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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Valette-du-Var.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE LA VALETTE DU VAR (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21830144800013
POSTE COMPTABLE : SGC TOULON
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
D1 - Dépenses de fonctionnement 33
D2 - Recettes de fonctionnement 39
III - Etats financiers
A - Bilan 42
B - Compte de résultat 46
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 49
D - Balance des comptes 50
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 78
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 80
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 82
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 84
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 85
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 92
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 94
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 95
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 97
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 98
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 99
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 100
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 101
B3 - Etat des provisions 102
B4 - Etat des charges transférées 104
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 105
B6 - Prêts 106
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 107
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 108
B7.3 - Etat des emprunts garantis 109
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 114
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 115
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 116
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 117
B7.8 - Autres engagements donnés 118 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 119
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 120
B9 - Etat du personnel 123
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 128
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 131
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 132
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 133
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 135
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 136
C2.1 - Situation des AP 138
C2.2 - Situation des AE 139
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 140
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 144
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 148
D2 - Gestion des fonds européens 149
D3 - Actions de formation des élus 150
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 151
D5 - Identification des flux croisés 152
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 153
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 154
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 156
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 157
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 158
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 159
E - État des Contrôles du Compte Financier 160
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 161
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 24200
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1323.35
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1200.55
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1429.34
3 Dépenses d’équipement brut / population 580.21
4 Encours de dette / population (2)(3) 1813.84
5 DGF / population 47.80
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 62.02
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95.97
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 16.01
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 4.03
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 126.90
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 7.93
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 36 258 396,03 34 572 826,45 70 831 222,48
Recettes réalisées (1) B 21 129 417,97 34 607 199,36 55 736 617,33
Restes à réaliser C 2 807 737,00 0,00 2 807 737,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 35 398 077,84 43 249 949,27 78 648 027,11
Dépenses réalisées (1) E 26 074 912,37 32 117 479,94 58 192 392,31
Restes à réaliser F 3 587 030,00 0,00 3 587 030,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -4 945 494,40 2 489 719,42 -2 455 774,98
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -860 318,19 8 677 122,82 7 816 804,63
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -5 805 812,59 11 166 842,24 5 361 029,65
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -779 293,00 0,00 -779 293,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -6 585 105,59 11 166 842,24 4 581 736,65
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -860 318,19 0,00 -4 945 494,40 0,00 -5 805 812,59
Fonctionnement 9 569 473,32 892 350,50 2 489 719,42 0,00 11 166 842,24
TOTAL I 8 709 155,13 892 350,50 -2 455 774,98 0,00 5 361 029,65
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 8 709 155,13 892 350,50 -2 455 774,98 0,00 5 361 029,65 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Synd.mixte d ingéniérie collectivités et territoires innovants Alpes Med.SICTIAM 17/09/2018 Participation 2 500,00
EPCI
Métropole Toulon Provence Méditerranée MTPM 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat intercommunal Varois d'aides aux achats SIVAAD 08/09/1983 Participation 29 276,36
Syndicat intercommunal de restauration collective SIRC 06/06/1990 Participation 23 569,73
Synd. intercommunal de promotion et de réalisation d un centre public d initiation Golf de Valgarde 25/09/1991 Participation 62 100,00
Mission Locale du Coudon au Gapeau 16/09/1992 Participation 43 560,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 05/05/1986 29/04/0186 Action sociale non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 587 030,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 100 407,49
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 288 705,38
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 2 197 917,13
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 807 737,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 807 737,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÃ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 7 542,00
Autres immobilisations incorporelles 1 155,88
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 36 167,40
Constructions 79 496,48
Réseaux et installations de voirie 47 639,96
Réseaux divers 7 232,76
Installations techniques, agencements et matériel 385,04
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 2 892,89
Immobilisations corporelles en cours 36 793,59
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 16 966,48
Immobilisations financières (nettes) 11 885,41
TOTAL ACTIF IMMOBILISÃ (I) 248 157,90
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 1 310,25
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 6 187,91
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 7 498,16
Comptes de régularisation (III) 96,77
Ãcarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÃNÃRAL (I + II + III + IV ) 255 752,84
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 95 520,55
Neutralisations et régularisations 9 953,97
Réserves 86 405,32
Report à nouveau 8 677,12
Résultat de l'exercice 2 489,72
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 6 558,20
TOTAL FONDS PROPRES (I) 209 604,88
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 403,13
DETTES FINANCIÃRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 44 045,92
Dettes financières et autres emprunts 24,35
TOTAL DETTES FINANCIÃRES (2) 44 070,28
DETTES NON FINANCIÃRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 243,41
Autres dettes non financières 285,13
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÃRES (3) 1 528,54
TOTAL TRÃSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 46 001,95
Comptes de régularisation (III) 146,02
Ãcarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÃNÃRAL (I + II + III + IV) 255 752,84
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 160,18 1 259,40
Participations 2 419,88 2 306,15
Compensations, autres attributions et autres participations 197,61 182,16
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 28 731,12 28 762,42
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 646,92 1 638,42
Produits des cessions d'actifs 1,70 164,90
Autres produits de gestion 198,77 234,35
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 26,43
Reprises du financement rattaché à un actif 17,09 9,23
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 34 373,27 34 583,44
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 6 304,23 6 008,21
Charges de personnel 17 453,36 17 005,23
Indemnités des élus (et membres du CESR) 228,03 226,19
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 446,60 18,83
Impôts et taxes 452,73 447,16
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 062,51 4 015,95
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 62,36
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 1,70 102,54
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 27 949,15 27 886,47 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 694,68 2 807,45
Autres charges 38,69 7,58
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 733,36 2 815,03
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 690,76 3 881,94
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1,67 1,67
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 202,71 887,62
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 201,04 -885,95
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 489,72 2 995,99 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 47,43 0,00 20 428 101,00 2,75
TFPNB 70,68 0,00 52 233,00 2,05
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15,92 0,00 299 455,00 -21,75
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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3 587 030,00 26 074 912,37 36 258 396,03
860 318,19
3 587 030,00 26 074 912,37 35 398 077,84
0,00 7 883 931,80 11 939 000,00
0,00 7 866 838,17 11 795 000,00
0,00 17 093,63 144 000,00
3 587 030,00 18 190 980,57 23 459 077,84
0,00 0,00 0,00
0,00 4 149 921,78 4 150 865,00
0,00 5 000,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 4 144 921,78 4 145 865,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
3 587 030,00 14 041 058,79 19 308 212,84
0,00 1 433 541,00 1 433 541,00
2 197 917,13 10 350 342,25 12 548 261,25
0,00 0,00 0,00
1 288 705,38 1 173 299,20 3 948 839,78
0,00 949 666,00 949 666,00
100 407,49 134 210,34 427 904,81
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 31,36
204 Subventions d'équipement versées (6) 100,00
21 Immobilisations corporelles 29,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 82,48
Total des opérations d’équipement (2) 100,00
Total des dépenses d’équipement 72,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 99,98
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 100,00
Total des dépenses financières 99,98
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 77,54
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 11,87
041 Opérations patrimoniales (5) 66,70
Total des dépenses d’ordre en investissement 66,04
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 73,66
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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2 807 737,00 21 129 417,97 36 258 396,03
0,00
2 807 737,00
0,00 10 931 044,38 24 832 167,00
0,00 7 866 838,17 11 795 000,00
0,00 3 064 206,21 3 646 500,00
9 390 667,00
2 807 737,00 10 198 373,59 11 426 229,03
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 3 811 278,13 3 421 804,50
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 296,97 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 4 000 900,00 4 000 000,00
2 807 737,00 2 385 898,49 4 004 424,53
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 59,58
16 Emprunts et dettes assimilées 100,02
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 111,38
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 89,25
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 84,03
041 Opérations patrimoniales (7) 66,70
Total des recettes d’ordre en investissement 44,02
Total des recettes d’investissement de l’exercice 36 258 396,03 21 129 417,97 58,27
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00
32 117 479,94
395 125,75 31 722 354,19 43 249 949,27
0,00
0,00 32 117 479,94 395 125,75 31 722 354,19 43 249 949,27
0,00 3 064 206,21 0,00 3 064 206,21 13 037 167,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 064 206,21 0,00 3 064 206,21 3 646 500,00
9 390 667,00
0,00 29 053 273,73 395 125,75 28 658 147,98 30 212 782,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 377,93 0,00 1 377,93 5 000,00
0,00 1 202 707,22 0,00 1 202 707,22 1 207 670,00
0,00 27 849 188,58 395 125,75 27 454 062,83 29 000 112,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 406 613,27 14 571,55 3 392 041,72 3 459 127,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 18 018 334,93 0,00 18 018 334,93 18 561 324,00
0,00 6 424 240,38 380 554,20 6 043 686,18 6 979 661,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 92,04
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
97,07
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
98,48
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
96,03
66 Charges financières 99,59
67 Charges spécifiques 27,56
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 96,16
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
84,03
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
23,50
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
74,26
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 34 607 199,36 13 281,50 34 593 917,86 43 249 949,27
8 677 122,82
0,00 34 607 199,36 13 281,50 34 593 917,86 34 572 826,45
0,00 17 093,63 0,00 17 093,63 144 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 17 093,63 0,00 17 093,63 144 000,00
0,00 34 590 105,73 13 281,50 34 576 824,23 34 428 826,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 261,88 0,00 4 261,88 500,00
0,00 1 671,45 0,00 1 671,45 0,00
0,00 34 584 172,40 13 281,50 34 570 890,90 34 428 326,45
0,00 196 210,89 0,00 196 210,89 170 392,00
0,00 3 777 670,10 13 281,50 3 764 388,60 3 446 902,00
0,00 25 387 130,14 0,00 25 387 130,14 25 319 884,45
0,00 3 343 986,00 0,00 3 343 986,00 3 705 936,00
0,00 1 646 919,92 0,00 1 646 919,92 1 645 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 232 255,35 0,00 232 255,35 140 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 165,90
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 100,10
73 Impôts et taxes (sauf 731) 90,23
731 Fiscalité locale 100,27
74 Dotations et participations 109,60
75 Autres produits de gestion courante 115,15
Total des recettes de gestion des services 100,45
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 852,38
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 100,47
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 11,87
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 11,87
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 100,10
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 62 409,60 0,00 62 409,60 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 21 888,00 0,00 21 888,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 47 212,74 0,00 47 212,74 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 427 904,81 134 210,34 0,00 134 210,34 293 694,47
20422 Bâtiments et installations 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 919 666,00 0,00 919 666,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 949 666,00 949 666,00 0,00 949 666,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 14 138,87 0,00 14 138,87 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 328,90 0,00 328,90 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 34 464,82 0,00 34 464,82 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 82 168,80 0,00 82 168,80 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 372 771,99 0,00 372 771,99 0,00
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 0,00 19 732,47 0,00 19 732,47 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 594,72 0,00 594,72 0,00
21572 Matériel technique scolaire 0,00 33 727,29 0,00 33 727,29 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 18 939,30 0,00 18 939,30 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 67 274,01 0,00 67 274,01 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 3 630,00 0,00 3 630,00 0,00
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 310,00 0,00 310,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 3 890,20 480,00 3 410,20 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 192,55 0,00 192,55 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 129 787,48 0,00 129 787,48 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 37 547,42 165,90 37 381,52 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 147 812,77 0,00 147 812,77 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 27 447,39 0,00 27 447,39 0,00
2188 Autres 0,00 179 186,12 0,00 179 186,12 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 948 839,78 1 173 945,10 645,90 1 173 299,20 2 775 540,58
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 10 350 342,25 0,00 10 350 342,25 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 12 548 261,25 10 350 342,25 0,00 10 350 342,25 2 197 919,00
205112024 Concessions et droits similaires 0,00 312 354,00 0,00 312 354,00 0,00
231512024 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 384 000,00 0,00 384 000,00 0,00
total opération n° 12024 Opération d'équipement n° 12024 696 354,00 696 354,00 0,00 696 354,00 0,00
23822024 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 59 737,00 0,00 59 737,00 0,00
total opération n° 22024 Opération d'équipement n° 22024 59 737,00 59 737,00 0,00 59 737,00 0,00
23832024 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 677 450,00 0,00 677 450,00 0,00
total opération n° 32024 Opération d'équipement n° 32024 677 450,00 677 450,00 0,00 677 450,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 19 308 212,84 14 041 704,69 645,90 14 041 058,79 5 267 154,05
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 4 144 021,78 0,00 4 144 021,78 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 145 865,00 4 144 921,78 0,00 4 144 921,78 943,22
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
Total des dépenses
financières 4 150 865,00 4 149 921,78 0,00 4 149 921,78 943,22
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
réelles d'investissement 23 459 077,84 18 191 626,47 645,90 18 190 980,57 5 268 097,27
13911 Ãtat et établissements nationaux 0,00 4 661,00 0,00 4 661,00 0,00
13912 Régions 0,00 5 849,00 0,00 5 849,00 0,00
13913 Départements 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
139151 GFP de rattachement 0,00 4 882,00 0,00 4 882,00 0,00
13918 Autres 0,00 701,63 0,00 701,63 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 144 000,00 17 093,63 0,00 17 093,63 126 906,37
2313 Constructions 0,00 7 866 838,17 0,00 7 866 838,17 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 11 795 000,00 7 866 838,17 0,00 7 866 838,17 3 928 161,83
Total des dépenses d'ordre
en investissement 11 939 000,00 7 883 931,80 0,00 7 883 931,80 4 055 068,20
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
35 398 077,84 26 075 558,27 645,90 26 074 912,37 9 323 165,47
001 Solde d'exécution de
la section d'investissement
reporté
860 318,19 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 36 258 396,03 26 075 558,27 645,90 26 074 912,37 10 183 483,66 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Ãtat et établissements nationaux 0,00 52 300,00 0,00 52 300,00 0,00
