Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 16
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2022
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2026
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2025
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 Juin 2026
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2024
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 16 JUIN 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 16 JUIN 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
N°2026-06-89
re EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 16 juin à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 9 juin 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2026-06-89- ATTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES À CARACTÈRE SCOLAIRE POUR L'EXERCICE 2026
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. FOURNEL Michel, MME GRANGE Christelle, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX Julien, MME SAMIH Nadia.
PROCURATIONS :
MME FAYELLE Chantal à MME ORIOL Evelyne,
MME SAMIH Nadia à M. FOURNEL Michel.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
affichée 2 2 JUIN 2026
À
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-89 1/3 Q 2026-06-89- T E BVENTI
A A ÈRE SCOLAIRE POUR L’ 2
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux
types de demande:
e Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l'association. Le montant est variable selon les critères d'attribution.
e Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération
particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et
sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
-__ Être une association dite loi 1901
-__ Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune
de Lorette ;
- Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le formulaire de demande de subvention ;
- Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de
la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la
subvention par rapport à l'objectif prévu.
Monsieur le Maire vous rappelle que la Commune a délibéré le 12 mai 2026, pour l'attribution de subventions pour un certain nombre d'associations à caractère scolaire.
Deux subventions n'avaient pas été votées lors de ce même conseil municipal en
attendant plus d'informations. Il s’agit du FSE (Foyer Socio-éducatif) et de l'association
sportive du collège Exbrayat. Après renseignements, le FSE est destiné à tous les élèves alors que l'association sportive ne doit représenter qu'environ 20% des élèves. De plus, le FSE effectue parfois un don à l'association sportive lorsqu'ils en ont besoin (comme pour une compétition). Comme il n’y a pas de hausse en général, la Commission «Enseignement, Médiathèque, Ludothèque, Pôle Jeunesse et EPE » réunie le 3 juin 2026 s’est positionnée sur les demandes de l'association sportive du CES Exbrayat ainsi que l'association des parents d'élèves du même établissement en proposant de garder le même budget total pour les deux associations du collège mais de le répartir différemment.
Hôtel de Ville - Place du ème Millénaire- 42420 LORETTE
04 77 73 30 44-12 : 0477 73 40 33 - D mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-89 2/3
À.
do Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions
aux associations ou organismes à caractère scolaire selon les modalités fixées ci-dessous et d’imputer les dépenses au budget général, à l'article 65748 ASS SCOLAIRE.
Montant attribué Montant
en 2025 (pour proposé pour
rappel) 2026
Association Sportive du CES Exbrayat _ 120, 00 € 90, 00 €
Fonctionnement 120, 00 € 90,00€
Parents d'élèves CES Exbrayat 150, 00 € 180, 00 €
Fonctionnement 150, 00 € 180, 00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 18 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-89 3/3 N°2026-06-90
En EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 16 juin à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 9 juin 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET: 2026-06-90- RÈGLEMENT DE SERVICE UNIQUE POUR LES SERVICES
PUBLICS COMMUNAUX EN DIRECTION DE L'ENFANCE
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. FOURNEL Michel, MME GRANGE Christelle, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX Julien, MME SAMIH Nadia.
PROCURATIONS :
MME FAYELLE Chantal à MME ORIOL Evelyne,
MME SAMIH Nadia à M. FOURNEL Michel.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affchéle 2 2 JUIN 2025
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE ZT
&04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-90 1/2
à 2026-06-90- RÈGLEMENT DE SERVICE UNIQUE POUR LES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX EN DIRECTION DE L'ENFANCE
Monsieur le Maire vous rappelle que la Commune dispose de services publics
facultatifs en lien avec l'accueil des enfants: périscolaire, accueil de loisirs, temps
d'activités péri-éducatives, restauration et transport scolaire.
La Commune par délibération n°2025-05-49 en date du 20 mai 2025 avait adopté un nouveau règlement unique pour les services publics communaux en direction de l'enfance.
Le règlement intérieur unique explique aux familles les règles de fonctionnement et d'organisation de ces services, les modalités de règlement des factures, ainsi que les règles de comportement à respecter par les enfants.
Monsieur le Maire vous propose :
1) D'accepter les clauses du présent règlement de service unique pour les services
publics communaux en direction de l'enfance à compter du 1e’ septembre 2026 ;
2) Del'autoriser à le signer;
3) Dele remettre à chaque famille, qui inscrirait ses enfants aux services municipaux
susmentionnés, via le portail Familles;
4) De maintenir les termes du projet éducatif en cours joint à la présente délibération
pour l’année suivante.
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 18 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-90 2/2 Allez >, Le livret d'informations et le règlement
CORRE A CRC CEE
nfants 0-3 ans
Relais Petite Enfance de Lorette
nfants 3-17 ans
Pôle Jeunesse de Lorette
Pôle Jeunesse - rue Jules Ferry - 42420 Lorette — 04.77.73.59.65 alsh@ville-lorette.fr
Relais Petite Enfance - 87 rue Jean Jaures - 42420 Lorette - 04.77.73.94.72 rpe@ville-lorette.fr
2 ., Chers parents,
Depuis de nombreuses années, la Commune de Lorette met en place
différents services pour répondre à vos besoins de garde et
d'accompagnement de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse:
Ce livret d'information et son règlement vous permettront de
trouver les renseignements nécessaires à l'accueil de vos enfants au
sein du Relais Petite Enfance et du Pôle Jeunesse, qui se veulent
être des lieux d'accueil laïques:
Notre objectif est de vous apporter une aide dans votre quotidien :
modes de garde, accueil du matin et du soir, restauration, mercredis,
Vacances scolaires eb transport scolaire:
Il s'agira aussi de proposer des services de qualité conciliant horaires des
parents, respect des rythmes, sécurité et besoins des enfants:
Un accueil réussi est un accueil où l'enfant est épanoui, heureux de venir:
C'est pourquoi notre équipe est au service de l'enfant, à son écoute et
ouverte à tout projet:
Le Maire de Lorette - Gérard TARDY Re PETITE ENFANCE prac
P ÔLE JEUNESSE RÉGLEMENT » 7 à 50
P orball famille sssssssemeenence p &
R églementation générale p 70
R églementation par service
= Mercredis ses p 18
@ Ÿ Pepiscolaires-sessessessesosssssss es p 21
& Restauration ensnnenenenessseeneese P 24
e Raymond Amiel = p 27
@ Vacances Scolaires +++. p 29
© Transport scolaire +++... p 34 LE SERVICE MUNICIPAL
ESOINS DE G/
GAP NOR AL 17 UT 0 3
87, rue Jean Jaurès — 42420 LORETTE
rpe@ville-lorette.fr
04-77-73-94-72 / 06-07-07-68-02
Service gratuit financé par la CAF DE LA LOIRE et la COMMUNE DE LORETTE
En partenariat avec la CAF, le département de la Loire, la PMI et le site monenfant:fr
Loire œ. monenfant.fr LLOIRE
è ‘ 87 rue Jean Jaurès - 42420 Lorette
PERIODE SCOLAIRE
MARDI 11H30-12H45 13H30-16H
JEUDI 11H30-12H45 13H30-18H30
PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES
MARDI 8H45-12H45 13H30-16H
JEUDI 8H45-12H45 13H30-18H30
œ ZI C'est un lieu d'échange, d'écoute, d'information et
d'animation au service des parents, des enfants, des
assistants maternels et des gardes à domicile.
Le RPE a pour mission de créer un environnement
favorable aux conditions et à la qualité de l'accueil des
enfants de 0 à 3 ans au domicile des assistants maternels.
Ce sont des matinées d'éveil organisées par le RPE pour les
assistants maternels et gardes à domicile accompagnés des
enfants qu'ils accueillent.
Sont proposés différents ateliers tout au long de l’année :
éveil musical, motricité, jeu de transvasement, puzzle,
conte, cuisine...
Ces temps sont animés par des professionnels de la petite
enfance ou par des intervenants spécialisés.
Ils sont organisés au Pôle Jeunesse de Lorette, rue Jules
Ferry, secteur petite enfance.
La programmation trimestrielle est consultable et
téléchargeable sur le portail famille
000000000000 00000000000000000800000000600000000000000000000000
COMMUNICATION Pour connaitre toute l'actualité du Relais Petite Enfance :
Temps collectifs, formations, rencontres, évènements spéciaux ainsi que prendre connaissance des
dernières informations réglementaires, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant :
https://lorette.portail-familles.app/home
03 g PÈ TEMPS DE JEUX LIBRES
De l'ouverture de la structure jusqu’au démarrage de l'atelier (horaires indiqués ci-dessus),
le Relais met en place un temps de jeux libre. L'objectif de ce temps est de laisser les
enfants s'installer tranquillement et s'approprier l’espace à leur rythme.
en autonomie dans un espace sécurisé. Ce temps permet également aux adultes de
pouvoir échanger et questionner l’animatrice
Attention : Les enfants restent sous la responsabilité et la surveillance de leur assistant
maternel qui sera obligatoirement présent dans la salle et attentif à leur bien-être.
Les bébés ont leur tapis tout doux rien qu’à
eux...Pour le relais, il est important que les
bébés soient accueillis dans un espace
adapté, équipé d’un matériel de
puériculture et de jeux 1er âge de qualité.
tout ».
EXPLICATION DES ATELIERS
Ils pourront jouer
Pour se sentir « comme à la maison » et être
plus à l'aise lors de certains ateliers,
assistants maternels et enfants ont
possibilité de laisser sur place une paire de
chaussons dans de jolis petits sacs « fourre-
la
PUZZLE
SNOEZELEN Pour développer l'esprit de B45min de détente et de bien
être dans un espace cocooning
basé sur la lumière, l'ombre, les
textures et les couleurs (10
logique et la motricité fine, venez
découvrir une multitude de puzzles
rigolos adaptés pour les 12 / 24 mois
enfants par séance)
MOTRICITE
L'enfant expérimente, à son
rythme, un espace de jeu; ici, on
apprend à sauter, ramper, grimper
et traverser grâce à des modules
de mousse et des tapis
CONTE D Nicole et Solenne, nos 2
conteuses professionnelles, font
voyager les enfants dans un
imaginaire peuplé de personnages
fascinants dans des décors très
colorés
CUISINE
DA partir de recettes salées ou
sucrées très simples et très
IMITER POUR BIEN GRANDIR
Faire « semblant » est le jeu préféré des
petits et leur permet de comprendre le monde
et de développer leur personnalité en rejouant
des scènes de la vie courante (jeu de la
marchande, de maman/bébé, du docteur...)
MANIPULATION/TRANSVASEMENT
>> Verser, remplir, faire rouler, empiler pour
développer la motricité fine et l'adresse.
ludiques, l'enfant fait ses premiers Différentes matières sont utilisées pour
apprentissages liés au goût (10 développer le toucher.
enfants par séances)
lu EVEIL MUSICAL dual
>> Maryline, intervenante
professionnelle, a le don de capter
l’attention des enfants grâce à sa
voix enchanteresse et ses multiples
instruments de musique
04
Le Relais fête, tous les mois, les anniversaires
des enfants avec les copains du Relais. Il
fournit les boissons, la musique et les jeux de
lumière pour un moment basé sur la fête et
le partage. Possibilité d'amener un gâteau.
Merci d'informer la responsable du Relais
des mois-anniversaire des enfants gardés
sue Æ ANIMATIONS
Les temps collectifs peuvent être animés par la responsable du Relais, l’animatrice du Relais ou
des intervenants extérieurs.
Ceux-ci veilleront à sécuriser le lieu d'accueil avant l’arrivée des enfants et rendront vivants ces
ateliers. Ils auront un comportement bienveillant et impliqué. <
Les animateurs s’assureront de proposer des animations adaptées à l’âge des enfants et veilleront à diversifier leurs
propositions d'animation. Ils resteront également à l'écoute des propositions qui leur seront faites.
. n fonc LL Co Pour tous les temps
Certains ateliers nn QE inseripuion, (en |f collectifs ou évènements
fonction du nombre d'enfants pouvant être accueillis par |= (spectacle sorties... : 7 = ; es
atelier). . . . RT nécessitant une inscription, > Latelier guise peut accueillir 10. enfants aximum.
Fra ler, évei musical peut accueillir 8 enfants maximum par
LU merci de prévenir la responsable du b> L'atelier Snoezelen peut accueillir 10 enfants par séance
Si beaucoup d’entre vous sont intéressées, nous effectuerons un
système de roulement pour que chacune puisse bénéficier du même
nombre de séances. (Inscription obligatoire, coupon réponse à
remplir)
relais en cas d'absence afin de pouvoir
faire profiter de la place à une autre
professionnelle et à d’autres enfants.
06.07.07.68.02
l'élaboration d’une production systématique mais plus dans avez la possibilité de partir à
l'exploration, la découverte et la manipulation. Nous ; n'importe quel moment, si cela pe
proposerons donc des rendus de manière très correspond au besoin l'enfant ou De
à une contrainte d'organisation
L'objectif du Relais à travers les ateliers ne réside pas dans ô Lors des temps collectifs, vous
sJ
occasionnelle ! = +
BONNES CONDUITES GENERALES
Pour le bon déroulement des temps collectifs, tous les adultes (animateurs, intervenants extérieurs et assistantes
maternelles) doivent apporter une attention particulière aux bonnes conduites à tenir :
Investir les différents pôles aménagés aux côtés des enfants (éviter de rester debout, se mettre à leur hauteur et se
disperser dans les salles)
Accompagner l'enfant dans le jeu mais ne pas faire à sa place
Proposer l'atelier sans jamais l’imposer et respecter s’il souhaite s’isoler
S'approcher d’un enfant pour lui parler, ne pas crier et l’interpeller à travers la salle
Respecter les émotions, l'intimité et le rythme personnel de l'enfant
Porter la même attention à tous les enfants
Respecter et faire respecter aux enfants la bonne utilisation du matériel
Participer à la mise en place et au rangement des ateliers
Être attentifs à la nature des échanges et au vocabulaire employé en présence des enfants
Le temps d'échange entre adultes ne doit pas se faire au détriment de l'intérêt de l'enfant
Éviter les échanges entre adultes qui perturbent l’organisation de la séance et l'attention des enfants lors d’un atelier
Ne pas émettre de jugements vis-à-vis d’une autre personne nommée : enfant, assistant maternel, parent
Limiter l’utilisation des portables seulement à la prise de photos ou aux appels urgents
Respecter du mieux possible l'heure de début d’un atelier 2$ 05 Pb PROPOSE AUX ASSISTANTS
MATERNELS ET AUX GARDES
RAA 10)"
PROPOSE AUX PARENTS ET
FU PA Dr
WT Une information générale sur leurs droits
et obligations.
e Une information sur les différentes
modalités d’exercice de la profession Des informations sur :
d’assistants maternels (à domicile ou en
maison d’assistants maternels). © Tous les modes d'accueil existants
sur la commune.
e Des rencontres avec d’autres
professionnels de la petite enfance. œ Les droits et obligations des parents employeurs.
e De la documentation.
e Une liste d’assistants maternels.
+ Des actions de professionnalisation
(formation continue). e Un soutien dans leur rôle
d'employeur.
e Un accompagnement dans les différentes
démarches à effectuer sur monenfant.fr. ° _Un soutien à la fonction parentale.
PROPOSE AUX ENFANTS re
“4
Des temps d'éveil, de jeux, de
découverte, de socialisation avec les
assistants maternels, les gardes à
domicile et les parents.
e Des sorties et desspectacles np
06 # dE [Loire FE LE L .
La municipalité de Lorette se réserve le droit de modifier ce
règlement à tout moment
Fait le 02/06/2026 à Lorette,
| le Maire de LORETTE - Gérard TARDY
07 INSCRIPTIONS POLE JEUNESSE
ANNEE SCOLAIRE 2026/2027
-__ PERISCOLAIRE MATIN-SOIR
- _ MERCREDIS
- RESTAURATION SCOLAIRE
-_ STRUCTURE ADOS RAYMOND AMIEL
-_ VACANCES SCOLAIRES
Vos services en toute simplicité
12-17 ANS Le Portail Famille permet de vous inscrire aux différents services du Pôle
Jeunesse de Lorette. Vous pourrez transmettre les documents demandés, modifier les informations de votre compte, consulter vos factures, et régler en ligne via un espace entièrement sécurisé.
Pour accéder aux services du portail en ligne, veuillez-vous identifier à S l'adresse suivante :
s https://lorette.portail-familles.app/home
R Si vous ne possédez pas encore de compte, vous êtes invité à créer votre S compte.
ATTENTION
Pour accéder aux différents services du Pôle Jeunesse, il est
impératif de :
1- Créer un compte sur le portail famille
2- Renseigner TOUTES les informations demandées
3- Déposer TOUS les documents obligatoires
4- Attendre la validation des administrateurs
5- Accéder au planning pour les différentes inscriptions
Possibilité d'être accompagné pour la création de son portail famille.
Se renseigner à l'accueil du Pôle Jeunesse
ôle
es 08 LE TC
RESTE
TO
EL
5
DÉTESNc
OP
N)S DATES A RETENIR
Ouverture des inscriptions année scolaire 2026/2027 :
À partir du mercredi 15 juillet 2026
Fermeture annuelle du 10 au 31 Août 2026
{pas d'inscription possible pendant cette période)
Réouverture administrative : le lundi 31 Août 2026
Accueil des enfants : à partir du mardi 01 Septembre 2026
Le Pôle Jeunesse de la commune de Lorette dispose :
° D'un
° D'un
e D'un
° D'un
° D'un
e D'un
accueil périscolaire (matin et soir)
accueil périscolaire des mercredis
accueil exkrascolaire (vacances scolaires)
service de resbauration scolaire
service de transport scolaire
accueil adolescents
Ces services municipaux fonctionnent pour chacune des écoles de la ville, sous
la responsabilité d'agents communaux:
Le Pôle Jeunesse a pour objectif d'accueillir les enfants âgés de 3 ans à 17
ans révolus: [| réunit en plusieurs lieux les services d'accueil périscolaire et
extrascolaire:
Le périscolaire fonctionne du lundi au vendredi en période scolaire:
L'extrascolaire fonctionne du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires
(octobre, décembre, février, avril et juillet/aout), à l'exception des jours
fériés et des jours de fermeture: ARTICLE 7 - Présentation de la structure
Rue Jules Ferry -42420 LORETTE
04-77-73-59-65
alsh.accueil@ville-lorette.fr
Ouverture du lundi au vendredi de 8h00 à 11h00 et de 13h30 à 17h30
Les horaires d'ouverture de l'accueil sont susceptibles d'etre modifiés en fonction des congés des
agents administratifs: Les familles seront préalablement prévenues par mail et par affichage:
Dans le cadre de l'accueil parents/enfants, l'équipe de direction est à la disposition des
familles (parents, enfants et adolescents): Pour faciliter l'organisation, il est préférable
de prendre rendez-vous en amont:
La directrice du Pôle Jeunesse est Madame SABY Maud, vous pouvez la joindre au
04:77:73:59:65 ou par mail : alsh@ville-lorette:fr
La structure est agréée par le S-D-J-E:S (Service Départemental à la Jeunesse, à
l'Engagement et aux Sports) et la PMI (Protection Maternelle Infantile)
ARTICLE 2 - Gestion du personnel et encadrement
Conformément à la réglementation, l’équipe de direction est composée d'une directrice
titulaire d'un BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Direction) et de directeurs adjoints
titulaires du BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Direction) et du BPJEPS (Brevet
Professionnel Jeunesse Education Populaire et Sports Loisirs Tout Public): Ils sont
responsables de l'encadrement du personnel et des stagiaires, de la surveillance générale de
l'établissement et de son fonctionnement, de l'organisation de l'accueil des enfants, de
l'application du présent règlement et de la gestion administrative:
Ils sont présents sur la structure ou joignables sur toute l'amplitude horaire
d'ouverture: #
Conformément à la règlementation, l'équipe d'animation est co
titulaires ou stagiaires du BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctia
petite enfance: Les titres et diplômes ainsi que le quota d'anil
à , ÿ ; SI normes du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement 12 5
mé
MED ARTICLE 3 - COMPTE PORTAIL FAMILLE
Toute activité au Pôle Jeunesse de Lorette, y compris le transport scolaire, nécessite
préalablement la création d'un compte sur le portail famille de Lorette: Certains documents
doivent obligatoirement être déposés à chaque rentrée scolaire et certaines informations
doivent être réactualisées chaque fois que necessaire:
Aucune inscription ne s'effectuera par téléphone ou par mail:
Une participation financière annuelle est demandée par la CAF à chaque rentrée scolaire pour
le compte de la Commune de Lorette
Bienvenue sur votre portail famille
10 sut à Men congee
Bonjour Jean-François
ECCNNS CCC CCSN ce mme te Acc no éarmatons de mentor acte net homer ent
Tout dossier incomplet ne sera pas validé par les administrateurs du portail famille et
l'enfant ne pourra fréquenter le Pôle Jeunesse de Lorette
Tout changement de situation familiale : adresse, numéro de téléphone, personne autorisée
à venir chercher l'enfant. devra être modifié sur le portail famille:
Pour les parents séparés, 2 cas de figures possibles:
© Garde conjointe de l'enfant : possibilité de créer T seul foyer commun si les 2 parties le
souhaitent ou 1 foyer différent pour chacun des parents:
© Garde unique de l'enfant (avec justificatif d'une décision judiciaire) : le Pôle Jeunesse
acceptera uniquement le compte du parent stipulé sur la décision judiciaire:
Quoiqu'il en soit, sans décision judicaire, il ne pourra pas être refusé de confier l'enfant à
l'autre parent:
h ONE TAN
Chaque service IMPORTANT
(périscolaire, Les insciptions se font dans la limite des places disponibles
extrascolaire, transport en fonction des locaux, du taux d'encadrement et des
scolaire, restauration prestataires : vacances, mercredis, périscolaire et Raymond
scolaire) necéssite une Amiel
inscription sur le portail Capacité d'accueil max :
famille, soit via le + 148 enfants pendant les vacances, le periscolaire
portail, soit à l'accueil matin et soir et le mercredi
du Pôle Jeunesse:
ARTICLE 4 - Modalités d'accès au périmètre du Pôle Jeunesse
Pour des raisons de sécurité, les différents sites du Pôle Jeunesse sont strictement interdits
à toute personne étrangère au service et non autorisée, que ce soit en période d'activités
ou hors période:
Pour le secteur 3-5 ans, les parents doivent impérativement accompagner leur enfant à
l'accueil du secteur auprès des animateurs pour signaler leur arrivée: En aucun cas, ils ne
doivent les laisser seuls devant le portail extérieur vert:
PERISCOLAIRE- EXTRASCOLAIRE Prommnt
Dans le cadre de l'application du Plan Vigipirate et afin de renforcer la sécurité des
personnes et des biens, les parents ne peuvent pas circuler librement et sans
autorisation dans les locaux pour déposer ou récupérer leurs enfants:
CODE CAT A TP LLC CET CR a TT 1e
CORTE TETE NT TTE
ARTICLE 5- Droit à l'image
Chaque enfant est susceptible d'être pris en photo lors des activités du Pôle Jeunesse:
Chaque famille devra préciser sur le portail famille si elle autorise ou non la parution des
photos prises lors des activités (dans le bulletin municipal, sur des panneaux photos, sur
le portail famille): À défaut, si ce n'est pas renseigné, cela sera considéi
E- autorisé: ARTICLE 6 - Tarifs - Paiements
Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal en ce qui concerne la restauration scolaire:
Les autres le sont par le Maire, par délégation du Conseil Municipal: Ils peuvent être
modifiés à tout moment:
Ils sont consultables sur le portail famille ou à l'accueil du Péle Jeunesse:
Les tarifs sont variables et déterminés en fonction du Quotient Familial pour les familles
lorettoises: Sans ce document du @F, le tarif le plus élevé sera appliqué: Pour les familles
des communes exterieures, un tarif unique est appliqué:
Les prestations sont à régler au moment de l'inscription: Les paiements différés et les
paiements en plusieurs fois ne sont pas autorisés:
Les familles peuvent régler à l'accueil du Pôle Jeunesse en espèce, en carte bancaire, en
chèque bancaire, en chèque CESU ou en chèque vacances (ANCV):
Concernant le paiement en ligne, seule la carte bancaire est acceptée:
Les aides aux vacances de la CAF de la Loire (VACAF) sont acceptées pour les règlements
lors des vacances scolaires uniquement:
La Commune se réserve la possibilité de facturer tout dépassement d'horaire prévu, en
cas de retard des parents pour la récupération des enfants: Le retard est facturé par
tranche d'une heure au tarif d'T heure occasionnel:
ARTICLE 7 - Assurances
Conformément à la réglementation, la Ville de Lorette est assurée en responsabilité civile:
Les parents doivent, souscrire une assurance garantissant d'une part, les dommages
dont l'enfant serait l'auteur (responsabilité civile), et d'autre part, les dommages
qu'il pourrait subir (individuelle, accident corporel): || est demandé de fournir sur le
portail famille l'attestation d'assurance Responsabilité Civile ou Scolaire (selon les
options)"
La commune décline toute responsabilité en cas de détérioration, casse ou vol d'objets
personnels- ARTICLE & - Sécurité et discipline : les droits et devoirs des enfants et des
pérehés- RE ee |
Les périodes d'accueil, de restauration et de transport doivent être, pour les enfants, un
moment de détente:
Pour permettre à chaque enfant de vivre au mieux les temps d'accueil, il est important
que parents et enfants aient un comportement respectueux des règles de bonne conduite:
Respect des horaires : le personnel communal n'est pas habilité à assurer l'accueil des
enfants en dehors des heures d'ouverture et les familles doivent respecter scrupuleusement
les horaires-
Dans le cadre des horaires d'accueil et pour des raisons de sécurité, il est interdit de
récupérer son enfant en dehors des lieux d'accueil du Pôle Jeunesse :
+ Pole Jeunesse, rue Jules Ferry
+ Site du Pilat, rue du Pilat
° Struture Raymond Amiel, rue jean Moulin
Il est également interdit de le déposer lors des trajets : L'équipe d'animation n'en
| sera pas responsable et ne le prendra pas en charge
Les parents s'engagent à : © respecter le personnel du Pôle Jeunesse
© respecter leurs choix d'inscription (repas/sorties….)
© transmettre toutes informations nécessaires au bon
- laccueil de son enfant (maladie, difficultés, handicaps...)
Les parents s'engagent à ce que leur enfant ait un comportement compatible avec la
vie en groupe: Les enfants et parents doivent s'interdire tout geste ou parole qui
©. | porteraient atteinte à autrui
2Ÿ
Æ © de quitter son groupe et l'animateur responsable de celui-ci, quel que soit le lieu
où l'enfant se trouve, ainsi que de se déplacer dans les locaux sans l'accord de
l'animateur
© de se pencher aux fenêtres, de monter sur quelques objets que ce soient, de
détériorer le matériel ou mobilier de la structure:
© d'introduire les biens personnels (ballon, console de jeux, portable, MP3, jouets,
argent, bijoux de valeur.) lors des temps extrascolaires et périscolaires, exceptés
| pour le secteur adolescent où certains biens personnels seront acceptés en accord
avec l'équipe d'animation suivant les moments de la journée:
Le Pôle Jeunesse ne pourra être tenu responsable en cas de vol, perte ou
détérioration de ces biens:
© de toucher aux appareils de sécurité (extincteurs, trousses de secours, blocs de
secours, prises électriques..): Tout dégât causé par un enfant sera imputable à ses
parents:
© afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, d'introduire tout objet
susceptible d'occasionner des blessures (couteau, cutter, ciseaux.) ou de provoquer
| des désordres (pétards.….) ou des sinistres (allumettes, briquets, cigarettes, peuf...)
© tous jeux et gestes violents, menaces, injures verbales, propos racistes, vol de
biens d'autrui, harcelement, non- respect du règlement et des consignes des
animateurs.
En cas de non respect à ces interdictions, nous avertirons avant de sanctionner :
1- Rencontre avec les parents
2- Envoi d'un courrier signé par Monsieur le Maire
3- Exclusion temporaire puis définitive
De plus, la direction se réserve le droit d'isoler de ses camarades, momentanément et
sous surveillance, ou d'exclure d’une animation ou d'une sortie (même payante) un
enfant dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres:
La famille sera prévenue en amont de la décision et de la raison de celle-ci: Aucun
remboursement ne sera possible:
Tous les enfants noh autorisés à partir seul, seront remis uniquement aux personnes
autorisées et renseignées sur le portail famille: [| pourra être demandé aux personnes]
méconnues des animateurs de présenter une pièce d'identité:
Merci d'actualiser régulièrement votre portail famille en rajouter les noms de toutes les
personnes susceptibles de récupérer l'enfant, même de manière très occasionnelle: ARTICLE 9 - Santé de l'enfant
Les medicaments ne pourront etre délivrés uniquement sur
Pour leur propre bien prescription médicale si la famille :
etre et celui des + Remet une ordonnance + le medicament bien emballé:
CD LI RS e_ Rempli l'attestation « prise de médicaments »
CLR TA TE
être accueillis en cas de Un registre infirmerie est tenu sur chaque secteur: Tous les
fièvre ou maladies Soins eb maux seront inscrits sur le registre et signalés aux
contagieuses- parents dans la mesure du possible:
EE RAR RENE
Afin d'adopter une démarche de PAI
prévention, il est conseillé aux parents de Tout traitement de longue durée ou
fournir un goûter équilibré en termes de . ù . HS éë cd de ! allergie alimentaire devra ualité e e quantité, ar exeMple : un 4 q = 1 P obligatoirement faire l'objet d'un
fruit et un gâteau Sont interdits pour À .. signalement auprès de l'équipe de
les gouters : paquets de chips, bonbons et . d direction et devra apparaitre sur la sodas-
fiche enfant du portail famille
Pour toutes fêtes (anniversaire, etc.) les à Le Pôle Jeunesse prendra alors contact
familles qui désirent apporter un goûter . avec les parents et conviendra avec eux
collectif sont priées d'amener tout produit D des précautions à prendre par rapport
emballé individuellement que l'on trouve ne are au protocole d'accueil individualisé
al):
Aucun médicament ne sera délivré sans
dans le commerce, à condition d'en avertir
en amont l'équipe de direction:
PAI ou sans ordonnance
Tous incident ne pourrait être imputé
à la commune si la pathologie n'avait
pas été mentionnée en amont dans le
dossier de l'enfant: ARTICLE 10 - Annulation - Remboursement - Absence
PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
L'équipe de direction se réserve le droit de modifier, suite à un impondérable, l'organisation
du programme pour des raisons de sécurité (météo, structure d'accueil défectueuse,
transport hors norme...): Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible:
Concernant l'extrascolaire et le périscolaire (matin et soir), aucune annulation ou
modification de date ou de prestation ne sera possible: [| est donc conseillé de bien vérifier
les jours et les prestations réservées avant d'effectuer le paiement:
En cas d'absence de l'enfant et à condition d'en formuler la demande, un remboursement
des frais engagés par la famille pourrait être envisagé pour des prestations non effectuées
dans les cas suivants uniquement :
e Hospitalisation de l'enfant concerné sur présentation d'un certificat d'hospitalisation
e Maladie sur présentation d'un certificat médical
e Modification des horaires de travail de l’un des parents sur demande de l'employeur
Gustificatif de l'employeur)
°_ Mutation professionnelle de l’un des parents (justificatif de l'employeur)
e Chômage de l’un des parents (attestation France Travail)
e Décès d'un proche (acte de décès)
e Modification de jours de garde de l'enfant (décision du juge)
CANTINE SCOLAIRE
Il est possible de reporter un repas sans justification, en téléphonant au 04:77:73-59-65
au plus tard le vendredi 17h30 de la semaine précédent la modification Aucune demande
de report par mail ne sera prise en considération:
En revanche, tout report pendant la semaine en cours doit se faire entre 08h00 et
9h00 le matin même par appel téléphonique uniquement et doit êtr tifié par une
absence de l'enfant à l'école (grève, maladie, sortie scolaire.) ou aù Jeunesse lors
des mercredis
Pendant les vacances scolaires, le repas est repor m
uniquement si la famille ne bénéficie pas des VACAF:
”
17 t 7
a ARTICLE 11 - Organisation des services
JvscriPrions tè
L'inscription au périscolaire du mercredi nécessite obligatoirement une
inscription au préalable sur le portail famille (cf article 3 du règlement
« Compte portail famille »):
L'inscription pour les mercredis se fait à la carte (par mercredis) en fonction
des places disponibles+ Elle s'effectue via le portail famille ou à l'accueil du
Pôle Jeunesse:
Il est possible d'inscrire un enfant au plus tard la veille du mercredi souhaité
avant 15h00 via le portail famille ou à l'accueil du Pole Jeunesse:
L'inscription d'un enfant le jour J sera possible à l'accueil uniquement si
l'equipe d'encadrement est suffisante en nombre: Dans ce cas là, l'inscription
devra être validée par le paiement avant de déposer l'enfant dans son secteur-
Pour toute erreur d'inscription via le portail famille (date et/ou prestation),
aucun remboursement, ni report, ni changement de date ne sera possible:
CHANGEMENT DE SECTEUR
Le changement de secteur s'effectue exclusivement en début de trimestre si
l'enfant a l'âge requis (aucun changement ne s'effectue en cours de trimestre
sauf cas exceptionnel en accord avec les parents et la direction):
Du moment où l'enfant a changé de secteur pour les vacances, il reste dans le
nouveau secteur pour le périscolaire du mercredi:
@Deroucmenr
Le périscolaire des mercredis est ouvert en priorité aux enfants Lorettois âgés de 3
ans à 11 ans (maternels et primaires) et se divise en 3 secteurs :
n
à
L è Les 3-5 ans sont accueillis au Pôle Jeunesse, rue Jules Ferry, 1. étage de 7h30 à 18h00
È È Les 6-8 ans sont accueillis au Pôle Jeunesse, rue Jules Ferry, rez-de-chaussée de 7h30 à S à 18h00
al
Les 9-11 ans sont accueillis au Site du Pilat, rue du Pilat de 7h30 à 18h00
| + Site 9-11 ans Site 3-5 ans Site 6-8 ans
C1 EL 1
Les arrivées se font de 7h30 à 9h30 le matin et de 12h45 à 14h00 l'après-midi. Elles sont à
respecter pour ne pas perturber l'organisation
Les arrivées en dehors de ces horaires sont possibles si elles sont exceptionnelles et justifiées d'un
motif valable (rendez-vous médical): Une demande préalable par mail ou téléphone auprès de la
direction est obligatoire (alsh:accueil@ville-lorette:fr ou 04-77-73-59-65):
L'équipe de direction se réserve le droit de refuser l'arrivée d'un enfant en retard si la demande
au préalable n'a pas ébé formulée et que les normes d'encadrement ne sont pas respectée:
Les départs se font de 11h30 à 12h00 le midi et de 17h00 à 18h00 le soir:
Les départs en dehors de ces horaires sont toutefois possibles à condition de ne pas gêner
l'organisation de la journée: Si l'enfant part de la struckure après 14h, il ne sera pas possible
pour lui de revenir dans l'après midi
Pour les enfants autorisés à partir seuls, les départs se font uniquement à 11h30 le midi ou à
partir de 17h00 le soir:
ue)
Les enfants peuvent, soit manger à la cantine
soit rentrer chez eux, soit amener un repas
parents dans une glacière fourni par les
individuelle: Le choix est à préciser lors de
l'inscription et doit être respecté:
Les enfants ont également la possibilité
d'apporter un goûter pour l'après-midi Mais
cela reste à l'initiative et au choix de chaque
famille (pour la composition de celui-ci, reférez
vous à l'article 9 du règlement) ECOMMANDATIONS UTILES
Il est demandé aux parents d'inscrire le nom et prénom de
T'en N l'enfant sur chaque affaire de celui-ci (habits, casquette, boîte
Less h plastique...)
Il est demandé aux parents de prévoir une bouteille d'eau dans le
sac de tous les enfants, ainsi qu'une tenue de change (pour les
enfants du secteur 3-5 ans):
VO Pour tous les secteurs, Il est important de prévoir une tenue
adéquate et adaptée à la météo et à la pratique de l'activité:
No: ProPosiTIoNs UN MERCREDI AU POLE JEUNESSE : C'EST QUOI 7???
1°) DES PROJETS D'ANIMATION PAR 2°) UN PEU DE SPORT !!!
