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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'YZEURE (ALLIER)
Arrêté n° A2025-177
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - Ent. DESMOULES -— Rue des Fleurs — Pose d’une clôture
Le Maire d’Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 dudit code, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-25, R.411-27 dudit code, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
Vu la demande présentée le 8/04/2025 par Entreprise DESMOULES - 1035, route de Dompierre — 03 470 SALIGNY SUR ROUDON
Vu l'arrêté général de circulation de la Ville d'Yzeure en-date du 22 Avril 2024,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques de la ville d'Yzeure,
Considérant que les travaux de pose d’une clôture béton nécessitent une réglementation de la circulation.
ARRETE
Article 1er : DU JEUDI 10 AVRIL 2025 AU VENDREDI 18 AVRIL 2025
La circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
Tout stationnement est interdit au droit des travaux.
Une signalisation « Travaux empiétant sur la chaussée » selon le schéma « 4-02 » joint en annexe sera mise en place par Ent. DESMOULES.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par Ent. DESMOULES., et sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Cette signalisation sera maintenue en bon état par Ent. DESMOULES, chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> M. le Directeur Général des Services,
> M. le Directeur des Services Techniques,
> M. le Brigadier-Chef-Principal de la Police Municipale,
> M.le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
> Ent. DESMOULES.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
À Yzeure, le 8 Avril 2025
Pour le Maire,
L’Adjoint Urbanisme et Habitat
Jean-Michel BOUR T _
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