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Déliberation - DEL 102 PRODUITS IRRECOUVRABLES
Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 102 PRODUITS IRRECOUVRABLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-102
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal rt
OBJET : Admission en non-valeur de produits Irrécouvrables - Année 2018 - Budget GENERAL
Séance du 13 Novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal d’'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le six novembre deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27
Membres présents : 21
MM. ARGENTI Bernard, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CHARVOLIN Roch, FERRARI Jean, HARNAL Sébastien, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine, Membres absents excusés : 2
MM. BLEIN Jean (représenté par M CHAPUIS Gérard), RENAUD Jean-Xavier (représenté par M CHARVOLIN Roch),
Membres absents : 4
MM. ZANI Guy, Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Mme ROSIER Nicole.
Soit : 21 présents, 2 pouvoirs.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la transmission par la Trésorerie d'Hauteville-Lompnes des états
de produits irrécouvrables pour :
- le BUDGET GENERAL, dont le montant s'élève à la somme de 4,90 €.
Il propose d'accepter l'admission en non-valeur de ces pièces qui concernent la facturation de la garderie de 2015 et 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
- ACCEPTE l'admission en non-valeur des pièces transmises par la Trésorerie d'Hauteville-Lompnes, dont le montant s'élève à la somme de 4,90 €.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Bernard ARGENTI
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20181113-DE-2018-102-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018