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Déliberation - DEL 174 Admission en NON Valeur de Produits Irrecouvrables Annee 2019 BUDGET GENERAL
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 174 Admission en NON Valeur de Produits Irrecouvrables Annee 2019 BUDGET GENERAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE L'AIN » DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-174
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal D FD PS PS D PIED PS FD Po PIED DS PS
OBJET : Admission en non-valeur de produits Irrécouvrables - Année 2019 - Budget GENERAL
Séance du 2 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf, s'est réuni
en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS
Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN
Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane,
MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, CHATEAU Marie-Luce, GRITTI Delphine, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile,
LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole. Membres absents excusés :
MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BARBARIN Daniel), DUSSUYER Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), HARNAL
Sébastien (pouvoir à Mme LIEVIN Karine), RODRIGUEZ-CERVILLA José (pouvoir à Mme ROSIER Nicole). Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean), PETIT Odile
(pouvoir à Mme BERTHET Claire).
Membres absents :
MM. FRAÏSEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe. Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOURDONCLE Annie, CHENET Valérie, FERRO Nicole, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : M. Cyrille ALLARD.
Soit : 37 présents, 7 pouvoirs.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la transmission par la Trésorerie d'Hauteville-Lompnes des états de
produits irrécouvrables pour le BUDGET GENERAL dont le montant s'élève à la somme de 6 243,34 €.
Il propose d'accepter l'admission en non-valeur de ces pièces qui concernent la facturation :
- de l'eau pour un montant de 3 398,91 €,
- de l'assainissement pour un montant de 2 683,83 €,
- de la cantine pour un montant de 0,40 €,
- de location pour un montant de 160,20 €.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE l'admission en non-valeur des pièces transmises par la Trésorerie d'Hauteville-Lompnes, dont le montant s'élève à la somme de 6 243,34 €, qui concerne les facturations de l'eau, de l'assainissement, de la
cantine et de location.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibé FN
AN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191002-DE-2019-174-DE
Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019