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Arrêté - Arrêté+2021 DDT Sabe EAU 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2021 DDT Sabe EAU 26)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Environnement,
ŒE
=
Direction
départementale
des
territoires
PRÈFET
s
Service
aménagement
biodiversité
eau
DE
LA
MOSELLE
Liberté Égalité Fraternité
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ARRÊTÉ
N°
2021/DDT/SABE/EAU
- N°
26
portant
déclaration
d'intérêt
général
(DIG)
des
travaux
d'entretien
du
bassin
hydrographique
des
Nied
Le
préfet
de
la
Moselle,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
la
directive
cadre
n°
2000/60
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le
domaine
de
l'eau;
le
code
civil
et
notamment
son
article
640 ;
le
code
de
l’environnement
;
le code
rural,
notamment
ses
articles
L.151-36
à
L.151-40
;
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
et
notamment
ses
articles
17
et
20;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Laurent
Touvet,
préfet
de
la
Moselle;
l'arrêté
du
24
février
2021
portant
nomination
de
Monsieur
Jérôme
Giurici,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Moselle;
l'arrêté
DCL
n°
2020-A-93
en
date
du
31
décembre
2020
portant
délégation
de
signature
en
faveur
de
Monsieur
Olivier
Delcayrou,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle;
le dossier
déposé
par
le syndicat
des
eaux
vives
des
3
Nieds
pour
une
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
pour
l'entretien
des
cours
d'eau
de
son
territoire
;
la
décision
du
comité
syndical
en
date
du
3
décembre
2020
pour
une
demande
de
DIG
pour
des
opérations
d'entretien
des
cours
d'eau
de
son
territoire
de
compétence
;
l'absence
d'observations
formulées
par
le syndicat
eaux
vives
des
3
Nied
dans
son
courrier
en
date
du
16
mars
2021
sur
le
projet
d'arrêté
;
Considérant
l'intérêt
général
des
travaux
d'entretien
de
la végétation
et
des
berges
d'une
rivière
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
1/6 ARRÊTE
ARTICLE
1°
: déclaration
d'intérêt
général
Les
travaux
d'entretien
des
cours
d'eau
de
la
Nied
Allemande,
de
la
Nied
Française,
de
la
Nied
réunie,
ainsi
que
leurs
affluents,
sont
déclarés
d'intérêt
général
au
titre
des
articles
L.211-7,
L.215-19
et
R.214-88
du
code
de
l'environnement. La
maîtrise
d'ouvrage
en
est
assurée
par
le syndicat
des
eaux
vives
des
3
Nied.
ARTICLE
2 :
situation
des
travaux
Les
travaux
pourront
être
exécutés
sur
l’ensemble
du
territoire
de
compétence
du
syndicat
des
eaux
vives
des
3
Nied
;le
réseau
hydrographique
sous
compétence
est
estimé
à
1 800
km.
