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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Valette-du-Var.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE LA VALETTE DU VAR (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21830144800013
POSTE COMPTABLE : COMMUNE DE LA VALETTE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 95
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 96
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 118
B3.1 - Etat des provisions constituées 120
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 122
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 127
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 128
B9 - Etat du personnel 131
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 135
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 138
B11.2 - Liste des établissements publics créés 139
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 140
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 141
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 142
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 144
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 145
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 24200
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1212.30
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1214.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1403.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 521.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 1979.13 5 DGF / population 49.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62.43 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98.34 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 37.14 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 141.11 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13.45
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 62 812 388,91 71 113 366,34 408 177,70 A1 8 709 155,13
Investissement 31 084 484,64 36 389 471,00 (3) -6 165 304,55 A2 -860 318,19
Fonctionnement 31 727 904,27 34 723 895,34 (4) 6 573 482,25 A3 9 569 473,32
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 5 657 755,84 III + IV 5 625 723,53 B1 -32 032,31
Investissement I 5 657 755,84 III 5 625 723,53 B2 -32 032,31
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 8 677 122,82
Investissement A2 + B2 -892 350,50
Fonctionnement A3 + B3 9 569 473,32
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 657 755,84
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 76 554,81
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 450 435,78
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 5 130 765,25
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 5 625 723,53
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 625 723,53
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 29 740 322,00 30 632 672,50
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 5 657 755,84 5 625 723,53
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
860 318,19
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 36 258 396,03 36 258 396,03
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 42 763 489,27 34 086 366,45
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
8 677 122,82
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 42 763 489,27 42 763 489,27
TOTAL DU BUDGET (4) 79 021 885,30 79 021 885,30
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP0124 Deploiement Fibres Optiques Noires FON en vue de la création d'un Groupe Ferme d'Utilisateurs GFUs
Opérations
d'equipement
1 033 776,00
TOTAL 1 033 776,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 1 033 776,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
602 830,25 76 554,81 663 704,00 663 704,00 740 258,81
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
1 679 666,00 0,00 949 666,00 949 666,00 949 666,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
4 917 672,54 450 435,78 4 382 791,00 4 382 791,00 4 833 226,78
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
13 816 561,76 5 130 765,25 7 801 496,00 7 801 496,00 12 932 261,25
Total des dépenses d’équipement 21 016 730,55 5 657 755,84 13 797 657,00 13 797 657,00 19 455 412,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 492 015,00 0,00 4 003 665,00 4 003 665,00 4 003 665,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 492 015,00 0,00 4 003 665,00 4 003 665,00 4 003 665,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 24 508 745,55 5 657 755,84 17 801 322,00 17 801 322,00 23 459 077,84
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
129 228,74 144 000,00 144 000,00 144 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 18 044 887,40 11 795 000,00 11 795 000,00 11 795 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
18 174 116,14 11 939 000,00 11 939 000,00 11 939 000,00
TOTAL 42 682 861,69 5 657 755,84 29 740 322,00 29 740 322,00 35 398 077,84
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 860 318,19
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 258 396,03
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
3 109 423,15 1 625 723,53 2 378 701,00 2 378 701,00 4 004 424,53
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 15 035 019,39 4 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 746 266,67 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 18 890 709,21 5 625 723,53 2 378 701,00 2 378 701,00 8 004 424,53
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
350 035,48 0,00 1 930 000,00 1 930 000,00 1 930 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 456 528,43 0,00 892 350,50 892 350,50 892 350,50
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 153 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des recettes financières 959 563,91 0,00 3 072 350,50 3 072 350,50 3 072 350,50
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 19 850 273,12 5 625 723,53 5 451 051,50 5 451 051,50 11 076 775,03
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
7 120 229,85 9 740 121,00 9 740 121,00 9 740 121,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 832 775,87 3 646 500,00 3 646 500,00 3 646 500,00
041 Opérations patrimoniales (10) 18 044 887,40 11 795 000,00 11 795 000,00 11 795 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 28 997 893,12 25 181 621,00 25 181 621,00 25 181 621,00
TOTAL 48 848 166,24 5 625 723,53 30 632 672,50 30 632 672,50 36 258 396,03
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 258 396,03
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
13 242 621,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 6 480 627,03 0,00 6 871 726,00 6 871 726,00 6 871 726,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
17 756 968,24 0,00 18 341 324,00 18 341 324,00 18 341 324,00
014 Atténuations de produits 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 126 825,94 0,00 3 068 748,27 3 068 748,27 3 068 748,27
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 27 372 421,21 0,00 28 281 798,27 28 281 798,27 28 281 798,27
66 Charges financières 906 555,36 0,00 1 090 070,00 1 090 070,00 1 090 070,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
219 979,45 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
28 503 956,02 0,00 29 376 868,27 29 376 868,27 29 376 868,27
023 Virement à la section
d'investissement (4)
7 120 229,85 9 740 121,00 9 740 121,00 9 740 121,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
3 832 775,87 3 646 500,00 3 646 500,00 3 646 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
10 953 005,72 13 386 621,00 13 386 621,00 13 386 621,00
TOTAL 39 456 961,74 0,00 42 763 489,27 42 763 489,27 42 763 489,27
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 763 489,27
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 56 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 600 336,00 0,00 1 606 000,00 1 606 000,00 1 606 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 3 476 958,00 0,00 3 705 936,00 3 705 936,00 3 705 936,00
731 Fiscalité locale 24 590 867,75 0,00 25 269 884,45 25 269 884,45 25 269 884,45
74 Dotations et participations (3) 2 871 964,00 0,00 3 134 046,00 3 134 046,00 3 134 046,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
131 700,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
Total des recettes de gestion courante 32 727 825,75 0,00 33 941 866,45 33 941 866,45 33 941 866,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
26 425,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 32 754 250,75 0,00 33 942 366,45 33 942 366,45 33 942 366,45
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
129 228,74 144 000,00 144 000,00 144 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
129 228,74 144 000,00 144 000,00 144 000,00
TOTAL 32 883 479,49 0,00 34 086 366,45 34 086 366,45 34 086 366,45
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 8 677 122,82
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 763 489,27
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
13 242 621,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 24 000,00 24 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 003 665,00 0,00 4 003 665,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 696 354,00 696 354,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 427 904,81 0,00 427 904,81
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 949 666,00 0,00 949 666,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 833 226,78 215 000,00 5 048 226,78
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 12 548 261,25 11 700 000,00 24 248 261,25
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 23 459 077,84 11 939 000,00 35 398 077,84
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 860 318,19
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 258 396,03
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 6 871 726,00 6 871 726,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 18 341 324,00 18 341 324,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
3 068 748,27 0,00 3 068 748,27
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 090 070,00 0,00 1 090 070,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 3 646 500,00 3 646 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 9 740 121,00 9 740 121,00
Dépenses de fonctionnement – Total 29 376 868,27 13 386 621,00 42 763 489,27
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 763 489,27
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 930 000,00 0,00 1 930 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 004 424,53 0,00 4 004 424,53
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 95 000,00 95 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 11 700 000,00 11 700 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 646 500,00 3 646 500,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 9 740 121,00 9 740 121,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 250 000,00 250 000,00
Recettes d’investissement – Total 10 184 424,53 25 181 621,00 35 366 045,53
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 892 350,50
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 258 396,03
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 56 000,00 56 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 606 000,00 1 606 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 120 000,00 120 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 705 936,00 3 705 936,00
731 Fiscalité locale 25 269 884,45 25 269 884,45
74 Dotations et participations (8) 3 134 046,00 3 134 046,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 170 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 500,00 24 000,00 24 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 33 942 366,45 144 000,00 34 086 366,45
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 8 677 122,82
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 763 489,27 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 42 682 861,69 5 657 755,84 1 033 776,00 29 740 322,00 29 740 322,00 696 354,00 29 043 968,00 35 398 077,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 602 830,25 76 554,81 0,00 351 350,00 351 350,00 0,00 351 350,00 427 904,81
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 679 666,00 0,00 0,00 949 666,00 949 666,00 0,00 949 666,00 949 666,00
21 Immobilisations corporelles 4 917 672,54 450 435,78 0,00 4 382 791,00 4 382 791,00 0,00 4 382 791,00 4 833 226,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 13 816 561,76 5 130 765,25 0,00 7 417 496,00 7 417 496,00 0,00 7 417 496,00 12 548 261,25
