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unknown - MAQUETTE BP 2026 21830144800013
unknown - Pref CFU 21830144800013 2023
unknown - CFU2024 21830144800013
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Déliberation - 2026 DEL 88 DELIBERATION Vote du DOB
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Valette-du-Var.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DEL 88 DELIBERATION Vote du DOB)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté - Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Fxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALFTTF-du-VAR
*
MEMBRES : 35
AFFERENTS AU CM 35 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
EN EXERCICE 35 083-218301448 202604 14-2026 _DEL_88-DE
VOTANTS 35 Accusé Certifié axécuioure
Réception par à préfet : 1443036
SEANCE DU : 10/04/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
ET LE DIX DU MOIS D'AVRIL A 16 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE,
REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 03/04/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
SOUS LA PRESIDENCE DE M. Jülien ARGENTO, Maire.
PRESENTS :
Thierry LECLERC, Laura COTZA, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI, Jean-Pierre PONZEVERA, Elodie VERSE, Hervé PUVELAND, Ludivine KAZINSKI, Pascal BOURRÉE,
Nathalie SCANNAPIECO, Adjoints.
Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT, Denis BENSIMON, Stéphane CHAMP
(procuration donnée à Julien ARGENTO de 17h24 à 19h37), Monique DELGADO, Océane
DONATI, Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA, Hélène HERMARY, Bernard JOANIN,
Olivier LUTERSZTEJN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON, Jonathan MICHIARA, Vanessa
MONTICELLI, Adeline ODOLO (procuration donnée à Jean-Pierre PONZEVERA à partir de 19h09), Frédéric PLAISANT, Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT, Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.
Nicolas EUDELINE A/ Olivier LUTERSZTEJIN
Sylvie LAPORTE A/ Hélène HERMARY
Mickaël SPITERI A/ Emmanuelle MASINI
Maria OMNES A/ Jean-Claude ACQUARONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard JOANIN
DELIBERATION N° : 2026/DEL/88
OBJET : VOTE SUR LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGEÉTAIRE 2026 SUR LA BASE DU
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE PRESENTE La Séance continuant,
Monsieur Bruno SUDAN, Adjoint aux Finances expose :
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
Répub lique : Accusé de récegtion - Ministère de Mnténieur
083-218301448-20260414-2026 DEL 88-DE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment des articles. LAIT ef
L.5217-10-4 ; Réceptian par te préfet : 14/04/2028
Vu l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique ;
Vu la délibération n°2021/DEL/209 du 6 décembre 2021 autorisant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1 janvier 2023 ;
Vu le rapport sur la situation en matière d'égalité femmes hommes état de la collectivité en 2025 ;
Il est présenté le rapport d'orientation budgétaire 2026 suivant : Accusé de réception - Ministère de Mntérnieur
(GB 3218301448 2036041 4-2026 DEL_88 DE
Accusé certifié exécutoire
Réceptian par le préfet : 14/04/3026
Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
(R.O.B) Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
1. Le Cadre réglementaire du débat d’orientation budgétaire... S
2. Contexte International
3. Contexte National
5
6
3.1. Contexte économique et budgétaire 6
6 3.1.1. En 2026, une croissance estimée à 1 %
3.1.2. Les perspectives en matière d’inflation 7
3.1.3. Synthèse Loi de Finances n°2026-103 du 19 février 2026 publiée A8 JO" "néon 20 février 2026. ; 7-218307448-20200414-2096 DEL _88-DE)
ES Accusé cerbfé exécutoire
3.1.4. Rappel de la règle du dégrèvement de la taxe d’habitation CE He orétet--1410 82020
4, Les Orientations budgétaires pour la Ville en 2026 9
4.1 Contexte Local... 9
4.2. L’année 2026 : une réorientation budgétaire 10
4.3 Le Budget Principal 10
4.3.1. La section de fonctionnement 10
4.3.2. Estimation de l’épargne dégagée de la section de fonctionnement... 13
4.3.3. La section d’Investissement 14
5. Les Engagements pluriannuels . 17
6. Etat de la dette de la ville 17
7. La gestion des ressources humaines .19
7.1 La structure des effectifs 19
7.2. La prévision des effectifs en 2026 . 20
7.3 Les dépenses de personnel (Chapitre 012) 20
7.3.1 Focus sur les heures supplémentaires pour les titulaires et non titulaires
(comptes 64118 et 64138) : 21
7.3.2 Focus sur les dépenses en indemnité de résidence, supplément familial et
Nouvelles Bonifications Indiciaires D pour les titulaires et les non titulaires :
21
7.3.3 Focus sur les avantages en nature : 22
7.3.4 Focus sur l’action sociale —- CNAS : 22
7.4 Les dépenses de personnel hors Chapitre 012 22
7.5 La durée effective du temps de travail dans la commune ss 23
8. Les Budgets annexes .… 23
8.1 Le budget annexe des pompes funèbres 23
8.2 Le budget annexe de l’eau . …. 24
Lee crea mere + poeme à ét de m2 à pee 1. Le Cadre réglementaire du débat d’orientation budgétaire
Le débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les communes de plus de 3500
habitants et leurs groupements (Article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Une délibération sur le budget non précédée de ce débat serait entachée d’illégalité et
pourrait entrainer l’annulation de ce budget.
Ce débat doit avoir lieu dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif.
Le débat d’orientation budgétaire fait l’objet d’un vote sur la base du rapport présenté.
Le rapport est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de
l'établissement public de coopération intercommunale dont la éGHHiüne Estmeffibre" de finiénieur il fai t l'obj et d'une publication. 083-338301438-20260414.HP6 DEL 88-CE
Accusé certifié exécutoire
Réception car le préfet : 14/04/2026
2. Contexte International
L'économie mondiale s’est révélée plus résiliente que prévu cette année, à la faveur
de l’amélioration des conditions financières, de l’augmentation des flux commerciaux et des investissements liés à l’LA, et de l’orientation des politiques macroéconomiques.
