Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°15 PERRIER mise en place des passrelles pont du
Arrêté - n°47 ouverture passerelles pont de laisne
Arrêté - n°13 PERRIER travaux pont de lAisne et du canal
Arrêté - n°02 PERRIER Creation de passerelles
Arrêté - n°16 SARL Bouillard Casagrande 13 place de la Repu
Arrêté - n°01 24 portant mise en place du dispositif Rezo P
Déliberation - n° 99 Videosurveillance – Mise en place de la fibr
Arrêté - n°41 Societe CTP Pont de lEurope
Arrêté - n°6 Travaux Place de Caen
Arrêté - n°12 Societe ADISS RD 8051A Pont du Canal
Arrêté - n°13 PERRIER mise en place des passrelles pont de laisne
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°13 PERRIER mise en place des passrelles pont de laisne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
de ET PORTANT INTERDICTION D'ACCES DU PUBLIC À UNE ZONE DE TRAVAUX RETHEL
faDenes) POSE DE PASSERELLES
ARRETE N° 13/23
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
- PONT DE LA RIVIERE D'AISNE -
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'article R.610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu l'avis favorable délivré par les services du Conseil Départemental des Ardennes en date du 17 février 2023 ;
Vu l'avis favorable délivré par les services de la Direction Départementale des Territoires en date du 16 février 2023 ;
Vu la demande effectuée par la société PERRIER SAS en date du vendredi 10 février 2023 sollicitant la mise en place d’une réglementation spécifique relative à la circulation et au stationnement dans le cadre des travaux de pose de passerelles piétonnes et cyclables de part et d'autre des ponts routiers franchissant la rivière d’Aisne et le Canal des Ardennes ; Considérant qu'il convient également d'interdire l'accès du public à la zone de chantier matérialisée par des barrières pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;
Considérant que les travaux de pose desdites passerelles se dérouleront du mardi 07 mars 2023 au samedi 11 mars 2023 de 21h00 à 06h00 à hauteur du pont de la rivière d’Aisne; Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir d'optimales conditions de réalisation des travaux visés en supra, la bonne circulation des véhicules, la sécurité des usagers de la voie publique et des ouvriers intervenant sur ce chantier ;
ARRETE
Article 4 : À compter du mardi 07 mars 2023 et jusqu'au samedi 11 mars 2023, chaque nuit de 21h00 à 6h00, la
circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
La circulation de tout véhicule sera interdite sur le pont de la rivière d'Aisne du Rond-Point Emile Zola à la Place Noiret Chaigneau.
La circulation de tout véhicule sera interdite rue Colbert, de son intersection avec la rue Edgar Quinet jusqu'au Rond-Point Emile Zola.
La circulation de tout véhicule sera interdite avenue Gambetta, de son intersection avec la Place Noiret Chaigneau à son intersection avec la rue Georges Pompidou.
Le sens de circulation de la rue du 152ème Régiment d'Infanterie sera inversée de son intersection avec la Place Noiret Chaigneau à son intersection avec la rue Georges Pompidou.
La circulation de tout véhicule sera interdite Place Noiret Chaigneau.
o Un accès sera maintenu entre la rue Léontine Weick et la rue Hippolyte Noiret via la Place Noiret Chaigneau.
La circulation de tout véhicule sera interdite du N°4, Quai d'Orfeuil jusqu'au Rond-Point Emile Zola.
La circulation de tout véhicule sera interdite rue Reberotte Labesse de l'intersection avec la rue Marie Feuillet
jusqu'au Rond-Point Emile Zola. e La circulation de tout véhicule sera interdite Boulevard de la 2€ Division d'Infanterie de l'intersection avec la rue Louis Périn jusqu'au Rond-Point Emile Zola.
° Le stationnement de tout véhicule sera interdit :
o Place Noiret Chaigneau
o Rond-Point Emile Zola
o Dun°2, rue du 152ëme Régiment d'Infanterie jusqu'à la Place Noiret Chaigneau
> Une carte référençant les déviations et itinéraires alternatifs mis en place par la société PERRIER SAS est annexée au présent arrêté.
Article 2 : L'accès du public au chantier de pose des passerelles est formellement interdit durant la période visée à l’article 1 du présent arrêté et sera matérialisé par des barrières de protection mises en place par la société PERRIER SAS.
Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société PERRIER SAS.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Rethel, le 28 février 2023,
Le
seph AFRIBO
Publié sur le site internet de la ville, le : 0 2 MARS éucd 4
Publié et affiché en mairie, le : 02 MARS «ici
Transmis au contrôle de légalité, le: { 2 MARS 2023 mu
VV
À
/
à
Le
eu
Admgap
7
|
RAT
er.
+
”
0
”
HAL
a
PS
en
DUSYNS-NASIUEN
@
t
*.
gr
e
AU f
HG
&f
Sy
9
#29
%
SEg