1312 Régions 0,00 12 817,00 0,00 12 817,00 0,00
1321 Ãtat et établissements nationaux 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00
1322 Régions 0,00 561 810,21 0,00 561 810,21 0,00
1323 Départements 0,00 1 371 571,28 0,00 1 371 571,28 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 334 500,00 0,00 334 500,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 0,00 50 400,00 0,00 50 400,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 4 004 424,53 2 385 898,49 0,00 2 385 898,49 1 618 526,04
1641 Emprunts en euros 0,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 4 000 000,00 4 000 900,00 0,00 4 000 900,00 -900,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 296,97 0,00 296,97 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 296,97 0,00 296,97 -296,97
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 2 840 628,32 0,00 2 840 628,32 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 72 586,31 0,00 72 586,31 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 5 713,00 0,00 5 713,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 892 350,50 0,00 892 350,50 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 421 804,50 3 811 278,13 0,00 3 811 278,13 -389 473,63
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 11 424 529,03 10 198 373,59 0,00 10 198 373,59 1 226 155,44
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 9 390 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 1 700,00 0,00 1 700,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 20 970,00 0,00 20 970,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 7 920,00 0,00 7 920,00 0,00
2804132 Bâtiments et installations 0,00 633 661,71 0,00 633 661,71 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 132 646,71 0,00 132 646,71 0,00
28041723 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 42 313,00 0,00 42 313,00 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 369 674,18 0,00 369 674,18 0,00
2804422 Bâtiments et installations 0,00 90 041,91 0,00 90 041,91 0,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 919 666,00 0,00 919 666,00 0,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 81 833,26 0,00 81 833,26 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 7 396,00 0,00 7 396,00 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 42 067,60 0,00 42 067,60 0,00
28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 0,00 65,00 0,00 65,00 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 5 332,20 0,00 5 332,20 0,00
281572 Matériel technique scolaire 0,00 2 256,00 0,00 2 256,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 10 938,17 0,00 10 938,17 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281578 Autre matériel technique 0,00 253,00 0,00 253,00 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 132 908,77 0,00 132 908,77 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 100 841,00 0,00 100 841,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 96 368,36 0,00 96 368,36 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 89 751,32 0,00 89 751,32 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 40 980,55 0,00 40 980,55 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 28 629,63 0,00 28 629,63 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 8 947,24 0,00 8 947,24 0,00
28188 Autres 0,00 177 044,60 0,00 177 044,60 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 648 200,00 3 064 206,21 0,00 3 064 206,21 583 993,79
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 7 866 838,17 0,00 7 866 838,17 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 11 795 000,00 7 866 838,17 0,00 7 866 838,17 3 928 161,83
Total des recettes d'ordre en
investissement 24 833 867,00 10 931 044,38 0,00 10 931 044,38 13 902 822,62
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
36 258 396,03 21 129 417,97 0,00 21 129 417,97 15 128 978,06
001 Solde d'exécution de
la section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 36 258 396,03 21 129 417,97 0,00 21 129 417,97 15 128 978,06 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 27
384 000,00 0,00 384 000,00 384 000,00
384 000,00 0,00 384 000,00 384 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
312 354,00 0,00 312 354,00 312 354,00
312 354,00 0,00 312 354,00 312 354,00
696 354,00 0,00 696 354,00 696 354,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12024(1)
LIBELLE : DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE NOIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 28
-696 354,00 -696 354,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 29
59 737,00 0,00 59 737,00 59 737,00
59 737,00 0,00 59 737,00 59 737,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
59 737,00 0,00 59 737,00 59 737,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22024(1)
LIBELLE : REHABILITATION DE L ESPACE CULTUREL ALBERT CAMUS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
238 Avances commandes immo corporelles VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 30
-59 737,00 -59 737,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32024(1)
LIBELLE : REALISATION CRECHE MAO LES OLIVIERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
238 Avances commandes immo corporelles VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 1 607 233,70 2 342,50 1 604 891,20 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 80 356,94 0,00 80 356,94 0,00
60612 Ãnergie - Ãlectricité 0,00 357 658,27 0,00 357 658,27 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 214 670,36 0,00 214 670,36 0,00
60621 Combustibles 0,00 14 712,91 0,00 14 712,91 0,00
60622 Carburants 0,00 48 919,48 0,00 48 919,48 0,00
60623 Alimentation 0,00 20 175,59 256,84 19 918,75 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 69 536,23 1 156,57 68 379,66 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 126 458,44 6 417,43 120 041,01 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 69 723,67 0,00 69 723,67 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 56 900,87 0,00 56 900,87 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 36 067,34 449,91 35 617,43 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 31 709,93 190,85 31 519,08 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 41 461,56 121,85 41 339,71 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 205 771,10 4 547,46 201 223,64 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 353,33 0,00 2 353,33 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 7 440,00 0,00 7 440,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 31 337,03 1 496,24 29 840,79 0,00
61358 Autres 0,00 241 351,83 6 882,57 234 469,26 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 113 880,48 0,00 113 880,48 0,00
61521 Terrains 0,00 194 651,05 0,00 194 651,05 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 17 401,56 3 131,47 14 270,09 0,00
615231 Voiries 0,00 106 381,08 990,00 105 391,08 0,00
615232 Réseaux 0,00 2 964,24 930,00 2 034,24 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61524 Bois et forêts 0,00 10 947,50 0,00 10 947,50 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 11 553,55 430,00 11 123,55 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 72 242,01 7 491,56 64 750,45 0,00
6156 Maintenance 0,00 560 422,88 44 087,93 516 334,95 0,00
6161 Multirisques 0,00 128 274,39 1 507,84 126 766,55 0,00
617 Ãtudes et recherches 0,00 2 192,33 2 064,00 128,33 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 16 999,53 0,00 16 999,53 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 131 794,77 18 665,00 113 129,77 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 285,00 0,00 285,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 35,00 0,00 35,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 29 245,10 1 300,00 27 945,10 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 97 612,50 0,00 97 612,50 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 111 249,06 12 551,03 98 698,03 0,00
6228 Divers 0,00 92 083,31 1 344,00 90 739,31 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 99 893,70 0,00 99 893,70 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 401 932,17 17 974,63 383 957,54 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 111 631,28 5 679,08 105 952,20 0,00
6238 Divers 0,00 46 603,65 45,32 46 558,33 0,00
6241 Transports de biens 0,00 42 317,88 540,00 41 777,88 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 64 740,50 533,50 64 207,00 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 1 690,00 0,00 1 690,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 17 079,52 0,00 17 079,52 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 65 974,95 143,96 65 830,99 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 98 151,69 79,91 98 071,78 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 7 804,15 0,00 7 804,15 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 119 328,59 0,00 119 328,59 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 225 049,60 14 978,28 210 071,32 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 162 168,31 522,04 161 646,27 0,00
6288 Autres 0,00 35 976,01 1 314,38 34 661,63 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 112 710,00 0,00 112 710,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 3 983,00 0,00 3 983,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 359,46 0,00 359,46 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 6 057,12 3 098,97 2 958,15 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 6 979 661,00 6 587 505,50 163 265,12 6 424 240,38 555 420,62
6331 Versement mobilité 0,00 179 535,00 0,00 179 535,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 51 295,00 0,00 51 295,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 101 887,00 0,00 101 887,00 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 7 209 666,29 0,00 7 209 666,29 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 272 186,64 0,00 272 186,64 0,00
64113 NBI 0,00 76 782,18 0,00 76 782,18 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 1 863 339,72 0,00 1 863 339,72 0,00
64131 Rémunérations 0,00 3 105 202,69 0,00 3 105 202,69 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 33 271,67 0,00 33 271,67 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 17 069,63 0,00 17 069,63 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 020 417,00 0,00 2 020 417,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 2 558 693,11 0,00 2 558 693,11 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 122 137,00 0,00 122 137,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 119 681,97 0,00 119 681,97 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 34 769,00 0,00 34 769,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 8 113,24 1,00 8 112,24 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 47 628,50 849,90 46 778,60 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 62 609,19 0,00 62 609,19 0,00
6488 Autres 0,00 134 901,00 0,00 134 901,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 18 561 324,00 18 019 185,83 850,90 18 018 334,93 542 989,07
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 2 871,90 0,00 2 871,90 0,00
65133 Secours d'urgence 0,00 1 794,89 1 049,34 745,55 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 207 146,88 0,00 207 146,88 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 746,46 0,00 746,46 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 18 757,82 0,00 18 757,82 0,00
65315 Formation 0,00 475,00 150,00 325,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 758,06 0,00 758,06 0,00
653188 Autres 0,00 295,00 0,00 295,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 30 432,30 0,00 30 432,30 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 4 277,55 0,00 4 277,55 0,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
0,00 118 898,09 0,00 118 898,09 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 36 776,50 0,00 36 776,50 0,00
6568 Autres participations 0,00 1 912,44 0,00 1 912,44 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 2 081 000,00 0,00 2 081 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 43 560,00 0,00 43 560,00 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 447 600,00 0,00 447 600,00 0,00
65818 Autres 0,00 18 652,54 0,00 18 652,54 0,00
65888 Autres 0,00 392 357,18 500,00 391 857,18 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 3 459 127,27 3 408 312,61 1 699,34 3 406 613,27 52 514,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 29 000 112,27 28 015 003,94 165 815,36 27 849 188,58 1 150 923,69
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 1 222 145,76 0,00 1 222 145,76 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 155 506,65 174 945,19 -19 438,54 0,00
total chapitre 66 Charges financières 1 207 670,00 1 377 652,41 174 945,19 1 202 707,22 4 962,78
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 1 377,93 0,00 1 377,93 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 5 000,00 1 377,93 0,00 1 377,93 3 622,07
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
réelles et mixtes 30 212 782,27 29 394 034,28 340 760,55 29 053 273,73 1 159 508,54
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 9 390 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 1 700,00 0,00 1 700,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 3 062 506,21 0,00 3 062 506,21 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 648 200,00 3 064 206,21 0,00 3 064 206,21 583 993,79
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 13 038 867,00 3 064 206,21 0,00 3 064 206,21 9 974 660,79
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 43 251 649,27 32 458 240,49 340 760,55 32 117 479,94 11 134 169,33
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 43 251 649,27 32 458 240,49 340 760,55 32 117 479,94 11 134 169,33
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 223 587,35 0,00 223 587,35 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 8 668,00 0,00 8 668,00 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 140 000,00 232 255,35 0,00 232 255,35 -92 255,35
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 17 522,59 0,00 17 522,59 0,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 0,00 53 573,42 773,78 52 799,64 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 31 846,65 0,00 31 846,65 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 903,30 0,00 903,30 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 20 615,00 0,00 20 615,00 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 164 071,64 86 134,50 77 937,14 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 1 431 059,44 425,49 1 430 633,95 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 14 661,65 0,00 14 661,65 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 645 212,00 1 734 253,69 87 333,77 1 646 919,92 -1 707,92
73211 Attribution de compensation 0,00 3 321 956,00 237 602,00 3 084 354,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 168 467,00 168 467,00 0,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 326 482,00 66 850,00 259 632,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 705 936,00 3 816 905,00 472 919,00 3 343 986,00 361 950,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 22 860 835,00 40 656,00 22 820 179,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 114 855,00 0,00 114 855,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 1 285 341,00 0,00 1 285 341,00 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 70 702,00 0,00 70 702,00 0,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 656 692,04 0,00 656 692,04 0,00
73154 Droits de place 0,00 22 790,00 0,00 22 790,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 418 043,40 1 472,30 416 571,10 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 25 319 884,45 25 429 258,44 42 128,30 25 387 130,14 -67 245,69
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 897 402,00 0,00 897 402,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 259 398,00 0,00 259 398,00 0,00
744 FCTVA 0,00 3 380,43 0,00 3 380,43 0,00
74718 Autres 0,00 3 730,34 0,00 3 730,34 0,00
7473 Départements 0,00 30 113,25 0,00 30 113,25 0,00
74748 Autres communes 0,00 2 320,06 0,00 2 320,06 0,00
747813 Dotation versée au titre des MDPH 0,00 579,46 0,00 579,46 0,00
747888 Autres 0,00 2 383 137,56 0,00 2 383 137,56 0,00
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
0,00 2 209,00 0,00 2 209,00 0,00
74833 Ãtat - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 134 797,00 4 351,00 130 446,00 0,00
74834 Ãtat - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 17 492,00 0,00 17 492,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 4 680,00 0,00 4 680,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 42 782,00 0,00 42 782,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 3 446 902,00 3 782 021,10 4 351,00 3 777 670,10 -330 768,10
752 Revenus des immeubles 0,00 144 677,80 4 587,95 140 089,85 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 9 008,80 63,80 8 945,00 0,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 2 159,41 0,00 2 159,41 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
75888 Autres 0,00 45 016,63 0,00 45 016,63 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 170 392,00 200 862,64 4 651,75 196 210,89 -25 818,89
Total des recettes de gestion
des services 34 428 326,45 35 195 556,22 611 383,82 34 584 172,40 -155 845,95
7688 Autres 0,00 1 671,45 0,00 1 671,45 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 1 671,45 0,00 1 671,45 -1 671,45
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 2 561,88 0,00 2 561,88 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 700,00 0,00 1 700,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 2 200,00 4 261,88 0,00 4 261,88 -2 061,88
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
et mixtes 34 430 526,45 35 201 489,55 611 383,82 34 590 105,73 -159 579,28
777
Recettes et quote-part des subventions
d'investissement transférées au compte de
résultat
0,00 17 093,63 0,00 17 093,63 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 144 000,00 17 093,63 0,00 17 093,63 126 906,37
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 144 000,00 17 093,63 0,00 17 093,63 126 906,37
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 34 574 526,45 35 218 583,18 611 383,82 34 607 199,36 -32 672,91
002 Résultat de
fonctionnement reporté 8 677 122,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 43 251 649,27 35 218 583,18 611 383,82 34 607 199,36 8 644 449,91 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÃ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 22 030 469,43 14 488 465,72 7 542 003,71 8 800 341,23
Autres immobilisations incorporelles 2 086 487,66 930 610,79 1 155 876,87 862 119,49
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 36 503 741,09 336 338,23 36 167 402,86 36 183 127,99
Constructions 79 496 545,05 65,00 79 496 480,05 77 654 880,86
Réseaux et installations de voirie 47 639 963,82 0,00 47 639 963,82 47 639 963,82
Réseaux divers 7 232 763,77 0,00 7 232 763,77 7 232 169,05
Installations techniques, agencements et matériel 1 444 054,12 1 059 011,03 385 043,09 903 443,96
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 9 321 772,75 6 428 884,36 2 892 888,39 3 079 326,11
Immobilisations corporelles en cours 36 793 588,19 0,00 36 793 588,19 26 689 049,87
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÃS 16 966 483,73 0,00 16 966 483,73 14 281 693,92
IMMOBILISATIONS FINANCIÃRES 11 885 409,04 0,00 11 885 409,04 11 880 409,04
TOTAL ACTIF IMMOBILISÃ (I) 271 401 278,65 23 243 375,13 248 157 903,52 235 206 525,34
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÃANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 615 179,73 0,00 615 179,73 1 117 926,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 574 696,09 0,00 574 696,09 666 222,66