Toutefois, des facteurs de fragilité sous-jacents s’accumulent. Des signes de
dégradation apparaissent sur les marchés du travail, bien que le taux de chômage dans
la zone OCDE soit resté stable à 4.9 %, le nombre d'emplois vacants étant inférieur à
la moyenne de 2019 dans de nombreux pays, tandis que la confiance s’effrite. Les
risques entourant les prévisions demeurent significatifs, avec notamment la
perspective de nouveaux obstacles aux échanges, la possibilité d’une réévaluation
brutale des risques sur les marchés financiers, qui pourrait être amplifiée par les
tensions liées aux établissements financiers non bancaires faisant jouer l’effet de levier et la volatilité des marchés de crypto-actifs. La persistance d’inquiétudes autour des questions budgétaires pourrait entraîner de nouvelles augmentations des rendements des obligations à long terme, qui pourraient durcir les conditions financières et alourdir
la charge du service de la dette, ce qui pénaliseraïit la croissance économique.
- La croissance mondiale ralentit légèrement.
La croissance du PIB mondial devrait ralentir, passant de 3.2 % en 2025 à 2.9 % en
2026, avant de se redresser légèrement à 3.1 % en 2027.
L'activité à court terme devrait se tasser à mesure que la hausse des taux de droits de
douane effectifs se répercutera progressivement sur l’économie, pesant sur
l'investissement et sur les échanges, sur fond de persistance des incertitudes
géopolitiques et liées à l’action publique. La croissance devrait repartir à la hausse
dans la seconde moitié de l’année 2026, à mesure que l’impact des droits de douane
s’estompera, que les conditions financières s’amélioreront et que la baisse de
l'inflation soutiendra la demande, sachant que les économies asiatiques émergentes
resteront les principaux moteurs de la croissance mondiale.
- L'inflation devrait continuer de converger vers les objectifs des banques
centrales
L’inflation globale demeure persistante dans certaines régions, mais devrait se replier vers l’objectif d’ici à 2027 dans la quasi-totalité des grandes économies. 6
L’inflation annuelle mesurée par les prix à la consommation dans les pays du G20 devrait s’atténuer, passant de 3.4 % cette année à 2.8 % en 2026 et 2.5 % en 2027.
Des réformes structurelles sont essentielles pour renforcer les perspectives de
croissance
La croissance de la productivité et le dynamisme économique ont ralenti au cours des
deux dernières décennies. Depuis la fin des années 1990, la croissance de la production
par habitant a diminué d’environ un point de pourcentage dans les pays de l'OCDE,
tandis que le ralentissement continu de la productivité multifactorielle fait craindre un
essoufflement des moteurs de l’innovation et de la dynamique des entreprises.
Accusé de réception - kiniciére de Fnténeur
La croissance serait plus vigoureuse si les pouvoirs publics poursuivaientiesréformese De: 850 structurelles. Des réformes de la réglementation pourraient netammentsrsndosçer la
dynamique des entreprises et la croissance de la productivité. Réception parte préfet : 14/04:2026)
Pour la France, l'OCDE dégage trois axes pour stabiliser la dette d’ici à 2030 et
maintenir la croissance :
° _Ajustements budgétaires plus profonds ;
° Réformes structurelles destinées à stimuler l'investissement axées en particulier :
Amélioration de l’adoption des outils numériques ;
Soutien à l'innovation en faveur des PME ;
Favoriser l’accès à l'éducation et à la formation.
Source: Perspectives économiques de l'OCDE, Rapport Volume 2025, numéro 2. 2 décembre 2025 : Une croissance résiliente, mais de plus en plus fragile
3. Contexte National3.1. Contexte économique et budgétaire 3.1.1. En
2026. une croissance estimée à 1 %
Pour mémoire, le Projet de lois de finances de 2025 avait été construit initialement en
octobre 2024 avec une croissance de 1,1% pour 2025, revue à la baisse en janvier
2025 à 0,9% dans le cadre de l’adoption de la loi de finances 2025. 3 mois plus tard,
sans réviser le budget 2025, les perspectives de croissance 2025 et 2026 étaient
abaissée de 0,2% dans le cadre du suivi la trajectoire pluri annuelle de redressement
des finances publiques (PSMT).
Dans le cadre de la Loi de Finances 2026, le gouvernement a révisé à la baisse la
croissance 2025 et se base sur une croissance 2026 de 1%, ce qui est un peu au-
dessus des dernières prévisions économiques.
Dans son avis rendu public le 14 octobre, le Haut Conseil des Finances publiques
(HCP) juge la prévision révisée pour 2025 « réaliste » mais considère que la
prévision 2026 « repose sur des hypothèses optimistes » qui pourrait sous-estimer
l’impact sur l’activité du redressement des finances publiques. PIB en volume 2026
PLF 2026 +1,0%
PSMT (*} 2025-2029 révisé avril 2025
LFI 2025 et PSMT(*) 2025-2029 initial oct 24
OCDE (Dec 2025) +1,0%
FMI (Oct 2025) +0,9%
Banque de France (déc 2025) +1,0%
Com. Européenne (nov 2025) +0,9%
OFCE (oct 2025) +0,7%
*Plan budgétaire et structurel à moyen terme Accusé de réception - Ministère de Mniérieur
Source : FCL - Gérer la cité, LFI 2025 et PSMT 2025-2029 (083-218301448-20260414-2026 DEL 88-DE] Accusé certifié exécutoire
Réception car le préfet : 1464/2096
3.1.2. Les perspectives en matière d’inflation
3.1.2.1. Une inflation descendue en dessous de 1 % fin 2025
L’inflation a continué de décélérer en 2025 et a longtemps varié autour de +1% en
moyenne pour s'établir en décembre 2025 à 0,82% sur 1 an au mois d’octobre, en ligne
avec les prévisions économiques. Les prix de l’énergie, qui représentent 8,1% du
panier de l’indice des prix à la consommation ont contribué sur une grande partie de
l’année 2025 à la baisse de l’inflation : en effet, hors énergie, l’indice des prix
augmente de +1,46% sur 1 an au mois de décembre 2025.
> En novembre 2025, la variation de l’IPCH! s’établit à 0,8% : la revalorisation
des valeurs locatives sera en 2026 la plus faible enregistrée depuis 2021 (0,2%)
3.1.2.2. Vers une remontée progressive de l’inflation en 2026 et 2027.
Dans le cadre de la loi de finances 2025, le gouvernement avait retenu un niveau
d'inflation de 1,4% en 2025. Le ralentissement de l’inflation devrait conduire plutôt
sur un niveau moyen annuel de +1%.
Pour les années suivantes, la trajectoire budgétaire pluri annuelle retenait une cible de
1,8% qui devrait probablement n’être atteinte qu’en 2027 selon les dernières prévisions économiques.
La loi de finances 2026 est construit avec une inflation prévisionnelle de 1,3% que le
Haut Conseil des Finances publiques (HCP) jugeait comme « plausible ».
