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Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 11 02 Delib Produits Irrecouvrables 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
11-02 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-11-02
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Admission en non-valeur de produits Irrécouvrables – Année 2024 - Budget GENERAL
Séance du 27 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à dix-huit heures et huit minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt et un novembre deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20
BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel,
DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT
Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MARTINE Christine, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
BEVOZ Sébastien pouvoir à Marie-Hélène PERILLAT
BORGEOT Joël pouvoir à Alexandre LALLEMENT
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Philippe EMIN
Membres absents excusés avec pouvoir ne pouvant être engagé : 1
FORAY Gaëlle pouvoir à Corinne BOYER
Membres absents excusés, sans pouvoir : 5
BOYER Corinne
BROCHET Olivier
CHAPUIS Gérard
GUILLERMET Maria
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 20 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés dont un ne pouvant être engagé, soit 23
votants
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la transmission par le Service de Gestion Comptable d’Oyonnax,
le 03 octobre 2024, de l’état des produits irrécouvrables pour le BUDGET GENERAL dont le montant s'élève à
la somme de 27,90 €.
Il propose d'accepter l'admission en non-valeur de ces pièces qui concernent le non-paiement des titres pour :
• De la vaisselle cassée lors de la location de la salle des fêtes de Thézillieu (9,15 €)
• 1 repas de cantine (4,35 €)
• 2 garderies à la crèche (2,40 €)
• 1 droit de places (12,00 €).
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241127-DE-2024-11-02-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024 11-02 2
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE l’admission en non-valeur des pièces transmises par le Service de Gestion Comptable d’Oyonnax,
dont le montant s'élève à la somme de 27,90 €, et qui concernent le non-paiement des titres pour :
• De la vaisselle cassée lors de la location de la salle des fêtes de Thézillieu (9,15 €)
• 1 repas de cantine (4,35 €)
• 2 garderies à la crèche (2,40 €)
• 1 droit de places (12,00 €).
- PRECISE que l’admission en non-valeur sera comptabilisée au compte 6541 – Créances admises en non-
valeur,
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241127-DE-2024-11-02-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 04/12