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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00454 Rue Grenette Les Ursules Mise A Disposition De Locaux A Lassociation « Loeuvre Philanthropique Dhospita)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00454
Direction en charge Séniors Solidarité
Objet rue Grenette - "Les Ursules"- Mise à disposition de locaux à l'association « L'OEUVRE
PHILANTHROPIQUE D'HOSPITALITE ET DE L'ASILE DE NUIT » - Convention
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 1er avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Frédéric DURAND,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne est propriétaire d'un immeuble sis rue Grenette et dénommé "Les Ursules",
CONSIDERANT que cet immeuble fait partie intégrante du domaine public communal,
CONSIDERANT qu’une partie de cet immeuble est mis à disposition de la Fédération du Secours Populaire français du département de la Loire,
CONSIDERANT que « L'OEUVRE PHILANTHROPIQUE D'HOSPITALITE ET DE L'ASILE DE NUIT » a sollicité de nouveau, la Ville de Saint-Étienne pour la mise à disposition de locaux dans le cadre de ses activités de distribution de colis alimentaire pour l'été 2024, action pilotée par le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Étienne,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne et la Fédération du Secours Populaire français du département de la Loire se sont rapprochées afin d'organiser la mise à disposition de cet espace pendant l'été 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Étienne, en accord avec l'occupant actuel la Fédération du Secours Populaire français du département de la Loire, met à disposition de « L'OEUVRE PHILANTHROPIQUE D'HOSPITALITE ET DE L'ASILE DE NUIT », une surface commerciale du marché des Ursules d’une superficie totale de 257,07 m², située rue Grenette (Les Ursules).
Date de mise en ligne : 25 juin 2024
99_AU-042-214202186-20240612-C202400454I0
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Le 25 juin 2024
RECU EN PREFECTURE 2
ARTICLE 2
Cette mise à disposition de locaux est consentie pour la période d'été 2024 du 27 juin 2024 au 26 août 2024.
ARTICLE 3
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
La Ville de Saint-Étienne supportera la totalité des charges.
ARTICLE 4
Une convention concrétise cette mise à disposition.
ARTICLE 5
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 6
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 25/06/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Frédéric DURAND