Ces
travaux
pourront
se
dérouler
sur
le
ban
des
communes
de
:
Communauté
de
communes
du
Pays
Boulageois
et
de
la
Houve
:Bannay,
Bettange,
Bionville-sur-Nied,
Brouck,
Chateau-Rouge,
Conde-Northe,
Coume,
Denting,
Eblange,
Gomelange,
Guinkirchen,
Hargarten-aux-Mines,
Helstroff,
Hinckange,
Megange,
Heining-les-Bouzonville,
Momerstroff,
Narbefontaine,
Niedervisse,
Oberdorff,
Obervisse,
Ottonville,
Piblange,
Remering,
Roupeldange,
Teterchen,
Tromborn,
Valmunster,
Varize-Vaudoncourt,
Velving,
Villing,
Voelfling-les-Bouzonville,
Volmerange-les-Boulay
;
Communauté
de
communes
de
Bouzonville
Trois
Frontières
:
Alzing,
Anzeling,
Bibiche,
Bouzonville,
Brettnach,
Chemery-les-Deux,
Colmen,
Dalstein,
Ebersviller,
Filstroff,
Flastroff,
Freistroff,
Grindorff-
Bizing,
Guerstling,
Halstroff,
Hestroff,
Holling,
Kerling-les-Sierck,
Kirschnaumen,
Laumesfeld,
Launstroff,
Menskirch,
Neunkirchen-les-Bouzonville,
Remelfang,
Remeling,
Ritzing,
Saint-Francois-
Lacroix,
Schwerdorff,
Vaudreching,
Waldweistroff,
Waldwisse
:
Communauté
d'Agglomération
Saint
Avold
Synergie
:
Altrippe,
Altviller,
Baronville,
Berig-Vintrange,
Biding,
Bistroff,
Boustroff,
Brulange,
Destry,
Eincheville,
Erstroff,
Folschviller,
Fremestroff,
Freybouse,
Grostenquin,
Guessling-Hemering,
Harprich,
Hellimer,
Lachambre,
Landroff,
Laning,
Lelling,
Leyviller,
Lixing-les-Saint-Avold,
Macheren,
Maxstadt,
Morhange,
Racrange,
Suisse,
Vahl-Ebersing,
Vallerange,
Valmont,
Viller
;
Communauté
de
Communes
du
district
urbain
de
Faulquemont
:Adaincourt,
Adelange,
Arraincourt,
Arriance,
Bambiderstroff,
Boucheporn,
Crehange,
Elvange,
Faulquemont,
Fletrange,
Fouligny,
Guinglange,
Hallering,
Han-Sur-Nied,
Haute-Vigneulles,
Hemilly,
Herny,
Holacourt,
Laudrefang,
Longeville-les-Saint-Avold,
Mainvillers,
Many,
Marange-Zondrange,
Pontpierre,
Teting-Sur-Nied,
Thicourt,
Thonville,
Tritteling-Redlach,
Vahl-les-Faulquemont,
Vatimont,
Vittoncourt,
Voimhaut,
Zimming
;
Communauté
de
communes
du
Saulnois:
Achain,
Amelecourt,
Bacourt
,
Baudrecourt,
Bellange,
Brehain,
Chateau-Brehain,
Chenois,
Chicourt,
Dalhain,
Fonteny,
Fremery,
Fresnes-en-Saulnois,
Gerbecourt,
Hannocourt,
Juville,
Laneuveville-en-Saulnois,
Lesse,
Liocourt,
Lubecourt,
Lucy,
Marthille,
Morville-sur-Nied,
Oron,
Prevocourt,
Saint-Epvre,
Tincry,
Vannecourt,
Vaxy,
Villers-sur-Nied,
Viviers,
Xocourt
;
Communauté
de
communes
de
Pange
Haut
Chemin
:
Bazoncourt,
Burtoncourt,
Charleville-Sous-Bois,
Colligny-Maizery,
Courcelles-Chaussy,
Courcelles-Sur-Nied,
Glatigny,
Hayes,
Les
Etangs
,
Maizeroy,
Marsilly,
Ogy,
Pange,
Raville,
Retonfey,
Sainte-Barbe,
Saint-Hubert,
Sanry-Sur-Nied,
Servigny-Les-Raville,
Silly-Sur-Nied,
Sorbey,
Villers-Stoncourt,
Vry
;
Communauté
de
communes
du
Sud
messin
:Ancerville,
Aube,
Bechy,
Beux,
Buchy,
Chanville,
Flocourt,
Lemud,
Luppy,
Moncheux,
Pontoy,
Remilly,
Sailly-Achatel,
Solgne,
Thimonville,
Thimonville
Métropole
de
Metz
:Laquenexy,
Mecleuves
;
Communauté
de
communes
Arc
mosellan
:
Hombourg-Budange,
Kemplich,
Klang,
Monneren,
Monneren,
Oudrenne,
Veckring.
ARTICLE
3
: consistance
des
travaux
Les
travaux
autorisés
dans
le
cadre
de
cette
déclaration
d'intérêt
général
:
entrent
uniquement
dans
le
cadre
réglementaire
des
opérations
d'entretien
incombant
aux
propriétaires
riverains
conformément
à
l'article
L.215-14
du
code
de
l'environnement
:
se
conforment
aux
dispositions
du
code
de
l’environnement
;
2/6 *__n'entrent
pas
au
sein
des
critères
du
régime
déclaration/autorisation
au
titre
de
la
nomenclature
annexée
à l'article
R214-1
du
code
de
l'environnement.
