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Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 05 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 05 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
05380
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
BP
7
(Tél
04.92.43.22.04
- ce
04.92.43.55.95)
e-mail
: mairie.05380@wanadoo.fr
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
Jeudi
12
mai
2022
à 19h00
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
BARRAL
Membres
présents
: Jean-Marie
BARRAL,
Xavier
LONG,
Noëlle
ROUX,
Patrick
RANOCCHI,
Yves
BARTHALAÏS,
Anne-Marie
FABRE,
Véronique
GENSUL,
Thomas
BETH,
Eric
LIONS
(arrivé
à
20h)
Membres
excusés
:
Didier
NICARD
pouvoir
à Xavier
LONG,
Anouck
SARTON
pouvoir
à Noëlle
ROUX,
Didier
ELZEARD
pouvoir
à
Yves
BARTHALAÏS,
Lucie
ANTHOINE
pouvoir
à
Anne-Marie
FABRE,
Christine
FOURNIER
pouvoir
à
Jean-Marie
BARRAL,
Roger
MICHAUD
pouvoir
à
Patrick
RANOCCHI Secrétaire
de
séance
: Anne-Marie
FABRE
ORDRE
DU
JOUR
:
28-
Plan
de
financement
rénovation
école
29-
Avenant
au
bail
pastoral
des
groupements
ovins
et
bovins
30-
Approbation
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
31-
Déclassement
du
domaine
public
32-
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
« compétence
mobilité
»
33-
Emprunt
programme
2022
« traversée
du
village
»
34-
Crédit
relais
« subvention
»
35-
Crédit
relais
« TVA
»
36-
Emprunt
programmes
investissement
2022
37-
Emprunt
programme
2022
« achat
terrain
»
38-
Questions
diverses
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
07/04/2022
adopté
à l’unanimité
soit
14
voix.
28-
Plan
de
financement
rénovation
école
La
commune
souhaite
poursuivre
sa
démarche
de
rénovation
énergétique
de
ses
bâtiments.
L'école
primaire
du
Rabioux
a
été
construite
en
1993
et
n'a
pas
fait
l'objet
de
travaux
majeurs
depuis
sa
création,
il y
a 27
ans.
Suite
à
une
étude
réalisée
à
ce
sujet
la
commune
souhaite
démarrer
le
projet
en
prévoyant
l'extension
de
l’école
avec
une
salle
supplémentaire
et
en
faisant
une
rénovation
énergétique.
Cette
délibération
présente
le
plan
de
financement
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
14
voix.
29-
Avenant
au
baïl
pastoral
des
groupements
ovins
et
bovins
L’adjoint
en
charge
de
la
commission
agriculture
explique
qui
suite
aux
différentes
réunions
entre
l'ONF,
les
groupements
pastoraux
et
la
mairie
un
avenant
au
baïl
pastoral
de
1982
a
été
rédigé.
La
durée
est
de
10
ans
ce
qui
est
commun
aux
deux
avenants
(ovins
et
bovins).
Le
montant
n’est
pas
assujetti
à la
TVA.
Une
élue
demande
si
un
accord
a été
signé
avec
les
groupements.
Le
maire
répond
que
non.
Des
membres
des
groupements
prennent
la
parole,
pour
le
groupement
bovins
une
parcelle
pose
des
problèmes
et
c’est
pourquoi
il
ne
souhaite
pas
signer
l'avenant
avant
qu’un
accord
soit
trouvé. Le
maire
propose
que
la
délibération
soit
votée
car
cela
fait
longtemps
que
cet
avenant
doit
être
fait
mais
une
modification
de
l’avenant
sera
faite,
les
groupements
doivent
donc
trouver
un
accord.
Une
visite
sur
le
site
est
prévue
avec
les
élus
et
les
groupements
pastoraux.
Délibération
adoptée
avec
11
voix
pour
et
3
abstentions.
30-
Approbation
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
Arrivée
Eric
Lions
à 20h.
L’adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
donne
lecture
de
la
délibération,
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
arrive
à sa
fin.
Le
dossier
de
modification
simplifiée
a
fait
l’objet
de
remarques
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
et
du
Département
des
Hautes
Alpes
en
tant
que
personnes
publiques
associées
et
il
n’a
fait
l’objet
d'aucune
remarque
inscrite
au
registre
ni
aucun
courrier
adressé
en
mairie
lors
de
sa
mise
à
disposition
du
public
du
lundi
14
mars
2022
à
9h00
au
vendredi
15
avril
2022
à
12h00. L’adjoint
fait
ensuite
le
point
sur
les
différents
recours
au
tribunal
administratif.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
15
voix.
31-
Déclassement
du
domaine
public
Délibération
qui
annule
et
remplace
la
délibération
prise
le
28
février
2020
pour
ajuster
le
plan
de
l'échange
de
parcelles.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
15
voix.
32-
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
« compétence
mobilité
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
pour
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées,
résultant
de
toute
modification
de
compétence
de
la
communauté
de
communes
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation.
La
CLECT
établit
et
vote
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources,
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
du
transfert. La
CLECT
de
la
communauté
de
communes
du
Serre-Ponçon
s’est
réunie
le
18
mars
2022
pour
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
à
la
suite
du
transfert
de
la
compétence
mobilité
et
examiner
les
incidences
respectives
sur
l'attribution
de
compensation
versée
aux
communes.
