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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 23 MARS 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 23 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
N°2023-03-16
“Ée EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 13
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mardi 14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBIET : 2023-03-16- DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE
2023
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT
Marcelle, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME VERGNAUD Evelyne, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI
GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
MME VERGNAUD Evelyne à M SEGUIN Joseph
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le 22 |03 /2223
Tr Hôtel de Ville - Place du lIlème Millénaire - 42420 LORETTE ke
04 77 73 30 44 -Ë : 0477 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-16 1/18 2023-03-16- DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2023
Monsieur le Maire vous présente le rapport d'orientation budgétaire (ROB), qu'il souhaite soumettre à l’assemblée pour en débattre.
I. LE CADRE REGLEMENTAIRE
Monsieur le Maire vous rappelle que si l’action des collectivités locales est essentiellement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le Débat des Orientations Budgétaires constitue la première étape de ce cycle.
Monsieur le Maire vous rappelle par ailleurs que par délibération en date du 13
décembre 2022, la Commune a été autorisée à engager, liquider et mandater dans l’attente du vote primitif, 25% des dépenses d'investissement par rapport à l'exercice précédent. Pour les dépenses de fonctionnement, la Commune a la possibilité de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat sur les orientations générales du budget a lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif. Ce débat permet à l'assemblée délibérante d'être informée sur l’évolution de la situation financière, de discuter des orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Mais, par-delà ces aspects techniques, cette discussion doit être l'occasion de présenter les orientations politiques municipales et leur impact en termes de situation financière afin de garantir les équilibres financiers dans le temps.
L'article 107 de la loi NOTRE a modifié les articles L2312-1, L3312-1, L4312-1, L5211- 36 et L5622-3 du CGCT, relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Une circulaire du 30 novembre 2015 n° ELISE 15-029621-D fixe les orientations prévues par la loi.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, ces dispositions imposent au président de l’exécutif d’une collectivité locale de présenter à son organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le rapport doit contenir les informations prévues par la loi et être transmis au représentant de l’état, et être publié. Pour les communes, il doit être désormais transmis sous quinze jours au président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la commune est membre. Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote.
Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire modifie la partie réglementaire du CGCT.
& Li 7
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -È : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-16 2/18 1) Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2) La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en
matière d'autorisation de programme.
3) Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
II. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
A. Les concour i "E
La Ville de Lorette perçoit la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) constituée d’une dotation forfaitaire et de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR).
Le montant cumulé de ces dotations est en constante baisse depuis 2009 à Lorette (-52% par rapport à 2009 dont - 40% introduite par le Pacte de confiance et de responsabilité qui a créé une contribution des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics, et -12% liée au gel des dotations introduit en 2011). La perte cumulée pour la Commune, depuis 2009 est de 4,5 millions d’euros environ.
Cependant, la loi de finances pour 2023 a amorcé pour la première fois depuis 2009, une augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), à hauteur de 320 millions d'euros. De cette façon, la hausse des dotations de péréquation et particulièrement celle de la dotation de solidarité rurale (+ 200 millions d'euros en faveur de la dotation de solidarité rurale et + 90 millions d'euros pour la dotation de solidarité urbaine), est financée intégralement par l'Etat et non plus par écrêtement de la dotation forfaitaire. La DGF s'élève cette année à 26,9 milliards d'euros. Les communes et les intercommunalités en perçoivent la plus grande part (18,6 milliards), devant les
départements (8,2 milliards).
Pour 2023, par précaution, la Commune tablera dans ses prévisions, sur une stabilisation du montant, calqué sur celui réellement perçu en 2022 soit 445 724 € pour la dotation forfaitaire et 62 427 € pour la dotation de péréquation.
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE DT
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Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-16 3/18 898467€ B87041€ 739356
930407 € 917409 € 830974
€
721027 €
603070€
34234€ 514383€
477837€ 445724€
494830 €
DSR —— = — 60697€ 62427€
47666€ 51215€ °4994€ 56865€ | 45486€ 39809€ 41226€ 39 409€ ire SE ç + é— 6 Y— +
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution du montant de DF et DSR perçues par la Commune depuis 2009
En 2021, les dotations DGF forfaitaire et DSR représentaient 111 €/habitant (114 €/habitant en 2020) contre 149 € /habitant sur un plan national. Ces dotations représentent seulement 10,6 % des recettes de la Commune (contre 14,3% pour la strate). Pour rappel, pour Lorette, en 2009, elles représentaient près de 18% des recettes (soit 212 € /hab.)
B. Les reversements de fiscalité
EVOLUTION DES REVERSEMENTS
1a00000€ 771227 € 1367 055€ 1353430€ 1349 262 € 1349 262€ 1 349 262 1349 262 €
1200000€
1000 000 €
800 000 €
600 000€ 150 161 € 83858€ 93828€ 93828€ 93828€ Ls0 164 € 50161€
400 000 € 85 186 2937 | 84937€ 86135€ 855846 ss 668€ 3 pisse | mere
roeee 83470 338€ 34€ 8 3a4 € 44€7
0€
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
MAC MDSC #FNGR M FPIC
Evolution des reversements depuis 2017 (estimation pour 2023
Le montant de l’Attribution de Compensation (AC) versée par Saint-Etienne Métropole (ex taxe professionnelle minorée du coût des transferts de compétences) s’est stabilisé depuis 2020. Celui-ci a diminué jusqu’en 2019, chaque année, suite au lissage de
»
Hôtel de Ville - Place du IHème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-16 4/Y8 l'augmentation du prélèvement au titre du transfert de compétences Eaux Pluviales. Il a diminué en 2016 suite au transfert de la compétence Voirie (-143 689 € /an) et Urbanisme (- 7 904 €/an), et en 2019, suite au transfert de la compétence Défense Extérieure Incendie (- 9432 €/an). En 2023, le budget tablera sur un maintien du montant attribué en 2021 et 2022, la Ville ayant obtenu une notification en ce sens.
Le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) attribuée aux communes de Saint-Etienne Métropole est revu chaque année par le Conseil Communautaire. Les modalités de versement pour 2023, sile principe d'octroi d’une telle dotation est maintenu, seront déterminées par les élus métropolitains. Le budget 2023 prendra comme hypothèse, un maintien du montant de la DSC attribué en 2022. Il est rappelé qu’en 2021, le montant de la DSC a très fortement augmenté (+ 56 333 €)
Il en est de même pour le Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). L'hypothèse retenue pour 2023 sera un maintien du montant de cette dotation. À l’heure actuelle, nous ne connaissons pas le montant total attribué au bloc EPCI et communes ainsi que la clé de répartition qui seront retenus pour 2023. Le FPIC a légèrement augmenté pour Lorette (+ 2 666 €) en 2022.
Les montants de reversements (ou de contribution) au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) mis en place suite à la suppression de la taxe professionnelle sont désormais figés. Lorette devrait recevoir donc la même somme en 2023, soit 8 344 €.
C. La fiscalité locale
Malgré la baisse des taux d'imposition communaux votés en 2022 par la Commune (-
1%), les produits des impôts locaux (part communale) 2022 ont continué à augmenter.
Cette hausse est liée aux nouvelles constructions sur la commune (nouvelles bases) et à
l'augmentation élevée du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
décidée par l'Etat en 2022 (+2,2% en 2019, et +0,9% en 2020, +0.2% en 2021 et +3,4%
en 2022). En 2021, le montant des impôts locaux perçus (compensation incluse) par la
Commune était de 1 966 627 euros. En 2022, il était de 2 026 865 euros (soit une hausse
de +3.1 %). Cela démontre que la hausse du produit est due à 2,4 % pour l’évolution des
valeurs locatives, et à +0,7 % de bases nouvelles. Il est rappelé que les taux d'imposition
de la Commune sont en constante baisse depuis 1989 et qu'ils ont même fortement
diminué en 2012 et 2013 de 1,5 % pour chaque exercice, de 0,9 % en 2015, de 0,5 % en
2019 et de 1% en 2022.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives décidée par l'Etat est fixée à 7,1% pour 2023. Il est rappelé que depuis 2019, l’évolution des bases est celle du taux d'inflation.
La Commune table pour l'instant sur un maintien de ses taux d'imposition contrairement à beaucoup de collectivités qui sont contraintes à de très fortes augmentations face à la hausse sans précédent des charges contraintes de fonctionnement liée à une inflation galopante (salaires, fluides.….).
y Hôtel de Ville - Place du Itème Millénaire - 42420 LORETTE &04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - Q mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-16 5/18 L'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 a mis en œuvre la réduction de moitié
de la valeur locative des établissements industriels. L'Etat reverse depuis 2021, une compensation égale chaque année à la perte de bases résultant chaque année de la
réduction de moitié des taux d'intérêt pour le calcul de la valeur locative cadastrale, au taux d'imposition 2020 : la compensation sera donc évolutive, elle progressera (ou diminuera) comme les bases d'imposition des établissements industriels. La
compensation est calculée pour l'instant à partir des bases exonérées de l’année. Elle évolue donc comme les bases de la commune en conservant la même dynamique.
Concrètement, cela signifie que si des nouvelles entreprises s'installent sur la commune, Lorette serait compensée pour ces pertes de recettes. Mais il n'en demeure pas moins vrai que cette compensation pourra être diminuée dans le temps si le Gouvernement le
décidait, comme ce fut le cas dans le passé pour la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle que la Ville ne perçoit plus. En revanche, la compensation est calculée au taux de 2020 : à l'avenir, les hausses de taux ne s’appliqueront donc plus aux bases exonérées ce qui indéniablement, entraîne une diminution du levier fiscal de la Commune.
Une réforme de la taxe foncière devrait être effective en 2026 notamment par une révision des valeurs locatives des logements servant de base à son calcul. Il est rappelé que depuis 2017, la valeur locative des locaux professionnels (VLP) ou commerciaux qui sert de base aux impôts directs locaux (taxe foncière et cotisation foncière des entreprises - CFE) ou au loyer du bail commercial a été entièrement révisée sur la commune de
Lorette.
La réforme de la taxe d'habitation a aujourd’hui abouti. L'Assemblée a adopté le 18
octobre 2019, la fin de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour tous les ménages pour 2023. Un mécanisme de compensation des communes s’est mis en place en 2021, sur la base des taux votés pour l’année 2017 et les bases de taxe d'habitation 2020 sur les résidences secondaires, financé par le transfert aux communes de la part de la taxe sur le foncier bâti qui revenait aux départements, soit environ 14,5 milliards d'euros annuels. Les communes comme Lorette avec des taux globalement très bas de taxe d'habitation (en 2017) ont été plutôt pénalisées car désormais cette compensation s'appuie sur des taux bas.
Même si la dynamique des recettes est préservée pour l'instant, l'impact de la
suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la baisse des impôts de production (entreprises) entraine une diminution très forte de l'autonomie fiscale de notre commune en limitant fortement le levier fiscal. Le levier fiscal des communes de notre strate diminue avec cette réforme, d'environ 20% des recettes de fonctionnement. Les communes dont le tissu industriel est important comme Lorette l’est, déjà pénalisées lourdement lors de la suppression de la taxe professionnelle (la Ville a été spoliée de 300 000 € par an par l'intégration à Saint Etienne Metropole), s’exposent à un risque futur de pertes de ressources si les dotations de l'Etat versées en compensation des pertes de recettes diminuaient progressivement.
Avec le seul maintien de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires, l'essentiel des impôts communaux (plus de 99%) incombe désormais aux propriétaires sur notre commune dotée que de très peu de résidences secondaires. Les locataires ne paient plus que la TEOM (encaissée par Saint Etienne Métropole) et encore
Hôtel de Ville - Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE Ÿ ‘
04 77 73 30 44 -E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-16 6/18 sans le voir lorsqu'elle est intégrée dans les charges de logement. Il est indéniable que les
conséquences sur la démocratie locale sont fortes car le lien entre citoyen et contribuable local existe de moins en moins. 40% des Lorettois ne paient aucun impôt communal (sans parler de ceux qui sont exonérés du paiement de la taxe foncière).
L'article 177 de la Loi de finances de 2022 a supprimé l'exonération de taxe foncière sur les logements locatifs sociaux et intermédiaires. L'exonération n’est pas remise en cause mais elle sera compensée par l'Etat pendant 10 ans pour l'ensemble des logements sociaux faisant l’objet d’un agrément entre le 1* janvier 2021 et le 30 juin 2026.
Pour 2023, l'estimation budgétaire s’appuiera sur un maintien du taux des impôts communaux:
2017 1 669 794
2018 1709 664
2019 1752154
2020 1782 826
2021 1765 769
2022 1 812 260
2023 1 940 930
Evolution du monta rodui s impôts locaux depuis 2017 (est. pour 2023
La Ville perçoit par ailleurs des dotations de compensation de taxe foncière décidées par l'Etat. Les montants réellement perçus par exercice sont les suivants :
2017 108 681 €
2018 110 440 €
2019 112 674€
2020 117 814 €
2021 200 858 €
2022 214 605 €
2023 229 842 €
Evolution du montant des compensations depuis 2017/[est. pour 2023
La taxe foncière sur le non bâti est également perçue pour partie. Son évolution est peu représentative. Pour 2023, nous pouvons tabler sur une augmentation liée à celle du coefficient de revalorisation soit +7,1%.