SECTEUR . . . Tous les matins, un petit réveil
À partir d'un ou plusieurs ateliers musculaire est prévu soit à la Halle des
trimestriels proposés par l'équipe Sports soit au Pôle Jeunesse: Au
d'animation, les enfants pourront évoluer programme différents sports concoctés
et s'enrichir aux rythmes des par l'équipe d'animation:
apprentissages et de l'avancée du projet
choist PDT NTEE DETTETTE
COPA TAN ANR 2725 SANS PRESSION
Proposés par l’équipe d'animation de manière Pour les enfants qui le souhaitent,
occasionnelle, les enfants pourront découvrir Possibilité de finir les devoirs scolaires les
des domaines variés tels que la cuisine / le Mercredis matin de O7h30 à 09h30
bricolage / le jardinage---
SECTEUR 9-11 ANS @hscrierons
L'inscription au périscolaire nécessite obligatoirement une inscription sur le
portail famille (cF article 3 du règlement « Compte portail famille »):
L'inscription est trimestrielle mais peut aussi se faire en occasionnel : Seule
la formule « jeux/atelier » est acceptée dans ce cas de figure:
Il est possible d'inscrire un enfant au périscolaire au plus tard le jour
souhaité avant 15h00 via le portail famille ou à l'accueil du Pole Jeunesse:
Pour toute erreur d'inscription via le portail famille (date et/ou
prestation), aucun remboursement, ni report, ni changement de date ne
sera possible:
ECOLES CONCERNEES PAR CE SERVICE
Ecoles lorettoises :
+ Ecole maternelle publique MARIE CURIE
e Ecole élémentaire publique JEAN DE LA FONTAINE
+ Ecole primaire privée NOTRE DAME
CPE AT NN CNE
Les abonnements trimestriels fonctionnent par tranche d'une ou deux heures :
e Periscolaire du matin 07h30 à 08h30
e Periscolaire du soir
76h30 à 17h30
3 Ou 16h30 à 18h30
3 Ou 17h15 à 18h30 (pour les enfants inscrits à l'étude à l'école Jean de la
Fontaine)
A noter que la première et dernière semaine de l'année scolaire, les Ters mardis de
chaque mois et les vendredis veilles des vacances, il n'y a pas d'étude: Veillez à prendre
un occasionnel périscolaire de 16h30 à 17h30 pour que nous récupérions vos enfants:
GESTION DES PRESENCES/ABSENCES
Les jours de présence sont à préciser au moment de l'inscription:
Si votre enfant est absent ou est exceptionnellement récupéré à la sortie d'école un jour
prévu de périscolaire, la famille devra obligatoirement appeler le Pôle jeunesse en amont
au 04-77-73-59-65 avant 16h afin d'en prévenir l'équipe d'animation
Concernant l'école Jean de la Fontaine, pour des raisons de sécurité et d'organisation, si
la famille n'a pas prévenu le Pôle Jeunesse en amont, l'enfant devra obligatoirement se
présenter aux animateurs dans la cour de l'école avant d'être remis à la famille (se
présenter devant le portail dans la cour de l'école pour le récupérer):
21 Derouremenr
De 7h30 à 8h30 : De 16h30 à 18h30 :
L'accueil du matin se déroule au Pôle Jeunesse Les enfants sont récupérés par les animateurs dans
(ler étage) de 7h30 à 8h05, où des activités les écoles publiques à 76h30 ou à 17h15 après
calmes sont mises en place suivant les enfants l'étude pour les élémentaires:
présents et selon leur choix: . a ne Ils sont ensuite déposés dans les différentes salles
Les enfants ont également la possibilité de du Pôle Jeunesse en fonction de leur inscription :
prendre une collation fournie par les parents jeux/ateliers ou suivi éducatif:
‘ils n'ont pas temps de déjeu à sus MC On, Pour l'école privée Notre Dame, 2 solutions :
maison: É : 2 Dépose par le transport scolaire ou dépose par les
A 08h05, enfants et animateurs sortent de parents:
la strucbure pour faire le trajet jusqu'aux
écoles publiques maternelle et primaire à pieds:
Attention : aucun enfant ne sera récupéré sur
le trajet. Pour tout retard, les parents
devront trouver une autre solution pour
déposer leurs enfants à l’école:
Les enfants de l'école privée sont accompagnés
au ramassage scolaire à condition qu'ils soient
inscrits auprès de St Etienne Métropole qui
gère le transport scolaire:
N 05 PRoPositions
JEUX SUIVI EDUCATIF
ATELIERS
, | es
M'erigcolaire Æ L'heure de 16h30 à 17h30 est
consacrée à l'arrivée des enfants en
respeckant leur rythme et leurs
besoins de la vie quotidienne
(toilettes et goûter) avant de faire
des petits jeux collectifs:
L'heure de 17h30 à 18h30 est
consacrée au projet d'animation mis
en place par l'équipe d'animation sous
la forme de jeux, d'ateliers, de
discussion: Au libre choix: Les enfants
élémentaires et maternels restent
ensemble:
Service collectif organisé par
l'équipe d'animation du CP
au CM2 dans le but
d'organiser le travail scolaire
l'enfant
compréhension et
et d'accompagner
dans sa
d'avancer les devoirs à faire:
Recommanvations UTILES
ao Il est demandé aux parents d'inscrire les nom et prénom de l'enfant sur
aa chaque affaire de celui-ci (habits, casquettes, boîtes plastiques ..
interdits)
permettre de profiter pleinement du service:
Nous conseillons aux parents dont les enfants fréquentent le périscolaire
« suivi éducatif » de venir les chercher à la fin de l'heure afin de leur
Les trajets Pôle Jeunesse/écoles s'effectue à pieds, prévoyez une tenue
adaptée en cas de pluie (pour des questions de sécurité, les parapluies sont
23 canons
L'inscription à la reskauration scolaire (temps de repas + périscolaire)
nécessite obligatoirement une inscription sur le portail famille (cf article
3 du règlement « Compte portail famille »)-
Les inscriptions pour la restauration scolaire sont au libre choix des familles
(hebdomadaires, mensuelles, annuelles …)-
Pour une inscription semaine N (semaine en cours) : réservation pour un
repas uniquement au plus tard à 09h00 le jour J via le portail famille ou
à l'accueil du Pôle Jeunesse:
Pour une inscription semaine N+1 : réservation au plus tard le vendredi de
la semaine N (semaine en cours), 17h30 dernier délai, via le portail famille
ou à l'accueil du Pôle Jeunesse:
Pour une inscription semaine N+2 et plus, réservation sans impératif
d'horaire sur le portail famille et selon les horaires d'ouverture à l'accueil
du pole jeunesse:
En cas d'imprévu ou en cas d'oubli, possibilité de prendre UN seul repas occasionnel
par semaine en dehors des limites d'inscription, au plus tard à 9h00 pour le jour
même: LA DIRECTION SERESERVE LE DROIT DE DEMANDER UN JUSTIFICATIF. AUX
PARENTS: Ce repas est majoré:
Une solution de dépannage peut être envisagée par le biais du Relais Petite Enfance-
Se renseigner auprès du Pôle Jeunesse:
Tout incident lié à l'état de santé des enfants non signalé dans le dossier de
renseignements de l'enfant ne saura être imputé à la commune: 9
Le Pôle Jeunesse essaie d'envoyer régulièrement des mails d'information aux familles
pour rapeller les dates d'inscriptions lorsque l'on arrive en fin de mois: Cependant, il ne
pourra pas être tenu pour responsable d'un oubli d'inscription s'il ne le fait pas+ Chaque
famille reste responsable de ses enfants et de l’organisation qui en découle:
La procédure suivante s'applique lorsqu'un enfant présent à l'école, n'apparait pas sur
le listing des enfants inscrits à la restauration scolaire pour la journée concernée,
notamment en cas d'oubli d'inscription par la famille (ou que celle-ci pensait l'avoir
inscrit):
71°) Le Pôle jeunesse (avant 11h20) ou l'école (après 11h20) contacte la famille afin
de vérifier la situation et de rechercher, si nécessaire, une solution alternative de
prise en charge de l'enfant pendant la pause méridienne:
24 V8 #5 2°) 5i la famille n'est pas joignable, l'enfant demeure sous la responsabilité de la direction de l'école:
3°) Si la famille est jointe et confirme souhaiter que son enfant déjeune au restaurant scolaire, 2
cas de figures possibles :
e Si son accueil respecte les capacités d'encadrement autorisées, l'enfant pourra alors être
pris en charge par l'équipe d'animation et accueilli au restaurant scolaire: Le repas sera
alors facturé au tarif applicable aux repas occasionnels, majoré conformément à la grille
tarifaire en vigueur: La famille devra régulariser cette situation dans les meilleurs délais:
e Si son accueil conduit à dépasser les capacités d'encadrement autorisées, l'enfant sera
refusé. Dans ce cas, l'enfant demeurera sous la responsabilité de la direction de l'école et
de la famille:
4°) 5i la famille est jointe et ne souhaite pas que son enfant déjeune au restaurant scolaire, celle-ci
devra trouver une solution pour récupérer l'enfant dans le respect des horaires d'ouverture de l'école
Il appartient aux familles de vérifier que les inscriptions à la restauration scolaire ont bien
été effectuées dans les délais prévus:
crenr
L'équipe d'animation est responsable des enfants inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires
publiques dès 11h20 et ce, jusqu'à 13h20:
Seuls les enfants présents à l’école à 11h20 pourront aller manger à la cantine scolaire:
Depuis ocbobre 2026, les enfants des écoles élémentaire Jean de la Fontaine et maternelle Marie
Curie déjeunent dans le nouveau restaurant scolaire « la table des écoliers »+ Le service s'éffectue
sous forme d'un self pour les primaires et d'un service à table pour les maternels
MENUS
La restauration s'effectue en liaison chaude-
Les menus sont disponibles à l'accueil du Pôle Jeunesse de
Lorette et sont consultables sur le portail famille
Un plat alternatif est proposé aux enfants ne mangeant pas
de viande lorsque de la viande est prévue au menu:
25 KT
£b Des temps de périscolaire détente et/ou jeux sont mis en place après la restauration en
fonction de critères pédagogiques et organisationnels:
Conformément à notre philosophie du projet
pédagogique, l'enfant demeure le point central
de notre action: L'équipe d'animation et de
restauration mettra tout en œuvre pour que
l'enfant soit dans le plaisir et la découverte
(obligation de goûter) tout en prenant en
compte ses goûts et son bien étre ainsi que
les recommandations éventuelles des parents
Pour toutes pathologies particulières (allergie,
trouble de l'oralité.….), un PAI ou un rapport
médical sera demandé et étudié par la direction:
Il pourra être proposé aux familles de fournir eux
même le repas de leur enfant: Dans ce cas, une
glacière contenant le repas devra être déposée au
Pôle Jeunesse avant 09h00 le jour même: Il sera
alors facturé à la famille le tarif périscolaire 7h
(abonnement ou occasionnel)-
RESTAURANT SCOLAIRE DES PRIMAIRES
ERecommanDaTions UTILES
Le trajet s'effectue à pieds, prévoyez
bien une tenue adaptée en cas de pluie
(pour des questions de sécurité, les
parapluies sont interdits): @screnons
L'inscription à la structure Raymond Amiel nécessite obligatoirement une
inscription sur le portail famille (cf article 3 du règlement « Compte
portail famille »)-
Elle concerne le périscolaire du soir (suivi éducatif) et le périscolaire des
mercredis pour les collégiens et les lycéens ( de la 6*"* à la terminale):
Les inscriptions sont annuelles et les tarifs sont fixes:
Elles s'effectuent via le portail famille ou à l'accueil du Pôle Jeunesse
Dès l'entrée au collège (6*"*), un jeune peut venir les mercredis et
les vacances au secteur ados à Raymond Amiel (13h30/17h30)
L'inscription à la skrucbure se fait obligatoirement par les responsables légaux des
adolescents:
EE nn Que
DES SORTIES
Médias - => citéiitn À corn
EROULEMENT
La structure se veut avant tout
un lieu d'écoute et de partage
pour que chaque adolescent
puisse se sentir chez lui, dans le
respect de la vie en collectivité
et des groupes de mixité:
27 PERISCOLAIRE DU SOIR (SUIVI EDUCATIF) ATP RIT 1170 77770
La structure est ouverte en période scolaire les
lundis, mardis, jeudis et vendredis Les
adolescents sont accueillis entre 16h30 et 19h00
ARRIVEES : À partir de 16h30, les adolescents
peuvent arriver à l'horaire qui leur convient en
fonction de leur emploi du temps:
DEPARTS : Possibilité de partir seul à l'horaire
souhaité ou à 19h00 (à choisir sur votre portail
famille)
L'objectif du éducatif d'aider
l'adolescent à s'organiser dans l'apprentissage des
contenus
suivi est
scolaires de manière collective et
conviviale*
En aucun cas le suivi éducatif doit être assimilé
à des cours particuliers+ De ce fait, le travail doit
aussi se poursuivre à la maison:
Les responsables de la structure se tiennent à
la disposition des familles pour tout
questionnement sur le travail des enfants, afin
de les accompagner le mieux possible :
DES TEMPS DE PARTAGE ET DE GOUTER
La structure est ouverte en période scolaire les
mercredis de 13h30 à 17h30:
L'objectif du périscolaire des mercredis est de
proposer à l'adolescent un lieu de rencontre
et d'échange où il reste libre de choisir son
activité suivant ses envies-
Les adolescents peuvent venir et partir
lorsqu'ils le souhaitent, en accord avec les
responsables de la structure et les parents:
—>Possibilité de participer à des ateliers mis
en place par les responsables de la structure
—>Possibilité de faire ses devoirs en toute
quiétude avec un espace numérique dédié:
—>Possibilité de venir se détendre (babyfoot
lping Pong /jeux de société /console) et se
retrouver pour discuter-
—>Pour les + de 74 ans,
participer aux projets civiques des mercredis
possibilité de
afin de financer en partie le BAFA ou une
partie du permis de conduire:
—>Chaque mercredi, un goûter est mis en
place pour les adolescents présents:
ARRIVEES : 13h30, les
adolescents peuvent arriver à l'horaire qui leur
A partir de
convient en fonction de leur emploi du temps:
seul à DEPARTS : Possibilité de
l'horaire souhaité ou à 77h30 (à choisir sur
partir
votre portail famille) @icrrrons
L'inscription pour les vacances scolaires nécessite obligatoirement une | {
| inscripkion sur le portail famille (cf article 3 du règlement « Compte |
portail famille »):
Les inscriptions se font selon le calendrier défini en début d'année
scolaire: Elles s'effectuent via le portail famille ou à l'accueil du Pôle
Jeunesse-
La priorité est donnée :
1) Aux enfants loretkois dont les parents travaillent (obligation de déposer les
justificatifs employeurs sur le portail famille)
2) Puis aux lorettois
3) Et enfin selon les places disponibles, aux enfants des communes extérieures
Pour le secteur ados 11-17 ans, les adolescents inscrits lors des mercredis et qui s'investissent
régulièrement dans les projets citoyens pourront s'inscrire lors de la Tère semaine:
Après paiement, aucune annulation, modification de date ou rajout de sortie ne sera
possible: Il est donc conseillé de bien vérifier les jours et les prestations réservées
avant d'effectuer le paiement:
Concernant les motifs de remboursements possibles, se référer à l'article 10 du
règlement:
HORAIRES D'INSCRIPTION :
À l'accueil du Pôle Jeunesse : 14h00-17h30 le premier jour d'inscription puis suivant les
horaires d'ouverture de l'accueil les jours suivants
Via le portail famille : à partir de 14h00 le premier jour d'inscription sans interruption jusqu'au
vendredi veille de vacances 17h30 (pas de possibilité d'inscription via le portail famille pendant
les vacances)
29 DATES D'INSCRIPTIONS ERA
TRAVAILLENT
Vacances d'Octobre (70 jours) A partir du
Du 19/10/2026 au 30/10/2026 02/10/2026
Vacances de Décembre (& jours)
Du 21/12/2026 au 31/12/2026 À partir. du 04/72/26
Vacances de Février (70 jours) |
Du 15/02/2027 au 26/02/2027 M Partir du 29/01/27
Vacances d’Avril (9 jours)
Du 12/04/2027 au 23/04/2027 "Partir du 26/08/7202
Vacances d'Eté (24 jours)
Da 05/07/2027 au 06/07/2027 " Partir du 11/06/27
+ Dates sous réserve de modifications du Ministère de l'Education Nationale ou de notre organisation
30 SECTEUR 3/5 ANS CHANGEMENT DE SECTEUR
Le passage au secteur suivant s'effectue :
e soit à la date d'anniversaire de l'enfant en fonction de son
Ter jour d'inscription aux vacances
e soit à l'entrée à l'école élémentaire
e Soit à l'entrée au collège
Sauf cas exceptionnel en accord avec les parents et la direction:
Aucun changement ne s'effectue en cours de vacances:
SECTEUR 6/8 ANS
ONLINE A AO
Les enfants âgés de moins de 4 ans ont le droit de fréquenter le
centre en demi-journée uniquement de 7h30 à 11h30 ou de 12h45 à
18h00: 5i les deux parents travaillent, il sera demandé un justificatif
pour l'inscrire à la journée:
En aucun cas, ils ne pourront participer aux sorties à la journée:
@-ocnenr L'accueil de loisirs esk ouverë aux enfants
lorettois âgés de 3 ans à 717 ans pendant les
vacances scolaires et se divise en # secteurs :
Les 3-5 ans sont accueillis au Pôle Jeunesse,
rue Jules Ferry, ler étage de 7h30 à 18h00
Les 6-8 ans sont accueillis au Pôle Jeunesse,
rue Jules Ferry, rez-de-chaussée de 7h30 à
18h00
Les 9-11 ans (primaires) sont accueillis au
Site du Pilat, rue du Pilat de 7h30 à 18h00
Les 11-17 ans (collégiens et lycéens) sont
accueillis à la Strucbure Raymond Amiel, rue
Jean Moulin de 9h00 à 18h00 LOCALISER
LES
SECTEURS
RE TR “ es
SECTEUR 9/11 ANS
Voir photos des différents sites rubrique
« mercredis » CAPOT LT AP AT 0 AE
ARRIVEES : RE
Les arrivées se font entre 7h30 et 9h30 le matin (entre 9h00 et 10h00
pour le secteur 11-17 ans) et entre 12h45 et 14h00 l'après-midi: Elles
sont à respecber pour ne pas perkurber l’organisation: =
Les arrivées en dehors de ces horaires sont possibles si elles sont one.
exceptionnelles et justifiées d'un motif valable (rendez-vous médical): Une
demande préalable par mail ou téléphone auprès de la direction est
obligatoire (alsh@ville-lorebte:fr ou 04-77-73-59-65 )-
DEPARTS :
Les départs se font entre 11h30 et 12h00 le midi et entre 77h00 et 78h00 le soir-
Les départs en dehors de ces horaires sont toutefois possibles à condition de ne pas
gêner l'organisation de la journée et de se trouver dans un site du Pôle Jeunesse:
Aucun enfant he sera remis en sortie:
Si l'enfant part de la structure après 14h, il ne sera pas possible pour lui de revenir
dans l'après midi:
L'équipe de direction se réserve le droit de refuser l'arrivée d'un enfant en retard si
la demande au préalable n'a pas été formulée et que les normes d'encadrement ne
sont pas respectées:
Pour les enfants autorisés à partir seuls, les départs se font uniquement à 11h30 et/ou
à partir de 17h00 (à choisir sur votre porkail famille)-
SORTIES ET ANIMATIONS PAYANTES:
SECTEUR 3-5 ans : quelques sorties à l'extérieur sont obligatoires (se référer au
programme)
SECTEUR 6/8 ans : les sorties à l'extérieur sont obligatoires mais pas les animations
payantes au Pole Jeunesse:
SECTEUR 9/17 ans : les sorties à l'extérieur eb animations payantes au Pole Jeunesse
sont obligatoires:
SECTEUR 11/17 ans : les sorties à l'extérieur et animations payantes au Pole Jeunesse
sont obligatoires:
e Concernant le secteur 3-5 ans, un enfant, initialement prévu en sortie, qui
aurait manqué le bus, sera accepté en permanence UNIQUEMENT s'il reste de
la place (normes d'encadrement à respecter): Aucun remboursement
(Üournéetsortie) ne sera envisageable en cas de refus:
e Concernant les secteurs 6/8 ans, 9/11 ans et 11/17 ans, un enfant, initialement
prévu en sortie, qui aurait manqué le bus, ne pourra pas être accepté (pas de
permanence): Aucun remboursement ne sera envisageable:
32 TEMPS MERIDIEN
Les enfants peuvent, soit manger à la cantine,
soit rentrer chez eux, soit amener un repas
fourni par les parents dans une glacière
individuelle:
Le choix est à faire au moment de l'inscription
et doit être respecté:
Attention : pendant les vacances, il n'y a pas de
cantine occasionnelle puisque le repas fourni par
les familles est autorisé-
du secteur 3-5 ans uniquement):
GOUTERS
Les enfants ont également la possibilité
d'apporter un goûter pour l'après-midi:
Mais cela reste à l'initiative et au choix
de chaque famille (pour la composition de
l'article 9 du celui-ci, reférez vous à
règlement)
ÉCOMMANDATIONS UTILES
Concernant les jours de sorties, les enfants doivent être présents dans leur
secteur 10 min avant les heures indiquées dans le programme:
Il est demandé aux parents de prévoir systématique une bouteille d'eau dans
le sac de tous les enfants, ainsi qu'une tenue de change (pour les enfants
Il est également demandé aux parents d'inscrire le nom et prénom de l'enfant
sur chaque affaire de celui-ci (habits, casquettes, boîtes plastiques …): @scrrrons L'inscription au transport scolaire nécessite obligatoirement une inscription
sur le portail famille (cf article 3 du règlement « Compte porkail familles» )-
Pour le transporté scolaire, les inscriptions dépendent de Saint Etienne
Métropole (SEM) et seulement les enfants scolarisés dans les écoles
maternelles eb primaires de Lorette peuvent bénéficier de ce service:
Les inscriptions trimestrielles ou annuelles peuvent s'effectuer directement
sur le site internet de Saint Etienne Métropole ou en récupérant un dossier
au Pôle Jeunesse et sont payables via les 2 services - Pôle Jeunesse
(uniquement par chèque) et sur le site de SEM (paiement par CB):
@hroucmenr Saint Etienne Métropole assure la gestion
du transport scolaire, le matin, le midi eë
le soir en fonction des horaires des écoles:
Toute demande doit être faite auprès de
SEM
La municipalité de Lorette met à
disposition une accompagnatrice pour
accueillir et veiller à la sécurité des enfants:
Tous les Ters mardis de chaque mois et les
veilles de vacances, il n'y a pas d'étude: Les
enfants des écoles publiques sont pris en
charge par le transport scolaire à 16h30 et
ceux de l'école privée Notre Dame vers
16h40:
HORAIRES DES PASSAGES
Les horaires de passage sont fixés par SEM
et disponibles sur le porbail famille et à
l'accueil du Pôle Jeunesse:
Il est demandé aux parents d'être présents
à l'arrêt des cars 5 minutes avant l'horaire
prévu: Le conducteur veillera à respecter
scrupuleusement les horaires:
PRISE DES ENFANTS : Tout parent non
présent à l'horaire indiqué devra trouver
une autre solution pour déposer son enfant
à l’école:
34
DEPOSE DES ENFANTS : Tout enfant non
récupéré à son arrét, devra être récupéré par
ses parents au Pôle Jeunesse, rue Jules Ferry
et la famille devra s'acquitter du règlement
d'une heure de périscolaire occasionnelle
CARTE DE TRANSPORT
La carte de transport doit toujours être en
possession de l'enfant: Saint Etienne
Métropole se réserve le droit de détacher des
contrôleurs à tout moment:
REGLEMENT
Les enfants doivent monter dans le calme et
respecter les règles de conduites inhérentes à
l’utilisation des transports scolaires, le port
de la ceinture de sécurité est obligatoire-
Il est interdit de manger ou de mâcher un
chewing- gum dans le car:
La Municipalité décline toute responsabilité
en cas de retard du bus inhérent aux
différents incidents de la circulation ou
probleme technique du véhicule:
En cas de conditions météorologiques
mauvaises, l'arrêté préfectoral s'applique:
Règlement établi le 77 JUIN 2026 - le
Maire de Lorette - Gérard TARDY N°2026-06-91
"DE EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 16 juin à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 9 juin 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OB : 2026-06-91- REPRI T_ AFFECTATION DES RÉSUL DE L'EXERCICE 2025 - BUD É L
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. FOURNEL Michel, MME GRANGE Christelle, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS: MME BRAVO Céline, M. BUSQUET Adrien, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX Julien, MME SAMIH Nadia.
PROCURATIONS :
MME BRAVO Céline à MME BERTOMEU Delphine,
MME FAYELLE Chantal à MME ORIOL Evelyne,
MME SAMIH Nadia à M. FOURNEL Michel.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le :7 2 JUIN 2026
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE _ &04 77 73 30 44 -® : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-91 1/2
& 2026-06-91- REPRISE ET AFFECTATION LTATS DE L'E IC 5 -
BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur le Maire vous précise que les comptes du budget général de la commune de
l'exercice 2025, présentent au 1: janvier 2026:
e Un excédent de fonctionnement de : 824 637,56 €
Ca Un besoin d'investissement de : 478 857,38 €
L'excédent d'investissement est de 286 252, 60 € (solde d'exécution corrigé des restes à réaliser).
Monsieur le Maire vous propose donc de reprendre de manière définitive les résultats
de l'exercice 2025 du budget principal et de les affecter de la manière suivante :
F En recettes au compte R002, la somme de: 424 637,56 €
E En recettes au 1068, la somme de : 400 000, 00 €
& En dépenses au compte D001, la somme de : 478 857,38 €
ition
5 Abstentions : MME FAYELLE Chantal (pouvoir à MME ORIOL Evelyne), MME KERGOT Virginie, MME ORIOL Evelyne, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 18 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du Iième Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - ® : 04 77 73 40 33 - Q mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-91 2/2 N°2026-06-92
Ce EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24
L'an deux mille vingt-six, le mardi 16 juin à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Adrien INSARDI, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 9 juin 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET: 2026-06-92- BUDGET GÉNÉRAL : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'EXERCICE 2025
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, M. BREGAIN
Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL
Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. FOURNEL Michel, MME GRANGE Christelle, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS: MME BRAVO Céline, M. BUSQUET Adrien, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX Julien, MME SAMIH Nadia, M. TARDY Gérard.
PROCURATIONS :
MME BRAVO Céline à MME BERTOMEU Delphine,
MME FAYELLE Chantal à MME ORIOL Evelyne,
MME SAMIH Nadia à M. FOURNEL Michel.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site wwurtelerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affichéle 2 2 JUIN 2026
Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE PÀ,
&04 77 73 30 44-Ë : 04 77 73 40 33 - H mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-92 1/16
2 2026-06-92- BUD: ÉNÉ : APPRO N DU PTE FINANCIER UNIQUE
L'EXE E2
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,
VU, la délibération en date du 8 avril 2025 approuvant le budget primitif de l'exercice
2025,
VU, la délibération en date du 2 septembre 2025 approuvant la décision modificative n°1 ;
VU, la délibération en date du 16 décembre 2025 approuvant la décision modificative n°2;
VU, les conditions d'exécution du budget 2025.
Monsieur INSARDI Adrien indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un
document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le
compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de
simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information
financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives
respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
Jusqu’alors en phase d'expérimentation, le CFU est devenu obligatoire pour toutes les communes à compter du 1er janvier 2026. La Commune a souhaité anticiper cette
obligation et a ainsi adopté le CFU pour l’ensemble de ces budgets à compter du 1er
janvier 2025.
Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, pour le deuxième exercice, sur ce
nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Le CFU du budget général fait ressortir les résultats suivants :
25
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - L : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-92 2/16
æ FONCTIONNEMENT
HIBEBRES Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Résultats reportés 420 701, 52€ Opérations de l'exercice 5 311 800,90 € 5715 736,94€ Totaux 5 311 800,90 € 6 136 438,46 € Résultats de clôture 824 637,56 €
TOTAUX CUMULES 5 311 800,90 € 6 136 438, 46 €
RESULTATS DEFINITIFS 824 637,56 €
INVESTISSEMENT
HIBELLES Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés 598 415, 73 €
Opérations de l'exercice 2773 205,69€ 1 695 932,58 €
Totaux 2773 205,69€ 2 294 348,31 €
Résultats de clôture 478 857,38 €
Restes à réaliser 199 570,23 € 964 680, 21€
TOTAUX CUMULES 2972 775,92 € 3 259 028,52€<€
RESULTATS DEFINITIFS 286 252, 60 €
ENSEMBLE
RULES Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés 1019117,25€ Opérations de l'exercice 8 085 006,59 € 7 411 669, 52 € Totaux 8 085 006,59<€ 8 430 786, 77 € Résultats de clôture 345 780, 18 € Restes à réaliser 199 570, 23€ 964 680, 21 € TOTAUX CUMULES 8 284 576,82 € 9 395 466, 98 € RESULTATS DEFINITIFS 1110 890,16 €
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, Monsieur le Maire s'étant retiré de la
salle, approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget général.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
5 Abstentions : MME FAYELLE Chantal (pouvoir à MME ORIOL Evelyne), MME KERGOT Virginie, MME ORIOL Evelyne, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 18 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-E : 0477 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-92 3/16 ?$ NOTE SYNTHETIQUE EXPLICATIVE COMPTE FINANCIER DU
BUDGET GENERAL 2025
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement
4.613 075 € + 10,2%
5026 509€ +9,0%
5 420 097 € 47,3%
5 060 623 € -6,6%
Depuis 2022, elles progressent de manière très sensible. Ces hausses sont liées à une
inflation galopante impactant tous les postes de dépenses, à une augmentation du coût du
travail et à des choix politiques (notamment renforcement de la Police Municipale, de l’équipe de direction du Pôle Jeunesse et augmentation très forte du nombre d'enfants accueillis à la cantine scolaire). En 2025, ces charges baissent assez fortement et
retrouvent le niveau de l’année précédente.
Charges réelles de fonctionnement
Subventions et participations;
mn 519 929,50 €; 10%
Mandat élus; 119 944,90 €; 2% | charges spécifiques et provisions;
F 19 514,86 €; 1%
7 charges financières; 92 150,44
€; 2%
charges à caractère général;
1923 894,54 €; 38%
| charges de personnel; 2385 188,90
_ € 47%
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par chapitre
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-92 4/16
Fe Les charges à caractère général (011)
1915 687,68 € + 11,6%
2162370,56€ +12,8%
2 259 696,65 € +4,5%
1923 894,54<€ cn
En 2022, la forte hausse est due à la fois à la reprise des activités avec la fin de la crise sanitaire (spectacle, périscolaire et cantine) et au début de l'explosion du taux d'inflation.
L'année 2023 a connu de nouveau une forte hausse des charges à caractère général. La hausse était dû pour près de 58% à celles des seules énergies (+143 204 € par rapport à 2022). Pour 2024, l'augmentation des charges à caractère général est mieux maîtrisée (+45 274 € uniquement pour les prestations Pôle Jeunesse / Achat repas cantine). En 2025, la baisse des charges est très marquée grâce à des économies faites globalement sur l’ensemble des services mais aussi avec la fermeture de la Baignade en eau naturelle (-157 401, 23 €).
Les dépenses de personnels municipaux (chapitre 012)
1 940 756,72 € +6,5%
2173 106,75€ +12,0%
2366 613,24€ +8,9%
2 385 188,90 € +0,8%
En 2022, la hausse sensible est due à la fois à la reprise d’une activité normale, de l'augmentation du point d'indice et du régime indemnitaire servie aux agents de la commune.
En 2023, une hausse très forte est constatée avec l'augmentation du nombre d'agents notamment au Pôle Jeunesse (+ 83 570 €) marquée par l'augmentation sensible de la fréquentation de la cantine scolaire, et à la Police Municipale (+ 74 887 €), au service Administratif avec la création d’un poste et d’un alternant pour le Numérique (+59 219 €). Une augmentation générale de 1,5 % du point d'indice a été instaurée par l'Etat dès juillet 2023 à chacun des agents communaux.
En 2024, la forte hausse est essentiellement liée à celle du point d'indice au 1er janvier
2024 (+5 points) et de la revalorisation des bas salaires (+2% au 1°" novembre 2024). Cette augmentation touche avant tout le service Culture (1 poste à temps plein à compter
de juin 2024) et le Pôle Jeunesse en lien avec la poursuite de l’augmentation très sensible de la fréquentation de la cantine scolaire et la réorganisation du service. Les charges du
Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
2:04 77 73 40 33 - N mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-92 YT 5/16 ,
04 77 73 30 44 Pôle Jeunesse avec la cantine augmentent de + 115 403, 65 € (cela correspond à près de
60% de la hausse du poste 012).
En 2025, les dépenses de personnels sont bien maitrisées (+0.8%) malgré la mise en place
progressive de 3 points par an du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de
retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) sur quatre ans, l’augmentation des
taux de charges patronales et salariales (Accident du travail, vieillesse, retraite IRCANTEC, Centre de Gestion, Pôle Santé Prévention), l'augmentation du SMIC ne novembre 2024,
l'ancienneté et l’évolution de carrière des agents publics qui induisent une hausse
naturelle des salaires, et la mise en place à compter du 1er janvier 2025, d’une
participation Employeur pour le risque Prévoyance de 7 €/mois/agent.
Charges de personnel par secteur
Culture et festivités; 67 964 €;
3%
Police Municipale; 218 148 €;
9%
Baignade Naturelle; 22 748 €;
1%
V4 Voirie ; 285 473 €; 12%
AW Administratif; 420 710 €; 18%
Salles municipales; 141 046 €;
6
Pôle Jeunesse - RPE; 844 414 €.
Médiathèque; 89 716 €; 4%
% | Ecole maternelle; 164 Ecole primaire; 130 359 €; 5% 610 €; 7%
Les dépenses liées au mandat des élus (groupe articles 653)
CR 122 441,18€ +18%
123 632,09 € +10%
127 026,97 € +27%
119 944, 90 € -5,5%
Ces dépenses intègrent à la fois les indemnités d'élus (article 65311), les frais de missions
(article 65312), les cotisations (articles 65313 et 65314) et les frais de formation (article
65315). L'évolution de ces dépenses n'est pas significative. En 2024, la légère hausse est liée exclusivement à l'augmentation du point d'indice servant au calcul du montant des indemnités.
Hôtel de Ville - Place du IHième Millénaire - 42420 LORETTE 3
&04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-92 6/16
pp En 2025, la baisse est constitutive sur une partie de l’année de la réduction du nombre
d'élus indemnisés.
Les subventions ou participation à divers organismes ou associations
571 772,31 € +27,0%
506 139, 01 € 21410596
512 839,67 € +1,3%
5191929 NS 0€ +1,4%
La Commune est tenue dans le cadre de ses engagements à verser plusieurs subventions ou participations notamment :
- Au Service Départemental d’Incendie et de Secours (article 6553). Cette participation est votée annuellement par le SDIS.
- Au Syndicat Intercommunal Gier Dorlay (article 65561). Cette participation a été adoptée par délibération concordante des deux collectivités qui le composent. - Au Centre Communal d'Action Sociale (article 65736211).
- À certaines communes (article 657341). La Ville doit notamment participer aux frais de scolarisation d'enfants dans d’autres communes, et verser sa part, aux charges de fonctionnement de la Halle Emile Soulier;
- Au budget annexe des établissements lorettois (article 657351). Ce budget connaît un déficit de fonctionnement qu’il convient de combler par une subvention du budget général.
La Ville s'engage également chaque année à apporter un soutien financier conséquent aux associations communales ou d'intérêt communal, œuvrant dans le domaine du sport, du social ou de la culture (article 65748).
La baisse du montant réalisé au chapitre 65 en 2023 est due au non-versement d’une subvention d'équilibre au budget communal annexe des établissements lorettois. En 2024
et 2025, une légère hausse est constatée en lien notamment avec l’augmentation de la
subvention allouée à la crèche Coline et Colas et la participation au SDIS.
Les charges spécifiques et divers
13 278,84€ - 4,5%
14918, 71€ +124%
90 315, 88 € +505, 4%
19 514, 86 € - 78,4%
Ces charges sont notamment constituées :
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 3044-EË : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-92 7/16 #& - De «frais secours et dots » (article 65131 et 65138) à savoir remboursement de
prestations sociales aux agents communaux, remboursement de prestations aux usagers, remboursement différence piscine à Génilac, participation aux écoles de musique pour les enfants lorettois.
- Du chapitre 67 - charges spécifiques (annulation de mandat). La notion de charges
exceptionnelles a disparu en 2024.
- Du chapitre 68 - dotation aux amortissements
Ces dépenses sont relativement faibles et plutôt stables dans le temps. En 2024, elles
augmentent très fortement pour l’article 673 pour l'annulation de titres émis dans le
dossier CUOQ (+73 304, 55 €) et la création de dotations pour risque sur loyers (+12 146
€). En 2025, elles retrouvent les montants des années précédentes, si ce n'est une
provision sur charges de 3 473, 54 € rajoutée.
Les opérations d'ordre (non réelles)
10000,00€ _ 244079,05€
2000,00€ _ 228436,62€
15682,22€ 289490,52€
1 190,00 € 249 987, 76€
Ces dépenses s’équilibrent en recettes (au 040).
Les dépenses de fonctionnement par fonction (dépenses réelles uniquement)
Dépenses par fonction
Embrn 35150446 ;28 Sports et loisirs; 394 763,65 €; 8%
Administration générale; 857 771,61 €;
17%
Petite Enfance Périscolaire
RPE; 1128 263,05 €; 22%
Entretien du patrimoine; 1045 989,44 €;
21%
Ecoles ; 515 369,61 €; 10%
Action sociale; 159 460,39 €;
3% Culture Festivités; 443 065,00 c9%
#2$
Hôtel de Ville - Place du Ilième Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-92 8/16 À
Sécurité; 420 316,41 €; 8%
04 77 73 30 44 Entre 2023 et 2024, le bloc « Enfance, Périscolaire » passe de 19 à 21%, les blocs
« Entretien du Patrimoine » et « écoles » baissent d’un point chacun. Les autres domaines
demeurent stables.
Entre 2024 et 2025, les blocs suivants augmentent d’un point « Enfance, Périscolaire »
passe de 21 à 22%. le bloc « Emprunt » passe de 1 à 2%, le bloc « Sécurité » de 7 à 8%, et Ecoles de 21 à 22%. Le bloc « Loisirs, sports » avec la fermeture de la Baignade en eau naturelle passe de 10% à 8%. Les blocs « Administration générale » baissent d’un point (de 18 à 17%) tout comme l'entretien du patrimoine (de 22 à 21%). Les blocs « Culture et Festivités » tout comme le bloc Social conservent le même taux.
Les recettes de fonctionnement
BOSNIE INTER 5 235 482,63 € +2,2%
CPR) 5 385 923,74€ +2,8%
CORNE TE] 5 651 767, 74€ +4,9%
BOSSER NET) 5 710 884,11 € +1, 0%
5 225 482, 63€ + 6, 7%
mm 5 383 923,74 € +3,0%
RON EN) 5 636 085, 28 € +4, 7%
POS NT | 5 709 694, 11 € +1, 3%
Les produits en atténuation de charges
34907, 54€ +98,2%
62734,01€ +79,7%
47 374,51 € -24,5%
27 106,58 € -42,8%
Ces recettes correspondent à des remboursements par la sécurité sociale pour des agents contractuels ou titulaires (-28h) en arrêt maladie. L'évolution est liée à l’absentéisme de ces personnels et à la prise récente en charge d’un agent exerçant une activité syndicale depuis 2022 et jusque mi 2024 (expliquant la baisse de 2024). En 2025, la diminution de l’absentéisme et du nombre d’agents concernés explique la nouvelle diminution.
PT. Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
0477 73 30 44-5 : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-92 9/16 Les produits des services
Ces recettes correspondent aux produits versés par les usagers des services publics municipaux.
Les éléments comparatifs avec les exercices précédents ont déjà été remis lors du débat des
orientations budgétaires et lors du vote du budget primitif.
Les produits des immeubles et autres produits de gestion
Ces produits sont constitués des loyers et charges locatives des immeubles mis en location par la Ville.
Il convient également d'y ajouter les locations de divers matériels (sonorisation, panneau de loto...), et le reversement des charges locatives des agents logés pour nécessité absolue de service.
A l'article 7588, s'agrège notamment la part prélevée aux agents pour les tickets restaurant.
Le niveau de 2021 était particulièrement élevé grâce au remboursement de frais d'agence (pour 8 000 €) et de récupération de charges sur l'exercice précédent.
Attention : à compter de 2024, s’y ajoutent des frais « autres » intégrant notamment les
produits d'assurance (faussant de fait les comparatifs) imputés auparavant au chapitre
77 (produits exceptionnels). En 2024, la Commune a touché les produits d'assurance
(acompte) suite aux dégâts dus à la grêle en 2022. En 2025, ces produits d'assurance
étaient moindre.
2.
Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-92 10/16
427 982,14€ +107,4%
367 401,84€ - 14,2%
378 461,47 € +3,0%
280 028, 05 € - 26,0%
65 518,99 € - 222%
L _ 64517,60€ EX
170 363, 50 € +164, 1%
136 140,63 € 2022,9%
Æ Les produits des impôts et des taxes
3482704, 32€ _+127%
3548 867,15 € +1,90%
3728554,89€ F _+5,06%
3813 594,42€ +2, 28%
4 040 516, 24€ +5,95%
Les éléments comparatifs avec les exercices précédents ont déjà été remis lors du débat des orientations budgétaires et du vote du budget.
L'augmentation du produit en 2025 est due pour très large partie à celle du produit de la taxe foncière (augmentation des bases, revalorisation des valeurs locatives décidées par l'Etat et augmentation du taux décidé par la commune).
Les dotations et participations
1122915,77€ +3,1%
1 139 586, 24€ +1,5%
_ 120573447€ +5,8%
È 1 202 351,53 € -0,3%
Une légère baisse du montant des dotations est constatée depuis plusieurs années, et notamment celles servies par l'Etat. Mais depuis 2021, elles augmentent avec les compensations versées en contrepartie d'exonération de taxe foncière sur les locaux industriels. En 2025, une légère baisse est constatée.
Les éléments comparatifs avec les exercices précédents ont déjà été remis lors du débat des orientations budgétaires.
Les produits exceptionnels
35 291,04 € 25 291,04€
2B129MIGE 21 129,16 €
La Ville peut encaisser des produits exceptionnels par définition peu prévisibles. Il peut s'agir des produits des cessions d'immeubles, des remboursements de sinistre, de frais de mise en fourrière, d'avoir de prestations non réalisées, refacturation d'honoraires ou d'indemnisation de préjudices par des tiers fautifs, ainsi que le remboursement des
Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE 2 , &04 77 73 30 44-55 : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-92 11/16 cotisations RAPF des personnels embauchés pour les études surveillées. Il convient de
distinguer les cessions d'immeubles pour mieux comprendre l'évolution de ces dépenses.
Depuis 2024, ces produits n'existent plus.
