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Arrêté - AR 018 2026 Autorisant linstallation dune benne et dune base vie au 18 rue de Gorkha
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 14h53 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 018 2026 Autorisant linstallation dune benne et dune base vie au 18 rue de Gorkha)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
ns
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°018/2026
Autorisant
l'installation
d'une
benne
et d’un
abri
de
chantier
au
18
rue
de
Gorkha
Le
maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-17,
L
2213-1,L
22136;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
de
la Route
Vue
code
de la voirie
routière,
Vu
les lois et instructions
sur les voiries
publiques.
Vu
le
code
pénal
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
Vu
la
délibération
n°01-59-06/2025
du
17/06/2025
fixant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Vu
la demande
formulée
par
madame
Tracy
VALERIN
de
la société
SOL
STRUCTURE
TS.
- 205
rue
de
l'Industrie
77176
Savigny-le-Tempie,
pour
installation
d'une
benne
et d'un
abri
de
chantier
devant
le 18
rue
de
Gorkha,
pour
des
travaux
de
confortement
d'habitation,
par
micropieux,
suite à un sinistre sécheresse.
ARRETE
Article
1
: Du
20/02/2026
au
06/03/2026,
une
benne
et
un
abri
de
chantier
seront
installés
devant
le
18
rue
de
Gorkha.
Atticle
2:
En
aucun
cas,
les
installations
ne
doivent
empiéter
sur
le
passage
de
sécurité
pour
les
véhicules
de
secours.
Les
installations
doivent
veiller
à
laisser
un
passage
pour
les
piétons
et les
automobilistes.
Article
3
: Tout
stationnement
de
véhicules
dans
la
zone
d'interdiction
sera
considéré
comme
génant
conformément
à
l'article
R417-10
du
Code
de
le
Route
sous
peine
de
verbalisation
et mise
de
fourrière.
Article
4
:
Le
bénéficiaire
s'acquittera
d'une
somme
de
quatre
cent
dix
euros
(410
euros)
au
Trésor
public
de
Meaux.
Article
5
: Des
panneaux
réglementaires
seront
placés
aux
extrémités
des
rues
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
par
la société
SOL
STRUCTURE
TS.
Article
6
: A
la
fin
des
travaux,
un
contrôle
sera
effectué
conjointement
avec
le service
technique
de
la
commune.
En
cas
de
dégradation
ultérieure
résultant
desdits
travaux,
la
responsabilité
de
la
société
SOL
STRUCTURE
TS
demeurera
engagée,
les
travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à sa
charge.
Article
7
: Monsieur
le maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Madame
Tracy
VALERIN
de
la société
SOL
STRUCTURE
TS.
Fait
àà Crégy-lès-Meaux
le
13/02/2026
e
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l’acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www.lelereçours.fr
.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-
28,
rue
Jean
Jaurès
-
77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
— mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux
fr