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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’YZEURE
Arrêté n° A2025-402
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement — Parking du Relais de Saint-Bonnet - Route de Bourgogne -— Fête de quartier — Le 21/09/2025
Le Maire d'Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 dudit Code,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-25, R.411-27 dudit Code, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
Vu la demande présentée par l'Association « LE RELAIS DE SAINT-BONNET », Vu l'arrêté général de circulation de la Ville d'Yzeure en date du 22 AVRIL 2024, Vu l'avis de M. Ingénieur des Services Techniques,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la Fête de quartier, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1°: Du VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2025 -— 20 HEURES AU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025 — 18 HEURES, la vitesse sera limitée à 30 km/h ROUTE DE BOURGOGNE sur 300 mètres de part et d'autre du Relais de Saint-Bonnet.
Le stationnement sera interdit sur le parking du « RELAIS DE SAINT-BONNET » sauf pour l'Association. Le stationnement le long du parking du Relais de Saint-Bonnet, sur la Route de Bourgogne, sera interdit.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs, et sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Cette signalisation sera maintenue en bon état et enlevée à la fin de la manifestation festive.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant pourront faire l'objet d’un enlèvement immédiat pour une mise en fourrière, conformément au Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et L.325-1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Maire de la Ville d'Yzeure, à M. le Commissaire Divisionnaire de Police, à M. l'Ingénieur des Services Techniques, à MM. les Agents de la Police Municipale, et à M. le Président de l'Association « LE RELAIS DE SAINT-BONNET », chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A Yzeure, le 4 AOÛT 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué à l’Urbanisme et
à l'Habitat, C,
Men | Jean-Michel BOURGEOT