Séance - 41 d1613030669971

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Séance - 41 d1613030669971 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 41 d1613030669971)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Éducation, République Française

Conseil Municipal

Séance publique 01/02/21

Délibération n° 2021/13

Proposition de mise en œuvre du dispositif "Promeneurs du Net" sur le territoire vénissian - Convention avec le Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ)

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 30

Date de la convocation : 26/01/21

Compte rendu affiché : 05/02/21

Transmis en préfecture : 09/02/21

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20210201-37029A-AU-

1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Monia BENAÏSSA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU.

Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Farid BEN MOUSSA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET, M. Damien MONCHAU.

Excusé(e)s : M. Mustapha GHOUILA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD, Monsieur Frédéric PASSOT.

Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT à Mme Monia BENAISSA, Mme Amel KHAMMASSI à M. Pierre- Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Lanouar SGHAIER.

Conseil Municipal du 01/02/21 - page 1République Française

Conseil Municipal

Séance publique 01/02/21

Rapport n° 13

Proposition de mise en œuvre du dispositif "Promeneurs du Net" sur le territoire vénissian - Convention avec le Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ)

Direction des Sports Jeunesse et Famille

Mesdames, Messieurs,

Né en Suède et déployé en France à partir de 2016, le dispositif « Promeneurs du Net » répond à un objectif

de présence éducative sur internet par des professionnels de la jeunesse.

Un Promeneur du Net est un professionnel d’horizons divers (animateur, éducateur, travailleur social …) dont

la fonction est de rentrer en contact et de créer des liens avec des jeunes sur les réseaux sociaux, blogs ou

forums. Son objectif n’est pas la surveillance mais la recherche de réponse aux interrogations des jeunes.

Il poursuit ainsi en ligne un travail réalisé sur le terrain et offre une présence éducative là où l’encadrement

adulte peut faire défaut.

La Ville de Vénissieux s’est déjà fortement engagée sur cette thématique et entend, au cours de ce mandat,

l’amplifier. Dans le cadre, par exemple, de la Cité Éducative, le projet « jeunes et aussi citoyens 16/25 ans »

prévoit la mise en œuvre d’ateliers d’éducation aux médias et à l’information, mais aussi la prévention en ligne

sur les réseaux sociaux (conduites à risques sur Internet, addictions aux écrans, vigilance sur les

comportements déviants …). Parmi les actions proposées dans ce cadre, on trouve notamment l’intégration

de la Ville dans le dispositif « Le Promeneur du Net ».

De façon générale, toute collectivité désireuse de s'engager dans la démarche met en place un projet de

territoire en fédérant les structures éducatives désireuses d'y participer.

Elle s'engage à cofinancer le dispositif à hauteur de 2 000 € par an et à signer la convention d'engagement

bipartite avec le Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ) (voir annexe : convention CRIJ/collectivité).

La CAF, par le biais du CRIJ, apporte son appui technique et prend en charge la formation des professionnels

désignés "Promeneurs du Net". Toute structure éducative du territoire peut en bénéficier et il peut y avoir

plusieurs Promeneurs du Net par structure.

Chaque structure s'engage parallèlement à la collectivité à signer une convention de partenariat avec le CRIJ,

pour désigner des professionnels référents et leur fournir du matériel. Ces structures peuvent également

apporter du co-financement.

Pour la Ville de Vénissieux, il est proposé de désigner le secteur 16/25 ans/ Bureau Information Jeunesse

(BIJ) comme référent du dispositif : concrètement, 2 informateurs jeunesse pour le BIJ et un référent 18/25

ans pour la Maison de Quartier Darnaise pourraient être positionnés sur cette mission.

Les centres sociaux des Minguettes et du Moulin à Vent ainsi que le Point Accueil Écoute Jeunes (PAEJ) et la

Mission Locale ont déjà fait part de leur souhait de s’engager dans le dispositif aux côtés de la Ville ; d’autres

partenaires pourraient également s’y associer, à terme.

Conseil Municipal du 01/02/21 - page 2République Française

Conseil Municipal

Séance publique 01/02/21

Les professionnels désignés suivent une formation de 3 jours et ouvrent, avec autorisation de leur structure,

un ou plusieurs comptes sur les réseaux sociaux. Ils s'engagent à être présents sur ces réseaux 2h minimum

hebdomadaires.

Enfin, ils signent la Charte des Promeneurs du Net (voir annexe : Charte des promeneurs du net), référentiel

commun qui précise les contours, les valeurs, les principes et les règles de fonctionnement de la démarche.