épartition des recettes réelles de fonctionnement par itre
Recettes réelles de fonctionnement Atténuations de
charges; 27 107 €; 1%
Autres produits de Produits des services; 280 028
gestion; 136 141 €; 2% €: 5%
Dotations et
participations; 1202
352 €; 21%
Impôts et taxes; 4040 516
€; 71%
3
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - ® : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-92 12/16
# Dépenses d'investissements mobiliers et immobiliers
Les dépenses d'investissement se ventilent selon cinq grands items :
- Les immobilisations incorporelles (études, logiciels) au chapitre 20
- Les subventions d'équipement au chapitre 204
- Les immobilisations corporelles et en cours aux chapitres 21 et 23
- Les autres immobilisations financières au chapitre 27
- Les emprunts et dettes assimilées au chapitre 16
Immobilisations incorporelles (chapitre 20)
1945,20€ - 790%
8750,00€ +349, 9%
: PS0 100560,2%
0,00 € so
Aucune dépense n’a été constatée en 2025 sur ce chapitre :
Subventions d'équipement (chapitre 204)
9801,06€ - 974%
17066,56€ raie)
20 455, 63€ | 199%
26 447,95€ +29,3%
Trois natures de dépenses sont constatées en 2025 sur ce chapitre :
- Participation financière à la Commune de la Grand-Croix (gymnase Soulier) : 10 185, 17 €
- Mise en place Télégestion Ecluse : 9 373,76 €
- Opération Dossier Façades : 6 889, 02€
Immobilisations corporelles (chapitres 21 et 23) - hors RAR
1 100 072, 16€ - 19,6%
fe 404 238, 20 € + 27,6%
2184 704,99€ +55, 6%
2553 318,79€. +16,9%
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE . &04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-92 13/16
B Dépenses TTC
Aménagement Médiathèque et restaurant scolaire 1195 760,62€
Mobilier Médiathèque 139 441,56 €
Pare vue Médiathèque 3 828, 00 €
Mobilier restaurant 71 826,95 €
Autres mobiliers (défibrillateur et lave-linge) Restaurant scolaire 2 832,00 €
Construction Théâtre du Canal 361 306,57 €
Chauffage Crèche Coline et Colas 24467,11€
Système anti-intrusion Amiel 2 013,60 €
Démolition 82 rue Jean Jaurès 112 105,08 €
Aménagement [lot Debard 102 313,02 €
Aménagement exutoire Côte Granger 14730, 00 €
Avance Trésorerie NOVIM ZAC COTE GRANGER 350 000 €
Réservoir Blondières 1 680,00 €
Aménagement Parc Louis Aragon / Local Pétanque 17 303, 87 € Enrochement berges du Gier 73 542,00 € Travaux rue des Crêts 3 558,60 € Vidéoprotection 44 448, 79 € Achat terrains (frais notaires) 2 243,20 € Eclairage public 8 268,00 € Equipement bâtiments Incendie 1469, 40 € Equipement Police Municipale 2 225,00 € Aménagement Snoezelen Pôle Jeunesse 5 010, 40 € Chaufferie logement de fonctions 1 421,20 € Achat débroussailleuse 711,06€ Aménagement stationnement ex 82 rue Jean Jaurès 3 468, 00 € Informatique divers services 6911,92€ Mobilier écoles 432,84 €
Total 2553 318,79 €
L2Y
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - D : 04 77 73 40 33 - H mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-92 14/16 Les recettes d'investissement
2 791 580, 61 € + 322,91 %
852 347,81€ - 69, 47 %
2793 750,18€ + 227, 78%
1 444 203,82 € -48, 31%
Les principales recettes réelles d'investissement sont les suivantes :
Le FCTVA (fonds de compensation de la TVA)
Le produit est versé sur l'exercice N+1 sur la base des seules opérations d'investissement éligibles (taux de 16, 404%)
131 674,72€ + 42,3%
169 027,94 € + 28,4%
124 868, 27 € 26) 100
300 511,86 € + 140, 66%
La taxe d'aménagement
Le produit est perçu sur l'exercice N+1 ou N+2 à partir de la date du dépôt de l'autorisation d'urbanisme. Depuis 2025, elles sont versées une fois les travaux réalisés.
Exercice RecettesTA Evolution oi eue) 154 929, 30€ 46%
Ro 101 377,15 € -34,6%
RE 12124,43€ - 87,1%
Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-92 15/16 Les subventions d'investissement
73085,88€ 30000,00€ 80000,00€ 65959,97€ 15391,01€
La Commune a touché en 2025 :
e Une subvention de la DRAC : subvention mobilier Médiathèque : 41 542, 00 € e Une subvention de l'Etat - 2 gilets pare-balles : 900, 00 €
e Un acompte subvention Région AURA Médiathèque/Restaurant scolaire : 83 488,
33€
Le recours à l'emprunt
La Ville a eu recours à l'emprunt. 1 000 000 € a été emprunté.
Æ
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-92 16/16
rs RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LORETTE -
Numéro SIRET : 21420123800091
POSTE COMPTABLE : 042002 SGC LOIRE SUD
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025
Page 1 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Sommaire
Le Compte Financier Unique ue
ECCF
Origine des données Page
Ordonnateur 5
Ordonnateur 6
Comptable 7
Ordonnateur 8
Ordonnateur 9
Ordonnateur 10
Ordonnateur 11
Ordonnateur 12
Comptable 13
Comptable 14
. Ordonnaleur 1ê
Ordonnateur 17
Ordonnateur 18
Ordonnateur 19
Ordonnateur 20
Ordonnateur 22
Comptable 23
Comptable 26
Ordonnateur 29
Comptable 30
Comptable 35 J
Comptable 38
Comptable 42
Ordonnateur/ Comptable - Pièce jointe 44
Comptable 45 06300 - COMMUNE DE LORETTE -
A1
81.1
812
813
814
81.5
816
817
B18
B19
B5
86
87.1
872
87.3
874
87.5
87.6
87.7
87.8
879
B8
89
A. Présentation croisée et agrégée
Présentation croisée, section d'investissement — vue d'ensemble
Présentation croisée, sectian de fonctionnement — vue d'ensemble
Présentation agrégée du budget principal et des budgels annexes
B. États annexés patrimoniaux
État de la dette - Détail des crédits de trésorerie
État de la dette - Répartilion par nature de dette
État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
État de la dette - Détail des opérations de couverture
État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
État de la dette - Autres deties
Méthodes uilisées pour les amartissements
État des provisions
État des charges transférées
Détail des opérations pour le compte de tiers
Prêts
État synthétique des engagements donnés
État synthétique des engagements reçus
État des emprunis garantis
Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
État des contrats de crédit-bali
État des marchés de partenariat
État des receltes grevées d'une affectation spéciale
Autres engagements donnés
Autres engagements reçus
Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
État du personnel
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Origine des données
Exercice 2025
Page 06300 - COMMUNE DE LORETTE -
810
8111
8112
C1.
Cc12
Cc13
C2.
C22
C3
C32
D1
D2
D3
Ds
D6.1
D6.2
07.1
D72
D8.1
Lisie des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanilaire du COVID-19 - Fonctionnement
État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - investissement
C. États annexés budgétaires
Équilibre budgétaire
Équilibre budgétaire - dépenses
Équilbre budgétaire - recettes
Situation des autorisations de programme
Situation des autorisations d'engagement
Impact du budget pour la transition écologique - répartition par nature
Impact du budget pour la transition écologique — réparilion par fonction
D. Autres éléments d'information
Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Gestion des fonds européens
Actions de formation des élus
État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
Identification des flux croisés
États de la répartition de la TEOM - investissement
États de la répartition de la TEOM - fonctionnement
États des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
États des dépenses et recettes des services d'eau el d'assainissement - Investissement
Suivi des opéralions au titre du NPNRU — État de synthèse
Origine des données
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Crdonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur/ Comptable
Exercice 2025
Page
72 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4967
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 5373074 1085
Ratios de niveau Valeurs 1 | Dépenses réelles de fonctionnement/ population 1018 2 | Recettes réelles de fonctionnement / population 1149.76 3 | Dépenses d'équipement brut / population 519 4 | Encours de dette / population (23) get 5 _[OGF/ population 88.28 Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs 6 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 471 7 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 918 8 | Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonclionnement) (2) (4) 131.62 9 | Taux d'épargne nette ( (Epargne brute - remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 82 10 | Ratio d'endeltement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 86.25 11 _| Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 7.53
tal on 6 diapo ei su dans la fiche de de la DGF de exercice N-1, tobio sura baso des inlormalions N-Z (ranamia par es nerucen préfectoraux) (2) Les ralos s'appuyant sur l'encours de la delle se caleulent à pari du montant de La dette au 34 décembre N
3) L'encours de delle doit comprendre lez avances remboursables concenties ou lire de 'arvcie 25 de Lio n° 2020-295 du 30 juilet 2020 de finances ræchlienie pour 2020, poriant atiniution des avancæs remboursables pur les recelles lscales prévues aux anicles 1564 À et 1535 du code généraï des mpôts.
{ai Pour les syndicats müxes. seules ces danndes sont à renseigner.
Page 5 ||
|
VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonclionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale JA 4 245 172,83 5 698 838.43 9 944 011,26
Recettes Recettes réalisées (1) 8 1 695 932,58 5 715 736.4 7411 669,52
Restes à réaliser c 964 680,21 0.00 964 680.21
Autorisation budgétaire totale D 4 843 588.56 6 119 539,95 10 963 128.51
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 2 773 205,69 5 311 800.90 8 085 006.59
Restes à réaliser F 199 570.23 0.00 199 570,23
Différences entre les titres et les mandats _|Solde des réalisations de l'exercice (+/°) G=8-E€ |-1077273.11 403 936,04 L-873 337.07
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+) H 598 415,73 420 701,52 1019 117.25
ture onelionnemen D résullatde |e,cégent déficit G+H |47885738 24 637,56 245 780,18
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) i=C-F [765 109,98 0,00 765 109,98
Résultat cumulé Excédent {déficit G+H+1 [266 252.60 824 637.56 1 110 890,16
1) Les récoltes réatsées eos dépenses réalisées concernent les opéralions réelles et las opérations d'ordre
Pageé 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
1 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1 Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
rex précédent are | etes] Réniatde | arrton dre | vel de bte de N41 | non budgétaire I - Budget principal Investissement 598 415,73) -1077 273,11 478 857,38]
Fonctionnement 420 701,52] 403 936,04 824 637,56)
TOTAL | 1019 117,2: -673 337,07) 345 780,18
Il - Budgets des services à caractère
jadministratif
06350-ETABLISSEMENTS LORETTOIS
investissement -112 536.96) 16 840.83] -95 696.13 Fonctionnement 13 778,48] 1377848] 27 230.86] 27 230.86]
ÉSous-Totai -98 758,48 1377848) 44 071,69] -68 465,27
TOTAL -98 758,48 13 778,48] 44 071,69) -68 465,27)
I - Budgets des services à caractère industriel et commercial
TOTAL
TOTAL 1 + 1 + 1 920 358,77 13 778,48] -629 265,38 277 314,91
Page 7 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d'adhésion Mode de participation 1) Montant du financement
mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal GIER DORLAY
Syndicat Mixte du Parc Naturel & Régional du Püat
Métropole St Etienne Métropole
05/01/1957
25/08/1980
01/01/2003
{en %) Sans fiscalit
propre
Métropole SEM
CET
50.00
0.00
9,00
{Hi lndiquer sue financement est fau par TPZ. TPU, TPU » lcabté addiionneke ou sana Macahié propre
Page 8 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES i LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de délibération Nature de l'activité TVA
{SPIC/SPA) {oui / non)
CCAS CCAS DE LORETTE 29/01/1855 29/01/1855 SPA non
{1 agit de recanser ls établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappal. la coleclinté a Fabligabon da constluer una règia a le sennce concemé ast de naiure indusineke el commerciale (c! arlcia L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une règle 51e service concemé es de nalure admimatrative ot nant pas de ceux qui. parleur nature ou par la lo. ne peuvent âire assurès que par la coilechvié ele-mâme (ci. aricie L_ 1412:2 du CGCT). Los règrez ainsi créées peuvent, au cho de ia colecuvié, être dothon
no de la personnaé morale el de l'autonomie financière ;
- noi de a seule autonomie financière
Capandant, convient de préciser qu las régies dotées do la financière sont publi el daivent âtre dans cet état
Page 9
Æ VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé/ objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de l' TVA création délibération activité (oui / non) {SPIC/SPA)
ETS LORETTOIS BUDGET ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS 05/12/2011 21420123800083 SPIC oui
{13 Ersmpies de rage à sous érancère, di sance nacl et
Page 10 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Û EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES c1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL [0] 199 570,23
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 21 966,38
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 177 603,85
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (ll) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. {2) Suivant le niveau de vole retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
Page 11 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (() 964 680,21
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 964 680,21
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) IL s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES ; Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
CTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
JACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) lApports et subventions d'investissement 21 721,69]
[Subventions d'investissement versées 628,71]Neutralisations et régularisations -1 276,68] |Autres immobilisations incorporelles 67,57/Réserves 35 781,69]
immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 420,70|
Terrains 8 858,19|Résullat de l'exercice 403,94
[Constructions 17 458,36|Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 2 066,20
Réseaux et installations de voirie 6 393,52] TOTAL FONDS PROPRES (1) 59 117,54]
Réseaux divers 1 996.24|PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 5,11[TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
lautres 652,17|[Emprunts obligataires
immobilisations corporelles en cours 7 846,23|Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 931,82
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affe 17 839,84/Dettes financières et autres emprunts 2.46]
immobilisations financières (nettes) 953,88| TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 934,28]
[TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 62 699,83]DETTES NON FINANCIÈRES
JACTIF CIRCULANT lDeres foumisseurs et comptes rattachés 352.06
Stocks |Autres dettes non financières 9,36]
(Créances 143,89|Produits constatés d'avance
(Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 361,42
Trésorerie 575,84|TOTAL TRÉSORERIE (4)
[TOTAL ACTIF CIRCULANT (ii) 719,73]TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 4 295,70]
(Comptes de régularisation (il) IComptes de régularisation (Ii!) 6.31
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL {1 + I + 114 IV) 63 419,56/ TOTAL GÉNÉRAL {| + # III + IV) 63 419,56]
1) Déduetion tate des amorissements at dépréciations
Page 13 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
(Dotations de l'état 567,87] 572,28]
Participations 381,84 341.02
(Compensations, autres attributions et autres participations 252.65] 292,44 Jons et legs 0.39]
Impôts et taxes 4 040.52] 3 813,69) PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
[Ventes de biens ou prestations de services 280.03 378.46
Produits des cessions d'actifs 1.19 16.68]
lAutres produits de gestion 159,31 170,53) {Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
(Reprises sur amortissement, déprécialions, provisions et transferts de charges 20,39]
Reprises du financement rattaché à un actif 4.85] 7,51 INeutralisation des amartissements, dépréciations et provisions
INeutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (1) 5 688,63| 5 611,97]
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
JAchats et charges externes 1914.46] 2253.65]
(Charges de personnel 2 mal 2237.73]
Indemnités des élus (et membres du CESR) 119,94] 127,04]
lAutres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,90] 79.35) Impôts et taxes 84,04 87.55
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 253,46] 289.49] [Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,85 1521
Neutralisation des dépréciations el provisions
Neutralisation des plus-values de cession 0,54] 0.48]
[TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (ll) 4 658,47] 5 090,51
Page 14 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N4 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 534,07 523,79 lAutres charges
[TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (Il!) 534,07 523,79]
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 111-111) 496,09 -2,32|
TOTAL PRODUITS FINANCIERS {V)
[TOTAL CHARGES FINANCIERES {VI} 92,15) 63,60
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 92,15] 63,60)
RESULTAT DE L'EXERCICE {VIII = IV + VII} 403,94| -65,93]
Page 15 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués | Variation du taux { Produit N Variation du par décision de l'assemblée NA produit/ N-1
délibérante (%) (el
{%, unité ou €)
Part régianale des ressources
TICPE (part définie à l'art. 265 du code des douanes) | SP 0,00 0,00 0.00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0.00 0,00
TICPE (majoration définie à l'art. 265 À bis du code des | SP 0.00 0,00 0.00 0,00
douanes) Gazole 0.00 0.00 0,00 0.00 Taxe sur les permis de conduire 0.00 0.00 0.00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0.00 0.00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0.00 0.00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0.00 0.00 0.00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spintueux (1) 0,00 0.00 0.00 0.00
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0.00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0.00 0.00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0.00 0,00 0.00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0.00 0.00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 40,05 % 8.01 2 298 467,00 9,88
TFPNE 54,54 % 8,01 10 160.00 -219
CFE 0,00 0.00 0,00 0.00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 1137 % 8,01 8 800,00 -44,88
TOTAL : NÉ 2 317 427,00 0,00
(1) Taxes perçues parles collecuuités d'Ouire-mer.
(2) Détaiter les taxes pour lesquelles a collectivité à un pauvoir de modulation.
Page 16 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
11 — EXECUTION BUDGETAIRE il MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
1- L'assemblée délibérante a voté le budget
+ au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11-En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé volé par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vole formel pour les chapitres « opération d'équipement »
Hi Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l' ibérante autorise le président à opérer des de crédits de pai de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement: 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV. En l'absence de mention au paragraphe Il! ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V - Les provisions sont budgétaires (4).
LH) A compléter par « du chaplre + où « de l'aticie »
(2h méquer « avec o ou < sans » vole tormal
(3) Au maximum dans la line de 7.5 % des depanses raies de chaque sechon.
(4) À compter par un seuf das deux choix suivants, selon los Gspositons légilatives ai réglementaires applicables à Ia cofectità nom budgétaire :
- budgétaire par délibération N° … du .
Page 17 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE {NFC) - CFU - 2025
{1) Dépenses engagées non mandatées.
42) Voir l'état LC 1 pour le détai des opérabans d'équipement
43) Vosr l'état (V-B5 pour le dâtai des opérabons pour comple de Lers
44) DH 040 = RF 042
15} DNO4r = Ry our
18) Le chapare 204 eat un chapsire piobalsé qui mer he 204 et te 2324
Page 18
Il - EXECUTION BUDGETAIRE Il DEPENSES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a} Restes à réaliser au 31 (BP + DH + RAR R:1) {mandats émis) (b} H2{1)
018 RSA 0:00 0.00 0.00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17 000,00 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées (6) 156 665,06 26 447,95 16,88 0.00 21 Immobilisations corporelles 684 729,99 321 109.63 46,90 21 966,38 22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0,00 23 Immobilisations en cours 3 782 987,56 2 232 209,16 59.01 177 603,85 Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des d' 4 641 382,61 2 579 766,74 55,58 199 570,23 10 Dotations, fonds divers el réserves 0.00 0.00 0.00 0,00 13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 188 035,12 188 035,12 100,00 0.00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0.00 0.00 0,00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobifsations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des ières 188 035,12 188 035,12 100,00 0,00 45 [Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0.00 0,00 0.00 0,00 Total des réelles d' it 4 829 417,73 2 767 801,86 57,31 199 570,23 040 Opérations ordre trans. entre sections (4) 4 852.83 4 852,83 100,00 0.00 041 Opérations patrimoniales (5) 9318.00 551,00 5,91 0.00 Total des dépenses d'ordre en Investissement 1417083 5 403,83 38,13 0,00
Total des dépenses d'investissement de 4 843 588,56 2 773 205,69 57,26 199 570,23
001 Solde d'exécution négatif reporté ARS Total des dépenses de la section d'investissement 4 843 588,56 2773 205,69 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
{4} Recones jusuiées non lrées
42} Vos Fétat V-85 pour le dti des opérations pour comple de vers
{3} Pour mémoire, crédits auverts au budgat mais ne faisant pas objet d'émission de tires (opérations sans réalisation) 14) DI040 = RF 042
(8) Les comples 15, 29, 19, 49 at 59 peuvent figurer dans Ledétail du chapitre ai 1a collectivité a oplé pour le règime des prousions budgétaires, conformément aux disposons 16) Aucune prévision budgétaire ne dit fgurer à l'article 192 (ef chapitre 024 « produit des cessions d'immoblisations 3). (7) Dro4T = R1O8T
8} Le chapire 204 «si un chapiire giobaisà qui Inch ie 204 et ls 2124
Page 19
atives at réglementaires nppiicahles.
Il - EXECUTION BUDGETAIRE il RECETTES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation {b/a) | Restes à réaliser au 31 (BP + DM + RAR N1) {titres émis) (b) H2(1)
018 RSA 0,00 0.00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement 1134 292,45 128 930.33 1137 964 680,21 16 Emprunts et dettes assimilées 2 004 126,00 1 002 637,20 50,03 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 000 000 204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0.00 0.00 2 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 312 636,15 312 636,29 100,00 0.00 18 Cpie de liaison : affectation (BA régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobifisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de liers (2) 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 3451 054,60 1444 203,82 41,85 964 680,21 021 Virement de la section de fonctionnement (3) 532 751,57 040 Opérations ordre trans. entre sections (4) (5) (6) 252 048,66 251 177,76 99,65 0,00 ost Opérations patrimoniales (7) 9 318,00 551.00 591 0,00 Total des recettes d'ordre en investissement 794 118,23 251 728,76 31,70 0,00 Total des recettes d'investissement de l'exercice 4 245 172,83 1 695 932,58 39,95 964 680,21 001 Solde d'exécution positif reporté 598 415,73
Total des recettes de la section d'investissement 4 843 588,56 1 695 932,58 264 680,21 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
Il EXECUTION BUDGETAIRE
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) | Total réalisations Restes à réaliser au 31/12 (BP + DM+ RAR) Mandats émis {d= b+c) «)
O1 [Charges à caractère IST TTATS 1 872 569,56 5132488 7 923 894.54 89,16 0,00 général (3)
012 | Charges de personnel 2 385 278,00 2 382 052,90 3136,00 2 385 188,90 100.00 0.00 et frais assimilés (3)
014 | Atiénuations de 000 000 0,00 0.00 0.00 0.00 produits
ot |apa 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
o17 | RSA/ Réguiarisations 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 de RMI
65 Autres charges de 690 017,82 655 915,72 0.00 655 915,72 95,06 0,00
gestion courante (sauf 6586)
6586 Frais fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion 5 233 070,57 4910 538,18 54 460,98 4 964 999,16 94,88 0,00
des services 66 Charges financières 92 150,44 92 150.44 0,00 9715044 100,00 000
67 Charges spécifiques 6 000.00 0.00 0.00 000 0.00 000
68 Dotations aux 3518.71 3473.54 0,00 3473,54 98,72 0,00
provisions, dépréciations (semi-
bu ires)
Total des dépenses réelles et 533473072 5 006 162,16 54 460,98 5 060 623,14 54,86 0,00 mixtes
023 Virement é la section 532 751,57
d'nvestissement 042 Opérations ordre 252 048,66 251 177,76 0,00 251 177,76 99,65 0,00
transt. entre
sections (2)
043 | Opérations orre 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de 784 800,23 251 177,76 000 251 177,76 3201 0,00 fonctionnement (3)
Total des dépenses de 5119 530,95 5 257 339,92 54 460,98 5311 800,90 86,80 0,00 fonctionnement de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement 0,00 reporté de N-1
Total des dépenses de la 6 119 539,95 6 257 339,92 54 460,98 5311 800,90 0,00 ction de fonctionnement
Page 20
. ) VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
1) Dépenses angagées non mandalées
(2}Les comptes 88 peuvent figurer dans ie détaë du chapitre sila calecthité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisatives el réglementaires applicables. (3YOF 042 = RI 040. DF 043 = RF 043
Page 21 Le
VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE {NFC) - CFU - 2025
Il - EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A22
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) | Total réalisations Taux de Restes à réaliser au 31 (BP + DM +RAR HA) Titres émis (b) (d=b+e) réalisation (d/a) ñ2(1)
013 Atténuations de charges 19 269,49 27 106,58 0.00 27 106,58 140,67 0,00
o16 APA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
70 Prod. services, domaine. ventes diverses 292 211,47 271 987.22 8.040,83 280 028.05 95.83 9.00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1635 015,02 1 635 035,24 0,00 1635 035,24 100,00 0,00
LE Fiscalité locale 2407 319,00 2405 481,00 0.00 2405 481.00 99.92 0,00
74 Dotations et parlicipations 1183 717.96 1 202 351,53 0,00 1202 351,53 101,57 0.00
15 Autres produits de gestion courante 130 860,68 135 580,63 560,00 136 140.63 104,03 0,00
Total des recettes de gestion des services 5 668 393,62 5 677 542,20 8 600,83 5 686 143,03 100,31 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 25 591,98 24 741,08 0,00 24 741,08 96.68 0,00
78 Reprises amor. déprécialions, prov. (semi- 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 5 693 985,60 5 702 283,28 8 600,83 5710 884,11 100,30 0,00
042 Opéralions ordre transf. entre sections (2) 485283 4852.83 0,00 4852.83 100,00 0.00
043 Opérations ordre intérieur de la section 2.00 2,00 2,00 2,00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 4852.83 4 852.83 0.00 4 852,83 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 5 698 838,43 5707 136,11 8 600.83 5715 736,94 100,30 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 420 701,52
Total des recettes de la section de fonctionnement 6 119 539,95 5707 136,11 8 600,83 5715 736,94 0,00
{1} Receties usdhiées non brèes
{2} Les camples 78 peuvent fgurer dan le détail du chapire ni la collecté a opté pour le regime des provisions budgétaires. contormäment aux dispasiions légslalives nt réglementaires appKcables, GG RF 042 « DI040
Page 22 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
il
B1
EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
Chapitre/ Article
chapitre 018
chapitre 20
1412
1582
chapitre 204
11
12
18
88
chapitre 21
chapitre 22
s
Intitulé Prévisions (a)
incorporelles (sauf 204)
etinstallations
etinstallations
etinstallations
d'équipement versées
errains nus
errains de voirie
terrains
publics
de voirie
câblès
d'électrfication
matériel et outillage d'incendie et de défense
matériel technique
matériel informatique
de bureau et mobilier scolaires
matériels de bureau el mobiliers
corporelles
reçues en affectation
et aménagements de terrains
malériel et outillage techniques
versées sur commandes d'immobilisations
Page 23
Émissions (b}
10 185,1
9373.
6
26 447,
1,
21
304,
29 446,91
4
44
8
193
1 548 360,
131
358
Annulations (c)
Solde prévisions/ enr potes réalisations
(a)
10 185.1
9373,
6
26 447,
1
1937,
304.
29 446,91|
4
44
130 217,11 |
06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
Réalisations nettes Solde prévisions / Chapitre ! Intituté Prévisions (a) Émissions (b) Annulatlons (c) réalisations Article (d=b-c) {a-d)
otai chapitre 23 Immobiisations en cours (sauf 2324) 3 782 987,56 2 232 209,16 2 232 209.16 1 550 778,40 Frotal des dépenses D'éauipement 4 641 382,61 2 580 000,14 233,40 2 579 766,74 2 061 615,87
Lotal chapitre 10 (Dotations. fonds divers et réserves
ouai chapitre 13 (Subventions d'invesiissement
Hat Emprunts en euros 183 909,12 183 909,12 165 (Dépôts et cautionnements reçus 4 126,00 4 126,00) JEmprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non otai chapitre 16 En gétare) 188 035,12 188 035,12 188 035,12
; (Compte de liaison : affectation (budgets annexes - otal chapitre 18 lrégies non personnalisées)
. Participations at créances rattachées à des total chapitre 26 ariialons
hotal chapitre 27 fautres immobilisations financières
otal des dépenses ns 188 035,12 188 035,12] 188 035,12
total (Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Irotal des dépenses réelles Han 4 829 417,73 2 768 035,26 233,40 2767 801,86] 2061 615,87
13911 État et établissements nationaux 1 259,5 1 259. 13912 Régions 218,33 218,33 13913 Départements 2 250.00] 2 250,00| 13918 lAutres 1 125,00! 1 125,00] total chapitre 040 [Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 852,83 4 852.84] 4 852,83 er Terrains nus 561,00 551,00
otai chapitre 041 Opérations patrimoniales 9 318,00] 551.00 551,00 8 767.00] Frotal des dépenses d'ordre opens 14 170,83 5 403,83] 5 403,83] 8 767,00)
Page 24 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE u Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Solde prévisions / cel intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annuttions (e) | Réslstins tetes latins
[Total des dépen:
Id'investissement de 4 843 588,56] 2 773 439,09] 233,40 2 773 205,69] 2 070 382,87| l'exercice
001 Salde d'exécution de la section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la Lection d'inves. ï 4 843 588,56) 2773 439,09] 233,40 2 773 205,69] 2 070 382,87
Page 25 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
11 - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE un
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
cel Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) De Cane “ {a-d)
Lotai chapitre 018 RSA
4311 JÉtat et établissements nationaux 42 442,00] 42 442,00]
ka12 Régions 3 000.00] 3 000.00] 1322 Régions 83 488,3) 83 488,33] total chapitre 13 [Subventions d'investissement 1 134 292,45| 128 930,33] 128 930,33] 1 005 362,12] 1641 [Emprunts en euros 1 000 000,00! 1 000 000,00] 165 [Dépôts et cautionnements reçus 2637.20] 2 637.20 total chapitre 16 [Emprunis et dettes assimilées 2 004 126,00 1 002 837,20] 1 002 637.20] 1 001 488.80] [total chapitre 20 Immobilisations incorporelles {sauf 204)
otai chapitre 204 (Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
Lotal chapitre 22 lmmobiisations reçues en affectation
fotai chapitre 23 mmobiisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 300 511.86] 300 511,86]
Ho226 Taxe d'aménagement 1212443 12 12443 fiotal chapitre 10 Dotations, fonds divers el réserves 312 636,15) 312 636,29 312 636,29] 0.14]
ot chapire 18 Come eat sean udget annexes
Lui chapive 26 Fancnalons a eranon aiashes à es
total chapitre 27 lAutres immobilisations financières
total chapitre 024 [Produits des cessions d'immobilisations 870,90]
[total [Chapitres d'opérations pour comple de tiers
[Total den rcoues réelles 3 451 925,50 1 444 203,82] 1 444 203,82] 2 007 721,68]
[total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 532 751,57]
192 [Plus ou moins-values sur cessions d'immobiisations| 540.00] 540,00)
at12 Terrains de voirie 650.00] 650,00]
Page 26 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Émissions {b) Annulations (c)
d'études
et installations
et installations
et installations
mobiliers, matériel et études
el installations
el installations
et installations
et installations
brevets, licences, droits et valeurs
immobllisations incorporelles
d'arbres et d'arbustes
agencements et aménagements
culturels et sportifs
bâtiments publics
publics
de voirie
de voirie
câblés
matériel et outillage d'incendie et de défense
roulant
matériel technique
installations. matériel et outillage techniques
générales, agencements et
divers
Page 27
5 802,5
17 385,
13811,
46151
1 880.
4 043,
4 483,
8 399,
12 843,4
23 689,
503,
349,
277,
Solde prévisions / Réalisations nettes réaksstions
{dsb-) (ad)
5 802,5 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE u
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
cel Intituié Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (e) | Réalisations nettes aatone °! le ] (ad)
281828 lAutres matériels de transport 23 579.22 29 579,22] 281838 lAutre matériel informatique 15 219.78 15 219,78 281841 iel de bureau et scolaires 237825] 237824 2e1e48 lautres matériels de bureau et mobiiers 15 801. 15 801.85| 28185 Matériel de téléphonie 930,89] 930,89] 26188 lautres 23 880,44 23 880,44 |totai chapitre 040 [Opérations d'ordre de transferts entre sections 251 177,76] 259 577.16| 8 399, 251 177,76] 1328 lautres 551,00) 551,00] oral chapitre 041 Opérations patrimoniales 9 318,00 551,00 551,00] 8 767,00
rotal des recees d'ordre en 793 247,33] 260 128,16] 8 399,40] 251 728,70 541 518,57
[Total des recettes
[d'investissement de 4 245 172,83) 1 704 331,98 8 399,40| 1 695 932,58] 2 549 240,2:
l'exercice
001 Solde d'exécution di
section d'Investisseme: 598 415,73] ir]
reporté ee ua 0 0.
roses dos 4 843 588,56 1 704 331,98 8 399,40 1eso2s
Page 28 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D'EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES c1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE I
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée Di
Intituté
de prestations de services (autres que
à aménager)
et assainissement
- Électricité
urbain
fournitures non stockées
d'entretien
de petit équipement
de voirie
et Vétements de travail
administratives
disques, cassettes … (bibliothèques el
)
scolaires
de prestations de services
immobilières
locatives et de copropriété
errains
publics
bâtiments
Prévisions (a)
Page 30
Émissions (b) Annulations (c)
255 751,81
9
278 21
151
9658,
2 591,1
2103,
25
72537,
5417,
13321,11
15 561,
13 600.
17 255,
19
3
Solde prévisions /
réalisations
{a-d)
Réalisations nettes
(d=b-<)
238 758,1
9
267 647,
140 843,11)
9 658,4
2591.
2103,
23 302,11
63 757,1
451
13 321,11
15
13 144,
15 371
12
2 937,
2115,
27
307 181
114 765,
264.
115 091,
190,
17 150,
5
gb 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée Di
Solde prévisions/
obligatoire dommage-construction
générale et technique
à des organismes de formation
frais divers
honoraires, conseils.
d'acles el de contentieux
et insertions
et cérémonies
et imprimés
ransports de personnes extérieures à la collectivité
déplacements et missions
d'affranchissement
de lélécommunications
bancaires et assimilés.
divers (cotisatior
de gardiennage
de nettoyage des locaux
axes foncières
impôts, taxes el versements assimilés
Page 31
5 152,71)
7 733,71)
44227
4
217291
17
4 1
59 269,1 3641
49 821
10821.
11938,
23 458,91
réalisations
{a-d)
2
9 237,
12 588,
22
16
5152.71
7733.71)
441
33
217291
15
3917,
55
26
10 821,1
11 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
IL: EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
Chapitre /
Article
|
chapitre 011
8
1
chapitre 012
chapitre 014
chapitre 016
chapitre 017
131
34
Intitulé
à caractère général
personnel extérieur
mobilité
versées au F.NAL.
au CNFPT et au centre de gestion de la publique territoriale
principale
familial de traitement et indemnité de
indemnités.
éTURSSAF.
aux caisses de retraite
aux A S.SE.D..C
pour assurance du personnel
aux autres organismes sociaux.
du travail, pharmacie
de personnel et frais assimilés
de produits
de RMI
secours
de fonction
de retraite
Prévisions (a) Émissions (b)
2157774, 2114641
13 324,11
25 942.21
6
1036
23 848,41
266 484,
301 264,
244
363 854,1
2385 278,
2976,
5403,
5736.
106 440,21
5
Page 32
Annulation (c)
190 747,
Solde prévisions / Réalisations nettes réal
(d=b-<)
1 923 894,
13 324,11)
25 942,21
6
28 856,
1036
23 848,41
266 484,
301 264,
244
363 854,1
11
7 867,31
200,
151
52
2976.
5403,
5736.
106 440,21
5 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée Di
Solde prévisions !
cel Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations ice (a=be) {a-d)
(65314 (Cotisations de sécurité sociale - part patronale 7 559,04| 7 559,04|
(Cotisations au fonds de financement de l'allocation \653172 Lie in de mandat 49,01 49.01
(6553 Service d'incendie 162 301,00! 162 301,00]
(Contributions au fonds de compensation des (65561 (charges territoriales (établissement public de 76 654,50] 76 654,50|
territoire)
657341 Communes membres du GFP 11.956,32] 11 956,32]
657358 JAutres groupements 500,00] 500,00)
(65736211 Inon dotés de la personnaïté morale 110 000,00| 110 000,00|
[65748 lAutres personnes de droit privé 248 544,68] 20 000,00| 158 544,68]
65888 lautres 1 897,80] 1 897,80)
total chapitre 65 JAutres charges de gestion courante (sauf 5586) 690 017,82 745 915,72) 90 000,00] 655 915.72 34 102,10
total chapitre 6586 [Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de Éestion des services 5 233 070,57] 5 247 307,99] 282 308,83] 4 964 999,16| 268 071,41
EM Intérêts réglés à l'échéance 92 502,85) 92 502.85|
lo6112 Intérêts - rattachement des ICNE 6 217,60) 657001 -352,41
total chapitre 66 (Charges financières 92 150,44] 98 720,45] 657001 92 150,44
total chapitre 67 [Charges spécifiques 6 000.00] 6 000,
(6817 (Dotations aux dépréciations des actifs circulants 3 473,54] 3 473,54
total chapitre 68 (Dotations aux provisions 3518.71 3 473,54 3473,54| 45,17
[Total des dépenses réelles Ce mixtes 5 334 739,72) 5 349 501, 5 060 623,14) 274 116,58
fotal chapitre 023 Virement à la section d'investissement 532 751,57] ‘ Le h
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 650,00] 650,00]
[Dirférences sur réalisations (positives) transférées (676 len investissement 540.00 540,09
Page 33 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 1 Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Solde prévisions
cel Intituté Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) ee réalisations
[Dotations aux amortissements des immobilisations esi1 lncorporeltes et corporekes 249 987,74 249 987,74
lotal chapitre 042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 261 177,76] 251 177,76) 251 177,74 Loco chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
Total des dépenses d'ordre fonctionnement 783 929,33] 251 177,76 251 177,76 532 751,57
Total des dépense 6 118 669,05] 5 600 679,74 288 878,84| 5 311 800,90) 806 866,1
002 Résuitat de fonctionnement reporté .
Total des dépenses de la tion de fonctionnement 6 118 669,05 5 600 679,74 288 878,84 5 311 800,9 806 868,15]
{0) Cole de pus de 10 000 habitants
Page 34 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 1 Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
. Solde prévisions/ Chapitre / Intituté Prévisions (a) Émissions (b) Annulation (c) | Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) {a-d)
(6419 (Remboursements sur rémunérations du personnel 27 106,58] 27 106,58)
Lotal chapitre 013 [Aténuations de charges 19 269,49 27 106,58] 27 106,58] -7 837. Îlotal chapitre 016 lAPA
otal chapitre 017 IRSA/Régularisations de RMI
Fos (Concession dans les cimetières (produit net) 12 305,00] 12 305,00) 0323 IRedevance d'occupation du domaine public 4 810,17 700.00] 4 110,17
[7062 [Redevances el droits des services à caractère 59 079.02] 59 079,02]
70632 |A caractère de loisirs 81 437,81) 73,00] 81 364,81
(706888 |Autres 112 537, 112 537.05]
fross Locations diverses {autres qu'immeubles) 1 444,00 1 444,00] [708422 dotés de la personnalité morale 9 000,00! 8 000,00! 70878 par des tiers 188,00] 188,00]
total chapitre 70 (pute des services, du domaine el ventes 292 211,47 280 801,05] 773,00| 280 028,05 12 183,42
73211 [Attribution de compensation 1 349 262,22] 1 349 262,22]
73212 Dotation de solidarité communautaire 150 161,00] 150 161,00]
73221 FNGIR 8 344,00] 8 344,00]
[Fonds de péréquation des ressources communales [732221 [et intercommunales. 20 866,00] 327,00] 90 539,00!
