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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 12 12 PRODUITS IRRECOUVRABLES 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-12-12
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Admission en non-valeur de produits Irrécouvrables – Année 2022 - Budget GENERAL
Séance du 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre à dix-neuf heures et cinq minutes, en application de l'article L.2121-
7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune
de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt octobre deux
mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER
Humbert, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT
Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN) Jessie, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain,
PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 10
BEVOZ Sébastien pouvoir à Marie-Hélène PERILLAT, BORGEOT Joël pouvoir à Alexandre LALLEMENT,
BROCHET Olivier pouvoir à Humbert CRETIER, CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Bernard CORTINOVIS, FORAY Gaëlle
pouvoir à Corinne BOYER, GUILLERMET Maria pouvoir à Le Maire, MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE,
MERMILLON Eliane pouvoir à Nicole ROSIER, Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à Claire BILLON BERTHET,
ZANI Sonia pouvoir à Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 19 conseillers, 10 pouvoirs ayant été déposés donc 29 votants
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la transmission par SGC OYONNAX des états de produits irrécouvrables
pour le BUDGET GENERAL dont le montant s'élève à la somme de 1 000 €.
Il propose d'accepter l'admission en non-valeur de ces pièces qui concernent des locations à la Pépinière
d’entreprise en 2020.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, avec 4 voix POUR, 22 voix
CONTRE Claire BILLON BERTHET et le pouvoir de Stéphanie PERNOD BEAUDON, Didier BOURGEAIS, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS et le pouvoir de Jean-Michel CYVOCT, Humbert CRETIER et le pouvoir de Joël
BORGEOT, Jacques DRHOUIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT et le pouvoir de Joël
BORGEOT, Gérard LEMOINE et le pouvoir de Christine MARTINE, Karine LIEVIN et le pouvoir de Sonia ZANI, Jessie
LYAUDET, Stéphane LYAUDET, Alain MASSIRONI, Marie-Hélène PERILLAT et le pouvoir de Sébastien BEVOZ,
3 ABSTENTIONS Corinne BOYER et le pouvoir de Gaëlle FORAY, Solange DOMINGUEZ :
- REFUSE l’admission en non-valeur des pièces transmises par SGC OYONNAX, dont le montant s'élève à
la somme de 1 000 €, qui concerne des locations à la Pépinière d’entreprise en 2020.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20221026-DE-2022-12-12-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE
LE 2 NOVEMBRE 2022