Les
travaux
consisteront
en :
+ __
Débroussaillage,
faucardage
des
berges
et
du
lit mineur,
+ __
Abattage
et
élagage
sélectifs
de
la végétation
rivulaire,
*__
Plantations,
recépages,
bouturages,
+
Élimination
sélective
des
embâcles,
*__
Fixation
des
embâcles
favorables
à
l'écosystème
et
aux
habitats
aquatiques,
*__
Gestion
des
atterrissements
et
entretien
des
banquettes
végétalisées,
sans
modification
des
profils
en
long
et
en
travers
du
cours
d'eau,
*__
Stabilisation
de
berges
par
des
techniques
végétales,
sans
modification
des
profils
en
long
et
en
travers
du
cours
d'eau,
+
Mise
en
œuvre
d'épis,
de
faux
embâcles,
de
pièges
à
sédiments
et
à
embâcles,
exclusivement
en
techniques
végétales,
utilisant
des
matériaux
morts
ou
vivants,
+ __ Mise
en
défend
de
berges
par
pose
de
clôtures
et
abreuvoirs,
+
Évacuation
des
déchets
anthropiques
présents
dans
le
lit et
sur
les
berges,
*__
Rétablissement
des
connexions
des
annexes
hydrauliques.
ARTICLE
4 : montant
annuel
des
dépenses
Le
montant
annuel
estimatif
des
interventions
est
évalué
à
150
000€
HT
par
an,
et
la
demande
est
déposée
pour
Un
programme
de
5
ans
soit
Un
montant
total
évalué
à
750
000€
HT.
Un
bilan
annuel
sera
présenté
aux
services
de
la
police
de
l’eau
de
la
DDT
de
Moselle : il
détaillera
les
coûts
par
type
d'intervention,
entité
hydrographique
et
commune.
Aucune
participation
financière
n'est
demandée
aux
propriétaires
riverains.
ARTICLE
5 :
durée
et
validité
de
la
déclaration
d'intérêt
général
La
déclaration
d'intérêt
général
court
pour
une
période
de
5
ans,
à compter
de
la
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
droit
de
passage
Les
travaux
seront
exécutés
en
accord
avec
les
propriétaires
des
terrains.
Cet
accord
sera
matérialisé
sous
la
forme
d'une
convention
écrite
d'autorisation
de
réalisation
des
travaux
auprès
des
exploitants
agricoles
et/ou
propriétaires
riverains
impactés
par
la
programmation
des
travaux
d'entretien.
Ces
conventions
permettent
de
s'accorder
avec
les
propriétaires
riverains
sur
l'ampleur
des
travaux
et
les
conséquences
sur
les
parcelles
touchées.
Ces
conventions
sont
signées
par
le
pétitionnaire
et
le
riverain.
Les
conventions
comprennent
:
- le
nom
du
riverain,
numéro
de
téléphone,
adresse
postale,
adresse
mail
si
existante
;
- le
nom
du
maître
d'ouvrage,
numéro
de
téléphone,
adresse
postale,
adresse
mail
si
existante
;
- le
numéro
et
la
section
cadastrale
;
- le type
de
travaux,
les
quantités
et
linéaires
impactés
par
les
travaux
;
- la
période
de
travaux
s'il
s'agit
d'une
parcelle
agricole
exploitée
(après
fauche
ou
hors
culture)
;
- dans
le
cas
d'entretien
de
la
ripisylve
: les
rémanents
de
diamètre
inférieur
à
10
cm
qui
seront
gérés
par
le
pétitionnaire,
et
les
grumes
de
toutes
longueurs
qui
seront
laissées
à
la
disposition
des
riverains,
qui
auront
la
charge
de
les
retirer
des
zones
inondables.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
propriétaires
et
les
ayants-droit
seront
tenus
de
laisser
passer
sur
leurs
terrains
les
fonctionnaires
et
agents
chargés
de
la
surveillance,
les
entrepreneurs
et
les
ouvriers,
ainsi
que
les
engins
mécaniques
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
prévus.