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l'avis du Bureau municipal du 11 janvier 2021 après en avoir délibéré,

A l'unanimité

décide de :

- Autoriser Madame le Maire ou à défaut, l'Adjoint délégué, à valider la mise en œuvre de ce dispositif pour un co-financement à hauteur de 2 000 € et à signer la convention qui en découle ainsi que toutes les pièces administratives afférentes

- Dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 2021 sur le compte 6228, fonction 422

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

Conseil Municipal du 01/02/21 - page 310

Charte des Promeneurs du Net

Cette charte est un référentiel commun qui a pour vocation de faire connaître l’origine de ce projet à toute personne qui serait en lien avec un Promeneur du Net. Elle précise également les contours, les valeurs, les principes et les règles de fonctionnement de la démarche.

L’adhésion à la présente charte engage ses signataires pendant toute la durée de leur participation à la démarche « Promeneurs du Net ».

Préambule

Internet est aujourd’hui le média de communication par excellence des jeunes et fait partie intégrante de leurs pratiques culturelles. L’image positive dont il bénéficie auprès d’eux et l’utilisation intensive qu’ils en ont en font un outil présentant de nombreux risques, mais aussi d’importantes potentialités.

Une action éducative à destination des jeunes, des parents et des professionnels de la jeunesse est essentielle pour leur permettre de mieux maîtriser cet outil et les conduire à en saisir les différents enjeux. Elle doit permettre à chacun d’exploiter au mieux les multiples opportunités qu’il peut offrir dans le quotidien de chacun.

Tel est l’objectif des Promeneurs du Net qui, par leur présence éducative sur les espaces en ligne fréquentés par les jeunes, contribuent à la définition de nouvelles modalités d’accompagnement des jeunes, en phase avec leurs besoins et préoccupations actuelles.

Article 1.

Renforcer la présence éducative sur Internet via la démarche

« Promeneurs du Net »

L’utilisation par les jeunes des outils numériques, tels qu’Internet, les réseaux sociaux, les smart- phones et tablettes, ou encore les jeux vidéo, suscite de nombreux questionnements chez les pa- rents comme chez les professionnels de la jeunesse.

Ces usages numériques s’inscrivent au cœur des pratiques culturelles des jeunes. Ils sont pour eux un vecteur important de sociabilité, d’expression et de créativité.

La présence éducative sur Internet apparaît aujourd’hui comme un élément incontournable des poli- tiques préventives, éducatives et sociales en direction des jeunes. L’objectif est de poursuivre sur Internet l’action éducative conduite sur les territoires par les différents acteurs engagés aux côtés des jeunes.

Promeneurs du Net s’inscrit dans cette continuité, faisant écho à une démarche initiée en Suède et partant du constat que si les adultes, professionnels de la jeunesse, éducateurs, animateurs et tous ceux travaillant en lien avec les jeunes sont bien présents dans les différents espaces qu’ils fréquentent (école, espaces éducatifs…), ils ne le sont pas forcément dans la « rue numérique ».

Les Promeneurs du Net interviennent au titre des missions relatives au poste qu’ils occupent. Même si les modalités de mise en relation avec les jeunes changent, il ne s’agit pas de remplacer le face-à- face dans les structures.

L’objectif est avant tout de maintenir la relation avec les jeunes dans la vie physique. La présence en ligne permet d’enrichir ces modalités d’intervention et de poursuivre les actions éducatives sur tous les territoires où évoluent les jeunes.11

Article 2. Les acteurs de la démarche

Les Promeneurs du Net sont des professionnels (éducateurs, animateurs, conseillers en insertion, infirmières, psychologues, médiateurs numériques…) issus de différentes structures du secteur édu- catif, socio-culturel, médico-social, de l’animation ou de la médiation qui interviennent auprès des jeunes sur les territoires. Tous les acteurs de la jeunesse sont susceptibles d’être concernés par cette présence éducative sur Internet et sont, à ce titre, régis par la présente charte des Promeneurs du Net.

Article 3. Les missions

Les structures signant la charte s’engagent à missionner un ou plusieurs de leurs professionnels pour des actions de présence éducative sur Internet, plusieurs heures par semaine. Cette présence éduca- tive peut s’exercer sur les réseaux sociaux, les forums, les « chats », les blogs, les jeux vidéo et tous les outils numériques utilisés par les jeunes et les familles.

