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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'YZEURE (ALLIER)
Arrêté n° A2025-179
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -— ESPACES PUBLICS — Rue Jacquart — Balayage Mécanique
Le Maire d’Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 dudit code, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-25, R.411-27 dudit code, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
Vu la demande présentée le 8/04/2025 par ESPACES PUBLICS
Vu l'arrêté général de circulation de la Ville d'Yzeure en date du 22 Avril 2024,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques de la ville d'Yzeure,
Considérant que le passage de la balayeuse mécanique nécessite une réglementation de la circulation.
ARRÈTE
Article 1er : DU LUNDI 14 AVRIL 2025 AU MERCREDI 16 AVRIL 2025
La circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
interdiction de stationner le jour du passage de la balayeuse.
Des panneaux seront apposés 24 heures avant le passage.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par ESPACES PUBLICS, et sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Cette signalisation sera maintenue en bon état par ESPACES PUBLICS chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> M. le Directeur Général des Services,
> M. le Directeur des Services Techniques,
> M. le Brigadier-Chef-Principal de la Police Municipale,
> M. le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
> ESPACES PUBLICS
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Yzeure, le 8 Avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint Urbanisme et Habitat
Jean-Michel BOURGEOT