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Conseil Municipal - acte 00102343 D
Conseil Municipal - acte 00013703 D
Document publié le Mardi 29 mai 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00013703 D)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Formation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/05/12
Reçu en Préfecture le : 31/05/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 29 mai 2012
D - 2 0 1 2 / 2 8 7
Aujourd'hui 29 mai 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR- RETALI,
Mr Josy REIFFERS (présent jusqu'à 16h00), Mme Chantal BOURRAGUE ( présente jusqu'à 16h40)
Excusés :
Madame Ana marie TORRES, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Jean-Michel PEREZ Maintenance et évolution du progiciel Neeva de gestion
des formation. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Retenu sur appel d’offres par la Ville de Bordeaux en juin 2008 pour gérer ses formations, le progiciel de la société Neeva a été mis en service auprès des gestionnaires de formations pour janvier 2009.
Il permet d’assurer la gestion complète de l'activité formation de la Ville de Bordeaux : la tenue des référentiels des stages et des intervenants, l’enregistrement des demandes spécifiques et l'expression de besoins, l’élaboration du plan de formations, l’organisation des actions de formations (planification, convocations, logistique, attestations), l’intégration des dispositifs de la formations professionnelles, préparations des concours, production d’états réglementaires et de contrôles, production d’états statistiques et de tableaux de bord, téléprocédures internes,…
Le progiciel Neeva permet actuellement de gérer les formations de 5 400 agents permanents de la Ville et du CCAS de Bordeaux, de tenir un catalogue d'environ 1 000 stages pour la Mairie, d’organiser et de suivre 6 000 formations chaque année, soit 12 000 jours de formation réalisées en interne ou à l’extérieur pour les agents de la Ville. Le progiciel est utilisé par les DRH de la Ville et du CCAS, mais prochainement aussi par les services de la Ville (correspondants de formation, chefs de services, managers, agents), notamment pour la collecte des besoins dans le cadre du plan de formation, puis pour la visualisation du prévisionnel et du réalisé de formations, pour la mise à disposition du Livret Individuel de Formation, pour les pré-inscriptions ou inscriptions aux sessions,…
Afin de garantir la maintenance corrective et évolutive du progiciel, fonctionnelle et technique, d’assurer la définition et l'implémentation des nouveaux processus métiers et des nouvelles fonctionnalités répondant aux évolutions réglementaires, de permettre les échanges dématérialisés nécessaires avec les partenaires formateurs, la Ville souhaite conclure avec la société Neeva, au titre des droits exclusifs qu’elle détient sur le progiciel de gestion des formations, un marché négocié sans mise en concurrence. Il devra inclure également les prestations de veille réglementaire, d’analyse et de développement, d’assistance et de formation aux utilisateurs, de conseil et d’assistance technique aux équipes informatiques. Ce marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum, pour une durée de 4 ans à compter de sa notificationLa moyenne annuelle des dépenses d’assistance et de maintenance est estimée à 14 000 Euros TTC.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d'Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société NEEVA précitée, conformément aux articles 35-II 8 et 77 du Code des Marchés Publics.
Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants, rubrique 020, articles 2031, 205, 232, 2183, 611, 6156, 6184 et 617.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 mai 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE