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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 05 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 05 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
05380
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
BP
7
(Tél
04.92.43.22.04
- ©
04.92.43.55.95)
e-mail
: mairie.05380@wanadoo.fr
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
lundi
25
mai
2020,
20h30
à la
salle
des
fêtes
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
BARRAL
Membres
Présents
à l’ouverture
de
la
séance
:
Membres
présents
: Jean-Marie
BARRAL,
Xavier
LONG,
Anouck
BONHOMME,
Noëlle
ROUX,
Didier
ELZEARD,
Lucie
ANTHOINE,
Didier
NICARD,
Anne-Marie
FABRE,
Yves
BARTHALAÏS,
Patrick
RANOCCHI,
Céline
REGNAULT,
Véronique
GENSUL,
Thomas
BETH
Membres
absents
: Noredine
FRIH,
Christine
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
: Anouck
BONHOMME
ORDRE
DU
JOUR
:
1/
Election
du
Maire
2/
Définition
du
nombre
d’adjoints
3/
Election
des
adjoints
4/
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
5/
Questions
diverses
1°)
Election
du
Maire
Le
maire
sortant,
après
avoir
présenté
les
conseillers
municipaux
nouvellement
élus
et
les
avoir
déclarés
installé
en
tant
que
conseillers
municipaux,
laisse
la
parole
à M.
Patrick
RANOCCHI,
afin
de
procéder
à l'élection
du
maire.
Un
candidat
se
présente
au
poste
de
Maire
: Monsieur
Jean-Marie
BARRAL.
Après
avoir
procédé
au
vote
et
au
dépouillement,
Monsieur
Jean-Marie
BARRAL
est
proclamé
maire
avec
11
voix
pour
et
2 votes
blancs.
2°)
Nombre
d’adioints
Monsieur
le
Maire
nouvellement
élu,
rappelle
que
la
création
du
nombre
de
postes
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
arrondi
à l’entier
inférieur
(article
L2122-2
du
CGCT)
soit
4 postes.
Il est
proposé
la
création
de
4 postes
d’adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
la
création
de
4 postes
d’adjoints. 3°)
Election
des
adjoints
Monsieur
le
Maire
procède
à l'élection
des
quatre
adjoints.
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Une
liste
est
déposée
auprès
du
Maire
:
1
adjoint
: LONG
Xavier
2ème
adjoint
: BONHOMME
Anouck
3tme
adjoint
: RANOCCHI
Patrick
4ème
adjoint
: ROUX
Noëlle
Après
avoir
procédé
au
vote
et
au
dépouillement,
la
liste
de
Monsieur
Xavier
LONG
est
élue
avec
10
voix
pour,
2 blancs
et
1 nul.
4°)
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Arrivée
Christine
Fournier
à 21h00
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
soit
5 000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
soit
150
000€,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-92
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
; 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.
211-2
ou
au
premier
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
524-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
soit
100
000
€
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 2
14-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-°
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droït
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-537
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'articie
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement. Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Délibération
votée
à 12
voix
pour
et
2 abstentions.
5°)
Questions
diverses
> Le
Maire
informe
que
les
délégations
aux
adjoints
et
les
commissions
municipales
seront
présentées
au
prochain
conseil
municipal.
> Monsieur
le
Maire
informe
qu’au
vu
de
la
crise
actuelle
due
à la
pandémie
de
Covid-19,
la
date
butoir
pour
le
vote
du
budget
primitif
est
le
31/07/2020
La
date
limite
pour
le
vote
des
taux
des
taxes
est
le
03/07/2020
sinon
les
taux
2019
seront
reportés
pour
2020.
> Une
élue
demande
pourquoi
dans
cette
période
particulière
il n’Y
a eu
aucunes
informations
du
maire
aux
conseillers
avant
le 14
avril,
elle
demande
pourquoi
les
conseillers
municipaux
n’ont
pas
été
sollicités.
De
plus,
elle
voudrait
savoir
où
la
commune
en
est
pour
l'attribution
des
masques
aux
habitants.
Enfin,
elle
veut
des
informations
sur
la
situation
de
l’agent
qui
était
en
suspens.
Un
élu
répond
qu’une
communication
par
maïl
a été
faite
aux
conseillers
sur
les
démarches
effectuées
tout
au
long
du
confinement.
Le
maire
précise
que
dès
le
début
du
confinement
aucuns
élus
ne
s’est
montrés
en
mairie,
tout
a été
géré
avec
2 élus
et
le
secrétariat
de
mairie.
Le
point
est
fait
sur
les
masques.
Des
masques
chirurgicaux
en
nombre
ont
été
commandés
via
différents
fournisseurs,
ces
masques
sont
pour
le
personnel
communal
et
ont
également
été
distribués
aux
professionnels.
Des
masques
en
tissus
donnés
par
une
association
sont
distribués
aux
habitants
ayant
des
problèmes
de
santé.
Enfin,
une
commande
de
2000
masques
lavables
grand
public
a été
faite
rapidement
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
et
va
arriver
très
prochainement,
la
livraison
ayant
pris
du
retard.
Pour
terminer
le
maire
explique
la
situation
de
l’agent
et
précise
que
la
commission
du
personnel
sera
réunie
rapidement.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à 21h21.
Le
Maire,
J-M
BARRAL