Fonds départemental des DMTO pour les fr3228 Jcommunes de moins de 5 000 habitants 36 729.02 36 728.02
fotai chapitre 73 Impôts et taxes (saut 731) 1 635 015,02 1 636 362,24 327,00 1 635 035.24] 20,22] 73111 Impôts directs locaux 2 318 161,00] 2318 161,00| 73118 [Autres contributions directes 1 958,00] 1 958,00! 73141 JAccise sur lélectricité 85 362.00) 85 362.00] total chapitre 731 [Fiscalité locale 2 407 319,00! 2.405 481.00] 2 405 481,00] 1 838.00) pari Dotation foriataire des communes Ï 441 211,00] 441 211,00]
Page 35 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
11 - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Solde prévisions / Chapitre Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) | Réalisations nettes réalisations Article {a=b-c) la
Patizt IDotation de solidarité rurale (DSR) des communes 87 987,00 87 987,00) IDotation nationale de péréquation (DNP) des Hat127 jpotation na 327,00 327.00
Paz (Dotations aux élus locaux 163,00 163,00] Fraa IFCTVA 38 181.67 38 161.67 Paris Jautres 54 770,51 54 770,51 Farai (Communes membres du GFP 2 425,00 2 425,00 Farst IGFP de rattachement 17 555.46 17 555.46 Ea7ess [autres 307 081,80] 307 081,80] ass (État - Compensalion au titre des exonérations de 252 238,00] 252 238,00] axes foncières
(État - compensation au litre des exonérations de Fagsa (État - compensa 411,00 411.00
otai chapitre 74 Dotations et participations 1 183 717.96] 1 202 361,53] 1 202 351 18 639,57 Frs2 Revenus des immeubles 59 939,50] 24,00] 59 915,5 56 Libéraités reçues 386,10 386,10 srast (GFP de rattachement 36 499,531 36 499,53] 5888 fautes 43 303,28] 3 963.87 39 33941 Kotal chapitre 75 autres produits de gestion courante 130 860,68 140 128.50 3 87.87 136 140,63] 5219.98] lrotal des recettes de Léstion dus aarviees 5 668 393,62 5 691 230.90 5 087,87 5 686 143,03) 47 749,81
olal chapitre 76 Produits financiers
[Mandats annulés (sur exercices antérieurs) où frT3 atteints par la déchéance quadriennale 23 551,08 28 551.08]
Frs Produits des cessions immobilisations 1 190,00] 1 190.00 otal chapitre 77 Produits spécifiques 2472108 24 741.08] 24 741,08] 20,00) Kotal chapitre 78 Reprises sur provisions
Frolal des recettes réalles ot 5 693 114,70 5715 971,98 5 087.87 5710 884,11 1776941
Page 36
db 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
I -EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Solde prévisions / Chant / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations icle (d=b-c) {a-d)
IRecettes et quote-part des subventions 777 ie 1 _ do résutat 4 852,83 4 852,83]
fotai chapitre 042 Opérations d'onire de transfert entre sections 4 852,83] 4 852,83 4 852,83] ; Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de Lotai chapitre 043 ncennoment
Total des recettes d'ordre de F ment 4 852,83 4 852,83 4852.83
[Total des recettes de Éonetionnement de l'e: 5 697 967,53) 5 720 824,81 5 087,87] 5715 736,94 17 769,41
Lo02 Résuttat de fonctionnement reporté 420 701,52
[Total des recettes de la Léctlon de fonctionnement 6 118 669,05 5 720 824,81) 5 087,87 5715 736,94 402 932,11
Page 37 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
I1L- ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTE 1e BRUT M areeltons NET NET
[ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
[Subventions d'investissement versées 1 106 475,20| 477 766,62 628 709,58] 667 734.81
[Autres immobilisations incorparelles 133 897,73) 66 330,22 67 567,51 55 190,86] immobitisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 8 880 456,63] 22 264,98] 8 858 19,65] 8 797 515,64]
(Constructions 18 376 327,08] 917 971,82 17 458 356,16] 17212010,15| Réseaux et inst 6 394 998,63] 147972 6 393 518,91] 6 373 373,43]
Réseaux divers 1 996 585,37] 349,10] 1 996 236.27 1 791 986,42]
Installations techniques, agencements et matériel 79 004,66) 73 892,92) 5111.74 6 576,72 immobilisations mises en concessions ou affermées
lautres 1 238 698,07] 586 523,24] 652 174,84] 525 547.61)
immobilisations corporelles en cours 7 846 234,38) 7 846 234,39) 6 145 835,43]
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS À DISPOSITION OÙ AFFECTÉS 17 839 842.46] 17 839 842,46] 17 839 842,46|
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 953 881.65] 953 881,66] 253 881,65]
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 64 846 402,77| 2 146 577,61 62 699 825,16) 60 369 495,18]
JACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
gréoness our des entités publiques, des organismes intemationaux et la Commission 201740 2 047,40 204.39]
ICréances sur les redevables et comptes rattachés 40 557,85) 7 642.06| 32 915,79] 8 219,74 lAvances et acomples versés par la collectivité
ICréances correspondant à des opérations pour compte de tiers
(Créances sur budgets annexes 85 359,91 85 359,91 147 904,42 23 596,79] 23 596.79] 544.00)
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
Page 38 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS nl
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF Note BRUT radar NET NET
[TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (il) 151 534,95) 7 642,06) 143 889,89] 157 572,49)
[TRÉSORERIE
(VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 575 841,41) 575 841.41) 1 181 046,47] AUTRES
[TOTAL TRÉSORERIE (ll) 575 841,41) 575 841,41) 1 181 046,47]
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligatians) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
[TOTAL GÉNÉRAL (+ 11 + 1 + 1V + V) 65 573 776,13] 2 154 219,67| 63 419 556,46) 61 708 114,14]
Page 39 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
ll - ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
[APPORTS NON RATTACHÉS À UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 4 812 733,75) 4 812 083,75
[Fonds globalisés 9 280 245,25) 8 967 608.96 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
IRatachées à un actif amortissable 44 684,17) 4 095,00!
IRattachées à un actif non amortissable 7 584 030,92] 7 499 991,50] INEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -1 276 676,07) -1 277 216,07
RÉSERVES 35 781 687.96] 35 781 687,96]
REPORT À NOUVEAU 420 701,52 486 630,42)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 403 936,04] -65 928,90) DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 2.086 196,35] 2 066 196,35)
TOTAL FONDS PROPRES (I) 59 117 539,89| 58 275 149,06)
PASSIF
[PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
IPROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3931 821,63] 3 116 083,16
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 2461,42| 3 950.22
[TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 934 283,05 3 120 033,38]
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes foumisseurs et comptes rattachés 352 057.73] 301 159,66 Dettes fiscales et sociales 202148]
|Avances et acomples reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers:
Page 40 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
ll — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
[PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
7 340,31 8 160,00]
[TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 361 419,52) 309 319,66]
[TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
[TOTAL TRÉSORERIE (4)
ITOTAL PASSIF (1) = (1+2+3+4) 4 295 702,57| 3 429 353,04 COMPTES DE RÉGULARISATION (Ill)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
6 314,00) 3 612,04
[rora GÉNÉRAL (HHH+HH+IV) 63 419 556,46! 61 708 114,14|
Page 41 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
[Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
[Neutraïisation des dépréciations el provisions
111 ÉTATS FINANCIERS nl
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
[PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 567 869,67) 572 275,37] <4 405,7
[Participations 381 832,86) 341 020,63] 40 812,23] (Compensations, autres attributions et autres participations 252 649,00) 292 438,47] -39 789.47]
Dons et legs 386,10] 386,10]
impôts et taxes 4 040 516,24] 3813 594,45] 226 921,79]
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 280 028,05) 378 461,47] -98 433,42] Produits des cessions d'actifs 1 190,00) 15 682,46 -14 492,46]
JAutres produits de gestion 159 305,61 170 533,62] -11 228,01 Production stockée et immobiisèe
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 20 386,76 -20 386,76
Reprises du financement rattaché à un actif 4 852,83] 7573.70] -2 720,87 Neutralisaton des amortissements, dépréciations et provisions
INeutraïisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 5 688 630,36) 5611 966,93] 76 663,43)
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
lAchats et charges externes 1914 458,53] 2 253 650.43] -339 191.90)
(Charges de personnel 2 283 477,26] 2237 734,98] 45 742,28)
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 654 070.13] 1 601 454,54] 52 615,59]
Dont charges sociales 629 407.13 636 280,44 -6 873,31
Indemnités des élus (et membres du CESR) 119 944,90] 127 043,96| -7 099,06]
lAutres charges de fonctionnement (dont peries sur créances irécouvrables) 1 897,80) 79 352,02] -77 455,12]
Impôts et taxes 84 041,07 87 549.97l -3 508,90]
Dotations aux amortissements, déprécialions, provisions 253 461.30 289 490.52 -36 029.22] 650,00| 15 206.22] -14 556,22)
Page 42
ê 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
ll - ÉTATS FINANCIERS Ll
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N1 Variation
[Neutralisation des plus-values de cession 540,00) 476,24] 63,76]
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il) 4 658 470,86) 5 090 505,24 -432 034,38
CHARGES D'INTERVENTION
(Dispositifs d'intervention pour compte propre 534 073,02 523 785,64 10 287,38) Dont ménages 14 116.52 10 945,97| 3170,5
Dont personnes morales de droit privé 158 544.68] 155 157.17 3 387,51]
[Dont collectivités territoriales 11 956.32) 10 677.00| 1 279,32
Dont autres organismes publics 349 455,50| 347 005,50| 2 450,00] [Dont établissements d'enseignement
(Charges résultant de 1a mise en jeu de la garantie de la collectivité
autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (Ill) 534 073,02) 523 785,64 10 287,38]
[PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1 - Il - ll) 496 086,48 -2 323,95| 498 410,43]
PRODUITS FINANCIERS
[Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 92 150,44] 63 604,95) 28 545,49]
(Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
JAutres charges financières
(Dotations aux amortissements, aux dépréciations el aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 92 150,44 63 604,95) 28 545,49)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS {VII = V - VI} -92 150,44] -63 604,95 -28 545,49)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII} 403 936,04| -65 928,90] 469 864,94]
Page 43
-# 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Ill - ÉTATS FINANCIERS
Annexe
L'annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Page 44
# 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Ill ÉTATS FINANCIERS ui
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétal Total Soldes
de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
oz (Dotations A 194 683,28 650,00 4 795 53328 4 795 533,28)
hoz2 Fcrva 6910 327,36 300 511,86 7 210 839,22) 7 210 839,22)
0226 [Taxe d'aménagement 749 284.50 12 124,43) 761 389.02 761 329,02)
Ho228 autres fonds dinvestissement 1308 017.01 13080170 1308 01701
Isous Total compte 1022 967 608,96 312 636,29) 9 280 245,28 9 280 245,25
Hozst IDons et gs on capital 17 200.47 47 200,47 17 200.47
Isous Total compte 1025 17 200,47 47 200,47 17 200,47
Ésous Total compte 102 13 778 692,71 650,00 312 636,28) 14 092 979.00 14 092 979.00!
hoss de oo onctonement 35 781 687,96 35 784 667.96] 35 781 687,96)
Sous Total compte 106 26 781 687,96 35781 687,96 35 781 687,96]
Sous Total compte 10 49 561 350,67) 31263628 49 874 666,96] 49 874 666,96
ho ar ou oau (Raid 486 630.42 65 928.90| 65 828,90 486 630,42 420 701,52!
sous Total compte 11 486 630,42 65 928,90) 65 928,90 486 630,42) 420 701,52
Hz Sn TAn IDE EXERCICE 65 928,e0| 65 928,90 65 928,90 65 928 90|
[sous Total compte 12 65 928,90) 65 923,90 65 928,90
Hart État et étabissaments nationaux 900.00 42 442,00 43 342,00 43 342.00
Hst2 Régions 3000.00 3 000.00 3000.00
hrs Départements 4 500.00| 4 500,00| 4 500.00! 4 500.00|
hate Jaures 2250.00 2 250,00 2260.00 2 250.00
sous Total compte 131 7 650,00 6 750,00) 45 442,00 6 750,00 53 092,00) 45 342,00
h321 [État et établissements nationaux 783 566.88 783 566.88) 783 566,88
322 Régions 820 831,58 83 488,33 923 319.01 923 319,91
Page 45
- # 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Il - ÉTATS FINANCIERS ut
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Départements 1 139 528.09) 1 139 528.09 1139 528,09)
13251 IGFP de rattachement 2481 053,24 2481 053,24) 2481 053,24
13258 [Autres groupements 9 399,00 9 399,00 9 399,00!
[Sous Total compte 1325 2490 452,24 2 490 452,24| 2 490 452,24
326 jantes élabhssements publics 21 342,86 21 342,86] 21 342.86
13278 [Autres fonds européens 1026 301,54 1 026 301.54 1026 301,54
[Sous Total compte 1327 1 026 301,54 1 026 301,54) 1026 301,54)
1328 [Autres 408 559.20) 551,00) 409 110,20) 409 110,20
[Sous Total compte 132 6709 582,39 84 039,33) 6 793 621,72) 6 793 621,72)
Haas Annee ea de 19 750,51 1975051 197505
haasr jpotapn créqupement des 664 765,22 664 765,22 664 765.22
[sous Total compte 1346 664 765,22 664 765,22) 664 765,22
1348 [Autres 74 417.38) 74 417,38) 74 417,38)
[Sous Total compte 134 758 933,11 758 933,11 758 933,11
1388 LE 31 476.09 31 476.09 31476.09|
Sous Total compte 138 31 476,09 31 476,09) 31 476,09
13911 [État et établissements nationaux 180,00 1258,50 1 439,50) 1 439,50
H3912 Régions 21833 218,33) 21833
13913 Départements 2 250,00 4 500,00 2 250,00) 4 500,00! 4 500,00!
13918 [Autres 1 125,00 2 250,00 1125.00 2 250,00! 2 250.00
Sous Total compte 1391 3 555,00 6750.00) 4 852,83) 8 407,83 6 750,00) 1 657,83)
[Sous Total compte 139 3 555,00 6 750,00 4852,83 8407.83 6750,00| 1657.83)
Page 46 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Ii — ÉTATS FINANCIERS ul
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Solde:
de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 13 355,00! 7507 641,59 6750.00 6 750,00 485283] 129481,33] 1515783] 7643 872,92) 7.628 715,00|
és lEmprunts en euros 31095131 183 909,12] 1 000 000,00 18390912] 410951315 3 925 604,03)
Isous Total compte 164 3100 513,45 t390912| 10000000! 183509,12| 4 109 513,15] 3925 604,03)
Hs IDépôts at cautionnements reçus 3950.22 2 380,00 2 380,00| 4 126,00) 2637.20 6 506,00! 8967.42 2 461,42)
6884 ee gs ur emprunts 857001 6570.01 6217.80| 657001 1278781 sa7.
sous Total compte 1688 557001 657001 6 217,60) 6s7001 1278761 6 217.60
Sous Total compte 168 6570.01 ss7o0t 6 217,60) 657001 1278781 6 217,60
Sous Total compte 16 3120033,38 8.950,01 857,60] 18803512] 1002637.20 19698513] 41312688 3 954 283,05)
Het [Rogue ce lason afeciaton 538 961,37 538 961.37) 538 961.37|
Sous Total compte 18 338 961,37 538 961,37 538 961,37|
hez a maneeues sur 517 197,29] 540,00 517 197.29] 540,00 516 657.29)
es an oo © 760 018,78] 760 018,78 760 018,78]
[sous Total compte 19 4277 24607 127 1607 sa000! 127667607
frotal classe 1 4885 661,34| 60 675 696,06 81.628,91 192,50] 192887,95| 2160147820] 6220290736] 1817295,27| 61 860 024,45)
Lost Frais d'études 80 953,50 24 674,40) 105 827.90 105 627.90
Isous Total compte 203 80 953,50 24 674,40 105 627,90 105 627,90
Rosris [Moine 15 006,00) 15 000.00] 15 000,00)
(Sous Total compte 20411 15 000,00! 15 000,00 15 000,00)
Lo41412 [Bâtiments tn 160 556,94 10 185,17 170742, 1074211
Sous Total compte 204141 160 556,94 1018547 470 742,11 17074211
ostan2 |Batiments ot instaiations 3 269,54 9 269,54 9260.54
Sous Total compte 204148 9 269,54 9 269,54 9 269.54
Page 47
- À 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
11 — ÉTATS FINANCIERS nl
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit ébit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 20414 169 826,48 10185,17 180 011,65 180 011,65)
[20415332 [Bâtiments el nstalations 373 149,55) 373 149,55) 373 149,55
Sous Total compte 2041533 373 149,55) 373 149,55) 373 149,55
Sous Total compte 204153 373 149,55) 373 149,55) 373 149,55]
L2041581 [Biens mobdiors, matériel et 26 100,68 26 100.68 26 100,68]
[2041582 [Bätiments at instalations 15 338,83 9 373,76) 24 712,59 24 712,59)
Sous Total compte 204158 41 439,51 9373,76 50 813,27) 50 813,27
[Sous Total compte 20415 414 589.06) 9 373.76) 423 962,82 423 962,82)
[204182 a 14 810.50) 14 810,50} 14 810,50)
[Sous Total compte 20418 14 810,50 14 810,50) 14 810,50)
Sous Total compte 2041 614 226,04| 19 558,93 833 784,97 633 784,97)
[20422 Bâtiments el installations 258 628,14 6 889,02 265 517,16] 265 517.16
Sous Total compte 2042 258 628,14) 6 889,02 265 517,16) 265 517,16
(204422 [Bâtiments si installations 207 173,07 207 173,07) 207 173,07)
Sous Total compte 20442 207 173,07 207 173,07 207 173,07
Sous Total compte 2044 207 173,07 207 173,07 207 173,07
[Sous Total compte 204 1 080 027,25) 26 447,95) 1 106 475,20) 1106 475,20
(2051 |[Concessions et droits simiaires 37 752,16] 28 283.03 37 752,16) 28 283.03) 9469.13)
Sous Total compte 205 37 752,16) 28 283,03 37 752,16) 28 283,03 9 469,13)
088 ITS 18 800,70 18 800.70 18 800,70
[Sous Total compte 208 18 800,70) 18 800,70)
[Sous Total compte 20 1217 533,61 24 674,40! 28 283,03 26 447,95) 1268 655,96) 28 283,03 1 240 372.93
Page 48 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte compte Débit Crédit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
rt Terrains nus 3 185 88248 552,00 3 186 434.48] 3186 434,48
br12 [Terrains de voirie 154 993,23] 650,00) 2 170.90 883.40) 157 814,13] 883,40) 156 930.73]
bis [rerans aménagés autres que 4 608 909,71 4 608 903,71 4 608 903,71
es Terrains bâtis 132 70,10 132 570,10 132 570,10
R16 (cimetière 116 609.71 116 609,71 116 609,71
bite [autres terrains 98 518.76 204,70) 98 823,46 98 823,46
[Sous Total compte 211 8297 477,99 650,00! 883,40| 8301155,59 883,40| 8 300 272,19)
er2t IPlantations d'arbres el d'arpustes 94 113,69 33461,13 94 113,69 33 461,13) 60 652,56
2128 management a 457 928,80 66 409,08 4 806,00| 524 337,88) 4 806,00 519 531.88)
Isous Total compte 212 552 042, 66 409,08 38 267,13 618 451,57) 38 267,1] 580 184,44]
ist (Bétiments administratits 3014 787.34] 3014 787,34 3014 787,34
f21312 âtiments scolaires 21191278 2191275 21912751
lisse lBôtiments cultureis et sports 3855 42067 3858 42067] 3855 420.7]
(21316 Équipements du cimetière 54 718,75) Sa718.75 54 718,75]
21318 |autres bâtiments publics 5231 74741 253 422,36 5485 179,77 5 485 179,77
Sous Total compte 2131 14275 801 253 432,36| 14 529 234,04] 14 529 234,04]
fersst |Batments pubics 574 471.08 5625.14 2944691 603 917.99 5 625.14] 598 292.85)
Sous Total compte 2135 574 471,08 5 625,14 29 446,91 603 917,39 5 625,14] 598 292,85)
2138 [autres constructions 3 248 801,09 3 248 801,09) 3248 801,09
Sous Total compte 213 18 09 073,85) 253 432,36 562514 29 446,91 18 381 953,12) 5625,14| 18 376 227.98
fist [Réseaux de voirie 6287 22440 17 383.20) 6 304 607.60 6 304 607,60
152 instaatons de voirie 86 149,03) 4 242,00 20 391,03 90 391,03
Page 49
* À 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ui
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1531 |Résoaux d'adduction d'eau 21 000.00 21 000,00! 21 000.00
L21533 [Réseaux câbiés 140 574.12 29 945,48 44 a48,70| 214 968,39| 214 968,39
(21534 [Réseaux d'élecinifcation 1599 911.86 121 936.88 823,00 1730 116,34 1730 116.34
21538 autres réseaux 30 500.84 30 500,54) 30 500,64)
(Sous Total compte 2153 11791 086,42 52716,79 4.996 525,37] 1996 585.37
(21568 (aure matenel el outtage 1469.40 1469.40 1469.40
ISous Total compte 2156 1469.40 1 459,40 1 469,40
15731 [Matériel routant 43 661,20 29 586,00 29 586,00 73 247,20 29 546,00) 43 661,20
L16738 [ue moériel el outllage de 7865.81 7865.81 7 865,81 7865.81
Isous Total compte 21573 5152701 29 586,00 3745181 8111301 s7astmt 43 661,20
1578 Jauire matériel technique 201360 2.013,60 2013.60
Sous Total compte 2157 St 527,01 3745181 201360 83 126,61 s7as181 45 674,80
Lisa [Aus istALADONS, matèl où 31 280.48 31 860.46) 31 860.46
[Sous Total compte 215 8248 747,32 198 851. 37451 60 441,79 8 508 040,47 s7ast] 8470 5806]
1621 Biens sous-jacents 183 202,62 183 202.62 183 202,62
[Sous Total compte 2162 18320; 183 202,62 183 202.62
[sous Total compte 216 183 202,62) 183 202,62) 183 202,62
181 mono ee 481 726,26 5 998,80 112 295,63 487 725,06] 112295,63 37542943
l1828 |auvos matériels de transport 407 080,12 289 184,08 407 080,12) 289 184,08 117 896,04
Isous Total compte 2182 407 080,12 289 184,08 40708012] 20918408] 11789604]
brest Matériel informatique scolare 11 517.0) 11517,60 11 517.60| 11 517.60
21838 Jauire matériel informatique 136 046,24 7825241 6911.82 14195816 7825241 63 705,75
Page 50 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Il — ÉTATS FINANCIERS mt
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Sold de Libellé du compte
com Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit pte
(sous Total compto 2183 146 563,84 3977001 691182 153 475,76) 770.01 63 705,75
tea [Matériel de bureau et mobiier 10 573,50) 9 182.94 72 259,79 82 833.29 9 12.84 73 640.36 Éscoiaires
L21848 jAutEE malérens de bureau et 251 115,97 117 638,76 139 441,56 390 557,53 117 638,76 272918,77
(sous Total compto 2184 261 689,47 126 831,70 241 701,35) 473 390,82 126 831.70 345 559,12
185 [Matériel de tétéphonie 81492 7116.72) 8 149,92 7 16.72) 1033.20
188 lauires 341 353,79 18 029,00) 21887534 10 364,46 269 747,25) 218875.4 150 871.9
[sous Total compte 218 + 646 563,40) 24 027,80| 84407348 228 977,73 + 899 568,93| sa4o7s48| 105549545
[Sous Total compte 21 37 027 107,67) 543 370.60 925 417,56 321 894,03 88340! 37 892 372.30 926 300,96] 36966 071,34
lsr2 gencements el aménagements 462 451,19 66 409,08 193 099,35 655 550,54 66 409,08] 589 141,46
313 constructions 2 563 444,82 18 084.60 271516,6| 1 548 36073 4 129 889.85 atst6s6| 3868 372.90
315 jstelatons, matériel el outlage | 4 351 91082 193 839.76] 131 983,08) 483 893,70 193830,76| 1289053.04
Jaures immobiisations ls18 marais 18 029,00) 18029,00 18 029.00) 18 029,00
Sous Total compte 231 4395 835,43) 18 084,60 sasa040| 1873443,16 6 287 363,19) 549 804,80] 5 737 469,39) |avances versées sur 38 nn ae + 750 000,00| 358 766.00 2 108 766.00) 2 108 766,00)
Sous Total compta 23 6145 835,43 18.084,60 sasss4sol 2232208,16 8 396 129.19) 7 846 234,39) [d'établissements publics de az : 17 300 881,08) 17 300 881,09 17 300 881,09
Sous Total compte 242 17 300 881,09 47300 881,09 17 300 884,09 Mises à disposiion dans 1e Pas2 es à cnse 2066 196.35 2.066 196,35] 2066 196,35
[sous Total compte 249 2 066 196,351 2 066 196,35] 2066 196,35
[sous Total compte 24 17300 881,09! 2 066 196,36 1730088100! 206619635| 15234 684,74
les lautres formes de participation 953 851,16 953 851,16 253 851,16
Page 51
- & 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS WE
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 26 953 851,16 953 851,16 953 851,16]
72 (naar nobises (ar de 3049] 3049) 3049
[Sous Total compte 27 30,49) 3049 30,49
(128031 [Frais d'études 38 531,60! 5 802,51 44334,11 44334,
Sous Total compte 2803 38 531,60 5 802,51 44 334,11 4433411
[2804114 [Voirie 3 000.00 500,00) 3 500,00! 3 500,00
[Sous Total compte 280411 3 000,00 300,00 3 500,00! 3 500,00
[28041412 a 79 254.38 10 939,68) 90 194.06] 90 194,06
Sous Total compte 2804141 79 254,38 | 10 939,68) 90 194,06) 930 194,06,
[28041482 Bâtiments el installations 865200 617,54) 9 269,54] 9 269,54)
Sous Total compte 2804148 8 652,00 617,54) 9 269,54] 9 269,54)
Sous Total compte 280414 87 906,38 11 557,22) 99 463,60! 99 463,60!
(280415332 |Bâtiments el inslallations 18 657,48) 18 657,48) 27 314.96) 37314.
Sous Total compte 28041533 18 657,48 37 314,96] 37314,96
Sous Total compte 2804153 18 657,48 37 314,96) 37 314,9)
lors |ElenE Mobliers, matériel ot 19 140,50| 1740.05] 20 880,55] 20 880.55
[28041582 [Bâtiments et installations 3067.77 834.47) 3 902.24 3902.24
[Sous Total compte 2804158 22 208.27 2 574,52 24 782,79) 24 782,79)
[Sous Total compte 280415 40 865,75 21 232,00 62 097,75 62 097,75)
[2804182 [Bâtiments et installations 11714.70) 987,37) 1270207 1270207
[Sous Total compte 280418 11714,70! 987,37) 12 702,07 12702,07
[Sous Total compte 28041 143 486,83 34 276,59 177 763,42 177 763,42
Page 52 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
l280422 [Bâtiments et instolations 130 690.21 17 385.05) 148 075.26] 148 075 26]
Sous Total compte 28042 +30 690,21 17 385,05) 148 075,26] 148 075,26
L2e04422 |Baimenta o1 instatations 138 115,40| 13811,54 151 926.04 151 928,94
Sous Total compte 260442 438 115,40 13 811,54 151 926,94] 151 926,94]
Sous Total compte 26044 138 115,40 13811,54 151 926,94] 151 926.94]
Sous Total compte 2804 412 29244 6547318 477 765,62 477 765,62
(2805 [Roncessions, bravats, kcences, 32 503,48 28 283,03] 4616.17] 28 283.03) 37 11865 8 835.62
L28088 nos 11 280.42 1 880.07 13 160,49) 13 160.49)
Sous Total compte 2608 1128042 1880.07 13 160,49) 13 160,49
[sous Totai compte 280 494 607,94 28 283,03| TT 28 283,03 57237887 544 095,84
faste d'arbres el d: 45 591.63] 33 461.13] 404350 33481.13 49 635.13 16 174.00)
28128 jAutres agoncamants at gata2t 4 806,00) 4 483,77 4 806,00 10 896,98 6 090,98
Isous Total compte 2812 52 004,84 38 267,13] 8527.27 38 267,13 60 532,11 22 264,98
l281314 Bâtiments cuiturets et sports 50 396.40 8 39940 8 399.40] 67 195,20 87 195.20
L281318 [autres batiments publics 781 078,47 8 329,40 1284341 16 798,80) 793 921.88 777 123,08]
ISous Total compte 28131 831 474,87 8 399,40 8 399,40 21242,81 861 117,08 844 318.28
281361 |Bätiments pubies 55 588.83 562514 23 680.85 5625.14 19 278.68 73 653,54
Isous Total compte 28135 562514 23 689,85 5 625,14 19 278.68 73 653,54
Isous Total compte 2813 887 063.70 14 024,54 8399.40 8 399,40 4493266 2242394] 94029576 917 871.82
a151 [Réseaux de voirie 50348 50348 50348
28152 |instaatons de voirie 976,24 976.24 976,24
l281535 Réseaux cabièe s9.0l 34910 349,10|
Page 53 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
ill — ÉTATS FINANCIERS ul
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte bit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28153 349,10 349,10) 349,10
persss [Are maépel el outilage 277.18] 277.78 zrr.r8l
Sous Total compte 28156 2TT,T8 271,78 277,78]
[2815731 [Matériel roulant 38 031.12 29 586,00! 29 586,00 2815.04 29 586,00) 70 432,16 40 846,16
hs157as Autre matériel at outilage de 7865.81 7865.81 7 865,81 7 865.81
[Sous Total compte 281573 45 896,93 3745181 29 586,00 2815,04| 37451,81 78 297,97| 40 846,16
(281578 [Autre matériel technique 83,12) 83,12) 83.12
Sous Total compte 28157 37 451,81 29 586,00) 37 451,81 78 381,09) 40 929,28
8158 (autres Installations, matériel et 3091382 1 772,04 22.685,86 32 685,86|
[Sous Total compte 2815 76 810,75) 37 451,81 29 586,00) 6 776,80 37 451,81 113 173,58) 75721,74|
bete nn Dettes. 328 008,37 112 295,83] 5 08,80 38 58907| 112 295,63] 372 596,24] 260 300,81
281824 Autres matériels de transport 337 011,38 289 184,08) 23 579,22) 289 184,08 360 590,60) 71406,52
[Sous Total compte 28182 337011, 289 184, 23 579,22) 288 184,08 360 590,60) 71 406,52)
1281831 [Matériel informatique scolaire 11517.60! 11 517,60) 11 517.60! 11 517,80|
[281838 [Autre matériel informatique 113 283,86 78 252.41 15219.78) 7825241 128 503,64| 50 251.23
Sous Total compte 28183 124 801,46 89 770,01 15219,78) 89 770,01 140 021,24] 50 251,23)
piges |Maénel de bureau etmobller 10.015,24] 9 192.94 2 378,25] 9 192,94 12 393.49] 3200.55
bercas … |Autes motions de bureau at 208 215.09 117 638,78 15 801,85 117 638.76 224 016.94 106 378.18
[Sous Total compte 28184 218 230,33) 126 831,70 18 180,10) 126 831,70) 236 410,43 109 578,73
(28185 [Matériel de téléphonie 7219.03 711872 930,89 7 116,72 8 149,92) 1 033,20
(28188 Autres 288 947.84 218 875,4 23 880,44] 218 875,34) 312 828,28 93 952,94
Page 54 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS
Balance des comptes
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total
« Le Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Isous Total compte 2818 844 073,48 5 998,80| 12037950! 84407348| 1430 506,71 526 523,23]
Sous Total compte 281 2 320 097,70) 933 816.96 43 984,20) 830940! 18061623] o4221636| 254469813 1 602 481,77|
Isous Total compte 28 2814 705,64 962 099,09 43 984,20| 8399,40| 256 387,16] 970499,39| 3117 077,00! 2148 577,61
Frotal classe 2 6264523945) Agmogoiss| 1548229650! 15475700! 25060504] 259270,56| co7s241058| 66877524] 6430744140] 4212 772,06]
Host Fournisseurs 1209845 1787230895] 1905 184,42 17873085] 1617 28287 129 973,92)
[sous Total compte 401 1200845! 178730895| 1905 134,42 47873085] 1917 282,7 129 973,92
Lou [Fournisseurs d'immobiisations sosi734| 280572626| 2852 70544 280572625| 2903 522,78] 97 796,53
Laoa7 fournisseurs dimmobhsalons + 45 538.21 9 904,64 31 822,06] 9 904.64 77 360,27| 67 455,63
Lo472 courisseurs dimmablisatons - 26 403,26] 395 556,51 299 153,25 335 556,51 335 556,51
fe” foumisseurs d'immablisaions - 3252.97 3252.97 325297
Sous Total compte 4047 85 194,44 34546115] 330075,31 34546115] 416169,75 70 708,60|
Sous Total compte 404 s36o1178| 315118740| 3 183 680,75) 315118740| 3319 692,53) 168 505,13
L108 rs Factures non 153 049,43 153 049.43 5a 578.68 153 049,43 206 628,11 53 578,68
(sous Total compte 40 301 15 5091545.78| 5 142 443,85) Soor 54578] 5443 603,51 352 057,73
Las IRedevabies 5074] 3876425 28 563.33) 38 814.99 26 563,33] 12 251,66]
Lars ecnares Aeruéreurs et Ba3,31 59 560.4] 52 546.19 60 503,65 52 546.19 7 957.48
His (Gréances douteuses 11 494,21 4 560.96) 3 022.77 16 055,17] 302,77 13 032.0]
Sous Total compte 416 11.494,21 4 560,96) 3 022,77 16 055,17 30227 13 032,40)
List ne ous non 1418.33) 11633 141633
[sous Total compte 4 rus33l Tu63 746,33
[Sous Total compte 41 1238825 110301, 82 132,29] 122 690,14 82 132,29] 40 557.85
Page 55 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
ill ÉTATS FINANCIERS L
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit it Débit Crédit
(421 Personnel - Rémunérations dues 1367 280,43) 1367 280.43) 1 367 280,43 1367 280.43)
1427 [Personnel - Oppositions 2 305,00) 2 305,00 2 305,00 2 305.00!
Sous Total compte 42 1369 585,43 1369 585,43) 1 369 585,43 1369 585,43)
31 Sécurité sociale 214 159,00) 214 159,00 214 159,00 214 159,00)
(437 [Autres organismes sociaux 819 058,69] 819 258,69 819 058.89) 819 258,69) 200,00!
Sous Total compte 43 1033 217,69 1033 417,69) 1 033 217,69) 1033 417,69 200,00
[ati Subventions à recevoir - Amiable 900,00 900,00 900,00 900,00
Sous Total compte 441 900,00! 200,00 900,00! 900,00!
Lrazs Prévement à a source - Impot 25 520.10| 25 520.10 25 520.10] 25 520,10
Sous Total compte 442 25 520,10) 25 520,10) 25 520,10 25 520,10!
[44312 Recalies - Amiable 327,00) 327.00 327,00) 327.00)
[Sous Total compte 4431 327,00 327,00 327,00 327,00
4321 [Dépenses 65 000.00 | 65 000.00 | 65 000,00! 65 000.00)
Sous Total compte 4432 65 000,00) 55 000,00 65 000,00) 65 000,00!
44331 Dépenses 162 301,00! 162 301,00) 162 301.00 162 301,00!
[44332 Recettes - Amiable 9 000,00! 9 000,00 8 000,00 8 000,00
Sous Total compte 4433 174 301,00) 171 301,00) 471 301,00) 171 301,00
[44341 [Dépenses 67 14149} 67 141,49 67 141,49
144342 [Receltes - Amabie 2425.00! 970.00) 2 425,00 970.00| 1455.00!
[44346 [Recettes - Contentieux 485,00 485,00) 485.00 485.00]
[Sous Total compte 4434 485,00) 69 566,49) 68 ,49 70 051,49) 68 596,49) 1455,00
44351 [Dépenses 96873,76 9 873,76 9 873,76) 9 873,76)
[44352 [Recettes - Amiable 419.33) 562.40 419.33 981,73 419,33) 562.40
Page 56
e 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Ill - ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
L4is6 |Recottes . Contentieux 419.33 419.33] s1333| 419,33l
(sous Total compte 4435 419,33 10 855,49| 10 712,42] mans] 1071242 56240
art Dépenses 21501,57 21501,57 21 501,57] 2150157
sous Total compte 4437 24 501,87 24 501,87 24 501,57 24 01,57|
Lasssi JDépenses 4901 490 49.01 4901
Isous Total compte 4438 49,01 49,01 49,01 401
sous Total compto 443 904,33 336 600,56| 337 487,49) 339 504,80) 337 487,49) 2017.40
Var es mpos danes et 19 478,00) 21 299,48 19478,00| 21 299,48 1.821,48
ISous Total compte 44 904,33 384 498,66) 385 207,07 385 402,99) 35 207,07) 195,92
Lasta a rattachement avec. 147 804.42 115 028,84 177 573,35] 262 933,26) 177 573,35 85 359,91
Sous Total compte 451 147 904,42) 115 028,84) 177 573,35 262 933,26) +77 573,35] 85 359,91
sous Total compte 45 147 904,42) 115 028,84) 177 573,36) 262 933,26 177 73,35] 85 350,91
Lag2t [ee os 1 190,00) 780,00 1 180.00! 780.00 410.00
Sous Total compte 462 1190.00 780,00 1.190,00 780,00 410.00
La66 lExcédents de versement 460.00 460.00) 460.00 460,00|
Ha7it [autres comptes créditeurs 8 160,00 389 512.99) 387 352,65 389 512.93) 295 512.65] 5 999.72
sous Total compte 4671 3 160,00 389 512,93 387 352,65 389 512,93 395 512,65] 5 999,72
A Débiteurs divers - Amiabie 1298 581,98| 1276 679.60) 1208 581,08 1 276 679,60| 21 902.29
|Sous Total compte 4672 1298 581.98] 1276 679.69 1298 s81sel 1276 679.60] 24 902,29
Sous Total compte 467 816000! 1688 094,91| 1 664 022,34 162 09491| 1672 192.34 15 902,67
686 Charges à payer 882,30| 882.30 882.30
laser Produits à recevoir 544,00) 1284,50| 544,00 1 828,50) 544.00 1 284,50)
Page 57 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Il! - ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
sous Total compte 468 544,00 1 284,50 1426.30 1828.50 1 426,30) 402.20)
Sous Total compte 46 544,00 siGo00| 1691029,41| 1666 698.64 tout 57341| 1674 858,64 16714.77)
Lara Vorsemants des régisseurs 243 262,10) 243 262,10 24326210] 243262.10
Wr12 Virements réimputés 1 329,59 1787.88 1329.89 1 787.88) 458,29
kr13 [ersements sur contributions 2448159400! 2448 155.00 24481690] 2448 159,00
lar132 [Verernents sur dotation globale 620 927.00 620 927.00 620 927.00| 620 927,00
arts Subventions 98 116.39 58 116.33 98 116,33 98 116,33)
Uri38 autres 36080392! 3508 278.92) 3608039.92| 3609 278.82 1 239,00|
Sous Total compte 4713 6771524225 677648125 677524225| 6 776 481,25] 1239.00
aran e nau 146.13 17013 146.13 17013 24,00
71412 [Excédent à réimputer + 490,00 490.00 490,00 490,00|
sous Total compte 47141 63613 660.13] 538,13] 660,13 24,00
7143 Ten à 5 516,70 551670 5 516.70 5 516.70
Isous Total compte 4714 615283 6176.83] 615283 si 24,00
hrie Jautres recettes à régulariser 62m 2075032604] 2076 475,00 20750304] 2080 087.04 5051.00
sous Total compte 471 3 612,04 9 104 183,06 ot0102281| 9 107 795,10] 677229
la7211 ae rent d'annués 280 332,83 280 332,63 280 332,63 280 332,63
kz218 Jaures dépenses 199 371.00] 199 371.90 199 371,80 199 371,90
ISous Total compte 4721 479 704,53 479 704,53 479 704,53] 479 704,53)
La722 pommes bancaires en 600,50 600,50 600,50 600,50
Lar2s lautres dépenses à réguiariser 20167900] 2016 790.09 2018 78006! 2016 790.08]
Page 58
e. # 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ul
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
(sous Total compte 472 2497005.12| 2407 095,12] 249709512| 2497 095,12
[sous Total compte 47 261204] 11598 117.93| 11 601 278.18] 1159811783] 11 604 890.22 6 772,29)
fers Deanquors des comples de 4 168.52) 3 473,54] 7 642.06] 7 642,06
[Sous Total compte 491 4 108,52 3 473,54] 7 642,06) 7 642,06)
ISous Total compte 49 4 168,52 3 473,54] 7 642,06) 7 642,06
Hrotat 4 461 741,01 710022 2130332562] 21461 810,04 24565 066,63] 21778910,26 tsisstos] 27537558
suis nee ancates à 11 901.89| 11 01.89] 11 901.89 11 901.89)
|, 172. [chèques impayés 700.00) 700.00) 700.00 700,00)
[sous Total compte 5117 700,00 700.00 700.00 700,00!
st18 Jaures valeurs à l'encaissement 1 091.33) 991,33) + 091,33) 991,33| 100.00
Sous Totai compte 511 13 693,22 13 593,22 13 693,22 13 593,22 100,00
Isis Icompte au Trésor 357387597 9284 845,72| 9890 25028 10458721] 9890 250,28 568 471.41
Isous Total compte 51 1173 875.87 9298 538,94] 9 903 843,50 1047241491] 9 903 843,50] S68 571,41
sat IRégisseurs d'avances (avancas) 7 120,50) 4677.20 4 667,70 11 797.70] 4 857.70 7 140,00!