INFLATION 2026
IPC
PLF 2026 +1,3%
PSMT (*) 2025-2029 révisé avril 2025
LFI 2025 et PSMT(*) 2025-2029 initial oct 24
OCDE (Dec 2025) +1,3%
FMI (Oct 2025) +1,5%
Banque de France (déc 2025) +1,3%
Com. Européenne (nov 2025) +1,3%
OFCE (oct 2025) +1,4%
Source : FCL — Gérer la cité - LFI 2025 et PSMT 2025-2029
1 Indice des prix à La consommation harmonisé
0 anctes + me Abel ent me 6-4 44e € 3.1.3. Synthèse Loi de Finances n°2026-103 du 19 février 2026 publiée au JO le 20
février 2026
La loi de Finances de 2026 (LFI 2026) comprend dans ses grandes lignes pour le bloc
communal :
e Le fonds vert et la Dotation de soutien à l’investissement local :
Fonds verts : 650 millions d’euros soit une enveloppe réduite de 75 % depuis
son lancement. DSIL : Enveloppe nationale réduite de + de 10 %. Budget
alloué nationalement 570 M €. Aceusé de réception - Ministère de Fintérieur
683218507446 2036041406 CEE DE
e Augmentation de la dotation globale de fonctionnement; certifié exécutoire ue
La dotation globale de fonctionnement (DGF) n'est quant.tie ni réduits revalorisée. Elle est maintenue à son niveau de 2025.-Pour la ville, la pert 2026 est de 250 k€.
e Hausse de la CNRACL? : + 3 points des cotisations soit un impact de + 200 k
€.
3.1.4. Rappel de la règle du dégrèvement de la taxe d’habitation (TH)
Principe
La loi de finances pour 2018 a entériné la mise en œuvre de la suppression progressive de la TH sur la résidence principale pour « 80% des Français », sous condition de revenus. Cette suppression s’est traduite par un dégrèvement de TH pour ces contribuables, progressif dans le temps : 30% en 2018, 65% en 2019, et 100% en 2020. Pour les «20% des Français » qui payaient encore la taxe d’habitation sur leur résidence principale, le dégrèvement de 30% a démarré en 2021, s’est poursuivi en 2022 pour atteindre 65% et est de 100% en 2023 (sur les résidences principales).
RAPPEL: pour les collectivités, les impacts de cette suppression sont
schématiquement les suivants :
- Les communes perçoivent en compensation de la perte de TH la part de Taxe
de Foncier Bâti -TFB) des départements sur leur territoire. Un mécanisme de
neutralisation des écarts entre communes est prévu.
La Ville de La Valette-du-Var a perçu son nouveau panier de recettes en 2021
avec un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties établit à 43,43 % soit le
taux communal additionné du taux départemental soit 27,94 + 15,49 = 43,43.
Le taux actuel du foncier bâti est de 47,43 % depuis 2022.
2 Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
an à 4 une cmotuus Pam vo LEtnes DO mm 9008 rte 5 00 4, Les Orientations budgétaires pour la Ville en 2026
4.1 Contexte Local
Pour rappel, les compétences transférées sont les suivantes (certaines ne concernent
pas la Ville) :
Plan local d'Urbanisme ou document en tenant lieu ;
Autorité concessionnaire de l'État pour les plages ; Accusé de réception- Ministère de Fntérieur
Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysaggrs STE 2002006 DEL SO DE Contribution à la transition énergétique ;
Création, aménagement et entretien de voirie et des eSpAGES Pubs RES A tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ; Signalisation ;
e Création, aménagement et entretien des parcs et aires de stationnement (Stationnement payant sur la voirie uniquement) ;
° Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules hybrides rechargeables (IRVE) ;
° Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées : amélioration du parc immobilier bâti ; réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ;
Gestion des eaux pluviales urbaines ;
Eau Potable ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
Service d’incendie et de secours ;
Service public de défense extérieure contre l’incendie (DECI) :
Participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ;
e Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz.
ÂACEUusSé certihé exÉcUIOe
En 2022, le pacte financier et fiscal a été adopté par la Métropole. Il sera revu en 2026.
Un lissage portant sur le transfert des ordures ménagères a pour conséquence une
revalorisation positive annuelle de l’attribution de compensation de 49 520 € pour la
commune et ce jusqu’en 2026 soit un total de 247 600 €.
La DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) a été revue selon les critères légaux
et un mécanisme de compensation neutralise la perte.
En revanche, le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) risque de diminuer selon les modalités de calcul existantes à ce jour.
Le budget vert (annexes vertes) est désormais obligatoire depuis le compte financier
unique 2024. 10
4.2. L’année 2026 : une réorientation budgétaire
L’année 2026 est marquée par le renouvellement des assemblées délibérantes. Eu
égard le résultat des élections municipales, une nouvelle majorité a été élue. Le délai
restreint pour rédiger un rapport d’orientation budgétaire a nécessité une temporisation afin de prendre en compte l’ensemble des paramètres financiers.
Plusieurs facteurs financiers peuvent impacter le budget et sont à prendre en
considération :
Accusé de réception - Ministère de Fntérneur
e Les pénalités SRU : en 2026, aucun prélèvement naéerar effectué grâcetas DEt_88 DE l’anticipation des précédentes années. Accusé certifié exécutoire
Néanmoins, la pénalité reste d’actualité et est estimée #'3867R € Efrat
d’une décision de l’Etat quant au résultat du bilan triennal.
e Deux autorisations de programme votées en 2024 :
> Nouvelle crèche pour le multi-accueil les Oliviers et son parc paysager
attenant - plaine Mouttet ;
> Réhabilitation complète de l’espace culturel Albert Camus.
— L'investissement est fort mais nécessaire, la vigilance sera de mise pour
continuer à investir tout en désendettant la commune.
e Rappel important pour la nouvelle assemblée délibérante : Les rapports
définitifs? portant sur la vérification des comptes et de la gestion des deux
structures SPLM/SEMEXVAL effectués par la Chambre Régionale des
Comptes sur les exercices de 2010 à 2018 démontrent que les finances de la
ville ont été fragilisés considérablement avec 15 millions d’Euros qui ont servi
à des opérations d’équilibre privées déficitaires et que 6,6 M € d’avances de
trésorerie ne sont remboursables qu’à la seule condition de poursuivre les
projets initialement prévus.