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 712,79 0,00 712,79 712,79
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 119 664,06 0,00 119 664,06 171 786,74
CHARGES CONSTATÃES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÃSORERIE) (II) 1 310 252,67 0,00 1 310 252,67 1 956 648,19
TRÃSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÃRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÃS 6 187 912,01 0,00 6 187 912,01 9 088 117,32
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÃSORERIE (III) 6 187 912,01 0,00 6 187 912,01 9 088 117,32
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 96 774,32 0,00 96 774,32 0,80
ÃCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÃNÃRAL (I + II + III + IV + V) 278 996 217,65 23 243 375,13 255 752 842,52 246 251 291,65 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÃS A UN ACTIF DÃTERMINÃ 0,00 0,00
Dotations 26 828 198,00 26 828 198,00
Fonds globalisés 29 739 228,33 26 820 300,70
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 208 461,86 187 754,94
Rattachées à un actif non amortissable 38 744 656,89 36 423 875,40
NEUTRALISATIONS ET RÃGULARISATIONS 9 953 973,38 9 952 273,38
RÃSERVES 86 405 317,68 85 512 967,18
REPORT A NOUVEAU 8 677 122,82 6 573 482,25
RÃSULTAT DE L'EXERCICE 2 489 719,42 2 995 991,07
DROITS DU CONCÃDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 6 558 198,35 4 562 759,33
TOTAL FONDS PROPRES (I) 209 604 876,73 199 857 602,25
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 403 130,00 403 130,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 403 130,00 403 130,00
DETTES FINANCIÃRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÃS DES ÃTABLISSEMENTS DE CRÃDIT 44 045 924,54 44 209 384,86
DETTES FINANCIÃRES ET AUTRES EMPRUNTS 24 351,34 24 351,34
TOTAL DETTES FINANCIÃRES (2) 44 070 275,88 44 233 736,20
DETTES NON FINANCIÃRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 243 412,50 963 387,49
Dettes fiscales et sociales 7 786,00 3 318,16
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 277 345,74 777 808,41
PRODUITS CONSTATÃS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÃRES (3) 1 528 544,24 1 744 514,06
TRÃSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÃLÃMENTS DE TRÃSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÃSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 46 001 950,12 46 381 380,26
COMPTES DE RÃGULARISATION (III) 146 015,67 12 309,14
ÃCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÃNÃRAL (I+II+III+IV) 255 752 842,52 246 251 291,65 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 160 180,43 1 259 398,26 -99 217,83
Participations 2 419 880,67 2 306 148,60 113 732,07
Compensations, autres attributions et autres participations 197 609,00 182 156,00 15 453,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 28 731 116,14 28 762 418,48 -31 302,34
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 646 919,92 1 638 419,46 8 500,46
Produits des cessions d'actifs 1 700,00 164 900,00 -163 200,00
Autres produits de gestion 198 772,77 234 346,18 -35 573,41
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 26 425,00 -26 425,00
Reprises du financement rattaché à un actif 17 093,63 9 228,74 7 864,89
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 34 373 272,56 34 583 440,72 -210 168,16
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 6 304 229,77 6 008 211,51 296 018,26
Charges de personnel 17 453 362,58 17 005 229,08 448 133,50
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 12 488 832,47 12 113 582,20 375 250,27
Dont charges sociales 4 964 530,11 4 891 646,88 72 883,23
Indemnités des élus (et membres du CESR) 228 029,22 226 188,69 1 840,53
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 446 597,50 18 827,06 427 770,44
Impôts et taxes 452 727,61 447 162,04 5 565,57
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 062 506,21 4 015 953,65 -953 447,44
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 62 357,16 -62 357,16
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 1 700,00 102 542,84 -100 842,84
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 27 949 152,89 27 886 472,03 62 680,86
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 694 675,54 2 807 446,92 -112 771,38
Dont ménages 3 617,45 4 945,54 -1 328,09
Dont personnes morales de droit privé 447 600,00 567 645,57 -120 045,57
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 2 243 458,09 2 234 855,81 8 602,28
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 38 688,94 7 579,50 31 109,44
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 733 364,48 2 815 026,42 -81 661,94
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 690 755,19 3 881 942,27 -191 187,08
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 1 671,45 1 671,45 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1 671,45 1 671,45 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 1 202 707,22 887 622,65 315 084,57
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 202 707,22 887 622,65 315 084,57
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 201 035,77 -885 951,20 -315 084,57
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 489 719,42 2 995 991,07 -506 271,65 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 26 828 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 828 198,00 0,00 26 828 198,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 17 292 384,40 0,00 0,00 0,00 2 840 628,32 0,00 20 133 012,72 0,00 20 133 012,72
10226 Taxe d'aménagement 0,00 3 083 761,11 0,00 0,00 0,00 72 586,31 0,00 3 156 347,42 0,00 3 156 347,42
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 6 444 155,19 0,00 0,00 0,00 5 713,00 0,00 6 449 868,19 0,00 6 449 868,19
Sous Total compte 1022 0,00 26 820 300,70 0,00 0,00 0,00 2 918 927,63 0,00 29 739 228,33 0,00 29 739 228,33
Sous Total compte 102 0,00 53 648 498,70 0,00 0,00 0,00 2 918 927,63 0,00 56 567 426,33 0,00 56 567 426,33
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 85 512 967,18 0,00 0,00 0,00 892 350,50 0,00 86 405 317,68 0,00 86 405 317,68
Sous Total compte 106 0,00 85 512 967,18 0,00 0,00 0,00 892 350,50 0,00 86 405 317,68 0,00 86 405 317,68
Sous Total compte 10 0,00 139 161 465,88 0,00 0,00 0,00 3 811 278,13 0,00 142 972 744,01 0,00 142 972 744,01
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 6 573 482,25 892 350,50 2 995 991,07 0,00 0,00 892 350,50 9 569 473,32 0,00 8 677 122,82
Sous Total compte 11 0,00 6 573 482,25 892 350,50 2 995 991,07 0,00 0,00 892 350,50 9 569 473,32 0,00 8 677 122,82
12 RÃSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 2 995 991,07 2 995 991,07 0,00 0,00 0,00 2 995 991,07 2 995 991,07 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 2 995 991,07 2 995 991,07 0,00 0,00 0,00 2 995 991,07 2 995 991,07 0,00 0,00
1311 Ãtat et établissements nationaux 0,00 73 158,00 0,00 0,00 0,00 52 300,00 0,00 125 458,00 0,00 125 458,00
1312 Régions 0,00 51 238,69 0,00 0,00 0,00 12 817,00 0,00 64 055,69 0,00 64 055,69
1313 Départements 0,00 72 937,24 60 857,24 0,00 0,00 0,00 60 857,24 72 937,24 0,00 12 080,00
13151 GFP de rattachement 0,00 57 541,00 10 190,00 0,00 0,00 0,00 10 190,00 57 541,00 0,00 47 351,00
Sous Total compte 1315 0,00 57 541,00 10 190,00 0,00 0,00 0,00 10 190,00 57 541,00 0,00 47 351,00
1318 Autres 0,00 8 857,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 857,54 0,00 8 857,54
Sous Total compte 131 0,00 263 732,47 71 047,24 0,00 0,00 65 117,00 71 047,24 328 849,47 0,00 257 802,23
1321 Ãtat et établissements nationaux 0,00 1 420 168,12 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 1 422 668,12 0,00 1 422 668,12
1322 Régions 0,00 3 357 518,59 0,00 0,00 0,00 561 810,21 0,00 3 919 328,80 0,00 3 919 328,80 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Départements 0,00 14 246 985,50 0,00 0,00 0,00 1 371 571,28 0,00 15 618 556,78 0,00 15 618 556,78
13251 GFP de rattachement 0,00 3 575 625,42 0,00 0,00 0,00 334 500,00 0,00 3 910 125,42 0,00 3 910 125,42
13258 Autres groupements 0,00 1 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125,00 0,00 1 125,00
Sous Total compte 1325 0,00 3 576 750,42 0,00 0,00 0,00 334 500,00 0,00 3 911 250,42 0,00 3 911 250,42
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 1 334,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 334,91 0,00 1 334,91
1328 Autres 0,00 894 662,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 894 662,33 0,00 894 662,33
Sous Total compte 132 0,00 23 497 419,87 0,00 0,00 0,00 2 270 381,49 0,00 25 767 801,36 0,00 25 767 801,36
1338 Autres 0,00 24 486,72 24 486,72 0,00 0,00 0,00 24 486,72 24 486,72 0,00 0,00
Sous Total compte 133 0,00 24 486,72 24 486,72 0,00 0,00 0,00 24 486,72 24 486,72 0,00 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 3 174 835,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 174 835,48 0,00 3 174 835,48
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 1 309 798,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309 798,81 0,00 1 309 798,81
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 996 859,55 0,00 0,00 0,00 50 400,00 0,00 1 047 259,55 0,00 1 047 259,55
Sous Total compte 1346 0,00 2 306 658,36 0,00 0,00 0,00 50 400,00 0,00 2 357 058,36 0,00 2 357 058,36
1347 Fonds régional pour le développement et 0,00 34 550,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 550,83 0,00 34 550,83
1348 Autres 0,00 5 588 324,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 588 324,70 0,00 5 588 324,70
Sous Total compte 134 0,00 11 104 369,37 0,00 0,00 0,00 50 400,00 0,00 11 154 769,37 0,00 11 154 769,37
1381 Ãtat et établissements nationaux 0,00 287 414,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 414,79 0,00 287 414,79
1382 Régions 0,00 152 449,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 449,02 0,00 152 449,02
1383 Départements 0,00 204 239,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 239,19 0,00 204 239,19
1388 Autres 0,00 1 177 983,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177 983,16 0,00 1 177 983,16
Sous Total compte 138 0,00 1 822 086,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 822 086,16 0,00 1 822 086,16 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13911 Ãtat et établissements nationaux 150,00 0,00 0,00 0,00 4 661,00 0,00 4 811,00 0,00 4 811,00 0,00
13912 Régions 4 878,00 0,00 0,00 0,00 5 849,00 0,00 10 727,00 0,00 10 727,00 0,00
13913 Départements 52 282,31 0,00 0,00 42 722,31 1 000,00 0,00 53 282,31 42 722,31 10 560,00 0,00
139151 GFP de rattachement 20 580,00 0,00 0,00 10 190,00 4 882,00 0,00 25 462,00 10 190,00 15 272,00 0,00
Sous Total compte 13915 20 580,00 0,00 0,00 10 190,00 4 882,00 0,00 25 462,00 10 190,00 15 272,00 0,00
13918 Autres 7 268,74 0,00 0,00 0,00 701,63 0,00 7 970,37 0,00 7 970,37 0,00
Sous Total compte 1391 85 159,05 0,00 0,00 52 912,31 17 093,63 0,00 102 252,68 52 912,31 49 340,37 0,00
13938 Autres 15 305,20 0,00 0,00 15 305,20 0,00 0,00 15 305,20 15 305,20 0,00 0,00
Sous Total compte 1393 15 305,20 0,00 0,00 15 305,20 0,00 0,00 15 305,20 15 305,20 0,00 0,00
Sous Total compte 139 100 464,25 0,00 0,00 68 217,51 17 093,63 0,00 117 557,88 68 217,51 49 340,37 0,00
Sous Total compte 13 100 464,25 36 712 094,59 95 533,96 68 217,51 17 093,63 2 385 898,49 213 091,84 39 166 210,59 0,00 38 953 118,75
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 0,00 403 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 130,00 0,00 403 130,00
Sous Total compte 1511 0,00 403 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 130,00 0,00 403 130,00
Sous Total compte 151 0,00 403 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 130,00 0,00 403 130,00
Sous Total compte 15 0,00 403 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 130,00 0,00 403 130,00
1641 Emprunts en euros 0,00 44 034 439,67 0,00 0,00 4 144 021,78 4 000 000,00 4 144 021,78 48 034 439,67 0,00 43 890 417,89
Sous Total compte 164 0,00 44 034 439,67 0,00 0,00 4 144 021,78 4 000 000,00 4 144 021,78 48 034 439,67 0,00 43 890 417,89
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 24 351,34 0,00 0,00 900,00 900,00 900,00 25 251,34 0,00 24 351,34
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 174 945,19 174 945,19 155 506,65 0,00 0,00 174 945,19 330 451,84 0,00 155 506,65
Sous Total compte 1688 0,00 174 945,19 174 945,19 155 506,65 0,00 0,00 174 945,19 330 451,84 0,00 155 506,65
Sous Total compte 168 0,00 174 945,19 174 945,19 155 506,65 0,00 0,00 174 945,19 330 451,84 0,00 155 506,65
Sous Total compte 16 0,00 44 233 736,20 174 945,19 155 506,65 4 144 921,78 4 000 900,00 4 319 866,97 48 390 142,85 0,00 44 070 275,88 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 12 580 904,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 12 582 604,00 0,00 12 582 604,00
193 Autres neutralisations et régularisation 1 704 479,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704 479,62 0,00 1 704 479,62 0,00
198 Neutralisation des amortissements 924 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924 151,00 0,00 924 151,00 0,00
Sous Total compte 19 2 628 630,62 12 580 904,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 2 628 630,62 12 582 604,00 0,00 9 953 973,38
Total classe 1 2 729 094,87 242 660 803,99 4 158 820,72 3 219 715,23 4 162 015,41 10 199 776,62 11 049 931,00 256 080 295,84 2 677 970,99 247 708 335,83
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 151 034,82 0,00 0,00 151 034,82 0,00 0,00 151 034,82 151 034,82 0,00 0,00
2031 Frais d'études 609 741,57 0,00 0,00 0,00 62 409,60 0,00 672 151,17 0,00 672 151,17 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 39 600,00 0,00 0,00 0,00 21 888,00 0,00 61 488,00 0,00 61 488,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 533,70 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 4 233,70 0,00 4 233,70 0,00
Sous Total compte 203 650 875,27 0,00 0,00 0,00 86 997,60 0,00 737 872,87 0,00 737 872,87 0,00
204132 Bâtiments et installations 563 743,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563 743,37 0,00 563 743,37 0,00
Sous Total compte 20413 563 743,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563 743,37 0,00 563 743,37 0,00
2041582 Bâtiments et installations 9 127 227,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 127 227,20 0,00 9 127 227,20 0,00
Sous Total compte 204158 9 127 227,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 127 227,20 0,00 9 127 227,20 0,00
Sous Total compte 20415 9 127 227,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 127 227,20 0,00 9 127 227,20 0,00
204182 Bâtiments et installations 2 176 748,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 176 748,22 0,00 2 176 748,22 0,00
Sous Total compte 20418 2 176 748,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 176 748,22 0,00 2 176 748,22 0,00
Sous Total compte 2041 11 867 718,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 867 718,79 0,00 11 867 718,79 0,00
20422 Bâtiments et installations 6 996 382,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 7 026 382,00 0,00 7 026 382,00 0,00
Sous Total compte 2042 6 996 382,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 7 026 382,00 0,00 7 026 382,00 0,00
204422 Bâtiments et installations 227 824,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 824,64 0,00 227 824,64 0,00
Sous Total compte 20442 227 824,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 824,64 0,00 227 824,64 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2044 227 824,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 824,64 0,00 227 824,64 0,00
2046 Attributions de compensation d'investiss 1 988 878,00 0,00 0,00 0,00 919 666,00 0,00 2 908 544,00 0,00 2 908 544,00 0,00
Sous Total compte 204 21 080 803,43 0,00 0,00 0,00 949 666,00 0,00 22 030 469,43 0,00 22 030 469,43 0,00
2051 Concessions et droits similaires 989 048,05 0,00 0,00 0,00 359 566,74 0,00 1 348 614,79 0,00 1 348 614,79 0,00
Sous Total compte 205 989 048,05 0,00 0,00 0,00 359 566,74 0,00 1 348 614,79 0,00 1 348 614,79 0,00
Sous Total compte 20 22 871 761,57 0,00 0,00 151 034,82 1 396 230,34 0,00 24 267 991,91 151 034,82 24 116 957,09 0,00
2111 Terrains nus 987 403,44 0,00 0,00 0,00 14 138,87 0,00 1 001 542,31 0,00 1 001 542,31 0,00
2112 Terrains de voirie 2 639 648,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 639 648,86 0,00 2 639 648,86 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 452 018,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 452 018,53 0,00 2 452 018,53 0,00
2115 Terrains bâtis 8 069 137,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 069 137,52 0,00 8 069 137,52 0,00
2116 Cimetière 1 502 448,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 502 448,28 0,00 1 502 448,28 0,00
2117 Bois et forêts 18 345,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 345,38 0,00 18 345,38 0,00
2118 Autres terrains 10 549 577,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 549 577,46 0,00 10 549 577,46 0,00
Sous Total compte 211 26 218 579,47 0,00 0,00 0,00 14 138,87 0,00 26 232 718,34 0,00 26 232 718,34 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 675 452,44 0,00 0,00 0,00 328,90 0,00 675 781,34 0,00 675 781,34 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 9 575 970,71 0,00 0,00 15 194,12 34 464,82 0,00 9 610 435,53 15 194,12 9 595 241,41 0,00
Sous Total compte 212 10 251 423,15 0,00 0,00 15 194,12 34 793,72 0,00 10 286 216,87 15 194,12 10 271 022,75 0,00
21311 Bâtiments administratifs 3 252 378,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 252 378,05 0,00 3 252 378,05 0,00
21312 Bâtiments scolaires 11 923 239,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 923 239,52 0,00 11 923 239,52 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 1 366 990,93 0,00 0,00 0,00 1 366 990,93 0,00 1 366 990,93 0,00
21316 Ãquipements du cimetière 2 105 759,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 105 759,32 0,00 2 105 759,32 0,00
21318 Autres bâtiments publics 18 705 196,57 0,00 0,00 0,00 82 168,80 0,00 18 787 365,37 0,00 18 787 365,37 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2131 35 986 573,46 0,00 1 366 990,93 0,00 82 168,80 0,00 37 435 733,19 0,00 37 435 733,19 0,00
21351 Bâtiments publics 40 811 854,41 0,00 0,00 0,00 372 771,99 0,00 41 184 626,40 0,00 41 184 626,40 0,00
Sous Total compte 2135 40 811 854,41 0,00 0,00 0,00 372 771,99 0,00 41 184 626,40 0,00 41 184 626,40 0,00
2138 Autres constructions 468 997,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 997,90 0,00 468 997,90 0,00
Sous Total compte 213 77 267 425,77 0,00 1 366 990,93 0,00 454 940,79 0,00 79 089 357,49 0,00 79 089 357,49 0,00
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 387 455,09 0,00 0,00 0,00 19 732,47 0,00 407 187,56 0,00 407 187,56 0,00
Sous Total compte 214 387 455,09 0,00 0,00 0,00 19 732,47 0,00 407 187,56 0,00 407 187,56 0,00
2151 Réseaux de voirie 46 714 419,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 714 419,96 0,00 46 714 419,96 0,00
2152 Installations de voirie 925 543,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925 543,86 0,00 925 543,86 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 17 613,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 613,67 0,00 17 613,67 0,00
21533 Réseaux câblés 8 793,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 793,50 0,00 8 793,50 0,00
21534 Réseaux d'électrification 5 960 763,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 960 763,26 0,00 5 960 763,26 0,00
21538 Autres réseaux 1 244 998,62 0,00 0,00 0,00 594,72 0,00 1 245 593,34 0,00 1 245 593,34 0,00
Sous Total compte 2153 7 232 169,05 0,00 0,00 0,00 594,72 0,00 7 232 763,77 0,00 7 232 763,77 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 562 262,62 0,00 0,00 304 605,18 0,00 0,00 562 262,62 304 605,18 257 657,44 0,00
Sous Total compte 2156 562 262,62 0,00 0,00 304 605,18 0,00 0,00 562 262,62 304 605,18 257 657,44 0,00
21572 Matériel technique scolaire 9 113,47 0,00 0,00 0,00 33 727,29 0,00 42 840,76 0,00 42 840,76 0,00