Ce
droit
devra
s'exercer
autant
que
possible
en
suivant
les
rives
des
cours
d'eau
et
en
respectant
les
arbres,
cultures
et
plantations
existants
(cf.
art.
L.215-18
du
code
de
l’environnement).
3/6 ARTICLE
7
:prescriptions
particulières
-
mesures
de
réduction
et
d'évitement
des
impacts
Mesures
visant
à
protéger
l’hydromorphologie
du
cours
d'eau
et
de
ses
annexes
hydrauliques
En
ce
qui
concerne
l'enlèvement
des
embâcles,
le
pétitionnaire
s'engage
à
se
limiter
strictement
aux
situations
entraînant
une
divagation
du
lit
ou
une
érosion
de
berge
;ainsi
des
embâcles
immergés
n'ayant
pas
d'effet
de
peigne
seront
préservés,
pour
maintenir
des
habitats
piscicoles.
Les
interventions
mécaniques
dans
le
lit
mineur,
ainsi
que
le
franchissement
des
ruisseaux
par
des
engins
mécaniques,
sont
proscrits.
Le
choix
des
techniques
d'intervention
doit
permettre
d'éviter
toute
dégradation
des
berges.
Tous
les
travaux
devront
être
réalisés
à
partir
des
rives,
la
technique
du
câblage
étant
à
privilégier
en
terrain
peu
portant.
Les
interventions
manuelles
à
l'aide
d'outils
mécaniques
ou
thermiques,
portables
par
un
homme,
(débroussailleuse,
tronçonneuse,
élagueuse..)
sont
privilégiées.
L'emprise
des
travaux
est
limitée
aux
accès
et
à
une
bande
de
10
m
en
bord
de
berge.
Les
zones
humides
sont
délimitées
et
les
mesures
de
prévention
particulières
éditées.
Mesures
visant
à
protéger
la
qualité
des
eaux
Le
stockage
des
matériaux,
le
dépôt
d'engins
de
chantier
où
de
produits
polluants
(fioul,
huiles,
etc.),
les
activités
d'entretien
ou
d'alimentation
en
carburant
des
engins,
ne
sont
pas
effectués
à
proximité
des
cours
d'eau. Sous
le
contrôle
du
maître
d'œuvre,
les
entrepreneurs
vérifient
quotidiennement
l’état
des
engins
de
chantier
(réservoirs,
flexibles
hydrauliques,
etc.),
afin
de
ne
pas
provoquer
de
pollution.
Tout
engin
est
soigneusement
lavé
et
dégraissé
avant
le
démarrage
des
travaux.
Les
entrepreneurs
disposent
en
permanence
sur
le
chantier
de
moyens
pour
contenir
une
éventuelle
pollution
accidentelle
dans
la
zone
de
travaux
(kit
d'urgence
anti-pollution).
Les
entreprises
informent
immédiatement
le
maître
d'ouvrage,
le
service
police
de
l'eau
(DDT)
et
l'office
français
pour
la
biodiversité
des
déversements
accidentels
de
produits
tels
que
huile,
graisse...
L'emprise
des
travaux
est
limitée
et
circonscrite
au
strict
nécessaire.
Les
zones
humides
identifiées
dans
le
dossier
d'autorisation
environnementale
sont
préservées,
ainsi
que
les
lits
majeurs
et
mineurs
des
cours
d'eau.
Toutes
les
précautions
sont
prises
afin
d'éviter
la
mise
en
suspension
de
matériaux
dans
les
eaux
superficielles.
Afin
de
limiter
les
impacts
des
matières
en
suspension,
des
cordons
de
filtration
sont
installés
en
aval
des
zones
de
chantier.
Les
dispositifs
sont
entretenus,
changés
si
nécessaire
et
démontés
en
fin
de
journée
lorsque
l'entreprise
quitte
le
chantier.
Les
matières
piégées
sont
évacuées.
En
cas
de
débit
‘trop
important,
le
chantier
est
arrêté
afin
d'écarter
tout
risque
de
désordre
sur
le
cours
d'eau.
Les
travaux
sont
suspendus
durant
les
fortes
précipitations
en
vue
d'éviter
un
apport
trop
important
de
matières
en
suspension
dans
le
lit
des
cours
d'eau.
Le
libre
écoulement
des
eaux
est
maintenu
pendant
toute
la
période
des
travaux.
Mesures
de
protection
du
chantier
contre
les
crues
La
protection
du
personnel
et
du
matériel
est
à
assurer
lors
de
la
réalisation
des
travaux
ainsi
que
la
limitation
des
risques
d'entraînement
des
matériaux
d'érosion
:
- pas
de
stockage
de
matières
dangereuses
ou
polluantes
dans
le
lit
majeur
du
cours
d'eau,
- mise
hors
d'atteinte
des
eaux
de
crues
éventuelles
des
engins
et
des
matériaux
(hors
périodes
de
travaux
notamment
les
week-ends),
- mise
en
place
d'une
veille
météorologique
pour
permettre
le
repli
des
installations
et
des
matériaux
non
mis
en
œuvre
en
cas
de
crue.
Mesures
de
protection
du
milieu
naturel
Les
zones
de
chantier
(base
de
vie,
parcage
des
véhicules,
stockage
matériel
et
déchets
issus
du
chantier,
approvisionnement
en
carburant,
lavage
et
décrottage
des
véhicules
de
chantier)
sont
localisées
sur
une
zone
imperméabilisée
hors
milieu
naturel.
4/6 Les
zones
d'approvisionnement
en
matériaux
et
matériels
sont
définies
avant
le
démarrage
du
chantier
en
concertation
avec
le
maître
d'ouvrage,
le
maître
d'œuvre
et
l'entreprise,
et
sont
situées
en
dehors
de
toutes
zones
humides,
inondables,
ou
d'intérêt
écologique.
Les
machines
sont
nettoyées
avant
leur
arrivée
sur
le
périmètre
d'étude
afin
de
ne
pas
disséminer
d'espèces
végétales
envahissantes.
Les
matériaux
infestés
d'espèces
exotiques
envahissantes
sont
éliminés
en
décharge
autorisée.
Les
travaux
ne
doivent
pas
propager
les
espèces
exotiques
envahissantes.
Le
matériel
en
contact
avec
des
espèces
exotiques
envahissantes
est
nettoyé.
En
fin
de
travaux,
les
zones
affectées
par
le
passage
des
engins
et
le
stockage
des
matériaux
sont
remises
en
état
et
tous
les
déchets
provenant
du
chantier
sont
évacués.
Lors
de
la
réalisation
des
travaux,
toute
destruction
des
populations
piscicoles
et
amphibiennes
est
évitée.
En
cas
de
mortalité
de
la
faune
aquatique,
l'office
français
pour
la
biodiversité
et
la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
sont
alertés.
L'ensemble
des
arbres
à
cavités
représentant
un
habitat
potentiel
pour
les
chiroptères
sont
conservés.
Ils
sont
marqués
en
amont
des
travaux
afin
de
les
identifier.
En
cas
de
présence
d'espèces
protégées
avérées
durant
la
phase
travaux,
ces
derniers
sont
arrêtés
et
la
DREAL
Grand-Est
informée.
Mesures
de
protection
des
plantations
Les
plantations
sur
berges
seront
réalisées
au
moyen
d'essences
locales
adaptées.
Elles
seront
protégées
des
abroutissements
du
bétail,
aussi
bien
ovins
que
bovins,
selon
nécessité,
par
des
clôtures
implantées
en
haut
de
berge. Remise
en
état
après
travaux
Les
accès
se
font
par
les
chemins
agricoles
existants
et
Une
remise
en
état
des
sites
est
réalisée
après
travaux,
notamment
en
cas
d'ornière
ou
de
tassement
des
sols.