La part des impôts locaux parmi les recettes de fonctionnement représentait en 2021, 36,3% (contre 44 % pour la moyenne de la strate). Les Lorettois payent en moyenne 376 € d'impôts locaux (part communale) par personne (soit -3 € par rapport à 2020) contre 457 € dans les autres communes de même strate (soit 20% de moins).
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Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
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Autres taxes et droits
180 000 €
162 536€ 154929€
160000 € = He LA SLSE 144 143€ 1480410 €
140 000 € 135 796€
120 000 €
r90000€ 83460€ 85 12 76 <° 74 428
gooooe /°053€ 2e 72248€ d 7517
60000 € 31982€ 42243€ 40 320€ 5404 54 04€ 41 630 fs 69 4388 4388
40000€ 23 | 34 Ë
20000 € Ï { !
È
| DE
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
BDMTO mICFE 8 Taxe Aménagement
Evolution du montant des taxes et droits depuis 2016 (est. pour 2023)
La part communale reversée par le Conseil Départemental sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). L'évolution est variable en fonction du marché de l'immobilier dans le département. Pour 2023, l'hypothèse retenue est le maintien du montant de cette contribution par rapport à celle octroyée en 2022.
Le montant de la taxe sur la consommation finale d'électricité (ex TCCFE-taxe communale sur la consommation finale d'électricité) est lié à l'évolution des consommations électriques des Lorettois. Il est fluctuant en fonction du nombre de foyers et encore plus des conditions météorologiques sur une année.
Pour se conformer aux règles européennes relatives à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, le Projet de Loi de Finances 2021 a prévu la nationalisation de la taxe locale sur la consommation finale d'électricité. D’autre part, depuis le 1er janvier 2023, la TCCFE est intégrée à la CSPE (contribution au service public de l'électricité). Ainsi, toutes les composantes de la taxe sur l'électricité (TCCFE, TDCFE et CSPE) seront désormais regroupées, sous la nouvelle dénomination « accise sur l'électricité ». Cette taxe, toujours prélevée par les fournisseurs d'électricité, sera désormais versée directement aux services fiscaux de l'Etat. À charge pour ces derniers de reverser ensuite aux collectivités la part qu’il leur revient.
Pour 2023, le montant de « l’accise sur l’électricité » qui doit être retenu est le montant perçu en TCCFE en 2022 augmenté de 1,5% afin de tenir compte de la suppression des frais de gestion retenus par les fournisseurs d'électricité jusqu’à présent et de l’évolution de l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac entre 2020 et 2021, soit 0,5%. À compter de 2024, le montant versé correspondra au produit perçu l’année N-1 multiplié par le rapport entre les quantités d'électricités consommées sur le périmètre de la commune entre les années N-2 et en N-3 et l’évolution de l'indice IMPC hors tabac entre les années N-1 et N-2.
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Hôtel de Ville - Place du IlHième Millénaire - 42420 LORETTE v- &04 77 73 30 44 -E : 04 77 73 40 33 - & mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-16 8/18 Le montant de la taxe d'aménagement (recettes d'investissement) évolue en fonction de la création de nouvelles surfaces taxables. Depuis 2016, Saint-Etienne Métropole perçoit la Taxe d'Aménagement et en reverse seulement 90% à la Commune. Depuis 2019, des recettes « exceptionnelles » ont été encaissées avec notamment la construction des nouveaux locaux industriels et plusieurs lotissements. Les versements pour 2023 devraient diminuer par rapport à ces 3 dernières années tout en restant à un niveau bien plus élevé qu'avant cette dernière période. Il est rappelé que depuis le transfert à Saint- Etienne Métropole, un décalage important peut exister entre la perception par la Métropole et le reversement à la Commune. Le produit retenu pour 2023 est le double de celui perçu réellement par la Commune au titre du deuxième semestre 2022.
D. Revenus des immeubles
La Ville a émis en 2022, pour 154 081€ de loyers, soit une hausse de 22 % par rapport à 2021 (après une hausse de + 19 % en 2021). Cette augmentation est due notamment à l’encaissement de nouveaux loyers sur la Maison de santé pluridisciplinaire et celui de la Boulangerie du Totem en année pleine.
Une projection pour 2023 table par prudence, sur un maintien du montant des loyers à émettre, malgré la forte hausse des indices des prix sur lesquels s'appuient les revalorisations annuelles.
Loyers émis
180 000 €
160 000€ 154081€ 154081€
140000 € 126156€
120 000 € ms The 106 088 €
100 000 €
80000 €
60 000€
40 000 €
20000 €
0€
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution d locations - budgets confondus Général udget Lorettois (est. pour 2023)
E. Subventions ou autres dotations des communes et intercommunalités
Suite à des décisions gouvernementales de les restreindre, le nombre d'agents en contrat aidé a très fortement diminué depuis 2017 (en 2021 et 2022, 2 agents). Les aides apportées par l'Etat ont donc logiquement baissé passant de près de 110 000 € en 2017 à
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE PS.» , 604 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - B mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-16 9/18 un peu moins de 20 000 € en 2022. Le montant prévisionnel pour 2023 sera cependant maintenu tant que la recette n'est pas certaine.
Les aides allouées par la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ont baissé depuis 2015 suite à la nouvelle politique qu'elle a instaurée (baisse des aides globales, nouvelles modalités de calcul du temps de présence) puis se sont stabilisées. La Ville a su rechercher de nouvelles aides de la CAF, notamment au titre des enfants en situation de handicap et pour le Relais Petite Enfance. La crise sanitaire COVID-19 à eu un effet globalement mineur sur l’évolution des versements malgré la forte baisse de fréquentation en 2020 et 2021 des structures municipales Enfance notamment pendant les périodes de confinement. Le montant prévisionnel 2023 est identique à celui perçu en 2022.
Il est à noter la suppression des aides ASRE (aide spécifique rythmes scolaires) de la Caisse des Allocations Familiales pour les temps TAP (temps d'activité périscolaire) et du fonds d’amorçage versé par l'Etat jusqu'en 2018 avec la modification des rythmes scolaires (perte pour la Commune : 22 055 €).
La Commune de Lorette a pu obtenir en 2020 et 2021, des aides exceptionnelles de l'Etat suite aux actions mises en place dans le cadre de la crise sanitaire. En 2022, avec la fin de la crise sanitaire, ces aides ont disparu. Une aïde de l'Etat dont le montant est difficile à estimer à ce jour, sera versée pour l’aide à la cantine (3 € par repas pour les repas facturés à 1 €).
Les aides au fonctionnement de l'accueil au Centre de loisirs sans hébergement (CLSH) apportées par le Département se sont stabilisées après une très forte baisse. On retiendra un maintien pour 2023.
Les participations de Saint-Etienne Métropole visant à compenser certaines charges de fonctionnement dont des missions effectuées par les services municipaux ou des prestataires réglées par la Ville dans le cadre de conventions ont marqué une baisse en 2018 suite à la suppression du service de ramassage des encombrants. Seules sont maintenues pour 2023 des charges liées à la compétence Voirie et notamment (depuis 2020), le remboursement des consommations électriques des feux tricolores.
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Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-16 10/18 400000€
350000€
Autres datations et subventions de fonctionnement
351258€
314926€
300 000 €
250000 €
200 000 €
150 000 €
100 000 €
1074€
50000 €
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2018
Evolution du montant des autr
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maue) séesré À
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2019
331560€
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2665€
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2020
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2021
ubventions de fon
(est. 2023)
F. Produits des services municipaux
se
321859€
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2073
d* sn
2023
[
m Aide Etat CUYCAE
m Communes
m Autres aides d'Etat
mCAF
# Conseil Départemental
m Saint Etienne Métropole
L.
ionnement depuis 2018
Le budget 2023 retiendra un maintien du montant des produits communaux par rapport au réel de 2022 (année de nouveau « normale » après la crise sanitaire), que ce soit pour la saison culturelle, la cantine scolaire, le Centre de Loisirs, le cimetière, la bibliothèque, le Plan d'Eau de Baignade Naturelle. Un réajustement sera à effectuer en cours d’année en fonction de la fréquentation effective des différents services notamment pour la cantine scolaire qui devrait connaître une baisse conséquente des produits avec l'instauration de la cantine à 1 €.
Les années 2020 et 2021, avec la fermeture partielle ou totale de la plupart des services municipaux, ainsi que la diminution des fréquentations par les usagers, à cause des mesures gouvernementales adoptées dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et l'instauration du pass sanitaire puis vaccinal demeureront véritablement atypiques.
Cimetière 9363 € 3678€ 9 832 € 18 814 € 7421€ 14 458€ 14 458 €
Domaine public 690 € 5 490 € 4 064 € 4635 € 5 040 € 3 798€ 3 798 € Saison culturelle 69 480 € 90 987 € 97 505 € 50 618 € 6065 € 57564€| 57564€ Médiathèque 1819€ 1 786€ 2219€ 1270 € 1 983 € 1 901 € 1 901 € Baignade Naturelle 61742€| 164254€| 182021€| 156918€ 44290€| 191098€| 191098€ CLSH/RPE 83 282 € 75 209 € 80 051 € 52 475 € 60 323 € 74491€| 74491€ Cantine 56 621€ 63 397€ 64 578 € 41 608 € 67 417€ 75671€| 75671€ total 282997€| 404801€| 440270€| 326338€| 192539€| 418981€| 418981€
Evolution d es services municipaux depuis 2017 (est. pour 2023
Hôtel de Ville - Place du IIième Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 7330 44-ÈË :0477 734033-E
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-16
irie ille-lor:
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11/18
db II. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
L'hypothèse de budget 2023 s'appuiera sur le résultat de l’année 2022 (après crise sanitaire) majoré de +5% environ en moyenne pour les dépenses du chapitre 11 (charges à caractère général) et 12 (charges de personnel). De fortes économies devront être trouvées pour y parvenir, notamment en ce qui concerne les économies d'énergies.
Le budget 2023 tablera sur une stabilisation pour le chapitre 65 (autres charges de
gestion) et 67 (charges exceptionnelles) par rapport au réalisé 2022 (sauf dépenses exceptionnelles)
En 2021, les charges de personnel représentaient 383 euros par habitant soit 21 euros de plus qu’en 2020 (contre 458 € pour la strate, + 11 euros/an). Elles représentent 43%
(+2 points en 1 an) des dépenses de fonctionnement contre 54% au niveau national (-1
point en 1 an).
Au contraire, les charges à caractère général représentent 361 euros par habitant (20 € de moins qu’en 2020) contre 245 euros au niveau national (+11 €). La seule raison de
cette différence provient d’un choix politique de faire appel à la sous-traitance pour tout ce qui touche notamment le fleurissement, l'entretien des espaces verts, une grande partie du ménage etc.
Au total, les charges de fonctionnement représentent à Lorette 988 euros par habitant (+3 € en un an) contre 929 euros au niveau national (+29 € en un an), tout en rappelant que son financement n'est assuré que par 376 euros/habitant (-3 € en 1 an) des impôts payés par les Lorettois (contre 457euros au niveau national). Cela démontre que la Commune de Lorette maitrise mieux l’augmentation de ses charges de fonctionnement que la moyenne des communes de la même strate.
| Charges Charges de DE | Solde | APE | Remboursement aides | Coût personnel | générales personnel Le Cnpiol |
2018 1 899 397 € 1742421 € 31921€ 1 701 500 €
2019 1887 873 € 1 810 554€ 49 641 € 1 760 913 €
2020 1 825 299 € 1737 247 € 27 521€ 1 709 726€
2021 1716414 € 1 822 397 € 29 462 € 1721356€
2022 1915 688 € 1 940 757 € 54 769 € 1 885 988 €
2023 2011472 € 2 037 795 € 54 769 € 1 983 025 €
Evolution des charaes aénérales et de personnel depuis 2018 - budget général uniquement
(est. pour 2023)
IV. RECETTES D'INVESTISSEMENT (HORS EMPRUNT)
Jusqu'ici réservé aux seules dépenses d'investissement, le dispositif du FCTVA a été élargi, par la loi de finances pour 2016, aux dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016, permettant de compenser la TVA acquittée sur certaines dépenses de fonctionnement. Le législateur a également décidé
Ÿ +
Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE EE
04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-16 12/18 Ÿ que la recette de FCTVA attribuée au titre des dépenses de fonctionnement éligibles sera
imputée en section de fonctionnement.
2017 1 260 468 € 8 945 € 588 051 € 1034190 €
2018 1364 564€ 6 996€ 224 181 € 68 533 €
2019 1 447 874€ 9555 € 230 253€ 264 837 € 2020 998 527 € 7 912€ 135 755 € 46 560 €
2021 1376 873 € 9579€ 92 520 € 26 874€
2022 1 102 017 € 37 466 € 131 675 € 218 125 €
2023 |2414931€* 32 014 €** 174103 €**| 247 257 €**
Depuis le 1/01/2018, il convient de rajouter aux charges d'investissement, une avance de trésorerie de 350 000 €/an versée à NOVIM (sauf 2022, non versée)
2017 0€ 0€ 2018 36 992 € 0 € 2019 6220€ 0 €
2020 486 065 € 246 710 €
2021 639 347 € 373 150 €
2022 88 436 € 325 656 €
2023 10 000 €* 0 € *estimation hors RAR
Extension Pôle Jeunesse (2020 12 640€
Porte de 020
Extension du centre social (2021
Maison de santé pluridisciplinaire de santé
2020-2021
Canal de Zacharie (2020-2023
Incendie scolaire (2021
22-2023
Isolation Pôle
n (2022-2023
FE D PE 4449€ 72058€ | 247257€ | 32225€
19932 €
32225 €
22 35 037 €
247 257
4 nf = 0
À .
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE 7
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Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-16 13/18
nancier noti r V. DEPENSES D'INVESTISSEMENT
PROGRAMMATION DES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS POUR 2023
EE aaZaZEp——— =
Achat jardins Ménagerie 2023 10 000 €
|
Accessibilité / petits travaux Bâtiments communaux 2023 100 000 € Carport - Baignade Naturelle de Lorette 2023 40 000 € Etanchéité Pierre Mendès France 2023 150 000 € Etanchéité - isolation ex caserne 2023 200 000 € Extension local dun 2023 178 942 €
Réaménagement du Parc Louis Aragon 2023 298 989 € Réservoir Blondières 2023 340 000 € Cheminement PMR Blondières 2023 40 000 €
Aménagement Médiathèque 2023 250 000 € Construction d’une nouvelle cantine 2023 350 000 € Théâtre - rue Adèle Bourdon | | 2023 ___80000€ 11 Ÿ =
Travaux divers voirie 2023 100 000 €
Travaux voirie / réseaux rue des Crêts 2023 100 000 € Vidéoprotection 2023 45 000 € pue pue 2023 100 000 €
Informatique (remplacement matériels) 2023 20 000 € Nouveau site Internet 2023 12 000 €
Autres travaux divers 2023 10 000, 00 €
Total des dépenses hors restes à réaliser 2022 budget général : 2 414 931 € Total des dépenses hors restes à réaliser 2022 budget Lorettois : 10 000 €
PŸ. RIT
Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 -EË : 04 77 73 40 33 - B mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-16 14/18 PROGRAMMES PLURIANNUELS
2022 21635 € 45 973 € 67 608 € (dépensé)
2022 22 833 € 42 930 € 65 763 € (rattaché)
2023 250 000 € 350 000 € 600 000 € 2024 300 000 € 400 000 € 700 000 € 2025 214 532 € 511 097 € 725 629 €
Total 809 000 € 1350 000 € 2159 000 €
2022 8 092 € 12422 € 20 514 €
(dépensé)
2022 127 919 € 38 636€ 166 555 €
(rattaché)
2023 298 989 € 178 942 € 477 931 €
Total 435 000 € 230 000 € 665 000 €
VI. L'ENDETTEMENT DE LA COMMUNE AU 01/01/2023
En 2021, Les charges financières (intérêts) ne représentaient que 11 euros (-2 € par rapport à 2020 )par habitant (contre 20 euros au niveau national - constant par rapport à 2020) pour le budget général.
PÀ.
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80477 73 30 44-ÈË : 0477 73 40 33 - & mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-16 15/18 VIL.
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2 305 943
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CET
2017
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2018 PU)
2 730 038
321193
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Capital
LP
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2 343 509
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158031
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1709952 nn —.—
161047 164127 150352
SR -
DEL ErE:
147 173
Evolution de l'endettement de la commune de 2015 à 2029 [tout budget confondu
ES CAPACITES DE FINA MENT
TABLEAU RECAPITULATIF DES EMPRUNTS 2023
M dat. 8 Grec montant de l'annuité 2023 HAUTS
BUDGET | N'EMPRUNT Objet du prêt Etablissement prêteur one epremière | Gapialresant laut Lectant dû TOTAL EEE emprunté échéanæ 01/01/2023 échéance au 31/12/2023 capital intérêt
2. é
Es D [PIVERS ravauUx crédtagrienleloiehaue | 100000€ | 15/07/2018 80165,46€ 75s6a59e | aéousre | 1239456 | saisie | 15/04/2038 297 oire ] 220€ BAIGNADE NATURELLE |Crédit Agricole Loire Haute 300000€ | 15/07/2018 240 499,39 € 226693,78€ | 1380561€ | 3718,35€ 17 523,96 € 15/04/2038 SES 198] EQUIPEMENT Loire 107 nan 32018 CANAL ZACHARIE ET Crédit Agricole Loire Haute 200 000 € 07/2018 60 332,91 € 151 129,17 € 9 203,74 € 478,90 € 11682,64€ | 15/04/2038 1668201 SON ECLUSE Loire 15/07/ 1 ? 04
4-2015 CENTRE TECHNIQUE Crédit Agricole Loire Haute 00000€ | 15/07/201 320 665,84 € 302258,38€ | 1840746€ | aos7a2e | 23265282 | 15/04/2038
HAS 198] VOIRIE CONSTR. Loire 3 7/28 qA Ja
Éi es ZAC COTE GRANGER Re IEP Loirekaute | 5 500€ | 15/02/2019 412 201,46 € 389 372,80 € 22828,66€ | 6377,98€ 29 206,64 € 15/11/2038
ru AMENAGEMENT Crédit Agricole Loire Haute | 5 5o0e | 15/02/2019 412 201,46 € 38937280€ | 2282866€ | 6a77.98e | 2920664€ | 15/11/2038 381724 [DIVERS Loire
RÉGIE ë ! = DES DiVERS TRAVAUX Nu icolelolreHeute | ;;6 005 | 10/09/2022 753 829,10 € 721063,33€ | 32765,09€ | 129n3,61€ | 4546560€ | 10/06/2042 072
AE | CREDITAGRIGOUELORE | ! : ; E 3 j f +1 (LE EURE -W | | _ | asmwmé6me Î 2255 454,63 € name 38054,05€ issue | un D
Caisse Française de
SALLE MULTIFONCTION [Financement Local 32 600000,00 | 01/04/2003 7 500,00 € 000€ 7 500,00 € 98,52 € 7598,52€ 01/01/2023 e L'ECLUSE {remplace DEXIA CREDIT 1047 1017:
HT = —— Es T , = | Ï | 2500p0€ | oe rsooone | sgse | 7so8s2e |
l PLACE DU 3* DÉTE MULERARE Calsse d'Epargne 2000000,00 | 25/06/2010 266 666,71 € 133333,38€ | 13333843€ | 1152000€ | 14425233< | 25/06/2024
ES ——© © EE a ag ar, Jun, En pe is i [ CAISSE D'EPARGNE | 266 666,71 € 133 333,38 € | _13333338€ | au 520,00 € | 144 853,33 €
SOUS TOTAL BUDGET GENERAL 265406333€ | 2388788016 | 26527522 | ao67261€ | 31494793€
12023 RESTAUTANT Crédit Agricote Loire Haute | 500 00 | 02/01/2013 105 995,70 € 87 386,50 € 18609,20€ | 3744,92€ 22354,12€ 15/01/2028 LORETTOIS Loire
AMENAGEMENT 3514 édit Agricol te
LOTO ÉnEn COMMERCIAL qe Agricoleolre Haute | 00 00 | 15/02/2019 164 880,64 € 155 749,18 € gustace | 255118€ | 11682642 | 15/12/2038 . BOULANGERIE ET VIVAL,
0 à | cromaGRicoLELoRE | | oamarsaac | aasassése | 27740660 | ézo610e | saosére | [ HAUTE LL = ET RTEER ES ERLEEE, = |n2" SRE san} le —— SOUS TOTAL BUDGET LORETTOIS 270 876,34 € 24313568€ | 2774066 | ezs610€ | 34026,76€
TOTAL 2924939,67 € 2631923,69€ | 293015,98€ | 55968,71€ 348 984,69 €
+
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Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-16 16/18 7000 O00 €
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Br LT
i ratios financier, 2016 à 2022 (budget général
Budget général (au 31/12/2022)
Encours dette/habitant : 461 €. Moyenne de la strate (2021) : 717 € CAF brute (provisoire) : 622 407 € (-12.6% par rapport à 2021). En hausse constante depuis 2018.
Capacité de désendettement : = encours de la dette/épargne brute = 4, 26 ans (+ 1,2 an / rapport à 2021.
VIII LES CHO BJECT ENERAUX DE LA COLLECTIVITE
Les choix et les objectifs que la Ville retiendra pour l'exercice 2023 doivent évidemment tenir compte du contexte économique et financier actuel extrêmement contraint à cause de l'inflation galopante.
L'année 2023 sera marquée par des contraintes très fortes avec d'énormes incertitudes :
Des dotations étatiques certes stabilisées mais aujourd’hui très basses ;
Des incertitudes sur le maintien des dotations de péréquation verticale ;
Des incertitudes sur le produit de la taxe foncière et des compensations futures par l'Etat
e Untaux d'inflation actuellement très élevé touchant particulièrement les matières premières et l'énergie.
De —
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&04 77 73 30 44 -È : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-16 17/18 Comme les années précédentes et parce que la démarche a largement fait ses preuves, les orientations budgétaires de l'exercice 2023 s’articuleront autour des objectifs suivants à savoir :
e Une évolution maitrisée des dépenses de fonctionnement
Un recours à l'emprunt calqué au plus près du besoin de financement de la Commune ;
e Un maintien des taux d'imposition communaux pour tenir compte des difficultés liées à la hausse des prix, afin de défendre le pouvoir d'achat des ménages.
Bien entendu, ce programme d'intention pourra faire l'objet de modification et
d'ajustement en fonction des bases d'imposition qui nous seront notifiées, du montant réel des dotations de l'Etat, de celles qui nous sont servies par Saint Etienne Métropole, et d'éventuels nouveaux projets d'investissement non programmés ou opportunités foncières (acquisition/aliénation) ;
Dans ces conditions, le Conseil Municipal voudra bien délibérer sur les orientations
qu'il entend donner à l’action communale pour l'exercice 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 24 mars 2023,
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire de séance,
Mme Marcelle CELIBERT
…
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-16 18/18 N°2023-03-17
on EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 13
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mardi 14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBJET : 2023-03-17- RENOUVELLEMENT ADH N A L'ASSOCIATION DES MAIRE
DE FRANCE - 2023
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CÉEIBERT
Marcelle, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME VERGNAUD Evelyne, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne ° MME VERGNAUD Evelyne à M SEGUIN Joseph
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affichéle À 1 los au
s Lu Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
804 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-17 1/2 2023-03-17- RENOUVELLEMENT ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE - 2023
Monsieur le Maire vous informe que la Commune de Lorette est adhérente de plusieurs organismes ou associations.
Monsieur le Maire vous propose de renouveler les adhésions aux organismes suivants pour l’année 2023 et de régler les cotisations afférentes :
Association des Mairesde | AMF 42 : 596,75 € 1389,23 €
France (AMF) + AMF Paris : 792,48 € (+12,12 €/2022)
navoir délibéré
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 24 mars 2023,
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire de séance,
Mme Marcelle CELIBERT
uk 7
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-17 2/2 N°2023-03-18
rs EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 13
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mardi 14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBJET: 2023-03-18- VERSEMENT COTISATION A L'ASSOCIATION DE LA MAISON DES TRESSES ET LACETS
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAÏA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME VERGNAUD Evelyne, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
MME VERGNAUD Evelyne à M SEGUIN Joseph
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise
que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affichéle 203 | 223
E_- É °
Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
804 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - HE mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-18 1/2 2023-03-18- VERSEMENT COTISATION A L'ASSOCIATION DE LA MAISON DES TRESSES ET LACETS
Monsieur le Maire vous informe que l'association la Maison des Tresses et Lacets a adressé par courrier en date du 14 février 2023, l'appel de cotisation pour l’année 2023, d'un montant maintenu de 600 €
Il est rappelé que la Commune de Lorette est membre de droit de l'association, tout comme La Grand-Croix, L'Horme, Saint-Chamond, Saint-Paul-en-Jarez, La Terrasse sur Dorlay, et le Parc Naturel Régional du Pilat.