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 1 033 776,00 696 354,00 696 354,00 696 354,00 0,00 696 354,00
Total des dépenses d’équipement 21 016 730,55 5 657 755,84 1 033 776,00 13 797 657,00 13 797 657,00 696 354,00 13 101 303,00 19 455 412,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
3 492 015,00 0,00 4 003 665,00 4 003 665,00 4 003 665,00 4 003 665,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 492 015,00 0,00 0,00 4 003 665,00 4 003 665,00 0,00 4 003 665,00 4 003 665,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 24 508 745,55 5 657 755,84 1 033 776,00 17 801 322,00 17 801 322,00 696 354,00 17 104 968,00 23 459 077,84
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
129 228,74 144 000,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 18 044 887,40 11 795 000,00 11 795 000,00 11 795 000,00 11 795 000,00
Total des dépenses d’ordre 18 174 116,14 11 939 000,00 11 939 000,00 11 939 000,00 11 939 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 860 318,19
Total des dépenses d’investissement cumulées 36 258 396,03
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 48 391 637,81 5 625 723,53 29 740 322,00 29 740 322,00 35 366 045,53
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 109 423,15 1 625 723,53 2 378 701,00 2 378 701,00 4 004 424,53
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
15 035 019,39 4 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 746 266,67 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 18 890 709,21 5 625 723,53 2 378 701,00 2 378 701,00 8 004 424,53
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 350 035,48 0,00 1 930 000,00 1 930 000,00 1 930 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 153 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des recettes financières 503 035,48 0,00 2 180 000,00 2 180 000,00 2 180 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 19 393 744,69 5 625 723,53 4 558 701,00 4 558 701,00 10 184 424,53
021 Virement de la section de fonctionnement 7 120 229,85 9 740 121,00 9 740 121,00 9 740 121,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 832 775,87 3 646 500,00 3 646 500,00 3 646 500,00
041 Opérations patrimoniales (6) 18 044 887,40 11 795 000,00 11 795 000,00 11 795 000,00
Total des recettes d’ordre 28 997 893,12 25 181 621,00 25 181 621,00 25 181 621,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 892 350,50
Total des recettes d’investissement cumulées 36 258 396,03
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 42 682 861,69 5 657 755,84 1 033 776,00 29 740 322,00 29 740 322,00 696 354,00 29 043 968,00 35 398 077,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
602 830,25 76 554,81 0,00 351 350,00 351 350,00 0,00 351 350,00 427 904,81
2031 Frais d'études 329 057,14 58 044,13 147 150,00 147 150,00 0,00 147 150,00 205 194,13 2032 Frais de recherche et de
développement
39 600,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
2033 Frais d'insertion 108,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00 2051 Concessions, droits similaires 234 065,11 18 510,68 142 000,00 142 000,00 0,00 142 000,00 160 510,68
204 Subventions d'équipement
versées (9)
1 679 666,00 0,00 0,00 949 666,00 949 666,00 0,00 949 666,00 949 666,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 50 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 2046 Attributions compensation
investissement
919 666,00 0,00 919 666,00 919 666,00 0,00 919 666,00 919 666,00
21 Immobilisations corporelles 4 917 672,54 450 435,78 0,00 4 382 791,00 4 382 791,00 0,00 4 382 791,00 4 833 226,78
2111 Terrains nus 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 2115 Terrains bâtis 650 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 2117 Bois et forêts 0,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 2128 Autres agencements et
aménagements
58 623,80 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 425 000,00 425 000,00 0,00 425 000,00 425 000,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 21351 Bâtiments publics 2 338 087,98 155 338,59 1 770 380,00 1 770 380,00 0,00 1 770 380,00 1 925 718,59 2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
21533 Réseaux câblés 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 105 954,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 62 774,74 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
34 878,84 13 658,86 9 600,00 9 600,00 0,00 9 600,00 23 258,86
21572 Matériel technique scolaire 12 301,00 3 187,05 26 200,00 26 200,00 0,00 26 200,00 29 387,05 21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 211 200,00 211 200,00 0,00 211 200,00 211 200,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
89 452,18 11 897,10 123 340,00 123 340,00 0,00 123 340,00 135 237,10
21611 Biens sous-jacents 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 21828 Autres matériels de transport 241 106,62 34 102,76 176 000,00 176 000,00 0,00 176 000,00 210 102,76 21831 Matériel informatique scolaire 117 558,47 5 966,40 96 200,00 96 200,00 0,00 96 200,00 102 166,40 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21838 Autre matériel informatique 324 315,45 10 712,18 306 400,00 306 400,00 0,00 306 400,00 317 112,18 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
74 793,68 7 097,76 58 839,00 58 839,00 0,00 58 839,00 65 936,76
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
203 871,02 101 028,50 93 212,00 93 212,00 0,00 93 212,00 194 240,50
2185 Matériel de téléphonie 73 778,08 10 140,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 50 140,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
224 675,74 97 306,58 236 920,00 236 920,00 0,00 236 920,00 334 226,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
13 816 561,76 5 130 765,25 0,00 7 417 496,00 7 417 496,00 0,00 7 417 496,00 12 548 261,25
2313 Constructions 770 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo
corporelles
13 046 561,76 5 130 765,25 7 417 496,00 7 417 496,00 0,00 7 417 496,00 12 548 261,25
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 1 033 776,00 696 354,00 696 354,00 696 354,00 0,00 696 354,00
Total des dépenses d’équipement 21 016 730,55 5 657 755,84 1 033 776,00 13 797 657,00 13 797 657,00 696 354,00 13 101 303,00 19 455 412,84
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
3 492 015,00 0,00 4 003 665,00 4 003 665,00 4 003 665,00 4 003 665,00
1641 Emprunts en euros 3 491 215,00 0,00 4 001 865,00 4 001 865,00 4 001 865,00 4 001 865,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 492 015,00 0,00 0,00 4 003 665,00 4 003 665,00 0,00 4 003 665,00 4 003 665,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 24 508 745,55 5 657 755,84 1 033 776,00 17 801 322,00 17 801 322,00 696 354,00 17 104 968,00 23 459 077,84
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
129 228,74 144 000,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
9 228,74 24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
150,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
13912 Subv. transf. Régions 2 439,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 13913 Subv. transf. Départements 1 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
4 848,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
791,74 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Charges transférées (7) 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 21351 Bâtiments publics 120 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 18 044 887,40 11 795 000,00 11 795 000,00 11 795 000,00 11 795 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
17 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 21351 Bâtiments publics 27 847,40 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 2313 Constructions 18 000 000,00 11 700 000,00 11 700 000,00 11 700 000,00 11 700 000,00
Total des dépenses d’ordre 18 174 116,14 11 939 000,00 11 939 000,00 11 939 000,00 11 939 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
12024 DEPLOIEMENT FIBRE
OPTIQUE NOIRE
012024 0,00 0,00 696 354,00 696 354,00 696 354,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 696 354,00 696 354,00 696 354,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12024
LIBELLE : DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE NOIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 012024
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 696 354,00 b 696 354,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 312 354,00 312 354,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 312 354,00 312 354,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 384 000,00 384 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 384 000,00 384 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -696 354,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 48 391 637,81 5 625 723,53 29 740 322,00 29 740 322,00 35 366 045,53
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 109 423,15 1 625 723,53 2 378 701,00 2 378 701,00 4 004 424,53
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 2 300,00 50 000,00 50 000,00 52 300,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 1 177 697,00 848 173,79 663 999,00 663 999,00 1 512 172,79 1323 Subv. non transf. Départements 826 566,15 347 389,74 529 562,00 529 562,00 876 951,74 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 369 090,00 69 090,00 503 461,00 503 461,00 572 551,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 736 070,00 358 770,00 631 679,00 631 679,00 990 449,00 1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 15 035 019,39 4 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00
1641 Emprunts en euros 15 035 019,39 4 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 746 266,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 746 266,67 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 18 890 709,21 5 625 723,53 2 378 701,00 2 378 701,00 8 004 424,53
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 350 035,48 0,00 1 930 000,00 1 930 000,00 1 930 000,00
10222 FCTVA 211 000,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 10226 Taxe d'aménagement 139 035,48 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 153 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des recettes financières 503 035,48 0,00 2 180 000,00 2 180 000,00 2 180 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 19 393 744,69 5 625 723,53 4 558 701,00 4 558 701,00 10 184 424,53
021 Virement de la section de fonctionnement 7 120 229,85 9 740 121,00 9 740 121,00 9 740 121,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 3 832 775,87 3 646 500,00 3 646 500,00 3 646 500,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28031 Frais d'études 25 328,80 50 000,00 50 000,00 50 000,00 28032 Frais de recherche et de développement 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 646 701,52 700 000,00 700 000,00 700 000,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 28041723 SNCF Réseau : Projet infrastructure 45 785,17 55 000,00 55 000,00 55 000,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 131 616,56 25 000,00 25 000,00 25 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 153 082,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 34 476,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 28046 Attributions compensation investissement 919 666,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 85 707,34 105 000,00 105 000,00 105 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 378,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00 28128 Autres aménagements de terrains 40 683,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 3 031,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 281571 Matériel ferroviaire 13 371,78 0,00 0,00 0,00 281572 Matériel technique scolaire 487,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 2815731 Matériel roulant 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 124 810,99 150 000,00 150 000,00 150 000,00 281828 Autres matériels de transport 109 484,58 125 000,00 125 000,00 125 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 159 742,69 160 000,00 160 000,00 160 000,00 281838 Autre matériel informatique 26 688,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 42 346,57 50 000,00 50 000,00 50 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 28188 Autres immo. corporelles 262 388,87 250 000,00 250 000,00 250 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 18 044 887,40 11 795 000,00 11 795 000,00 11 795 000,00
2031 Frais d'études 44 887,40 95 000,00 95 000,00 95 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 18 000 000,00 11 700 000,00 11 700 000,00 11 700 000,00