215731 Matériel roulant 1 032 135,47 0,00 0,00 647 684,55 0,00 0,00 1 032 135,47 647 684,55 384 450,92 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 548 602,32 0,00 0,00 521 222,71 0,00 0,00 548 602,32 521 222,71 27 379,61 0,00
Sous Total compte 21573 1 580 737,79 0,00 0,00 1 168 907,26 0,00 0,00 1 580 737,79 1 168 907,26 411 830,53 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 18 939,30 0,00 18 939,30 0,00 18 939,30 0,00
Sous Total compte 2157 1 589 851,26 0,00 0,00 1 168 907,26 52 666,59 0,00 1 642 517,85 1 168 907,26 473 610,59 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2158 Autres installations, matériel et outill 645 512,08 0,00 0,00 0,00 67 274,01 0,00 712 786,09 0,00 712 786,09 0,00
Sous Total compte 215 57 669 758,83 0,00 0,00 1 473 512,44 120 535,32 0,00 57 790 294,15 1 473 512,44 56 316 781,71 0,00
21611 Biens sous-jacents 381 313,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 313,35 0,00 381 313,35 0,00
Sous Total compte 2161 381 313,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 313,35 0,00 381 313,35 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 3 630,00 0,00 3 630,00 0,00 3 630,00 0,00
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00 0,00 310,00 0,00 310,00 0,00
Sous Total compte 2162 0,00 0,00 0,00 0,00 3 940,00 0,00 3 940,00 0,00 3 940,00 0,00
Sous Total compte 216 381 313,35 0,00 0,00 0,00 3 940,00 0,00 385 253,35 0,00 385 253,35 0,00
21828 Autres matériels de transport 3 811 170,90 0,00 0,00 951 794,39 3 890,20 480,00 3 815 061,10 952 274,39 2 862 786,71 0,00
Sous Total compte 2182 3 811 170,90 0,00 0,00 951 794,39 3 890,20 480,00 3 815 061,10 952 274,39 2 862 786,71 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 102 763,80 0,00 0,00 0,00 192,55 0,00 102 956,35 0,00 102 956,35 0,00
21838 Autre matériel informatique 217 346,67 0,00 0,00 0,00 129 787,48 0,00 347 134,15 0,00 347 134,15 0,00
Sous Total compte 2183 320 110,47 0,00 0,00 0,00 129 980,03 0,00 450 090,50 0,00 450 090,50 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 66 219,18 0,00 0,00 0,00 37 547,42 462,87 103 766,60 462,87 103 303,73 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 609 378,91 0,00 0,00 0,00 147 812,77 0,00 2 757 191,68 0,00 2 757 191,68 0,00
Sous Total compte 2184 2 675 598,09 0,00 0,00 0,00 185 360,19 462,87 2 860 958,28 462,87 2 860 495,41 0,00
2185 Matériel de téléphonie 63 160,33 0,00 0,00 0,00 27 447,39 0,00 90 607,72 0,00 90 607,72 0,00
2186 Cheptel 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824,00 0,00 824,00 0,00
2188 Autres 2 651 023,58 0,00 0,00 158 494,64 179 186,12 0,00 2 830 209,70 158 494,64 2 671 715,06 0,00
Sous Total compte 218 9 521 887,37 0,00 0,00 1 110 289,03 525 863,93 942,87 10 047 751,30 1 111 231,90 8 936 519,40 0,00
Sous Total compte 21 181 697 843,03 0,00 1 366 990,93 2 598 995,59 1 173 945,10 942,87 184 238 779,06 2 599 938,46 181 638 840,60 0,00
2313 Constructions 20 989 420,95 0,00 0,00 1 366 990,93 7 866 838,17 0,00 28 856 259,12 1 366 990,93 27 489 268,19 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2315 Installations, matériel et outillage tec 0,00 0,00 0,00 0,00 384 000,00 0,00 384 000,00 0,00 384 000,00 0,00
Sous Total compte 231 20 989 420,95 0,00 0,00 1 366 990,93 8 250 838,17 0,00 29 240 259,12 1 366 990,93 27 873 268,19 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 5 699 628,92 0,00 0,00 0,00 11 087 529,25 7 866 838,17 16 787 158,17 7 866 838,17 8 920 320,00 0,00
Sous Total compte 23 26 689 049,87 0,00 0,00 1 366 990,93 19 338 367,42 7 866 838,17 46 027 417,29 9 233 829,10 36 793 588,19 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 14 075 722,91 0,00 2 684 789,81 0,00 0,00 0,00 16 760 512,72 0,00 16 760 512,72 0,00
Sous Total compte 242 14 075 722,91 0,00 2 684 789,81 0,00 0,00 0,00 16 760 512,72 0,00 16 760 512,72 0,00
243 Mises en affectation à une régie dotée d 205 971,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 971,01 0,00 205 971,01 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 4 562 759,33 58 027,51 2 053 466,53 0,00 0,00 58 027,51 6 616 225,86 0,00 6 558 198,35
Sous Total compte 249 0,00 4 562 759,33 58 027,51 2 053 466,53 0,00 0,00 58 027,51 6 616 225,86 0,00 6 558 198,35
Sous Total compte 24 14 281 693,92 4 562 759,33 2 742 817,32 2 053 466,53 0,00 0,00 17 024 511,24 6 616 225,86 10 408 285,38 0,00
261 Titres de participation 354 050,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 050,94 0,00 354 050,94 0,00
266 Autres formes de participation 141 507,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 507,63 0,00 141 507,63 0,00
Sous Total compte 26 495 558,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 558,57 0,00 495 558,57 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 609,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609,80 0,00 609,80 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 457,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457,35 0,00 457,35 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 703,27 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 7 703,27 0,00 7 703,27 0,00
27638 Autres établissements publics 6 071 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 071 000,00 0,00 6 071 000,00 0,00
Sous Total compte 2763 6 071 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 071 000,00 0,00 6 071 000,00 0,00
2764 Créances sur des particuliers et autres 5 310 080,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 310 080,05 0,00 5 310 080,05 0,00
Sous Total compte 276 11 381 080,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 381 080,05 0,00 11 381 080,05 0,00
Sous Total compte 27 11 384 850,47 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 11 389 850,47 0,00 11 389 850,47 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 108 951,12 108 951,13 0,01 0,00 0,00 108 951,13 108 951,13 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 56 849,04 0,00 0,00 0,00 20 970,00 0,00 77 819,04 0,00 77 819,04
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 3 563,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00 0,00 11 483,00 0,00 11 483,00
28033 Frais d'insertion 0,00 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852,00 0,00 852,00
Sous Total compte 2803 0,00 61 264,04 0,00 0,00 0,00 28 890,00 0,00 90 154,04 0,00 90 154,04
2804132 Bâtiments et installations 0,00 956 952,83 0,00 0,00 0,00 633 661,71 0,00 1 590 614,54 0,00 1 590 614,54
Sous Total compte 280413 0,00 956 952,83 0,00 0,00 0,00 633 661,71 0,00 1 590 614,54 0,00 1 590 614,54
28041582 Bâtiments et installations 0,00 3 157 825,84 0,00 0,00 0,00 132 646,71 0,00 3 290 472,55 0,00 3 290 472,55
Sous Total compte 2804158 0,00 3 157 825,84 0,00 0,00 0,00 132 646,71 0,00 3 290 472,55 0,00 3 290 472,55
Sous Total compte 280415 0,00 3 157 825,84 0,00 0,00 0,00 132 646,71 0,00 3 290 472,55 0,00 3 290 472,55
28041723 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 45 785,17 0,00 0,00 0,00 42 313,00 0,00 88 098,17 0,00 88 098,17
Sous Total compte 2804172 0,00 45 785,17 0,00 0,00 0,00 42 313,00 0,00 88 098,17 0,00 88 098,17
Sous Total compte 280417 0,00 45 785,17 0,00 0,00 0,00 42 313,00 0,00 88 098,17 0,00 88 098,17
2804182 Bâtiments et installations 0,00 1 659 061,36 0,00 0,01 0,00 20 000,00 0,00 1 679 061,37 0,00 1 679 061,37
Sous Total compte 280418 0,00 1 659 061,36 0,00 0,01 0,00 20 000,00 0,00 1 679 061,37 0,00 1 679 061,37
Sous Total compte 28041 0,00 5 819 625,20 0,00 0,01 0,00 828 621,42 0,00 6 648 246,63 0,00 6 648 246,63
280422 Bâtiments et installations 0,00 5 250 062,00 0,00 0,00 0,00 369 674,18 0,00 5 619 736,18 0,00 5 619 736,18
Sous Total compte 28042 0,00 5 250 062,00 0,00 0,00 0,00 369 674,18 0,00 5 619 736,18 0,00 5 619 736,18
2804422 Bâtiments et installations 0,00 141 563,00 0,00 0,00 0,00 90 041,91 0,00 231 604,91 0,00 231 604,91
Sous Total compte 280442 0,00 141 563,00 0,00 0,00 0,00 90 041,91 0,00 231 604,91 0,00 231 604,91
Sous Total compte 28044 0,00 141 563,00 0,00 0,00 0,00 90 041,91 0,00 231 604,91 0,00 231 604,91
28046 Attributions de compensation d'investiss 0,00 1 069 212,00 0,00 0,00 0,00 919 666,00 0,00 1 988 878,00 0,00 1 988 878,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804 0,00 12 280 462,20 0,00 0,01 0,00 2 208 003,51 0,00 14 488 465,72 0,00 14 488 465,72
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 758 623,49 0,00 0,00 0,00 81 833,26 0,00 840 456,75 0,00 840 456,75
Sous Total compte 280 0,00 13 209 300,85 108 951,13 0,02 0,00 2 318 726,77 108 951,13 15 528 027,64 0,00 15 419 076,51
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 68 937,39 0,00 0,00 0,00 7 396,00 0,00 76 333,39 0,00 76 333,39
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 217 937,24 0,00 0,00 0,00 42 067,60 0,00 260 004,84 0,00 260 004,84
Sous Total compte 2812 0,00 286 874,63 0,00 0,00 0,00 49 463,60 0,00 336 338,23 0,00 336 338,23
28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,00 0,00 65,00 0,00 65,00
Sous Total compte 2814 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,00 0,00 65,00 0,00 65,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 336 521,59 145 998,98 0,00 0,00 5 332,20 145 998,98 341 853,79 0,00 195 854,81
Sous Total compte 28156 0,00 336 521,59 145 998,98 0,00 0,00 5 332,20 145 998,98 341 853,79 0,00 195 854,81
281571 Matériel ferroviaire 0,00 13 371,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 371,78 0,00 13 371,78
281572 Matériel technique scolaire 0,00 472,00 0,00 0,00 0,00 2 256,00 0,00 2 728,00 0,00 2 728,00
2815731 Matériel roulant 0,00 823 537,48 479 262,65 0,00 0,00 10 938,17 479 262,65 834 475,65 0,00 355 213,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 388 853,33 361 597,48 0,00 0,00 0,00 361 597,48 388 853,33 0,00 27 255,85
Sous Total compte 281573 0,00 1 212 390,81 840 860,13 0,00 0,00 10 938,17 840 860,13 1 223 328,98 0,00 382 468,85
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253,00 0,00 253,00 0,00 253,00
Sous Total compte 28157 0,00 1 226 234,59 840 860,13 0,00 0,00 13 447,17 840 860,13 1 239 681,76 0,00 398 821,63
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 331 425,82 0,00 0,00 0,00 132 908,77 0,00 464 334,59 0,00 464 334,59
Sous Total compte 2815 0,00 1 894 182,00 986 859,11 0,00 0,00 151 688,14 986 859,11 2 045 870,14 0,00 1 059 011,03
281828 Autres matériels de transport 0,00 2 435 949,76 834 778,68 0,00 0,00 100 841,00 834 778,68 2 536 790,76 0,00 1 702 012,08
Sous Total compte 28182 0,00 2 435 949,76 834 778,68 0,00 0,00 100 841,00 834 778,68 2 536 790,76 0,00 1 702 012,08 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 144 004,54 0,00 0,00 0,00 96 368,36 0,00 240 372,90 0,00 240 372,90
281838 Autre matériel informatique 0,00 87 342,66 0,00 0,00 0,00 89 751,32 0,00 177 093,98 0,00 177 093,98
Sous Total compte 28183 0,00 231 347,20 0,00 0,00 0,00 186 119,68 0,00 417 466,88 0,00 417 466,88
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 28 880,42 0,00 0,00 0,00 40 980,55 0,00 69 860,97 0,00 69 860,97
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 2 053 662,45 0,00 0,00 0,00 28 629,63 0,00 2 082 292,08 0,00 2 082 292,08
Sous Total compte 28184 0,00 2 082 542,87 0,00 0,00 0,00 69 610,18 0,00 2 152 153,05 0,00 2 152 153,05
28185 Matériel de téléphonie 0,00 2 321,44 0,00 0,00 0,00 8 947,24 0,00 11 268,68 0,00 11 268,68
28186 Cheptel 0,00 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574,00 0,00 574,00
28188 Autres 0,00 2 071 139,34 102 774,27 0,00 0,00 177 044,60 102 774,27 2 248 183,94 0,00 2 145 409,67
Sous Total compte 2818 0,00 6 823 874,61 937 552,95 0,00 0,00 542 562,70 937 552,95 7 366 437,31 0,00 6 428 884,36
Sous Total compte 281 0,00 9 004 931,24 1 924 412,06 0,00 0,00 743 779,44 1 924 412,06 9 748 710,68 0,00 7 824 298,62
Sous Total compte 28 0,00 22 214 232,09 2 033 363,19 0,02 0,00 3 062 506,21 2 033 363,19 25 276 738,32 0,00 23 243 375,13
Total classe 2 257 420 757,43 26 776 991,42 6 143 171,44 6 170 487,89 21 913 542,86 10 930 287,25 285 477 471,73 43 877 766,56 271 401 278,65 29 801 573,48
4011 Fournisseurs 0,00 655 100,84 6 128 288,05 6 189 467,08 0,00 0,00 6 128 288,05 6 844 567,92 0,00 716 279,87
40173 Fournisseurs - Pénalités de retard d'exé 0,00 0,00 0,00 1 452,19 0,00 0,00 0,00 1 452,19 0,00 1 452,19
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 0,00 1 452,19 0,00 0,00 0,00 1 452,19 0,00 1 452,19
Sous Total compte 401 0,00 655 100,84 6 128 288,05 6 190 919,27 0,00 0,00 6 128 288,05 6 846 020,11 0,00 717 732,06
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 152 972,73 13 133 337,88 13 097 335,66 0,00 0,00 13 133 337,88 13 250 308,39 0,00 116 970,51
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 13 584,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 584,18 0,00 13 584,18
Sous Total compte 4047 0,00 13 584,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 584,18 0,00 13 584,18
Sous Total compte 404 0,00 166 556,91 13 133 337,88 13 097 335,66 0,00 0,00 13 133 337,88 13 263 892,57 0,00 130 554,69
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 141 729,74 141 729,74 395 125,75 0,00 0,00 141 729,74 536 855,49 0,00 395 125,75 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 40 0,00 963 387,49 19 403 355,67 19 683 380,68 0,00 0,00 19 403 355,67 20 646 768,17 0,00 1 243 412,50
411 Redevables 554 947,92 0,00 713 623,19 800 937,02 0,00 0,00 1 268 571,11 800 937,02 467 634,09 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 15 218,92 0,00 115 157,80 120 502,04 0,00 0,00 130 376,72 120 502,04 9 874,68 0,00
4161 Créances douteuses 96 055,82 0,00 203 037,78 201 906,28 0,00 0,00 299 093,60 201 906,28 97 187,32 0,00
Sous Total compte 416 96 055,82 0,00 203 037,78 201 906,28 0,00 0,00 299 093,60 201 906,28 97 187,32 0,00
Sous Total compte 41 666 222,66 0,00 1 031 818,77 1 123 345,34 0,00 0,00 1 698 041,43 1 123 345,34 574 696,09 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 9 856 215,25 9 856 215,25 0,00 0,00 9 856 215,25 9 856 215,25 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 25 721,86 25 721,86 0,00 0,00 25 721,86 25 721,86 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 9 881 937,11 9 881 937,11 0,00 0,00 9 881 937,11 9 881 937,11 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 3 866 519,04 3 866 519,04 0,00 0,00 3 866 519,04 3 866 519,04 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 4 024 124,54 4 024 124,54 0,00 0,00 4 024 124,54 4 024 124,54 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 7 890 643,58 7 890 643,58 0,00 0,00 7 890 643,58 7 890 643,58 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 248 330,28 248 330,28 0,00 0,00 248 330,28 248 330,28 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 248 330,28 248 330,28 0,00 0,00 248 330,28 248 330,28 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 5 610,00 5 610,00 0,00 0,00 5 610,00 5 610,00 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 40 656,00 0,00 262 600,62 303 256,62 0,00 0,00 303 256,62 303 256,62 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 40 656,00 0,00 268 210,62 308 866,62 0,00 0,00 308 866,62 308 866,62 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 2 880,00 2 880,00 0,00 0,00 2 880,00 2 880,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 2 880,00 2 880,00 0,00 0,00 2 880,00 2 880,00 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 25 445,59 27 596,59 0,00 0,00 25 445,59 27 596,59 0,00 2 151,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 239 922,06 238 023,83 0,00 0,00 239 922,06 238 023,83 1 898,23 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 265 367,65 265 620,42 0,00 0,00 265 367,65 265 620,42 0,00 252,77 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44351 Dépenses 0,00 190 000,00 1 033 040,00 919 666,00 0,00 0,00 1 033 040,00 1 109 666,00 0,00 76 626,00
Sous Total compte 4435 0,00 190 000,00 1 033 040,00 919 666,00 0,00 0,00 1 033 040,00 1 109 666,00 0,00 76 626,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 148,35 148,35 0,00 0,00 148,35 148,35 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 148,35 148,35 0,00 0,00 148,35 148,35 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 2 081 000,00 2 081 000,00 0,00 0,00 2 081 000,00 2 081 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 2 081 000,00 2 081 000,00 0,00 0,00 2 081 000,00 2 081 000,00 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 44 901,88 44 901,88 0,00 0,00 44 901,88 44 901,88 0,00 0,00
44386 Recettes - Contentieux 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00
Sous Total compte 4438 600 000,00 0,00 44 901,88 44 901,88 0,00 0,00 644 901,88 44 901,88 600 000,00 0,00
Sous Total compte 443 640 656,00 190 000,00 3 695 548,50 3 623 083,27 0,00 0,00 4 336 204,50 3 813 083,27 523 121,23 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 590,43 37 141,97 44 337,54 0,00 0,00 37 141,97 44 927,97 0,00 7 786,00
4486 Autres charges à payer 0,00 2 727,73 2 727,73 0,00 0,00 0,00 2 727,73 2 727,73 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 477 270,00 0,00 13 281,50 477 270,00 0,00 0,00 490 551,50 477 270,00 13 281,50 0,00
Sous Total compte 448 477 270,00 2 727,73 16 009,23 477 270,00 0,00 0,00 493 279,23 479 997,73 13 281,50 0,00
Sous Total compte 44 1 117 926,00 193 318,16 3 997 029,98 4 393 021,09 0,00 0,00 5 114 955,98 4 586 339,25 528 616,73 0,00
45411 Dépenses 712,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712,79 0,00 712,79 0,00
Sous Total compte 4541 712,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712,79 0,00 712,79 0,00
Sous Total compte 454 712,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712,79 0,00 712,79 0,00
Sous Total compte 45 712,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712,79 0,00 712,79 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 20 250,00 0,00 1 700,00 20 250,00 0,00 0,00 21 950,00 20 250,00 1 700,00 0,00
Sous Total compte 462 20 250,00 0,00 1 700,00 20 250,00 0,00 0,00 21 950,00 20 250,00 1 700,00 0,00
4632 Intérêts à payer 0,00 0,00 1 171,74 1 171,74 0,00 0,00 1 171,74 1 171,74 0,00 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 463 0,00 0,00 1 171,74 1 171,74 0,00 0,00 1 171,74 1 171,74 0,00 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 0,00 20,00 20,00 0,00 0,00 20,00 20,00 0,00 0,00
Sous Total compte 464 0,00 0,00 20,00 20,00 0,00 0,00 20,00 20,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 489,44 10 552,26 11 165,05 0,00 0,00 10 552,26 11 654,49 0,00 1 102,23
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 578 646,74 2 059 456,73 1 591 700,90 0,00 0,00 2 059 456,73 2 170 347,64 0,00 110 890,91
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, op 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 578 646,74 2 139 456,73 1 671 700,90 0,00 0,00 2 139 456,73 2 250 347,64 0,00 110 890,91
46721 Débiteurs divers - Amiable 46 256,96 0,00 219 279,19 244 236,81 0,00 0,00 265 536,15 244 236,81 21 299,34 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 105 279,78 0,00 7 033,93 15 648,99 0,00 0,00 112 313,71 15 648,99 96 664,72 0,00
Sous Total compte 4672 151 536,74 0,00 226 313,12 259 885,80 0,00 0,00 377 849,86 259 885,80 117 964,06 0,00
Sous Total compte 467 151 536,74 578 646,74 2 365 769,85 1 931 586,70 0,00 0,00 2 517 306,59 2 510 233,44 7 073,15 0,00
Sous Total compte 46 171 786,74 579 136,18 2 379 213,85 1 964 193,49 0,00 0,00 2 551 000,59 2 543 329,67 7 670,92 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 1 600,00 1 547 649,37 1 632 099,37 0,00 0,00 1 547 649,37 1 633 699,37 0,00 86 050,00
4712 Virements réimputés 0,00 7 072,23 26 925,57 20 378,94 0,00 0,00 26 925,57 27 451,17 0,00 525,60
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 23 142 727,52 23 142 727,52 0,00 0,00 23 142 727,52 23 142 727,52 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 1 416 432,00 1 416 432,00 0,00 0,00 1 416 432,00 1 416 432,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 163 055,13 163 055,13 0,00 0,00 163 055,13 163 055,13 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 213,60 16 766 741,63 16 905 102,25 0,00 0,00 16 766 741,63 16 905 315,85 0,00 138 574,22