Chaque Promeneur du Net possède un compte professionnel (« profil individuel ») sur Facebook (et/ou Twitter, Instagram, Snapchat…) devant contenir a minima les informations suivantes : • le prénom du Promeneur du Net (Pdn) et le nom de sa structure ;

• une photo personnelle (de préférence) ou, à défaut, une photo représentant sa structure ; à la personnalisation de la relation est primordiale s’agissant de la présence édu- cative sur Internet. Le jeune doit pouvoir reconnaître l’adulte avec qui il est en contact.

• le logo (ou bandeau) Promeneurs du Net ;

• les précisions essentielles relatives à la démarche « Promeneurs du Net »; • les modalités d’entrée en relation avec un Pdn ;

• le lien vers l’annuaire départemental des Promeneurs du Net.

Parallèlement à ses missions habituelles, chaque Pdn consacre plusieurs heures par semaine pour aller à la rencontre des jeunes et parfois de leurs familles, afin de les accompagner dans la « rue numérique ».

Dans le cadre de leurs actions, les Pdn ont pour vocation de :

• créer et/ou renforcer des liens avec les jeunes, les familles et le réseau des professionnels du département ;

• rompre l’isolement des jeunes et réduire les inégalités (géographique, d’accessibilité liée au handicap, …) grâce à la proximité du numérique ;

• établir une relation de confiance, échanger, partager ;

• conseiller, informer, prévenir ;

• proposer un soutien, une rencontre, une orientation vers une structure adaptée ; • contribuer à la mise en place d’actions individuelles et/ou collectives pertinentes au regard du public et des missions de chaque organisme ;

• accompagner les jeunes dans la « rue numérique » ;

• favoriser l’éducation aux médias et à l’information auprès des jeunes et de leur famille ; • rassurer et accompagner les jeunes comme leurs parents ;

• proposer des espaces de paroles, d’échange de débats individuels et/ou collectifs (« chats », conversations instantanées, forums, groupes de discussion…) ;

• encourager des projets collaboratifs et responsables sur le numérique (physiques et/ou dématérialisés).

Le Pdn s’engage à :

• assurer une présence éducative régulière sur Internet, intégrée à son temps de travail et adaptée aux horaires de sa structure ;

• participer aux temps de coordination dédiés, au sein du réseau départemental (rencontres, formations, analyse des pratiques, par exemple) ;

• participer aux animations collectives et/ou événementielles liées au réseau départemental des Promeneurs du Net.

En cas de non-respect d’un de ses engagements, le Pdn se verra exclu du dispositif par une décision offi- cielle et concertée du comité de pilotage. Cette décision sera notifiée à la structure dont dépend le Pdn.12

En cas de non-respect par les jeunes des valeurs précisées à l’article 6, les cas les plus graves pourront faire l’objet de signalements aux autorités compétentes.

Les structures porteuses du projet veillent à ce que la configuration de leur espace numérique soit maintenue à jour, afin de garantir et de respecter les principes de confidentialité et d’anonymat.

Article 4. Connaissances et compétences

Afin de mener à bien ses missions, le Promeneur du Net doit volontairement intégrer les outils nu- mériques à sa pratique professionnelle et se situer dans une démarche d’adaptation aux nouvelles modalités relationnelles de communication.

Le Pdn doit notamment être en capacité de posséder :

• une bonne culture des technologies de l’information et de la communication, et de leurs usages ; • une connaissance des principales règles de droit, de sécurité et de civilité sur Internet.

Il doit également savoir adapter son intervention en fonction de son métier, de sa fonction, de ses missions et communiquer ce cadre aux jeunes et aux parents.

Une formation continue, associée à une analyse des pratiques, est un plus pour acquérir ou déve- lopper les connaissances et compétences sur les champs suivants : utilisation des réseaux sociaux et des outils de communication dans un cadre professionnel, travail en réseau, confidentialité et secret professionnel, bonnes pratiques numériques…

Article 5. Animation et pilotage

Au sein de chaque département, un comité de pilotage est mis en place, afin d’animer et de piloter le réseau des Promeneurs du Net.

Les structures qui participent à cette démarche sont retenues par le comité de pilotage et sont accom- pagnées par un coordinateur départemental.

Elles s’engagent à participer au réseau départemental des Promeneurs du Net, et à contribuer au suivi et à l’évaluation de la démarche.

Article 6. Les valeurs

Chaque signataire de la présente charte s’engage à respecter les valeurs de l’animation et de l’éduca- tion en faveur de la jeunesse et de la parentalité, à savoir :

• prendre en compte les individus sans distinctions ni préjugés ;

• favoriser l’accès à l’autonomie et à la socialisation ;

• promouvoir l’apprentissage de la citoyenneté.