Total des recettes d’ordre 28 997 893,12 25 181 621,00 25 181 621,00 25 181 621,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 39 456 961,74 0,00 0,00 42 763 489,27 42 763 489,27 0,00 42 763 489,27 42 763 489,27
011 Charges à caractère général (3) 6 480 627,03 0,00 0,00 6 871 726,00 6 871 726,00 0,00 6 871 726,00 6 871 726,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
17 756 968,24 0,00 18 341 324,00 18 341 324,00 18 341 324,00 18 341 324,00
014 Atténuations de produits 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 126 825,94 0,00 0,00 3 068 748,27 3 068 748,27 0,00 3 068 748,27 3 068 748,27
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 27 372 421,21 0,00 0,00 28 281 798,27 28 281 798,27 0,00 28 281 798,27 28 281 798,27
66 Charges financières 906 555,36 0,00 1 090 070,00 1 090 070,00 1 090 070,00 1 090 070,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
219 979,45 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 131 534,81 0,00 0,00 1 095 070,00 1 095 070,00 1 095 070,00 1 095 070,00
Total des dépenses réelles 28 503 956,02 0,00 0,00 29 376 868,27 29 376 868,27 0,00 29 376 868,27 29 376 868,27
023 Virement à la section
d'investissement
7 120 229,85 9 740 121,00 9 740 121,00 9 740 121,00 9 740 121,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
3 832 775,87 3 646 500,00 3 646 500,00 3 646 500,00 3 646 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 10 953 005,72 13 386 621,00 13 386 621,00 13 386 621,00 13 386 621,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 42 763 489,27
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 32 883 479,49 0,00 34 086 366,45 34 086 366,45 34 086 366,45
013 Atténuations de charges (2) 56 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 600 336,00 0,00 1 606 000,00 1 606 000,00 1 606 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 476 958,00 0,00 3 705 936,00 3 705 936,00 3 705 936,00 731 Fiscalité locale 24 590 867,75 0,00 25 269 884,45 25 269 884,45 25 269 884,45 74 Dotations et participations (2) 2 871 964,00 0,00 3 134 046,00 3 134 046,00 3 134 046,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 131 700,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
Total des recettes de gestion des services 32 727 825,75 0,00 33 941 866,45 33 941 866,45 33 941 866,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 26 425,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 26 425,00 0,00 500,00 500,00 500,00
Total des recettes réelles 32 754 250,75 0,00 33 942 366,45 33 942 366,45 33 942 366,45
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 129 228,74 144 000,00 144 000,00 144 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 129 228,74 144 000,00 144 000,00 144 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 8 677 122,82
Total des recettes de fonctionnement cumulées 42 763 489,27
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 39 456 961,74 0,00 0,00 42 763 489,27 42 763 489,27 0,00 42 763 489,27 42 763 489,27
011 Charges à caractère général (4) 6 480 627,03 0,00 0,00 6 871 726,00 6 871 726,00 0,00 6 871 726,00 6 871 726,00
6042 Achats de prestations de services 1 425 000,23 0,00 1 581 763,00 1 581 763,00 0,00 1 581 763,00 1 581 763,00
60611 Eau et assainissement 95 770,00 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00
60612 Energie - Electricité 505 000,00 0,00 540 000,00 540 000,00 0,00 540 000,00 540 000,00
60613 Chauffage urbain 207 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00
60621 Combustibles 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60622 Carburants 51 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00
60623 Alimentation 15 022,42 0,00 16 310,00 16 310,00 0,00 16 310,00 16 310,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60631 Fournitures d'entretien 65 008,55 0,00 86 300,00 86 300,00 0,00 86 300,00 86 300,00
60632 Fournitures de petit équipement 106 046,34 0,00 145 396,00 145 396,00 0,00 145 396,00 145 396,00
60636 Habillement et vêtements de travail 56 341,10 0,00 69 100,00 69 100,00 0,00 69 100,00 69 100,00
6064 Fournitures administratives 48 382,33 0,00 55 656,00 55 656,00 0,00 55 656,00 55 656,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 39 631,00 0,00 34 020,00 34 020,00 0,00 34 020,00 34 020,00
60661 Médicaments 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 30 716,43 0,00 29 261,00 29 261,00 0,00 29 261,00 29 261,00
6067 Fournitures scolaires 45 794,00 0,00 46 265,00 46 265,00 0,00 46 265,00 46 265,00
6068 Autres matières et fournitures 242 670,17 0,00 200 215,00 200 215,00 0,00 200 215,00 200 215,00
611 Contrats de prestations de services 14 392,00 0,00 3 960,00 3 960,00 0,00 3 960,00 3 960,00
6132 Locations immobilières 7 440,00 0,00 7 440,00 7 440,00 0,00 7 440,00 7 440,00
61351 Matériel roulant 30 893,17 0,00 38 100,00 38 100,00 0,00 38 100,00 38 100,00
61358 Autres 303 745,59 0,00 318 785,00 318 785,00 0,00 318 785,00 318 785,00
614 Charges locatives et de copropriété 72 960,00 0,00 114 127,00 114 127,00 0,00 114 127,00 114 127,00
61521 Entretien terrains 133 684,00 0,00 185 600,00 185 600,00 0,00 185 600,00 185 600,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
41 181,16 0,00 31 500,00 31 500,00 0,00 31 500,00 31 500,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
607,55 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 114 000,00 114 000,00 0,00 114 000,00 114 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 7 600,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
61524 Entretien bois et forêts 24 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
61551 Entretien matériel roulant 16 685,81 0,00 25 780,00 25 780,00 0,00 25 780,00 25 780,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 75 247,61 0,00 68 096,00 68 096,00 0,00 68 096,00 68 096,00
6156 Maintenance 622 747,46 0,00 583 590,00 583 590,00 0,00 583 590,00 583 590,00
6161 Multirisques 153 740,00 0,00 135 300,00 135 300,00 0,00 135 300,00 135 300,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 20 526,78 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6182 Documentation générale et technique 18 364,00 0,00 18 200,00 18 200,00 0,00 18 200,00 18 200,00
6184 Versements à des organismes de
formation
134 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 300,00 0,00 380,00 380,00 0,00 380,00 380,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 30 417,57 0,00 32 890,00 32 890,00 0,00 32 890,00 32 890,00
62268 Autres honoraires, conseils 18 620,00 0,00 23 100,00 23 100,00 0,00 23 100,00 23 100,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 103 690,00 0,00 100 600,00 100 600,00 0,00 100 600,00 100 600,00
6228 Divers 132 727,02 0,00 103 204,00 103 204,00 0,00 103 204,00 103 204,00
6231 Annonces et insertions 89 210,75 0,00 92 086,00 92 086,00 0,00 92 086,00 92 086,00
6232 Fêtes et cérémonies 335 906,65 0,00 399 015,00 399 015,00 0,00 399 015,00 399 015,00
6236 Catalogues et imprimés 143 820,71 0,00 116 020,00 116 020,00 0,00 116 020,00 116 020,00
6238 Divers 13 838,61 0,00 42 109,00 42 109,00 0,00 42 109,00 42 109,00
6241 Transports de biens 38 699,20 0,00 67 700,00 67 700,00 0,00 67 700,00 67 700,00
6245 Transports de personnes extérieures 58 203,98 0,00 57 050,00 57 050,00 0,00 57 050,00 57 050,00
6247 Transports collectifs 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 22 300,00 0,00 22 200,00 22 200,00 0,00 22 200,00 22 200,00
6255 Frais de déménagement 150,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00 150,00
6261 Frais d'affranchissement 62 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6262 Frais de télécommunications 115 000,00 0,00 114 900,00 114 900,00 0,00 114 900,00 114 900,00
627 Services bancaires et assimilés 12 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 109 461,29 0,00 116 964,00 116 964,00 0,00 116 964,00 116 964,00
6282 Frais de gardiennage 233 831,00 0,00 212 838,00 212 838,00 0,00 212 838,00 212 838,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 149 030,00 0,00 174 644,00 174 644,00 0,00 174 644,00 174 644,00
6288 Autres services extérieurs 38 642,20 0,00 36 762,00 36 762,00 0,00 36 762,00 36 762,00
63512 Taxes foncières 102 816,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 0,00 4 400,00 4 400,00 0,00 4 400,00 4 400,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 3 150,00 3 150,00 0,00 3 150,00 3 150,00
6358 Autres droits 6 230,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
18 922,35 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
17 756 968,24 0,00 18 341 324,00 18 341 324,00 18 341 324,00 18 341 324,00
6331 Versement mobilité 165 009,69 0,00 188 653,00 188 653,00 188 653,00 188 653,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 48 731,56 0,00 54 058,00 54 058,00 54 058,00 54 058,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 90 113,54 0,00 107 358,00 107 358,00 107 358,00 107 358,00
64111 Rémunération principale titulaires 7 141 187,30 0,00 7 260 421,00 7 260 421,00 7 260 421,00 7 260 421,00
64112 SFT, indemnité de résidence 259 813,46 0,00 280 566,00 280 566,00 280 566,00 280 566,00
64113 NBI 76 451,34 0,00 79 901,00 79 901,00 79 901,00 79 901,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64118 Autres indemnités 1 716 202,47 0,00 1 991 489,00 1 991 489,00 1 991 489,00 1 991 489,00
64131 Rémunérations 3 189 662,64 0,00 3 149 680,00 3 149 680,00 3 149 680,00 3 149 680,00
64132 SFT, indemnité de résidence 28 008,60 0,00 30 423,00 30 423,00 30 423,00 30 423,00
6417 Rémunérations des apprentis 27 554,28 0,00 24 596,00 24 596,00 24 596,00 24 596,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 000 410,19 0,00 2 089 284,00 2 089 284,00 2 089 284,00 2 089 284,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 442 019,82 0,00 2 540 651,00 2 540 651,00 2 540 651,00 2 540 651,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 105 214,89 0,00 119 342,00 119 342,00 119 342,00 119 342,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
170 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
38 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6472 Prestations familiales directes 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
64731 Allocations chômage versées
directement
1 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 53 314,00 0,00 57 400,00 57 400,00 57 400,00 57 400,00
6478 Autres charges sociales diverses 60 356,46 0,00 62 439,00 62 439,00 62 439,00 62 439,00
6488 Autres 138 418,00 0,00 141 063,00 141 063,00 141 063,00 141 063,00
014 Atténuations de produits 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
3 126 825,94 0,00 0,00 3 068 748,27 3 068 748,27 0,00 3 068 748,27 3 068 748,27
65132 Prix 4 396,20 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65133 Secours d'urgence 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 206 367,80 0,00 207 151,32 207 151,32 0,00 207 151,32 207 151,32
65312 Frais de mission et de déplacement 1 600,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65313 Cotisations de retraite 18 837,00 0,00 18 773,28 18 773,28 0,00 18 773,28 18 773,28
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
65315 Formation 9 045,50 0,00 11 358,53 11 358,53 0,00 11 358,53 11 358,53
6541 Créances admises en non-valeur 17 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
109 977,38 0,00 115 770,00 115 770,00 0,00 115 770,00 115 770,00
6558 Autres contributions obligatoires 9 769,26 0,00 9 703,00 9 703,00 0,00 9 703,00 9 703,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 2 081 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 2 081 000,00 2 081 000,00 0,00 2 081 000,00 2 081 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 43 879,00 0,00 43 879,00 43 879,00 0,00 43 879,00 43 879,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
567 893,80 0,00 469 863,14 469 863,14 0,00 469 863,14 469 863,14 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65818 Autres 0,00 0,00 21 300,00 21 300,00 0,00 21 300,00 21 300,00
65888 Autres 40 960,00 0,00 66 350,00 66 350,00 0,00 66 350,00 66 350,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 27 372 421,21 0,00 0,00 28 281 798,27 28 281 798,27 0,00 28 281 798,27 28 281 798,27
66 Charges financières 906 555,36 0,00 1 090 070,00 1 090 070,00 1 090 070,00 1 090 070,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 807 727,98 0,00 1 079 580,00 1 079 580,00 1 079 580,00 1 079 580,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 71 927,38 0,00 -19 510,00 -19 510,00 -19 510,00 -19 510,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
26 900,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