Sous Total compte 4713 0,00 213,60 45 488 956,28 45 627 316,90 0,00 0,00 45 488 956,28 45 627 530,50 0,00 138 574,22
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 2 902,58 5 823,91 3 461,65 0,00 0,00 5 823,91 6 364,23 0,00 540,32 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 2 377,75 10 631,62 9 672,70 0,00 0,00 10 631,62 12 050,45 0,00 1 418,83
Sous Total compte 47141 0,00 5 280,33 16 455,53 13 134,35 0,00 0,00 16 455,53 18 414,68 0,00 1 959,15
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 15 658,59 15 658,59 0,00 0,00 15 658,59 15 658,59 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 5 280,33 32 114,12 28 792,94 0,00 0,00 32 114,12 34 073,27 0,00 1 959,15
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 7 519,21 130 854,99 126 522,08 0,00 0,00 130 854,99 134 041,29 0,00 3 186,30
Sous Total compte 471 0,00 21 685,37 47 226 500,33 47 438 110,23 0,00 0,00 47 226 500,33 47 459 795,60 0,00 233 295,27
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 5 463 282,37 5 366 508,85 0,00 0,00 5 463 282,37 5 366 508,85 96 773,52 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 5 463 282,37 5 366 508,85 0,00 0,00 5 463 282,37 5 366 508,85 96 773,52 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 38,49 38,49 0,00 0,00 38,49 38,49 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 123 339,70 123 339,70 0,00 0,00 123 339,70 123 339,70 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 5 586 660,56 5 489 887,04 0,00 0,00 5 586 660,56 5 489 887,04 96 773,52 0,00
4751 Redevables sur rôle 704,00 0,00 412 812,04 412 812,04 0,00 0,00 413 516,04 412 812,04 704,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 412 812,04 412 812,04 0,00 0,00 412 812,04 412 812,04 0,00 0,00
Sous Total compte 475 704,00 0,00 825 624,08 825 624,08 0,00 0,00 826 328,08 825 624,08 704,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80 0,00 0,80 0,00
Sous Total compte 478 0,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80 0,00 0,80 0,00
Sous Total compte 47 704,80 21 685,37 53 638 784,97 53 753 621,35 0,00 0,00 53 639 489,77 53 775 306,72 0,00 135 816,95
Total classe 4 1 957 352,99 1 757 527,20 98 222 783,93 98 690 142,64 0,00 0,00 100 180 136,92 100 447 669,84 1 407 730,99 1 675 263,91
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 14 661,23 14 661,23 0,00 0,00 14 661,23 14 661,23 0,00 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 1 870,59 1 870,59 0,00 0,00 1 870,59 1 870,59 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 1 870,59 1 870,59 0,00 0,00 1 870,59 1 870,59 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 91,86 0,00 19 452,97 19 544,83 0,00 0,00 19 544,83 19 544,83 0,00 0,00
Sous Total compte 511 91,86 0,00 35 984,79 36 076,65 0,00 0,00 36 076,65 36 076,65 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 9 082 846,68 0,00 44 507 201,77 47 406 004,76 0,00 0,00 53 590 048,45 47 406 004,76 6 184 043,69 0,00
Sous Total compte 51 9 082 938,54 0,00 44 543 186,56 47 442 081,41 0,00 0,00 53 626 125,10 47 442 081,41 6 184 043,69 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 4 928,78 0,00 8 092,23 9 402,69 0,00 0,00 13 021,01 9 402,69 3 618,32 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00
Sous Total compte 541 5 178,78 0,00 8 092,23 9 402,69 0,00 0,00 13 271,01 9 402,69 3 868,32 0,00
Sous Total compte 54 5 178,78 0,00 8 092,23 9 402,69 0,00 0,00 13 271,01 9 402,69 3 868,32 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 10 948 138,01 10 948 138,01 0,00 0,00 10 948 138,01 10 948 138,01 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 48 656,66 48 656,66 0,00 0,00 48 656,66 48 656,66 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 34 709,85 34 709,85 0,00 0,00 34 709,85 34 709,85 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 34 709,85 34 709,85 0,00 0,00 34 709,85 34 709,85 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 729,52 729,52 0,00 0,00 729,52 729,52 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 11 032 234,04 11 032 234,04 0,00 0,00 11 032 234,04 11 032 234,04 0,00 0,00
Total classe 5 9 088 117,32 0,00 55 583 512,83 58 483 718,14 0,00 0,00 64 671 630,15 58 483 718,14 6 187 912,01 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607 233,70 2 342,50 1 607 233,70 2 342,50 1 604 891,20 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607 233,70 2 342,50 1 607 233,70 2 342,50 1 604 891,20 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 80 356,94 0,00 80 356,94 0,00 80 356,94 0,00
60612 Ãnergie - Ãlectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 357 658,27 0,00 357 658,27 0,00 357 658,27 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 214 670,36 0,00 214 670,36 0,00 214 670,36 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 652 685,57 0,00 652 685,57 0,00 652 685,57 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 712,91 0,00 14 712,91 0,00 14 712,91 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 48 919,48 0,00 48 919,48 0,00 48 919,48 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 20 175,59 256,84 20 175,59 256,84 19 918,75 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 83 807,98 256,84 83 807,98 256,84 83 551,14 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 69 536,23 1 156,57 69 536,23 1 156,57 68 379,66 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 126 458,44 6 417,43 126 458,44 6 417,43 120 041,01 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 69 723,67 0,00 69 723,67 0,00 69 723,67 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 265 718,34 7 574,00 265 718,34 7 574,00 258 144,34 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 56 900,87 0,00 56 900,87 0,00 56 900,87 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 36 067,34 449,91 36 067,34 449,91 35 617,43 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 31 709,93 190,85 31 709,93 190,85 31 519,08 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 31 709,93 190,85 31 709,93 190,85 31 519,08 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 41 461,56 121,85 41 461,56 121,85 41 339,71 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 205 771,10 4 547,46 205 771,10 4 547,46 201 223,64 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 374 122,69 13 140,91 1 374 122,69 13 140,91 1 360 981,78 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 981 356,39 15 483,41 2 981 356,39 15 483,41 2 965 872,98 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 353,33 0,00 2 353,33 0,00 2 353,33 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 7 440,00 0,00 7 440,00 0,00 7 440,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 31 337,03 1 496,24 31 337,03 1 496,24 29 840,79 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 241 351,83 6 882,57 241 351,83 6 882,57 234 469,26 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 272 688,86 8 378,81 272 688,86 8 378,81 264 310,05 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 280 128,86 8 378,81 280 128,86 8 378,81 271 750,05 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 113 880,48 0,00 113 880,48 0,00 113 880,48 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 194 651,05 0,00 194 651,05 0,00 194 651,05 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 17 401,56 3 131,47 17 401,56 3 131,47 14 270,09 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 17 401,56 3 131,47 17 401,56 3 131,47 14 270,09 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 106 381,08 990,00 106 381,08 990,00 105 391,08 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 964,24 930,00 2 964,24 930,00 2 034,24 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 109 345,32 1 920,00 109 345,32 1 920,00 107 425,32 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 10 947,50 0,00 10 947,50 0,00 10 947,50 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 332 345,43 5 051,47 332 345,43 5 051,47 327 293,96 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 11 553,55 430,00 11 553,55 430,00 11 123,55 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 72 242,01 7 491,56 72 242,01 7 491,56 64 750,45 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 83 795,56 7 921,56 83 795,56 7 921,56 75 874,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 560 422,88 44 087,93 560 422,88 44 087,93 516 334,95 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 976 563,87 57 060,96 976 563,87 57 060,96 919 502,91 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 128 274,39 1 507,84 128 274,39 1 507,84 126 766,55 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 128 274,39 1 507,84 128 274,39 1 507,84 126 766,55 0,00
617 Ãtudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192,33 2 064,00 2 192,33 2 064,00 128,33 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 16 999,53 0,00 16 999,53 0,00 16 999,53 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 131 794,77 18 665,00 131 794,77 18 665,00 113 129,77 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 285,00 0,00 285,00 0,00 285,00 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00 0,00 35,00 0,00 35,00 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 149 114,30 18 665,00 149 114,30 18 665,00 130 449,30 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652 507,56 87 676,61 1 652 507,56 87 676,61 1 564 830,95 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 29 245,10 1 300,00 29 245,10 1 300,00 27 945,10 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 97 612,50 0,00 97 612,50 0,00 97 612,50 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 126 857,60 1 300,00 126 857,60 1 300,00 125 557,60 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 111 249,06 12 551,03 111 249,06 12 551,03 98 698,03 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 083,31 1 344,00 92 083,31 1 344,00 90 739,31 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 330 189,97 15 195,03 330 189,97 15 195,03 314 994,94 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 99 893,70 0,00 99 893,70 0,00 99 893,70 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 401 932,17 17 974,63 401 932,17 17 974,63 383 957,54 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 111 631,28 5 679,08 111 631,28 5 679,08 105 952,20 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 46 603,65 45,32 46 603,65 45,32 46 558,33 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 660 060,80 23 699,03 660 060,80 23 699,03 636 361,77 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 42 317,88 540,00 42 317,88 540,00 41 777,88 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 64 740,50 533,50 64 740,50 533,50 64 207,00 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690,00 0,00 1 690,00 0,00 1 690,00 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 108 748,38 1 073,50 108 748,38 1 073,50 107 674,88 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 079,52 0,00 17 079,52 0,00 17 079,52 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 17 079,52 0,00 17 079,52 0,00 17 079,52 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 65 974,95 143,96 65 974,95 143,96 65 830,99 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 98 151,69 79,91 98 151,69 79,91 98 071,78 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 164 126,64 223,87 164 126,64 223,87 163 902,77 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 804,15 0,00 7 804,15 0,00 7 804,15 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 119 328,59 0,00 119 328,59 0,00 119 328,59 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 225 049,60 14 978,28 225 049,60 14 978,28 210 071,32 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 162 168,31 522,04 162 168,31 522,04 161 646,27 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 35 976,01 1 314,38 35 976,01 1 314,38 34 661,63 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 542 522,51 16 814,70 542 522,51 16 814,70 525 707,81 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830 531,97 57 006,13 1 830 531,97 57 006,13 1 773 525,84 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 179 535,00 0,00 179 535,00 0,00 179 535,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 51 295,00 0,00 51 295,00 0,00 51 295,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 101 887,00 0,00 101 887,00 0,00 101 887,00 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 332 717,00 0,00 332 717,00 0,00 332 717,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 112 710,00 0,00 112 710,00 0,00 112 710,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 983,00 0,00 3 983,00 0,00 3 983,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 116 693,00 0,00 116 693,00 0,00 116 693,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 359,46 0,00 359,46 0,00 359,46 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 117 052,46 0,00 117 052,46 0,00 117 052,46 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 6 057,12 3 098,97 6 057,12 3 098,97 2 958,15 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 455 826,58 3 098,97 455 826,58 3 098,97 452 727,61 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 7 209 666,29 0,00 7 209 666,29 0,00 7 209 666,29 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 272 186,64 0,00 272 186,64 0,00 272 186,64 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 76 782,18 0,00 76 782,18 0,00 76 782,18 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 863 339,72 0,00 1 863 339,72 0,00 1 863 339,72 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 9 421 974,83 0,00 9 421 974,83 0,00 9 421 974,83 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 105 202,69 0,00 3 105 202,69 0,00 3 105 202,69 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 33 271,67 0,00 33 271,67 0,00 33 271,67 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 3 138 474,36 0,00 3 138 474,36 0,00 3 138 474,36 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 17 069,63 0,00 17 069,63 0,00 17 069,63 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 587,35 0,00 223 587,35 0,00 223 587,35
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 12 577 518,82 223 587,35 12 577 518,82 223 587,35 12 353 931,47 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 020 417,00 0,00 2 020 417,00 0,00 2 020 417,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 2 558 693,11 0,00 2 558 693,11 0,00 2 558 693,11 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 122 137,00 0,00 122 137,00 0,00 122 137,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 119 681,97 0,00 119 681,97 0,00 119 681,97 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 34 769,00 0,00 34 769,00 0,00 34 769,00 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 668,00 0,00 8 668,00 0,00 8 668,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 4 855 698,08 8 668,00 4 855 698,08 8 668,00 4 847 030,08 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 8 113,24 1,00 8 113,24 1,00 8 112,24 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 47 628,50 849,90 47 628,50 849,90 46 778,60 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 62 609,19 0,00 62 609,19 0,00 62 609,19 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 118 350,93 850,90 118 350,93 850,90 117 500,03 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 134 901,00 0,00 134 901,00 0,00 134 901,00 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 134 901,00 0,00 134 901,00 0,00 134 901,00 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 17 686 468,83 233 106,25 17 686 468,83 233 106,25 17 453 362,58 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 2 871,90 0,00 2 871,90 0,00 2 871,90 0,00
65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 794,89 1 049,34 1 794,89 1 049,34 745,55 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 4 666,79 1 049,34 4 666,79 1 049,34 3 617,45 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 4 666,79 1 049,34 4 666,79 1 049,34 3 617,45 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 207 146,88 0,00 207 146,88 0,00 207 146,88 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 746,46 0,00 746,46 0,00 746,46 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 18 757,82 0,00 18 757,82 0,00 18 757,82 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 475,00 150,00 475,00 150,00 325,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 758,06 0,00 758,06 0,00 758,06 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 758,06 0,00 758,06 0,00 758,06 0,00
653188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 295,00 0,00 295,00 0,00 295,00 0,00
Sous Total compte 65318 0,00 0,00 0,00 0,00 295,00 0,00 295,00 0,00 295,00 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 228 179,22 150,00 228 179,22 150,00 228 029,22 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 228 179,22 150,00 228 179,22 150,00 228 029,22 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 30 432,30 0,00 30 432,30 0,00 30 432,30 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 277,55 0,00 4 277,55 0,00 4 277,55 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 34 709,85 0,00 34 709,85 0,00 34 709,85 0,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 0,00 0,00 0,00 0,00 118 898,09 0,00 118 898,09 0,00 118 898,09 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 118 898,09 0,00 118 898,09 0,00 118 898,09 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 36 776,50 0,00 36 776,50 0,00 36 776,50 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 155 674,59 0,00 155 674,59 0,00 155 674,59 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912,44 0,00 1 912,44 0,00 1 912,44 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912,44 0,00 1 912,44 0,00 1 912,44 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 2 081 000,00 0,00 2 081 000,00 0,00 2 081 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 2 081 000,00 0,00 2 081 000,00 0,00 2 081 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 43 560,00 0,00 43 560,00 0,00 43 560,00 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 43 560,00 0,00 43 560,00 0,00 43 560,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 2 124 560,00 0,00 2 124 560,00 0,00 2 124 560,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 447 600,00 0,00 447 600,00 0,00 447 600,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 447 600,00 0,00 447 600,00 0,00 447 600,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 2 572 160,00 0,00 2 572 160,00 0,00 2 572 160,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 18 652,54 0,00 18 652,54 0,00 18 652,54 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 18 652,54 0,00 18 652,54 0,00 18 652,54 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 392 357,18 500,00 392 357,18 500,00 391 857,18 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 392 357,18 500,00 392 357,18 500,00 391 857,18 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 411 009,72 500,00 411 009,72 500,00 410 509,72 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 3 408 312,61 1 699,34 3 408 312,61 1 699,34 3 406 613,27 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222 145,76 0,00 1 222 145,76 0,00 1 222 145,76 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 155 506,65 174 945,19 155 506,65 174 945,19 0,00 19 438,54