Monsieur le Maire vous propose d'accéder à cette requête, et donc de :
1) Verser à l'association la Maison des Tresses et Lacets, la cotisation annuelle pour l'exercice 2023, de 600 €;
2) Imputer la dépense, au budget général de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 24 mars 2023,
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire de séance,
Mme Marcelle HT
Jeu)
Hôtel de Ville - Place du HIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-18 2/2 N°2023-03-19
rs EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 13
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mardi 14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBJET : 2023-03-19- MONTANT DE LA PARTICIPATION AU S.L GIER DORLAY POUR 2023
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT
Marcelle, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME VERGNAUD Evelyne, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
MME VERGNAUD Evelyne à M SEGUIN Joseph
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise
que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
affiché le 21103 |223
) &-
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-È : 0477 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-19 1/2 2023-03-19- MONTANT DE LA PARTICIPATION AU S.L GIER DORLAY POUR 2023
Monsieur le Maire vous précise que la Commune de LORETTE verse chaque année une participation financière au Syndicat Intercommunal Gier Dorlay.
Par délibération en date du 3 mars 2023, le comité syndical l’a fixée à 76 654, 50 € pour chacune des deux communes adhérentes, LORETTE et LA GRAND'CROIX.
Monsieur le Maire vous propose, par conséquent :
1) De verser au Syndicat Intercommunal Gier Dorlay, une participation de 76 654,
50 € pour l’année 2023 ;
2) D'imputer la dépense au budget général de la Commune ;
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 24 mars 2023,
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire de séance,
Mme Marcelle CELIBERT
Hôtel de Ville - Place du Hième Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-19 2/2 N°2023-03-20
" EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 13
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mardi 14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBJET: 2023-03-20- MONTANT DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - 2023
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME VERGNAUD Evelyne, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
MME VERGNAUD Evelyne à M SEGUIN Joseph
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle sait expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le 1102/2073
; KE
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-È : 0477 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-20 1/2 2023-03-20- MONTANT DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - 2023
Monsieur le Maire vous précise que la Commune de LORETTE verse chaque année une subvention au Centre Communal d'Action Sociale.
Par délibération en date du 3 février 2023, le conseil d'administration du CCAS de la
Commune de Lorette l’a fixée à 104 000 € (+ 4000 € par rapport à 2022).
Monsieur le Maire vous propose, par conséquent :
1) De verser au Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Lorette, une subvention de 104 000 € pour l’année 2023 ;
2) D’imputer la dépense au budget général de la Commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
on Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 24 mars 2023,
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire de séance,
Mme Marcelle CELIBERT
GREAT
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44-ËÈ : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-20 2/2 N°2023-03-21
es EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 13
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mardi 14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBJET:_ 2023-03-21- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES POUR L'EXERCICE 2023
PRÉSENTS:
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME VERGNAUD Evelyne, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
MME VERGNAUD Evelyne à M SEGUIN Joseph
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le Z4lo (223
D : E_—
Hôtel de Ville - Place du lIlème Millénaire - 42420 LORETTE
604 77 73 30 44 -ÈË : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-21 1/4 2023-03-21- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
POUR L’EXERCICE 2023
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande :
e Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la
Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association. Le
montant est variable selon les critères d'attribution.
e Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être
demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération
particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
- Être une association dite loi 1901 ou une coopérative scolaire ;
- Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune de Lorette ;
- Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le formulaire de demande de subvention.
- Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la
subvention par rapport à l'objectif prévu.
Monsieur le Maire vous rappelle que les commissions municipales se sont réunies afin de formuler des propositions à l'assemblée délibérante :
+ La Commission Sports, réunie le 8 février 2023
Monsieur le Maire vous propose d’accepter le versement des montants de subventions aux associations selon les modalités fixées ci-dessous et d’imputer les dépenses au budget général.
Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - D mairic@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-21 2/4 Au titre des associations sportives :
Le Sporting Club de la Grand-Croix / Lorette
Fonctionnement
L'Union Cyclo du Gier
Fonctionnement
La Société de Chasse de Lorette
Fonctionnement
Quadratour
Fonctionnement
Le Tennis Club de Lorette
Fonctionnement
Judo Club Loretane
Fonctionnement
Les Edelweïiss de Lorette
Fonctionnement
Karaté Club Lorette
Fonctionnement
= © Œœ © on La © + far= © 2 œ = © >} © es®
Fonctionnement bure 1 I I I I l } Î
BMX Club Vallée du Gier
Fonctionnement
au (bénévoles + Licenciés)
Montant attribué Montant proposé
pour 2022 pour 2023
4 454,85 € 4 091, 40 €
2 037,70€ 1 951, 60 €
917, 90 € 739, 80 €
379, 25 € 600, 00 €
1 120,00 € 800, 00 €
373, 00 € 373, 10 €
373, 00 € “ 373,10€
165, 00 € 258, 30 €
165, 00 € 258, 30€
559, 00 € 559, 00 €
559, 00 € 559, 00 €
1353, 50 € 1 211,30 €
1 148, 00 € 1033, 20 €
205, 50€ 178, 10€
2 464, 40 € 2 902, 10 €
1 779,40 € 2 066, 40 €
685, 00 € 835, 70 €
1 529, 00 € 850, 60 €
1 090, 60 € 631, 40 €
438,40 € 219,20 €
1 544, 00 € 1 332, 20 €
1119,30€| 889, 70 €
Troc 342, 50 €
mr 100, 00 €
2925,30€ 2 092, 20 €
1 205, 40 € 1 004, 50€
369, 90€ __287,70€
750, 00 € 500, 00 €
300 ,00 € 300, 00 €
100, 00 € 0,00€
200, 00 € 0,00€
431, 00 € 441, 60 €
431, 00 € 373, 10 €
68,50€
Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE $ &04 77 73 30 44 -È : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lor fr LR
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-21 3/4 PETANQUE LORETTOISE 472, 00 €
Fonctionnement 472, 00 €
PREVENTION ROUTIERE 150, 00 €
Fonctionnement 150, 00 €
472, 00 €
472,00 €
200, 00 €
200, 00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 24 mars 2023,
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire de séance,
Mme Marcelle CELIBERT
Gates
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 -È : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-21 4/4 N°2023-03-22
Er EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 13
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mardi 14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBJET: _2023-03-22- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX AS LATIONS
CULTURELLES POUR L’EXERCICE 2023
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT
Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT
Marcelle, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME VERGNAUD Evelyne, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
MME VERGNAUD Evelyne à M SEGUIN Joseph
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le Affichée 21031222?
Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
804 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-22 1/3
Sp 2023-03-22- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
POUR L'EXERCICE 2023
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux
types de demande :
e Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la
Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l'association. Le
montant est variable selon les critères d'attribution.
e Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et
conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
- Être une association dite loi 1901 ou une coopérative scolaire ; - Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune de Lorette ;
- Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le formulaire de demande de subvention.
- Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la subvention par rapport à l'objectif prévu.
Monsieur le Maire vous rappelle que les commissions municipales se sont réunies afin de formuler des propositions à l’assemblée délibérante :
+ La Commission Enseignement, Culture, le 6 février 2023
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions aux associations selon les modalités fixées ci-dessous et d’imputer les dépenses au budget général.
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-22 2/3 Au titre des associations scolaires, culturelles :
Arabesque
Fonctionnement
Jeunesse Au Plein Air
Fonctionnement
Lire et faire lire
Fonctionnement
Plaisir de Chanter
Fonctionnement
Association Sportive du CES Exbrayat
Fonctionnement
CERPI
Fonctionnement
Tresses et Lacets
Exceptionnel (crise sanitaire)
FCPE Lorette
Fonctionnement
Parents d'élèves CES Exbrayat
Fonctionnement
Université pour tous
Fonctionnement
Dictée en fête
Fonctionnement
Studio Corps et Jazz
Fonctionnement
BTP CFA Loire
Fonctionnement 50 € / apprenti
Chambre des Métiers et de l'Artisanat EFMA
Fonctionnement 50 € / apprenti
Montant attribué
pour 2022
132, 00 €
132, 00 €
132, 00 €
132, 00 €
132, 00 €
132, 00 €
132, 00 €
132, 00 €
120, 00 €
120,00 € |
133, 50 €
133, 50 €
600, 00 €
600, 00 €
615,00 €
615, 00 €
150, 00 €
150, 00 €
150, 00 €
150, 00 €
160, 00 €
160, 00 €
0, 00 €
0, 00 €
350, 00 €
350, 00 €
50, 00 €
50, 00 €
Montant proposé
pour 2023
132, 00 €
132, 00 €
132, 00 €
132, 00 €
132, 00 €
132, 00€
0,00 €
0,00 €
120, 00 €
120,00€
133, 50€
133, 50 €
0,00 €
0,00 €
615, 00 €
615, 00 €
150, 00 €
150, 00 €
150, 00 €
150, 00 €
160, 00 €
160, 00 €
120, 00 €
120, 00 €
400, 00 €
400, 00 €
50,00 €
50, 00 €
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 24 mars 2023,
Le Maire,
$ TARDY
*
La secrétaire de séance,
Mme Marcelle ELIBERT
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-22
TE
3/3 LA
»] N°2023-03-23
VUE EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 10
Votants : 12
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars 2023 à 20 heures LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mardi 14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBJET : 2023-03-23- ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ECOL UE EMAS POUR L'EXERCICE 2023
PRÉSENTS:
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME BONNARD Joëlle, MME VERGNAUD Evelyne, M. LEQUEUX Julien, MME
GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
MME VERGNAUD Evelyne à M SEGUIN Joseph
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise
que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le £ 403 | 2023
ex
Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-23 1/2 2023-03-23- ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ECOLE DE MUSIQUE EMAS POUR L'EXERCICE 2023
Monsieur le Maire vous propose d’accepter le versement d’une subvention à l’école de musique EMAS ainsi qu'il suit.
Ecole de musique EMAS 2 500, 00 € 2 500, 00 €
Fonctionnement 2 500, 00 € 2 500, 00 €
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 24 mars 2023,
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire de séance,
Mme Marcelle CELIBERT
ERA
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-23 2/2 N°2023-03-24
Er EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 13
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette,
Date de la Convocation : le mardi 14 mars 2023,
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
BJET:_ 2023-03-24- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATION
SOCIALES POUR L'EXERCICE 2023
PRÉSENTS:
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME VERGNAUD Evelyne, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI
GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
MME VERGNAUD Evelyne à M SEGUIN Joseph
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le 21102 | 20
ET
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -EË : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-24 1/4 2023-03-24- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIALES POUR
L'EXERCICE 2023
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande :
e Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la
Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l'association. Le
montant est variable selon les critères d'attribution.
e Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
- Être une association dite loi 1901 ou une coopérative scolaire ;
- Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune de Lorette ;
- Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le formulaire de demande de subvention.
- Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la subvention par rapport à l'objectif prévu.
Monsieur le Maire vous rappelle que les commissions municipales se sont réunies afin de formuler des propositions à l'assemblée délibérante :
e La Commission Action Sociale, le 15 février 2023.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions aux associations selon les modalités fixées ci-dessous et d'imputer les dépenses au budget général.