— Depuis 2018, les comptes s’assainissent grâce à une gestion rigoureuse et
un contrôle analogue en bonne et due forme.
4,3 Le Budget Principal
4.3.1. La section de fonctionnement
4.3.1.1 Les Recettes de Fonctionnement
Il est proposé de bâtir le budget principal avec des recettes de fonctionnement en légère
hausse de 2,75
% par rapport au Budget Primitif (BP) 2025 soit environ 35,7 ME :
3 Consultation en ligne des rapports sur le site de la Chambre régionale des comptes
où 00 16 ste 018 M 147. PV RS re me a One cu nn 11
Fiscalité Taxe Habitation sur les Résidences Secondaires/Foncier Bâti et non
bâti :
> 23,5 ME€ + 1,7%. Cette évolution résulte :
- D’une augmentation estimée des bases de 0,8% en 2026 ;
- Du gel du taux communal de la taxe foncière
Attribution de compensation de MTPM (AC) : l'AC s'élève à 3,18 M €.
Fond de péréquation intercommunale et dotation:-communautairé..de à rntériour
solidarité : 083-218301448-20260414-2026 DEL_88 DE)
411 k€ (DSC compensée en AC — FPIC neutre par rapportar-BRefioire
Conséquence du pacte financier et fiscal. Réception par te préfet : 14:04/2026
Fiscalité indirecte ou reversée (Droits de mutation, taxe sur l’électricité, taxe
sur la publicité extérieure) : 2,5 M€
Stable par rapport au BP 2025.
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 800 k€ (Perte à nouveau de 250
000 €)
La DGF : en l’espace de 10 ans, la perte cumulée de DGF s’élève à 20
M € soit l’équivalent d’une année complète de recettes fiscales.
Autres Dotations d’Etat et compensations fiscales TH et FB : 271 k€
La part des compensations TH est intégrée directement aux contributions
fiscales. Les recettes restantes sont calculées en fonction des attributions de
péréquation et de compensation, de la dotation des titres sécurisés, une part de
compensation TF et de la dotation de recensement.
Subventions et participations de fonctionnement : 2,5 M€ sont stables
Part variable en fonction de l’activité et des subventionnements de la CAF.
La signature du PEDT (projet éducatif territorial) et de la convention
territoriale globale contribuent à obtenir des bonus de la CAF. (Déclaration du
périscolaire ; accueil inclusif ; ….).
Les nouvelles inscriptions dans nos établissements contribuent à augmenter les
recettes
Produit des services, vente de prestation : 1,83 M€
Les recettes à caractère social et services périscolaires constituent l’essentiel des recettes, elles sont stables et estimées avec prudence. 12
4.3.1.2 Les Dépenses de Fonctionnement
Il est proposé de bâtir un budget principal avec des dépenses prévisionnelles de
fonctionnement en hausse de 3,8 % soit un BP 2026 de 31,5 ME (avec provisions)
(BP2025 = 30,3 ME) :
2
- Chapitre 011 - Charges à caractère général : 7,04 ME soit -3 % par rapport au
BP 2025
Les charges de fonctionnement augmentent. Les dépenses en matière de
sécurité induisent mécaniquement une hausse du coût de la maintenance
(installation des caméras de vidéoprotection + 66 caméras) mais également une x .e Accusé de ré tion -, Ministère de l'Intérieur
hausse du coût du personnel lié au recrutement sur de e ences
spécifiques (systèmes d’informations, coordinateur d
d'opérations et policiers municipaux). Accusé ceriré exécutoire Réception par le préfet : 14/04/2026]
Achats alimentaires: le prix des repas augmente à la suite
d'inscriptions en hausse. Les effets de la loi EGALIM entraînent
une hausse des produits.
La ville propose ainsi à chaque enfant une offre alimentaire
diversifiée et de qualité.
Prix maîtrisé au Syndicat Intercommunal de Restauration Collective.
- Chapitre 012 - Dépenses de personnel : 20,1 M€ +7 % - par rapport au BP 2025.
Les explications sont fournies au Chapitre 7 du présent ROB.
Hausse significative du taux de CNRACL (3 points) soit + 220 k €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 3,3 M€.
Subvention C.C.A.S pour faire face aux enjeux sociaux et réduire ainsi
les inégalités. La solidarité passe par le partage. 2,08 M € équivalent à
2023 et 2022.
Décision du programme de la nouvelle majorité : effectuer une
liaison la Coupiane — centre-ville de La Valette-du-Var pour les
marchés du lundi matin pour les personnes les plus vulnérables.
Subvention aux associations : budget est reconduit et maintenu soit + de 450 Kk €.
Une cartographie des financements est en cours.
- Chapitre 66 - Charges financières : 927 k€ -18% par rapport au BP 2025.
Désendettement en cours avec aucun emprunt en 2025 et une volonté de
poursuivre ce désendettement en 2026.
Des explications complémentaires sont fournies au Chapitre 6 du présent ROB.
- Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 2 k€
- Chapitre 68 — Provisions : 37.5k€ 13
4.3.1.2.1 Présentation de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Le tableau joint ci-dessous montre une présentation de l’évolution des dépenses réelles
de fonctionnement sur une période rétrospective de 2020 à 2025 hors provisions et
hors frais financiers avec les prévisions 2026 :
Compte adm 2020 2021 2022 2023 2024 2025 NET
Charges de
Personnel (012) | 15425 15603 16567 17460 18018 18 931 17 001
Charges à
caractère général . 1 Lo
(011) 4762 5391 5660 6131 6423 6670] 2 "pag MINS de Pintérieur Charges de DES-AET0T448 20700414 2026 DEL _85-DE|
gestion courante AccUSS certifié exécutoire
(65) 2 712 2711 2720 3057 3 407 3 66e ion pt Qddéfet : H4/542026
Dépenses
exceptionnelles
(67) 214 45 7 3 1 1 45
Dépenses réelles
de fonction. hors
frais financiers 23113 23750 24953 26652 27850 28 658 25 829
(66) et attén.
Produits (014)
4.3.2. Estimation de l’épargne dégagée de la section de fonctionnement
Epargne brute : 4,2 M€
- Epargne nette : 122k€
- Taux d'épargne : 11,88 %
- Ratio de solvabilité au 01/01/2026 : 9,2 ans
- Objectif aucun emprunt en 2026
Voici un graphique montrant l’évolution de l’épargne brute hors cessions d’une
période rétrospective de 2008 à 2025 :
Évolution de l'épargne brute
22,8%
18,4%17 so 20,2%
9
Lis
11,0%1%2%
. 16,0%17:1%
12,7%
6,9% 9,3% 110%10,9% À 10,0%9,6% 9,2% g 19
mens
Et Epargne brute - ME —+— Taux d'épargne brute 14
Malgré une conjoncture économique difficile et un investissement conséquent, l’épargne brute estimée reste positive.
