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Arrêté - n°02 PERRIER Creation de passerelles
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°02 PERRIER Creation de passerelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N° 02/23 PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
À Le.
RUE DU 152E REGIMENT D’INFANTERIE
RETHEL BOULEVARD DE LA 2E DIVISION D'INFANTERIE
- TRAVAUX RELATIFS AUX PASSERELLES -
- RIVIERE D’AISNE -
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 ; L
2213-1, L.2213-2 et L.2213-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sut la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu la demande effectuée par l’entreprise PERRIER SAS en date du 09 janvier 2022 sollicitant la mise en place d’une réglementation spécifique relative à la circulation et au stationnement afin de pouvoir réaliser des travaux préparatoires à la pose des passerelles sut la rivière d’Aisne à partir du mercredi 11 janvier 2023 à 8h00 jusqu’au mercredi 18 janvier 2023 à 18h00 sur la rue du 152è"° Régiment d'Infanterie et le Boulevard de la 2ème Division d’Infanterie,
Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la sécurité des usagers,
ARRETE
Atticle 1: À compter du mercredi 11 janvier 2023, et jusqu’au mercredi 18 janvier 2023, la circulation et le
stationnement seront réglementés comme suit lors de l'intervention de la société PERRIER SAS :
- Place Noiret Chaigneau :
© Stationnement interdit sur les deux places situées à hauteur du n°3, Place Noiret Chaigneau
- Boulevard de la 2ème Division d’Infanterie :
o Circulation interdite du rond-point Emile Zola jusqu’au n°2, Boulevard de la 2ère Division
d'Infanterie
" Une déviation sera mise en place en direction de la rue Thiers via la rue Colbert
Atticle 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société PERRIER SAS.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel
et le Service de Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- pat un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Rethel, le 10 janvier 2023,
Publié sur le site internet de la ville, le JAN, 2073
Publié et affiché en mairie, le 1 JAÏ!,