CE
Hôtel de Ville - Place du lIIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - B mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-24 2/4 Au titre des associations sociales :
Montant attribué Montant proposé
pour 2022 pour 2023
Solidarité Femmes Loire - SOS Violences conjugales 0, 00 € 150, 00 €
Fonctionnement 0, 00 € 150, 00 €
ADMR Vallée du Gier 150, 00 € 0, 00 €
Fonctionnement 150, 00 € 0,00 €
Dynamic Club 350, 00 € 150, 00 €
Fonctionnement 150, 00 € 150, 00 €
Exceptionnelle Thé dansant 200, 00 € 0, 00 €
Banque Alimentaire de St Etienne 350, 00 € 350, 00 €
Fonctionnement 350, 00 € 350, 00 €
Association Française des sclérosés en plaques 135, 00 € 0, 00 €
Fonctionnement | 135, 00 € 0, 00 € |
Amicale des donneurs de sang bénévoles de Lorette 150, 00 € 200, 00 €
Fonctionnement | 150, 00 € 200, 00 € |
SOS Amitié -Région de Saint Etienne 0, 00 € 150, 00 €
Fonctionnement 0, 00 € 150, 00 €
EURECAH 42ène Rugissant 150, 00 € 150, 00 €
Fonctionnement 150, 00 € 150, 00 €
FNATH - Section de La Grand-Croix Lorette ST Paul en Jarez 150, 00 € 150, 00 €
Fonctionnement 150, 00 € 150, 00 €
Anciens combattants et victimes de guerre de la Grand-Croix 175, 00 € 175,00 € et des environs
Fonctionnement 175, 00 € 175, 00 €
L'association vie libre section Rive de Gier 200, 00 € 200, 00 €
Fonctionnement 200, 00 € 200, 00 €
Souvenir Français 150, 00 € 150, 00 €
Fonctionnement 150, 00 € 150, 00€
Amicale des anciens de la Résistance du Gier ARG 0, 00 € 175,00 €
Fonctionnement 0,00 € 175,00 €
As de Trèfle 150, 00 € 150, 00 €
Fonctionnement 150, 00 € 150, 00 €
ADAPEI Vallée du Gier 1 000, 00 € 0,00 €
Fonctionnement 750, 00 € 0,00€
Subvention exceptionnelle | 250, 00 € 0,00 € LOIRE ALZHEIMER 200, 00 € 200, 00 € Fonctionnement 200, 00 € 200, 00 € Les restos du Cœur 200, 00 € 200, 00 € Fonctionnement 200, 00 € | 200, 00 € |
Hôtel de Ville - Place du Hième Millénaire - 42420 LORETTE À L Lu
&04 77 73 30 44 -È : 0477 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-24 3/4 Aide alimentaire lorettoise
Fonctionnement
Résurgence Transhépate
Fonctionnement
Centre Léon Bérard
Fonctionnement
PRISME 21
Fonctionnement
Femmes élues de la Loire
Fonctionnement
Centre Social les Couleurs du Monde (pour information)
Fonctionnement
Plafond maximum - Sous réserve de respect de la convention
d'objectifs |
Crèche Coline et Colas (pour information)
FE pluriannuelle d'objectifs (maximum)- jusqu’au
30/06/2023 - pour 6 mois
560, 00 €
560, 00 €
100, 00 €
100, 00 €
0, 00 €
0,00 €
200, 00 €
200, 00 €
135, 00 €
135, 00 €
11 320, 00 €
11 320, 00 €
31 500, 00 €
31 500, 00 €
800, 00 €
800, 00 €
100, 00 €
100, 00 €
150, 00 €
150, 00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
11 320, 00 €
11 320, 00 €
31 500, 00 €
31 500, 00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 24 mars 2023,
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire de séance,
Mme Marcelle CELIBERT
ARR
$ Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE 0477 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-24 4/4 N°2023-03-25
ee EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membr.
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 13
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mardi 14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBJET: 2023-03-25- ATTRIBUTION DE SUBV NS ET SOUTIEN FINANCIER AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES EN 2023-2024
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME VERGNAUD Evelyne, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
MME VERGNAUD Evelyne à M SEGUIN Joseph
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le 202273
Hôtel de Ville - Place du Hième Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-25 1/2 2023-03-25- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET SOUTIEN FINANCIER AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES EN 2023-2024
Monsieur le Maire vous précise que malgré la crise inflationniste exceptionnelle
impactant directement les comptes des collectivités territoriales, il propose cette année de maintenir les bases de calcul servant à déterminer le montant des subventions allouées aux écoles publiques et privées de la Commune.
Les sommes attribuées ou prises en charge directement par la Commune sont
définies pour l'année scolaire 2023-2024 sur la base des effectifs connus à la rentrée scolaire. Elles seront versées à l’association éducative et culturelle Jean de la Fontaine, à l'ADLE Marie Curie, à l'OGEC Notre Dame sous forme de subventions ou directement prises en charge par le budget général de la Commune en ce qui concerne les écoles
publiques uniquement, jusqu’à concurrence des forfaits définis ci-dessous.
Monsieur le Maire vous propose :
1} D'attribuer pour l’année scolaire 2023-2024 :
Proposition
2023-2024
ADLE Ecole Jean de la Fontaine
* Classes vertes ou de neige ou sortie à la journée 4 233,87 €
* Opération "s cles" 8,77 € par élève
* Fournitures scolaires 31, 85 € par élève
\DLE [e CURIE . |
* Classes vertes ou de neige ou sortie à la journée 1 943, 10 €
* Opération ” 8, 77 € par élève
* Arbre de Noël 11,26 € par élève
* Fournitures scolaires 25, 45 € par élève
* Classes vertes ou de neige ou sortie à la journée
- Primaire 1 661,40 €
- Maternelle 999, 00 €
* Arbre de Noël des enfants scolarisés en maternelle 11,26€ élève
* Opération "s cles" 8, 77 € par élève
2) D’imputer au budget général ces mouvements financiers.
à l'unanimité la
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 24 mars 2023,
La secrétaire de séance, Le Maire, |
Mme Marcelle CELIBERT sd — 7 Gérard TARDY
Hôtel de Ville - Place du llème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-25 2/2 N°2023-03-26
RE EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 13
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mardi 14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBJET : 2023-03-26- DELEGATION AU CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE AFIN DE IER UN CONTRAT GROUPE VERT A ADHESION FACULTATIVE AUPRES D’UNE ENTREPRISE D’ASSURANCE AGREEE, QUI COUVRE LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES AGENTS
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME VERGNAUD Evelyne, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
MME VERGNAUD Evelyne à M SEGUIN Joseph
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise
que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le 2152/2022
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE À , &04 77 73 30 44 -Ë : 0477 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-26 1/3 2023-03-26- DELEGATION AU CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE AFIN DE
NEGOCIER UN CONTRAT GROUPE OUVERT À ADHESION FACULTATIVE AUPRES D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE AGREEE, QUI COUVRE LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES AGENTS
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
statutaire souscrit par le Centre de Gestion de la Loire à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de 4 ans pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. avec les seuls risques garantis suivants : Décès (taux de 0,15%), accident de service et maladie imputable au service (taux de 0,62% avec une franchise de 30 jour par arrêt). Par avenant n°2 en date du 25 juillet 2022, le taux global avait été réévalué à 0,96%
Le contrat actuel arrive à échéance le 31 décembre 2023 ;
Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion est favorable à s'engager pour une nouvelle mise en concurrence. Cependant, ce processus n’est envisageable que si les communes mandatent le Centre de Gestion pour mettre en œuvre un nouveau contrat de groupe couvrant les obligations statutaires. Au terme de la consultation, la Commune aura la possibilité de ne pas signer le certificat d'adhésion au contrat si les tarifs ou les conditions obtenues ne la satisfaisaient pas, et de choisir parmi les différentes garanties proposées à la carte avec plusieurs niveaux de franchise par type de risque.
A cet effet, Monsieur le Maire vous propose :
1) De charger le Centre de Gestion de la Loire de négocier un contrat de groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d'assurance agréée, et de se réserver la faculté d'y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
e Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie ordinaire ettemps partiel thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire ;
e Agents affiliés IRCANTEC : accident du travail & maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant, reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune, une ou plusieurs formules.
Fu Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
80477 73 30 44-È : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-26 2/3 Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
e Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2024.
° Régime du contrat : capitalisation.
2) Dele charger de la bonne exécution de la présente décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de Prési
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 24 mars 2023,
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire de séance,
Mme Marcelle CELIBERT
FT”
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-26 3/3 N°2023-03-27
L'… EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
m m r
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 13
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette,
Date de la Convocation : le mardi 14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBJET : 2023-03-27- MODIFICATION DU EAU DES EFFECTIFS : CREATION D'UN POSTE D’ADIJOINT PRINCIPAL 2EME CLASSE D'ANIMATION A TEMPS COMPLET
PRÉSENTS:
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT
Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME VERGNAUD Evelyne, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
MME VERGNAUD Evelyne à M SEGUIN Joseph
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement : ;
Notifié, le
Affiché le 2alo3| 2e
A Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-27 1/2 2023-03-27- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D'UN POSTE
D'ADJOINT PRINCIPAL 2EME CLASSE D'ANIMATION A TEMPS COMPLET
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale ;
VU, les décrets n°2016-596 et n°2016-604 du 12 mai 2016, relatifs à l’organisation des carrières et fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires de
catégorie C de la FPT ;
VU, le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
VU le budget de la Commune de LORETTE ;
VU le tableau des effectifs existant:
CONSIDÉRANT, qu'il conviendrait de créer un poste d’adjoint principal 2è% classe d'animation à temps complet afin de permettre de faire bénéficier d’un avancement de
grade à un agent de la collectivité ;
Aussi, Monsieur le Maire vous propose :
1) De créer, à compter du 1+ avril 2023, un emploi d’adjoint principal 2ème classe
d'animation à temps complet ;
2) De lui faire bénéficier de l’organisation de la carrière et de l'échelonnement indiciaire prévu par les décrets portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints d'animation territoriaux ;
3) D’imputer la dépense au budget général de la commune ;
4) De fixer ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs de la filière ANIMATION de la
manière suivante :
| FILIERE ANIMATION _ Ancieneffectif | Nouvel effectif
Adi. Animation Princ. 2ème classe 1 2 Adi. Animation 8 8
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 24 mars 2023,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Gérard TARDY Mme Marcelle CELIBERT
Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-27 2/2 N°2023-03-28
To EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 13
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mardi 14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBJET: 2023-03-28- VENTION DE SERVITUDES - RACCORDEMENT ENEDIS-
IMPASSE BEAUSEJOUR
PRÉSENTS :
M.TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME VERGNAUD Evelyne, M. LEQUEUX julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
MME VERGNAUD Evelyne à M SEGUIN Joseph Us
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur Le site www.telerecours.fr L
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affichéle 21/03 273
À 7 Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-28 1/2 2023-03-28- CONVENTION DE SERVITUDES - RACCORDEMENT ENEDIS- IMPASSE BEAUSEJOUR
Monsieur le Maire vous fait part qu'ENEDIS doit raccorder des habitations situées Impasse Beauséjour, au réseau de distribution publique d'électricité. Une nouvelle canalisation souterraine à créer, traverse sur une longueur totale d'environ 20 mètres, la parcelle du domaine privé de la Commune cadastrée section C numéro 332 et sur une largeur totale de 1 mètre environ.
De ce fait, ENEDIS sollicite la Ville de Lorette, pour la signature d’une convention de
servitudes sur la parcelle ci-dessus mentionnée afin de lui permettre d'établir à demeure une ligne électrique souterraine et la pose de deux coffrets.
Monsieur le Maire vous propose de :
1) L'autoriser à signer la convention de servitudes avec ENEDIS annexée à la présente délibération, sur la parcelle du domaine privé de la Commune, cadastrée section C numéro 332 qui prendra effet une fois que les deux parties auront signé et d'accepter qu'elle soit conclue à titre gracieux.
2) De prévoir que la convention pourra être authentifiée par voie notariée aux frais d'ENEDSS, en vue de leur publication au service de la publicité foncière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 24 mars 2023,
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire de séance,
Mme Marcelle CELIBERT
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
80477 73 3044 -Ë : 0477 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-28 2/2 N°2023-03-29
Ne EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 13
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette,
Date de la Convocation : le mardi 14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBJET: 2023-03-29- ECOLE DE MUSIQUE DE LORETTE : MODIFICATION DU MONTANT DE L'AIDE AUX FAMILLES
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME VERGNAUD Evelyne, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
MME VERGNAUD Evelyne à M SEGUIN Joseph
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affichéle 24l03|222
À Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE 804 77 73 30 44 -EË : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-29 1/2 2023-03-29- ECOLE DE MUSIQUE DE LORETTE : MODIFICATION DU MONTANT DE L'AIDE AUX FAMILLES
Monsieur le Maire vous rappelle qua par délibération du Conseil Municipal n°2013-07- 78 en date du 23 juillet 2023, confirmée par celle numéro 2014-09-99 en date du 29 septembre 2014, la Commune de Lorette a décidé d’octroyer une aide communale versée directement à l'association l’école de musique l’'EMAS de Lorette, et déduite de la prestation versée pour chaque enfant fréquentant l’école, entre 6 et 17 ans inclus et domicilié sur la commune de Lorette. Cette aide de 183 € par enfant et par an est versée au prorata temporis l’année où l’enfant atteint l’âge de 6 ans et l’âge de 18 ans. Elle est limitée à un seul instrument par enfant. L'éveil musical n’est pas aidé.
Des aides similaires sont versées directement également aux autres écoles ou conservatoires de musique agréées par le Conseil Départemental de la Loire. Cependant, en date du 27 mai 2021, la Commune de Lorette avait décidé d’allouer 195 € par enfant lorettois fréquentant le conservatoire de musique de Rive-de-Gier.
Monsieur le Maire sollicité par le Directeur de l’'EMAS de Lorette propose d'aligner le montant versé pour les enfants lorettois fréquentant le conservatoire de musique de Rive- de-Gier à ceux fréquentant l'école de musique de Lorette.
Monsieur le Maire vous propose de :
1) De fixer à compter de l’année scolaire 2022-2023, le montant de l’aide communale pour les enfants fréquentant l’école de musique de Lorette à 195 € au lieu de 183 € par an et par enfant tout en reprécisant que :
e Seuls les enfants scolarisés entre 6 et 17 ans inclus, domiciliés sur la commune
de Lorette sont pris en compte ;
e Cette aide sera servie au prorata temporis, l’année où l’enfant atteint l’âge de 6 ans et l’âge de 18 ans;
Cette aide est limitée à un seul instrument par enfant ;
L'aide financière ne peut pas être accordée pour le simple éveil musical.