Comme en 2025, cette épargne brute doit être maintenue pour atteindre l’objectif sans emprunt 2026.
Voici un graphique montrant une trajectoire de l’épargne brute hors cessions à l’instant
Të
Évolution de l'épargne brute hors cessions
16,0% 171% 0 pement UT 0 12,8% Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur on . 10,3% 68891 830144829960414-2026_DEL_88-DE
_ …Accusé.certifié-exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026]
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
es Epargne brute - M€ 2. Taux d'épargne brute
4.3.3. La section d’Investissement
4.3.3.1 Les Dépenses d’Investissement
Il est proposé de bâtir un budget principal avec des dépenses prévisionnelles
d’Investissement estimées
à 12,3 ME, à affiner en vue du vote du budget :
- 20 - Immobilisations incorporelles : 201 k€
- 204 - Subventions d’équipement : 919 k € AC Invest. MTPM + 120 K € Charte
urbaine
- 21-Immobilisations corporelles : 3,4 M € (travaux + acquisition)
- 23- Immobilisations en cours : 3,5 M € (autorisation de programme)
- 16- Amortissement de la dette : 4,1 M€
Voici une liste non exhaustive des réalisations prévues par la Ville et les projets en
COUTS :
Installation des dispositions de rafraichissement des écoles Thyde
Monnier, Célestin Freinet et Jean Giono.
Réhabilitation Camus : avance SPLM pour la programmation 2 M
€ - la nouvelle autorité a demandé de réexaminer l’ensemble des
dépenses prévues au programme.
Remplacement du Système de sécurité incendie CAMUS : 200 k € 15
Construction crèche les Oliviers + parc paysager : 1,5 M €
Aménagement d’un bureau des plaintes à la mairie annexe de
la Coupiane
Finalisation du guichet des familles en mairie centrale
s AA Modernisation des systèmes d’informatiof He n Er informatique) Accusé certifié exécutoire
; Vidéoprotection — Fin 2ème tranche + Fétiäfio® par le feat
x 2027 ;
RS À Déport Centre de supervision urbain de la police municipale de
La Valette vers Centre d’information et de commandement (CIC)
de la police nationale : estimation en cours.
- Travaux divers sur bâtiments communaux et aménagements
NL des espaces: 3,4 M € - ces dépenses sont réexaminées avant le
CHANGEMEN vote du budget primitif 2026.
- Acquisitions des véhicules: 260 k € pour renouveler le parc
automobile.
Il est précisé à la nouvelle assemblée délibérante que pendant plus de 20 ans, le
parc automobile n’a pas fait l’objet d’un plan de renouvellement. Depuis 5 ans,
un plan pluriannuel s’est construit pour renouveler le parc.
= Nouveau véhicule à destination du service jeunesse prioritairement
Par ailleurs, la Ville a transféré des opérations importantes qui sont inscrites au
Plan Pluriannuel d’Investissement de la métropole, à savoir :
> 3 projets verts de végétalisation des places Jaurès ; De Gaulle ; Pagnol au
niveau du siège :
“Pour Pagnol : Création d’un ilot de fraîcheur Place Pagnol à la
Coupiane après la réhabilitation de l’école et création de places de
stationnement végétalisées en lieu et place de l’école Frédéric
Mistral.
> Aménagement d’un parc avenue Aristide Briand à proximité de l’école
François Villon
e Opérations de voirie réalisées ou à réaliser en 2026 :
© Travaux d'enfouissement des réseaux (ENEDIS, éclairage public, TÉLÉCOM) : Av. Despaignes, Beauregard et Beauséjour ; rond-point Brossolette ; av Clémenceau études lancées)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur à 20 MT Smtbons » 2 den de Atout ont 6 m8 8.880 ne 16 4.2.3.2 Les Recettes d’'Investissement La Ville prévoit en recettes d’Investissement, les montants suivants : 1- Excédents de fonctionnement capitalisés : 6,5 M € 2- FCTVA:800kE€ 3- Inscription budgétaire 2026 pour les subventions : 868 k € Principales subventions notifiées ou en attente : % EUROPE : > FEDER : 680 k € - Perçue 2025 : 596 k € — Solde en 2026. . Accusé de réception - Ministère de Fintérieur % ETAT : 083-218301448 202604142026 DEL B8-DE| Réception gar le préfet : 14/14/3076 boni o re) + Région:Nos territoires d’abord : CAMUS (déposée : 3.066ME€) Région Sud, Région sûre : 100 k € vidéoprotection — solde en 2026 Plan solaire: 20k € panneaux photovoltaïques toit Jean D’Ormesson — solde en 2026 Nos communes d’abord: Crèche multi-accueil en attente (déposée : 200k€) VV NN * Département : > 350 k€ aide aux communes — stade Segond — solde en 2026 > 88 k€ aide aux communes — panneaux photovoltaïques toit JDO — solde en 2026 > 76 k € aide aux communes — toiture RAMOS — solde en 2026 > 500 k € aide aux communes — crèche MAO -— notifiée > 80k€ FIC — SSI CAMUS -— demande 2026 > 2,58 M € - Réhabilitation CAMUS - déposés au titre de 1’ Axe2 — développement des territoires et équipements. * MTPM: > Fonds de concours au titre du pacte financier et fiscal : 550 k € pour la réhabilitation de l’école Pagnol-Mistrai et la salle polyvalente — solde en 2026 > Participation aux travaux des vestiaires du CTM : 44 312 € + Fondation du Patrimoine : financement participatif pour l’église St Jean en COUrS > Abondement complémentaire — délibération Conseil Municipal 4- Taxe Aménagement : 50 k€ Info : transférée à la Métropole au 1° janvier 2018 mais reversée pour 50% à la Ville Précision complémentaire : la réforme de 2022 dont le cadre législatif et réglementaire ainsi que les modalités de recouvrement ont modifié le fonctionnement précédent avec des missions désormais entièrement confiées à l'Etat et qui ont donné lieu à une transformation importante dans la procédure et le déroulé du calendrier mis en œuvre. S- Emprunts : 0 M€. Objectif 2026 : aucun emprunt. 00 à AS Med PNA 20 POUR PORN dm Rd 10 Me de ee mt eme 0 17
5. Les Engagements pluriannuels