La
CCSP
est
compétente
pour
tous
les
transports
au
sens
de
l’article
L1231-1
du
code
des
transports,
compris
intégralement
sur
son
ressort
territorial,
à
l'exception
des
transports
scolaires
qui
restent
de
compétence
régionale.
Les
communes
concernées
par
les
navettes
hivernales
sont
Embrun,
Crévoux
et
Les
Orres.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
15
voix.
33-
Emprunt
programme
2022
« traversée
du
village
»
L’adjoint
aux
finances
explique
que
cet
emprunt
est
une
partie
de
l’autofinancement
du
programme
de
la
traversée
du
village.
Suite
aux
différentes
demandes
faites
aux
banques,
le
crédit
agricole
est
la
seule
banque
proposant
un
taux
fixe.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
15
voix.
34-
Crédit
relais
« subvention
»
L’adjoint
aux
finances
explique
qu'il
s
‘agit
d’un
crédit
relais
de
2
ans,
le
temps
d'obtenir
les
subventions
du
programme
de
la
traversée
du
village,
il
est
possible
de
le
rembourser
au
fur
et
à
mesure
des
rentrées
des
subventions.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
15
voix.
35-
Crédit
relais
« TVA
»
L’adjoint
aux
finances
explique
qu'il
s’agit
du
crédit
relais
sur
2
ans
en
attente
de
toucher
le
FCTVA
sur
le programme
de
la
traversée
du
village.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
15
voix.
86-
Emprunt
programmes
investissement
2022
L’adjoint
aux
finances
explique
que
cet
emprunt
concerne
les
autres
programmes
d'investissement
de
l’année
2022
(voirie,
communale
et
desserte
forestière)
principalement.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
15
voix.
87-
Emprunt
programme
2022
« achat
terrain
»
L’adjoint
aux
finances
explique
que
c’est
un
emprunt
dédié
à
l’achat
du
terrain
des
Alpes
;
il
précise
que
la
subvention
demandée
à
l’état
(DETR
2022)
pour
ce
projet
n’a
pas
encore
été
acquise. Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
15
voix.
38-
Questions
diverses
>
Le
maire
explique
qu'il
est
allé
à aux
rencontres
de
l'Etablissement
Public
Foncier
à Gap
le
mardi
précédent
le
conseil
municipal.
La
commune
les
avait
contactés
pour
le projet
du
terrain
des
Alpes.
Cependant
le président
de
l’'EPF
souhaite
que
ce
soit
les
communautés
de
communes
qui
conventionnent
et
avec
l’'EPF
car
il y
a trop
de
petits
dossiers
avec
chaque
commune.
Un
élu
demande
quelles
sont
leurs
conditions
car
il
y
a
beaucoup
d'intérêts
mais
l'avantage
et
que
la
commune
ne
s’endette
pas.
Le
maire
demande
aux
élus
de
s'inscrire
à la
tenue
du
bureau
de
vote
le dimanche
12
juin
pour
le
1
tour
des
élections
législatives.
Le
maire
explique
qu’il
a rencontré
les
différentes
parties
pour
l'échange
au
Pont
du
Rabioux
et
qu'il
a
été
fait
une
dernière
proposition.
Le
maire
demande
si
un
emploi
saisonnier
doit
être
prévu
cet
été.
Une
commission
du
personnel
sera
réunie
avant
la
fin
du
mois.
Un
élu
souhaite
rentrer
dans
la
commission
si
cela
ne
dérange
pas
le
conseil
municipal.
Le
terrain
de
football
n’est
toujours
pas
utilisé
depuis
les
travaux
effectués
par
l’entreprise
Queyras
TP.
Le
président
du
club
dit
qu’il
n’est
pas
praticable.
Concernant
la
demande
de
subvention
pour
l’organisation
d’un
concert
cet
été,
l'association
n’a
toujours
pas
fourni
les
bilans
comptables
de
l’année
précédente,
ni
le
budget
prévisionnel
de
l’année
en
cours.
Un
adjoint
explique
qu'il
a été
à la
réunion
pour
l’enfouissement
de
la
ligne
haute
tension
de
Fontmolines
au
stade.il
a précisé
qu'il
y avait
des
emplacements
réservés
en
face
du
stade. Un
adjoint
explique
que
la
commune
a reçu
un
mail
pour
l'installation
de
bornes
pour
les
véhicules
électriques.
Il
faut
répondre
avant
le
20
mai.
Une
élue
demande
quel
est
le
prix.
Un
élu
répond
que
pour
le
moment
il
faut
répondre
que
l’on
veut
bien
installer
des
bornes
mais
qu'il
faut
connaitre
le
coût.
Il précise
que
les
particuliers
aussi
peuvent
faire
la
demande. Un
élu
fait
le
point
sur
le
projet
d’aspersion,
depuis
le
début
du
projet
il y
a 17%
de
bornes
en
plus
et
au
total
ce
sont
environ
47
km
de
canalisations.
Une
élue
demande
ce
qu'il
en
est
du
projet
de
financement
{PSU}
de
la
micro-crèche
et
des
travaux
prévus.
L’adjointe
répond
que
les
travaux
pourront
être
faits.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à 21h10.
Le
Maire,
LS
NERO}
J-M
BARRAL/SY
Re