Isa12 Rang co rPcoIes (onde 50,00| 80,00 130,00 130.00
Isous Total compte 541 7 170,50) 4757.20 4657,70 41.927,70 4 687,70 7 270,00)
Isous Total compte 54 7 170,50) 4757.20 4657,70 11927.70 4657.70 7270.00
Is8o lopérations d'ordre budgétaires 264 980.99| 264 80,90! 264980.29| 264 980.90]
(sea En ernene par leclure 53 169.87 53 169.87 53 169.87 53 169.87]
586 Data s Arancres entr le 58 371,34] 58 371,34] 58 371,34 58 371,34
sous Total compte 58 376 522,20 376 522,20 37652220| 376 522,20
[Total classe 5 4 181 046,47 9679 818,34] 10 285 023,40 10 860 864,81] 10285 023,40 575 841,41
Page 59 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
I — ÉTATS FINANCIERS mn
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
(6042 ons de 25675181 16 993,0! 255 751,81 16 993,69 238 758,12)
ISous Total compte 604 265 751,1 1693.69 285 751,81 16 993,69 238 758,12
(60611 Eau et assainissement 9 295,06 9295.08 929506
\so612 Énergie - Électricité 278 210.23 10 562,75) 218 210.23) 10 562,75] 287 647.48]
K60613 |chaufrage urbain 151433,80 10 590,50! 151 433,80] 10 530,59] 140 843,1
sous Total compte 6061 438 939,09 2118344| 438 939,00) 2i184l 41770565
60622 (Carburants 9 658.47 9 658.47 9 65847
60623 Alimentation 259117 2591.17 2591.17
(50628 [autres iournaures non stociées 210376 2103.78 2103.76
Sous Total compte 6062 14 353,40) 1435340 14 353,40
fs0631 Fournitures d'entretion 25,686,53 2 384,42] 25 088,53 238442 23 302.11
(60632 Fournitures de petit équipement 7253709 8 779.92] 72537,09 371982 6378717
(60633 Fournitures de voire 5417.24 898,69 5 417,24 898.69 4518.58
(60636 fabaiement et Vétements de 1332141 1332111 133211
[Sous Total compte 6063 116 961,97 1206303] 116961,97| 12.063,03) 104 898,94]
\s064 Fournitures administratives 15 561.84 166,07 15 561,84) 166,07 15 395.77
6065 ques, casses + 13 800.48 456,00 13 600,48 456,00 13 14448]
(soër Fournitures scoiaires 17 255,40) 1 884,33 +7 255,40) 1 884,33) 15 371,07
Sous Total compte 606 616 672,18 3572.87 616 672,18 25 722.87 So 949,31
Sous Total compte 60 87242399 s2n656| 27242190 5271656] 91970743
lon [Sonia de prostalons de 19 785,05 6836.19 19 765,05 6 83,19) 12.928,86
ls132 Locations immobilières 3186.72 248,92 318672 21892 2.937,80
Page 60 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
il — ÉTATS FINANCIERS
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
|s1258 lautres 211528] 211,28 211528
[sous Total compte 6135 211528 211528 211528
[Sous Total compte 613 5 302,00) 248,92 5 302,00| 248,92 5 053,08]
(sa regee, jocalnes al de 28 568,40 812,13 28 568,40 812.13 27 756,27
GE Terrains 327 430.19 20 249,10 327 430,19 20 249.10) 307 181,09
ls15221 |Bariments publics 118 493,95 3728.86 118 493,95] 3728.86] 114 785,09]
(615228 Autres bâtiments 264,00 264,00 264,00)
ISous Total compte 61522 118 757,85 3728.86 118 757,95 3728, 115 029.09)
(615231 [Voies 187 995,88 52 904 40| 167 995,86 52 904,40| 115 091,46
(515232 [Réseaux 190,00 190.00 180,00)
ISous Total compte 61523 168 185,86 52 04,40] 168 185,86 52 904,40| 115 281,46)
Isous Total compte 6152 614 374,00 76 882,36 614 374,00 76 882,36) 537 491,64
(61551 [Matériel roulant 23 519.07 6 368,60 23 519,07 6 368,80) 17 150.47]
(61558 JAutres biens mobiliers 5245.43 5 245,43 5 245,43
Sous Total compte 6155 28 764,50 6 268,60 28 764,50 6 368,60 22 395,90
(6156 Maintenance 122 123,62 538,66 122 123.62 5 438,66 116 684.96]
Sous Total compte 815 765 262,12 88 689,62) 765 262,12) 88 699,62) 676 572,50
(se: IMuitirisques 8723,75 872375) 872375
6162 JAsaurancs chlgaoire dommage. 34 295,43 34 205,43 34 395,43)
ls168 9 724,66 9 724,66 9 724,66
[Sous Total compte 616 52 843,84 52 843,84 52 843,84
ls182 [Documentation générale et 2822,02| 2 822.02) 2 822.02]
Page 61 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgôtaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
(184 [Jeremanusà des organismes 10.437,20 1200.00 10 437.20| 1200.00 9 237.20)
\s1es [autres frais divers 12 588,46 +2 588,46) 12 588.46)
Isous Total compte 518 25 847,60 25 847, 1 200,00 24 647.68
Isous Total compte 61 897 529,09 897 539,09) 97 786 799 802,23)
6218 \autre personnel extérieur 1332411 1332411 13324411
Isous Total compte 621 13324411 1332411 13324411
l62268 autres honoraires, conses … 2023.27 2202327 22.023,27
sous Total compte 6226 22023,27 2202327 02327|
fsz2r ras d'actes ol e contentieux 16 823.22 16 82332 16 823.32)
(6220 Divers 5152.71 s 1527 sis
Sous Totai compte 622 4399930 43 999,30 43 599,30
\6231 Jannonces et Insertions ram van rnan
(6232 IFétes et cérèmones 44 227,03) 44,00) 4422709 44,00) 44 183.03]
\s224 \Récaptions 52,50 52,50| 52,50]
(6236 (catalogues et imprimés 40 183 20| 9350.00 40 189.20 9250.00 30 839.20
(6238 Loivers 2 095,20) 2 095,20 2 095.20
Isous Total compte 623 94 297,64 9 394,00 94 297,64 9 394,00 84 903,64
\s245 [rrecspons da personnes 2 960,42 2 960.42 2 980.42
sous Total compte 624 2 960,42 2.960,42 2 960.42]
(6251 voyages. déplacements et 2 367,65 364,06 2367.65 363.06 2 003,59]
sous Total compte 625 2.367,65 364,06 236 364,06 2003,59
6251 (Frais d'aftranchiasement 11 247.05) 1.068,30) 13 247.05] 1.066,30 10 180,75)
Page 62 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
ill - ÉTATS FINANCIERS (ll
lance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crè Débit Crédit Débit Crédit
\6282 [Frais de 1élécommunications 24 282,27 7380| 34 282,27 7380| 3354367
sous Total compte 625 45 529,32 480490 45 629,32 1 804,90 4372442
(627 ÉSenices bancaires et assimiés. 217281 217281 2172.91
(6281 Concours divers (cotisations) 1739938 3 a46,gal 17 399,38 1 a46,gal 15 962.54
(6222 Frais de gargiennage 4 060.87| 133.93] 4 050.97 1333 3017.04]
\e283 Fra de neftoyage des iocaux 59 269.10 364104 59 269.10 3641.04 55 628,06
(6288 lautres 49 821.75 2345891 49 821,75 2345891 26 362,84
Sous Total compte 628 130 541,20 28 680,72 130 541,20 28 680,72 101 860,48]
Sous Total compte 62 335 192,55 40 243,68 335 192,55 40 283, 204 048,87
(sas [Versement mobisté 2594221 25942,21 2504221
lss32 (Cotisations versées au FN AL. 6482.27 6 482.27| 6 482.27
(6336 LR de gun 0 ta 28 856,47 28 856,47 28 856,47
Isous Total compte 633 61 220,95| 61 280,95) 61 280.95
(2512 [axes foncières 1082115 1082118 10 821,15)
[sous Total compte 6351 10 821,15] 1082145 10821115
ISous Total compte 635 1082115 1082115 10 821,15
(s378 as ma nes et 13 938.07 11 938,87 11 838,97
Ésous Total compte 637 1193807 11838,07 11938,07
ÉSous Total compte 63 84 041,07 84 041.07 44 041,07
art IRémunèration principale + 036 980.80) +036 080.80 1036 080.80
larr2 Een lamal de 2384841 23 84841 23 848.41
64118 autres indemnités. 266 484,46 266 484 a5| 268 a84as|
Page 63 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6411 1327 313,67 1327 313,67) 1327 313,67
164131 [Rémunérations 301 264,24) 301 264,24 301 264,24)
Sous Total compte 6413 301 264,24 | 301 264,24 301 264,24 |
(6419 one du pars 27 106.58 27 106,58 27 106,56]
Sous Total compte 641 1628 577,91 27 106,58) 1628 577,91 27 106,58) 1601 471,33]
16451 [Cotisations à 'UR.S.SAF. 244 645,67) 244 645.67 244 645,67 |
Âs45s JCotsalons aux casses de 363 854.12 163 854,12 363 854.12
(6454 [Cotisations aux ASSEDIC 11 326,66 11 326,66 11 326,66
(6455 anne pour assurance du 9 429,04 1561.73 9.425,04 1.561,73 7867.31
(6458 ans douane 200,00 200.00 200,00
Sous Total compte 645 629 455,49) 1 861,73 629 455,49 1 561,73 627 893,76)
16475 [Médecine du iravai, pharmace 1513,37 1513,37 1513.37)
[Sous Total compte 647 1513,37| 1513,37 1513.37)
(6488 Autres 52 598,80 | 52 598,80 52 598.80)
[Sous Total compte 648 52 59 52 598,80 52 598,80
Sous Total compte 64 2312 145,57) 28 668,31 2312 145,57) 28 668,31 2 283 477,26|
85131 Bourses 2 976,00! 2976.00! 2 976,00
165134 [Aides 5403,79| 5403.79 5 403,79)
165138 [Autres secours 5736.73) 5736.73) 5736.73)
sous Total compte 6513 14 116,52) 14 116,52] 14 116,82
Sous Total compte 651 14 116,52 14 116,52) 14 116,52
165311 Indemnités de fonction 106 440,21 106 440,21 106 440,21
Page 64 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Hi - ÉTATS FINANCIERS I
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
(65313 [Cotisations de rairaite 5 896.64 5 896,64 5 896,64)
lssst4 ons de sécurité sociale + 7 550,04 7 559,04 7.569,04
ss172 |Gosalions aulonds de 49,01 4901 4901
[Sous Total compte 65317 49.01 49,01 49,01
[Sous Total compte 6531 119 944,90) 119 944,90 119 944,90)
[Sous Total compte 653 119 944,90 119 944,90) 119 944,90)
(6553 |Service d'incendie 162 301,00) 162 301,00! 162 301,00]
(65561 le ES 76 654.50 78 854,50 76 654,50
[Sous Total compte 6556 76 654,50 | 76 654,50! 76 654,50)
[Sous Total compte 655 238 955,50 238 955,50) 238 955,50)
1657341 [Communes membres du GFP 11 956.32) 11 956.32) 11 956,32)
[Sous Total compte 65734 11 956,32) 11 956,32 11 956,32)
(657358 [Autres groupements 500.00! 500,00) 500.00
[Sous Total compte 65735 500,00! 500,00 500,00
\es736211 ts de la personnalité 110 000.00! 110 000,00 110 000,00
[Sous Total compte 6573621 110 000,00 110 000,00! 110 000,00!
[Sous Total compte 657362 110 000,00 119 000,00! 110 000,00!
[Sous Total compte 65736 110 000,00 110 000,00! 110 000,00!
[Sous Total compte 6573 122 456,32 122 456,32 122 456,32)
85748 Autres personnes de droit privé 248 544.68 90 000,00! 248 544,68 30 000.00 158 544,68
[Sous Total compte 6574 248 544,68 90 000,00! 248 544,68 30 000,00! 158 544,68)
[Sous Total compte 657 371 001,00) 90 000.00! 371 001,00 90 000,00! 241 001,00)
Page 65 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
IH — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
(65888 [Autres 1897.80) 1 897,80!
[Sous Total compte 6588 1 897,80 1 897,80)
[Sous Total compte 658 1 897,80) 1 897,80 1 897,80
[Sous Total compte 65 745 915,72 30 000,00) 745 915,72 90 000,00! 655 915,72
(66111 Iméréts réglés à échéance 32 502,85) 92 502.85) 92 502.85]
[66112 [intérêts - rattachement des ICNE 6217.60) 6 570.01 6217.60) 6 570.01 352,41
Sous Total compte 6611 98 720,45) 6 570,01 98 720.45] 6 570,01 92 150,44)
Sous Total compte 661 98 720,45 6570,01 98 720,45) 6 570,01 92 150,44]
[Sous Total compte 66 98 720,45) 6570,01 96 720,45] 6570,01 92 150,44,
[Valeurs comptabies des [875 lime e 850.00! 650.00! 650,00!
loiférences sur réalisations \s7e: ptet 540,00 540,00 540,00
Sous Total compte 676 540,00 540,00 540,00
Sous Total compte 67 1 190,00) 1 190,00 1 190,00
[Dotations aux amortissements 16811 (des mr il 249 987,76 249 987,76 249 987,76)
[Dotations aux dépréciations des (6817 lacufs c 3 473,54 3473,54 3 473,54]
[Sous Total compte 681 253 461,30 253 461,30 253 461,30
[Sous Total compte 68 253 461,30 253 461,30 253 461,30)
[Total classe 6 5 600 679,74 315 985,42) 5 600 679,74 315 985,42] 5312 153,31 27 458,99]
[Concession dans les cimetières (70311 (produit 12 305,00 12 305,00) 12 305.00)
[Sous Total compte 7031 12 305,00) 12 305,00) 12 305,00)
[Redevance s'accupation du [70323 | is 700.00! 4810.17) 700,00) 4810.17) 4110.17)
Page 66 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
ill - ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 7032 700,00) 4810,17 700,00 4810,17| 4110,17)
[Sous Total comple 703 700,00) 17 115.17) 700,00 17 115.17) 1641517)
frosz [Fecesanges où rois des 59 079.02 59 079.02) 59 079.02
70632 |A caractère de loisirs 73,00! 81 437,81 73,00) 81437.81 8136481
Sous Total compte 7063 73,00 8143781 73,00 81.437,81 at 364,81
Frossss autres 112 537,0] 112 537.08] 112 537.05)
|[Sous Total compte 70688 112 537,05] 112 537,05) 112 537,05)
[Sous Total compte 7068 112 537,05) 112 537,05] 112 537,05)
[Sous Total compte 706 73,00! 253 053,88) 73,00) 253 053,88 252 980,88
Fr083 men ones 1 444,00 1.444,00 1.444,00
(708422 [dotés de la personnalité morale 9 000,00 3 000,00 9 000,00!
[Sous Total compte 70842 9 000,00 9 000,00! 3 000,00
[Sous Total compte 7084 9 000,00 3 000,00! 9 000,00!
(70878 par ers 188,00! 188,00! 188,00!
[Sous Total compte 7087 188,00 188,00) 188,00
[Sous Total compte 708 10 632,00) 10 632,00) 10 632,00
[Sous Total compte 70 773,00) 280 801,05 773,00! 280 804,05) 280 028,05)
HA [Impôts directs locaux 2318 161.00) 2318 161,00) 2 318 161,00)
73118 [Autres coninibutions directes 1 858,00! 1 958.00! 1 958,00)
[Sous Total compte 7311 2 320 119,00 2320 119,00 2320 119,00
(73141 Accise sur lélectricité 85 362,00) 85 362,00) 85 362.00
Sous Total compte 7314 85 362,00 85 362,00| 85 362,00 |
Page 67 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS In
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 731 2405 481,00 2 405 481,00) 2405 481,00
(73211 [Atiibution de compensation 1 349 262,22 1349 262,22 1 349 262.22)
[Dotation de solidarité (73212 inautaire 150 161,00) 150 161.00) 150 161.00)
Sous Total compte 7321 1 499 423,22 1499 423,22) 1499 423,22
[73221 FNGIR 8 344.00 8 344,00) 8 344,00
Fonds de péréquation des pan [el eoar 327.00 20 866,00) 327.00 90 866,00 20 529,00
Sous Total compte 73222 327,00 90 866,00 327,00 90 866,00) 90 539,00)
Fonds départemental des (73223 DMTO pour les co 36 729.02] 36 729,02) 36 729,02
[sous Total compte 7322 327,00 135 839,02] 327,00 135 539,02) 135 612,02
is Total compte 732 327,00 1 635 362,24 327,00! 1635 362,24) 1635 035,24
[Sous Total compte 73 327,00 4 040 843,24) 327.00 4 040 843,24 4 040 516,24
LTÉE Dotation forfaitaire des 441 211,00! 441 211,00 441211,00
[Dotation de solidarité rurale [741121 (DSR) des 87 987.00) 87 987,00) 87 987.00
[Dotation nationale de (741127 tion (DNP} 327.00! 327.00 327,00)
[Sous Total compte 74112 88 314,00| 88 314,00| 88 314,00
[Sous Total compte 7411 529 525,00 529 525,00) 529 525,00
Sous Total compte 741 529 525,00 529 525,00) 529 525,00
(742 [Dotations aux élus locaux 163,00) 163.00 163.00
[744 IFCTVA 38 181,67) 38 181.67| 38 181.67
[74718 [Autres 54 770,51 5477051 5477051
Sous Total compte 7471 54770,51 54 770,51 5477051
Page 68
# #& 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Débit Crédit
frazat ICommunes membres du GFP 2425.00 2425,00 2 425,00)
Sous Total compte 7474 2425,00| 2425,00| 2 425,00|
frarsi ÎGFP de ratiachement 17 555,46) 17 555,46) 1755546
Sous Total compte 7475 17555,46 17 555,46 17 555,46
aress lautres 307 081,89 307 081,89) 307 081,89
sous Total compte 74788 307 081,89 307 084,89) 307 081,89
|sous Total compte 7478 307 081,89 307 081,89) 307 081,80
[sous Totai compte 747 381 832.86 381 832,86 381 832,86
frauss État: Compensation au re des 252 238,00) 252 238,00) 252 238,00
(74834 tai: compensation eu lire des 411,00 411,00 41100
[sous Total compte 7483 252 649,00 252 649,00 252 649,00
[Sous Total compte 748 22 649,00 252 649,00 252 649,00
Isous Total compte 74 1202351,53 1202 351,53 1202 351,83
frs2 IRevanus des immeubles 2400 59 939,50 2400) 59 939.59 59 915,50
Irs6 Libératts reçues 386,10) 386.10| 386.10
57361 |GFP de rattachement 26.499,53 36 489.53 36 490,53
Sous Total compta 75736 36499,53| 26.499,53 26 499.53
Isous Total compte 7573 36 499,53| 26.499,53 36 499,53|
Sous Total compte 757 36 499,53| 36.499,53 36 499,53|
frsees Jaures 3 963,87| 43 303,28 3 063.87) 43 303.28 29 339.41
Sous Total compte 7588 3963,87 43 303,28 396387 43 303,28 39 339,41
[Sous Total compte 758 3.963,87 4330328 3063.87) 43 303,28 39 33941
Page 89 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
IH - ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 75 140 128,50) 3 987,87) 140 128,50) 136 140,63
Mandats annulés {sur exercices (773 antérieur 23 551,08] 23 551,08] 23 551.08
[Produits des cessions 775 ld'immobitisatic 1190.00) 1190.00 190,00
[Receties et quote-part des (777 la 4 4 852,83 4 852,83 4852.83)
Sous Total compte 77 29 593.91 29 593,91 29 593.91
[Total cli T 5087,87 5 693 718,23) 5087.87 5693 718,23) 5 888 630,36
[Total général 65 873 688,27 65 873 688,27 | 32 703 002,46 | 33376 339,53 8 387 606,10 7714269,03| 106964 296,83| 106 964 296,83 72 164 263,34 72164 263,34
Page 70
#4 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L'état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d'anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des étals patrimoniaux et là concordance de l'exécution budgétaire.
Page 71 06300 - COMMUNE DE LORETTE - Exercice 2025
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d'édition : 02/06/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Evelyne MONTCHAL du 01/01/2025 au 02/06/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exacl an ses résultats.
Observalions:
Le comptable soussigné affirme véritable. sous les peines de droit, le présent compte.
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l'organe délibérant.
Page 72
ef VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE Aî
ot o 0 1 2 3 4 44 Opérations non vices. Gestion des Sécurité Enseign., Guit. vie soc. | Santé et action RSA Chapitre Ubeé ventilable: généraux (hors tonds formation jeun, sports, sociale (hors nature 01 et Gestion européens prof.apprentissage loisirs RSA) des fonds
européens)
DÉPENSES 21212316 24 082,99 0,00 0.00 890 430,10 916 587,10 24 467,11 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00 0.00 16 Emprunts el dettes assimilées 188 035,12 0.00 9.00 000 0.00 0.00 0.00 0,00 18 Cpte de laison : aïfectation (BA régie) 0.00 0.00 200 0:00 0.00 000 0.00 0.00 20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 9.00 0.00 2.00 0:00 0.00 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 16 262.78 0.00 0,00 000 0:00 0.00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 4357.26 24 082,99 0.00 0.00 75 768,49 174 121.98 24 487,11 0.00 2 Immobilisations reçues en affectatian 9.00 0.00 0.00 2.00 0.00 0.00 2.00 0.00 23 Immobilisations an cours (sauf 2324) 3468,00 000 0.00 0.00 814 661,81 742 465,12 0.00 0,00 26 Parlicipalions el créances rattachées 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 000 27 Autres Immobilisations financières 0,00 0:00 9.00 9,00 0.00 0.00 0,00 0,00 45 _Opéralions pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 2.00 RECETTES 1319 173,49 000 9,00 0.00 56 772,06 68 258,27 0.00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 312 536,29 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 E Subventions d'investissement 3 900.00 0,00 0,00 0.00 56 772,06 68 258,27 0.00 0,00 16 Emprunis el dalles assimilées 1 002 637,20 0.00 0.00 0,00 0.00 000 0.00 0.00 E Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00 2.00 0:00 0.00 20 Immobiisations incorporelles (sauf 204) 0.00 000 000 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 2.00 0.00 0.00 0.00 2,00 0:00 0.00 2 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00 9,00 0.00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 000 2.00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0,00 000 0.00 0,00 0.00 0.00 26 Paricipations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0.00 2.00 0,00 0.00 0,00 45 Opérations pour comple de tiers 0,00 0,00 000 0.00 200 0,00 0.00 0.00
Page VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite) A1
s 6 7 8 $ Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL territoires et habitat
DEPENSES 664 573,42 0,00 0,00 35 537,98 2 767 801,86
Chapitre
nature
Dotations. fonds divers et réserves 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 Emprunis et dettes assimbées 0,00 0,00 0.00 0,00 188 095,12
Cpte de Iaison : affectation (BA régle) 0.00 0.00 000 0.00 0.00 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 [x 0,00 Subventions d'équipement versées 10 186,17 6,00 0,00 0,00 26 447,95 Immobdisalions corporelles 8 573,70 0,00 0.00 973810 321 109,63 Immobdisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
Immobiisalions en cours (sauf 2324) 645 814,55 0.00 0.00 2232 209,16
Participations et créances rattachées 0.00 0.00 020 J 000 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 4 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0.00 RECETTES 0,00 1 444 203,82 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 A À 312 636,29
Subventions d'investissement 0,00 128 830.33 Emprunts et dettes assimilées 000 ï 1.002 637,20 Cple de liaison : affectation (BA régie) x 0.00 incorporell 204) 0,00 Subventions d'équipement versée: J 0:00 0,00
0.00
Immobilisations en cours (sauf 2324) l 0,00
Participations et créances rattachées I I J 0.00
Autres immobilisations financières J 0.00
Opérations pour compte de tiers 0,00
Page 2 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A2
ot o os 1 2 3 4 43 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Gui. vie soc. | Santé et action APA Chaphre Ubeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun. sports, sociale {hors nature O1 et Gestion européens prof.apprentissage loisirs APA et RSA / des fonds Régularisation européens) de RMI) DEPENSES 97 306.13 1121 557,89 0.00 420 316,41 15.483,67 1699 814,91 237 309,19 0.00 ot Charges à caractère général 1.682,15 521 134,34 0.00 39 104,66 250 610,03 495 818,30 28 574.88 0.00 o12 Charges de personnel al Frais assimilés 0.00 420 710,74 0.00 218 148.20 307 767.88 1.120 963,01 25734,31 0.00 014 Atténuations de produits 9.00 0.00 0.00 0.00 2.00 0.00 9200 0.00 s5 Autres charges de gestion courante 2.00 179 712.8 000 163 063,55 57 105,78 8303380 173 000,00 0.00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 2,00 66 Charges financières 92 150,44 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0,00 #7 Charges spécifiques 0,00 0.00 0,00 0.00 200 0.00 0.00 2,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 3473.54 0,00 0.00 0.00 000 000 000 9,00 RECETTES 4 854 334,24 128 257,41 0.00 20755,05 147 819,48 460 072,76 63 202,58 2,00 on Atténuations de charges 0.00 0.00 0.00 1991.76 14.479,08 635,74 0.00 9200 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 444,00 21.493,00 0.00 0.00 112 537.05 140 443,83 0:00 0,00 73 Impôts et taxes 1 598 306,22 36 729,02 0.00 0.00 0.00 9.00 0.00 0.00 731 iscalilé locale 2405 481.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 74 Dotations el participations 837 173,13 901,00 0.00 0.00 274576 298 329,08 63 202,58 0.00 75 Autres produits de gestion courante 872810 69 134,39 0.00 8763.29 5 396.80 11 785,63 0.00 0,00 6 Produils financiers 0.00 0,00 000 0.00 200 0.00 0,00 000 77 Produis spécifiques 3201.79 0,00 0.00 000 12 660,79 8 878,50 0.00 0:00 78 Reprises amort. dépréciations, prov. 0.00 0,00 0.00 0.00 0:00 0,00 0.00 0.00
Page VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9
om cs D RMI habitat DEPENSES 0,00 436 937,10 531,38 737325 423 993,21 5060 623,14
011 Charges à caractère général 0.00 434 867,10 531,38 5861.25 145 710.45 | 1.923 994,54
012 Charges de persannel et frais 0,00 2070.00 0,00 1512.00 278 282,76 |' 5 2 385 188,90
014 Atténuations de produits 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 655 915,72
6586 Frois fonctionnement des groupes d'êus 0,00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 66 Charges financières 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 92 150.44 67 Charges spécifiques 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépräcialions 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 3473,54 RECETTES 0,00 29 692,42 0,00 432,00 6318,17 à 5710 884,11 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 ae 27 108,58 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0.00 0.00 0,00 0.00 4110.17 280 028,05 73 Impôts et taxes LI 0,00 0,00 0,00 0.00 ;3 É 1635 035,24 7h Fiscalté locale 2.00 0.00 000 000 000 F4 2405 491,00 T4 Dotations et participations 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 202 351,53 75 Autres produits de geslion courante 0,00 29 692,42 0,00 432.00 2 208,00 [' ÿ 136 140,63 76 Produits financiers à 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 77 Produits spéaifiques 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 |: ;: & 24 741,08 78 Reprises amor. dépréciations, prov. 0.00 0.00 0.00 0.00 000 Érnnue 1m Va) 000
Page 2 VILLE DE LORETTE {NFC) - VILLE DE LORETTE {NFC) - CFU - 2025
IV — ETATS ANNEXES IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations — mandats ou tres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 000 0.00 0.00 RECETTES 0,00 0.00 0.00 0,00
{H)Y comp 1e ratlachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
{43 Ÿ compos leu attachement
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations — mandats ou titres | Ross à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0.00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0.00 2.00 0.00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0.00 0.00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0.00 0.00 0.00
CH) Y compris les rattachement
Page 1 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l'instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations — ges ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0.00 0,00 0,00 0.00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0.00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0.00 0:00 0.00 0.00
{1) La présentation de ce le des flux réciproques est facultaive
{AY comprs es rattachoments
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations — ges ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0.00 0,00 0.00 RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce Lablemu oët cblgaiair si celui des flux réciproques es! produit
{21 Ÿ comprs les rattachement
Page 2 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXES IV B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
Date de la
Nature décision de |" Montant maximum autorisé Montant des tirages N {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de cantrat} réaliser la ligne auovoin
de trésorerie
5191 Avances du Trésor ï 5 ER T
5192 Avances de trésorone
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorarie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autes crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorarie (Total)
1) Greuiaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
{21 Indiquer là date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de résareris ou ia date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la igne de trésorerie sur ls base dun montant maximum autorisé par l'organe défibérant [anicle M. 4221-5 du CGCT). {G) s'agit des intérêts complablisés au compte 8615
Page 1
Intérêts (3)
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31412 Remboursement du tirage VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE {NFC) - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXES IV
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts oi dates à l'origine du contrat
soture Due aux initial Possibité
{Pour chaque ligne, | organisme d'émission Types Péro- elté de
indiquer le numéro | préteurou cher | 22% | ou date da Nominal (2) aux index ça) | Meeu Taux Prof d'amortissement (77 | "090" de contrat) delle siaratar mobilisation rembour dintérat detaux actuariel ment sement anticipé
4
163 Emprunt Ë 000
abtigataires (Total) È
tésEmpnnts F re sr70 00000 |
auprès des ù
étabissements | $
financiers (Total) à
644 Emprunt en : 57700000
auros (toto) RE Un nt
Go0n166154 CREDIT asaaroie | 2080416 | 15072018 400 500,00 AGRICOLE
LOIRE HTE LOIR
oonoissstse CREDIT asc | 280416 | 15072018 20000000 | & 1580 1580 ï P a AGRICOLE
LOIRE HTE LOIR
go00186920t CREDIT osonois | aies? | 1072018 2moow | r usao | 1520 r F m4 AGRICOLE
LOIRE HTELOR
0001688207 CREDIT osouaota | zo8our2 | 1so72018 som | + iso | 1520 r 8 a AGRICOLE
LOIRE HTE LOIR
gooia17280 CREDIT isnumong | zona | isozzore som | + 1530 1590 ï P a AGRICOLE
LOIRE HTÉ LOIR
acooi17295 CREDIT nanumong | zona | isozzors soooww| # 1.380 1520 ï P # M AGRICOLE
LOIRE HTELOIR
o0028s2164 cREOIT oaos2o2 | 270509 | aos2o2 moww| + ve 1740 ï c mn AGRICOLE
LOIRE HTE LOIR
2m cREoT suouzox | aoosar | uoczo2s 20000000 | # agro | ser “ c N a AGRICOLE
LOIRE HTE LOIR
rrease Gosse Epargne | 22122025 | 202-0120 | 2212702 10000000 | F 2060 | 2050 ï P o à
Page 1 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
Nature
{Paur chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat}
at dettes àl'origine du contrat
Organisme Date de
signature
Date
d'émission
ou date do
mobilisation
Date du
premier
rombour.
ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
@
Index (4)
Taux Intl
Taux
actuariol
Devise
Pério- dichté des
rembour- sements
6
Prof d'amer- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
1643 Emprunis en
devises (tot)
16441 Emprunis
assoris dune
“eplon de tirage sur
ligne de trésorerie
total}
165 Dépôts ei 358000 |
cautlonnements
reçus (Total)
Autres cations 239080
Caution AIGLE 4500
AZUR
Caution SONNET 45,00 0.000 0200 w Caution Club du 300.00 e000 0.000 N Cnien
Caution 40,00 0000 0.000 N FEKARCHA
Caution Hamza 4000 0.000 9.000 Ü Cher
Caution MARINEO 4500 0000 0.000 N (Coution Mike et 500,00 0.000 2.000 N - Steph
Caution PAYARD 4000 2.000 0000 N Caution REYNAUD 5420 0,000 2000 N Caution SDC 59 rue 3000 2.000 2000 N Lean Jaurès
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
otal}
Page 2 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
Emprunts et dattes à l'origine du contrat
Taux initial Possibilté Nature Due
(Pourchaque igne. | orgonisme d'émission | 222 Périodicité des æ Caté- goria indiquer le numéro | prâtaur ou chat oud pemee | Nominat (2 index | Peau | us Devise | remboursements | Prof amor asoment 7j | PU | arame prunt de contra) demie | "808 À nobiisaton | "TO actuariel er @ sement
1878 Delles
atérentes aux
marchés de ravaux
de partenariat
Kiotal)
1678 Autres
emprunts et daties
CE
168 Emprunts ot
dettes assimilés
otal}
1881 Autres
emprunts (lola) Pas RE
1682 8o0s à moyen |” Ë à
terme négociabes POSE
{total} B R .
Eu [1
à ns
1687 Autres deites
total)
Ds |
(4) Siun emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la data de Ia première mobilisation
(2) Nominal mantant emprunté à l'angine
{Type de taux d'intért : F : le: V : variable simple : : complexe ; R: prié (c'est-à-dire un taux vañable qui n'esl pas seulement défini comme la simple addtien d'un taux usuel de référence ai d'une marge sxprimäe an paint de pourcentage) (4) Mentionner la ou les 1ypes d'index (ex : Euribor 3 mois]
{indiquer le mvaau de taux à l'oigine du contrat.
{) Indiquer la périodicité des remboursements A: annuelle. B ; bimestiele,T :Iimestrell, X autre
(7) indiquer G pour amoñissement constant, P pour amoissement progressi, F pour in fine, X pour auires à prêciser
(8) Catégorie d'emprunt àl'origine. Exemple A-+ (ef. la classification des samprunts auivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités terloriales). (1 Y compris les avances remboursables consantes au tire de l'article 25 dela lai n°2020-935 du 30 juilet 2020 de finances rectficalive pour 2020. portant airibulion des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux aides 1594 A at 1585 du code général des impôts
Page 3 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ANNEXES IW B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B12
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suit
ei dates où HA2N
Taux dintérét Ant de lexercies
Nature Durée Niveau {Pour chaque ligne dique 1e numéro de | Couverture 7 réstduoite | TP de taux Intérêts porçus ICNE de
contrat) on Montant couvert ten ‘ Index ia) | ivtér8t Capital Sharges dinde Le cas échéant l'exercice on années | 0% eu d6) un
us HAN
{15}
163 Emprunts obligataires (Total) 000 E 090 CF oo 0.00 000 0,08
164 Emprunts auprès des at 492560408 |, U U 18320942 3202, ms sun établissements financiers (Tata) L . : | 1841 Emprunis an auros (lotal) 0.00 EL 4 925 604,03 | | Ce 183 909.12 92 502.85 0,00 8344.31 onon1ggs 194 00 as 2assito | 1300 0000 1e 9s7 24 4304 00 ans oooarsss1a8 00! as 19842081 | 1300 0900 n24794 sar02 00 sa ooa156s201 000! x1 sos | 1300 2090 949963 280 020 sa go01668207 om ai as 026 | 1300 a000 sn9x 109200 a0 217.0 ao0o1817290 oo ai awee| 1300 a000 23 500,10 secs 000 amer ongoet7295 “ ml ai zuzeno | 1500 0900 29 560,10 ss1654 000 ss ono2ss2154 ow| a: sssrmsas | 1700 2900 sean vrasss 00 20 za » CI 192stssar | 1000 0000 ssw20 sasa047 a ss roc “ 000 | a 1a0000000 | 200 | r 2000 on 200 200 00 643 Emprunts on devises (total) ” | 0,00 _ . : 900 000 0.00 ‘00
16441 Emprunis assori d'une option de Ts 000 |: 000 ; : - Lt 000 0,00 D00 000 rage au gi de ibaoe (ca (10) ‘ Li FE - .
165 Dépôts ot cautionnements raçus . 000 4126,00 | 130,00 1,20 000 020
(Total)
auras cautons n 000 - 305680! 100 2000 000 000 a00 000 Cauton AIGLE AZUR " 000 - oæ| 100 2000 4500 000 ag o00 Caution BONNET " n00 - 2500 | 100 o00 020 000 000 000 Cauton Gus du Can » 000 - 20000 | 100 2000 000 090 000 000 Cauton FEKARCHA " 000 - 400] œ o000 920 200 0œ 000 Cauion Hamza Chant x 000 - 200! 100 2000 000 20 000 00 Cauien MARINEO N 000 - 0! 100 9000 4500 900 000 000 Cauion ka at Siapn N 000 - 50000 | 100 0000 oo a0 a00 000 Caen PAYARD N 000 - oœ| 100 2000 4000 000 000 000
Page 4 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
et dettes au 3U12N
d'imtérèt
Nature : , Durée ouverture {Pour que ge, mdquarlenumbo de | Souvent Capitatrestnt dû nv | résauate . iméréis ous | ICNE Ge
val sun 4 index (4) Can at | den | rec années) "9 un un
Caution REYNAUD
Caulian SOC 59 rue Jean Jaurès
187 Emprunis ot dottss assortis de
conditions paricufères (Totai)
1871 Avances consclidées du Trbsor Ioli)
1972 Emprunts sur comples spéciaux
toto)
1675 Datias pour METP et PPP (lolal)
1676 Delios envers locataires-acquéreurs
“tai
1878 Autres emprunts el deies (ts)
168 Emprunts et dattes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total) 10)
1582 Bons à moyan lerne négocinbles
otai)
e87 Auiros dote (ia) on HE 020
Total général . 4929 730.03 92 502,85
(10) S'agasant des emprunis assortis d'une gno de Irésorerie, 4 faul laure fasorir le remboursement du capital de La dette prévue pour l'exercice correspondant au vértlabie endettement. {11 S3 l'emprunt est soums à couverture, 1 conwent de compléter ls abiaou « détail des opérahons de couverture ». {12} Catégorie Sempron. Exemple A-1 (cf 1s ciasaiicafion des emprunis suivant Iypologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 aur les produits financiers offerts aux cohectidtés taririsies 13) Type de taux cintérit après opérations de couverture :F : fe V : variable simples: € : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'ast pas seulement défini comme ia simpie adanion d'un taux usuel de référence al una marge exprimée en pont de pourcentage). 14) Mendonner l'index en cours au 31/)2/N aprés opérations de couverture
(15) Taux après opérations de couverture éveniuelles. Pour les emprunts à laux variable, indiquer la nweau moyen du taux constaté sur Fonnée. {1611s'agh das intérêts dus au Bire du contrat itial ot comptabilisés à l'avtieia 65111 « intérêts rüglân à l'échéance » (intérôls décaissés) el intérêts éventuels dus au Utra du contrat d'écnange éventuel at comptabilsés à F'aricio 568, 7) Indiquer las intérêts éventuellement rçus au lire du contrat d'échange éventuel el comptabilisés au 7
Page 5 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV — ETATS ANNEXES IV B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Aî
Taux Emprunts ventilés par
maximal | Niveau structuro de taux salon le Intérêts perçus tape | ourés | out apr | autaux | mérite myés au ne] simpa | eme | me Poe ame PL fn LE x mére ma aus pu lv oi males | au | péroses eût ae some | couvre | au |" couae cards ose HAN D mini | maxi {Pour chaque ligne. indiquer le A2) 44) contrat | bonifiées ® mets) ture HAZN | l'exercice (10) rame da at avenue l'exercice (le cas
échéant) (11)
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A
TOTAL (A)
Barrière simple (8)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5cal
æ)
TOTAL (D)
Muhiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
{1} Répari les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selan la classifcation de la charte de banne conduite) en fanction du #sque le plus élevé à courir sur loute a durée de vie du contrat de prât et aprés apéralions de couverture éventuelles. {2)Nominal : montant emprunté à l'ongine. En cas de couvedurs partielle d'un emprunt, indiquer séparèment surdeux lignes la par du nominal couvert el la par non couverte (2) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sparément sur deux lignes la pari du capital restant dû couvert et la part non couverte,
4) Indiquer la classification de lindice sous-jacent suivant la iypalogie de 1 circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 8). 1: Indice zone euro / 2. Indicos inlaion française ou zone euro ou écart entre ces indices / à. Ecar indice zone euro / 4: Indices hors zone euro ou écart d'indices gant lun est hors Zone euro { 5: écarts d'indices hors zone euro/ 6: auiras indices.