Voici une présentation des engagements pluriannuels les plus importants en dépenses et recettes prévus ou envisagés sur la Ville. Les volumes financiers sont prévisionnels. Les recettes relatives aux subventions sont soit notifiées, soit en attente de notification ou seront demandées en cours d’exercice**. Les recettes sont donc estimatives et sont versées sous réserve des dispositifs d’acomptes propres à chaque partenaire :
Participations 2026 2027 2028 2029 communales en €
TTC avec reports
Répartition D R D R D R D R
dépenses / recettes Accusé de rébeption - Mihiatère £
Cœur de Ville II En attente CRAC 083-218501448-20260414-2026 DEL 88-DE|
Et charte urbaine Objectif 2026 : 120 k € pour la charte urbaine Accusé certifié exécutoire
Grand Sud Passion En attente CRAC Réception pur le préfet : 14/04/2026]
Groupe scolaire | RAR : RAR:
(tranche optionnelle) + | 1065k€ | 591 k€
Salle polyvalente) 88k€
Vidéoprotection [RAR: [I00KE [Esmaon | Fin 2m tranche + | 45€. | 400kKE |
3ëne tranche |. |. |Tranche3 |":
Eglise St Jean RAR moe
29.5k € GSKE
Stade A. SEGOND | RAR : RAR :
Pelouse synthétique et | 119k€ 350k€
éclairage
Cimetière les | 900k€
Argelas
Réhabilitation 2 ME 88 kE* 3.3 M€ 4.ME* 5.5ME 3ME* | 4ME 1M
Espace culturel A. 500 KE* €*
CAMUS
Crèche nouvelle les | 1.5ME€ 500KE 3.6ME 200K€*
Oliviers CAF
1,4ME*
6. Etat de la dette de la ville
e L’encours de la dette au ler janvier 2026 est de 39 ME€ contre 43 ME au
01/01/2025. Un remboursement anticipé est budgétisé sur janvier 2026,
l’encours estimé au 31/12/2026 serait de 34.95ME€.
e L’encours actuel de la dette s’éteindra en 2044.
e Le montant de l’amortissement s’élève à 4.1 M€ avec un remboursement
anticipé (270 k€ en capital et 24.9k€ en intérêts (gain net : 12 k€) sur janvier
2026 déjà budgétisé.
° _L’encours de notre dette est constitué à 66% d’emprunts à taux fixe et à 34%
de prêts à taux variables simples. Il n’y a pas de produits « toxiques ».
° Sur 2025 la ville, a pu négocier et rembourser par anticipation plusieurs prêts
4 Les montants présentant une étoile sont des subventions en cours d’instruction ou bientôt déposées 18
pour un gain total de 38 k € d'intérêts (en net : 17 k €) et de 722k£€ en
capital.
e Le taux d'intérêt moyen anticipé pour 2026 est de 3.40 % contre 2.53 % en 2025.
Voici un graphique rétrospectif de l’évolution de l’endettement de 2008 à 2025 :
Évolution de l'endettement
136 40,0 81 8,3 6,3 82 7,8 7,6 8,9 7,5 62 6,4 53 5,8 49 6,3 7:9 6,4 : dé See tés 2 tué
Actusé dé réception - Misi Jgtérieur
(685-2484 448-202604 4-2025 DE+_88-DE]
: Régntiongar lsnréfetstt4:588026 SL RS Rs e e e * & À ë
SSESSRSRRSSEsESEESSS
28,7 29,2 28,7 29,5 27,1 27,5 25,3 23,4 24,1 26,9 28,0 29,1 28,4 29,7 36,3 44,0 43,9 39,1 © Î o 1 © 1 _ t a ï o ' + T Lo î © ' Re Ÿ © 1 o ï © T — Î nu r um ï + ï D
© [æ) — — TT — = Les — — Le — [NY Ou [a\l Qu [Ni [ai
[= © © [= O © © © © © © [æ] © © ©O ©Q © © ON ON (q\ ON o NN NN ON [ai [\) [ail [aùl NN [a NN (ai NN ON
” Encours de dette 31/12 - MEmt= Taux d'endettement 1 Capacité de désendettement - années
Le taux d’endettement est à relativiser du fait que lors du transfert de compétences, aucun emprunt n’a été transféré car non fléché sur les dépenses d’investissement transférées. Les effets positifs de ce non transfert se verront une fois que la dette issue des dépenses transférées sera éteinte. Il est important de souligner que la ville a souhaité intégrer un emprunt fictif selon la théorie qui porte ce nom lors du pacte
financier et fiscal. La formule n’a pas été retenue. La quasi-totalité des emprunts réalisés depuis 2020 ont été destinés à la transition notamment la reconstruction et la réhabilitation des écoles.
Enfin, un tiers de l’encours est lié au financement des dépenses pour des opérations privées auprès de
la SPLM entre 2012 et 2018 sans aucun équipements publics en retour dont un rappel important a été
mentionné en page 8.
Voici un graphique prospectif de l’évolution de l’endettement jusqu’en 2030 :
Ces éléments sont estimatifs. Ils seront revus en fonction des orientations envisagées
et de l’évolution de la conjoncture économique.
Évolution de l'endettement
13,8 7,9 . 6,4 7,0 8,3 10,8 11,7
Æ— =
————— —————— 127%. 109% 101% 106% 111% 103% 123%
43,9. 39,1 35,6 37,5 39,2 36,4 43,9
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Encours de dette 31/12 - ME et Taux d'endettement
—à— Capacité de désendettement - années 19
7. La gestion des ressources humaines
Depuis la loi de transformation de la fonction publique territoriale, la
collectivité s’est attachée à produire des documents cadres afin de développer la
stratégie à adopter pour nos ressources humaines, qui se traduit notamment par
l’écriture des lignes directrices de gestion mises à jour en novembre 2025. La stratégie
se décline en plusieurs thèmes : le recrutement, la prospective de la masse salariale,
l'attractivité de la commune, l’adaptation des services, la prévision des emplois, la
valorisation des carrières, la prévention et la qualité de vie au travail entre autres. Accusé de réception - kiniciére de Fnténeur
7 1 La S cture des e ffecti fs 083-218301448.20260414.2026 DEL _88-DE
= tr u Accusé certifié exécutoire
Réception car le préfet : 14/04/2026
Au 01/01/2026 les effectifs se répartissent comme suit :
> Agents titulaires et stagiaires : 296 (soit 294 en équivalent temps plein) ; ce
qui représente une diminution de 5 agents par rapport aux 301 agents titulaires
et stagiaires au 01/01/2025, en résultante de :
e Moins 13 agents retraités, moins 2 congé parental, moins 2 agents en
disponibilité pour suivre son conjoint et/ou pour convenances personnelles,
moins 1 agent décédé, moins 1 agent détaché, moins 5 départs en mutation.
