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Séance - 41 d1595237781186
Document publié le Lundi 18 novembre 1996 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 41 d1595237781186)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Délibération n° 2020/21
Régie autonome personnalisée du journal Expressions. Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 42
Date de la convocation : 04/07/20
Compte rendu affiché : 16/07/20
Transmis en préfecture : 17/07/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200711-35264-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Estelle JELLAD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Yannick BUSTOS, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. Mustapha GHOUILA à Mme Karima LTAIEF, M. Lotfi BEN KHELIFA à Mme Fazia OUATAH, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Maurice IACOVELLA, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE.
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Rapport n° 21
Régie autonome personnalisée du journal Expressions. Désignation des représentants de la Ville au Conseil d’administration.
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, la Régie autonome personnalisée (RAP) du journal « Expressions » a été créée par délibération du conseil municipal du 18 novembre 1996 et mise en place le 1er janvier 1997.
Elle a pour missions premières :
- l’édition et la gestion d’un journal d’intérêt communal sur la ville de Vénissieux (rédaction, prises de vue, collecte de publicité, mise en page, impression, diffusion, etc.) ;
- le suivi de l’actualité locale au quotidien, sur le site internet www.expressions-venissieux.fr et les réseaux
sociaux ;
- la collecte de la publicité pour les publications de la Ville qui y sont ouvertes.
La RAP du journal « Expressions » peut aussi :
- aider à l’expression des Vénissians ;
- réaliser des affiches pour la promotion des initiatives des associations vénissianes ;
- parrainer des manifestations organisées dans la ville ou apporter un concours particulier à celles-ci
(remises de coupes, lots…) ;
- mettre en place des coopérations avec des partenaires dans l’intérêt des Vénissians (organismes
socioéconomiques, éducatifs, associatifs, etc.) ;
- aider les écoles, les associations dans la réalisation de leurs supports écrits. Ces prestations peuvent
donner lieu à facturation selon des tarifs déterminés par le Conseil d’administration.
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Les statuts de la RAP datés du 22 juin 2015 précisent que la régie est administrée par un conseil d’administration et un directeur.
Le Conseil d’administration est composé de 11 membres dont 6 représentants de la Ville de Vénissieux, élus du Conseil municipal.
Les membres sont nommés par le Conseil municipal sur proposition du Maire.
Le Conseil d’administration élit en son sein son président et un ou plusieurs vice-présidents.
Je vous invite en conséquence à désigner les 6 représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la Régie du journal Expressions.
Vu les statuts de la RAP du journal « Expressions » datés du 22 juin 2015 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-33 ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- procéder à la désignation des 6 représentants de la Ville au Conseil d’administration de la régie autonome personnalisée du journal « Expressions » :
1. Mme Yolande PEYTAVIN
2. M. Bayrem BRAKI
3. Mme Véronique CALLUT
4. M. Nicolas PORRET
5. M. Jeff ARIAGNO
6. M. Pierre MATEO
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 3