219 979,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 219 979,45 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 131 534,81 0,00 0,00 1 095 070,00 1 095 070,00 1 095 070,00 1 095 070,00
Total des dépenses réelles 28 503 956,02 0,00 0,00 29 376 868,27 29 376 868,27 0,00 29 376 868,27 29 376 868,27
023 Virement à la section
d'investissement
7 120 229,85 9 740 121,00 9 740 121,00 9 740 121,00 9 740 121,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
3 832 775,87 3 646 500,00 3 646 500,00 3 646 500,00 3 646 500,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 832 775,87 3 646 500,00 3 646 500,00 3 646 500,00 3 646 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 10 953 005,72 13 386 621,00 13 386 621,00 13 386 621,00 13 386 621,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 155 432,55
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -174 945,19 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 40
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -19 510,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 32 883 479,49 0,00 34 086 366,45 34 086 366,45 34 086 366,45
013 Atténuations de charges (3) 56 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 600 336,00 0,00 1 606 000,00 1 606 000,00 1 606 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 29 136,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70383 Redevance de stationnement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 12 700,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 48 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 480 500,00 0,00 1 470 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 476 958,00 0,00 3 705 936,00 3 705 936,00 3 705 936,00
73211 Attribution de compensation 3 034 834,00 0,00 3 272 436,00 3 272 436,00 3 272 436,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 167 545,00 0,00 168 500,00 168 500,00 168 500,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 274 579,00 0,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
731 Fiscalité locale 24 590 867,75 0,00 25 269 884,45 25 269 884,45 25 269 884,45
73111 Impôts directs locaux 22 197 435,75 0,00 22 892 149,64 22 892 149,64 22 892 149,64
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 287 000,00 0,00 1 088 334,81 1 088 334,81 1 088 334,81
73132 Taxe sur les pylônes électriques 61 387,00 0,00 64 400,00 64 400,00 64 400,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 555 000,00 0,00 730 000,00 730 000,00 730 000,00
73154 Droits de place 32 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
7318 Autres 8 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 2 871 964,00 0,00 3 134 046,00 3 134 046,00 3 134 046,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 926 708,00 0,00 931 068,00 931 068,00 931 068,00
741127 DNP des communes 234 776,00 0,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
744 FCTVA 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
74718 Autres participations Etat 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
7473 Participation départements 50 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74748 Participation autres communes 5 065,00 0,00 6 328,00 6 328,00 6 328,00
747813 Dotation versée au titre des MDPH 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
747888 Autres 1 489 500,00 0,00 1 745 601,00 1 745 601,00 1 745 601,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 110 079,00 0,00 119 377,00 119 377,00 119 377,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 17 492,00 17 492,00 17 492,00
748388 Autres 17 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 4 584,00 0,00 4 680,00 4 680,00 4 680,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 260,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 131 700,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
752 Revenus des immeubles 113 700,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
75888 Autres 18 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes de gestion des services 32 727 825,75 0,00 33 941 866,45 33 941 866,45 33 941 866,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 26 425,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 26 425,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 32 754 250,75 0,00 33 942 366,45 33 942 366,45 33 942 366,45
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 129 228,74 144 000,00 144 000,00 144 000,00
722 Immobilisations corporelles 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 9 228,74 24 000,00 24 000,00 24 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 129 228,74 144 000,00 144 000,00 144 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 43
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 4 921 531,00 3 106 246,00 0,00 497 030,00 6 447 414,00 1 985 650,00 56 697,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 001 865,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 294 250,00 0,00 32 100,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 919 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 550 715,00 0,00 464 930,00 389 399,00 860 650,00 56 697,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 259 481,00 0,00 0,00 6 058 015,00 1 100 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 822 350,50 158 023,00 0,00 0,00 2 220 678,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 822 350,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 158 023,00 0,00 0,00 2 220 678,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 786 754,00 0,00 0,00 0,00 17 801 322,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 003 665,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 312 354,00 0,00 0,00 0,00 663 704,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 0,00 949 666,00
21 Immobilisations corporelles 60 400,00 0,00 0,00 0,00 4 382 791,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 384 000,00 0,00 0,00 0,00 7 801 496,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 250 000,00 0,00 0,00 0,00 5 451 051,50
024 Produits des cessions d'immobilisations 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 822 350,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 378 701,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 46
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 921 531,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 001 865,00
204 Subventions d'équipement versées 919 666,00
RECETTES 2 822 350,50
102 Dotations et fonds d'investissement 1 930 000,00
106 Réserves 892 350,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 097 459,00 0,00 0,00 310 706,00 265 981,00 432 100,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 152 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 487 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 646 000,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 425 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 102 410,00 0,00 0,00 206 200,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 565 999,00 0,00 0,00 104 506,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 259 481,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 158 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 108 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 106 246,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 250,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 310,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 905,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 481,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 023,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 023,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 457 830,00 39 200,00 0,00 0,00 497 030,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 32 100,00 0,00 0,00 0,00 32 100,00
213 Constructions 0,00 399 930,00 30 000,00 0,00 0,00 429 930,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 9 000,00 9 200,00 0,00 0,00 18 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 800,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 6 263 715,00 133 054,00 50 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 48 000,00 84 000,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 42 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 115 270,00 49 054,00 12 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 6 058 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 220 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 588 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 631 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 447
414,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 430,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 969,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 058
015,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220
678,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 588
999,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631 679,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 18 700,00 0,00 1 100 000,00 77 950,00 3 500,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 77 950,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 339 900,00 293 700,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
213 Constructions 316 000,00 216 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 23 900,00 52 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 31 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 985 650,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 450,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 31 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 700,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 25 440,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 23 040,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 257,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 757,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 697,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 797,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 90 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 696 354,00 0,00 0,00 0,00 786 754,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 312 354,00 0,00 0,00 0,00 312 354,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 384 000,00 0,00 0,00 0,00 384 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 131 070,00 22 996 417,27 0,00 247 249,00 1 859 120,00 821 679,00 2 253 268,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 000,00 3 911 177,00 0,00 246 249,00 1 800 767,00 718 579,00 108 389,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 18 341 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 000,00 743 916,27 0,00 0,00 58 353,00 103 100,00 2 144 879,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 090 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 4 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 271 257,45 283 680,00 0,00 20 000,00 801 429,00 736 000,00 1 760 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 28 000,00 0,00 0,00 722 500,00 325 500,00 495 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 705 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 25 234 884,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 329 937,00 49 680,00 0,00 0,00 78 929,00 410 500,00 1 265 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 150 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 51 700,00 7 440,00 7 925,00 1 000,00 29 376 868,27
011 Charges à caractère général 0,00 50 200,00 7 440,00 7 925,00 1 000,00 6 871 726,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 341 324,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 3 068 748,27
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090 070,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 33 942 366,45
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 1 606 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 705 936,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 25 269 884,45
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 134 046,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 131 070,00
627 Services bancaires et assimilés 20 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 17 000,00
661 Charges d'intérêts 1 090 070,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00
RECETTES 30 271 257,45
731 Fiscalité locale 25 234 884,45
732 Fiscalité reversée 3 705 936,00
741 D.G.F. 1 186 068,00
744 FCTVA 7 000,00
748 Autres attributions et participations 136 869,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 21 291 862,14 0,00 275 820,00 703 702,00 392 150,00 80 100,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 227 485,00 0,00 1 300,00 19 000,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