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377 652,41 174 945,19 1 377 652,41 174 945,19 1 202 707,22 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377 652,41 174 945,19 1 377 652,41 174 945,19 1 202 707,22 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377 652,41 174 945,19 1 377 652,41 174 945,19 1 202 707,22 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377,93 0,00 1 377,93 0,00 1 377,93 0,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 1 700,00 0,00 1 700,00 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 1 700,00 0,00 1 700,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 3 077,93 0,00 3 077,93 0,00 3 077,93 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 3 062 506,21 0,00 3 062 506,21 0,00 3 062 506,21 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 3 062 506,21 0,00 3 062 506,21 0,00 3 062 506,21 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 3 062 506,21 0,00 3 062 506,21 0,00 3 062 506,21 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 32 458 240,49 573 015,90 32 458 240,49 573 015,90 32 136 918,48 251 693,89
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 522,59 0,00 17 522,59 0,00 17 522,59
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 522,59 0,00 17 522,59 0,00 17 522,59
70321 Droits de stationnement et de location s 0,00 0,00 0,00 0,00 773,78 53 573,42 773,78 53 573,42 0,00 52 799,64
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 846,65 0,00 31 846,65 0,00 31 846,65
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 773,78 85 420,07 773,78 85 420,07 0,00 84 646,29
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 903,30 0,00 903,30 0,00 903,30
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 903,30 0,00 903,30 0,00 903,30
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 773,78 103 845,96 773,78 103 845,96 0,00 103 072,18
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 615,00 0,00 20 615,00 0,00 20 615,00
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 86 134,50 164 071,64 86 134,50 164 071,64 0,00 77 937,14
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 86 134,50 164 071,64 86 134,50 164 071,64 0,00 77 937,14
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 425,49 1 431 059,44 425,49 1 431 059,44 0,00 1 430 633,95
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 86 559,99 1 615 746,08 86 559,99 1 615 746,08 0,00 1 529 186,09
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 661,65 0,00 14 661,65 0,00 14 661,65 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 661,65 0,00 14 661,65 0,00 14 661,65
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 661,65 0,00 14 661,65 0,00 14 661,65
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 87 333,77 1 734 253,69 87 333,77 1 734 253,69 0,00 1 646 919,92
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 40 656,00 22 860 835,00 40 656,00 22 860 835,00 0,00 22 820 179,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 855,00 0,00 114 855,00 0,00 114 855,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 40 656,00 22 975 690,00 40 656,00 22 975 690,00 0,00 22 935 034,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285 341,00 0,00 1 285 341,00 0,00 1 285 341,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285 341,00 0,00 1 285 341,00 0,00 1 285 341,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 702,00 0,00 70 702,00 0,00 70 702,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 702,00 0,00 70 702,00 0,00 70 702,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 692,04 0,00 656 692,04 0,00 656 692,04
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 692,04 0,00 656 692,04 0,00 656 692,04
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 790,00 0,00 22 790,00 0,00 22 790,00
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 790,00 0,00 22 790,00 0,00 22 790,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472,30 418 043,40 1 472,30 418 043,40 0,00 416 571,10
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472,30 418 043,40 1 472,30 418 043,40 0,00 416 571,10
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 42 128,30 25 429 258,44 42 128,30 25 429 258,44 0,00 25 387 130,14
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 237 602,00 3 321 956,00 237 602,00 3 321 956,00 0,00 3 084 354,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 168 467,00 168 467,00 168 467,00 168 467,00 0,00 0,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 406 069,00 3 490 423,00 406 069,00 3 490 423,00 0,00 3 084 354,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 66 850,00 326 482,00 66 850,00 326 482,00 0,00 259 632,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 66 850,00 326 482,00 66 850,00 326 482,00 0,00 259 632,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 66 850,00 326 482,00 66 850,00 326 482,00 0,00 259 632,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 472 919,00 3 816 905,00 472 919,00 3 816 905,00 0,00 3 343 986,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 515 047,30 29 246 163,44 515 047,30 29 246 163,44 0,00 28 731 116,14
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897 402,00 0,00 897 402,00 0,00 897 402,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 398,00 0,00 259 398,00 0,00 259 398,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 398,00 0,00 259 398,00 0,00 259 398,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156 800,00 0,00 1 156 800,00 0,00 1 156 800,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156 800,00 0,00 1 156 800,00 0,00 1 156 800,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 380,43 0,00 3 380,43 0,00 3 380,43
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 730,34 0,00 3 730,34 0,00 3 730,34
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 730,34 0,00 3 730,34 0,00 3 730,34
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 113,25 0,00 30 113,25 0,00 30 113,25
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 320,06 0,00 2 320,06 0,00 2 320,06
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 320,06 0,00 2 320,06 0,00 2 320,06
747813 Dotation versée au titre des MDPH 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579,46 0,00 579,46 0,00 579,46
Sous Total compte 74781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579,46 0,00 579,46 0,00 579,46
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 383 137,56 0,00 2 383 137,56 0,00 2 383 137,56
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 383 137,56 0,00 2 383 137,56 0,00 2 383 137,56
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 383 717,02 0,00 2 383 717,02 0,00 2 383 717,02
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 419 880,67 0,00 2 419 880,67 0,00 2 419 880,67
7482 Compensation pour perte de taxe addition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,00 0,00 2 209,00 0,00 2 209,00 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74833 Ãtat - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 4 351,00 134 797,00 4 351,00 134 797,00 0,00 130 446,00
74834 Ãtat - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 492,00 0,00 17 492,00 0,00 17 492,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 4 351,00 152 289,00 4 351,00 152 289,00 0,00 147 938,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 680,00 0,00 4 680,00 0,00 4 680,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 782,00 0,00 42 782,00 0,00 42 782,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 4 351,00 201 960,00 4 351,00 201 960,00 0,00 197 609,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 4 351,00 3 782 021,10 4 351,00 3 782 021,10 0,00 3 777 670,10
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 587,95 144 677,80 4 587,95 144 677,80 0,00 140 089,85
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 63,80 9 008,80 63,80 9 008,80 0,00 8 945,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 159,41 0,00 2 159,41 0,00 2 159,41
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 016,63 0,00 45 016,63 0,00 45 016,63
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 016,63 0,00 45 016,63 0,00 45 016,63
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 176,04 0,00 47 176,04 0,00 47 176,04
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 4 651,75 200 862,64 4 651,75 200 862,64 0,00 196 210,89
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 671,45 0,00 1 671,45 0,00 1 671,45
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 671,45 0,00 1 671,45 0,00 1 671,45
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 671,45 0,00 1 671,45 0,00 1 671,45
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561,88 0,00 2 561,88 0,00 2 561,88
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 1 700,00 0,00 1 700,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 093,63 0,00 17 093,63 0,00 17 093,63
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 355,51 0,00 21 355,51 0,00 21 355,51 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 611 383,82 34 986 327,83 611 383,82 34 986 327,83 0,00 34 374 944,01
Total général 271 195 322,61 271 195 322,61 164 108 288,92 166 564 063,90 59 145 182,58 56 689 407,60 494 448 794,11 494 448 794,11 313 811 811,12 313 811 811,12 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 296,97 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 4 000 000,00
0,00 2 350,00 0,00 1 793 818,19 405 167,00 0,00 184 563,30 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 811 278,13
0,00 2 350,00 0,00 1 794 115,16 405 167,00 0,00 185 463,30 7 811 278,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 677 450,00 272 395,80 9 252 202,03 0,00 0,00 885 481,42 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 45 082,75 349 827,35 163 518,11 140 923,47 0,00 453 886,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919 666,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 262,00 0,00 119 948,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 4 144 021,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 722 532,75 622 223,15 9 415 720,14 155 185,47 0,00 1 465 215,91 5 063 687,78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 746 415,37 0,00 0,00 0,00 18 190 980,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 144 921,78
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 312 354,00 0,00 0,00 0,00 446 564,34
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 0,00 949 666,00
21 Immobilisations corporelles 20 061,37 0,00 0,00 0,00 1 173 299,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 384 000,00 0,00 0,00 0,00 11 471 529,25
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 198 373,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 811 278,13
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 385 898,49
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 900,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 296,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 261,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 671,45
0,00 0,00 5 468,45 191,40 8 565,83 0,00 179 525,80 2 459,41
0,00 1 647 092,81 288 464,91 478 757,99 0,00 0,00 51 713,71 1 310 327,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 364 340,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 343 986,00
0,00 477 840,76 377 280,92 674 064,41 903,30 0,00 32 184,24 0,00
0,00 0,00 40 800,00 0,00 0,00 0,00 191 455,35 0,00
0,00 2 124 933,57 712 014,28 1 153 013,80 9 469,13 0,00 454 879,10 30 027 046,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 491,36 0,00 0,00 886,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202 707,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 143 510,66 101 519,33 60 346,23 1 794,89 0,00 1 061 367,87 34 709,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 399 065,05 4 172 134,04 3 285 164,68 1 195 048,52 0,00 5 494 976,11 0,00
0,00 135 505,14 961 848,79 2 018 599,80 247 042,73 0,00 3 003 498,23 4 000,00
0,00 5 678 080,85 5 235 502,16 5 364 110,71 1 444 377,50 0,00 9 559 842,21 1 242 303,64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 261,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 671,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
196 210,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 777 670,10 0,00 1 313,25 0,00 0,00 0,00
25 387 130,14 22 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 343 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 646 919,92 84 646,29 0,00 0,00 0,00 0,00
232 255,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 590 105,73 107 436,29 1 313,25 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 377,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 202 707,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 406 613,27 0,00 1 912,44 0,00 1 452,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 018 334,93 0,00 0,00 0,00 471 946,53 0,00
6 424 240,38 1 260,21 6 196,77 7 958,49 38 330,22 0,00
29 053 273,73 1 260,21 8 109,21 7 958,49 511 728,75 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 83
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
00604355903/43631823301 06/06/2024 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 85
1 500 000,00
1 200 000,00
2 600 000,00
1 425 000,00
1 400 000,00
325 000,00
850 000,00
1 200 000,00
439 421,42
1 000 000,00
990 000,00
1 000 000,00
372 489,30
1 350 000,00
69 259 085,78
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements
(Total) financiers
69 259 085,78
1641 Emprunts en euros
(total)
189/7780246T/C704076 CREDIT
FONCIER
24/12/2004 2004-12-29 01/03/2005 V EURIBOR03M 2,294 1,495 EUR A P O A-1
1911/040367 Crédit Agricole 21/01/2005 2017-10-16 15/10/2018 V TAM 0,000 0,000 EUR A P O A-1
192/040368 Crédit Agricole 28/01/2005 2005-10-28 15/10/2006 V T4M 2,682 1,180 EUR A P O A-1
193/ARP01347 Caisse
d'Epargne
2006-06-21 25/06/2007 F 4,110 4,110 EUR A P O A-1
194/LT040369 Crédit Agricole 28/01/2005 2006-09-29 15/09/2007 V TAM 3,916 1,060 EUR A P O A-1
1951/040370 Crédit Agricole 28/01/2006 2017-10-16 15/09/2018 V TAM 0,000 0,000 EUR A P N A-1
196/16744/005/001 Société
Générale
12/12/2006 2007-06-21 21/06/2008 V TAG03M 4,152 3,770 EUR T P O A-1
198/16744-.005.002 Société
Générale
12/12/2006 2007-12-17 17/12/2008 V TAG03M 4,118 0,580 EUR T P O A-1
199/16744-005.003 Société
Générale
12/12/2006 2007-12-27 27/12/2008 V TAG03M 4,147 0,570 EUR T P N A-1
200/16744/005/004 Société
Générale
12/12/2006 2008-03-04 04/03/2009 V TAG03M 4,143 2,680 EUR M P O A-1
201/16744/005 Société
Générale
12/12/2006 2008-04-09 09/04/2009 V TAG03M 4,103 3,865 EUR T P O A-1
202/16744/005/006 Société
Générale
12/12/2006 2008-06-04 04/06/2009 V TAG03M 4,287 3,760 EUR T P O A-1
203/2008-187(A1008634) Caisse
d'Epargne
08/01/2009 2009-01-21 25/01/2010 F 4,760 4,760 EUR A P N A-1
205/1130824 Caisse
Dépôts &
Consignations
19/01/2009 2009-02-25 01/02/2010 F 4,470 4,470 EUR A P N A-1 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 86
1 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
1 710 000,00
2 000 000,00
2 250 180,00
360 000,00
2 248 852,43
566 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
2 500 000,00
472 142,63
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
206/LT080593-1 Crédit Agricole 08/01/2009 2017-10-02 01/01/2018 V EURIBOR03M 0,521 0,540 EUR T P N A-1
207/090555 Crédit Agricole 21/12/2009 2010-12-31 15/01/2011 V EURIBOR03M 1,506 0,560 EUR T P N A-1
208/MIN267558A0285640 Caisse franc
financement
local
22/12/2009 2011-06-24 01/07/2012 V EURIBOR01M 1,828 0,420 EUR M C O A-1
209/MIN267558B0285640 Caisse franc
financement
local
22/12/2009 2011-12-30 01/01/2013 V TAG03M 1,254 0,690 EUR T P N A-1
210/A1009582/2009205 3 Caisse
d'Epargne
28/01/2010 2011-03-25 25/03/2012 F 4,070 4,070 EUR A C N A-1
2111/00377383 Crédit Agricole 01/10/2011 2018-06-15 15/03/2019 V EURIBOR03M 0,379 0,400 EUR T P N A-1
213/MIN2815840300934 BANQUE
POSTALE
23/12/2013 2015-01-21 01/05/2015 V EURIBOR03M 1,566 1,290 EUR T C N A-1
2141/1298 Société
Générale
01/12/2015 2018-07-01 30/09/2018 F 2,060 2,107 EUR T C N A-1
215/1497/102/001 Société
Générale
18/11/2016 2017-04-24 01/10/2017 F 1,300 1,300 EUR T C O A-1
2161/C706863 Crédit Foncier 25/11/2016 2018-06-23 23/09/2018 F 1,590 1,600 EUR T C N A-1
217/1662/103/001 Société
Générale
18/07/2017 2017-09-15 15/12/2017 F 1,500 1,531 EUR T C N A-1
218/1663 Société
Générale
18/07/2017 2018-03-30 30/06/2018 F 1,590 1,624 EUR T C N A-1
219/10278
0085126693202
Crédit Mutuel 19/12/2018 2018-12-27 30/06/2019 F 1,530 0,000 EUR T P N A-1
220/MiN530242 BANQUE
POSTALE
10/07/2019 2019-08-01 01/12/2019 F 1,150 0,000 EUR T C O A-1
221/MIN534137 BANQUE
POSTALE
10/07/2019 2020-05-29 01/09/2020 F 1,240 0,000 EUR T C N A-1
222/MON537725 BANQUE
POSTALE
22/01/2021 2021-02-24 01/06/2021 F 0,550 0,000 EUR T C N A-1
223/138669C CREDIT
COOPERATIF
26/01/2021 2021-07-07 25/01/2022 F 0,300 0,000 EUR T P N A-1
224/128409 Caisse
Dépôts &
Consignations
25/10/2021 2022-07-25 01/11/2022 F 0,620 0,000 EUR T P N A-1
225/MON541388 BANQUE
POSTALE
13/12/2021 2022-01-07 01/05/2022 F 0,660 0,000 EUR T C N A-1
226/102780905200020426 Crédit Mutuel 05/09/2022 2022-12-01 31/12/2022 F 2,150 0,000 EUR T C N A-1
227/20426004 Crédit Mutuel 11/01/2023 2023-02-28 31/05/2023 F 3,200 0,000 EUR T C N A-1 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
228/138291 Caisse
Dépôts &
Consignations
28/07/2022 2023-03-01 01/08/2023 F 2,720 0,000 EUR T X N A-1
229/MIN545473EUR BANQUE
POSTALE
14/12/2022 2023-07-04 01/11/2023 V EURIBOR03M 4,287 2,470 EUR T C N A-1
230/C724625 Crédit Foncier 07/07/2023 2023-07-18 18/10/2023 V EURIBOR03M 4,430 4,430 EUR T C N A-1
231/COL-IMPSVALVAR ARKEA 01/08/2023 2024-06-28 30/09/2024 V E06M-MOY 3,363 3,610 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux
marchés de travaux et de
partenariat (total)
1678 Autres emprunts et
dettes (total)
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts
(total)(9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total) VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 88
69 259 085,78
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 43 891 671,69 4 003 361,35 1 169 784,52 0,00 151 833,17
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 43 891 671,69 4 003 361,35 1 169 784,52 0,00 151 833,17
189/7780246T/C704076 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V TAM 0,000 83 961,91 3 603,53 0,00 0,00
1911/040367 N 0,00 A-1 96 153,45 1,79 V TAM 0,000 44 949,70 5 961,12 0,00 0,00
192/040368 N 0,00 A-1 140 370,00 1,79 V T4M 0,000 65 620,00 8 702,37 0,00 0,00
193/ARP01347 N 0,00 A-1 138 517,46 1,48 F 4,110 65 185,08 8 372,17 0,00 2 925,61
194/LT040369 N 0,00 A-1 145 140,00 1,71 V TAM 0,000 67 810,00 9 031,48 0,00 0,00
1951/040370 N 0,00 A-1 113 383,01 1,71 V TAM 0,000 53 018,15 7 057,28 0,00 0,00
196/16744/005/001 N 0,00 A-1 253 595,80 2,47 F 3,730 77 358,43 11 083,56 0,00 236,48
198/16744-.005.002 N 0,00 A-1 179 630,43 2,96 V TAG03M 2,245 54 795,54 6 515,89 0,00 189,65
199/16744-005.003 N 0,00 A-1 70 114,26 2,99 V TAG03M 2,351 20 951,25 2 692,89 0,00 30,48
200/16744/005/004 N 0,00 A-1 386 113,11 3,17 F 2,880 86 365,09 11 934,11 0,00 829,89
201/16744/005 N 0,00 A-1 393 008,01 3,27 F 3,910 87 907,32 17 369,95 0,00 3 534,32
202/16744/005/006 N 0,00 A-1 717 067,27 3,42 F 3,740 160 392,30 30 314,61 0,00 1 936,88
203/2008-187(A1008634) N 0,00 A-1 411 172,91 4,07 F 4,760 71 372,22 22 969,15 0,00 18 212,68
205/1130824 N 0,00 A-1 505 333,96 4,08 F 4,470 88 471,54 26 543,11 0,00 20 643,32
206/LT080593-1 N 0,00 A-1 227 715,99 4,00 V EURIBOR03M 3,902 39 762,76 10 693,00 0,00 2 429,30
207/090555 N 0,00 A-1 994 650,00 5,04 V EURIBOR03M 2,788 141 400,00 45 705,96 0,00 7 792,99
208/MIN267558A0285640 N 0,00 A-1 353 342,91 5,49 V EURIBOR01M 4,164 55 277,01 16 502,80 0,00 1 038,85
209/MIN267558B0285640 N 0,00 A-1 814 663,30 6,00 V TAG03M 4,452 108 495,46 40 014,12 0,00 8 814,00
210/A1009582/2009205 3 N 0,00 A-1 198 100,00 6,23 F 4,070 28 300,00 9 214,48 0,00 6 158,98
2111/00377383 N 0,00 A-1 1 531 500,86 8,20 V EURIBOR03M 3,657 133 985,02 71 319,26 0,00 2 313,74
213/MIN2815840300934 N 0,00 A-1 9 000,00 0,09 V EURIBOR03M 5,235 36 000,00 1 721,90 0,00 68,85
2141/1298 N 0,00 A-1 1 437 615,00 11,49 F 2,060 125 010,00 31 744,79 0,00 0,00
215/1497/102/001 N 0,00 A-1 1 275 000,00 12,49 F 1,300 100 000,00 17 677,30 0,00 4 188,77 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 90
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2161/C706863 N 0,00 A-1 1 125 000,00 12,47 F 1,590 90 000,00 18 781,88 0,00 347,81