Soit 24 départs
° Plus 8 recrutements en qualité de stagiaire, plus 4 recrutements à la suite de
concours et 5 recrutements par voie de mutation, plus 1 agent réintégré à la
suite de disponibilité pour suivre conjoint ou convenances personnelles et 1
agent réintégré à la suite de congé parental. Soit 17 arrivées.
> Agents non titulaires : 161 (soit 157 en équivalent temps plein) (plus 16 par
rapport au 01/01/2025), répartis comme suit :
e 29 agents contractuels affectés sur des postes permanents (contractuel
remplaçant temporaire, recrutement contractuel sur un emploi permanent) ;
e 19 agents contractuels affecté sur des postes non permanents (contractuel
en accroissement temporaire d'activité, contractuel accroissement saisonnier
d'activité, collaborateur de cabinet) ;
101 animateurs périscolaires contractuels ;
3 apprentis ;
9 assistantes maternelles contractuelles.
010 me 0e Samba TREND eur SP San m8 don mn ue à de cms ren 20
> La répartition du personnel par catégorie (Personnel titulaire et stagiaires
uniquement) :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total général
20 56 220 296
7.2. La prévision des effectifs en 2026
Accusé de récention- Ministère de l'intérieur
S’agissant des effectifs, le BP 2026 prévoit les flux suivants d
l’année :
G63-2186401448 20360414 20056 DEL 880€
Accusé certifié axécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2020
> Pour les titulaires :
+ Des départs à la retraite de postes d'expertise, de direction et toute
autres postes au sein de la collectivité essentiel au bon
fonctionnement et à la continuité du service public ;
% La réorganisation de directions pour satisfaire à certaines exigences
et expertises ;
La transition statutaire de certains agents contractuels ;
La réintégration d’agents à la suite de mise en disponibilité.
CS
e4
> Pour les non titulaires : selon les besoins des services, les effectifs pourront
varier pendant l’année, en diminution des transitions statutaires de certains
contractuels.
7.3 Les dépenses de personnel (Chapitre 012)
Les dépenses de personnel qui seront inscrites au Chapitre 012 s’élève en 2026 à 20.2
ME soit 7.5% d’augmentation par rapport au budget primitif en 2025.
La masse salariale est en évolution.
Elle est due en majeure partie à une augmentation des effets des mesures
gouvernementales :
> Une revalorisation du SMIC (augmentation de 1.18% au 1° janvier 2026) ;
> Versement d’une indemnité différentielle pour les agents ayant un indice
majoré inférieur à 371 variant de 1.60€ à 21.29€ par agent ;
> Augmentation de la vacation du médecin et du taux horaire des
animateurs conséquence de l’augmentation du SMIC ;
> L'augmentation mécanique liée aux échelons pris en cours d’année (127
agents cette année pour un montant annuel de 44884€) ;
> Les avancements de grade et promotion interne ;
> L'augmentation du taux de la cotisation patronale d’assurance vieillesse
déplafonnée du régime général qui passe de 2.02% à 2.11% ;
> L’augmentation du taux de cotisation IRCANTEC pour la tranche À qui passe
de 4.20% à 4.27% et pour la tranche B qui passe de 12.55% à 12.75% ;
ea mater éme eme 21
> L'augmentation du taux de cotisations vieillesse des employeurs pour les
agents affiliés à la CNRACL qui passe de 34.65% à 37.67%% en 2025 (décret
n°2025-86 du 30 janvier 2025) et elle va se poursuivre chaque année pour
atteindre le taux de 43.65% au ler janvier 2028 ;
> L'augmentation de la part des avantages en nature liés aux repas passe de 5.45€
à 5.50€ ;
> L'augmentation de la gratification minimale accordée aux stagiaires passe de
4.35€ à 4.50€ de l’heure, soit 15% du plafond horaire de la sécurité sociale ;
> La cotisation du CNAS qui était sur le chapitre 011 et qui est transférée sur le
chapitre 012 avec une augmentation de 2€ par agent soit un budget de 105000€ ;
> Les heures supplémentaires budgétées pour les ÉlÉCtIOnS "MNRICIpEES "re
représenteraient 64000€ pour 2 tours ; CE PAIOIAA POUR IA EUR DEL RE Ë
> Une augmentation du nombre d’agents qui bénéficient i axrant
> Une variation des effectifs.
En outre, l’écart peut s’expliquer par les recrutements de contractuels réalisés au cours
de l’année 2025 et qui seront comptabilisés en année pleine en 2026 (un différentiel
de 361000€).
Ces dépenses de personnel représentent 64% des dépenses réelles de fonctionnement
pour 2026.
S'agissant des titulaires, leurs rémunérations principales, leurs indemnités et
compléments de rémunération sont estimés à 9,96 M €.
S'agissant des non-titulaires, l'ensemble de leurs rémunérations, indemnités et
compléments sont estimés à 3.62 ME.
Les autres dépenses du chapitre 012 sont les cotisations sociales pour 5.78 ME, la
médecine du travail 76 K€, l’action sociale pour 358 k€, la formation CNFPT pour 115
k€ (cotisation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et le versement
mobilité pour 195 k€.
7.3.1 Focus sur les heures supplémentaires pour les titulaires et non titulaires
(comptes 64118 et 64138):
Les dépenses réalisées en heures supplémentaires pour l’année 2025 étaient de 143 K€
principalement dévolues aux événements culturels et aux situations imprévues
nécessitant la présence des agents, aux interventions des équipes d’astreinte et aux
appels à renfort.
Le budget prévisionnel 2026 prévoit au compte 64118 (qui comprend également le
régime indemnitaire, le complément de rémunération, les autres indemnités, les
astreintes etc. pour les titulaires) et au compte 64138 qui comprend également le
régime indemnitaire, le complément de rémunération, les autres indemnités, les
astreintes etc. pour les non titulaires), 243K€ de dépenses en heures supplémentaires.