613 Locations 75 400,00 0,00 0,00 253 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 114 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 544 476,00 0,00 0,00 123 700,00 0,00 77 700,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 135 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 114 280,00 0,00 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 182 000,00 0,00 18 294,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 14 823,00 0,00 234 942,00 269 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 22 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 174 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 127 164,00 0,00 584,00 19 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 350 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 117 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 12 817 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 902 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 130 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 141 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 25 600,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 633,14 0,00 0,00 0,00 392 150,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 66 050,00 0,00 0,00 15 800,00 0,00 300,00 0,00 0,00
RECETTES 243 680,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 20 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 39 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
752 Revenus des immeubles 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 15 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 252 783,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 238 883,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 996 417,27
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 985,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 985,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 127,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 876,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 480,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 594,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 822,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 350,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 900,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 608,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 069,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 950,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 817 076,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 902 277,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 839,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 063,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 883,13
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 783,14
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 680,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 680,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 221 309,00 0,00 25 940,00 0,00 247 249,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 16 200,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 53 475,00 0,00 0,00 0,00 53 475,00
615 Entretien et réparations 0,00 46 800,00 0,00 14 000,00 0,00 60 800,00
618 Divers 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 1 740,00 0,00 1 740,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
628 Divers 0,00 102 334,00 0,00 10 200,00 0,00 112 534,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 172 223,00 57 900,00 89 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 330,00 48 820,00 69 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 68 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 60 000,00 2 210,00 9 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 6 870,00 5 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 9 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 25 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 8 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 493 166,00 0,00 0,00 16 350,00 30 400,00 0,00 1 859
120,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 448 212,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00 0,00 1 475
612,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 16 284,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 143 405,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 650,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 650,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 350,00 0,00 0,00 28 490,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 23 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 273,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 080,00
RECETTES 0,00 0,00 572 500,00 0,00 0,00 0,00 220 101,00 0,00 801 429,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 572 500,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 722 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 101,00 0,00 78 929,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 5 000,00 0,00 504,00 51 765,00 33 550,00 2 150,00 108 600,00 39 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 33 165,00 350,00 300,00 1 400,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 13 600,00 10 700,00 1 650,00 80 400,00 9 000,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 504,00 5 000,00 17 500,00 200,00 10 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 13 000,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 13 000,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 158 600,00 204 100,00 0,00 0,00 62 600,00 30 810,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 800,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 6 000,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 5 800,00 114 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 18 810,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 144 000,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 62 600,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 104 100,00 20 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821 679,00
604 Achats d'études, prestations de services 43 000,00 20 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 015,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 810,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 350,00
624 Transports biens, transports collectifs 45 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 204,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
RECETTES 660 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 000,00
706 Prestations de services 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 500,00
747 Participations 410 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 45 692,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 20 992,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 13 700,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 2 144 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 697,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 051,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 926,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 750,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 758,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 144 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 760 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 253 268,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 051,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 918,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 540,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 750,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 758,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 144 879,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 760 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 14 000,00 36 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 12 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
655 Contributions obligatoires 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 440,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 440,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 440,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 440,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 125,00 0,00 0,00 7 925,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825,00 0,00 0,00 825,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
N° 9623831014 03/04/2023 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
69 259 085,78
1641 Emprunts en euros (total) 69 259 085,78
189/7780246T/C704076 CREDIT FONCIER 24/12/2004 29/12/2004 01/03/2005 1 350 000,00 V EURIBOR03M 2,294 1,495 EUR A P O A-1
1911/040367 Crédit Agricole 21/01/2005 16/10/2017 15/10/2018 372 489,30 V TAM 0,000 0,000 EUR A P O A-1
192/040368 Crédit Agricole 28/01/2005 28/10/2005 15/10/2006 1 000 000,00 V T4M 2,682 1,176 EUR A P O A-1
193/ARP01347 Caisse d'Epargne 21/06/2006 25/06/2007 990 000,00 F 4,110 4,110 EUR A P O A-1
194/040369 Crédit Agricole 28/01/2005 29/09/2006 15/09/2007 1 000 000,00 V TAM 3,916 1,056 EUR A P O A-1
1951/040370 Crédit Agricole 28/01/2006 16/10/2017 15/09/2018 439 421,42 V TAM 0,000 0,000 EUR A P N A-1
196/16744/005/001 Société Générale 12/12/2006 21/06/2007 21/06/2008 1 200 000,00 V TAG03M 4,152 3,770 EUR T P O A-1
198/16744-2 Société Générale 12/12/2006 17/12/2007 17/12/2008 850 000,00 V TAG03M 4,118 0,580 EUR T P O A-1
199/16744-3 Société Générale 12/12/2006 27/12/2007 27/12/2008 325 000,00 V TAG03M 4,147 0,570 EUR T P N A-1
200/16744/005/004 Société Générale 12/12/2006 04/03/2008 04/03/2009 1 400 000,00 V TAG03M 4,143 2,680 EUR M P O A-1
201/16744/005 Société Générale 12/12/2006 09/04/2008 09/04/2009 1 425 000,00 V TAG03M 4,103 3,865 EUR T P O A-1
202/16744/005/006 Société Générale 12/12/2006 04/06/2008 04/06/2009 2 600 000,00 V TAG03M 4,287 3,760 EUR T P O A-1
203/2008-187(A1008634) Caisse d'Epargne 08/01/2009 21/01/2009 25/01/2010 1 200 000,00 F 4,760 4,760 EUR A P N A-1
205/1130824 Caisse Dépôts &
Consignations
19/01/2009 25/02/2009 01/02/2010 1 500 000,00 F 4,470 4,470 EUR A P N A-1
206/LT080593-1 Crédit Agricole 08/01/2009 02/10/2017 01/01/2018 472 142,63 V EURIBOR03M 0,521 0,540 EUR T P N A-1
207/090555 Crédit Agricole 21/12/2009 31/12/2010 15/01/2011 2 500 000,00 V EURIBOR03M 1,506 0,560 EUR T P N A-1
208/MIN267558A0285640 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMEN
22/12/2009 24/06/2011 01/07/2012 1 000 000,00 V EURIBOR01M 1,828 0,420 EUR M C O A-1
209/MIN267558B0285640 Crédit Local de France 22/12/2009 30/12/2011 01/01/2013 2 000 000,00 V TAG03M 1,254 0,690 EUR T P N A-1
210/A1009582/2009205 3 Caisse d'Epargne 28/01/2010 25/03/2011 25/03/2012 566 000,00 F 4,070 4,070 EUR A C N A-1
2111/00377383 Crédit Agricole 01/10/2011 15/06/2018 15/03/2019 2 248 852,43 V EURIBOR03M 0,379 0,400 EUR T P N A-1
213/MIN2815840300934 BANQUE POSTALE 23/12/2013 21/01/2015 01/05/2015 360 000,00 V EURIBOR03M 1,566 1,290 EUR T C N A-1
2141/1298 Société Générale 01/12/2015 01/07/2018 30/09/2018 2 250 180,00 F 2,060 2,107 EUR T C N A-1
215/1497/102/001 Société Générale 18/11/2016 24/04/2017 01/10/2017 2 000 000,00 F 1,300 1,300 EUR T C O A-1
2161/C706863 CREDIT FONCIER 25/11/2016 23/06/2018 23/09/2018 1 710 000,00 F 1,590 1,600 EUR T C N A-1
217/1662/103/001 Société Générale 18/07/2017 15/09/2017 15/12/2017 1 000 000,00 F 1,500 1,531 EUR T C N A-1
218/1663 Société Générale 18/07/2017 30/03/2018 30/06/2018 2 000 000,00 F 1,590 1,624 EUR T C N A-1
219/10278 0085126693202 Crédit Mutuel 19/12/2018 27/12/2018 30/06/2019 3 000 000,00 F 1,530 0,000 EUR T P N A-1 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
220/MiN530242 BANQUE POSTALE 10/07/2019 01/08/2019 01/12/2019 2 000 000,00 F 1,150 0,000 EUR T C O A-1
221/MIN534137 BANQUE POSTALE 10/07/2019 29/05/2020 01/09/2020 2 000 000,00 F 1,240 0,000 EUR T C N A-1
222/MON537725 BANQUE POSTALE 22/01/2021 24/02/2021 01/06/2021 2 000 000,00 F 0,550 0,000 EUR T C N A-1
223/138669C CREDIT COOPERATIF 26/01/2021 07/07/2021 25/01/2022 2 000 000,00 F 0,300 0,000 EUR T P N A-1
224/128409 Caisse Dépôts &
Consignations
25/10/2021 25/07/2022 01/11/2022 1 500 000,00 F 0,620 0,000 EUR T P N A-1
225/MON541388 BANQUE POSTALE 13/12/2021 07/01/2022 01/05/2022 4 000 000,00 F 0,660 0,000 EUR T C N A-1
226/102780905200020426 Crédit Mutuel 05/09/2022 01/12/2022 31/12/2022 4 000 000,00 F 2,150 0,000 EUR T C N A-1
227/20426004 Crédit Mutuel 11/01/2023 28/02/2023 31/05/2023 1 000 000,00 F 3,200 0,000 EUR T C N A-1
228/138291 Caisse Dépôts &
Consignations