2) D’imputer les dépenses au budget général de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 24 mars 2023,
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire de séance,
Mme ; arcelle CELIBERT
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44-Ë : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-29 2/2 N°2023-03-30
—. EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 13
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mardi 14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBJET: 2023-03-30- ADHESION A L'OFFRE DE PAIEMENT PAYFIP REGIE DE
RECETTES JEUNESSE
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAÏIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT
Marcelle, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME VERGNAUD Evelyne, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI
GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
MME VERGNAUD Evelyne à M SEGUIN Joseph
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affichéle 24103 [2523
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE 04 77 73 30 44 -È : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-30 1/2 2023-03-30- ADHESION A L'OFFRE DE PAIEMENT PAYFIP REGIE DE RECETTES JEUNESSE
Dans un esprit de modernisation et d'ouverture vers la dématérialisation, le décret n°2018-689 du 1er août 2018 impose aux administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne des titres de recettes.
Depuis le 1er janvier 2019, la Commune de Lorette a adopté la possibilité du paiement
en ligne de l’ensemble de ses titres de recettes, comme la Loi le lui obligeait, via l'outil PAYFIP, déployé par les services de la DGFIP.
Par contre, à ce jour, pour les factures des régies de recettes, le paiement en ligne n'est
pas encore proposé aux usagers de la Commune.
Avec la mise en place prochaine du Portail Familles, le paiement en ligne des
prestations offertes par le service municipal Jeunesse à savoir le périscolaire, l'extrascolaire et la cantine scolaire sera désormais possible.
Afin de remédier à cette situation, il est proposé l'adhésion à la solution PayFIP-régie, développée par la direction générale des Finances publiques (DGFIP) et qui permettra d'offrir la possibilité de payer de façon simple et rapide par carte bancaire à partir du logiciel de facturation choisi par la collectivité, ABELIUM COLLECTIVITES.
Ces dispositifs sont gratuits et accessibles 24h/24 et 7 jours/7 pour les usagers.
Monsieur le Maire vous propose de :
1) APPROUVER l'adhésion de la ville de Lorette à la solution PayFIP Régie (service
Jeunesse) sécurisée pour le paiement en ligne des factures Régies qui ne sont pas
encore concernés aujourd'hui par le paiement en ligne ;
2) L'AUTORISER, lui ou un adjoint dans l’ordre du tableau, à signer la convention et
le formulaire d'adhésion permettant l'accès à cette solution.
e, à l'unanimité la propositi
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 24 mars 2023,
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire de séance,
Mme Marcelle CELIBERT
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-30 2/2 N°2023-03-31
pre EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 13
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars 2023 à 20 heures LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mardi 14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBJET : 2023-03-31- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE ALSH PERISCOLAIRE - 2023-2026
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAÏA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME VERGNAUD Evelyne, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
MME VERGNAUD Evelyne à M SEGUIN Joseph
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le 2+[03 2573
TH Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE 804 77 73 30 44 -ÈË : 0477 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-31 1/2 2023-03-31- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE ALSH PERISCOLAIRE - 2023-2026
Monsieur le Maire vous précise que par délibération n° 2019-07-66 en date du 8 juillet 2019, le Conseil Municipal l’a autorisé à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, une convention de prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » Périscolaire afin de pouvoir subventionner le CLSH municipal, pour une durée de 4 an à compter du 1er janvier 2019. Celle-ci est donc parvenue à échéance.
Pour rappel, la CAF finance par le biais d’une prestation de service, le fonctionnement du CLSH dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes.
Monsieur le Maire vous indique qu'une nouvelle convention d'objectifs doit être signée, tenant compte de la bonification du Plan Mercredi, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 à titre rétroactif.
En 2022, cette subvention représentait 37 847, 28 €.
Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer la présente convention d'objectifs et de financement de la prestation de service ALSH Périscolaire avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, pour une durée de 4 ans prenant effet rétroactivement au 1* janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026.
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 24 mars 2023,
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire de séance,
Mme Marcelle CELIBERT
AT
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE 04 77 73 30 44 -È : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-31 2/2 N°2023-03-32
oE EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 13
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mardi 14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBJET : 2023-03-32- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL ADOLESCENT » 2023-20
PRÉSENTS:
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAÏA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME VERGNAUD Evelyne, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI
GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
MME VERGNAUD Evelyne à M SEGUIN Joseph
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise
que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affichéle 24/02 [2523
TT. Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-32 1/2 2023-03-32- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL ADOLESCENT » 2023-2026
Monsieur le Maire vous indique que la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire prévoit la mise en place d’une convention spécifique de financement par le biais de la Prestation de service pour l'accueil des enfants adolescents à partir de 12 ans.
La Commune par délibération n°2019-07-68 en date du 8 juillet 2019 avait accepté la signature d’une convention d'objectifs et de financement de la prestation de service « Accueil Adolescent » avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, pour une durée
de 4 ans prenant effet rétroactivement au 1% janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2022. Cette convention est donc parvenue à échéance.
De la même façon que pour les services périscolaires pour les enfants de moins de 12 ans, la Caisse des Allocations Familiales finance les activités municipales d’accueil des adolescents. Pour Lorette, il s’agit de la structure gérée par la Municipalité, Raymond Amiel. Les modalités de calcul de la prestation de service est identique à savoir 30% du prix de revient dans la limite d’un prix plafond fixé annuellement par la CAF, appliqué à chaque acte ouvrant droit à financement.
Pour information, en 2022, cela représentait 7 567, 48 €.
Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer la présente convention d'objectifs et de financement de la prestation de service Accueil Adolescent Raymond Amiel avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, pour une durée de 4 ans prenant effet rétroactivement au 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026.
e, à l'unanimité la proposition
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 24 mars 2023,
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire de séance,
Mme Marcelle CELIBERT
pr
+
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-32 2/2 N°2023-03-33
re EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 13
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette,
Date de la Convocation : le mardi 14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBJET : 23-03-33- DOSSIER REAMENAGEMENT MEDIATHEQUE-LUDOTHEQUE : DEMANDE COMPLEMENTAIRE DE SUBVENTIONS
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME VERGNAUD Evelyne, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
MME VERGNAUD Evelyne à M SEGUIN Joseph
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise
que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de lEtat, le
N° d'enregistrement:
Notifié, le
Affiché le 2 +|03/2923
PET
Hôtel de Ville - Place du 1lIème Millénaire - 42420 LORETTE
804 77 73 30 44 -È : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-33 1/3 2023-03-33- _ DOSSIER ___REAMENAGEMENT ___MEDIATHEQUE-LUDOTHEQUE : DEMANDE COMPLEMENTAIRE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire vous rappelle que la Ville est l’un de deux copropriétaires d’un
immeuble sis 7 rue Jean Moulin dénommé « Résidence Ilot Jean Moulin ». Celui-ci accueille depuis 1993 au rez-de-chaussée, la Médiathèque-ludothèque et au R+1, le restaurant scolaire pour les enfants de l’école primaire et du CLSH municipal.
La Commune prévoit la réalisation d’un lourd investissement afin de réhabiliter la
Médiathèque et le restaurant scolaire ; Initialement, il avait été prévu d'inverser les deux
espaces afin de donner plus de surface à la Médiathèque qui en manque cruellement.
Cependant, le gain de surface était très faible. De plus, la perspective de financements très importants de la part de Saint Etienne Métropole dans le cadre du Plan de relance
métropolitain (3 millions d’euros pour 3 projets), du Département de la Loire et de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) si les surfaces créées sont suffisantes, a incité l’équipe municipale à envisager un réaménagement beaucoup plus ambitieux.
Désormais, le projet retenu consiste en la création d’un nouveau bâtiment de
restaurant scolaire jouxtant l'immeuble et l’utilisation du rez-de-chaussée du bâtiment existant pour la ludothèque et le niveau R+1, pour la seule médiathèque.
Monsieur le Maire vous rappelle que pour la seule Médiathèque-Ludothèque, le Conseil Municipal de la Commune de Lorette a déjà délibéré favorablement pour solliciter des subventions soit un investissement initial éligible de 720 387 € HT, La Direction
Régionale à l'Action Culturelle au titre de la Dotation Globale de Décentralisation (le plus
important possible), le Département de la Loire au titre de l’appel à partenariat pour le développement des Bibliothèques dans la Loire (80 000 €), la Caisse d’Allocations
Familiales de la Loire et Saint-Etienne Métropole dans le cadre du plan de relance
métropolitain équivalent à 50% du reste à charge pour la Commune (déduction faite des subventions obtenues).
Monsieur le Maire vous informe que le projet est désormais estimé à 809 059, 37 € HT,
incluant la mission du programmiste, et la maîtrise d'œuvre.
Monsieur le Maire vous informe que la Direction Régionale à l'Action Culturelle (DRAC) au titre de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) peut intervenir sur l’ensemble des missions quand bien même elles auraient déjà été soldées.
Monsieur le Maire précise que la Commune de Lorette pourrait solliciter le
financement apporté par l'Etat à ce titre, sur le seul aménagement de la Médiathèque- Ludothèque (le restaurant scolaire n'étant pas éligible) soit une dépense subventionnable de 809 059 € HT. Elle sollicite une somme de 364 076 €, soit un taux de 45% au titre de
la dotation globale de décentralisation.
À Ÿ..
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-33 2/3 Monsieur le Maire vous invite à l’autoriser à déposer ce dossier de subvention susvisé et d'accepter le plan de financement suivant :
Dépenses éligibles HT Recettes
Maîtrise d'œuvre Commune de
- commission 114 159,37 € 14,11 % 182 491, 69 € 22,56% k es Lorette
sécurité
Travaux 694900,00€ | 85,89% | St Etienne 182 491,68€ | 22,55% Métropole
Département 80 000, 00 € 9,89%
DRAC 364 076, 00 € 45,00 %
TOTAL 809 059,37 € | 100,00 % | TOTAL 809 059,37 € | 100,00%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président,
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 24 mars 2023,
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire de séance,
Mme Marcelle CELIBERT
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -È : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-33 3/3 N°2023-03-34
er EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 13
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars 2023 à 20 heures LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mardi 14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBIET : 2023-03-34- COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIRS
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT
Marcelle, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME VERGNAUD Evelyne, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI
GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
MME VERGNAUD Evelyne à M SEGUIN Joseph
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le /4[o3|223
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE te &04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-34 1/10 2023-03-34- COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIRS
Au titre de la délégation « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de
l'avenant »:
2023-053 De confier à la société /NITIAL 790 Chemin de la rotonde 73000 CHAMBERY, un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 6000 € HT ayant pour objet la Fourniture et l'Entretien de vêtements de travail destinés aux services techniques, pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
2023-054 D’accepter et signer le contrat proposé par la société KONICA MINOLTA 365 route de Saint Germain - 78420 Carrières sur Seine, relatif la fourniture d’une imprimante multi-fonctions de l'accueil du Pôle Jeunesse (modèle Business hub c3230 i pour un montant de 1 780,00 € HT - 2 136,00 € TTC) et sa maintenance sur cinq ans à compter de leur installation, moyennant le coût copie unitaire noir de 0,006 € HT et moyennant le coût copie couleurs de 0,06 € HT.
2023-055 De confier à la société PHEM SA 21, allée Louis Breguet 93 420 VILLEPINTE, la
fourniture de 20 seaux de 25 kg d’enrobé à froid, destinés aux services techniques, pour un montant de 2 089,80 € TTC (1 741,50 € HT).
2023-056 D'accepter et signer le contrat de mesure des niveaux sonores existants de l’environnement proposé par la société SOCOTEC ENVIRONNEMENT 5 Place des Frères Montgolfier 78182 SAINT QUENTIN EN YVELINNES, relatif aux travaux de construction d'un théâtre, moyennant un montant d'honoraires de 2 400,00 € TTC (2 000,00 € HT).
2023-057 De confier les travaux relatifs à la rénovation d’une partie du mur de clôture avec couvertine en tuiles du Parc Aragon à la société DI SOTTO domiciliée Chemin de Rochabert 42800 RIVE de GIER pour un montant de 11 673,50 € TTC (9 728,00 € HT).
2023-058 De confier, à la société TARDY Frédéric SARL ZI du Coin - 80, route du Coin 42
400 SAINT CHAMOND, les travaux de création de visite dans le plafond de l'Eglise, pour un montant de 1 305,90 € TTC (1 088,25 € HT).
2023-059 D'accepter et signer le marché avec la société SAS RIVOIRE 494 Route de Bayard - 42580 La Tour en Jarez, relatif aux travaux de rognage des souches du Parc Aragon pour un montant HT de 2 450,00 euros, soit pour un montant TTC de 2 940,00 euros.
