Déliberation - P009 2022 Entretien et nettoyage des hottes de cuisine des bâtiments du Pôle de Proximité des Pieux

Documents similaires

Déliberation - P090 2022 Pôle de Proximité des Pieux Servic

Déliberation - B030 2022 Pôle de Proximité des Pieux Port D

Déliberation - P089 2022 Pôle Proximité des Pieux Port Dié

Déliberation - P227 2020 Pôle de Proximité des Pieux Modifi

Déliberation - P116 2022 Pôle de Proximité des Pieux Port D

Déliberation - P147 2022 Pôle de Proximité des Pieux Restau

Déliberation - P133 2021 Pôle de Proximité des Pieux Haras

Déliberation - P096 2022 Pôle de Proximité des Pieux Conven

Déliberation - P127 2021 Pôle de Proximité des Pieux Ecole

Déliberation - P458 2020 Pôle de proximité des Pieux Ecole d

Déliberation - P009 2022 Entretien et nettoyage des hottes de cuisine des bâtiments du Pôle de Proximité des Pieux Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P009 2022 Entretien et nettoyage des hottes de cuisine des bâtiments du Pôle de Proximité des Pieux)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P009_2022

Date : 12/01/2022

OBJET : Entretien et nettoyage des hottes de cuisine des bâtiments du Pôle de Proximité des Pieux

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin – Pôle de Proximité des Pieux – a lancé une consultation selon une procédure adaptée en vue de conclure un marché public de services sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations destinées à maintenir en conformité les hottes de cuisine dans les bâtiments du Pôle de Proximité des Pieux.

Les sites concernés par ces prestations sont :

· Complexe hippique – LES PIEUX

· Cuisine centrale – LES PIEUX

· Restaurant satellite – LES PIEUX

· Restaurant satellite – PIERREVILLE

· Centre d’hébergement Le Siou – SIOUVILLE-HAGUE

· Restaurant satellite – SOTTEVILLE

· Restaurant satellite – SURTAINVILLE

· Restaurant La Cambuse – Port Dielette TREAUVILLE

Après analyse et classement des 3 offres reçues, l’entreprise IGIENAIR présente l’offre

économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix des offres.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°2,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P009_2022 du 12/01/2022 1/2Vu le Code de la Commande publique, notamment l’article R.2123-1-1°,

Vu la convention « Création d’un service commun Pôle de proximité des Pieux » signée le 28 janvier 2019,

Décide

- De signer l’accord-cadre à bons de commande avec l’entreprise IGIENAIR – 12 Rue

de l’avenir – 14460 COLOMBELLES, sans montant minimum annuel et avec un

montant maximum annuel de commandes de 3 500,00 € HT, soit 4 200,00 € TTC,

- De dire que l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa

notification, et tacitement reconductible trois fois, sans pouvoir excéder une durée

totale de quatre ans,

- De dire que les frais engendrés seront inscrits au budget principal, au budget

Services Communs et au budget Port 2022, au compte 611 (Contrat de Prestations

de service),

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P009_2022 du 12/01/2022 2/2