L'augmentation sur les heures supplémentaires a pour raison principale la provision pour les élections municipales (64000€).
7.3.2 Focus sur les dépenses en indemnité de résidence. supplément familial et
Nouvelles Bonifications Indiciaires (NBI) pour les titulaires et les non titulaires :
425 K€ prévus pour le BP 2026 soit une hausse de 8.33% par rapport au réalisé 2025. 22
7.3.3 Focus sur les avantages en nature :
7.3.3.1 Complémentaire Santé (28 € maximum) et Prévoyance (12 € maximum) :
BP 2026 « complémentaire santé » = 67 K€ (122 bénéficiaires au 01/01/2026) soit une
hausse de 3.07% par rapport au réalisé 2025 en raison d’une augmentation du nombre
de bénéficiaires sur l’année.
Cette prestation est versée pour le personnel adhérent à une complémentaire santé
labellisée, sur justification.
BP 2026 « Prévoyance » = 3K€ (16 bénéficiaires au 01/01/2026) soit une hausse de
02% par rapport au réalisé 2025. Accusé de récegtion - Ministère de Mntérieur
Cette prestation est versée pour le personnel adhérent à une prévoyance ubellisée; st6 DFI 88 DE justification. Accusé cerifié exécutoire Réceptian par à oréfet: 14/64/3038
7.3.3. Titres restaurant (5.20 € avec répartition Ville/A gent à 50/50) :
BP 2026= 155 K€ (314 bénéficiaires au 01/01/2026) soit une hausse de 9.28% par
rapport au réalisé 2025 en raison d’une augmentation du nombre de bénéficiaires sur
l’année.
7.3.4 Focus sur l’action sociale — CNAS :
105 KE au Comité National d’Action Sociale soit + 8% par rapport au réalisé 2025 en
raison de l’augmentation de 2€ de la cotisation (de 222€ à 224€) et de la variation des
effectifs en cours d’année.
7.4 Les dépenses de personnel hors Chapitre 012
Pour être complet et évaluer le montant réel des dépenses du personnel, il convient de
relever les sommes inscrites en dehors du chapitre 012 mais intimement liées au
fonctionnement des ressources humaines, soit :
> 110 k€ de prestations formation : budget constant par rapport à 2025 (chapitre
011);
> Droit à la formation des élus : l'article L. 2123-14 al. 3 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le montant prévisionnel des
dépenses de formation à inscrire au budget communal (compte 6535) ne peut
être inférieur à 2 % et supérieur à 20 % du montant total des indemnités de
fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil. Les crédits seront
inscrits au budget. Cette inscription budgétaire est obligatoire et la dépense ne
peut être mandatée que si l'organisme de formation est agréé par le ministre de
l'Intérieur, agrément dispensé après avis du Conseil National de la Formation
des Élus locaux soit + de 20 k € en 2026, suite au renouvellement de
l’assemblée délibérante. 23
7.5 La durée effective du temps de travail dans la commune
La loi de transformation de la fonction publique a mis fin aux dérogations à la durée
hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale, la
collectivité s’y est conformée au ler janvier 2022, en supprimant tous les jours de
congés dits « extra-légaux » et en appliquant les 1607 heures réglementaires.
Au sein de la collectivité, depuis le ler janvier 2022, différents cycles de travail
hebdomadaires sont appliqués en fonction des métiers et/ou des activités de certains
services ouvrant droit ou non aux ARTT (aménagement et réduction: duitempasde de rintérieur travail), aux jours de pénibilité et de sujétions particulières : |083-218301448-20260414-2036 DFI 88 DE . , . . Accusé cefifié exécutoire
- Un cycle hebdomadaire à 35h avec des horaires de jours et de nu policiers municipaux ouvrant droit à 2 jours de pénibih
sujétions particulières (1 jour tous les 5 ans révolus) ;
- Un cycle hebdomadaire à 35h pour les adjoints d'animations en ALSH (accueil
de loisirs sans hébergement) et périscolaire ouvrant droit à 2 jours de pénibilité
et à des jours de sujétions particulières (1 jour tous les 5 ans révolus) ;
Un cycle hebdomadaire à 36h durant les périodes scolaires et 35h durant les vacances
scolaires pour les agents d’entretien et de satellite ouvrant droit à 6 jours d’ARTT, à 2
jours de pénibilité et des jours de sujétions particulières (1 jour tous les 5 ans
révolus) ;
- Un cycle hebdomadaire à 37h pour les ATSEM, les agents de la petite enfance,
les agents techniques du CTM, les agents techniques des sports, du cimetière
et de l’événementiel, les gardiens logés, les agents techniques des services Allo
Monsieur Le Maire et Allo Ecoles ouvrant droit à 12 jours d’ARTT, à 2 jours
de pénibilité et des jours de sujétions particulières (1 jour tous les 5 ans
révolus) :
- _ Un cycle hebdomadaire à 38h pour les agents de la filière administrative et les
agents ayant des missions d’encadrement d’un service ou des fonctions de
haute expertise toutes filières confondues de tous les services communaux
ouvrant droit à 18 jours d’ARTT.
8. Les Budgets annexes
8.1 Le budget annexe des pompes funèbres
Avec l’accord et les conseils du service de gestion comptable de Toulon, le budget
annexe des pompes funèbres a été clôturé en 2022 afin de résoudre la problématique
des caveaux de Tourris achetés dans les années 2000.
Ce budget annexe sera réouvert dès lors qu’une vente sera programmée au cimetière
Ste Anne. 24
Une discussion avec le comptable public devrait s’ouvrir dans la continuité des travaux en cours pour l’ouverture du cimetière les Argelas.
8.2 Le budget annexe de l’eau
Pour rappel, le budget annexe de l’eau potable a été transféré à la Métropole au ler janvier 2018. A noter que la ville a transféré une délégation de service public dont le contrat était de qualité. La ville possède toujours le meilleur rendement de la Métropole.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301448-20260414-2026 DEL_88-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026]
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ L'EXPOSE DE Monsieur Bruno SUDAN, Adjoint aux Finances,
Le Conseil Municipal prend acte à L'UNANIMITE de l'existence du rapport ainsi que de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire et à main levée, à l'UNANIMITE,
VOTE le Débat d'Orientation Budgétaire sur la base du rapport d'orientation budgétaire présenté.
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE 14 avril 2026
LE MÂTRE
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l’Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.