2023-060 De confier à la société ROCK sise 351 Route de Givors 38670 CHASSE SUR RHONE ; la fourniture de sel de déneigement (7,5 tonnes) en big bags de 500 kg, à livrer aux services techniques et destinés au dégagement des voiries communales, pour un prix unitaire de 193,00 € HT la tonne, soit un montant de 1 737,00€ TTC (1 447,50 € HT).
Hôtel de Ville - Place du IHlème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 -È : 0477 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-34 2/10 2023-061 De confier à la société Lisiane CROZIER ARCHITECTE 1, Route de cote Rachat 42
400 SAINT CHAMOND), une mission complète de maitrise d'œuvre des travaux de réfection de la toiture de l’ancienne caserne des pompiers :
e Phase 1 Etude de faisabilité pour un montant 5 832,00 € TTC (4 860,00 € HT).
e Phase 2 Administratif et consultation pour un montant 4 320,00 € TTC (3600,00 € HT) plus 2,5 % du coût des travaux HT.
. Phase 3 Chantier soit 6 % du coût des travaux HT.
2023-062 De confier à la société DUMAS Père et Fils SARL 15-17, rue Barthélémy Brunon
42 800 RIBVE DE GIER, le remplacement du ballon d’eau chaude dans le site de l’Ecluse, pour un montant total de 7 270,80 € TTC, soit 6 059,00 € HT.
2023-0633 De confier aux Ets PHARMACIE DE LA FONTAINE 70, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, la fourniture de consommables de pharmacie destinés aux enfants du Pôle Jeunesse, pour un montant de 1 138,85 € TTC (984,65 € HT TVA différentes selon les
produits).
2023-064 De proposer aux groupes d’enfants, qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l’occasion des vacances scolaires de Février 2023, accompagnés de leurs animateurs, les animations ci-dessous, aux dates définies ci-après :
Animations Montants
SUPER U 42 L'HORME (Lots pour Loto) 89,98 €
Le 15 Février
O TOUR DU JEU 42 LA TALAUDIERE (Jeux de société) 188,30 €
FILLON 79 PARTHENAY (Lots pour Loto) 51,03 €
COMPAGNIE BELUGUETA YES HIGH TECH (Spectacle) Le 650,00 €
Le 8 Février
MJC RIVE DE GIER 42 (Spectacle) 300,00 € Le 8 Février
SVA 03 LA CHAPELLE AUX CHASSES (Animation jeux vidéo) 580,00 €
CAP OXYGENE 42 LE BESSAT (Activité de plein air) PE 159,00 € Le 13 Février
VILLE DE SAINT ETIENNE 42 ST ETIENNE (Patinoire) 290,40 €
SEVEN SQUARES 42 ST ETIENNE (Bowling) 382,20 €
DOUDOU PARK 42 ANDREZIEUX BOUTHEON (Parc d'attractions) 300,00 €
ATTRACTIONS 2000 42 ANDREZIEUX BOUTHEON (Parc d'attractions) 348,00 €
CENTRE KAPLA 69 LYON (Parc d'attractions) 550,00 €
2023-065 De confier à la Marbrerie MONCHAND sise 20, route de Fouay à St CHAMOND, les travaux de nettoyage (démontage, mise en décharge, creusement, exhumation des corps et repose de la dalle) de la concession 1-67 au cimetière de Lorette, pour un montant de 590,00 € TTC (la fourniture de caisses ou cercueil sont en sus selon les besoins).
2023-066 De confier à la société Agence Diagnostic Immobilier Allée du Moulin St Paul 42 480 LA FOUILLOUSE, la réalisation d’un repérage amiante avant travaux dans le local de la médiathèque municipale et le parking attenant, pour un montant forfaitaire de 850,00
€ TTC (708,33 € HT).
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE 04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-34 3/10 2023-067 De confier à la structure « Magi Corn » sise Les Charnières 42 420 LORETTE, une
séance d'animation de découverte des poneys le 7 Juin 2023 au matin, moyennant la somme de 300,00 € (TVA non applicable - frais de déplacement inclus).
2023-068 De confier à la société ARES groupe BARKENE 2266 avenue de l'Europe 69 140 RILLIEUX LA PAPE, le remplacement du contacteur à clés du centre technique municipal pour un montant total de 486,00 € TTC (405,00€ HT) ;
2023-069 De confier à la société DELOR Le Pavillon, 42420 LORETTE, une commande de
travaux de fourniture et pose de potelets sur le trottoir devant la résidence Le Bretagne située plaine de Grézieux, pour un montant de 4 742,40 € TTC (3 952,00 € HT),
2023-070 De confier aux Ets PHARMACIE DE LA FONTAINE 70, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, là fourniture de consommables de pharmacie destinés aux enfants et au personnel de la salle multifonction « L’Ecluse », pour un montant de 228,12 € TTC
(196,40€ HT TVA différentes selon les produits).
2023-071 D'accepter et signer le contrat de service de la société YPOK 20, rue de la traille
ZI de la Tuilière 01700 MIRIBEL, relatif à la fourniture d’un terminal de type smartphone
avec la maintenance de ce matériel ainsi que l’assistance technique des utilisateurs pour la verbalisation électronique destinée au service de Police Municipale pour un montant de (1 120,50 € HT soit 1 344,60 € TTC pour la fourniture) et moyennant la redevance
annuelle révisable de 175,00 € HT (210,00 € TTC) jusqu’au 31 Décembre 2025.
2023-072 De confier à M. COURET CHAILLOUX Stéphane établi en autoentreprise à
l'adresse CENTRE DE FORMATION EN SELF DEFENSE ET SECURITE (CFSDS), 27 rue de la
Canivolle 71880 CHATENOY-LE-ROYAL, les prestations de formation, destinées aux agents du service de police municipale concernant la manipulation des bâtons de défense et d’aérosols lacrymogène, pour un montant de 360,00 € (non soumis à la TVA).
2023-073 De confier à la société GEDIMAT domiciliée 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152 L'HORME, la fourniture de dalles de faux plafond pour les travaux de rénovation des vestiaires de la salle multifonction « L'Ecluse » par les services techniques municipaux pour un montant de 1 013,52 € TTC (844,60 € HT).
2023-074 De confier à la société SAMIA DEVIANNE 16, avenue de la Gardie 34 510
FLORENSAC, une visite de maintenance curative de la tribune télescopique de la salle
Multifonction de l’Ecluse, pour un montant de 2 217,60 € TTC (1 848,00 € HT).
2023-075 De confier la production du spectacle « POUR LE MEILLEUR ET POUR LE PIRE » prévu pour être présenté au public samedi 18 février 2023 à la salle multifonction de
l'Ecluse, à la société de production LES LUCIOLES 27, rue Clavel 75 019 PARIS, moyennant les droits de représentation d’un montant de 11 605,00 € TTC (11 000,00 € HT - TVA 5,5
%), comprenant les frais de VHR (Véhicule, hébergement, restauration des artistes),
toutefois les frais de restauration des techniciens, de catering et de technique (sonorisation, éclairage) sont en sus à la charge de la Commune.
La société de production LES LUCIOLES facturera également à la Commune les droits de mise en scène au prix forfaitaire de 726,00 € TTC (660,00 € HT - TVA à 10%) ;
Hôtel de Ville - Place du ilIème Millénaire - 42420 LORETTE He _- 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-34 4/10 De plus la société de production LES LUCIOLES facturera également à la Commune les droits d'auteur au prix forfaitaire de 1 573,00 € TTC (1 430,00 € HT - TVA à 10%).
2023-076 De confier aux Ets HIMS 1 Place Massenet 42 000 SAINT ETIENNE, la fourniture de diverses coupes et trophées, à remettre aux vainqueurs des tournois sportifs et des lauréats concours de pétanque et de pêche, pour un montant total de 574,00 € TTC.
2023-077 De confier aux Ets SCHMITH ZI ZTELYTEC 42400 SAINT CHAMOND, la fourniture de 1 000 litres de gazole à livrer aux services techniques à Lorette, au prix de 1 770,40 € TTC (1 475,00 € HT).
2023-078 De confier à la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, le remplacement d’une porte sectionnelle de box situé au 87 Rue Jean Jaurès pour un montant de 1 832,40 € TTC soit 1 527,00 € HT.
2023-079 D'acquérir auprès de la société ART'TICK 16, rue du Puits de la Tarasque 84 000 AVIGNON, dix boites de 1000 billets TickBoss à double souche, pour un montant de 698,40 € TTC (582,00 € HT).
2023-080 De confier à la société CELERITE sise 302 route de Chirens 38500 Saint Nicolas de Macherin, une mission d'accompagnement pour l’achat d'énergie (Gaz naturel et électricité) pour la période 2024-2025 (Stratégie d'achat, rédaction des cahiers des charges, analyse des offres ..) pour la période 2023 à 2025, pour la somme 6 600,00 € TTC (5 500,00 € HT).
2023-081 De confier à la société SAMIA DEVIANNE 16, avenue de la Gardie 34 510
FLORENSAC, la maintenance curative et changement de housses des dossiers des sièges de la salle Multifonction de l’'Ecluse, pour un montant de 10 159,79 € TTC (8 428,99 € HT - frais de port sans TVA).
2023-082 De confier aux Ets HYDATEC - ZA des Andrés - 134, rue du Pré Magne 69 126 BRINDAS, le remplacement du réacteur ultraviolet du Bassin aquatique Place pour un montant total de 876,00 € TTC (730,00 € HT).
2023-083 De confier à la société Les Jardins Aquatiques Moulin des Vernes 01 140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE, l'achat de nourriture pour les truites du canal de Zacharie, pour un montant total de 797,66 € TTC (664,72 € HT).
2023-084 De confier les travaux de désamiantage et de démolition d’une maison située Montée Girard, commande conclue sans publicité ni mise en concurrence préalables au titre de la loi ASAP° 2020-1525 du 7 décembre 2020, à la société TPM 44, rue Adèle bourdon 42 420 LORETTE, pour un montant de 14 496,00 € TTC (12 080,00 € HT).
2023-085 De confier à la société VETFORCE 2, rue d’Yvours 69 540 IRIGNY, la fourniture d’une sérigraphie ASVP sur le scooter du service de Police Municipale, pour un montant de 288,00 € TTC (240,00 € HT).
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Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
804 77 73 30 44 -EË : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-34 5/10 2023-086 De confier à la société Gier Paysages 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE, la remise en état des espaces verts Rue Serve Bourdon, pour un montant de 990,00 € TTC (825,00 € HT).
2023-087 De confier au laboratoire LABEMA rue Denis Papin 42420 LORETTE, la fourniture d’une commande de 120 bidons de 20 kg de peroxyde d’hydrogène liquide à 50%, pour un montant de 7 192,80 € TTC (5 994,00 € HT).
2023-088 De confier à la société ELLIPSE 974 Rue d'Argent 38510 MORESTEL, la mission
de relevé topographique Chemin de Crest Forest pour un montant d'honoraires de 3 555,00 € TTC (2 962,50 € HT).
2023-089 D’accepter et signer, la mission de maintenance préventive et supervision 2023 des caméras de vidéoprotection avec la société CONNEX IT sis 4 Rue des frères Lumière 69120 Vaulx en Velin pour un montant de 3 714,67 € TTC (3 095.56 € HT).
2023-090 De confier à la société L'Echelle européenne - 865, rue de la Rive 42 320 LA GRAND CROIX, la fourniture d’une une échelle 3 plans, pour un montant de 465,62 € TTC (388,02 € HT);
2023-091 De confier à la société SARP située Parc d'Activités Stelytec, 6, rue du Clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND, le pompage de la vase des réservoirs du château d’eau, pour un montant total de 2 536,60 € TTC (2 306,00 € HT).
2023-092 De confier les travaux relatifs à la rénovation d’une partie complémentaire du mur de clôture avec courvertine en tuiles du Parc Aragon à la société DI SOTTO domiciliée Chemin de Rochabert 42 800 RIVE de GIER pour un montant de 1 504, 80 € TTC (1 254,00 € HT).