28/07/2022 01/03/2023 01/08/2023 3 000 000,00 F 2,720 0,000 EUR T X N A-1
229/MIN545473EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMEN
14/12/2022 04/07/2023 01/11/2023 4 000 000,00 V EURIBOR03M 4,287 2,470 EUR T C N A-1
230/C724625 CREDIT FONCIER 07/07/2023 18/07/2023 18/10/2023 3 000 000,00 V EURIBOR03M 4,430 44,590 EUR T C N A-1
231/COL-IMPSVALVAR ARKEA 01/08/2023 13/07/2024 30/09/2024 4 000 000,00 V EURIBOR03M 4,292 0,000 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 69 259 085,78
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 43 895 033,03 4 001 864,83 1 090 022,78 0,00 155 432,55
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 43 895 033,03 4 001 864,83 1 090 022,78 0,00 155 432,55
189/7780246T/C704076 N 0,00 A-1 83 961,91 0,67 V TAM 0,000 83 961,91 0,00 0,00 0,00
1911/040367 N 0,00 A-1 141 103,15 2,78 V TAM 0,000 44 949,70 0,00 0,00 0,00
192/040368 N 0,00 A-1 205 990,00 2,78 V T4M 0,000 65 620,00 0,00 0,00 0,00
193/ARP01347 N 0,00 A-1 203 702,54 2,48 F 4,110 65 185,08 8 372,17 0,00 2 925,61
194/040369 N 0,00 A-1 212 950,00 2,70 V TAM 0,000 67 810,00 0,00 0,00 0,00
1951/040370 N 0,00 A-1 166 401,16 2,70 V TAM 0,000 53 018,15 0,00 0,00 0,00
196/16744/005/001 N 0,00 A-1 330 954,23 3,47 F 3,730 77 358,43 10 901,86 0,00 236,48
198/16744-2 N 0,00 A-1 234 425,97 3,96 V TAG03M 2,245 54 795,54 6 882,09 0,00 143,62
199/16744-3 N 0,00 A-1 91 065,50 3,98 V TAG03M 2,351 19 454,73 2 146,82 0,00 13,84
200/16744/005/004 N 0,00 A-1 472 478,20 4,17 F 2,880 86 365,09 11 934,11 0,00 829,89
201/16744/005 N 0,00 A-1 480 915,33 4,27 F 3,910 87 907,32 17 369,95 0,00 3 534,32
202/16744/005/006 N 0,00 A-1 877 459,57 4,42 F 3,740 160 392,30 30 314,61 0,00 1 936,88
203/2008-187(A1008634) N 0,00 A-1 482 545,13 5,06 F 4,760 71 372,22 22 969,15 0,00 18 212,68
205/1130824 N 0,00 A-1 593 805,50 5,08 F 4,470 88 471,54 26 543,11 0,00 20 643,32
206/LT080593-1 N 0,00 A-1 267 478,75 5,00 V EURIBOR03M 3,902 39 762,76 9 273,37 0,00 2 196,69
207/090555 N 0,00 A-1 1 136 050,00 6,03 V EURIBOR03M 2,788 141 400,00 33 928,31 0,00 5 905,64
208/MIN267558A0285640 N 0,00 A-1 408 619,92 6,49 V EURIBOR01M 4,164 55 277,01 16 390,64 0,00 1 224,74
209/MIN267558B0285640 N 0,00 A-1 923 158,76 7,00 V TAG03M 4,452 108 495,46 38 471,35 0,00 8 967,46
210/A1009582/2009205 3 N 0,00 A-1 226 400,00 7,22 F 4,070 28 300,00 9 214,48 0,00 6 158,98
2111/00377383 N 0,00 A-1 1 665 485,88 9,19 V EURIBOR03M 3,657 133 985,02 58 179,01 0,00 2 333,63
213/MIN2815840300934 N 0,00 A-1 45 000,00 1,08 V EURIBOR03M 5,235 36 000,00 1 675,21 0,00 78,94
2141/1298 N 0,00 A-1 1 562 625,00 12,48 F 2,060 125 010,00 31 744,79 0,00 0,00
215/1497/102/001 N 0,00 A-1 1 375 000,00 13,49 F 1,300 100 000,00 17 677,30 0,00 4 188,77
2161/C706863 N 0,00 A-1 1 215 000,00 13,46 F 1,590 90 000,00 18 781,88 0,00 347,81
217/1662/103/001 N 0,00 A-1 687 500,00 13,69 F 1,500 50 000,00 10 198,43 0,00 398,44
218/1663 N 0,00 A-1 1 425 000,00 14,23 F 1,590 100 000,00 22 428,94 0,00 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
219/10278 0085126693202 N 0,00 A-1 2 368 135,22 15,23 F 1,530 138 965,39 35 437,69 0,00 0,00
220/MiN530242 N 0,00 A-1 1 575 000,00 15,66 F 1,150 100 000,00 17 975,95 0,00 1 366,43
221/MIN534137 N 0,00 A-1 1 650 000,00 16,40 F 1,240 100 000,00 20 328,24 0,00 1 548,28
222/MON537725 N 0,00 A-1 1 633 333,37 12,15 F 0,550 133 333,32 8 853,48 0,00 664,58
223/138669C N 0,00 A-1 1 738 502,75 12,80 F 0,300 131 337,95 5 067,85 0,00 870,55
224/128409 N 0,00 A-1 1 380 085,18 13,57 F 0,620 96 474,02 8 314,18 0,00 1 301,43
225/MON541388 N 0,00 A-1 3 533 333,31 13,08 F 0,660 266 666,68 23 036,45 0,00 3 611,97
226/102780905200020426 N 0,00 A-1 3 750 000,00 18,73 F 2,150 200 000,00 79 012,50 0,00 0,00
227/20426004 N 0,00 A-1 949 999,99 14,15 F 3,200 66 666,68 29 600,00 0,00 2 409,09
228/138291 N 0,00 A-1 2 918 233,38 14,32 F 2,720 166 861,85 76 903,47 0,00 12 141,85
229/MIN545473EUR N 0,00 A-1 3 933 333,33 14,57 V EURIBOR03M 4,287 266 666,68 167 065,98 0,00 26 334,18
230/C724625 N 0,00 A-1 2 950 000,00 14,53 V EURIBOR03M 4,430 200 000,00 132 500,76 0,00 24 906,45
231/COL-IMPSVALVAR N 0,00 A-1 0,00 19,95 V EURIBOR03M 0,000 100 000,00 80 528,65 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 43 895 033,03 4 001 864,83 1 090 022,78 0,00 155 432,55
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
39 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 43 895 033,03 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2022-10-11
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études 5 11/10/2022
L Frais de recherche et de développement 5 11/10/2022
L Frais d'insertion 5 11/10/2022
L Attributions de compensation d'investissement 1 11/10/2022
L Concessions et droits similaires 1 11/10/2022
L Concessions et droits similaires 5 11/10/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes 1 11/10/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 11/10/2022
L Autres agencements et aménagements 1 11/10/2022
L Autres agencements et aménagements 15 11/10/2022
L Autre matériel et outillage d'incendie et de défe 1 11/10/2022
L Autre matériel et outillage d'incendie et de défe 10 11/10/2022
L Matériel technique scolaire 8 11/10/2022
L Matériel technique scolaire 1 11/10/2022
L Matériel roulant 1 11/10/2022
L Matériel roulant 8 11/10/2022
L Autre matériel et outillage de voirie 1 11/10/2022
L Autre matériel et outillage de voirie 5 11/10/2022
L Autres installations, matériel et outillage techni 1 11/10/2022
L Autres installations, matériel et outillage techni 10 11/10/2022
L Autres installations, matériel et outillage techni 5 11/10/2022
L Autres matériels de transport 6 11/10/2022
L Installations générales agencements et aménagements divers 15 11/10/2022
L Matériel informatique scolaire 1 11/10/2022
L Matériel informatique scolaire 4 11/10/2022
L Autre matériel informatique 1 11/10/2022
L Autre matériel informatique 4 11/10/2022
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 11/10/2022
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 11/10/2022
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 25 11/10/2022
L Autres matériels de bureau et mobiliers 1 11/10/2022 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 119
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 11/10/2022
L Autres matériels de bureau et mobiliers 25 11/10/2022
L Matériel de téléphonie 1 11/10/2022
L Matériel de téléphonie 10 11/10/2022
L Matériel de téléphonie 5 11/10/2022
L Autres 1 11/10/2022
L Autres 10 11/10/2022
L Subventions versées 5 11/10/2022
L Subventions versées 30 11/10/2022
L Subventions versées 40 11/10/2022 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 403 130,00 403 130,00 0,00 403 130,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 403 130,00 403 130,00 0,00 403 130,00
Divers recours 0,00 31/12/2023 403 130,00 403 130,00 0,00 403 130,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 403 130,00 403 130,00 0,00 403 130,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 121
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 403 130,00 403 130,00 0,00 403 130,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
33 115
011,36
22 052
909,10
703
812,58
2 425
405,69
COOP.FONCIERE
MEDITERRANEE
2022 X 1185/126712/Portage long terme - LES
ESPALUNS
Caisse des
dépôts
661
527,50
661
527,50
77,86 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 23
814,99
0,00
HLM LE
NOUVEAU LOGIS
2018 X 1182/5220303/CONSTRUCTION LOGT
COUDON
Caisse des
dépôts
324
739,50
304
038,45
33,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 2,600 - EUR 7
905,00
3
187,67
HLM LE
NOUVEAU LOGIS
2018 X 1183/5220302/CONSTRUCTION LOGTS
COUDON
Caisse des
dépôts
143
641,56
140
146,53
55,96 A V LIVRET A 1,120 V LIVRET A 2,370 - EUR 2
601,58
0,00
HLM LE
NOUVEAU LOGIS
2009 X 1110/1122602/REHABILITATION LA
COUPIANE-LE NOUVEAU LOGIS
Caisse des
dépôts
816
044,50
397
114,61
9,99 A V LIVRET A 1,648 V LIVRET A 2,250 - EUR 8
935,08
32
220,49
HLM LE
NOUVEAU LOGIS
2013 X 1119/1197246/PROGRAMME ENTREVERT Caisse des
dépôts
800
800,00
640
094,63
29,73 A V LIVRET A 1,144 V LIVRET A 3,400 - EUR 21
763,22
5
928,66
HLM LE
NOUVEAU LOGIS
2011 X 1120/1197257/ENTREVERT-32 LOGTS
SOCIAUX
Caisse des
dépôts
163
684,50
135
860,06
39,72 A V LIVRET A 0,540 V LIVRET A 2,800 - EUR 3
804,08
445,35
HLM LE
NOUVEAU LOGIS
2011 X 1121/1197255/ENTREVERT-CONSTRUCTION
32 LOGTS
Caisse des
dépôts
491
053,00
378
702,45
29,73 A V LIVRET A 0,360 V LIVRET A 2,600 - EUR 9
846,26
4
757,34 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
HLM LE
NOUVEAU LOGIS
2013 X 1122/1197251/PROGRAMME ENTREVERT Caisse des
dépôts
266
933,50
229
109,96
39,72 A V LIVRET A 1,338 V LIVRET A 3,600 - EUR 8
247,96
48,72
HLM LE
NOUVEAU LOGIS
2017 X 1155/5151013/operation CHATEAU REDON Caisse des
dépôts
598
094,00
531
618,20
32,89 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 2,800 - EUR 14
885,31
3
169,80
HLM LE
NOUVEAU LOGIS
2017 X 1156/5151014/OPERATION CHATEAU REDON Caisse des
dépôts
427
344,50
414
290,55
54,88 A V LIVRET A 1,160 V LIVRET A 3,410 - EUR 8
167,65
0,00
HLM LE
NOUVEAU LOGIS
2017 X 1157/5151017/OPERATION CHATEAU REDON Caisse des
dépôts
60
766,50
55
549,35
32,89 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 4,110 - EUR 2
283,08
34,59
HLM LE
NOUVEAU LOGIS
2018 X 1158/5151018/OPERATION CHATEAU REDON Caisse des
dépôts
32
554,50
31
560,07
54,88 A V LIVRET A 1,160 V LIVRET A 3,410 - EUR 622,20 0,00
HLM LE
NOUVEAU LOGIS
2017 X 1159/5151015/OPERATION CHATEAU REDON Caisse des
dépôts
1 098
395,00
993
802,12
32,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 3,600 - EUR 35
776,88
2
575,41
HLM LE
NOUVEAU LOGIS
2017 X 1160/5151016/OPERATION CHATEAU REDON Caisse des
dépôts
1 260
893,50
1 222
377,39
54,88 A V LIVRET A 1,160 V LIVRET A 3,410 - EUR 24
098,91
0,00
HLM LE
NOUVEAU LOGIS
2017 X 1169/5196246/CONSTRUCTION TERRE
ROUGE
Caisse des
dépôts
168
648,50
154
036,91
33,56 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 2,800 - EUR 4
313,04
778,10
HLM LE
NOUVEAU LOGIS
2017 X 1170/5196247/construction logements terre
rouge
Caisse des
dépôts
125
150,00
122
140,34
55,54 A V LIVRET A 1,140 V LIVRET A 3,390 - EUR 2
354,24
0,00
HLM LE
NOUVEAU LOGIS
2017 X 1171/5196251/CONSTRUCTION LOGTS
TERRES ROUGES
Caisse des
dépôts
283
251,00
261
687,08
33,56 A V INF FR XT 1,810 V INF FR XT 1,810 - EUR 4
736,54
5
637,11
HLM LE
NOUVEAU LOGIS
2017 X 1172/5196249/CONSTRUCTION LOGTS
TERRES ROUGES
Caisse des
dépôts
358
782,00
350
153,84
55,54 A V LIVRET A 1,140 V LIVRET A 3,390 - EUR 6
749,17
0,00
HLM LE
NOUVEAU LOGIS
2018 X 1177/5220305/CONSTRUCTION 40 VILLAS-
TERRAIN ALLIO
Caisse des
dépôts
566
793,50
524
973,16
33,98 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,800 - EUR 9
449,52
7
286,27
HLM LE
NOUVEAU LOGIS
2018 X 1178/5220307/CONSTRUCTION 40 VILLAS
TERRAIN ALLIO
Caisse des
dépôts
521
751,00
488
491,14
33,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 2,600 - EUR 12
700,77
5
121,55
HLM LE
NOUVEAU LOGIS
2018 X 1181/5220301/CONSTRUCTION LOGTS
COUDON
Caisse des
dépôts
223
419,00
206
934,24
33,98 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,800 - EUR 3
724,82
2
872,11
PHOCEENNE
D'HABITATIONS
2012 X 1131/1211969/OPERATION LES FOURCHES Caisse des
dépôts
51
290,50
41
977,12
38,72 A V LIVRET A 0,819 V LIVRET A 3,000 - EUR 1
259,31
329,11
PHOCEENNE
D'HABITATIONS
2012 X 1132/1211970/OPERATION LES FOURCHES Caisse des
dépôts
119
678,50
91
137,58
28,73 A V LIVRET A 0,834 V LIVRET A 3,000 - EUR 2
734,13
1
505,01
PHOCEENNE
D'HABITATIONS
2012 X 1134/1211971/OPERATION LES FOURCHES Caisse des
dépôts
99
382,00
82
044,76
38,72 A V LIVRET A 0,919 V LIVRET A 3,000 - EUR 2
461,34
1
055,87
PHOCEENNE
D'HABITATIONS
2012 X 1135/1211972/OPERATION LES FOURCHES Caisse des
dépôts
231
891,00
178
237,57
28,73 A V LIVRET A 0,956 V LIVRET A 3,000 - EUR 5
347,13
3
780,57
PHOCEENNE
D'HABITATIONS
2016 X 1147/5078676/PROGRAMME-INVEST-MARGOT
2
Caisse des
dépôts
53
409,50
45
906,49
31,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 2,600 - EUR 1
193,57
560,93
PHOCEENNE
D'HABITATIONS
2016 X 1148/5078677/Programme invest.MARGOT 2 Caisse des
dépôts
59
593,00
53
344,46
41,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 2,600 - EUR 1
386,96
276,73
PHOCEENNE
D'HABITATIONS
2016 X 1149/5078678/Programme Invest.MARGOT 2 Caisse des
dépôts
32
635,00
27
363,24
31,98 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,800 - EUR 492,54 427,75 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PHOCEENNE
D'HABITATIONS
2016 X 1150/5078679/PROGRAMME INVEST.MARGOT
2
Caisse des
dépôts
36
414,00
31
822,63
41,97 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,800 - EUR 572,81 270,59