{5} Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute 1a durée du contrat {G) Taux hors opération da couverture. Indiquer le montant l'index ou la formule carrespondant au taux maximal du contral de prêl sur loule la durée du contrat
{7) Goût de sorti : indiquer ls montant de l'indemnité contractuelle de remboursement défini de l'emprunt au 1/12/N ou 18 cas échéant
(8) Montant, index ou formule
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année (0) indiquer lesintérêts dus au lire du contra initial e1 comptabilisés à l'article 861 11 ef des imérèts âventuels dus au ira du contrat d'échange et comptabilisés à l'amicle 868
la prochaine data d'échéance.
Page 1 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
11) Indiquer es intérêts reçus au lire du contrat d'échange et comptablisés au 758
Page 2 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
runt couvent instrument de couverture Primes éventuelles Instruments de couverture pod | Maure dets Pérodiene " Montant de es {Peurchaque hgne. Indiquer | Référence de Datsdenn | orgenione | Pet | cover | ee, | te de début | Date de fin nues a | primes payes | PAT le umèro de contrat) v couvert du contrat ntractant " (change ou irumens duconirat | du contrat ment |. sommission resues pour "emprunt coca Gi « me es en pure LT soureriure w ° option ne
Taux Me flots on o0 n os vo os
Taux variable simple : : oo o0 one o0 00 duotah n u Faux complexe (lotal) (2) vo oo |. 090 oo 00
Toul 0,00 ‘ 000 000 0,00 oao
41) Siun strument couvre pusiaurs omprunis, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) 1 s'agit Sun taux variable qui n'est pas défini comme La simple adélion dun taux usuel de référence el dune marge exprimés en point de pourceniage 3} indiquer si agi d'un swap. dune opban {cap, Roar, lunnel, swaphon),
{43 inciquer ts pérodiené de règlement des intérêts : À : annule,M : monsuele,B Dmesinoile, S . samesrialln, : inmesiiade, X- autre.
Page 1
FE à VILLE DE LORETTE {NFC) - VILLE DE LORETTE {NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE 81.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
Efet de l'instrument de couvartura
Instruments de couverture
{Pour chaque ligne. adequer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat} ouvert Index Niveau de taux Produits c/788
Taux
aux re (lotal)
variable simple (total)
complexe (tai 2)
Total
{5 Indiquer linge usb au 1 formule de aux
{8 Pour os amprunts à aux vanable, ndquer le niveau Mayon du laux conalaté sur l'annbe
(D) À compléter si finarument de couveriurs 881 un swap.
(8) Catégorie d'emprunt Exemple A-1 (ef 1a classification des emprunts suwant la typologie de la circulaire (QC 10-$077C du 25 juin 2010 sur lea produits financiers offerts aux collectivités temiloriales)
Page2
de couverture | de couverture VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE {NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE —- REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de Pério-
ee ee Srsiaues de | coût de sorte (10) Annuté de l'xercles
(Empruets (2) de l'emi Date du Organisme Capital restant Cephtai Durée rem ICNE de Peer tr rare “ ee bour. [Type re resrcies
année D mn | E _ Montent (12) | Imtérèus (13) Cophal
w | el
Total das dépei . . 0,00 000 . 000 000 2,00 000 . _ JL
Total des recettes au c/ 166 00 2.00 : ‘ 2.00 000 [2]
de doue (4) = _ _ | ©
1) Les opérations da rafinancement de dette cor
{2) Pour les emprunts de retinancement, indiquer le nouveau numèro de contrat suivi, enire paranihèses, de 12 réf
{321 s'agt de retracer los caracténsliques avant réaménagement des emprunts ayant fai l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) s'agt de retrnear les caractéristiques après réaménagement des emprunts de relnancament.
(indiquer C pour amortssemant constant P pour amorinsemenu progressif F pour m fine, X pour auires à précss
(5) indiquer a des. A arrumle :T
(3 Type de taux dmèrèt Fu, V: variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un Lux voroble qu n'est pas seulement défini comme la simple adilon d'un taux usuel de référence el dune marge exprimée er point de pourcentage) {8} indiquer le type dincex {ex : Eunbor 3 mo)
(9) Taux aprés opérations ce couverture éventuelles, Pour un emprunt à laux variable, mdiquer la niveau du taux constat à la date du refinancement,
s:
{101 s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anbcipé due rulaive à l'emprunt quitté
{1} indiquerA pour autofinancement, € pour api
12) Indiquer le coût de sarie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
13) s'agit des ntérüts dun au Hire du conual nil at complabii
X autre.
ion, T pour intégration dans ls taux au nouvel emprunt, D pour allongemant ds durée,
Page 1
tant ën un remboursement d'un emprunt auprés d'un ôlablissement de crédit sui de la souscription d'un nouvel emprunt, Pour celle raison, les dépenses elles recettes du c/186 sont équilbrées, rence de l'emprunt quitté
à l'anicle 68114 « lntérôts réglés à l'échéance » (intérôts décaasés) el intérêts éventuels dus au tir du contrat d'échange dveniuei nl complablisés à l'arcle 668 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
& a o
Indices zone ouro indices Inflation française | Ecarts d'indices zone ouro
ou zone euro ou écart entre
ces indices
14 4
Indices hors zone eure ot écarts d'indices dant l'un
st un Indico hors zona
{AI Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de 0 taux fixe contre taux variabla ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe [sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) où
Ecarts d'indices hors zone
euro
Structure
18) Barrière simple, Pas d'affat de levier
(D) Multipicateur jusqu'à 3 ; muftiplicateur jusqu'à 5
eapè ‘% de l'ancours
Montant en euros
Nombre de
LE) Mutipiieateur jusqu'à 5 Lure
Montant en euros
Nombre de
FI Autres types de structures eur
Mjontara an euros
(1) Colte annexe rairace le siock do detio ou 31/12 après opéras de couverture éventueées.
Page 1 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE {NFC) - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX -— ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNÉE N
Ann payée dana raser (911 Faux (2) Nominat a
Ont de
sousenge | Date de A êu contrat É Contrat intl Cantrat renégoeié caplai restent | eue de ton au | rnégocis. | Organtame préteur ne d'emprunt " rene pre con | mme éoausinam | reurcee contrat tion tt Comint Contrat mit tt œ aux | 4 aux | Gontratiniat intréts Caphat ru né Index (4) Index (4) enégocie(s | ii rot taux set | tu ser soc eo e
etai 000 930 9 ac 00 oo
hInsetr les emprunts renégaciés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégocration.
(Bhindiquer :F: fe : V : variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'esl pas seulement défini come la simple addition d'un taux usuel de réfhrance et d'une marge exprimés en point de pourcentage). 4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Eutbor 3 mois)
{5} Nominal à la date de renégeciation.
(5) Fan fiquier 2 lettres - Pour le profil d'amonissement. indiquer : C pour amorissement constant, P paur amrissement progressi.F pour in fine, X pour autres - Pourla périodinté de remboursement. indiquer À : annuall ; T:inmestnelle ; M: mensualle, B . bimectriall, S :
Page 1
still, X autre
* & VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU -2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à l'origine (2) | Dette en capitatau 3142N | Annuité payée au eours de Dont PAR PRÉTEUR l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 000 090 000 200 000
des organiss rivé 0,90 000 900 200 000
Auorès des organismes de droit publie 090 000 200 200 000
Del provenant d'émissions obliaataires (ax : émissions publiques ou privées} 0.00 900 200 0.00 00
{s'agit des cas où uns collectivité ou un établissement public accepte de prandra an charge l'emprunt au prof d'un autre organisme sans qu'il ÿ ai pour autant transfert du contrat. (2) La dette an capital à l'arigine correspond à la pan de detis pnse en charge par la colleciuià. {A1 s'agit des intérâts dus au lire du contrat ina at comptabilisés à Farcle 861 11 at des intéréts évantueis dus au ire du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 1 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES |__ Montant initial de tte | Dépenses del'exercice | Dette restante ]
Page 1
PEà VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXES W B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
pre d'amortissement CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 01/02/2024 7622.45 €
i Catégories de biens amortis Durée (en années) ne das
L Mobilier 10 01/02/2024
L Mobilier Urbain 10 01/02/2024
U Matériels de bureau électrique ou électronique 5 0/02/2024 L Matériels informatique 2 01/02/2024 L Véhicules 5 01/02/2024 L Equipements sportifs 10 01/02/2024 L Installation et appareils de chauffage 10 01/02/2024 L Matériels classiques 10 01/02/2024 L Appareil de levage 20 01/02/2024 L Equipements de cuisine 10 01/02/2024 L Autre agencement el aménagements de terrains 20 01/02/2024 L Agencements et aménagements de bâtiments 15 01/02/2024 L Immeuble de rapport 30 01/02/2024 L Maison à vocation sociale(Pôle Jeunesse) 20 01/02/2024 L Sub.versées à des personnes de droit privé 5 01/02/2024 L Sub.d'équipements versées à des personnes de droit 30 01/02/2024 L Sub versées pour des projets d'intérêt national 30 01/02/2024 L Sub.pour aides à l'investissement des entreprises 5 01/02/2024
Page 1 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de | Montant des provisions constituées au OVOIN | provisions de l'exercice l'exercice constituées au 31/12/N a) B
Date de
Nature de la provision constitution de
k sk la provision à
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
© D=A+B-C
Pro ions pour risques et charges (3) Ft 0,00
Provislons pour litiges F ê 0.00
Provisions pour pertes de change £ 000
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions : : 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 3 0,00
Autres provisions pour risques 0,00
Dépréciations (3)
- des immobilisations
- des stocks et encours
+ des comptes de tiers
- des comptes financiers
Total des provisions seml-budgétal
Provisions pour risques et charges (3)
Provisians pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Dépréciations (3)
- des immobilisations
- des stocks et encours
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
Page 1 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
Date de Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de | Montant des provisions
Nature de a provision constiaton de provisions de l'exercice loxsrcice constituées au 3112/N
la provision à o c D=a+B-c
Total des provisions budgétaires Ses 4 168,52 3473.54 0,00 7 642,06
TOTAL PROVISIONS id 4 168,52 3 473,54 0,00 764206
{1 Prvision nouvete ou abnndemant d'une provision déjà consttuée a atiérentes @A selon que la applique le régime des ou . aux
{3} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour liges au bia du procès, provisions pour déprécialion des immobilisations de l'équipement}
Page 2 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE {NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES NV B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation . Date de la | transférée au compte des exercices aux amortissements Exercicel Nature de la dépense transférée rétaement délibération Brécédents de l'exercice (c/6812) Solde (1)
0 qu un)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Garrespond au montant de 1 charge restant à amor = 1 (I M)
Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre
re Date de la | transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice| Nature de la dépense transférée r étaement délibération ut dents de l'exercice (c/6862) Solde (1)
{n un qu)
TOTAL 0,00 0,00 0.00 0,00
41) Garrespond au montant d6 a charge restant à amorir = 1 {D + I}. VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{1) Ouvrir un caûre par opéraion pour compte de tata
{21 Insere le chapitre at la nature des travaux
(31Le chapire 45 doi être déiailé conformément au plan de comples, Lart sa dépenses qu'en receties.
141 inaiquer chapitre. .
Page 1 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 27:
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû ICNE de délibération au 31/12/N l'exercice
Assortis d'intérêts
Non assortis d'intérêts (total)
Page 1 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS VW
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/N
686
Contrats de crédit-bail 0.00 Subvention à verser en annuité , 0.00 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profil d'organismes publics (3)
Au profil d'organismes privés (3)
Dans le cadre d'une délégation de service public (3)
Engagements liés à des opérations d'urbanisme el d'aménagement
1) À compléter depurs l'étal des emprunts garant.
{2) À compléter depuis l'état des contrats de crédi-bai
{G)A compléter depuis l'état des aulros er nts données
{4) A compléter depuis l'état des marché
Page 1
Annuité versée au cours de
l'exercice
14 543.94
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
# VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX —- ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l'origine Créance en capital au 3112/N Annuité reçue au cours de l'exercice
8026 | Redovance de crédit-ball à recevoir (crédit 0,00 0.00 0,00 8027 __| Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00 8028 | Autres engagements reçus AS ë CAS Te CRT ONE Recette grevée d'affectation spéciale (2) EÈ £ 0,00 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A) A remplir dpuns l'état role aux autres engagements reçus
(2) A remplr depurs l'état reletf oux rocetles grerées d'affectation spéuale. Le montant de là créance on caplal au JUT2/N correspond au reste à employer au 31120. l'anmaté reçue av cours de Faxercice correspond au solde entre lez reste à employer au CANIN et Les restes à employer au 1712
Page VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation et profil Pérou. Taux initiat Taux moyen constass Indices Annuité garantie au cours de l'exercice
eité des sur l'année (8) ou
Désignation du d'amortissement (Objet de ‘Jraaatame Capital restant Durée rem- Sages devises de l'emprunt (1} d'emprunt préteur ou chef | Montant initial dû au ATEN LUS our. d'emprunt pouvant
goranti de fe dues | ns | roux [index | taux | Taux | index | niveau | (7 or | Er intérèts En capital année | Proni m [eo fu feu! on | 4 | de l'emprunt ® se taux E)
Total des
emprunts
eontractés par des cotoctivités 00 sp 920 000
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
‘emprunts autres
que ceux
contraetés par ee oo ao 00 où
ou dos EP {hors
logaments
sociaux)
Total des
emprunts
contracté pour 0,00 686 642,91 14 543,94 090 des opérations
de logement
social
IMMOBILIERE x rasserz CAISSE DEPOTS 000 20 100 | à [| r 0000 | R 0000 3 190.82 ao RHONE ALPES Er
CONSIGNANONS
WMOBILIERE x [izssrrs CAISSE DEPOTS 920 000 | 100 200 0000 - 121 om RHONE ALPES Er
GONSIGNANONS
MMOBILIERE x | rueso CAISSE DEPOTS 000! 23925865 | o00 0.000 0000 - S15827 000 RHONE ALPES Er
CONSIGNATIONS
IMMOBLIERE x |isseme CAISSE DEPOTS om sos | 500 000 9000 - 153563 00 RHONE ALPES Er
GONSIGNANENS
Page 1 VILLE DE LORETTE {NFC) - VILLE DE LORETTE {NFC) - CFU - 2025
Année de mobilisation et
profit Périodt- Taux initial rene aies Annuiïté garantie au cours de F'axarcics
cms | mererenen | ose || orme caps [0e | Ven RE L'essge an, de emprunt) | rempaunt | pééturouchet | onantinns | CT [rene | d'emprunt garanti de le aus |, [Taux index | taux | raux [index [uen | 0 au | Enimrus En caphal Année | Profit @ [@ fu eut [ou | de emprunt | (9 net taux &
IMMOBILIERE x [user CAISSE DEPOTS 000 000 | 100 0,000 000 | 307.00 00 RHONE ALPES er consGnanoNs
MNORUERE x [russe CAISSE DEPOTS 000 2121.91 | 1100 0200 000 | 11008 o00 RHONE ALPES er
consieanons
IMNOBILIERE x | s205108 Caisse DEPOTS 000 auezas | 700 0000 0000 | w2s 200 RHONE ALPES er
CONSIENAMONS
IMNOBILIERE x [raséoss CAISSE DEPOTS 000 23502 | 300 0.000 000 | asso 000 RHONE ALPES
MMOBLIERE x 00 800 0.000 00 | 252880 a RHONE ALPES
Torae a pet essor | | [ cl ‘ # 1454304 on GENERAL : L. ef. Le [ né
{Indiquer G pour amorissamant constant. P pour amartissement progressif F pour in fine, X pour autres (à preciser). (2) indiquer la périodiché des remboursements À amuse, B_ bimesinellT: rimestiole , X autre
(3) Type de taux S'érèt F : fe: V : vanable simple ; C : complexe | À préfné {c'est-à-dire un laux vanable qui n'est pas seuioment dééni comme la smple addition d'un taux usuel de référence ai d'une marge exprimée en pos de pourcentage) (a) indiquer la type index (ex. EURIBOR 3 mois .
(5) Taux annuel ous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverure. Pour tes emprunts à taux variable, méquer le nivsau moyen du Laux constaté sur l'année. {1 Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (ef la ciaseification des emprunts auivant la typologie de Is circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux coleciatés terioriaies), {8} 1 s'agit des intérêts dus au lire du conirat initial el complabiisés à l'article 65111 « Intérâls réglès à l'échéance » (inlèrôts décaiasés)
Page 2 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de e | Durécen Pér Detteencapitalà | Dette en capital | Annuité versée au l'origine au S1A2IN cours de
à verser en annuités
8018 Autres donnés
Au
Au
liés à di de service
liés à des d'urbanisme et
{1} Goncemanties garanies accordées » l'Agence Francs Locale (Arilo L 1611-32 du CGCT)
21° « Organisme hénéficair » de ia gérants est touts personne tiulaire dun « re éligible » émis ou crdû par l'Agence France Lucale a rubrique « Périodicné » n'est pes remplie car la garantie n'a pas de périodicié La garanie est d'une dure totale indiquée à Ia colonne qui précède là coionne « Daïis en capial à l'ongine » correspond au montant tolai de la garantie accordée aux Uulairea d'un bire éligible 1e colonne + Dette en capial au 1/N » correspond av montant résiciual de La gararuie au 11
1e colonne « Annuié à verser au cours de l'esorcxce » n'eat pas remplis cu Faces de La gran n'enpique pos que des versements annusia ant leu Des versements ne serai sfloctuës qu'en cas d'appel da La garanbé
Page 1 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Page 1
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital | Annuité reçue au d'origine années l'origine au 312/N cours de l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crèdit-baïl restant à recevoir {crédit-bail immobilier) 0,00 9,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Ÿ VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES
B -ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Page 1
TOTAL GENERAL 549 041,87 |:
Personnes de droit privé 183 546,26
Associations 475 757,24 | ADMR VALLEE DU GIER 150.00 AEC ECOLE JEAN DE LA FONTAINE 7 534.67 AEC ECOLE MARIE CURIE 2 910,42 AIDE ALIMENTAIRE LORETTOISE 560.00 | 1848.39 AMAROSE 150,00 AMICALE ANCIENS RESISTANTS 175,00 AMICALE DONNEURS SANG LORETTOIS 150,00 ANCIENS COMBATTANTS VALLEE DU GIER 175,00 ARABESQUE 132.00 AS DE TREFLE 150.00 ASS SCOLAIRE STE MARIE 734,15 ASSOCIATION MAIRES DE FRANCE (AMF11) 500,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE EXBRAYAT 120,00 BANQUE ALIMENTAIRE LORETTOISE 350,00 BASKET CLUB LORETTE 2 227,00 BMX VALLEE OU GIER 459,20 CENTRE SOCIAL COULEURS DU MONDE 16 320,00 | 5965.26 CENTRE SOCIAL LA GRAND CROIX 275.21 CERPI PAYS DU GIER 133,50 CRECHE COLINE ET COLAS 63 000,00 | 16158.62 DICTEE EN FETE 160,00 DYNAMIC CLUB DE LORETTE 150,00 ÉDELWEISS LORETTE 1 727,30 EMAS LORETTE 4 840,00 | 2101.09 EURECAH 200,00 FCPE COLLEGE EXBRAYAT 150,00 FCPE ECOLES LORETTE 615,00 FNATH ACCIDENTS TRAVAIL 150.00 FRANCE ALZEIMER LOIRE 200,00 JEUNESSE EN PLEIN AIR 132,00 JUDO LORETANE 3 285,00 KARATE GLUB LORETTOIS 1.063,90 LES RESTOS DU COEUR 200,00 URE ET FAIRE LIRE 132,00
°h VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
Nom des bénéficiaires
NOT MUSIQUE
OGEC ECOLE PRIVEE NOTRE DAME
PETANQUE LORETTOISE
PLAISIR DE CHANTER
PRISME 21 LOIRE
QUADRATOUR
RUGBY CLUB PAYS GIER
SECOURS POPULAIRE
SOUVENIR FRANCAIS
SPORTING CLUB GD CROIX LORETTE
STUDIO CORPS ET JAZZ
TENNIS CLUB DE LORETTE
UNION CYCLO DU GIER
UNIVERSITE POUR TOUS
VIE LIBRE
Entreprises
Personnes physiques
M-MME BERTOMEU (Opération Façades)
M-MME CAMISULI (Opération Facades)
M-MME FINET BARON (Opération Facades)
M-MME VERNAY Facades
Autres
CENTRE METIERS ARTISANAT
CFA BTP FORMATION
Personnes de droit public
Régions
Départements
Communes
COMMUNE DE LA GRAND CROIX
RIVE DE GIER
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,..)
Autres
CCAS DE LORETTE
SDIS LOIRE
SYNDICAT INTERCO GIER DORLAY
SYNDICAT INTERCO PAYS DU GIER
Montant du fonds de concours ou de la
subvention
132.00
59 564,39
472,00
132,00
100,00
559,00
399,20
0.00
150.00
3 236,80
120.00
1 126,50
373,00
150,00
6 889,02
836,00
1 327,50
2 526,15
2 199,37
900,00
400,00
500,00
365 495,61
0,00
0,00
0,00
16 540,11
15 760,11
780,00
0,00 |:
348 955,50
110 000,00
162 301,00
76 654,50
Page 2
Prestations en nature VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1) @) N ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON
COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) A 1,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services A 100 0,00 1.00 0,00 0,00 0.00 Directeur général adjoint des services 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
Emplois créés au litre de l'article L. 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b} F4 19,00 1,00 20,00 9,00 0,00 9,00
‘Adjoint Administratif c 5,00 0,00 5.00 2.00 0.00 2.00 Adjoint Administratif Principal de 1ère C 3,00 0,00 3,00 3.00 0,00 3,00 classe Adjoint Administratif Principal de 2ème © 6,00 0,00 6,00 1,00 0.00 1,00
classe
Adjoint Principal 2ême classe C 0,00 1,00 100 1,00 0,00 1.00
Attaché Principal A 1,00 0,00 1.00 0,00 0,00 0,00
Attaché territorial A 1,00 0,00 1.00 1,00 0.00 1,00
Rédacteur 8 1,00 0.00 1.00 0.00 0.00 0.00 Rédacteur Principal 2ème classe B 100 0.00 1,00 0.00 0.00 0.00 Rédacteur Principal de 1ère classe 8 1.00 0.00 1.00 1,00 0.00 1.00 FILIERE TECHNIQUE (c) Fr 26,00 7,00 33,00 15,00 2,00 17,00 Adjoint Technique Principal de 2eme C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 classe Adjoint technique (2 agents) C 2,00 0,00 2.00 0,00 2,00 2,00
Adjoint technique (TIT) € 12,00 0,00 12,00 8.00 0,00 8,00
Adjoint technique Principal de 1ère c 1,00 0.00 1,00 1.00 0,00 1,00
classe
Adjoint technique TNC c 000 7.00 7.00 2,00 0,00 2,00 Agent de maïtris. © 3,00 0,00 3.00 0.00 0,00 0,00 Agent de maïtrise principal c 1,00 0,00 1,00 1.00 0,00 1,00 Ingénieur A 1,00 000 1.00 0.00 0.00 0.00 Ingénieur Principal A 1.00 0,00 1.00 0.00 0.00 0,00 Technicien Supérieur Chef 8 1.00 0.00 1.00 0.00 0.00 0.00
Page 1
LT 4, VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
CATEGORIES EMPLOIS BUDGÉTAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS (1) 42 EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON
COMPLET TITULAIRES
FILIERE SOCIALE (d) 5,00 0,00 500 2.00 0,00 2,00 ATSEM 1,00 0.00 1.00 0.00 0,00 0.00 ATSEM Principal tre classe 1,00 0.00 1,00 1,00 0.00 1.00 Aîsem Principal 2ème classe 3.00 0.00 3.00 1,00 0,00 1,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE (a) 2,00 1,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Auxilliaire de Puériculture de classe 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1.00 normale
Educateur de Jeunes Enfants 1,00 0.00 1.00 0,00 0.00 0,00
Infirmière de classe normale 1.00 0,00 1.00 0.00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
FILIERE SPORTIVE (9) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
('RILIÈRE CULTURELLE (h) 1,00 2,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint territorial du Patrimoine C 0.00 2.00 2,00 2.00 0,00 2,00 Assistant de conservation Principal de 8 1.00 0.00 1.00 1,00 0,00 1,00 tére classe
FILIERE ANIMATION (1) 15,00 0,00 15,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint d'Animation 11.00 0.00 11,00 9,00 0.00 9,00
Adjoint d'animation Principal 2ème C 4,00 0,00 4.00 3.00 0,00 3,00
classe
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Brigadier chef principal 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Gardien Brigadier 2,00 0.00 2.00 2,00 0.00 2,00 FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+F+ 73,00 11,00 84,00 46,00 2.00 48,00 g+h+i+j+k+l)
1) Les grades ou emplois sont désignés canlormèmentà la circulaire n° NOR INTB8600102C du 23 mars 1995. Loi
(2) Gmégories : A, B ou C.
(3) Empos créés par Les emplois à temps complel sont Dour une uni, les emplois à Lomps non complei sort complablisés à haulaur de Ia quobté de iravai prévue par la délibération créant emploi. 14] Eauivalontlemps plan annuel travoiié (ETPT) Le décompia act proporhonnel à Facthté des agents, masurée par leur quothé da temps de travail et par leur période d'actvié sur l'année : ETPT = Eflectfis physiques * quoi de Lemps de traval * période d'activité dans l'année
Exemple un agen à lemps plein (quote da travad = 109%) présent ioute l'année correspond à 1 ETRT .un agent a lemps pariol à 80 % (quouié de travail = 80 %) prèsentloute l'année correspond à 0.8 ETPT . un agent à temps partiel. à 80 % (quoUté de travail = 80 %) présant la maité de l'année (ex : CDD de 5 mois, recrutement À m-amnèe) correspond à 0,4 ETPT (0.8 * 6/ 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas À un cadre d'emploi existant
mplois fancliannels sont également complablisés dans laur ire d'ange
Page 2 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT «a (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) | . : 0,00 Fac | ce F Adjoint technique (2 agents) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 _ Adjoint Animation Contracluel(25 agents) 0.00 Adjoint technique (3 agents) 0.00 Animateur (1 agent) 0.00 Apprenti Numérique (1 agent) 0,00 À Altemance TOTAL GENERAL 0,00 ” TU T
LI) CATEGORIES: À 8 et C.
(2) SECTEUR ADM : Admnisuralit TECH. Technique
URS: Wan (ont aménagement uroain.
MS Môdico-social. MT : Médico-technique.
SP: Sporil. GULT: Cullurel
ANIA : Animation POL. Poice,
POMP X- Emplos non cé
{2 REMUNERATION Référence à un infica brut Endiquer la niveau de lindiee bruf) de a fonction publique où en euros annuels bruts (indiquer ronssmibls des éièmarts de la rémunération brule anauebe) FAI CONTRAT MON cal End hé de once pub CFP 3223" a ac pourüne dure maumals de dou os 392232 Acomsement sean acné au une durée max 32-24 : Contrat da projel pour unt iimale d'un an ol une 25215 famolcanent dun anclonnare ans à ser à tmp 392 14 Vacance lemporare dun
ie da coûra
ans la lime de six ans
‘Absence der de lenchomaies suscepubles d'assurer es fonctions corespondonias. far los bascina des services ou La nalura des fonelione, sous réserve qu'aucun fonctionnaire Lerloral n'a pu être recrulé dans les condiions prévues par le CGFP F8: Communes de mo de l 00 tabs 1 grupament de communes regroupant mans dé 12 000 Rabdants 39234 nouvelles issues de sen de conmunes de mars de 1000 lents, pendanl vos ana sua réal, ele ca chars. qua premier ranourelamant du corset muncipat 332.45: Aures calacinies oriorale ou Bbiesoments mono à Tati L poules union La quo de Lama de rave médiane 8 50 3 332-8-6° : Emplois des communes (2 000 hab) el des groupement de communes (10 000 haë }don la création ou io Gépend de la décion d'une auiori. 3275. Coniaiue!teyniona) sur emploi permanent - peut dire nommé an quai de 2agars por lions tamoraie 32 à ‘en application de rare L. 132-4 avec un agent contractuel tarhoril qui juste d'une durée de services | (do 3x ans au mors. 332.11 | Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent conirachuel error rempik avan l'échéence de 309 contra les cordons d'ancienneté mentionnées à l'aricie L. 132.10 : récrulement dacrès Paanes en Sato de one (CFE Où LOUIS) FSI Emo sie train lempo ancune DE dr rs de decor HMS Cotaborsur de ea 3243-12 : Colabarateurs de groupes ts À Arr
durée dsteminde (CDD) ou d'un contra durée nébirminb (CDI) Les canal pates devront te abs « À / aura tt Fa une préchlon (x. « oral lé ») durée nddteminée pr sure londement des ariles {51 indiquer si l'agent contracluel es livre d'un contrat un em parent de 1 one pubqu Lerlol, io agents non uns rues sur le endeman des riche 332-1, 33212 332-126. 32 du GG. ail que les gai qu an ares ut on (Ga 332.07 {73 Oceupant un emplor non permanent de ln loncaion pubique tarioriale. lea agents non Muiaures recrutés sur ie fondement des arbcies 332-23, 332.24, 333-1 à 333-10 ot 33312 (8) Slun contrat fe comme réfèrence de rémunéralon un irañement hors échelle. connent de mantanner le chavron conformément à larticie 6 décret 85-1148 du 20 ociabre 1985
Page3
& VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES VW B -ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et complables de ces organismes son mis à la disposition du public à Hôtel de Ville, Place du Ilième Millénaire, 42420 LORETTE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'arganisme Raison sociale de l'organisme re juridique de
Détention d'une du
Garantie ou cautionnement d'un
à75000€ ou
Autres
1) Hôtel de la cofectvié et autres eux publes désignés par La collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats au décisions de l'exécuii.
{1 Préciser la nolura de la délégation (concsssion, aflarmmage, règis intéressés)
ai Les diñégations pour lesquels un sngagemant hors bilan pat constat font l'objet d'une roprise dans l'état retail aux autres angagaments donnés.
Page 1
Montant de VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
APA
RSA / Régularisations de RMI
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
Page 1 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
COVID-19 — SECTION D’INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | B11.2
21
22
23
27
Article (1)
B11.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Libellé (1)
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
RSA
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
Immobilisations corporelles (hors opérations)
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
Immobilisations en cours {hors opérations)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 1
Montant VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
598 415,73
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À +B) Solde positif: excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
598 415,73
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement
598 415,73
Solde !)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
pour la couverture de l'annuité
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C +
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
598 415,73
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) {b) {c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(1) 188 761,95 188 761,95 199 570,23 388 332,18
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(1) 1 095 375,48 562 624,05 964 680,21 | 1 527 304,26
Solde des opérations de l'exercice (Solde M= D 906 613,53 373 862,10 765 109,98 | 1 136 972,08
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 598 415,73 598 415,73 montant positif si excédent (R001)
Qu au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde IV = A+ C) 598 415,73 598 415,73
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde Ill + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte 1737 387,81
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumut des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s'agit des restes 4 réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annueñe
Page 1
Ty VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
: Crédits de l'exercice Art. (1) Libellé (1} {BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 188 761,951 188 761,95
16 Emprunts et dettes {a) 183 909,12 183 909,12 1631 Emprunis obligataires 0,00 0,00 1841 Emprunits en euros 183 909.12 183 909.12 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0.00 1678 Autres emprunis et di 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0.00 0.00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4852,83 4 852,83 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotalions, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 852,83 4 852,83
(1) Détsdr tas chapires budgétaires par arts conformément au plan da comptes.
Page VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES c13
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice , Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR NA) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 1095 375,48 | Il 562 624,05
Ressources propres externes de l’année (a) 312 636,15 312 636,29
10222 FCTVA 300 512,00 300 511,86
10226 Taxe d'aménagement (2) 12 124,15 12 12443
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0.00 0,00
13146 Attributions compensalion investissement 0,00 0,00
13156 Atiributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0.00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 782 739,33 249 987,76
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances raltachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 802,51 5 802,51
2804114 Voirie 500,00 500,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 10 939.68 10 939,68
28041482 Subv Autres cnes:Bâtiments, installations 617,54 617,54
280415332 ADM : Bâtiments, installations 18 657.48 18 657,48
28041581 Autres grpts-Biens mob.. mat. et études 1740.05 1 740,05
28041582 Autres grpls - Bâtiments et installat” 834,47 834,47
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 987,37 987,37
280422 Privé - Bâtiments et installations 17 385.05 17 385,05
2804422 Sub nat privé - Bât. el installations 13 811.54 13 811,54
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4615.17 4615,17
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 880.07 1 880.07
Page 1 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
Crédits de l'exercice Art. (1) Libellé (1) (BP + BS+DM+ RAR Ni) Réalisations
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 043,50 4 043,50 28128 Autres aménagements de terrains 4483.77 4483.77 281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 8 399,40 281318 Autres bâtiments publics 12.843,41 4.444,01 281351 Bâtiments publics 23 689,85 23 689,85 28151 Réseaux de voirie 503,48 503,48 28152 Installations de voirie 976.24 976,24 281533 Réseaux câblés 349,10 349,10 281568 Autre matériel, outilage incendie 277.78 277,78 2815731 Matériel roulant 2815.04 2815,04 2815738 Autre matériel et outllage de voirie 83,12 0.00 281578 Autre matériel technique 0.00 83.12 28158 Autres inst, matérielLoutil. (echniques 1772.04 172,04 28181 Installations générales, aménagt divers 38 589,07 38 589,07 281828 Autres matériels de transport 23 579,22 23 579,22 281838 Autre matériel informatique 15 219,78 15 219,78 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 237825 237825 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 801,85 15 801,85 28185 Matériel de téléphonie 930,89 930,89 28188 Autres Immo. corporelles 23 880,44 23 880,44 29... Dépréciations des immobilisations
3 Matières premières (et fournitures) (4)
33 En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
50... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobiisations 0.00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 532 751,57 0,00
U) Les comptes 15. 169, 26, 27 28, 29, 39, 481, 49 e1 59 sont À détail canfommémant au plan de comples.
(2) Le compta 10226 peut êtr utilisé uniquement parles commune et les établissemants pubics à fiscalté propre.
(B)Les comptes 15. 29, 39. 49 et 59 sont présentés uniquement a ls cohectkité applique le régime des provisions budgétaires. {41Les comptas 51.33 el 35 ne peuvent être utiisés quo pour les budgets utisant ls complabiité de stock. Par conséquent, seuis les budgets retraçant les dépenses at les racaiies d'un oussemani ou d'una ZAC peuvent utiiser les compias ausmentionnés
Page 2 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV C - ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Stocks AP votées | AP votés dans | AP affectéosnon | Flux d'AP attactéos | AP affectées Stock d'AP affectées (GP mandatés au AP aflactéon non rannéo cauvertes par annulées restant à financor budget de l'année N | couvertes par dus CP AUTORISATION DE PROGRAMME + Chapitre (s) CP réalisés au mandatés au 3112N au
oi mr CS Le) + 2-0
Numèro Libé cal #
ii . du Et} |
1 MEDIATHEQUE ET RESTAURANT 1 198 608.00 0.00 1 108 608,00 200 1 198.809,00 1195760862 SCOLAIRE
2 THEATRE DU CANAL a 090 1448 218.00 090 14482180 one 1 448 216,00 361 306,57 1084 309,43
TOTAL 000 26482500 o20 26462500 090 2648 u2500 1.857 067,19 1088 757,81
* Le dôtai par prognamme n'es à rensemgnor qu'à compler des AP volbes en 2005
(1) agi des AP affectées anténeurement à l'exercice N et ron encore entièrement cauveries parles CP des anndas antérieures.
(2) 1 s agi des AP volées avant ou péndant feartice N al atleciées pendant catui-ci
G) 1 agi des AP non ancore rtégreiamant couvertes a la in de Pouercica N
Na 2 NA N Raïlo de couverture des AP affectées (5) (5) 9.90 0.20 0.20 oo
Page 1 VILLE DE LORETTE (NFC) « VILLE DE LORETTE (NFC) + CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT Cc2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Siacks AE votes AE votées dans AE affectéos non | Flux d'AE affectées AE affectées Stock d'AE affectées | CP mandatés au | AE affectées non AUTORISATION D'ENGAGEMENT + Chap) oran à l'année ste ne senc dans l'année annulées restant à financer | budget “l'année es mesece
{exercices antérieurs) qi u & = (1) + 2-0) 5 4) = (4)-(5) Numèr Libellé RU DNS RENE TT 7 EE FAT TT F7 TR
TOTAL 4 020 000 8.08 0.00 a.00 200 o00 200
Le délai par engagement eu à renseigner qu'à compter de AE voies en 2005.
