel CATELINOIS Monsieur Gérard HORTAIL donne procuration à Monsieur Maryannick GARIN Monsieur Anthonio LOPEZ donne procuration à Monsieur Didier BESNIER Monsieur Hichame MARGOUM donne procuration à Madame Malika YAHIAOUI Monsieur Daniel VEILLY donne procuration à Madame Sylvie MOLINIÉ
Absents :
Monsieur Éric CAROU
2022-108 NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- DECLARE, Monsieur Denis GAILLARD secrétaire de séance.
2022-109 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2022 2022-110 ADMISSION EN NON VALEURS – BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS 2022
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE l’admission en non-valeurs des créances irrécouvrables présentées par le Trésorier sous la pièce numéro 3942540231 du 14 septembre 2022 pour un montant total de 270,00 €,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte ou document en lien avec la présente délibération.
2022-111 ADMISSION EN NON VALEURS – BUDGET ANNEXE SPANC 2022
Rapporteur : Jean-Michel AVIAS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE l’admission en non-valeurs des créances irrécouvrables présentées par le Trésorier sous la pièce numéro 1868300231 du 14 septembre 2022 pour un montant total de 1 163.62 €,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte ou document en lien avec la présente délibération.
2022-112 DECISION MODIFICATIVE N° 02 – BUDGET ANNEXE GEMAPI 2022
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction -
Opération Montant
Article (Chap.) - Fonction -
Opération Montant
28183 (040) : Matériel de bureau et
informatique - 01 330.00
021 (021) : Virement de la section de
fonctionnement - 01 450.00
28184 (040) : Mobilier - 01
120.00
TOTAL 450.00 TOTAL 450.00 FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction -
Opération Montant
Article (Chap.) - Fonction -
Opération Montant
023 (023) : Virement à la section
d'investissement - 01 450.00
7811 (042) : Rep.sur amort.des
immo.incorporelles&corporelles - 01 450.00
TOTAL 450.00 450.00
Total Dépenses 900.00 Total Recettes 900.00 2022-113 DECISION MODIFICATIVE N° 02 BUDGET ANNEXE SPANC 2022
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération
Montant
618 (011) : Divers -1 100,00
6541 (65) : Créances admises
en non-valeur
1 100,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
2022-114 MODIFICATION DE LA CONVENTION DU SERVICE COMMUN APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Rapporteur : Jean-Michel AVIAS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE les termes du projet de convention de service commun application du droit des sols joint en annexe,
- AUTORISE le président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
2022-115 MODIFICATION DES ADHERENTS DU SERVICE COMMUN APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Rapporteur : Jean-Michel AVIAS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- ACTE l'adhésion de la commune de Bouchet au service commun ADS en date du 1er mars 2022,
- AUTORISE la sortie de la commune de St Paul Trois Châteaux du service ADS en date du 31 mars 2022,
- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
2022-116 CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LAPHASE DE CANDIDATURE AU PROGRAMME LEADER 2022-2027
Rapporteur : Marie Fernandez
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- DEDIDE d’engager la collectivité dans le processus de constitution d’un groupe d’action locale (GAL) d’échelle départementale entre les 9 EPCI et le Parc naturel régional des Baronnies provençales et d’une réponse commune à l’appel à candidatures LEADER 2023-2027 du Conseil régional Auvergne Rhône Alpes,
- APPROUVE la convention de partenariat annexée, entre les 9 EPCI et le Parc naturel régional des Baronnies provençales, en vue de porter une candidature commune dans le cadre de Appel à Candidatures ouvert par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, Autorité de Gestion des Fonds Européens (FEADER), - VALIDE le fait que la candidature LEADER soit portée par PNR BP,
- DECIDE de s’engager à participer à la stratégie locale de développement et le programme d’action du programme LEADER 2023-2027 élaborés dans le cadre de cette candidature suite à la phase d’étude,
- DESIGNE Marie Fernandez en tant que représentante de la communauté de communes Drôme Sud Provence au COPIL d’élaboration de la candidature,
- AUTORISE le Président à signer la convention liant les partenaires et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
2022-117 ADHESION AGENCE ATTRACTIVITE DRÔME
Rapporteur : Véronique ALLIEZ
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE l’adhésion à l’Agence d’Attractivité de la Drôme,
- DESIGNE comme représentants de la CCDSP : Alain GALLU (titulaire) et Véronique ALLIEZ (suppléant) à l’Agence d’Attractivité de la Drôme,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette décision.
Compte rendu affiché le 16 novembre 2022