SPLM 2019 P 1184/A1018112/PROGRAMME INVESTISS. LES
FOURCHES
Caisse
d'épargne
3 000
000,00
2 034
489,73
3,81 A F 0,000 F 1,750 A-1 EUR 35
603,57
495
464,10
SPLM 2023 F 1186/A1022029/operation le Clos Violette Caisse
d'épargne
1 400
000,00
1 400
000,00
1,00 A C 2xEUR12M-CMS10 0,000 C 2xEUR12M-CMS10 4,742 A-1 EUR 67
494,47
1 400
000,00
SPLM 2024 C 1187/A1023123/OPERATION DOMAINE JEAN
COUPIANE
Caisse
d'épargne
2 500
000,00
0,00 6,50 S V LIVRET A 4,500 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SPLM 2024 P 1188/INS22581601CGP/CVII ANATOLE
FRANCE
ARKEA
BANQUE
1 300
000,00
0,00 7,00 A F 4,900 F 0,000 A-1 EUR 176,94 260
000,00
SUD HABITAT 2004 X 1101/1029484/ESTEREL 2 - RESIDENCE
ETUDIANTE
Caisse des
dépôts
1 188
295,10
736
851,94
16,24 A V LIVRET A 2,744 V LIVRET A 4,200 - EUR 30
947,78
25
410,97
SUD HABITAT 2004 X 1102/1029486/ESTEREL 2 - RESIDENCE
ETUDIANTE
Caisse des
dépôts
214
367,38
132
927,44
16,24 A V LIVRET A 2,744 V LIVRET A 4,200 - EUR 5
582,96
4
584,12
VAR HABITAT 2010 X 11160/1159710/REHABILITATION LOGTS LE
PONANT
Caisse des
dépôts
75
649,50
41
236,87
26,31 A V LIVRET A 0,840 V LIVRET A 2,400 - EUR 989,69 687,74
VAR HABITAT 2010 X 91115/1372907/REHABILITATION LOGTS LE
PONANT
Caisse des
dépôts
951
858,00
578
331,60
36,06 A V LIVRET A 2,986 V LIVRET A 5,050 - EUR 23
936,12
0,00
VAR HABITAT 1995 X 27/441960/LES ANEMONES LA VALETTE Caisse des
dépôts
2 779
866,82
571
631,15
4,74 A V LIVRET A 3,661 V LIVRET A 4,300 - EUR 24
580,14
104
871,69
VAR HABITAT 2010 X 1114/1159707/RHEABILITATION LOGTS LE
PONANT
Caisse des
dépôts
218
110,00
127
397,76
26,07 A V LIVRET A 1,655 V LIVRET A 3,600 - EUR 4
586,32
1
196,63
VAR HABITAT 2010 X 1117/1159712/REHABILITATION LOGTS LE
PONANT
Caisse des
dépôts
330
142,00
199
909,88
36,30 A V LIVRET A 0,790 V LIVRET A 2,800 - EUR 5
597,48
519,73
VAR HABITAT 2011 X 1118/1173428/REHABILITATION LES
PEUPLIERS
Caisse des
dépôts
128
200,00
496,23 11,82 A V LIVRET A 2,158 V LIVRET A 3,000 - EUR 14,88 32,11
VAR HABITAT 2012 X 1123/1198237/OPERATION ENTREVERT-76
LOGTS
Caisse des
dépôts
311
957,50
252
230,49
37,81 A V LIVRET A 0,660 V LIVRET A 2,800 - EUR 7
062,46
1
507,22
VAR HABITAT 2012 X 1124/1198236/OPERATION ENTREVERT-76
LOGTS
Caisse des
dépôts
484
778,50
407
712,55
37,81 A V LIVRET A 1,466 V LIVRET A 3,600 - EUR 14
677,66
1
206,86
VAR HABITAT 2011 X 1125/1198235/ENTREVERT CM94 Caisse des
dépôts
472
953,50
401
624,10
37,81 A V LIVRET A 1,855 V LIVRET A 3,600 - EUR 14
458,47
1
188,84
VAR HABITAT 2012 X 1126/1197922/OPERATION ENTREVERT-76
LOGTS-
Caisse des
dépôts
1 092
493,00
840
021,61
27,81 A V LIVRET A 1,289 V LIVRET A 3,400 - EUR 28
560,74
10
930,60
VAR HABITAT 2012 X 1127/1197811/OPERATION ENTREVERT- 76
LOGTS
Caisse des
dépôts
927
809,50
713
395,91
27,81 A V LIVRET A 1,289 V LIVRET A 3,400 - EUR 24
255,46
9
282,91
VAR HABITAT 2012 X 1128/1197812/OPERATION ENTREVERT-76
LOGTS
Caisse des
dépôts
597
050,00
440
069,75
27,81 A V LIVRET A 0,480 V LIVRET A 2,600 - EUR 11
441,82
7
164,33
VAR HABITAT 2014 X 1137/5036065/CONSTRUCTION LOGTS
L.BOURGEOIS
Caisse des
dépôts
84
533,00
71
122,15
40,30 A V LIVRET A 0,570 V LIVRET A 2,800 - EUR 1
991,42
189,45
VAR HABITAT 2014 X 1138/5036068/CONSTRUCTION 42 LOGTS
L.BOURGEOIS
Caisse des
dépôts
1 251
952,00
1 027
619,48
30,31 A V LIVRET A 1,381 V LIVRET A 3,600 - EUR 36
994,30
7
614,88 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
VAR HABITAT 2014 X 1139/5036066/CONSTRUCTION 42 LOGT
L.BOURGEOIS
Caisse des
dépôts
571
964,00
454
956,53
30,31 A V LIVRET A 0,580 V LIVRET A 2,800 - EUR 12
738,79
4
830,44
VAR HABITAT 2014 X 1140/5036067/CONSTRUCTION 42 LOGTS
L.BOURGEOIS
Caisse des
dépôts
185
026,00
160
454,13
40,30 A V LIVRET A 1,375 V LIVRET A 3,600 - EUR 5
714,52
0,00
VAR HABITAT 2017 X 1151/5130812-59897/CONSTRUCTION CARRE
SUD
Caisse des
dépôts
209
510,00
191
219,01
43,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 3,600 - EUR 5
920,67
0,00
VAR HABITAT 2017 X 1152/5130813-59897/CONSTRUCTION CARRE
SUD
Caisse des
dépôts
65
103,50
56
231,57
33,31 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 2,800 - EUR 1
574,48
284,05
VAR HABITAT 2017 X 1153/5130814-59897/CONSTRUCTION CARRE
SUD
Caisse des
dépôts
36
951,50
33
038,61
43,30 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 2,800 - EUR 866,41 0,00
VAR HABITAT 2017 X 1154/5130965-59897/CONSTRUCTION CARRE
SUD
Caisse des
dépôts
184
565,50
173
891,98
33,31 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 63,000 - EUR 38
455,23
0,00
VAR HABITAT 2018 X 1161/5140666/CONSTRUCTION LOGTS
GABRIEL PERI
Caisse des
dépôts
304
515,00
263
017,46
33,39 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 2,800 - EUR 7
364,49
1
328,61
VAR HABITAT 2018 X 1162/5140667/CONSTRUCTION 34 LOGTS
GABRIEL PERI
Caisse des
dépôts
226
854,00
202
831,85
43,38 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 2,800 - EUR 5
319,10
0,00
VAR HABITAT 2018 X 1163/5140665/CONSTRUCTION 34 LOGTS
GABRIEL PERI
Caisse des
dépôts
540
428,50
493
247,09
43,38 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 3,600 - EUR 15
272,29
0,00
VAR HABITAT 2018 X 1164/5140664/CONSTRUCTION 34 LOGTS
GABRIEL PERI
Caisse des
dépôts
725
438,00
640
036,47
33,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 3,600 - EUR 23
041,31
1
081,38
VAR HABITAT 2018 X 1165/5190484/ VILLA TOURRIS LES
CHABERTES
Caisse des
dépôts
113
631,00
101
240,65
33,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 3,600 - EUR 3
644,67
171,05
VAR HABITAT 2018 X 1166/5190485/VILLAS TOURRIS LES
CHABERTES
Caisse des
dépôts
69
363,00
63
930,46
43,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 3,600 - EUR 1
979,47
0,00
VAR HABITAT 2018 X 1167/5190486/VILLAS TOURRIS LES
CHABERTES
Caisse des
dépôts
36
022,00
31
421,79
33,89 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 2,800 - EUR 879,81 158,73
VAR HABITAT 2018 X 1168/5190487/VILLA TOURRIS LES
CHABERTES
Caisse des
dépôts
21
988,50
19
855,12
43,89 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 2,800 - EUR 520,69 0,00
VAR HABITAT 2018 X 1173/5198250/CONSTRUCTION. 10 LOGTS LE
ROBERTY
Caisse des
dépôts
72
810,00
64
405,67
33,98 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,800 - EUR 1
159,31
893,91
VAR HABITAT 2018 X 1174/5198247/CONSTRUCTION 10 LOGTS LE
ROBERTY
Caisse des
dépôts
54
953,00
49
994,22
43,97 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,800 - EUR 899,90 372,90
VAR HABITAT 2018 X 1175/5198248/CONSTRUCTION 10 LOGTS LE
ROBERTY
Caisse des
dépôts
175
131,50
157
688,39
33,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 2,600 - EUR 4
099,90
1
653,28
VAR HABITAT 2018 X 1176/5198249/CONSTRUCTION 10 LOGTS LE
ROBERTY
Caisse des
dépôts
132
180,00
122
337,03
43,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 2,600 - EUR 3
180,77
509,43
TOTAL
GENERAL
33 115
011,36
22 052
909,10
703
812,58
2 425
405,69
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 126
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 575 785,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 5 091 886,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 5 667 671,00
Recettes réelles de fonctionnement II 33 942 366,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 16,70
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 469 863,14 65748 COMITE ANIMATION COUPIANE COMITE ANIMATION COUPIANE
Association 1 100,00
65748 ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU CŒUR DE LA
VALETTE
ASSOCIATION DES
PROFESSIONNELS DU
CŒUR DE LA VALETTE
Association 12 000,00
65748 RESPELIDO VALETENCO RESPELIDO VALETENCO Association 900,00 65748 ASPTT TOULON ATHLETISME ASPTT TOULON ATHLETISME Association 13 500,00 65748 ASPTT TOULON SECTION MARCHE NORDIQUE ASPTT TOULON SECTION MARCHE NORDIQUE
Association 1 200,00
65748 UNION ATHLETIQUE VOLLEY UNION ATHLETIQUE VOLLEY Association 22 500,00 65748 UNION BOULISTE VALETTOISE UNION BOULISTE VALETTOISE
Association 4 500,00
65748 UAV FOOTBALL UAV FOOTBALL Association 69 000,00 65748 LA VALETTE CYCLO LA VALETTE CYCLO Association 2 500,00 65748 XV DU COUDON XV DU COUDON Association 110 000,00 65748 CLUB FEDERAL DE HANBALL CLUB FEDERAL DE HANBALL Association 27 000,00 65748 UNION ATHLETIQUE DE BASKET UNION ATHLETIQUE DE BASKET
Association 15 000,00
65748 VALETTE ANIMATION LOISIRS VALETTE ANIMATION LOISIRS
Association 40 000,00
65748 ASSOCIATION SPORTIVE JUDO 83 ASSOCIATION SPORTIVE JUDO 83
Association 4 000,00
65748 ARCHERS VALETTOIS ARCHERS VALETTOIS Association 1 500,00 65748 ASSOCIATION VALETTOISE D'AIKIDO ASSOCIATION VALETTOISE D'AIKIDO
Association 500,00
65748 JUDO JU JITSU JUDO JU JITSU Association 2 000,00 65748 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DAUDET ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DAUDET
Association 500,00
65748 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE BOSCO ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE BOSCO
Association 600,00
65748 AVEN LA VALETTE SPELEO AVEN LA VALETTE SPELEO Association 1 000,00 65748 CLUB ALPIN Français DU COUDON CLUB ALPIN Français DU COUDON
Association 1 200,00
65748 AIKIDO CLUB TOULONNAIS ET COUPIANE ACT AIKIDO CLUB TOULONNAIS ET COUPIANE ACT
Association 500,00
65748 CLUB VALETTOIS DE TENNIS DE TABLE CLUB VALETTOIS DE TENNIS DE TABLE
Association 1 000,00
65748 STE CHASSE LA PERDRIX STE CHASSE LA PERDRIX Association 1 500,00 65748 ASSOCIATION EXPRESSION ASSOCIATION EXPRESSION Association 1 100,00 65748 REACTIVE CLUB TOULON LA VALETTE REACTIVE CLUB TOULON LA VALETTE
Association 1 000,00
65748 FEDERATION DES CLUBS DE DEFENSE FEDERATION DES CLUBS DE DEFENSE
Association 1 500,00
65748 CLUB CANIN CLUB CANIN Association 1 000,00 65748 A CONTRE TEMPS A CONTRE TEMPS Association 2 500,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 129
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 LA VALETTE SOIE LA VALETTE SOIE Association 300,00 65748 CHŒURS EN CŒUR CHŒURS EN CŒUR Association 1 000,00 65748 ORCHESTRE D'HARMONIE DE LA VALETTE ORCHESTRE D'HARMONIE DE LA VALETTE
Association 1 500,00
65748 CLUB DE LOISIRS MIXTE LES LAVANDES CLUB DE LOISIRS MIXTE LES LAVANDES
Association 300,00
65748 RADIO ACTIVE RADIO ACTIVE Association 1 000,00 65748 LES AMIS D'ORVES LES AMIS D'ORVES Association 3 000,00 65748 LES PETITS ECRANS LES PETITS ECRANS Association 30 000,00 65748 DANS L'OREILLE DE NEPTUNE DANS L'OREILLE DE NEPTUNE
Association 1 000,00
65748 VOIX DU CŒUR VALETTOIS VOIX DU CŒUR VALETTOIS Association 1 000,00 65748 NOS PETITES PATTES VALETTOISES NOS PETITES PATTES VALETTOISES
Association 9 000,00
65748 COMITE D'ENTENTE COMITE D'ENTENTE Association 150,00 65748 ANCIENS COMBATTANTS PUPILLES ET VEUVES ANCIENS COMBATTANTS PUPILLES ET VEUVES
Association 150,00
65748 SOUVENIRS Français SOUVENIRS Français Association 300,00 65748 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
Association 150,00
65748 ASSOCIATION NATIONALE DES MARINS ET ANCIENS
MARINS
ASSOCIATION NATIONALE
DES MARINS ET ANCIENS
MARINS
Association 150,00
65748 AMMAC AMMAC Association 150,00 65748 ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE
Association 150,00
65748 ANCIENS COMBATTANTS D'INDOCHINE ANCIENS COMBATTANTS D'INDOCHINE
Association 150,00
65748 DYNAMIQUE FEMININ DYNAMIQUE FEMININ Association 500,00 65748 SECOURS POPULAIRE SECOURS POPULAIRE Association 1 000,00 65748 AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTION AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTION
Association 300,00
65748 COMITE DES DONNEURS DE SANG COMITE DES DONNEURS DE SANG
Association 500,00
65748 BEBES BONHEUR DU VAR BEBES BONHEUR DU VAR Association 300,00 65748 LES PIGNONS LES PIGNONS Association 1 000,00 65748 BANQUE ALIMENTAIRE DU VAR BANQUE ALIMENTAIRE DU VAR
Association 800,00
65748 LA FARANDOLE DES DOUDOUS LA FARANDOLE DES DOUDOUS
Association 1 000,00
65748 LES RESTOS DU CŒUR LES RESTOS DU CŒUR Association 2 000,00 65748 France ALZHEIMER France ALZHEIMER Association 300,00 65748 ADIL ADIL Association 2 633,14 65748 COSCEM COSCEM Association 22 000,00 65748 PUPILLES EDUCATION PUBLIQUE PUPILLES EDUCATION PUBLIQUE
Association 300,00
65748 LES AVENTURES DE GABIN LES AVENTURES DE GABIN Association 600,00 65748 AMICALE CCFF AMICALE CCFF Association 1 300,00 65748 PREVENTION ROUTIERE PREVENTION ROUTIERE Association 200,00 65748 LIGUE VAROISE DE PREVENTION LIGUE VAROISE DE PREVENTION
Association 20 000,00
65748 PARTIPATION FONCT ECOLE EXT COMMUNE PARTIPATION FONCT ECOLE EXT COMMUNE
Association 25 080,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 130
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 131