{1 s'agit des AE affectées antérieurement àl'exercice N al non encor entièrement couvertes par les CP des années antérieures. {211 s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant calui-ci
(8) l sagit des AE nan encore intégralament couvertes à la in de l'oxercice N
ns w2 ma n Ratio de couverture des AE affaciées (6) / (5} 6,00 2 0.00 2.00
Page VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXES IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - REPARTITION PAR c3.4 NATURE ‘
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2} Total des dépenses (mandatéos) Favorables | Mixtes | Défavorables Neutres Non (3) cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 000 | 0.00 0.00 0.00 0.00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0.00 000 | 0.00 0.00 0.00 0.00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 2243,20 0,00 0,00 0,00 2 243,20 0,00
A125 Constructions 29 446,81 0,00 0,00 0,00 29 446,91 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 4 242,00 0,00 0,00 0,00 4 242,00 0,00
A135 Réseaux divers 52 716,79 0,00 0,00 0.00 52 716,79 0,00
A140 |_installations techniques, agencements et matériel 3 483,00 000 | 0.00 0.00 3 483,00 0.00
AUS Immobilisations mis n concessions ou 0,00 000 0.00 0,00 a00 000
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles 228 977,73 0,00 0.00 0,00 228 977,73 0.00
A155 immobilisations corporelles en cours 2 232 209,16 17 244,33 0,00 0,00 an 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2536
TOTAL 2 553 318,79 17 244,33 0,00 0,00 074,46 0,00
Page 1 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables Neutres Non cotées
A105_| Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110_| Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
A120_| Terrains 2 243,20 0,00 0,00 2 243,20 0,00
A125_| Constructions 28 446,91 0,00 0,00 29 446,91 0,00
A130_|_ Réseaux et installations de voirie 4 242,00 0,00 0,00 4 242,00 0,00
A135 | Réseaux divers 52 716,79 0,00 0,00 52 716,79 0,00
A140_|_installations techniques, agencements et matériel 3483,00 9.00 0.00 3 483,00 0.00
A145_| immobilisations mises en concessions ou affermées 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 228 977,73 0,00 0,00 228 977,73 0,00
A155_|_ immobilisations corporelles en cours 2 232 209,16 17 244,33 0,00 | 2214 964,83 0,00
A165_ | immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
TOTAL 2 553 318,79 17 244,33 0,00 | 2536 074,46 0,00
Page 2 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 9,00 0,00 0.00 0,00
A115 | immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 2 243,20 0,00 0,00 2 243,20 0,00
A125_| Constructions 29 446,91 24 487,11 0,00 4 979,80 0.00
A130_| Réseaux et installations de voirie 4 242,00 9,00 9,00 4 242,00 0,00
A135 | Réseaux divers 52716,79 0,00 0,00 52716,79 0,00
A140_|_installations techniques, agencements et matériel 3 483,00 0,00 0,00 3 483,00 0,00
A145 | immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
A150 | Autres immobilisations corporelles 228 977,73 0,00 0,00 228 977,73 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 2 232 209,16 18 924,33 0,00 | 2213 284,83 0.00
A165 | immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 _| Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
TOTAL 2553 318,79 43 391,44 0.00 | 2509 927,35 0,00
Page 3 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables Neutres Non cotées
A105_| Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 2 243,20 0,00 0,00 2 243,20 0,00
A125 | Constructions 29 446,91 0.00 0.00 29 446,91 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 4 242,00 0.00 0,00 4 242,00 0,00
A135 | Réseaux divers 52 716,79 0,00 0,00 52 716,79 0,00
A140_|_Installations techniques, agencements et matériel 3 483,00 0,00 0,00 3 483,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 228 977,73 0,00 0,00 228 977,73 0.00
A155_ | immobilisations corporelles en cours 2 232 209,16 0,00 0,00 | 22322096 0,00
A165_| Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
TOTAL 2 553 318,79 0,00 0,00 | 2553 318,79 0,00
Page 4 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables Noutres Non cotées
A105_| Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A110_| Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A115_| immobilisations incorporelles en cours 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
A120_| Terrains 2 243,20 0,00 0,00 2 243,20 0,00
A125_| Constructions 29 446,91 0,00 0,00 29 446,91 0,00
A130_| Réseaux et installations de voirie 4 242,00 0,00 0.00 4 242,00 0.00
A135 | Réseaux divers 52 716,79 0.00 0,00 52 716,79 0.00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 3 483,00 0,00 0,00 3 483,00 0.00
A145 | immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 228 977,73 0,00 0,00 228 977,73 0,00
A155 | immobilisations corporelles en cours 2 232 209,16 0,00 0,00 | 2232 209,16 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
A225_| Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 9,00 0.00 0.00
TOTAL 2 553 318,79 0,00 000 | 2553 318,79 0,00
Page 5 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables Neutres Non cotées
A105_| Subventions d'investissement versées 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
A110_| Autres immobilisations Incorporelles 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
A115_|_immobilisations incorporelles en cours 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
A120 | Terrains 224320 0,00 0,00 2 243,20 0,00
A125_| Constructions 29 446,91 0,00 0,00 29 446,91 0.00
A130_|_Réseaux et installations de voirie 4 242,00 0.00 0.00 4 242,00 0,00
A135_| Réseaux divers 5271679 0,00 0,00 52 716,79 0,00
A140_|_ installations techniques, agencements et matériel 3.483,00 0,00 0,00 3 483,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
A150_|_Autres immobilisations corporelles 228 977,73 0.00 0.00 228 977,73 0,00
A155_|_immobilisations corporelles en cours 2 232 209,16 17 244,33 0,00 | 2214964,83 0,00
A165_|_immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 _| Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
TOTAL 2 553 318,79 17 244,33 000 | 2536 074,46 0,00
Page 6 A. VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110_| Autres immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115_|_immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 2 243,20 0,00 0,00 2 243,20 0,00
A125_| Constructions 29 446,91 9,00 0,00 29 446,91 0,00
A130_|_Réseaux et installations de voirie 4 242.00 0,00 0,00 4 242,00 0,00
A135_| Réseaux divers 52 716,79 0,00 0,00 52 716,79 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matéi 3 483,00 0,00 0,00 3 483,00 0.00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
A150 Autres immobilisations corporelles 228 977,73 0,00 0,00 228 977,73 0.00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 2 232 209,16 17 244,33 0,00 | 2214 964,83 0,00
A165 | Immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 553 318,79 17 244,33 0,00 | 2536 074,46 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du réglement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Pariement européen et du Canseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers : Axe 1° alténuation du changement climatique :
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques nalurels :
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols :
Axe 5° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles el sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées esl réalisée de mamère obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition & ué est présentée irement sont celles exé aux suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
= 2111 « Terrains nus ».
- 2115 « Terrains bâtis ».
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires ».
= 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics ».
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire ».
- 21828 « Autres matériels de transport ».
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel el outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobllisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres nalures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenai
Page 7 f a VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - GFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR c3.2 FONCTION ‘
Présentation agrégée par fonction
Type da dépanse (2) Total des dépenses (mandatées) | |'intos À Défavorables | Noutres Nen {3} cotées
Ô Services généraux 341 908,25 0,00 0,00 0,00 31 908,25 0,00
0-5 _|_ Fonds européens 0,00 000 | oo 0,00 0,00 0,00 1 | sécurité 0,00 000 | 0,00 000 0,00 0,00
2 ans formation professionnelle et 890 430,10 000 À oo 000 | 890430,10 0.00
3 Cultura, vle sociale, jeunesse, sport et loisirs 916 587,10 0,00 0,00 0,00 | 916 587,10 0,00
a sans et action soctale {hors APA, RSA et régularisation asrai 000 | 000 ouo | 2447 000
43 | apa 0:00 000 | 0,00 0.00 000 0,00 44 _| RSA - Régularisation des RMI 0.00 000 | _o,00 0.00 0,00 0.00 5 | Aménagement des territoires et habitat 65436825 | 1724433 | 000 oo | 637 14392 0,00 6 _}_ Action économique 0,00 000 | _o,00 0.00 000 0,00 7__| Environnement 0,00 oo0 | _o00 0,00 0.00 0.00 8 | Transports 35 537,08 000 |__o00 000 | 35537,08 0,00
TOTAL 2553318,79 | 1724433 | 0,00 0,00 258 0,00 07446
Page 1 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépei Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
û Services généraux 31 908,25 0.00 0,00 31 908,25 0,00
0-5 Fonds européens 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 890 430,10 0,00 0,00 890 430.10 0,00
3 Culture, vie sociale, jeui e, sports et loisirs 916 587,10 0,00 0,00 916 587,10 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI} 24 467,11 0,00 0,00 24 467,11 0,00
43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 654 388,25 17 244,33 0,00 637 143,92 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 35 537,98 0,00 0,00 35 537,98 0,00
TOTAL 2553 318,79 17 244,33 0,00 | 2536 074,46 0,00
Page 2 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables Neutres Non cotées
0 __| Services généraux 31 908,25 0,00 0.00 31 908,25 0.00
9-5 | Fonds européens 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
1__| Sécurité 0.00 0,00 0,00 0.00 9,00
2__| Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 890 430,10 0,00 0,00 | 890430,10 0,00
3 | Culture, vie soci sports et loisirs 916 587,10 0,00 000 | 916587.10 0,00
4 ___|_Santé et action sociale {hors APA, RSA et régularisation RMI) 24 467,11 | 2446711 0,00 0,00 0.00
43 | apa 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
4-4_| RSA - Régularisations des RMI 0.00 0.00 0,00 0,00 9.00
5 | Aménagement des territoires et habitat 654 388.25 | 18924,33 000 | 635 463,92 9,00
& | Action économique 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
7__| Environnement 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
8 | Transports 35 537,98 0,00 0,00 35 537,98 0.00
TOTAL 2553318,79 | 43 301,44 0,00 | 2509 927,35 0,00
Page 3 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables Neutres Non cotées
o Services généraux 31 908,25 0,00 0,00 31 908,25 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 890 430,10 0,00 0,00 890 430,10 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 916 587,10 0,00 0,00 916 587,10 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI} 24 467,11 0,00 0,00 24 467,11 0,00
43 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 A des territoires et habitat 654 388,25 0.00 0,00 654 388,25 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 35 537,98 0,00 0,00 35 537,98 0,00
TOTAL 2 553 318,79 0,00 0,00 | 2553 318,79 0,00
Page 4
R VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 31 908.25 0,00 0,00 31 908,25 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
2__ | Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 890 430,10 0.00 0.00 | 890430,10 0,00
3 | Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 916 587,10 0,00 000 | 916 587,10 0.00
4 ___| Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 24 467.11 0,00 000 24 467,11 0.00
43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 | Aménagement des territoires et habitat 654 388,25 0,00 0.00 | 654 388,25 0.00
6 Action économique 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
8 Transports 35 537,98 0,00 0,00 35 537,98 0,00
TOTAL 2 553 318,79 0,00 0,00 2 553 318,79 0,00
Page 5 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables Neutres Non cotées
o Services généraux 31 908,25 0,00 0,00 31 908,25 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
1 Sécurité 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
2 Enseignement, formationprofessionnelle et apprentissage 890 430,10 0,00 0,00 890 430,10 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 916 587.10 9.00 0,00 916 587,10 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 24 467,11 0,00 0,00 24 467,11 0.00
4-3 | APA 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 654 388,25 17 244,33 0,00 637 143,92 0.00
5 Action économique 9,00 0,00 0,00 0,00 0.00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 35 537,98 0,06 0,00 35 537,98 0,00
TOTAL 2553 318,79 17 244,33 0,00 | 2536 074,46 0,00
Page 6 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables Neutres Non cotées
0 | Services généraux 31 908,25 9,00 0.00 31 908,25 0,00
9-5 | Fonds européens 9.00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 890 430,10 0,00 0,00 890 430,10 0,00
3 | Cuiture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 916 587.10 0,00 000 | 916587,10 0,00
4__| Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 24 467,11 0.00 0,00 24 467.11 0.00
43 | APA 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 | Aménagement des territoires et habitat 654 388,25 | 17 244,33 0.00 | 637 143,92 0,00
6 __| Action économique 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
7__| Environnement 9,00 0.00 0,00 0,00 0.00
8 | Transports 35 537,98 0,00 0.00 35 537.98 0,00
TOTAL 2553318,79 | 17 244,33 0,00 | 2536 074,46 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le réglement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques : Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sals :
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agncoles el sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative,
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux el des budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et complable MS7 :
- 2031 « Frais d'études ».
-2111 « Terrains nus »,
-2115 « Terrains bâtis ».
- 2128 « Autres agencements el aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
-21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21382 « Installations générales.
- 2138 « Autres constructions »,
gencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
-2152 « Installations de voirie ».
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire », h
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en Cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
-2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours »
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Page 7 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA)
Page ! VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — GESTION DES FONDS EUROPEENS
Cet état ne contient pas d'information.
Page 1 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
DES ACTIONS DE FORMATION FORMATION
IV - ÉTATS ANNEXES W D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES NOM DE L'ORGANISME DE COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L'ÉTABLISSEMENT
DECOT Dominique Association des élus locaux
d'opposition
600,00 4 et 6/03/2025 EN LIGNE Savoir lire et comprendre un budget communal
Page 1 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXES W D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION D4 PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D. 4312-7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO FORMATIONS CONTINUES TOTAL
33 statut scolaire en akemance
Année Année % Année Année % Année Année % Année Année % n m1 a nt " m1 a nt Montant 0.00 000 [000 000 000] 000 200 000 [000 000 000 [600
Etat ressources de
RESSOURCES
18% section FNDMA
2È78 soction FNDMA
Doiations décentralisation (1
Dotation indemnité forfaitaire
Contribution adaitionnelle
FSE
FEDER
FEOGA
Reversement excédent de ressources CFA
Autres ressources
Total ressources externes
Efion de la collectivité
Total ressources
1} Databons au tre des nu 7 jante 1983 Lu 23 ut 1987. {2 Rae 7 dem de branens US pour 200
AS AGEÀ 1167 du cage ra
Page 1 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l'instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions ! réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0.00 Recettes 0.00 0,00 0.00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 9.00 0.00 0.00 0,00 Recettes 0.00 0.00 0.00 2,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0.00 0.00 0,00 0.00 Receties 0,00 0.00 0.00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recelies 0.00 0,00 0.00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0.00 0,00 0.00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00
{1} Cet état dit être rempli uniquement par las groupemenis à fiscaà propre.
Page 1 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION — ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2)
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles
Opérations pour compte de tiers {1 ligne par opération)
Total des réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL.
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé
et deties assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opérations de tiers (1
Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
1) Gamplèter par : « Service de distrbution de l'eau s ou « Service d'assaimssement s dans la mosure où faut étabIr un fat par (2) Détateriss chapitres budgétaires par aricie conformément au plan de comptes apphqué par ts communa ou l'établissement
Page 1 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES
FONCTIONNEMENT
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - D6.2
Article (2)
Charges à caractère
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1}
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Libellé (2)
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total
Article (2)
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
1 des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE
RECETTES (1)
Libellé (2)
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
75 Autres produits de
76 Produits financiers
TT Produits spécifiques
courante
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
013 Atténuations de charges
Page 1
— RECETTES VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE {NFC) - CFU - 2025
RECETTES (1)
Article (2) Libellé
Total des recettes réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
41) Compléter par : « Service de distrbution de Feau » ou « Service d'assanissement » dans a mesure où 1 faut élablr un état par series. (2) Détaïer les chapires budgétaires par arfcie conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement {G) Site commune ou l'établissement à oplé pour las provtssons sem-budgétaires.
Page2 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 1 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV — ETATS ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D7.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 1 Y ° VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet 34-Résidentialisation de logements
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer 38-Actions de portage massif en copropriétés dégradées 21-Démolition de logements locatifs sociaux 36-Accession à la propriélé 22-Recyclage de copropriètés dégradées 37-Equipement public de proximité 23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé 38-Immobilier à vocation économique 24-Aménagement d'ensemble 39-Autres investissements 31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs soclaux 41-Quartiers Fertiles-Opérations d'ingénierie el dépenses de personnel 32-Production d'une offre de relogement temporaire 42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement 33-Requalfication de logements locatifs sociaux
{1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, lous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
{3} Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, lous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décalssés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
Page 1
- & VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 1 N°2026-06-93
v … EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24
L'an deux mille vingt-six, le mardi 16 juin à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Adrien INSARDI, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 9 juin 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET: 2026-06-93- REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE °2025- BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. FOURNEL Michel, MME GRANGE Christelle, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS: MME BRAVO Céline, M. BUSQUET Adrien, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX Julien, MME SAMIH Nadia, M. TARDY Gérard.
PROCURATIONS :
MME BRAVO Céline à MME BERTOMEU Delphine,
MME FAYELLE Chantal à MME ORIOL Evelyne,
MME SAMIH Nadia à M. FOURNEL Michel.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le 21 JUIN 2076
{ ‘
Hôtel de Ville - Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-E : 0477 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-93 1/2 ds 2026-06-93- REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025- BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS
Monsieur INSARDI Adrien vous précise que les comptes du budget des établissements
lorettois de la commune de l'exercice 2025, présentent au 1®r janvier 2026 :
€ un excédent du résultat de fonctionnement de : 27 230,86 €
€ un déficit du résultat d'investissement de : 95 696, 13 €
Le besoin de financement est de 95 696, 13 € (solde d'exécution corrigé des restes à
réaliser).
Monsieur INSARDI Adrien vous propose donc de reprendre de manière définitive les
résultats de l'exercice 2025 du budget des établissements lorettois et de les affecter de la
manière suivante :
e en recettes au compte R 1068, la somme de : 27 230,86 €
e en dépenses au compte D001, la somme de: 95 696, 13 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
5 Abstentions : MME FAYELLE Chantal (pouvoir à MME ORIOL Evelyne), MME
KERGOT Virginie, MME ORIOL Evelyne, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 18 juin 2026
Le Maire,
Gérard TARDY
Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-93 2/2 N°2026-06-94
. EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24
L'an deux mille vingt-six, le mardi 16 juin à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Adrien INSARDI, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 9 juin 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2026-06-94- BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'EXERCICE 2025
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNAROD Joëlle, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. FOURNEL Michel, MME GRANGE Christelle, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS: MME BRAVO Céline, M. BUSQUET Adrien, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX
Julien, MME SAMIH Nadia, M. TARDY Gérard.
PROCURATIONS :
MME BRAVO Céline à MME BERTOMEU Delphine,
MME FAYELLE Chantal à MME ORIOL Evelyne,
MME SAMIH Nadia à M. FOURNEL Michel.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le
22 JUIN 2026
\ e
Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - 5 : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-94 1/7
& VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,
VU, la délibération en date du 8 avril 2025 approuvant le budget primitif de l'exercice
2025,
VU, la délibération en date du 2 septembre 2025 approuvant la décision modificative n°1,
VU, la délibération en date du 16 décembre 2025 approuvant la décision modificative n°2 VU, les conditions d'exécution du budget 2025.
Monsieur INSARDI Adrien indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un
document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le
compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de
simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information
financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives
respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
Jusqu'alors en phase d’expérimentation, le CFU est devenu obligatoire pour toutes les
communes depuis le Ler janvier 2026. La Commune a souhaité anticiper cette obligation et a ainsi adopté le CFU pour l'ensemble de ces budgets à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, pour le deuxième exercice, sur ce
nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Le CFU du budget annexe des établissements lorettois fait ressortir les résultats
suivants :
23. Hôtel de Ville - Place du Ilième Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - & : 04 77 73 40 33 - Q mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-94 2/7
# FONCTIONNEMENT
LIBELLES Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Résultats reportés
Opérations de l'exercice 125 176, 26 € 152 407,12 €
Totaux 125 176,26€ 152 407,12 € Résultats de clôture 27 230,86 €
TOTAUX CUMULES 125 176,26 € 152 407,12 €
RESULTATS DEFINITIFS 27 230,86 €
LIBELLES INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés 112 536,96 €
Opérations de l’exercice 31 310,23 € 48 151,06 €
Totaux 143 847,19 € 48 151,06 €
Résultats de clôture 95 696, 13 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 143 847,19 € 48 151,06 €
RESULTATS DEFINITIFS 95 696, 13 €
ENSEMBLE
LIBELLES Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Résultats reportés 112 536,96 €
Opérations de l'exercice 156 486, 49 € 200 558,18 €
Totaux 269 023,45 € 200 558,18 €
Résultats de clôture 68 465, 27 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 269 023,45 € 200 558,18 €
RESULTATS DEFINITIFS 68 465, 27 €
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, Monsieur le Maire s'étant retiré
de la salle, approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe des établissements lorettois.
il Munici
de son Président.
5 Abstentions : MME FAYELLE Chantal (pouvoir à MME ORIOL Evelyne), MME KERGOT Virginie, MME ORIOL Evelyne, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAÏIA Gilles.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 18 juin 2026
Le Maire,
GérATAT ARDY
Le secrétaire de séance,
Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 424201 LORETTE
&04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-94 3/7 NOTE SYNTHETIQUE EXPLICATIVE COMPTE FINANCIER DU BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS 2025
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement
PRLENES +41,3%
92 063,68€ +0, 01 %
En 2022, une très forte hausse est constatée avec la prise en charge de la Maison de Santé sur une année pleine ainsi que le versement d’une indemnité à la Boulangerie GOKTEKIN (80 000 €). En 2023, aucune dépense de fonctionnement n’est venue grevée le budget de fonctionnement, si ce n’est l'entretien et les charges locatives des biens de la commune. La hausse de 2024 est liée à une forte augmentation de l'inflation, à la mise en place d’une dotation pour risque de loyers impayés et l'annulation de créances. En 2025, une stabilité des dépenses est constatée.
Dépenses réelles de fonctionnement
8 314,09 €; 9% 2
9 000,00 €; 10%
N
70 376,95 €; 76%
# Charges à caractère général # Charges financières = Charges de personnel # Autres charges de fonctionnment
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - H mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-94 4/7
#Æ
& Les charges à caractère général (011)
70 745, 31 € + 80,8%
50 003, 95 € - 28,5%
69 364,91 € +38, 7%
70 376,95 € +1,5%
En 2022, la hausse est très marquée avec la prise en compte des charges de la Maison de santé sur une année entière. En 2023, une nouvelle baisse est constatée. En 2024, la Commune retrouve le niveau de dépenses de l’année précédente. En 2025, le montant des dépenses est stable.
Les dépenses de personnels municipaux (chapitre 012)
Elles sont fixes dans le temps : 9 000 € par an.
Les recettes de fonctionnement
Elles correspondent aux loyers et charges locatives des biens mis en location par la Commune à des commerçants ou artisans.
95 309, 34€ +53,2%
212 008, 30€ +25, 2%
140 257, 80 € -33,8%
137 708, 12€ -1,8%
152 407, 12€ +10, 7%
En 2022, l'augmentation se poursuit avec notamment le règlement des loyers sur une année pleine par les professionnels de santé de la Maison Médicale et le versement d’une subvention équilibre par le budget général de la Ville pour combler le déficit de la section de fonctionnement, dû pour partie au versement de l'indemnité à la société GOKTEKIN. En 2024, une petite baisse non significative est constatée (augmentation du montant des loyers suite à l’évolution des indices de révision mais 2 locaux non loués rue Font Flora et le Méridien, et pas de produits d'assurance comme en 2023). En 2025, les
locaux du Méridien font l'objet de titrage de loyers.
Dépenses d’investissements mobiliers et immobiliers
Les dépenses d'investissement se ventilent selon trois grands items :
- Les immobilisations corporelles aux chapitres 21 et 23;
- Les emprunts et dettes assimilées au chapitre 16. Y
.
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - H mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-94 5/7 Immobilisations corporelles et incorporelles (chapitres 20, 21 et 23) - hors restes
à réaliser
88 436, 14€ 86,2%
33 610, 00 € - 62,0%
LESDITS 018%
12285/72;€) - 53,3%
Des opérations dans le but de soutenir le commerce local ont été menées en 2025 avec des dépenses suivantes constatées au comptes financier 2025.
Opérations Montant HT
Frais de notaire - local poubelles Maison de santé 1285,72€
TOTAL 1285,72 €
Les recettes d'investissement
326 369, 67 € -12, 6%
632 726,90 € + 93,9%
48 095, 74 € - 92,4%
15 038, 48€ - 68,7%
Les principales recettes réelles d'investissement sont les suivantes : Remboursement de cautions (1 260, 00 €) et excédent de fonctionnement capitalisé (13 778, 48 €)
Le recours à l'emprunt et le versement des cautions
L'annexe financière joint au compte financier décrit précisément les produits
affectés à cette section.
Les subventions d'investissement
155 656,90 € 20 000, 00€ 150 000 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0, 00 €
Hôtel de Ville - Place du Ilième Millénaire - 42420 LORETTE Ÿ- &04 77 73 30 44-® : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr ” Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-94 6/7 Les dotations, fonds divers de réserves
La Commune a affecté l'excédent de fonctionnement en investissement au chapitre 10 (13 778, 48 €)
Focus sur l’encours de la dette
L'état de la dette
L'état de la dette est présenté dans les annexes joints
Au 31 décembre 2025, le capital restant dû auprès d'organismes bancaires est de 185 048, 91 € (contre 214 536, 42 € au 1er janvier 2025).
La Ville a dû rembourser en 2025, 29 487, 51 € de capital et régler 4 549, 25 €
d'intérêts, soit un total de 34 036, 76 € d’annuité à payer au cours de l'exercice (échéance constante).
A cette date, 2 emprunts sont toujours en cours (2 au Crédit Agricole).
Æ.
Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-94 7/7 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ETABLISSEMENTS LORETTOIS
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE LORETTE -
Numéro SIRET : 21420123800083
POSTE COMPTABLE : 042002 SGC LOIRE SUD
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025
Page 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS
Sommaire
Le Compte Financier Unique
83.1
83.2
833
A1
A12
A2.
A22
Page 2
Ordonnateur
Ordonnateur
Comptable
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnaleur
Ordonnaleur
Comptable
Comptable
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Comptable
Comptable
Ordonnateur
Comptable
Comptable
Comptable
Comptable
Ordonnateur/ Comptable - Pièce jointe
Comptable
Origine des données
Exercice 2025
23
25
27
28
30
32
36
38
39
. D 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS
A1
A3
81.1
812
813
814
81.5
81.6
817
818
819
86
87.1
872
873
874
87.5
876
87.7
878
879
A. Présentation croisée el agrégée
Présenlaion croisée, section d'investissement — vue d'ensemble
Présentation croisée, seclion de fonctionnement — vue d'ensemble
Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
8. États annexés patrimoniaux
État de la dette - Détail des crédits de trésorerie
État de la deite - Répartition par nature de dette
État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
État de la dette - Détail des opérations de couverture
État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
État de la dete - Autres deties
Méthodes utilisées pour les amortissements
État des provisions
État des charges transférées
Oétail des opérations pour le compte de tiers
Prêts
État synthétique de
État synthétique des engagements reçus
État des emprunts garantis
ngagements donnés
Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
État des contrats de crédit-bail
État des marchés de partenariat
État des recettes grevées d'une affectalion spéciale
Autres engagements donnés
Autres engagements reçus
Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
État du personnel
Page 3
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Origine des données
Exercice 2025
Page 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
8114 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
8112 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
ci.1 Équilibre budgétaire Ordannateur
ci2 Équllibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
c13 Équllibre budgétaire - recettes Ordonnateur
c21 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
c22 Situation des autorisations d'engagement Ordonnateur
c31 Impact dubudget pour la transition écologique — répartition par nature Ordonnateur
c32 Impact du budget pour la transition écologique - répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d'information
ot Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
LE] Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordannateur
5 identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM - investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM - fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D72 Élats des dépenses el recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU — État de synthèse Ordonnateur
Ordonnateur
Ordannateur / Comptable 49
Page4 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4983
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs Dépenses réelles de fonctionnement/ population
Recettes réelles de fonctionnement / population
Dépenses d'équipement brut / population
Encours de dette / population (2)(3}
DGF / population aewn
=
Ratios de structure et d'analyse finan Valeurs Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement (4) Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fanctionnement) (2) (4)
Taux d'épargne nette ( (Epargne brute - remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 | Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11_| Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (8) (4)
oo
1) A renseigner selon les dispositions lagislalives et réglementaires applicables àla calecilé. Informations comprises dans la fiche de réparilion de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (iansmise par les services préfecloraux). (2) Les ratios s'appuyant sur l'ençours de la dette se caleulent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(A) L'ancours de dette doil comprendre les avances remboursables consenlies au {ire de l'aricie 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juil 2020 de finances recicative pour 2020, poriant afibution des avances remboursables sur les recelles fiscales prévues aux aricles 1584 À ei 1595 du coda général des Impôts.
4) Paurles syndicats mixtes, seules ces données sont àrenseigner
Page 5 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 166 851.18 173 981,20 340 832,38 Recettes Recettes réalisées (1) 8 48 151,06 152 407,12 200 558,18 Restes à réaliser G 0.00 0.00 0,00 Autorisation budgétaire totale D 54 314,22 173.981,20 228 295,42 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 31 310,23 125 176,28 156 486,49 Restes à réaliser F 0,00 0.00 0.00 Différences entre les titres et les mandats _|Solde des réalisations de l'exercice (+1-) G=8-E [1684083 27 230.86 44 071.69 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 112 536,96 0.00 112 536,96
Een résultat de Excédent idéfcit G+H 95 606,13 27 230.86 -68 465,27
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+1-) i=c-F [oo 0.00 0,00 Résultat cumulé Excédent édéficit G+H+1 |-95 606,13 27 230.85 -68 465,27
(1) Les racaies réaisées et les dépenses réalisôas concament les opéralions réalles el les apérations 'ordre
Page6 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES l
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
buse prete our! Pateetes Résa de [at par opération rare | result de cit de NA l'investissement : exercice N Vexercice N on budgétaire l'exercice N 1 : Budget principal Investissement
Fonctionnement
TOTAL ||
Hi - Budgets des services à caractère administratif
IETABLISSEMENTS LORETTOIS
Investissement -112 536,96 16 840,83] -95 696, 13]
Fonctionnement 13 778,48) 13 778,48] 27 230,86] 27 230,86)
ISous-Total -98 758,48] 13 778,48] 44 071,60) -68 465,27
TOTAL II -98 758,48] 13 778,48 44 071,69) -68 465,27
nl - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAI
TOTAL | + 1 + 11] -98 758,48] 13 778,48| 44 071,69] -68 465,27)
Page 7 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d'adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal GIER DORLAY
Syndicat Intercom d'Assainissement Moyenne Vallee
Metropole Saint Etienne Metropole
05/01/1957
10/02/1976
01/01/2013
{en %) Sans fiscalit
propre
Melropole Saint Etienne
Metropole
CFE
50,00
0,00
0.00
1) indiquer sie financement est fat par TPZ, TPU, TPU + fiscalité addiionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 8
de BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES ! LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS 83.2
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établ Date de création Date de délibération Nature de l'activité TVA
{SPIC/SPA) {oui / non)
CCAS CCAS DE LORETTE 29/01/1855 29/01/1855 SPA non
{130 r'agt de rmcenser los établissements publics créés par in colectivié pour rexplozaton duecie d'un service public relevant de sa compélence. Pour rappel. is collectiuié a l'obligation da consttuer una règle si e servica concamé est de nalure Industrielle et commerciale (arte L. 1412-1 du CGCT) ou le facuité de constiuer une régie a a nermce concemb es! de nalure adminisirate et n'est pan de ceux qui, par leur nalure ou par la lo, ne pouvent être assurés que par la colipetvité elle-même (el. article L. 1412-2 du CGCTI.
Les régies ainsi crbées peuvent, au choix dela collechvié. dre doiées
- noi de à parsonnablé morale et da autonomie financière :
- so de a souie outonomie financière
Copondant, convient de préciser que seules les règies dois de a morale ai de fancère sont publie el doivent être dans cet état
Page 9 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de l' TVA création | délibération activité {oui / non)
(SPIC/SPA)
ETS LORETTOIS BUDGET DES ETABLTS LORETTOIS 05/12/2011 21420123800083 SPIC oui
(Exemples de catégores : rie à seule autonamia financière, opérations d'aménagement. service social ei médico-social
Page 10
# BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES c1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL {) 0,00 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {ll} 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. {2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11 7 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL Qu) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la complabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
Page 12 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES ! Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
JACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) lApports et subventions d'investissement 325,66
Subventions d'investissement versées INeutralisations et régularisations 1,55) lAutres immobilisations incorporelles 11,07/Réserves 941,15
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains IRésuitat de l'exercice 27,23)
[Constuctions 2056,85|Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 538,96
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (1) 1 834,55
Réseaux divers 15,62/PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
lAutres 14,56|Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunt souscrits auprès des établissements de crédit 185,70)
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 10.03]
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 195,73l
[TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 2 098,10/DETTES NON FINANCIÈRES
JACTIF CIRCULANT Dettes foumisseurs et comptes raltachés 414]
Stocks lAutres dettes non financières 86,59]
Créances 22,81|Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance [TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 90,73
[Trésorerie 0,10[TOTAL TRÉSORERIE (4)
[TOTAL ACTIF CIRCULANT (ii) 22,91[TOTAL PASSIF (I) = (1#2+3+4) 286,46
(Comptes de régularisation (Ill) Comptes de régularisation (Il!) Écars de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + 1114 IV} 2121,01[TOTAL GÉNÉRAL (1 + 11 + HE+ IV)
11) Déduion faite des amortissaments at des dépréciaions
Pagje 13 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros)
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
(Compensations, autres attributions et autres participations
(Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (il)
Produits des cessions d'actifs 1,55] lAutres produits de gestion 145,63] 137.64]
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges s16l
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
INeutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 152,34 137,64]
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
[Achats et charges externes 57,9] saot Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
lAutres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irécouvrables) 8,31 3,47]
Impôts et taxes 21,42] 19,46]
Dotations aux amonissements, dépréciations, provisions 31,56] 36,82
Valeurs nettes comptables des éléments d'aclifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 1,55| 120,80] 118,66]
Page 14 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES !
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
lAutres charges
[TOTAL CHARGES D'INTERVENTION {Ill}
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE {IV = 1-11 - Ill) 31,54] 18,98
[TOTAL PRODUITS FINANCIERS {V) 0,06] 0,07l
[TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 4,37] 5,27)
[PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS {VII = V - VI) 4,31) -5,20]
RESULTAT DE L'EXERCICE {VIII = IV + VII) 27,23] 13,78
Page 15 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Taux, coefficient ou forfait appliqués | Variation du taux/ Produit N Variation du par décision de l'assemblée NA produit/ N-1 délibérante te) te)
{%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TIGPE (part définie à l'art. 265 du code des douanes) | SP 0,00 0,00 0,00 0.00 Gazole 0.00 0.00 0,00 0.00 TICPE (majoration définie à l'art. 265 À bis du code des | SP 0,00 0,00 0,00 0,00 douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0.00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0.00 Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 9.00 0,00 0.00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1} 0,00 0.00 0.00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0.00 0.00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0.00 0,00 Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0.00 0.00 0.00 0,00 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0.00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0.00 0.00 0,00 0,00 Part communale des ressources
TFPB 0,00 0.00 0,00 0.00 TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00
{1} Taxes perçues par les collectiités d'Outre-mar.
{2} Délailer les taxes pour lesquelles a collectivité a un pauvor de modulation.
Page 16 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
Il - EXECUTION BUDGETAIRE Il MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
1 - L'assemblée délibérante a voté le budget
= au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement:
= au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
= sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
= sans (2) Vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
li-En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement »
Ill - Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
Investissement : 7.5%
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre
V- Les provisions sont budgétaires (4).
{1 À compléter par « du chape » ou « de l'article »
{2) Indiquer« avec » ou « sans » vole formel.
(3) Au marmum dens la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section
{4) À compléter par un Seul des deux choix suivants selon les dispositions législatives t râglementaires applicables à la collectivité
semi budgétaire ;
“budgétaire par délbération N°... du.
Page 17 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
(1) Dépenses engagées non mandatées,
{2 Voir l'état 1-G1.1 pour le détail des opérations d'équipement.
{81 Voir l'état IV-B5 pour e détail des opérations pour comple de Lars
(4) DI040 RF 042
45) DI 041 = RI O1
6) Le chapitre 204 est un chapitre globalls qui inclut le 204 etla 2324
Page 18
IL- EXECUTION BUDGETAIRE ll DEPENSES D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE Aî.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation {b/a) Restes à réaliser au 31 {BP + DM + RAR H-1) € émis) (b) H2(1)
018 RSA 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles $ 000,00 1285,72 25,71 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 384,54 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'équipement 13 384,54 1 285,72 9,61 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 40 929,68 30 024,51 73,36 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0.00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0.00 0,00 Total des dépenses financières 40 929,68 30 024,51 73,36 0,00 45 I Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 54 314,22 31 310,23 57,65 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0.00 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 54 314,22 31 310,23 57,65 0,00
001 Solde d'exécution négatif reporté 112 536,96
Total des dépenses de la section d'investissement 166 851,18
fe BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
{1) Recettes justiiées non brées.
(2) Vair l'état IV-85 pour le délai es opérations pour comple de tirs.