Le
nettoiement
et
la
remise
en
état
des
chantiers
et
des
accès
se
fait
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux. ARTICLE
8
: période
et
phasage
d'exécution
des
travaux
Les
travaux
de
traitement
de
la
végétation
sont
réalisés
en
dehors
de
la
période
de
nidification
qui
s'étale
du
01
mars
au
01
septembre.
Par
dérogation
à
ce
calendrier,
les
interventions
pourront
également
avoir
lieu
du
1°
au
15
mars
et
du
1%
au
31
août,
si après
prospection
de
terrain
d'un
écologue,
il est
démontré
qu'il
n’y
a
pas
de
nidification
en
cours.
À
proximité
des
sites
Natura
2000,
la
structure
animatrice
du
site
devra
également
être
informée
de
cette
dérogation
au
calendrier
de
travaux.
Les
opérations
de
plantations
se
déroulent
entre
le
1°
novembre
et
le
31
mars
de
l’année
suivante.
Elles
sont
suspendues
lors
des
périodes
de
gel
ou
de
neige.
Les
travaux
sur
le
lit
mineur
et
les
berges
sont
réalisés
en
période
d'étiage
et
hors
période
de
frai,
soit
entre
août
et
octobre.
Des
restrictions
particulières
peuvent
s'appliquer
en
situation
de
sécheresse,
le
pétitionnaire
veillera
à
s'informer
et
respecter
les
arrêtés
préfectoraux
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau. ARTICLE
9
: droit
de
pêche
Conformément
à
l’article
L.435-5
du
code
de
l'environnement
les
droits
de
pêche
des
propriétaires
riverains
peuvent
être
exercés
gratuitement
par
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
ou
à
défaut
par
la fédération
de
la
Moselle
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
articles
R.435-34
à
R.435-39
du
code
de
l'environnement.
Pendant
cette
même
période
d'exercice
gratuit,
les
propriétaires
conservent
le
droit
d'exercer
la
pêche
pour
eux-mêmes,
leurs
conjoints,
leurs
ascendants
ou
leurs
descendants.
5/6 ARTICLE
10
: caractère
de
la
DIG
Elle
est
accordée à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité.
_ :
ARTICLE
11:
droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
12
: autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
le
bénéficiaire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
au
titre
d'autres
réglementations.
ARTICLE
13
: changement
de
bénéficiaire
Lorsque
le
bénéfice
de
la
déclaration
d'intérêt
général
est
transmis
à
une
autre
personne
que
le
pétitionnaire
mentionné
ci-dessus,
le
nouveau
bénéficiaire
doit
en
faire
la
déclaration
au
service
chargé
de
la
police
de
l’eau
selon
les
textes
en
vigueur.
ARTICLE
14
: publication
et
information
des
tiers
Une
copie
de
la
présente
décision
est
adressée
au
syndicat
des
eaux
vives
des
3
Nied.
Le
présent
arrêté
est
affiché
pendant
Un
mois
au
moins
dans
les
mairies
de
chacune
des
communes
concernées
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle.
Un
procès-verbal
constatant
cet
affichage
sera
établi
par
le
maire
des
communes
susvisées
et
adressé
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Moselle.
Le
présent
arrêté
est
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Moselle
pendant
un
an
au
moins.
ARTICLE
15 : voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
ou
de
son
affichage
en
mairie.
Ce
recours
peut
prendre
la
forme,
soit
d'un
recours
gracieux
devant
le
préfet
ou
d'un
recours
hiérarchique
devant
le
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg.
Il
peut
être
déposé
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
depuis
le
site
https://www.citoyens.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai
de
deux
mois,
le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
emporte
la
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande.
Après
Un
recours
gracieux
où
hiérarchique,
le
délai
de
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
Article
16
: exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
le
président
du
syndicat
des
eaux
vives
des
3
Nied,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Moselle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
bénéficiaire,
à
l'office
français
pour
la
biodiversité,
à
la
fédération
de
la
Moselle
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
aux
maires
des
communes
.
A
Metz,
le
&
ÿ
AVR.
agé
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le secrétaire
général
6/6