217/1662/103/001 N 0,00 A-1 637 500,00 12,70 F 1,500 50 000,00 10 198,43 0,00 398,44
218/1663 N 0,00 A-1 1 325 000,00 13,23 F 1,590 100 000,00 22 428,94 0,00 0,00
219/10278 0085126693202 N 0,00 A-1 2 229 169,83 14,23 F 1,530 138 965,39 35 437,69 0,00 0,00
220/MiN530242 N 0,00 A-1 1 475 000,00 14,66 F 1,150 100 000,00 17 975,95 0,00 1 366,43
221/MIN534137 N 0,00 A-1 1 550 000,00 15,41 F 1,240 100 000,00 20 328,24 0,00 1 548,28
222/MON537725 N 0,00 A-1 1 500 000,05 11,16 F 0,550 133 333,32 8 853,48 0,00 664,58
223/138669C N 0,00 A-1 1 607 164,80 11,81 F 0,300 131 337,95 5 067,85 0,00 870,55
224/128409 N 0,00 A-1 1 283 611,16 12,57 F 0,620 96 474,02 8 314,18 0,00 1 301,43
225/MON541388 N 0,00 A-1 3 266 666,63 12,08 F 0,660 266 666,68 23 036,45 0,00 3 611,97
226/102780905200020426 N 0,00 A-1 3 550 000,00 17,74 F 2,150 200 000,00 79 012,50 0,00 0,00
227/20426004 N 0,00 A-1 883 333,31 13,16 F 3,200 66 666,68 29 600,00 0,00 2 277,04
228/138291 N 0,00 A-1 2 751 371,53 13,32 F 2,720 166 861,85 76 903,47 0,00 12 141,85
229/MIN545473EUR N 0,00 A-1 3 666 666,65 13,57 V EURIBOR03M 4,287 266 666,68 177 110,25 0,00 23 133,78
230/C724625 N 0,00 A-1 2 750 000,00 13,54 V EURIBOR03M 4,430 200 000,00 135 593,69 0,00 22 826,22
231/COL-IMPSVALVAR N 0,00 A-1 3 900 000,00 19,48 V E06M-MOY 3,363 100 000,00 84 396,69 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 43 891 671,69 4 003 361,35 1 169 784,52 0,00 151 833,17
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 93
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
39 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 43 891 671,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 96
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 98
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2024-09-30
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études Doc d urbanisme 10 30/09/2024
L Frais d'études , d'insertion et de recherche non suivis de réalisation 5 30/09/2024
L Subventions versées p/biens mobiliers et études 5 30/09/2024
L Subventions versées p/ batiments et installations 30 30/09/2024
L Subventions versées p/infrastructures d'intérêt nationnal 40 30/09/2024
L Attribution de compensation 1 30/09/2024
L Logiciels applicatifs et progiciels 5 30/09/2024
L Autres immo incorporelles et fond de commerce selon bail 0 30/09/2024
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 30/09/2024
L Autres agencements et aménagements 15 30/09/2024
L Immeuble de rapport 30 30/09/2024
L Constructions et aménagements sur sol d'autrui selon bail 0 30/09/2024
L Mat,outillage d'incendie et de défense civile 10 30/09/2024
L Matériel technique scolaire 8 30/09/2024
L Matériel de voirie roulant 8 30/09/2024
L Autre matériel et outillage de voirie 5 30/09/2024
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 30/09/2024
L Autres installations et équipements d'atelier 10 30/09/2024
L Dépenses ultérieures sur biens immobiliers 50 30/09/2024
L Dépenses ultérieures sur biens corporels 30 30/09/2024
L Matériel de transport, véhicules, cylces, utilitaires 6 30/09/2024
L Matériel informatique 4 30/09/2024
L Matériel de bureau et mobilier 10 30/09/2024
L Coffres forts, armoires ignifugées 25 30/09/2024
L Matériel de téléphonie 5 30/09/2024
L Serveurs télephonie, IP 10 30/09/2024
L Autres immobilisations corporelles 10 30/09/2024
L Subventions reçues selon durée bien 0 30/09/2024
L Biens de faible valeur inférieur à 500 euros 1 30/09/2024 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 102
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 403 130,00 0,00 0,00 403 130,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 403 130,00 0,00 0,00 403 130,00
Divers recours 31/12/2023 403 130,00 0,00 0,00 403 130,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 403 130,00 0,00 0,00 403 130,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 103
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 403 130,00 0,00 0,00 403 130,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 104
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 106
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 107
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 33 115 011,36 22 854 170,19 3 805 499,67
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 108
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 109
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
33 115
011,36
22 854
170,19
806
760,64
2 998
739,03
3F SUD 2004 X 1101/1029484/ESTEREL 2 - RESIDENCE
ETUDIANTE
Caisse des
dépôts
1 188
295,10
711
440,98
15,24 A V LIVRET A 2,744 V LIVRET A 4,200 - EUR 30
947,78
25
410,97
3F SUD 2004 X 1102/1029486/ESTEREL 2 - RESIDENCE
ETUDIANTE
Caisse des
dépôts
214
367,38
128
343,33
15,24 A V LIVRET A 2,744 V LIVRET A 4,200 - EUR 5
582,96
4
584,12
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X 1182/5220303/CONSTRUCTION LOGT
COUDON
Caisse des
dépôts
324
739,50
300
850,78
32,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 2,600 - EUR 7
905,00
3
187,67
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X 1183/5220302/CONSTRUCTION LOGTS
COUDON
Caisse des
dépôts
143
641,56
140
146,53
54,97 A V LIVRET A 1,120 V LIVRET A 2,370 - EUR 2
601,58
0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2009 X 1110/1122602/REHABILITATION LA
COUPIANE-LE NOUVEAU LOGIS
Caisse des
dépôts
816
044,50
364
894,13
9,00 A V LIVRET A 1,648 V LIVRET A 2,250 - EUR 8
935,08
32
220,49
CDC HABITAT
SOCIAL
2013 X 1119/1197246/PROGRAMME ENTREVERT Caisse des
dépôts
800
800,00
634
165,98
28,73 A V LIVRET A 1,144 V LIVRET A 3,400 - EUR 21
763,22
5
928,66 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X 1120/1197257/ENTREVERT-32 LOGTS
SOCIAUX
Caisse des
dépôts
163
684,50
135
414,71
38,72 A V LIVRET A 0,540 V LIVRET A 2,800 - EUR 3
804,08
445,35
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X 1121/1197255/ENTREVERT-CONSTRUCTION
32 LOGTS
Caisse des
dépôts
491
053,00
373
945,11
28,73 A V LIVRET A 0,360 V LIVRET A 2,600 - EUR 9
846,26
4
757,34
CDC HABITAT
SOCIAL
2013 X 1122/1197251/PROGRAMME ENTREVERT Caisse des
dépôts
266
933,50
229
061,24
38,72 A V LIVRET A 1,338 V LIVRET A 3,600 - EUR 8
247,96
48,72
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X 1155/5151013/operation CHATEAU REDON Caisse des
dépôts
598
094,00
528
448,40
31,90 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 2,800 - EUR 14
885,31
3
169,80
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X 1156/5151014/OPERATION CHATEAU REDON Caisse des
dépôts
427
344,50
414
290,55
53,88 A V LIVRET A 1,160 V LIVRET A 3,410 - EUR 8
167,65
0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X 1157/5151017/OPERATION CHATEAU REDON Caisse des
dépôts
60
766,50
55
514,76
31,90 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 4,110 - EUR 2
283,08
34,59
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X 1158/5151018/OPERATION CHATEAU REDON Caisse des
dépôts
32
554,50
31
560,07
53,88 A V LIVRET A 1,160 V LIVRET A 3,410 - EUR 622,20 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X 1159/5151015/OPERATION CHATEAU REDON Caisse des
dépôts
1 098
395,00
991
226,71
31,90 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 3,600 - EUR 35
776,88
2
575,41
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X 1160/5151016/OPERATION CHATEAU REDON Caisse des
dépôts
1 260
893,50
1 222
377,39
53,88 A V LIVRET A 1,160 V LIVRET A 3,410 - EUR 24
098,91
0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X 1169/5196246/CONSTRUCTION TERRE
ROUGE
Caisse des
dépôts
168
648,50
153
258,81
32,56 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 2,800 - EUR 4
313,04
778,10
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X 1170/5196247/construction logements terre
rouge
Caisse des
dépôts
125
150,00
122
140,34
54,55 A V LIVRET A 1,140 V LIVRET A 3,390 - EUR 2
354,24
0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X 1171/5196251/CONSTRUCTION LOGTS
TERRES ROUGES
Caisse des
dépôts
283
251,00
256
049,97
32,56 A V INF FR XT 1,810 V INF FR XT 1,810 - EUR 4
736,54
5
637,11
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X 1172/5196249/CONSTRUCTION LOGTS
TERRES ROUGES
Caisse des
dépôts
358
782,00
350
153,84
54,55 A V LIVRET A 1,140 V LIVRET A 3,390 - EUR 6
749,17
0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X 1177/5220305/CONSTRUCTION 40 VILLAS-
TERRAIN ALLIO
Caisse des
dépôts
566
793,50
517
686,90
32,98 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,800 - EUR 9
449,52
7
286,27
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X 1178/5220307/CONSTRUCTION 40 VILLAS
TERRAIN ALLIO
Caisse des
dépôts
521
751,00
483
369,59
32,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 2,600 - EUR 12
700,77
5
121,55
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X 1181/5220301/CONSTRUCTION LOGTS
COUDON
Caisse des
dépôts
223
419,00
204
062,13
32,98 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,800 - EUR 3
724,82
2
872,11
COOP.FONCIERE
MEDITERRANEE
2022 X 1185/126712/Portage long terme - LES
ESPALUNS
Caisse des
dépôts
661
527,50
661
527,50
76,87 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 23
814,99
0,00
SPLM 2019 P 1184/A1018112/PROGRAMME LES
FOURCHES
Caisse
d'épargne
3 000
000,00
1 539
025,63
2,81 A F 0,000 F 1,750 A-1 EUR 35
603,57
495
464,10
SPLM 2022 F 1186/A1022029/CVII LE CLOS VIOLETTE Caisse
d'épargne
1 400
000,00
0,00 0,00 A C 2xEUR12M-CMS10 0,000 C 2xEUR12M-CMS10 4,742 A-1 EUR 67
494,47
1 400
000,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SPLM 2023 C 1187/A1023123/OPERATION DOMAINE JEAN
COUPIANE
Caisse
d'épargne
2 500
000,00
1 666
666,66
2,00 S V LIVRET A 4,500 V LIVRET A 4,500 A-1 EUR 103
125,00
833
333,34
SPLM 2024 P 1188/INS22581601CGP/CVII ANATOLE
FRANCE
ARKEA
BANQUE
1 300
000,00
1 300
000,00
4,00 A F 4,900 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2012 X 1131/1211969/OPERATION LES FOURCHES Caisse des
dépôts
51
290,50
41
648,02
37,72 A V LIVRET A 0,819 V LIVRET A 3,000 - EUR 1
259,31
329,11
UNICIL 2012 X 1132/1211970/OPERATION LES FOURCHES Caisse des
dépôts
119
678,50
89
632,57
27,73 A V LIVRET A 0,834 V LIVRET A 3,000 - EUR 2
734,13
1
505,01
UNICIL 2012 X 1134/1211971/OPERATION LES FOURCHES Caisse des
dépôts
99
382,00
80
988,89
37,72 A V LIVRET A 0,919 V LIVRET A 3,000 - EUR 2
461,34
1
055,87
UNICIL 2012 X 1135/1211972/OPERATION LES FOURCHES Caisse des
dépôts
231
891,00
174
457,00
27,73 A V LIVRET A 0,956 V LIVRET A 3,000 - EUR 5
347,13
3
780,57
UNICIL 2016 X 1147/5078676/PROGRAMME-INVEST-MARGOT
2
Caisse des
dépôts
53
409,50
45
345,56
30,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 2,600 - EUR 1
193,57
560,93
UNICIL 2016 X 1148/5078677/Programme invest.MARGOT 2 Caisse des
dépôts
59
593,00
53
067,74
40,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 2,600 - EUR 1
386,96
276,73
UNICIL 2016 X 1149/5078678/Programme Invest.MARGOT 2 Caisse des
dépôts
32
635,00
26
935,50
30,98 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,800 - EUR 492,54 427,75
UNICIL 2016 X 1150/5078679/PROGRAMME INVEST.MARGOT
2
Caisse des
dépôts
36
414,00
31
552,04
40,97 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,800 - EUR 572,81 270,59
VAR HABITAT 2010 X 11160/1159710/REHABILITATION LOGTS LE
PONANT
Caisse des
dépôts
75
649,50
40
549,13
25,31 A V LIVRET A 0,840 V LIVRET A 2,400 - EUR 989,69 687,74
VAR HABITAT 2010 X 91115/1372907/REHABILITATION LOGTS LE
PONANT
Caisse des
dépôts
951
858,00
578
331,60
35,06 A V LIVRET A 2,986 V LIVRET A 5,050 - EUR 23
936,12
0,00
VAR HABITAT 1995 X 27/441960/LES ANEMONES LA VALETTE Caisse des
dépôts
2 779
866,82
466
759,46
3,75 A V LIVRET A 3,661 V LIVRET A 4,300 - EUR 24
580,14
104
871,69
VAR HABITAT 2010 X 1114/1159707/RHEABILITATION LOGTS LE
PONANT
Caisse des
dépôts
218
110,00
126
201,13
25,07 A V LIVRET A 1,655 V LIVRET A 3,600 - EUR 4
586,32
1
196,63
VAR HABITAT 2010 X 1117/1159712/REHABILITATION LOGTS LE
PONANT
Caisse des
dépôts
330
142,00
199
390,15
35,31 A V LIVRET A 0,790 V LIVRET A 2,800 - EUR 5
597,48
519,73
VAR HABITAT 2011 X 1118/1173428/REHABILITATION LES
PEUPLIERS
Caisse des
dépôts
128
200,00
464,12 10,83 A V LIVRET A 2,158 V LIVRET A 3,000 - EUR 14,88 32,11
VAR HABITAT 2012 X 1123/1198237/OPERATION ENTREVERT-76
LOGTS
Caisse des
dépôts
311
957,50
250
723,28
36,81 A V LIVRET A 0,660 V LIVRET A 2,800 - EUR 7
062,46
1
507,22
VAR HABITAT 2012 X 1124/1198236/OPERATION ENTREVERT-76
LOGTS
Caisse des
dépôts
484
778,50
406
505,69
36,81 A V LIVRET A 1,466 V LIVRET A 3,600 - EUR 14
677,66
1
206,86
VAR HABITAT 2011 X 1125/1198235/ENTREVERT CM94 Caisse des
dépôts
472
953,50
400
435,26
36,81 A V LIVRET A 1,855 V LIVRET A 3,600 - EUR 14
458,47
1
188,84 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
VAR HABITAT 2012 X 1126/1197922/OPERATION ENTREVERT-76
LOGTS-
Caisse des
dépôts
1 092
493,00
829
091,01
26,82 A V LIVRET A 1,289 V LIVRET A 3,400 - EUR 28
560,74
10
930,60
VAR HABITAT 2012 X 1127/1197811/OPERATION ENTREVERT- 76
LOGTS
Caisse des
dépôts
927
809,50
704
113,00
26,82 A V LIVRET A 1,289 V LIVRET A 3,400 - EUR 24
255,46
9
282,91
VAR HABITAT 2012 X 1128/1197812/OPERATION ENTREVERT-76
LOGTS
Caisse des
dépôts
597
050,00
432
905,42
26,82 A V LIVRET A 0,480 V LIVRET A 2,600 - EUR 11
441,82
7
164,33
VAR HABITAT 2014 X 1137/5036065/CONSTRUCTION LOGTS
L.BOURGEOIS
Caisse des
dépôts
84
533,00
70
932,70
39,30 A V LIVRET A 0,570 V LIVRET A 2,800 - EUR 1
991,42
189,45
VAR HABITAT 2014 X 1138/5036068/CONSTRUCTION 42 LOGTS
L.BOURGEOIS
Caisse des
dépôts
1 251
952,00
1 020
004,60
29,31 A V LIVRET A 1,381 V LIVRET A 3,600 - EUR 36
994,30
7
614,88
VAR HABITAT 2014 X 1139/5036066/CONSTRUCTION 42 LOGT
L.BOURGEOIS
Caisse des
dépôts
571
964,00
450
126,09
29,31 A V LIVRET A 0,580 V LIVRET A 2,800 - EUR 12
738,79
4
830,44
VAR HABITAT 2014 X 1140/5036067/CONSTRUCTION 42 LOGTS
L.BOURGEOIS
Caisse des
dépôts
185
026,00
160
454,13
39,30 A V LIVRET A 1,375 V LIVRET A 3,600 - EUR 5
714,52
0,00
VAR HABITAT 2017 X 1151/5130812-59897/CONSTRUCTION CARRE
SUD
Caisse des
dépôts
209
510,00
191
219,01
42,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 3,600 - EUR 5
920,67
0,00
VAR HABITAT 2017 X 1152/5130813-59897/CONSTRUCTION CARRE
SUD
Caisse des
dépôts
65
103,50
55
947,52
32,31 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 2,800 - EUR 1
574,48
284,05
VAR HABITAT 2017 X 1153/5130814-59897/CONSTRUCTION CARRE
SUD
Caisse des
dépôts
36
951,50
33
038,61
42,30 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 2,800 - EUR 866,41 0,00
VAR HABITAT 2017 X 1154/5130965-59897/CONSTRUCTION CARRE
SUD
Caisse des
dépôts
184
565,50
173
891,98
32,31 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 63,000 - EUR 38
455,23
0,00
VAR HABITAT 2018 X 1161/5140666/CONSTRUCTION LOGTS
GABRIEL PERI
Caisse des
dépôts
304
515,00
261
688,86
32,39 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 2,800 - EUR 7
364,49
1
328,61
VAR HABITAT 2018 X 1162/5140667/CONSTRUCTION 34 LOGTS
GABRIEL PERI
Caisse des
dépôts
226
854,00
202
831,85
42,39 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 2,800 - EUR 5
319,10
0,00
VAR HABITAT 2018 X 1163/5140665/CONSTRUCTION 34 LOGTS
GABRIEL PERI
Caisse des
dépôts
540
428,50
493
247,09
42,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 3,600 - EUR 15
272,29
0,00
VAR HABITAT 2018 X 1164/5140664/CONSTRUCTION 34 LOGTS
GABRIEL PERI
Caisse des
dépôts
725
438,00
638
955,09
32,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 3,600 - EUR 23
041,31
1
081,38
VAR HABITAT 2018 X 1165/5190484/ VILLA TOURRIS LES
CHABERTES
Caisse des
dépôts
113
631,00
101
069,60
32,90 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 3,600 - EUR 3
644,67
171,05
VAR HABITAT 2018 X 1166/5190485/VILLAS TOURRIS LES
CHABERTES
Caisse des
dépôts
69
363,00
63
930,46
42,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 3,600 - EUR 1
979,47
0,00
VAR HABITAT 2018 X 1167/5190486/VILLAS TOURRIS LES
CHABERTES
Caisse des
dépôts
36
022,00
31
263,07
32,90 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 2,800 - EUR 879,81 158,73
VAR HABITAT 2018 X 1168/5190487/VILLA TOURRIS LES
CHABERTES
Caisse des
dépôts
21
988,50
19
855,12
42,89 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 2,800 - EUR 520,69 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
VAR HABITAT 2018 X 1173/5198250/CONSTRUCTION. 10 LOGTS LE
ROBERTY
Caisse des
dépôts
72
810,00
63
511,77
32,98 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,800 - EUR 1
159,31
893,91
VAR HABITAT 2018 X 1174/5198247/CONSTRUCTION 10 LOGTS LE
ROBERTY
Caisse des
dépôts
54
953,00
49
621,32
42,97 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,800 - EUR 899,90 372,90
VAR HABITAT 2018 X 1175/5198248/CONSTRUCTION 10 LOGTS LE
ROBERTY
Caisse des
dépôts
175
131,50
156
035,11
32,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 2,600 - EUR 4
099,90
1
653,28
VAR HABITAT 2018 X 1176/5198249/CONSTRUCTION 10 LOGTS LE
ROBERTY
Caisse des
dépôts
132
180,00
121
827,60
42,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 2,600 - EUR 3
180,77
509,43
TOTAL
GENERAL
33 115
011,36
22 854
170,19
806
760,64
2 998
739,03
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 114
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 555 540,66
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 665 323,40
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 5 173 145,87
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 6 394 009,93
Recettes réelles de fonctionnement II 34 590 105,73
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 18,49
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 115
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 116
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 117
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 118
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 119
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 120
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 3 445 816,00
Personnes de droit privé 445 150,00
Associations 445 150,00
A CONTRE TEMPS 2 500,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTION 300,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
AIKIDO CLUB TOULONNAIS ET COUPIANE ACT 500,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
AMAC ASSO MUTILES ANCIENS COMBATTANTS 150,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
AMICALE CCFF 1 300,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
AMICALES DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES 500,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
ARCHERS VALETTOIS 1 500,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
ASPTT TOULON ATHLETISME 13 500,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
ASPTT TOULON SECTION MARCHE NORDIQUE 1 200,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
ASSO PUPILLES ET VEUVES DE GUERRE 150,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU COEUR DE LA VALETTE 12 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION DYNAMIQUE AU FEMINIM 500,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION EXPRESSION 1 100,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION LA VALETTE SOIE 300,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION NATIONALE DES MARINS ET ANCIENS MARINS 150,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION REACTIVE CLUB TOULON LA VALETTE 1 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE A DAUDET 500,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE BOSCO 600,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION SPORTIVE JUDO 83 4 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION VALETTOISE D'AIKIDO 500,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
AVACI ANCIENS COMBATTANTS D'INDOCHINE 150,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
AVEN LA VALETTE SPELEO REVEST 1 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
BANQUE ALIMENTAIRE DU VAR 800,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
BEBES BONHEUR DU VAR 300,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