2023-093 De confier l'installation d’un rideau métallique dans le cadre des travaux de rénovation et d'extension du local de la Pétanque Lorettoise à la société METAL IS domiciliée 1 Rue Marc Seguin 42 420 LORETTE pour un montant de 6 900,00 € TTC (5 750,00 € HT) ;
2023-094 De confier à la société ENCRAGE ARCHITECTURE 20, rue du clos de Compostelle 43000 LE PUY EN VELAY, une mission d'architecture relative à l'établissement d’un permis de construire dans le cadre du projet de travaux de création d’un réservoir d’eau destiné à l'alimentation du plan d’eau de Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud Beltrame et à l'arrosage des espaces verts attenants, pour un montant forfaitaire de 1 680,00 € TTC (1 400,00 € HT), hors frais de réunions complémentaires en sus ;
2023-095 de confier à la société CELIGEO Impasse de l'Industrie 42420 LORETTE, les
études géotechniques de type G1- G2-PRO relatifs au projet de travaux de réservoir d’eau destiné à l'alimentation du plan d’eau de Baignade Naturelle de Lorette, pour un montant de 2 354,40 € TTC (1 962,00 € HT);
2023-096 De confier à la société Ets SOLEUS Allée du Fontanil - 69 120 VAULX EN VELIN,
les contrôles des installations sportives en hauteur et aux contrôles des équipements
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Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-34 6/10 sportifs et récréatifs sur la période 2023 à 2025, moyennant la rémunération forfaitaire
suivante :
e Contrôle des installations sportives en hauteur (relevage et anti chute) pour un montant de 2 238, 00 € TTC (1 865,00 € HT);
. Contrôles des équipements sportifs et récréatifs (aire de jeux pour enfants) pour un montant de 621, 00€ TTC (517,50 € HT);
2023-097 De confier à la société SEPRA 24, rue des Comtes du Forez 42720 LA BENISSON DIEU, la fourniture de trois cartons de 5 000 sacs noirs, destinés à être distribués à la population pour le collectage des déjections canines, pour un montant total de 450,00 € TTC (375,00 € HT);
2023-098 De confier à la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42420 LORETTE, la maintenance curative du véhicule immatriculé AE-239-WX des services techniques, pour un montant de 1440,22 € TTC (1 200,18 € HT);
2023-099 D'accepter et signer le marché avec la société HYDATEC, 134 rue du Pré Magne 69126 BRINDAS, relatif aux travaux d'aménagement du parc Louis Aragon (Lot n°3 Fontaines) pour un montant HT de 10 800,00 euros, soit pour un montant TTC de 12
960,00 euros.
2023-100 De confier à la Marbrerie MONCHAND sise 20, route de Fouay à St CHAMOND,
les travaux de nettoyage (démontage, mise en décharge, creusement, exhumation des corps et repose de la dalle) des concessions L82 et L83 au cimetière de Lorette, pour un montant total de 1 200,00 € TTC (600 € TTC par concession) (la fourniture de caisses ou cercueil sont en sus selon les besoins) ;
2023-101 De confier à la société SERRURERIE BL route du Coin 42400 SAINT CHAMOND,
la réalisation des travaux de serrurerie-(Portique de couleur blanche) pour la mise en sécurité du pont Max Dormoy pour un montant de 13 020,00 € TTC soit 10 850,00 € HT.
2023-102 De confier à la société SARP située Parc d'Activités Stelytec, 6, rue du Clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND, le complément de pompage de la vase des réservoirs du château d’eau, pour un montant total de 1 383,60 € TTC (1 153,00 € HT).
2023-103 De confier à la société Menuiserie BERNE ZI du Coin rue du Crêt de la Perdrix 42 400 SAINT CHAMOND, les travaux de menuiserie pour remplacer le meuble sous évier dans le local de la crèche « Coline et Colas, pour un montant total de 936,00 € TTC (780,00
€ HT);
2023-104 De confier à la société LANDY PAYSAGES 270, route de Richoré 42740 SAINT PAUL EN JAREZ, les travaux de remplacement partiel de la végétation de la Place du Troisième Millénaire consistant à l’arrachage des 4 lauriers, ainsi que la fourniture et plantation de 4 oliviers pour un montant de 5 515,88 € TTC (4 828,00 € HT avec 2 taux de TVA 10 % et 20 %).
2023-105 De confier à la société DELOR Le Pavillon, 42420 LORETTE, une commande de
travaux d'entretien des bassins enterrés au bassin des Blondières en renouvellement du
filtre à sable, pour un montant de 8 100,00 € TTC (6 750,00 € HT). 28
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2023-107 De confier à la société ELLIPSE 974, Rue d'Argent 38510 MORESTEL, une étude
de faisabilité de la voirie de la Rue des Crêts pour un montant d'honoraires de 3 570,00 € TTC (2 975,00 € HT).
2023-108 D'’accepter et signer le contrat de maintenance de la société Loire Ascenseurs 22 Rue du Puits Rochefort 42100 SAINT ETIENNE, pour réaliser l'entretien de l’ascenseur desservant l’hôtel de Ville, le parking souterrain et la place du Troisième Millénaire, moyennant le forfait annuel de 715,00 € HT (858 ,00 € TTC) et de la plateforme PMR au site Pilat moyennant le forfait annuel de 350,00 € HT (420 ,00 € TTC), pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2023 (soit du 1er avril 2023 au 31 mars 2026); Le forfait annuel total est de 1065 € HT (1 278 € TTC) révisable annuellement.
2023-109 De confier à la société /S Concept 103, rue Paul de Vivié 42100 SAINT ETIENNE,
la fourniture et la pose de 4 carports en aluminium pour les usagers devant l'entrée de la Baignade Naturelle de Lorette, pour un montant de 39 210,96 € TTC (32 675,80 € HT).
Au titre de la délégation « De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux »
2023-110
ARTICLE PREMIER — La régie de recettes permanente auprès du service « Pôle Jeunesse » de la Ville de Lorette est modifiée.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée au Pôle Jeunesse de la Ville, rue Jules Ferry. ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits des activités suivantes : -_ Ja cantine scolaire,
- le périscolaire et de l'ALSH, à savoir les mercredis et vacances scolaires
(prestations payées par les parents pour l'accueil des enfants et les sorties et activités organisées dans le cadre de cet accueil),
- les activités de suivi éducatif (par la structure Raymond Amie», - le Relais Petite Enfance,
- les prestations spécifiques proposées lors de manifestations à caractère festif organisées par la Commune (jeux, buvette).
ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : numéraire, chèque, carte bancaire, carte sans contact, CESU, bons vacances ; chèques-vacances et paiement en ligne par carte bancaire via PayFIP. Elles sont perçues contre remise à l'usager, d'une quittance à souche, d'un ticket de caisse ou d'un ticket électronique de paiement pour les règlements en ligne. ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès du comptable public assignataire.
ARTICLE 6 - L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d'un montant de 50 € est mis à disposition du régisseur.
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ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et au minimum une fois par mois. ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 - Le régisseur percevra une IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) dont le montant sera précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant percevra une IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) dont le montant sera précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
Au titre de la délégation « D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune devant les juridictions judiciaires comme administratives y compris en intervention volontaire, en première instance comme à hauteur d'appel ou de pourvoi en cassation, de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €, et d'étendre cette compétence le cas échéant, aux dépôts de plaintes avec ou sans constitution de partie civile »
2023-111 De se porter partie civile et de demander des dommages et intérêts, dans l'affaire de destruction d'une caméra de vidéoprotection située sur la salle des fêtes Jean Rostand, constatée dans la nuit du 31 octobre 2022 et du 1° novembre 2022, à l'encontre du mis en cause, Monsieur Ÿ. B.
Au titre de la délégation « De fixer l’ensemble des tarifs qui n’ont pas un caractère fiscal »
2023-112 De rembourser les usagers qui se seraient acquittés du paiement de la place du spectacle de Michel LEEB prévu le 24 janvier 2023 suite à son annulation (par mandat administratif). À défaut, un avoir pour un spectacle de même valeur de la saison culturelle 2022-2023 pourra être octroyé en échange, aux usagers qui auraient acheté une place
pour ce même spectacle (via la régie municipale de recettes Culture).
2023-113 De fixer à 30 euros, la location aux utilisateurs d'une salle communale, d'un microphone (par unité) qui devra être restitué à l'issue de la manifestation.
Au titre de la délégation « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, que la Ville soit baïlleur ou locataire »
2023-114 De renouveler pour une durée de 4 ans à compter du 1* janvier 2023, le contrat de location d'un local de 21 m2 situé au rez-de-chaussée d'un immeuble communal, sis 57 rue du Pilat à Lorette, et ce à titre gracieux à l'association « QUADRATOUR » représentée par son Président en exercice, Monsieur Pierre BALTHAZARD.
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Conseil Municipal du 23 mars 2023 - DCM 2023-03-34 9/10 2023-115 De renouveler pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023, le contrat de location d'un local de 46,25 m2 situé au rez-de-chaussée d'un immeuble communal, sis 57 rue du Pilat à Lorette, et ce à titre gracieux à l'association « UNION CYCLO DU GIER » représentée par son Président en exercice, Monsieur Ludovic LEBLANC.
Au titre de la délégation « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions
dans les cimetières »
2023-116 Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à
l'effet de renouveler la concession familiale DEMOL indiquée comme suit :
Durée : Cinquantaine
À compter du : 21/12/2022
De 2,30 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°52 section N
Pour un montant de 800, 40 €
2023-117 Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à
l'effet de renouveler la concession familiale RUAS indiquée comme suit :
Durée : Trentaine
À compter du : 12/07/2018
De 3,45 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°39 section C
Pour un montant de 603,75 €
2023-118 Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et
tendant à obtenir une concession de case columbarium dans l’espace cinéraire à l'effet d'y fonder la sépulture particulière de la famille VILLEVIEILLE indiquée comme suit :
Durée : 10 ans
À compter du : 02/02/2023
Située à l'emplacement : Columbarium 2, Niveau C, Case C1
Pour un montant de 180,00 €
2023-119 Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à l'effet de renouveler la concession familiale FONTAN indiquée comme suit :
Durée : Trentaine
À compter du : 01/08/2021
De 3,45 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°108 section L
Pour un montant de 603,75 €
Le Conseil Munici npren te.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 27 janvier 2023,
Le Maire, La secrétaire de séance,
É Mme Marcelle CELIBERT
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DE
LORETTE
SEANCE DU JEUDI 23 MARS 2023 À 20H00
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
FEUILLET DE CLOTURE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26JANVIER 2023 Adopté à l'unanimité
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Adopté à l'unanimité
2023-03-16- DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE 2023 Adopté à l'unanimité
2023-03-17- RENOUVELLEMENT ADHESION À L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE -
2023
Adopté à l'unanimité
2023-03-18- VERSEMENT COTISATION A L'ASSOCIATION DE LA MAISON DES TRESSES ET
LACETS
Adopté à l'unanimité
2023-03-19- MONTANT DE LA PARTICIPATION AU S.I GIER DORLAY POUR 2023 Adopté à l'unanimité
2023-03-20- MONTANT DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -
2023
Adopté à l'unanimité
2023-03-21- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR
L'EXERCICE 2023
Adopté à l’unanimité
2023-03-22- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR
L'EXERCICE 2023
Adopté à l'unanimité
2023-03-23- ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ECOLE DE MUSIQUE EMAS POUR
L'EXERCICE 2023
Adopté à l'unanimité
2023-03-24- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIALES POUR L'EXERCICE 2023 E
Adopté à l'unanimité
2023-03-25- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET SOUTIEN FINANCIER, AUX
ASSOCIATIONS SCOLAIRES EN 2023-2024 EU
Adopté à l'unanimité
2023-03-26- DELEGATION AU CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE AFIN DE NEGOCIER UN
CONTRAT GROUPE OUVERT À ADHESION FACULTATIVE AUPRES D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE AGREEE, QUI COUVRE LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES AGENTS
Adopté à l'unanimité
2023-03-27- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT PRINCIPAL 2EME CLASSE D'ANIMATION A TEMPS COMPLET
Adopté à l'unanimité
2023-03-28- CONVENTION DE SERVITUDES - RACCORDEMENT ENEDIS- IMPASSE
BEAUSEJOUR Adopté à l'unanimité
2023-03-29- ECOLE DE MUSIQUE DE LORETTE : MODIFICATION DU MONTANT DE L'AIDE
AUX FAMILLES
Adopté à l'unanimité
2023-03-30- ADHESION A L'OFFRE DE PAIEMENT PAYFIP REGIE DE RECETTES JEUNESSE Adopté à l'unanimité
2023-03-31- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE
ALSH PERISCOLAIRE - 2023-2026
Adopté à l'unanimité
2023-03-32- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE «
ACCUEIL ADOLESCENT » 2023-2026
Adopté à l'unanimité
2023-03-33- DOSSIER REAMENAGEMENT MEDIATHEQUE-LUDOTHEQUE : DEMANDE
COMPLEMENTAIRE DE SUBVENTIONS
Adopté à l'unanimité
2023-03-34- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS Acté (non soumis à vote)
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He — VILEE
LORETTE
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie- Claire, M. RAÏIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, M. LETO
Francesco, MME FAYELLE Chantal.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME BONNARD Joëlle {absente uniquement à la délibération 2023-03-23), MME VERGNAUD Evelyne, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique, MME ACAR
Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
MME VERGNAUD Evelyne à M SEGUIN Joseph
Fait à Lorette — le 24/03/2023
Le Maire La secrétaire de séance
Gérard TARDY Marcelle EX
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