Dans le cadre de leurs interventions, les Pdn et les utilisateurs s’engagent à respecter les principes fondamentaux suivants :

• respect des valeurs de la République et de la laïcité ;

• respect de la dignité de la personne ;

• interdiction du prosélytisme et de l’incitation à la haine.

Le Pdn exerçant ses fonctions dans un but non lucratif, aucune démarche commerciale n’est autorisée.

Le Pdn s’engage à ne pas avoir vocation de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confes- sionnelle, et à ne pas exercer de pratique sectaire.

La diffusion de contenus à caractères pédophiles, pornographiques, racistes, négationnistes, inju- rieux, diffamatoires, obscènes, violents ou portant atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité n’est pas autorisée.13

Le Pdn exerce dans le respect de ses missions et de l’institution qu’il représente. La présence éduca- tive sur Internet vient en complémentarité des missions dévolues à sa structure et ne se substitue en aucun cas à elles.

Fait à …………………………………. le …………………………………

Nom de la structure Nom du représentant Signature

Nom du Promeneur

du Net Signature

Nom du

Promeneur du Net Signature1

Convention des collectivités pour le dispositif

Promeneurs du Net du Rhône

OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les engagements des signataires afin

d’encadrer le dispositif « Les Promeneurs du Net » du Rhône porté par la CNAF, la CAF

du Rhône, la Ville de Vénissieux, la DRDJSCS, les différentes collectivités soutenant ce

projet et piloté par le CRIJ Auvergne Rhône-Alpes.

Il est conclu entre :

• le CRIJ Auvergne Rhône-Alpes, situé 66 Cours Charlemagne, 69002 Lyon,

représenté par Isabelle KUNTZ en sa qualité de directrice,

• Et d’autre part, la Ville de Vénissieux, située au 5 avenue Marcel Houël représentée par Michèle PICARD en qualité de Maire et nommée « la Collectivité » ci-dessous.

PRÉSENTATION DU DISPOSITIF

Internet est aujourd’hui le média de communication par excellence des jeunes et fait

partie intégrante de leurs pratiques culturelles. L’image positive dont il bénéficie

auprès d’eux et l’utilisation intensive qu’ils en ont en font un outil présentant de

nombreux risques, mais aussi d’importantes potentialités.

Une action éducative à destination des jeunes, des parents et des professionnels de la

jeunesse est essentielle pour leur permettre de mieux maîtriser cet outil et les conduire

à en saisir les différents enjeux. Elle doit permettre à chacun d’exploiter au mieux les

multiples opportunités qu’il peut offrir dans le quotidien de chacun. Tel est l’objectif

des Promeneurs du Net qui, par leur présence éducative sur les espaces en ligne

fréquentés par les jeunes, contribuent à la définition de nouvelles modalités

d’accompagnement des jeunes, en phase avec leurs besoins et préoccupations

actuelles.

MODALITÉS DE LA CONVENTION

Le CRIJ Auvergne Rhône-Alpes s’engage à :

• structurer, mobiliser et animer le réseau des « Promeneurs du Net »,

• former les professionnels de la jeunesse à la fonction de « Promeneurs du Net »,

• alimenter les ressources nécessaires,

• apporter un soutien technique aux professionnels de la jeunesse

• produire les outils et les actions de communication liés au dispositif

« Promeneurs du Net »

La Collectivité s’engage à :2

- contribuer au financement de l’expérimentation en versant un forfait de

2000 € par année à l’association CRIJ Auvergne Rhône-Alpes3

DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue de la signature jusqu’au 31 décembre 2021, renouvelable par tacite reconduction.

MODIFICATION DE LA CONVENTION

La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.

Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.

RÉSILIATION DE LA CONVENTION

En cas d’inexécution par l’une des Parties de l’une des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie. La résiliation aura pour effet de libérer les deux parties de leurs obligations. En cas de souhait d’arrêter son engagement dans le dispositif, la Collectivité a la possibilité de mettre fin à cette convention via le canal par écrit de son choix (email, lettre recommandée, etc.) à n’importe quel moment de l’année.

RÉGLEMENT DES LITIGES

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois.

Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera soumis aux tribunaux compétents.

Fait à ,

Le ,

En deux exemplaires originaux,

Pour le CRIJ Auvergne Rhône-Alpes

Isabelle KUNTZ,

Directrice

Pour la Collectivité

Michèle PICARD

Maire de la Ville de Vénissieux