CLUB ALPIN FRANCAIS DU COUDON 1 200,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
CLUB CANIN JEAN BRASSET 1 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
CLUB DE LOISIRS MIXTE VALETTOIS 300,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
CLUB VALETTOIS DE TENNIS DE TABLE 1 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
COMITE ANIMATION COUPIANE 1 100,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
COMITE D'ENTENTE DES ASSO. PATRIOTIQUES 150,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
COSCEM 22 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
DANS L'OREILLE DE NEPTUNE 1 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE VOCAL VALETTOIS CH?URS C?UR 1 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
FEDERATION DES CLUBS DE LA DEFENSE 1 500,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 121
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FNACA ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE 150,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
FRANCE ALZHEIMER VAR 300,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
JUDO JU JITSU 2 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
LA FARANDOLE DES DOUDOUS 1 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
LA VALETTE CYCLO 2 500,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
LA VALETTE HANDBALL 27 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
LE SOUVENIR FRANCAIS 300,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
LES AMIS D'ORVES 3 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
LES AVENTURES DE GABIN ET DE SON SUPERDOUDOULOUP 600,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
LES PETITS ECRANS 30 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
LES PIGNONS 1 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
LES RESTAURANTS DU COEUR 2 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
LIGUE VAROISE DE PREVENTION 20 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
NOS PETITES PATTES VALETTOISES 9 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
ORCHESTRE D'HARMONIE DE LA VALETTE 1 500,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
PEP 83 ASSO PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT 300,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
PREVENTION ROUTIERE 200,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
RADIO ACTIVE COMITE LIAISON SOCIALE PROTECTION 1 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
RESPELIDO VALETENCO 900,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
RUGBY CLUM TPM FEMINIMES 3 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
SECOURS POPULAIRE 1 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
SOCIETE DE CHASSE LA PERDRIX 1 500,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
UNION ATHLETIQUE VALETTOISE BASKET 15 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
UNION ATHLETIQUE VALETTOISE FOOTBALL 69 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
UNION ATHLETIQUE VALETTOISE VOLLEY 22 500,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
UNION BOULISTE VALETTOISE 4 500,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 150,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
VALETTE ANIMATION LOISIRS 40 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
VOIX DU COEUR VALETTOIS 1 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
XV DU COUDON 110 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 3 000 666,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 2 081 000,00
CCAS LA VALETTE DU VAR 2 081 000,00 SUBV DE FONCTIONNEMENT AU CCAS VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 122
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 919 666,00
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 919 666,00 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Autres 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 123
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 136,00 0,00 136,00 76,00 0,00 76,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 39,00 0,00 39,00 27,30 0,00 27,30
Adjoint administratif pal 2 cl C 29,00 0,00 29,00 6,80 0,00 6,80
Adjoint administratif terr. C 22,00 0,00 22,00 17,00 0,00 17,00
Attaché A 10,00 0,00 10,00 5,00 0,00 5,00
Attaché principal A 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur B 18,00 0,00 18,00 11,90 0,00 11,90
Rédacteur principal 1 cl B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal 2 cl B 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 234,00 0,00 234,00 153,30 15,00 168,30
Adjoint technique pal 1 cl C 38,00 0,00 38,00 26,90 0,00 26,90
Adjoint technique pal 2 cl C 40,00 0,00 40,00 18,70 0,00 18,70
Adjoint technique territorial C 56,00 0,00 56,00 40,80 15,00 55,80
Agent de maîtrise C 32,00 0,00 32,00 21,90 0,00 21,90
Agent de maîtrise principal C 36,00 0,00 36,00 29,00 0,00 29,00
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 14,00 0,00 14,00 11,00 0,00 11,00
Technicien principal de 1 cl B 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 2 cl B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 24,00 0,00 24,00 10,80 0,00 10,80
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 11,00 0,00 11,00 5,00 0,00 5,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
IV VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 124
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur ter. jeunes enfants A 4,00 0,00 4,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 28,00 0,00 28,00 16,60 0,00 16,60
Auxiliaire puériculture cl. nl B 12,00 0,00 12,00 6,60 0,00 6,60
Auxiliaire puériculture cl.sup B 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Cadre supérieur de santé 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 19,00 0,00 19,00 5,80 0,00 5,80
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 8,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial patrimoine C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 23,00 0,00 23,00 10,80 0,00 10,80
Adjoint d'animation pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 1,80 0,00 1,80
Adjoint d'animation pal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial animation C 8,00 0,00 8,00 4,00 0,00 4,00
Animateur B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Animateur principal de 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 37,00 0,00 37,00 20,00 0,00 20,00
Brigadier-chef principal C 16,00 0,00 16,00 7,00 0,00 7,00
Chef de service de police B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef service de police pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-brigadier C 16,00 0,00 16,00 11,00 0,00 11,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
501,00 0,00 501,00 293,30 15,00 308,30 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 125
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 126
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 333-1_333-10 A
IV VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 127
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché principal A ADM 896 0,00 333-1_333-10 A
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 128
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
21/10/2022 - Délégation de la gestion du service public de fourrière
automobile
Garage Saint Gervais SARL 0,00
Détention d’une part du capital
- Actions Caisse d'Epargne Caisse d Epargne et de Prévoyance Côte d Azur SA
Autre 60 780,00
- Parts sociales Arcansud SA Autre 7,63
- Parts sociales SEMEXVAL Société d'Economie Mixte d Expansion de La Valette du Var
Société d'économie mixte 1 368 000,00
- Parts sociales SPLM Société PubLique Locale Méditerranée
Société publique locale 558 000,00
- Parts sociales SLAJ Société locale d'animation et jeunesse
Société publique locale 1 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- PROGRAMME ENTREVERT CDC HABITAT SOCIAL Autres 800 800,00
- PROGRAMME ENTREVERT CDC HABITAT SOCIAL Autres 266 933,50
- OPERATION CHATEAU REDON CDC HABITAT SOCIAL Autres 427 344,50
- OPERATION CHATEAU REDON CDC HABITAT SOCIAL Autres 32 554,50
- CONSTRUCTION LOGTS TERRES ROUGES CDC HABITAT SOCIAL Autres 283 251,00
- CONSTRUCTION LOGTS TERRES ROUGES CDC HABITAT SOCIAL Autres 358 782,00
- CONSTRUCTION 40 VILLAS- TERRAIN ALLIO CDC HABITAT SOCIAL Autres 566 793,50
- CONSTRUCTION 40 VILLAS TERRAIN ALLIO CDC HABITAT SOCIAL Autres 521 751,00
- CONSTRUCTION LOGTS COUDON CDC HABITAT SOCIAL Autres 223 419,00
- CONSTRUCTION LOGT COUDON CDC HABITAT SOCIAL Autres 324 739,50
- OPERATION LES FOURCHES UNICIL Autres 99 382,00
- OPERATION LES FOURCHES UNICIL Autres 231 891,00
- Programme invest.MARGOT 2 UNICIL Autres 59 593,00
- PROGRAMME INVEST.MARGOT 2 UNICIL Autres 36 414,00
- REHABILITATION LES PEUPLIERS VAR HABITAT Autres 128 200,00
- CONSTRUCTION 42 LOGTS L.BOURGEOIS VAR HABITAT Autres 1 251 952,00
- CONSTRUCTION 42 LOGT L.BOURGEOIS VAR HABITAT Autres 571 964,00
- CONSTRUCTION 42 LOGTS L.BOURGEOIS VAR HABITAT Autres 185 026,00
- CONSTRUCTION CARRE SUD VAR HABITAT Autres 36 951,50
- CONSTRUCTION CARRE SUD VAR HABITAT Autres 184 565,50 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 129
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- CONSTRUCTION 34 LOGTS GABRIEL PERI VAR HABITAT Autres 226 854,00
- CONSTRUCTION 34 LOGTS GABRIEL PERI VAR HABITAT Autres 540 428,50
- CONSTRUCTION. 10 LOGTS LE ROBERTY VAR HABITAT Autres 72 810,00
- CONSTRUCTION 10 LOGTS LE ROBERTY VAR HABITAT Autres 175 131,50
24/08/1994 - LES ANEMONES LA VALETTE VAR HABITAT Autres 2 779 866,82
25/11/2003 - ESTEREL 2 - RESIDENCE ETUDIANTE 3F SUD Autres 1 188 295,10
25/11/2003 - ESTEREL 2 - RESIDENCE ETUDIANTE 3F SUD Autres 214 367,38
24/01/2007 - REHABILITATION LA COUPIANE-LE NOUVEAU LOGIS CDC HABITAT SOCIAL Autres 816 044,50
23/10/2009 - RHEABILITATION LOGTS LE PONANT VAR HABITAT Autres 218 110,00
23/10/2009 - REHABILITATION LOGTS LE PONANT VAR HABITAT Autres 330 142,00
23/10/2009 - REHABILITATION LOGTS LE PONANT VAR HABITAT Autres 75 649,50
23/10/2009 - REHABILITATION LOGTS LE PONANT VAR HABITAT Autres 951 858,00
03/02/2011 - ENTREVERT-32 LOGTS SOCIAUX CDC HABITAT SOCIAL Autres 163 684,50
03/02/2011 - ENTREVERT-CONSTRUCTION 32 LOGTS CDC HABITAT SOCIAL Autres 491 053,00
26/07/2011 - OPERATION ENTREVERT-76 LOGTS VAR HABITAT Autres 311 957,50
29/07/2011 - OPERATION ENTREVERT-76 LOGTS VAR HABITAT Autres 484 778,50
29/07/2011 - ENTREVERT CM94 VAR HABITAT Autres 472 953,50
29/07/2011 - OPERATION ENTREVERT-76 LOGTS- VAR HABITAT Autres 1 092 493,00
29/07/2011 - OPERATION ENTREVERT- 76 LOGTS VAR HABITAT Autres 927 809,50
29/07/2011 - OPERATION ENTREVERT-76 LOGTS VAR HABITAT Autres 597 050,00
04/11/2011 - OPERATION LES FOURCHES UNICIL Autres 51 290,50
04/11/2011 - OPERATION LES FOURCHES UNICIL Autres 119 678,50
22/03/2013 - CONSTRUCTION LOGTS L.BOURGEOIS VAR HABITAT Autres 84 533,00
16/02/2015 - PROGRAMME-INVEST-MARGOT 2 UNICIL Autres 53 409,50
16/02/2015 - Programme Invest.MARGOT 2 UNICIL Autres 32 635,00
22/12/2016 - operation CHATEAU REDON CDC HABITAT SOCIAL Autres 598 094,00
22/12/2016 - OPERATION CHATEAU REDON CDC HABITAT SOCIAL Autres 60 766,50
22/12/2016 - OPERATION CHATEAU REDON CDC HABITAT SOCIAL Autres 1 098 395,00
22/12/2016 - OPERATION CHATEAU REDON CDC HABITAT SOCIAL Autres 1 260 893,50
27/02/2017 - CONSTRUCTION CARRE SUD VAR HABITAT Autres 209 510,00
27/02/2017 - CONSTRUCTION CARRE SUD VAR HABITAT Autres 65 103,50
28/06/2017 - CONSTRUCTION LOGTS GABRIEL PERI VAR HABITAT Autres 304 515,00
28/06/2017 - CONSTRUCTION 34 LOGTS GABRIEL PERI VAR HABITAT Autres 725 438,00
28/09/2017 - CONSTRUCTION TERRE ROUGE CDC HABITAT SOCIAL Autres 168 648,50
28/09/2017 - construction logements terre rouge CDC HABITAT SOCIAL Autres 125 150,00
30/01/2018 - CONSTRUCTION LOGTS COUDON CDC HABITAT SOCIAL Autres 143 641,56
30/01/2018 - VILLA TOURRIS LES CHABERTES VAR HABITAT Autres 113 631,00
30/01/2018 - VILLAS TOURRIS LES CHABERTES VAR HABITAT Autres 69 363,00
30/01/2018 - VILLAS TOURRIS LES CHABERTES VAR HABITAT Autres 36 022,00
30/01/2018 - VILLA TOURRIS LES CHABERTES VAR HABITAT Autres 21 988,50
17/09/2018 - CONSTRUCTION 10 LOGTS LE ROBERTY VAR HABITAT Autres 54 953,00
17/09/2018 - CONSTRUCTION 10 LOGTS LE ROBERTY VAR HABITAT Autres 132 180,00
23/01/2019 - PROGRAMME LES FOURCHES SPLM Entreprise publique locale 3 000 000,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/12/2021 - Portage long terme - LES ESPALUNS COOP.FONCIERE MEDITERRANEE Autres 661 527,50
06/04/2022 - CVII LE CLOS VIOLETTE SPLM Entreprise publique locale 1 400 000,00
28/09/2023 - CVII ANATOLE FRANCE SPLM Entreprise publique locale 1 300 000,00
04/12/2023 - OPERATION DOMAINE JEAN COUPIANE SPLM Entreprise publique locale 2 500 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
08/04/2024 - XV du Coudon XV du Coudon Association 110 000,00
Autres
15/11/2022 - Convention de service portant sur la fourrière canine avec la ville d'Hyères
Commune d'Hyères les palmiers Commune d'Hyères les palmiers 0,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 133
1 073 057,74
32 032,31 32 032,31
892 350,50 892 350,50 892 350,50
-860 318,19 -860 318,19
1 041 025,43 -779 293,00 1 820 318,43 11 398 556,00
8 789 170,84 2 807 737,00 5 981 433,84 15 566 621,00
7 748 145,41 3 587 030,00 4 161 115,41 4 168 065,00
0,00
-892 350,50
892 350,50
-892 350,50
-32 032,31
-860 318,19
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 134 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 135
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 4 168 065,00 I 4 161 115,41
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 144 065,00 4 144 021,78
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 144 065,00 4 144 021,78
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 24 000,00 17 093,63
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 24 000,00 17 093,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 566 621,00 III 5 981 433,84
Ressources propres externes de l’année (a) 2 529 454,00 2 918 927,63
10222 FCTVA 2 456 867,00 2 840 628,32
10226 Taxe d'aménagement (2) 72 587,00 72 586,31
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 5 713,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 13 037 167,00 3 062 506,21
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 50 000,00 20 970,00
28032 Frais de recherche et de développement 20 000,00 7 920,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 700 000,00 633 661,71
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 135 000,00 132 646,71
28041723 SNCF Réseau : Projet infrastructure 55 000,00 42 313,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 25 000,00 20 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 500 000,00 369 674,18
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 100 000,00 90 041,91
28046 Attributions compensation investissement 920 000,00 919 666,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 105 000,00 81 833,26
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 500,00 7 396,00
28128 Autres aménagements de terrains 55 000,00 42 067,60 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 137
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 65,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 8 000,00 5 332,20
281572 Matériel technique scolaire 5 000,00 2 256,00
2815731 Matériel roulant 15 000,00 10 938,17
281578 Autre matériel technique 0,00 253,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 150 000,00 132 908,77
281828 Autres matériels de transport 125 000,00 100 841,00
281831 Matériel informatique scolaire 160 000,00 96 368,36
281838 Autre matériel informatique 150 000,00 89 751,32
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 50 000,00 40 980,55
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 28 629,63
28185 Matériel de téléphonie 10 000,00 8 947,24
28188 Autres immo. corporelles 250 000,00 177 044,60
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 9 390 667,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 138
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AP0124 Déploiements Fibres Optiques Noires
en vue de la création d'un Groupe
Ferme d'Utilisateurs
20_23 0,00 1 033 776,00 0,00 696 354,00 0,00 696 354,00 696 354,00 0,00
AP0324 Réalisationd'une crèche multi accueil
les Oliviers
23 0,00 4 208 175,00 0,00 677 450,00 0,00 677 450,00 677 450,00 0,00
AP0224 Réhabilitation de l'espace culturel
Albert Camus
23 0,00 12 256 505,75 0,00 59 737,00 0,00 59 737,00 59 737,00 0,00
TOTAL 0,00 17 498 456,75 0,00 1 433 541,00 0,00 1 433 541,00 1 433 541,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 139
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 140
0,00 6 081 622,22 530 916,46 4 691 167,86 11 303 706,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 724 241,24 384 000,00 4 626 101,02 10 734 342,26
0,00 0,00 3 410,20 0,00 3 410,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 324 521,38 100 851,44 29 567,97 454 940,79
0,00 0,00 29 904,82 18 698,87 48 603,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 32 859,60 12 750,00 16 800,00 62 409,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 081 622,22 530 916,46 0,00 4 691 167,86 11 303 706,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 724 241,24 384 000,00 0,00 4 626 101,02 10 734 342,26
0,00 0,00 3 410,20 0,00 0,00 3 410,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 324 521,38 100 851,44 0,00 29 567,97 454 940,79
0,00 0,00 29 904,82 0,00 18 698,87 48 603,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 32 859,60 12 750,00 0,00 16 800,00 62 409,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 4 560,00 4 560,00
0,00 445 136,75 45 794,94 16 320,14 507 251,83
0,00 4 673 011,61 0,00 4 632 043,64 9 305 055,25
0,00 5 331,60 92 777,10 0,00 98 108,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 958 142,26 8 344,42 38 244,08 1 004 730,76
0,00 6 081 622,22 530 916,46 0,00 4 691 167,86 11 303 706,54
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0,00 0,00 0,00 0,00 4 560,00 4 560,00
0,00 445 136,75 45 794,94 0,00 16 320,14 507 251,83
0,00 4 673 011,61 0,00 0,00 4 632 043,64 9 305 055,25
0,00 5 331,60 92 777,10 0,00 0,00 98 108,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 958 142,26 8 344,42 0,00 38 244,08 1 004 730,76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
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1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
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5 Aménagement des territoires et habitat
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
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4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
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TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 149
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 150
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
CHAMP Stéphane ANDES 325,00 2024-02-20 Quels financements possibles pour mon équipement sportif? VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 155
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 156
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 157
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 158
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération VILLE DE LA VALETTE DU VAR - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 159
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 160
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 04100 - COM LA VALETTE-DU-VAR Exercice 2024
Page 161
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 12/06/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Régis DUBOIS du 01/01/2024 au 12/06/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. DUBOIS Regis (1013501332-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A TOULON , le 13/06/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 26/06/2025 par l’organe délibérant.
ALBERTINI THIERRY (talbertini-xt), Ordonnateur - Maire A LA VALETTE , le 27/06/2025