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Déliberation - P346 2020 Pôle de Proximité de la Côte des Isles Cession d'un bien mobilier à l'euro symbolique Port Bail sur Mer
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P346 2020 Pôle de Proximité de la Côte des Isles Cession d'un bien mobilier à l'euro symbolique Port Bail sur Mer)
Thèmes du document : Banque, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P346_2020
Date : 25/09/2020
OBJET : Pôle de Proximité de la Côte des Isles - Cession de biens mobiliers à l'euro symbolique à la commune de Port-Bail sur Mer
Exposé
L’ex-Communauté de communes de la Côte des Isles avait mis en place en 2012 un service
mutualisé en faveur des communes de son territoire. En effet, la dotation du Fonds national
de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) avait été mise en
commun pour permettre l’acquisition d’une pelle sur pneus par les communes et la
Communauté de communes de la Côte des Isles. Un agent de la Communauté de
communes était mis à disposition à titre gratuit auprès des communes, seuls les frais de
carburant étaient à leur charge.
Lors de la restitution des compétences au 1er janvier 2019, cet équipement n’a pas été inclus
dans le Service Commun de la Côte des Isles car la pelle était également utilisée par la
Direction des Déchets Ménagers et Assimilés pour le compactage des bennes. Cette
utilisation a pris fin au cours du 1er trimestre 2019. De plus, l’agent communautaire qui
exerçait les fonctions de chauffeur de ce véhicule a fait valoir ses droits à la retraite en
septembre 2019 et il a été décidé de mutualiser ce poste d’agent polyvalent de la Côte des
Isles avec le Pôle de la Vallée de l’Ouve, sur la base d’un profil plus en rapport avec
l’entretien et le suivi des bâtiments communautaires.
Afin que ce service puisse être pérennisé, plusieurs options ont été étudiées par les élus du
Pôle de Proximité de la Côte des Isles. Au terme des études menées, la commune de Port-
Bail sur Mer, par délibération du 24 janvier 2020, a décidé d’acquérir cet équipement à la
Communauté d’Agglomération du Cotentin pour l’euro symbolique. En contrepartie, la
commune de Port-Bail sur Mer s’est engagée à le mettre à disposition des communes qui en
feraient la demande, sur la base d’une convention de prestation de services.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P346_2020 du 25/09/2020 1/2 Il est précisé que l’équipement cédé à la commune de Port-Bail sur Mer se compose de la pelle sur pneus, d’un laser et d’un godet adapté, dont la valeur nette comptable est de 598,64 € au 31/12/2020.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2020_059 du 13 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Port-Bail sur Mer en date du 24 janvier 2020,
Vu la valeur nette comptable des équipements au 31/12/2020,
Décide
- De céder à l’euro symbolique à la commune de Port-Bail sur Mer les biens suivants inscrits à l’inventaire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin : • AUTOCOCA130122 – pelle sur pneus – valeur nette comptable au 31/12/2020 : 0 €,
• AUTOCOCA130127 – laser DP – valeur nette comptable au 31/12/2020 : 0 €, • AUTOCOCA150134 – godet pour mecalac – valeur nette comptable au 31/12/2020 : 598,64 €,
- D'autoriser les écritures comptables nécessaires à la sortie de ces biens de l’actif de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P346_2020 du 25/09/2020 2/2