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Arrêté - AR 009 2025 Reglementant le stationnement et autorisant linstallation dune benne et base vie au 33 rue Pierre et Marie Curie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 009 2025 Reglementant le stationnement et autorisant linstallation dune benne et base vie au 33 rue Pierre et Marie Curie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
Es
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
009/2025
Réglementant
le
stationnement
et autorisant
l'installation
d’une
base
vie
et d’une
benne
rue
Pierre
et Marie
Curie
Le
maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Cade
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-17,
L 2213-1,
L 2213-6;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
de
ta
Route
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
les
lois
et instructions
sur
les
voiries
publiques,
Vu
le code
pénal
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la défibération
n°02-020-06/2024
du
25/06/2024
fixant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
monsieur
François
KLEIN,
de
l'entreprise
INFRA
SUP
-
9
Allée
Lech
Walesa
77185
LOGNES,
pour
l'installation
d'une
base
vie
(10m2),
d'une
benne
(4m)
et
la
modification
du
stationnement
au
droit
du
33
rue
Pierre
et Marie
Curie,
pour
des
travaux
de
génie
civile.
ARRETE
Article
1
: Du
10/02/2025
jusqu'au
30/05/2025,
une
base
vie
ainsi
qu'une
benne
seront
installées,
et
le
stationnement
sera
modifié
au
33
rue
Pierre
et Marie
Curie.
Article
2:
En
aucun
cas,
les
installations
ne
doivent
empiéter
sur
le
passage
de
sécurité
pour
les
véhicules
de
secours.
Les
installations
doivent
veiller à
laisser
un
passage
pour
les
piétons
et les
automobilistes.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est délivrée
à
titre précaire
et révocable.
Article
4 :
À
la
fin
des
travaux,
un
contrôle
sera
effectué
conjointement
avec
le
service
technique
de
la
commune.
En
cas
de
dégradation
ultérieure
résultant
desdits
travaux,
la
responsabilité
de
l’entreprise
INFRA
SUP
demeurera
engagée,
les
travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à
sa
charge.
Article
5:_
Le
bénéficiaire
s'acquittera
d'une
somme
de
deux
mille
neuf
cent
cinquante
euros
(2950
euros)
à
la
trésorerie
publique
de
Meaux.
Article
6
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
- Et
notifiée
monsieur
François
KLEIN
de
l'entreprise
INFRA
SUP Fait
à
Crégy-lès-Meaux
le 07/02/20.
Le
Maire,
M.
Gérard
CHOMO
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Générakde
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif-PéA
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet www,
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-
28,
rue
Jean
Jaurès-
77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
— mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr