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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'YZEURE (ALLIER)
Arrêté n° A2024-371
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION et du STATIONNEMENT — Mme CULOT Audrey -— 13, rue LAMARTINE -— Stationnement pour Déménagement
Le Maire d'Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 dudit code, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-25, R.411-27 dudit code, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
Vu la demande présentée le 12/07/2024 par Mme CULOT Audrey — 13, rue Lamartine — 03400 Yzeure Vu l'arrêté général de circulation de la Ville d'Yzeure en date du 22 Avril 2024,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques,
Considérant que le stationnement d’un camion de déménagement nécessite une réglementation de la circulation
ARRÊTE
Article 1er : LE SAMEDI 27 JUILLET 2024 de 7h30 à 18h00.
Le stationnement est ainsi réglementé, le Mercredi 10 juillet, devant le 18 Ter, rue Lamartine :
Mme CULOT pourra, à des fins de déménagement, utiliser la place de stationnement matérialisée au N°18 Ter à charge pour elle de matérialiser celles-ci par la pose de deux panneaux « interdit de stationner », sur lesquels elle affichera le présent arrêté.
Toutefois, il conviendra, la veille, d'informer les riverains.
La validité du présent arrêté est de 1 jour. I! devra être affiché sur les lieux.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> M. le Directeur Général des Services,
> M. le Directeur des Services Techniques,
> M.le Brigadier-Chef-Principal de la Police Municipale,
> M.le Commissaire Divisionnaire de Police,
> Madame CULOT Audrey,
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de son exécution.
A Yzeure, le 12 Juillet 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint Urbanisme et Habitat
Jean-Michel BOURGEOT