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 133,00 0,00 133,00 79,00 3,00 82,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 39,00 0,00 39,00 30,30 0,00 30,30 Adjoint administratif pal 2 cl C 29,00 0,00 29,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint administratif terr. C 22,00 0,00 22,00 16,00 2,00 18,00 Attaché A 10,00 0,00 10,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur B 15,00 0,00 15,00 12,90 1,00 13,90 Rédacteur principal 1 cl B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal 2 cl B 6,00 0,00 6,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 232,00 0,00 232,00 151,30 12,00 163,30
Adjoint technique pal 1 cl C 38,00 0,00 38,00 25,90 0,00 25,90 Adjoint technique pal 2 cl C 40,00 0,00 40,00 14,60 0,00 14,60 Adjoint technique territorial C 56,00 0,00 56,00 42,80 10,00 52,80 Agent de maîtrise C 32,00 0,00 32,00 24,00 0,00 24,00 Agent de maîtrise principal C 36,00 0,00 36,00 30,00 0,00 30,00 Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 12,00 0,00 12,00 9,00 2,00 11,00 Technicien principal de 1 cl B 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2 cl B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 24,00 0,00 24,00 11,60 0,00 11,60
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 11,00 0,00 11,00 5,00 0,00 5,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Educateur ter. jeunes enfants A 4,00 0,00 4,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 27,00 0,00 27,00 15,60 0,00 15,60
Auxiliaire puériculture cl. nl B 12,00 0,00 12,00 5,60 0,00 5,60 Auxiliaire puériculture cl.sup B 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 132
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Cadre supérieur de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 19,00 0,00 19,00 5,80 0,00 5,80
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 8,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint territorial patrimoine C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 22,00 0,00 22,00 10,80 0,00 10,80
Adjoint d'animation pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 1,80 0,00 1,80 Adjoint d'animation pal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint territorial animation C 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00 Animateur B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 37,00 0,00 37,00 20,00 0,00 20,00
Brigadier-chef principal C 16,00 0,00 16,00 7,00 0,00 7,00 Chef de service de police B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Chef service de police pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 16,00 0,00 16,00 11,00 0,00 11,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
494,00 0,00 494,00 294,10 15,00 309,10
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 133
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 326_352 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 597 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 401 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Attaché principal A ADM 896 0,00 333-1_333-10 A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
IV – ANNEXES IV VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- gestion de la mise en fourrière Garage St Gervais autres 0,00
Détention d’une part du capital
- Détention d'une part du capital Crédit immobilier Société 33 000,00 - Détention d'une part du capital Banque populaire Société 15 000,00 - Détention d'une part du capital Semexval Société Economie mixte 1 368 000,00 - Détention d'une part du capital Caisse Epargne société 59 996,00 - Détention d'une part du capital SPLM Société Publique Locale 558 000,00 - Détention d'une part du capital SLAJ Société Publique Locale 1 000,00 - Détention d'une part du capital Arcansud Société 7,63 - Détention d'une part du capital Coopérative foncière Méditerranée Société 1 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Portage long terme Les Espalluns Coop. Foncière Méditerranée autres 661 527,50 - Réhabilitation la Coupiane Le Nouveau logis 24/01/2007 HLM Le Nouveau Logis autres 816 044,50 - Programme Entrevert HLM Le Nouveau Logis autres 800 800,00 - Entrevert 32 logts sociaux 03/02/2011 HLM Le Nouveau Logis autres 163 684,50 - Entrevert construction 32 logts 03/02/2011 HLM Le Nouveau Logis autres 491 053,00 - Programme Entrevert HLM Le Nouveau Logis autres 266 933,50 - Opération Château Redon 22/12/2016 HLM Le Nouveau Logis autres 598 094,00 - Opération Château Redon HLM Le Nouveau Logis autres 427 344,50 - Opération Château Redon 22/12/2016 HLM Le Nouveau Logis autres 60 766,50 - Opération Château Redon HLM Le Nouveau Logis autres 32 554,50 - Opération Château Redon 22/12/2016 HLM Le Nouveau Logis autres 1 098 395,00 - Opération Château Redon 22/12/2016 HLM Le Nouveau Logis autres 1 260 893,50 - construction Terre rouge 28/09/2017 HLM Le Nouveau Logis autres 168 648,50 - construction logts Terre rouge 28/09/2017 HLM Le Nouveau Logis autres 125 150,00 - construction logts Terre rouge HLM Le Nouveau Logis autres 283 251,00 - construction logts Terre rouge HLM Le Nouveau Logis autres 358 782,00 - construction 40 villas terrain allio HLM Le Nouveau Logis autres 566 793,50 - construction 40 villas terrain allio HLM Le Nouveau Logis autres 521 751,00 - construction logts Coudon HLM Le Nouveau Logis autres 223 419,00 - construction logts Coudon HLM Le Nouveau Logis autres 324 739,50 - construction logts Coudon 30/01/2018 HLM Le Nouveau Logis autres 143 641,56 - Opération Les Fourches 04/11/2011 Phocéenne d'Habitations autres 51 290,50 - Opération Les Fourches 04/11/2011 Phocéenne d'Habitations autres 119 678,50 - Opération Les Fourches Phocéenne d'Habitations autres 99 382,00 - Opération Les Fourches Phocéenne d'Habitations autres 231 891,00 - Programme invest margot 2 16/02/2015 Phocéenne d'Habitations autres 53 409,50 - Programme invest margot 2 Phocéenne d'Habitations autres 59 593,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 136
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Programme invest margot 2 16/02/2015 Phocéenne d'Habitations autres 32 635,00 - Programme invest margot 2 Phocéenne d'Habitations autres 36 414,00 - opération Cœur de Ville 2015 SPLM autres 800 000,00 - Programme investissement Les Fourches SPLM autres 3 000 000,00 - Opération Le Clos Violette SPLM autres 1 400 000,00 - Opération Anatole France CVII SPLM autres 1 300 000,00 - Opération Domaine Jean Coupiane SPLM autres 2 500 000,00 - Esterel 2 résidence étudiante 25/11/2003 Sud Habitat autres 1 188 295,10 - Esterel 2 résidence étudiante 25/11/2003 Sud Habitat autres 214 367,38 - les Anémones la Valette 24/08/1994 Var Habitat autres 2 779 866,82 - Réhabilitation logts le Ponant 23/10/2009 Var Habitat autres 218 110,00 - Réhabilitation logts le Ponant 23/10/2009 Var Habitat autres 330 142,00 - Réhabilitation les Peupliers Var Habitat autres 128 200,00 - Opération Entrevert 76 logts 26/07/2011 Var Habitat autres 311 957,50 - Opération Entrevert 76 logts 29/07/2011 Var Habitat autres 484 778,50 - Entrevert CM94 29/07/2011 Var Habitat autres 472 953,50 - Opération Entrevert 76 logts 29/07/2011 Var Habitat autres 1 092 493,00 - Opération Entrevert 76 logts 29/07/2011 Var Habitat autres 927 809,50 - Opération Entrevert 76 logts 29/07/2011 Var Habitat autres 597 050,00 - construction logts L Bourgeois 22/03/2013 Var Habitat autres 84 533,00 - construction 42 logts L Bourgeois Var Habitat autres 1 251 952,00 - construction 42 logts L Bourgeois Var Habitat autres 571 964,00 - construction 42 logts L Bourgeois Var Habitat autres 185 026,00 - construction Carré sud 27/02/2017 Var Habitat autres 209 510,00 - construction Carré sud 27/02/2017 Var Habitat autres 65 103,50 - construction Carré sud Var Habitat autres 36 951,50 - construction Carré sud Var Habitat autres 184 565,50 - construction logts Gabriel Péri 28/06/2017 Var Habitat autres 304 515,00 - construction logts Gabriel Péri Var Habitat autres 226 854,00 - construction logts Gabriel Péri Var Habitat autres 540 428,50 - construction logts Gabriel Péri 28/06/2017 Var Habitat autres 725 438,00 - Villa Tourris les Chabertes 30/01/2018 Var Habitat autres 113 631,00 - Villa Tourris les Chabertes 30/01/2018 Var Habitat autres 69 363,00 - Villa Tourris les Chabertes 30/01/2018 Var Habitat autres 36 022,00 - Villa Tourris les Chabertes 30/01/2018 Var Habitat autres 21 988,50 - construction 10 logts Le Roberty Var Habitat autres 72 810,00 - construction 10 logts Le Roberty 17/09/2018 Var Habitat autres 54 953,00 - construction 10 logts Le Roberty Var Habitat autres 175 131,50 - construction 10 logts Le Roberty 17/09/2018 Var Habitat autres 132 180,00 - Réhabilitation logts le Ponant 23/10/2009 Var Habitat autres 75 649,50 - Réhabilitation logts le Ponant 23/10/2009 Var Habitat autres 951 858,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- XV DU COUDON association 110 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 137 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
Syndicat du Littoral varois 10/08/1965 participation 1 500,00 SIVAAD 08/09/1983 participation 25 600,00 SIRC 06/06/1990 participation 23 570,00 Syndicat du Golf 25/09/1991 participation 62 100,00 Mission Locale du Coudon 16/09/1992 participation 43 560,00 SICTIAM 17/09/2018 participation 2 500,00 ADIL 18/04/2024 participation 2 633,14
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d Action Sociale 05/05/1986 29/04/1986 Action Sociale non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-860 318,19 -860 318,19
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-32 032,31 -32 032,31
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 892 350,50 892 350,50
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
892 350,50 892 350,50
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 4 025 865,00 4 025 865,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 15 566 621,00 15 566 621,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
12 433 106,50 12 433 106,50
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 4 025 865,00 I 4 025 865,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 001 865,00 4 001 865,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 001 865,00 4 001 865,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 24 000,00 24 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 24 000,00 24 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 566 621,00 III 15 566 621,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 930 000,00 1 930 000,00
10222 FCTVA 1 800 000,00 1 800 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 130 000,00 130 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 13 636 621,00 13 636 621,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
266 Autres formes de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 50 000,00 50 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 20 000,00 20 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 700 000,00 700 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 135 000,00 135 000,00
28041723 SNCF Réseau : Projet infrastructure 55 000,00 55 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 25 000,00 25 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 500 000,00 500 000,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 100 000,00 100 000,00
28046 Attributions compensation investissement 920 000,00 920 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 105 000,00 105 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 500,00 8 500,00
28128 Autres aménagements de terrains 55 000,00 55 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 8 000,00 8 000,00
281571 Matériel ferroviaire 0,00 0,00
281572 Matériel technique scolaire 5 000,00 5 000,00
2815731 Matériel roulant 15 000,00 15 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 150 000,00 150 000,00
281828 Autres matériels de transport 125 000,00 125 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 160 000,00 160 000,00
281838 Autre matériel informatique 150 000,00 150 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 50 000,00 50 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 50 000,00
28185 Matériel de téléphonie 10 000,00 10 000,00
28188 Autres immo. corporelles 250 000,00 250 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 250 000,00 250 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 9 740 121,00 9 740 121,00 VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 43 070 000,00 3,09 47,43 0,00 20 428 101,00 2,75
TFPNB 73 900,00 2,05 70,68 0,00 52 233,00 2,05
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 1 881 000,00 -21,75 15,92 0,00 299 455,00 -21,75
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE LA VALETTE DU VAR - VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.