Arrêté - n°13 PERRIER travaux pont de lAisne et du canal

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Arrêté - n°13 PERRIER travaux pont de lAisne et du canal Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°13 PERRIER travaux pont de lAisne et du canal)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N°13/24

REGLEMENTANT LA CIRCULATION

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES PISTES CYCLABLES

PONT DE L’AISNE - PONT DU CANAL

(ARDENNES)

Maire de la Ville de Rethel,

Vue Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande de l’entreprise PERRIER en date du 21 mars 2024, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation dans le cadre de travaux d'aménagement des pistes cyclables sur le pont de l'Aisne et le pont du canal, à compter du mardi 2 avril à 08h00 pendant la durée des travaux,

Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers,

ARRETE

Article 4 : À compter du mardi 2 avril 2024 à partir de 8h00 jusqu'à la fin des travaux, la circulation sera réglementée comme suit lors de l'intervention de la société PERRIER :

TRAVAUX PONT DU CANAL :

- _ Dun°1 rue de Montpellier jusqu'au n°47 avenue Gambetta (Eglise Saint Rémi) o Mise en place d'une zone limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux

o Largeur de voirie maintenue à 3 mètres

o Mise en place d'un alternat par feux tricolores

TRAVAUX PONT DE L'AISNE :

-__ Du n°3 avenue Gambetta au rond-point Emile Zola :

o Mise en place d'une zone limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux

o Largeur de voirie maintenue à 3 mètres seulement du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 o Mise en place d'un altemat par feux tricolores seulement du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00

- Rue dela 152%" RI :

o Mise en sens unique de la place Noiret Chaïgneau jusqu'à l'intersection avec la rue Georges Pompidou pour les véhicules provenant de la place Noiret Chaigneau

- De la Rue Hippolyte Noiret vers la place Noiret Chaigneau :

© Interdiction de tourner à gauche vers le rond-point Emile Zola

Atticle 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société PERRIER.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit : - par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr. f

Rethel, le 28 mars 2024,

/

Le Maire

ED Publié sure ie intemet de lave le 2 © MARS 2021 7 LT

Publié et affiché en mairie, le 2 MAgs 2074 ES 4

| Jéeph AFRIBOTRAVAUX PONT DE L'AISNE

ALTERNAT SUR LE PONT EN JOURNEE

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