(8) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de tres (opérations sans réalisation) (4) 01040 = RF 042
(5) Les comptes 15. 29, 38, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collecté a opté pour le régime des prousions budgétaires, conformément aux dispositions légisialives el réglementaires applicables. {B) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'aricle 192 (a. chapitre 024 « produit des cessions dimmoblisations »). WETTENTE)
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
Page 19
Il —- EXECUTION BUDGETAIRE il RECETTES D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31 {BP + DM + RAR NA) {titres émis) (b) H2(1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 66 588,27 9,00 0.00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1144217 1260.00 11,01 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00 24 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0.00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0.00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 1377848 1377848 100,00 0.00 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0.00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 gi 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 91 808,92 15 038,48 16,38 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement (3) 41 929,68 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 33 112,58 33 112,58 100,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0.00 0,00 Total des recettes d'ordre en investissement 75 042,26 33 112,58 44,13 0,00 Total des recettes d'investissement de l'exercice 166 851,18 001 Solde d'exécution positif reporté
Total des recettes de la section d'investissement 166 851,18 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
11 EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (dia) | Restes à réaliser au 3112 {EP + DM + RARN-1) Mandats émis {d = b+c) a)
ot Charges à caractère 7675221 70 376,95 0,00 70 376,95 9169 0,00
général (3)
o12 Charges de personnel 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 100,00 0.00
et frais assimilés (3)
ot Alténuations de 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 produits
016 APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 ot7 RSA / Régularisations 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
de RMI
65 Autres charges de 8 314,09 831409 0.00 8314,09 100,00 0.00
gestion courante (sauf
6586)
6586 | Frais fonctionnement 0,00 0:00 0,00 0.00 0,00 0.00 des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion 94 066,30 87 691,04 0,00 87 691,04 93,22 0,00
des services
66 Charges financières 4372.64 4 372,64 0,00 4372.64 100,00 0.00
67 Charges spécifiques 500,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
68 Dotations aux 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
Total des dépenses réelles et 98 938,94 92 063,68 0,00 22 063,68 93,05 0,00
mixtes
023 Virement à la section 41 929,68
d'investissement ë
042 Opérations ordre 33 112,58 33 112,58 0.00 33 112,58 100,00 0.00
trans. entre
sections (2)
043 Opérations ordre 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de 75 042,26 33112,58 0,00 33 112,58 4413 0,00
fonctionnement (3)
Total des dépenses de 173 981,20 125 176,26 0,00 125 176,26 7195 0,00
fonctionnement de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement 0,00 F 5
reporté de N-1 à ;
à
Total ë otal des dépenses de la 173 081,20 125 17626 000 125 176,26 0,00
section de fonctionnement
Page 20 BUDGET DÉS ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
{1) Dépansos engagées non mandaléos
{2)Les comptes 68 peuvent gurer dans le détail du chapitre sil colectivité a oplà pour ie râgime des prousions budgétaires, coniarmment aux sposiüons lgislalives el réglementaires applicables {)DF 042 = RI 040 : OF 043 = RF 043
Page 21 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.2
(1) Recelles justifiées non tirées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre sa collecté a opté pour le régime des prouisions budgétaires, conformément aux disposiians législatives at réglementaires applicables. (3) RF 042 = DI 040
Page 22
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au 31
(BP +0 + RAR NA) Titres émis (b} (d= bte) réalisation (d/a) n2(1
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 24 356,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 142 851.79 145 634,07 0.00 145 634,07 101.95 0.00 Total des recettes de gestion des services 167 208,15 145 634,07 0,00 145 634,07 87,10 0,00
76 Produits financiers 64,67 64,67 0,00 64,67 100,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 550,00 1 550,00 0,00 1 550,00 100,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi- 5 158,38 5158,38 0,00 5158,38 100.00 0,00
budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 173 981,20 152 407,12 0,00 152 407,12 87,60 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 173 981,20 152 407,12 0,00 152 407,12 87,60 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 173 981,20 152 407,12 0,00 152 407,12 0,00
#F 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE il Dépenses d'investissement - Vue détaillée Bi
Solde prévisions /
el intituté Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (e … | Réalisations nettes réalisations icle {d=b-c) {a-d)
[total chapitre 018 IRSA
[total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 000,00) 1 000,00
[total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21321 Immeubles de rapport 1 285,72] 1 285,72
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00! 1 285,72] 1 285.72] 3 714,28
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 7 384,54] 7 384,54]
Motal des dépenses d'équipement 13 384,54) 1 285,72] 1 285,72] 12 098,82]
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 (Emprunts en euros 29 487,51) 29 487,51
165 Dépôts et cautionnements reçus 537,00] 537,00]
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non total chapitre 16 budgétaire) 40 929,68 30 024,51 30 024,51 10 905,17]
. Compte de liaison : affectation (budgets annexes -
otal chapitre 18 régies non personnalisées)
Lotal chapitre 26 Participations et créances rattachées à des (participations
Hotal chapitre 27 [Autres immobilisations financières
[Total des dépenses financières 40 929,68] 30 024,51 30 024,51 10 905,17]
total (Chapitres d'opérations pour compte de tiers
[Total des dépenses réelles d'investissement 54 314,22] 31 310,23] 31 310,23] 23 003,99]
Hotal chapitre 040 [Opérations d'ordre de transferts entre sections
[total chapitre 041 Opérations patrimoniales
[Total des dépenses d'ordre
len Investissement
Page 23 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée Bi
Réalisations nettes Solde prévisions { Chapitre! as : e Aicle Intitulé Prévisions (a} Émissions (b) Annulations (c) tbe) réalsatons
Total des dépenses d'investissement de 54 314,22] 31 310,23] 31 310,23] 23 003,99
l'exercice
(001 Solde d'exécution de a i U PRET section d'investissement 1125366! "
reporté :
[Total des dépenses de la 166 851,18 31 310,23 31 310,23 135 540,95 [section d'investissement
Page 4
“ b 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
il: EXÉCUTION BUDGÉTAIRE ul Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
rue ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) | Réalisations nettes alone s cle (d=b-) {a-d)
[total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement 66 588,27) 66 588,27
165 (Dépôts et cautionnements reçus 1 260,00] 1 260,00
total chapitre 16 jEmprunts et dettes assimilées 11 442,17] 1 260,00] 1 260,00! 10 182,17]
total chapitre 20 immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 [Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 immobilisations reçues en affectation
fotai chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
1068 [Excédents de fonctionnement capitalisés 13 778,48] 13 778.48]
[total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 778,48] 13 778,48] 13 778.48]
État chapitre 18 ompte de lason E raciaion {budgets annexes -
Hotal chapitre 26 il Ratane et créances rattachées à des
Lotai chapitre 27 lAutres immobilisations financières
[total chapitre 024 (Produits des cessions imobilisations
total (Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des rcouos réelles 91 808,92 15 038,48 15 038,48 76 770,44]
total chapitre 021 [Virement de la section de fonctionnement 41 929,68]
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 1 550,00] 1 550,00]
28088 (Autres immobilisations incorporelles 2152,81] 215281]
1281321 Immeubles de rapport 25 135,07] 25 135,07
28181 ons ges. agencements et 732,63] 732,83]
28188 (Autres 3 541,87] 3 541,87|
(total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 33 112,58] 33 112,58] 33 112,58]
Page 25 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Solde prévisions /
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) | Réslisations nettes réalisations Article (d=b-c) td)
Hotai chapitre 041 [Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 75 042,26] 33 112,58] 33 112,58 41 929,68 [Total des recettes d'investissement de 166 851,18] 48 151,06! 48 151,06] 118 700,12]
«ercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement a :
reporté ce ;
[Total des recettes de la
section d'investissement 166 851,18] 48 151,06 48 151,06) 118 700,12]
Page 26 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ÉTS LORETTOIS - CFU - 2025
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES c1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 27 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée Di
Solde prévisions /
ce ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Relanetes
(50611 Eau et assainissement 185.28] 185.28] (60612 Énergie - Électricité 8331,71 647,05] 7 684,66| (60632 Fournitures de petit équipement 175,85 178,85) (6132 Locations immobi 6 332.77) 6 332,77| 14 (Charges locatives et de copropriété 6 836,42 31,25 6 805,17 615228 lAutres bâtiments 5 510,13] 5510.13] 156 [Maintenance 753,26] 753,26! 6162 lAssurance obligatoire dommage-construction 5 272,64] 5 272,64] (62268 lAutres honoraires, conseils. 500,00! 500,00! 6227 Frais d'actes et de contentieux 403,22 403,22 6228 Divers 2 933,89] 269,10| 2 664,79] (6262 Frais de 1élécommunications 355,00) 30.00) 325,00 (627 Services bancaires et assimilés 40,10| 40,10] (6283 Frais de nettoyage des locaux 12 094,90| 12 064,90] (6288 JAutres 206,33 206,33 63512 [Taxes foncières 21 422,85 21 422,85] otal chapitre 011 (Charges à caractère général 76 752,21 71 354,35 977,40] 70 376,95) 6 375,26 6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 9 000,00) 9 000,00 total chapitre 012 (Charges de personnel et frais assimilés 9 000,00! 9 000,00] 9 000,00! total chapitre 014 lAténuations de produits
fotal chapitre 016 |aPa
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
(6541 (créances admises en non-valeur 8 314,09] 8 314,09] total chapitre 65 lAutres charges de gestion courante (sauf 6586) 8 314,09 8 314,09] 8 314,09] Lotal chapitre 6585 (Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Feu des dépenres se 94 066,30] 88 668,44] 977,40] 87 691,04]
Page 28 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
[fonctionnement de l'exercice
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée Di
; Solde prévisions / Chapitre! intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annutations (<) | Réslisshons netes réallsations cle (sb) (a-d)
ET Intéréts réglés à l'échéance 4 549,25 4 549,25 5112 Intérêts - rattachement des ICNE 648,67 825,28 7681 lotal chapitre 66 Charges financières 4 372,64 5 197,92 825,28 4 372,64 tai chapitre 67 (Charges spécifiques 500.00 500,00 total chapitre 68 Dotations aux provisions
Motai des dépenses réelles rod 98 938,94 93 866,36 1 802,68 92 063,68 6 875,26]
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 41 929,68) Pr LT ©
(Différences sur réalisations (positives) transtérées 761 Diférences sur re 1 550,0 1 550,00)
(Dotations aux amortissements des immobilisations 6811 lncorporelles et corporelles 31 562,58] 31 562,58
fotai chapitre 042 Opérations d'orire de transfert entre sections 33 112,58] 33 112,58 33 112,58] Loti chapitre 043 lOpérations d'ordre à l'intérieur de la section de lonctionnement
Frotal des dépenses d'ordre Merimsiionn 75 042,26) 33 112,50 33 112,58 41 929,68
[Total des dépenses de 473 981,20) 126 978,94] 1 802,68 125 176,26 48 804,94
L002 Résultat de
fonctionnement reporté
[Total des dépenses de la
[section de fonctionnement 173 981,20) 126 978,94] 125 176,26
{) Colleciviés de plus de 100 000 habitants
Page 29
* À 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Solde prévisions /
Chapitre ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (e) | Réalisations nettes réalisations Article (d=b<) a)
Lotal chapitre 013 lAtténuations de charges
Hotal chapitre 016 laPA
Lotal chapitre 017 IRSA/Régularisations de RMI
\Produits des services, du domaine et ventes tal chapitre 70 rue
otai chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
Kotai chapitre 731 (Fiscalité locale
Kotal chapitre 74 (Dotations et participations 24 356,36 24 356,36 fr52 Revenus des immeubles 148 282,20 2 628,13 145 634.07 Fr5888 lautres 1 331,92) 1 331.92) total chapitre 75 lAutres produits de gestion courante 142 851,79] 149 594,12 3 960,08 145 634,07| -2 782,28]
Irotal des recettes de Mostlon des services 167 208,15] 149 594,12 3960,05| 145 634,07 21 574,08
688 Jautres 64.67 64.67 total chapitre 76 Produits financiers 64,67) 64.67 64,67| Frs Produits des cessions d'immobilisations 1 550,00) 1 550.00) Lotal chapitre 77 Produits spécifiques 1 550,00 1 550,00 1 550,00) 817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 5 158,38] 5 158,38) Lotal chapitre 78 Reprises sur provisions 5 158,38] 5 158,38] 5 158,38
rotdes recettes réelles et 173 981,20 156 367,17) 3 960,05 152 407,12) 21 574,08]
Lotai chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
i Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de otai chapitre 043 ent
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de ne l'exercice 173 981,20 156 367,17 3 960,05 152 407,12 21 574,08
Page 30 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE il Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Solde prévisions / el intituté Pré @) 18 (b) Annû «) notes réisations
a
la02 Résultat de fonctionnement reporté
order 173 981,20 156 367,17 3 960,05| 152 407,12 21 574,08
Page 31
AT # 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
li — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
Note
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
[Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
{Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS À DISPOSITION OÙ AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
21 528,05]
2 193 126,42)
15 620.47|
51 115,39]
10 457,77]
136 274,20]
36 557,58]
11 070,28]
2 056 852,22
15 620.47|
14 557,81
13 223,00]
2 080 701,57|
15 620.47]
18 832,51
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 281 390,33] 183 289,55) 2 098 100,78] 2128 377,64] JACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes intemalionaux et la Commission européenne
(Créances sur les redevables et comples rattachés
lAvances et acomptes versés par la collectivité
IGréances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
271,59)
22 539,53]
271,59]
22 539,53]
16 660,00!
31 672,24]
3 960,05]
Page 32 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
IL- ÉTATS FINANCIERS ml
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF Note amortissements, d NET NET BRUT dépréciations
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (1) 22 811,12 22 811,12) 52 292,29]
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 99,33 ÉSKE)
AUTRES
[TOTAL TRÉSORERIE (III) 99,33| 99,3
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF {V)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + 11 + I + IV + V) 2 304 300,78 183 289,55] 2121 011,23) 2 180 669,93]
Page 33 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
JAPPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
attachées à un actif non amortissable
INEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
IRÉSERVES
REPORT À NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
325 656,90!
1 550,00]
941 153,44|
27 230,86|
538 961,37
325 656,90]
927 374,96]
13 778.48]
538 961,37]
[TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 834 552,57| 4 805 771,71
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
185 697,58
10 034,03]
215 361,70)
9 311,03]
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 195 731,61 224 672,73
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes foumisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
lAvances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour comple de tiers:
4 139,14]
1 228,00)
977,40)
Page 34 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
Ill ÉTATS FINANCIERS ul
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
[Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 85 359,91 147 904,42]
JAutres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 80 727,05) 148 881,82]
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (il) = (1+2+3+4) 286 458,66 373 554,55
COMPTES DE RÉGULARISATION (ll!) 1 343,67
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF {IV
TOTAL GÉNÉRAL {H#IH-NH+IV) 2121 011,23] 2 180 669,93]
Page 35 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
ll — ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat (en euros)
Note Exercice N Exercice N41 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
lAutres produits de gestion
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amartissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations el provisions
INeutralisation des moins-values de cession
1 550,00)
145 634,07)
5 158,38]
137 641,22]
1 550,00|
7 992,85]
5 158,38]
[TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 152 342,45| 137 641,22 14 701,23]
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
|Achats et charges externes
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
[Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
[Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
INeutralisation des dépréciations et provisions
57 954,10]
8 314,00]
21 422.85
31 562,58]
58 908,34
3 474,00!
19 456,57)
36 823,71
-954,24|
4 840,09)
1 966,28]
-5 261,13]
Page 36 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
lil ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat (en euros)
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
INeutralisation des plus-values de cession 1 550,00| 4 550,00]
[TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (il) 120 803,62 118 662,62 2 141,00)
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
IDont personnes morales de droit privé
[Dont cotectivités teritoriates
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
(Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
lAutres charges
[TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (il)
PRODUITS {ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1 - {1 -{ll) 31 538,83) 18 978,60| 12 560,23
PRODUITS FINANCIERS
[Produits des participations et des prêts
[Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
lAutres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
66,90! -2.23
TOTAL PRODUITS FINANCIERS {V) 64,67] 66,90| 2,23]
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
lAutres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
4 372,64] 5 267,02] -894,38]
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 4 372,64 5 267,02| -894,38)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -4 307,97] -5 200,12] 892,15]
RESULTAT DE L'EXERCICE (VII = IV + VII) 27 230,86 13 778,48 13 452,38
Page 37 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
Ill ÉTATS FINANCIERS
Annexe
L'annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes,
Paur les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Page 38
- # 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
Il — ÉTATS FINANCIERS qi
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
EExcédents de fonctionnement 068 pilshséS 927 374,86 1377848 gai 153,44 841 153,44
Sous Total compte 106 927 374,96 13 778,48] 941 153,44 941 153,44
(Sous Total compte 10 927 374,96 13 778,48 941 153,44] 941 153,44
IReport à nouveau (soide H10 édilaun 13 778,48 13 778,48 1377848 1377848]
sous Total compte 11 13 778,48 13 778,48] 1377848 13 778,48]
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 12 KExcédentaire ou 1377848 13 778,48 1377848) 13 778,48]
Sous Total compte 12 13 778,48] 13 778,48 13778,48 13 778,48]
1312 Régions 180 000,00 180 000,00 180 000,00
sous Total compte 131 180 000,00 180 000,00| 180 000,00
n321 État et établissements nationaux 155 656,90 155 656,90) 155 656,90)
1322 Régions 20 000,00| 20 000,00) 20 000,00!
H323 Départements 50 000,00 150 000,00 150 000,00
sous Totai compte 132 325 656,90 325 656,90
3912 IRégions 180 000,00 180 000,00| 180 000,00
Sous Total compte 1391 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Sous Total compte 139 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Sous Total compte 13 180 009,00 505 656,90 180 000,00 505 656,0| 325 656,90
1641 Emprunis en euros 214 536,42 29 487.51 29 487,51 214 526,42 185 048,91
Sous Total compte 164 214 536,42 29 487,51 29 487,51 214 536,42) 185 048,91
16s IDépois et cautionnements reçus 9311.03 537,00 1 260,00 537,00 10 571,03] 10 034,03]
Intérêts courus sur emprunts : 684 Éuprés des 825,28 825,28 648,67 825,28 1473.85 648,67|
Sous Total compte 1688 825,28 825,28 648,67| 825,28 1 473,95 648,67
Page 39 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
11 — ÉTATS FINANCIERS nl
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit it Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Isous Total compte 168 225,28 825,28 648,67 825,28) 1 473,95) 648,67
ISous Total compte 16 224 672,73 825,28 648,67 200245 1260.00 3049.70] 226 581,40 15 731,61
her [compte de faison : afectaion 538 061,37 538 061,37 538 061,37
sous Total compte 18 538 961,37 538 961,57) 538 961,37
koz [us cumoi vais sur 1560.00 155000 1560.00 sous Total compte 19 1550,00 4 550,00 4 550,00 rotal classe 1 180000,00| 2210 444,44 28 382,24 44 427,15) 300245 165884] 23840675! 2244146007 18000000] 2 183 053,32) l2088 anne RON 21 528,05 21 528,05 21 528,05 Isous Total compte 208 21 526,06] 21 528,05 2152805 (Sous Total compte 20 21 528,05] 21 528,08 21 528,05 21318 autres bâtiments pubice 532 771,23 53277123 53277123 Sous Total compte 2131 53277123 53277129 s32771,23 1321 Immeubles de rapport 1278 224,59 4 285,72 +279 510,3 12195109 Sous Total compte 2132 1278 224,59 1285.72 1 278 510,81 1279 510. l1351 Bstiments publics 324 237.62 324 237,62 324 237.62) Isous Total compte 2135 324 237,62) 328 297,62 324 237.62) 138 autres constructions 55 607,28 56 607,28 55 607.26 ISous Total compte 213 2191 840,70 128572 2193 126,42 2193 126,42 21834 [Réseaux d'électiication 16 620,47| 15 620,47 15 620,47 Sous Total compte 2153 15 620,47 45 620,47 45 620,47 Sous Total compte 215 1562047 15 620,47 1562047 bre er es 9 265,39 9 265,33 9 265,33
Page 40 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
111 — ÉTATS FINANCIERS nil
Balance des comptes - D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
L1848 utras matériels de bure 5 243,33 524399 524339
Sous Tatal compte 2184 5 243,33 5 243,33 524333
188 lautres 38 156,73 1 550,00 38 156,73 1550.00 36 606,73
Sous Total compta 218 52.665,39 4 550,00 52.665,39 4 550,00| 51539)
Sous Total compte 21 2 260 126,56) 1 550,00 1 285,72) 2261 412,28) 1650,00| 2259 862.28
Reese ne noiens 8 304.96 2152.81 10.457,77 10457.77|
Isous Total compte 2808 8 304,96 2152.81 10.487,77 10457,77
(sous Total compte 280 830486 2182.81 10.457,77 10.457,77
281321 |mmeubes de rapport 141 139,13 25 135.07 136 274,20 136 274,20
(Sous Total compte 28132 11113913 25.135,07 136 274,20 136 274,20
(sous Total compte 2813 141 139.13 25 135,07 136 274,20 136 274.20
PCA ee 0" 6 134,98] 732.83 867,8 6867.81
poigsg [RUN matériels de bureau el 5 243,33] 5 243,33) 5 243,33)
(Sous Total compte 28184 524333 5 243,33] 5243.33
bstas autres 22 454,57 1 550,00) 3541.87 1 550,00 25 996,44 24 44544
(sous Total compte 2818 33 832,88 4 550,00) 4214,70) 4 550,00 38 107,58] 36 557,58
Isous Total compte 281 144 972,01 1 550,00) 29 409,77 1 550,00 174 381,78 4728m1,78
Isous Total compte 28 153 276,07 4 550,00) 31562,58 1 550,00 184 839,55 183 289,55
Total classe 2 2281 654,61 153 276,87 1 550,00 1 550,00) 1285.72 31562,58| 2284 490,33 186369.55| 2 281 300.33) 183 289,55
Lao 1 Fournisseurs 42 580,66) 46 719,80) 42 580,65 45 719.80] 4139.14
(Sous Total compte 401 42 580,66 4571980 42 580,66 45 718,80| 413914
L4041 (Fournisseurs d'immobilsations 1525.72 125,72 1 625,72 1 525.72)
Page 41 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ui
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit it Débit Crédit
sous Total compte 404 1 525,72 1 525,72] 1,525,72 1 523,72 Los Founisaars Fac non 97740 gra 97740 977.40]
sous Total compte 40 977,40 45 083,78 48 245,52 45 093,78) 49 222,92 4139.14
ant Redevabies 201271 2 591,53) 397876 4 604,24 397876 62548
Lta JHocalalres acquéreurs et 1678228 470 341,06] 168 090.17 187 123,34 168 090.17 1903317
161 (créances douteuses 18 036,65 26 363,45] 41 518,20) 44 399,08 4151820 2880.88
Isous Total compte 416 18.035,63 26 363,45 41 518,20) 44 399,08 41 518,20 2 800,88
Sous Total compte 41 36830,62 19920604] 213507,13 236126,66| 213 587,13 2253953
4351 \oépenses 9 000.00! 9 000,00) 9 000,00 3 000.00
Isous Total compte 4435 9 000,00! 9 200,00! 9 000,00 9 000,00)
Isous Total compte 443 8 000,00! 9 000.00 9 000,00) 9 000,00
La4551 VA. à décaisser 802,00| 802,00) 802,00)
Sous Total compte 4455 202,00 302,00) 802,00)
144562 |T.V.A surimmobiisations 240,00 240.00) 240.00 240.00]
La4566 [VA Sur autres biens al 4 223,97 3952.38 4 223,97| 3 952,38 27159
ause7 |crécit de T:V.A à reporter 16 660,00) 90 345,00! 107 005.00) 107 005,00 107 005,00]
Isous Total compte 4456 16 660,00 94 80897| 111 197,38] titassor| 111197.30 anssl
aasri VA. collecte 21 655,23 22081,23 21 655,2 22 081,23 425.00!
Sous Total compte 4457 24 655,23 22 081,23] 21 656,23 22081,23 426,00
Sous Total compte 445 16 660,00 11646420] 13408061 13312420 134080,61 956,41
Laar fautes impots. taxes at 21 422,85] 21 422,85 2142285 21 422,85]
Sous Total compte 44 16 660,00 14688705] 16450346 16354705] 164 503,46 956,41
Page 42 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
Il — ÉTATS FINANCIERS ti
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Las13 ne tlachement avec. 147 904,42 177 873,36 115 028,84 177 573,36 262 933,26 85 350,91
[Sous Total compte 451 147 904,42 177 573,35] 115 028,84 177 573,35 262 933,26 85 359,91
[Sous Total compte 45 147 904,42 177 573,3] 115 028,84 177 573,36 262 933,26 8535991
4621 (créances sur cessions 1 560,00| 1 550,00) 1 550,00 1 550,00
[Sous Total compte 462 1 550,00 1550.00 1 550,00 1 550,00)
hertt lautres comptes créditeurs 537.00 537.00 537.00 537,00]
[sous Total compte 4871 537,00 537,00 537,00) 537,00
[Sous Total compte 467 537,00 537,00 537,00 537,00
a6s7 lProduits à recevoir 3 960,05| 3 960.05 3 960,05 3 960.05
(sous Total compto 468 3 960,05) 3 960,05 3 60,05 3 960,05
ISous Total compte 46 3 960,05) 2087,00 6 047,05 6 047,05 6 047,05
k7138 autre 18 688,39) 18 688,39) 18 688,39) 18 688.39 ‘
Sous Total compte 4713 18 688,39) 18 688,39) 18 688,39) 18 688,39
7143 nr sement à 447,06 6 447.06 6447.06 6 447.06]
Sous Total compte 4714 6 447,06 6 447,06] 6 447,06 6 447,06]
a7i8 [autres recettes 4 régulariser 1343.87 19 851,04) 18 517.37] 19 861,04 19 861,04]
Sous Total compte 471 1 343,67 44 996,49 43 652,82 44 996,49 44 996,49
azzit mm ont annulés 34 036,76 34 036,76 34 036,76 34 036,76
a7218 autres dépenses 29 463,56 29 463,56 29 463,56 29 463,56
sous Total compte 4721 63 500,32 63 500,32 63 500,32 63 500,32
(Sous Total compte 472 63 540,42 63 540,42 63 540,42 63 540,42]
Page 43 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
ll ÉTATS FINANCIERS
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
la7ea [Arrondis sur déclaration de TVA 233 2.33) 233 233
[Sous Total compte 478 233 2,33 233 233
[sous Total compte 47 1 343,67 108 539,24] 107 195,57 108 539,24 108 539,24
PE Déprécaions des comples da 5 158,38] 5158.38 5 158,38 5 158,38)
Sous Total compte 491 5158.36 5 158,38 5 158,38 5 158,38)
Sous Total compte 48 5158,36 5 158,38 5158.38 5 158,38
[Total classe 4 57 450,67 155 383,87 684 624,84 654 607,57 742 075,5 809 991,44 22811,12 90 727,05]
51176 JautreS valeurs impayées 275611 2756,11 2756.11 2756411
[Sous Total compte 5117 2756.11 275611 275611 2756.11
5118 laure valeurs à l'encaissement 26 211,77] 26 112,44 26211,77| 26 11244) 99.33
(Sous Total compte 511 28 967,88] 28 868,55 28 967,88 28 868,55) 39,33]
(Sous Total compte 51 28 967,88) 28 868,55) 28 967,88 28 868,55 89,33]
EE opérations d'ardre budgétaires 33 112,58] 33 112,58 33 112,58) 33 112,58
(sa72 Come Pivot - Admission on 8 314,09 8 314,09 8314.09 831409
sous Total compte 587 831409 8 314,09 8 314,09 831409
(Sous Total compte 58 41 426,67) 41 426,67 41 426,67 41 426,67
Total classe 5 70 394,55| 70 295,22) 70 394,55 70 295,22 39,33]
(soi [Eau et assainissement 185,28 185,28 185,28
(50612 Énergie - Électricité 8331.71 647,05 8331,71 647,05] 7 684,66
sous Total compte 6061 8516.99 647,05 8 516,99 647,05 7 869,94
(60632 Fournitures de petit équipement 175,85 175,85 175.85
ISous Total compte 6063 175,85 175,85 175,85
Page 44 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS (ll
Balance des comptes D
Numéro : Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 606 8 692,84 647,05 8 692,84| 647,05) 8 045,79
[Sous Total compte 60 8 692,84) 647,05 8 692.84) 647,05 8 045,79
(6132 [Locations immobilières 6 332,77 6 332,77) 6332,77
[Sous Total compte 613 6332,77 6332,77 6332,77
ta harges orales et de 683642 31.5) 683642 3125 6 805,17 (615228 Autres bâtiments 5510.13 5510.13 5510,13| [Sous Total compte 61522 5510,13 5 510,13 5510,13 [Sous Total compte 6152 5510,13 5510.13) 551013 6156 [Maintenance 753.26| 753,26 753,26 Sous Total compte 615 6 263,39) 6 263,39) 6 263,39 162 Assurance obligatoire dommage sa7204) 527264 527264 Sous Total compte 616 5 272,64) 5 272,64, 5 272,64 Sous Total compte 61 24 705,22 31,25] 24 705,22 31,25 24 673,97) ns [Personnel afecté parte 9000.00 3 000,0 5 000,00 Sous Total compte 621 8 000,00) 5 000,00) 3 000,00 (62268 [Autres honoraires, conseils. 500,00 500,00 500.00 Sous Total compte 6226 500,00 500,00) 500,00! 16227 [Frais d'actes et de conlentieux 403,22) 403,22) 403,22 (6228 Divers 2933.89 269,10) 2 933,89 269,10) 2 664,79) Sous Total compte 622 3837,11 269,10 3837.11 269,10) 3 568,01 6262 [Frais de télécommunications 355,00! 30,00! 355,00 30,00 325,00! Sous Total compte 626 355,00 30,00 355,00 30,00 325,00
Page 45 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
li - ÉTATS FINANCIERS ul Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires tions budgétaires Total 4 Soldes
de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
627 [Services bancaires el assimilés. 40,10 40,10! 40,10
(6283 [Frais de nettoyage des locaux 12 094,90 12 094,90! 12 094,90
(6288 [Autres 206,33 206,33 206,33
Sous Total compte 628 12 301,23 12301,23 12 301,23)
[Sous Total compte 62 25 533,44 299,10! 25 533,44 299,10 25 234,34,
(63512 [Taxes foncières 21 422,85) 21 422,85) 21 422,85)
[Sous Total compte 6351 21 422,85) 21 422,85) 21 422,85,
[Sous Tolal compte 635 21 422,85) 21 422,85] 21 422,85)
[Sous Total compte 63 21 422,85 21 422,85 21 422,85)
(6541 [Créances admises en non-valeur | 8 314,09) 8 314,09 8 314,09)
Sous Total compte 654 8 314,09) 8 314,09 8 314,09
Sous Total compte 65 8 314,09) 8 314,09 8 314,09
[66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 549,25) 4 549,25 4 549,25)
(66112 Intérêts - ratlachement des ICNE 648,67 825,28 648,67 825,28] 176.61
[Sous Total compte 6611 5197,92 825,28 5 197,92) 825,28, 4 372,64)
[Sous Total compte 661 5197,92 825,28 5 197,92) 825,28 4 372,64
[Sous Total compte 66 5197,92 825,28 5197,92 825,28) 4 372,64
\eret as sur réalisalions 1 550.00 1.550,00 1 550,00
Sous Total compte 676 1 550,00! 1 550,00) 1 550,00)
Sous Total compte 67 1 550,00 1550,00 1 550,00
sir |petatons aux amortssements 3156258 3156258 31 552,58 Sous Total compte 681 31 562,58 31 562,58] 31 562,58
Page 46 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
IE ÉTATS FINANCIERS il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non buds Opérations budgétaires Total Soldes
de du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 68 31 562,58 31 562,58| 31 562,58)
Total classe 8 126 978,94 1 802,68 126 978,94 1 802,68 125 352.87 1761
frs2 (Revenus des immeubles 2628,13 148 262,20 2 628,13| 148 262,20) 145 634,07
175888 lautres 1 331,2 1 331,82 1331.82 1 331,92
(Sous Total compte 7588 1 331,92 133192 131,92 1 331,92
(Sous Total compte 758 1 331,92 1331,92 131,92 1 331,92
[Sous Total compta 75 3 960,05 149 594,12 3 960,05| 149 594,12 145 634,07
(7688 lAutres 6a,s7l 64,67 6as7l
[sous Total compte 768 6ae7l 6467 6467
[Sous Total compte 76 64,67| 64,67 64.67
Frs roue don cessions 1 550,00) 1 550,00 1 550,00
[sous Total compte 77 1 550,00 1 550,00 1 550,00
frair [Roptisas sur dépréciations des 5 158,38 5 158,38 5 158,38
[Sous Total compte 781 5 158,38 5158.38 5 158,38
[Sous Total compte 78 5 158,38 5 158,38 5 158,38
[Total classe 7 3 960,05 156 367,17 3 960,05 156 367,17 162 407,12
[Total général 2519410528] 2519105,28 784 951,63 740 879,94 162 249,22 206320,81| 3466230613] 346630613| 260965365| 2609 653,65
Page 47 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L'état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d'anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des étals patrimoniaux et la concordance de l'exécution budgétaire.
Page 48 06350 - ETABLISSEMENTS LORETTOIS Exercice 2025
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d'édition : 03/06/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Evelyne MONTCHAL du 01/01/2025 au 03/06/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résullats.
Qbservalions :
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui cerifie que le présent compte a été voté le par l'organe délibérant.
Page 49 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A1
ot o os 1 2 3 4 44 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enselgn., Cuit, vie soc, | Santé et action RSA Chapitre Liboté ventilables généraux (hors fonds formation jeun. sports, sociale {hors nature 01 et Gestion européens prof. apprentissage loisirs RSA) des fonds
européens)
DEPENSES 1285.72 0,00 0.00 9.00 0.00 0,00 0.00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 000 13 Subvealions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 9.00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorparelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 204 Subventians d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 2t Immobilisations corporelles 1 286,72 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 9.00 22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0:00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 000 0,00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 000 0,00 45 Opérations pour comple de tiers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 13 778,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 778,48 0.00 000 0,00 0.00 0.00 0.00 000 13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0,66 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts el dettes assimilées 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorparelles (sauf 204) 2.00 0.00 00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 204 Subventions d'équipement versées 2,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisatians corporelles 0.00 0.00 0.00 000 0,00 0,00 0.00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 2.00 2.00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations el créances rattachées 0.00 0,00 0,00 2,00 0.00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 000 0.00 45 Opérations pour compte de tiers 0.00 00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV- ÉTATS ANNEXES IV PRESENTATION CROISÉE , SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre a ; a : ne nature Libelté Aménagement des | Action économique | Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 0.00 30 024,54 9.00 31310,23 10 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0.00 0.00 0,00 13 Subventions d'inveslissement 0.00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées 0,00 30 024,51 0,00 30 024,51 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorparelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 000 0.00 0.00 21 Immobitisations corporelles 0,00 0.00 0.00 1 285,72 22 Immobilisations reçues en affectalion 0.00 0.00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0.00 000 0,00 26 Participations et créances rattachées 000 0,00 0.00 0,00 27 Auires immobllsalians financières 0,00 0,00 000 0,00 45 Opérations pour compte de liers 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 1260,00 9,00 15 038,48 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 13 778,48
E Subventions d'investissement 0.00 0.00 000 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 260,00 0:00 1 260,00
18 Cpte de liaison : affectalion (BA.régie) 000 0.00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0.00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 000 0.00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0:00 000
22 immobiisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 000 0.00 Den re 0,00 26 Paricipations et créances raltachées 0.00 0.00 0:00 0.00 0,00
27 Autres immoblisations financières 0,00 0.00 0:00 0.00 0.00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0.00 0.00 000 000
Page 2 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2
ot o os 1 2 3 4 43 Opérations non Services Gestion de: Sécurité Enselgn. Cuit, vie soc, | Santé et action APA Chapitre Liberté ventilables généraux (hors fonds formation ieun., sports, sociale {hors nature 01 et Gestion européens prof.apprentissage loisirs. APA et RSA / des fonds Régularisation européens) de RMI) DEPENSES 2142285 9,00 0,00 0,00 0.00 40,10 0,00 0,00 ot Charges à caractère général 21 422,85 0,00 0,00 0.00 0.00 40,10 0,00 0.00 on Charges de personnel et ais assimilés 0.00 0.00 0.00 000 0,00 0.00 0.00 0.00 ot Atténuations de produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 2.00 0.00 65 Autres charges de geslion courante 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 6586 Frais fonclionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 66 Charges financières 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 s7 Charges spécifiques 000 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 68 Dotations aux provisions, déprécialions 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 7.036,22 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 ot Atténualions de charges 0,00 0,00 0.00 0.00 000 000 0,00 0.00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0.00 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 7 Impôts et taxes 0.00 0,00 000 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 000 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 74 Dotelions el participations 0,00 0,00 000 000 0.00 0.00 0,00 0,00 75 Autres praduils de geslian courante 327.84 0,00 0,00 0.00 000 0,00 0,00 0,00 7% Produits financiers 0.00 0.00 0.00 000 0,00 0.00 0.00 000 77 Produits spécifiques 1 550,00 0.00 000 000 0,00 0.00 0.00 0.00 78 Reprises amort. déprécialions, prov 5 158,38 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV PRESENTATION CROISÉE, SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9
cn sn | fee [re ame | on RMI habitat
DEPENSES 0,00 0,00 70 600,73 9,00 000 92 063,68 on Charges à caractère général 0:00 000 48 914,00 000 0.00 70 376.95
012 Charges de personnel et frais assimilés 0.00 000 8 000,00 0,00 000 9 000,00 aa Atlénualions de produits 0.00 000 0,00 0.00 000 0.00 65 Autres charges de gestion courante 0.00 0.00 831409 0.00 0.00 8 314,09 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0,00 000 0.00 0.00 0.00 66 Charges financières 000 000 4372.64 0.00 000 4372.64 67 Charges spécifiques 0.00 000 0,00 0.00 000 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 HSE] 0.00
RECETTES 0.00 0,00 145 370,90 0,00 000 RME ER 152 407,12 013 Atténuations de charges 0.00 000 000 000 000 FAR 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0.00 0,00 000 0,00 0.00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00 | 0.00 7h locale 0.00 000 0,00 0.00 000 0,00 74 Dotations et paricipaions 0.00 0.00 0,00 0,00 000 0,00 75 Autres produits de geslion courante 0,00 0.00 145 306,23 000 000 145 634,07 76 Produits financiers 0,00 0.00 64.87 0,00 000 6487
77 Produits spécifiques 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 1 550,00 78 Reprises amort. dépréciations, prov. 0.00 0.00 0.00 000 0,00 5 158,38
Page 2 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU -2025
IV — ÉTATS ANNEXES
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1- BUDGET PRINCIPAL
Réalisations — mandats ou titres SECTION Prévisions {5 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 166 851,18 143 847,19 0.00 23 003,89 RECETTES 166 851.18 48 151.06 0.00 118 700.12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 173 981,20 125 176,26 0,00 48 804,94 RECETTES 173 981.20 152 407,12 0,00 21 574,08
(D Y comp les ratlachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET VILLE DE LORETTE (NFC} N'SIRET : 21420123800091
SECTION Prévisions Réalisations — es ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 843 588,56 2773 205,69 199 570.23 1 870 812.64 RECETTES 4 843 588,56 2 294 348,31 964 680,21 1 584 560,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 119 539,95 5 311 800,90 0,00 807 739,05 RECETTES 6 119 539,95 6 196 438,46 9,00 -16 898.51
41) Y compris ls raliachements
3- PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations — gs ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5010 439,74 2917 052.88 199 570.23 1893 816,63
RECETTES 5 010 439,74 2342 490,37 264 680,21 1 703 260,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 293 521,15 5 436 977,16 0.00 856 543,99
RECETTES 6 293 521,15 6 288 845,58 0,00 4 675,57
1) Y compns tes rattachements.
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXES IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l'instruction budgétaire et comptable) (1)
Réalisations — mandats ou titres SECTION Prévisions a Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9,00
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9.00 0.00 0,00 0,00
RECETTES 9,00 0,00 0,00 0.00
1) La présentation de ce lableau des fur réciproques est faculative
2) Y compris les ratlachements
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Réalisations — mandats ou titres SECTION Prévisions a Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5010 439,74 2917 052,88 199 570,23 1 893 816,63 RECETTES 5010 439,74 2 342 499,37 964 680,21 1 703 260,16 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 293 521,15 5436 977.16 0,00 856 543,99 RECETTES 6 293 521,15 6 288 845,58 0,00 4 675,57
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 11 303 960,89 8 354 030,04 199 570,23 2750 360,62
TOTAL GENERAL DES RECETTES 11 303 960,89 8631 344,95 964 680,21 1707 935,73
{1) La présentation de ce tableau est obligataire si celui des flux réciproques est produit
(2) Y compris les rallachaments.
Page 2 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
Date de là Montant des remboursements N Nature décision de |: Montant meximum autorisé Montant des tirages N {encours restant 46 au 3/12 {Paur chaque ligne, indiquer ls numéro de contrat) réaliser la ligne au tot Intérêts (3) Remboursement du tirage de trésorene
5191 Avances du Trésor Ë LE s TE Z F
5192 Avances de trésorerle
51931 Lignes do trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Bllets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
1) Girculaire n° NOR : INTB8800071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de 1a délibération de l'assemblée aulorsant la ligne de lrésorerie ou la date de Ia décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la Base d'un monlant maximum aulañsé par l'organe déilbérant (aricle M. 4221-5 du CGCT). {1 s'agit des intérêts comptabilisés au compte 8615.
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES 14
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 16449 et 166
et dettes a du contrat
Taux Initial Possibilité
ats du de de (Pour chaque ligne, | organisme pate Type Pério- diclté des ind à premier taux Niveau rembour- indiquer le numéro | präteur ou chat Nominal (2) Index (4) Taux Devise | rembour- sem Profil d'amor-tissomont (7) rembaur- d'intérat de taux soment de contrat} de fe actuariel sement 6 5 anticipé
on
Nature
163 Emprunts
brigataires (Total)
164 Emprunts |? : 455 040,00
auprès des <
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en 455 040,00
euros (total) STE Han
0900731008 CREDIT o2owots | 20130102 | 1soa2ois 285 040,00
AGRICOLE
LOIRE HTE LOIR
o0001817284 CREDIT sonore | 20848 | 15022018 200 000,00
AGRICOLE
LOIRE HTE LOIR
1643 Emprunts an
devises (tal)
16441 Emprunts
assortis dune
option de rage sur
ligne de trésorene
uotai)
165 Dépôts at 4 Ln PS 1144247
cautionnements
saçus (Fatal)
Caution AKTOFER
sasu
Caution Atelier
Pose Corse
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
nature ne Taux init Possibité (Pourcnaqueigne, | Organisme S'émisston | 2900 Type de Pério- dieté des Caté-gorie indiquer le numéro |” prâteur ou chof Date de ou date de premier Nominal (2) aux Index {4) Niveau Taux Devise rambour- sements | Profil d'amor- tissemnt (7) d'em- prunt
de contrat} de file s'anature mobilisation rambour- d'inérat de taux actuariel [G] 4) " samant w mn anticipé
on
Caution Boutangono 240000 000 | 00 F x Taiem
Caution Divers 3092.00 oo | 000 F " Caution NETPRO 41000 000 | oo F " Cauten SAS 219600 000 | 000 F n VASSIR VIVAL
Caution TABLE ans oo | con F N DELSA
Caution TISSOT 52528 0000 | oo e N Caution VENNET 52000 oc | 0000 F N Cauiont
167 Emprunts et
dettes assortis ce
conditions
particulières
Total)
1675 Dalles
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
total)
1678 Autres
emprunts at des
etat)
168 Emprunts et
dettes assimilés
Total)
1681 autres
“emprunts {lolal)(8)
1682 Bons à moyen
Lerme négociables
cle) BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Possibilité
de
Taux Inilal Nalure
{Pour chaque ligne, | Organisme
indiquer le numéro | prätaur ou chof
de contrat) de file
Date
d'émission Pério- dlchà des remboursements
Caté- gr
d'emprunt
4
rambour- renier taux F Nominal (2) ®
rembour- d'intérêt Niveau de taux Prof d'amor-tlssamant (7) ou date de mobliisation Index (4) Taux Devise semont anticipé actuariel
1687 Auires detes
otat}
Total général
{1} Siun emprunt donne liau à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation:
{2) Nominal: montant emprunté à l'origine
(6) Type de taux 'intérat : F : fe: V: variable simple ; C : complexe ; R : prèfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un laux usuel de référence et dune marge exprimés an paint de pourcentage) {) Mentionner le ou les 1ypes index (ex : Euribor3 mois)
(6 Indiquer le niveau de laux à longine du contrat
(6) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle, 8 : bimestiele, T : trimestrielle, X autre
{7} Indiquer G pour amortissement constant, P pour amorissement progress, F pour inine, X pour autres à préciser
{8) Gatägorie d'emprunt à l'ongine. Exemple A-1 (el. la classiicalion des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produit financiers offerts aux callectiilés temtoriales) (9) Ÿ compris les avances remboursables consenles au lire de l'article 25 de Ia loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances recticalive pour 2020, portant allibution des avances renibaursables ur les recettes fiscales prévues aux aricies 1594 A el 1595 du code général des impôts
Page 3 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV — ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B12
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
at dettes où 31712
euésore Taux dintérèt nnuité de ronorcics.
Moture Couverture ? d'emprunt Durée Er Pour chaque ire, néquer lo umro de | SM Montant couvert aprés | Capitat restent dû au | résidueie D ares Let pereus IGNE de
contrat) un eouverur SA2N en Index (14) N Capital “a {io cas échéann | l'exercice éventuelle années) (7) qua san
15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0.20 a 000 00 ao
164 Emprunts auprès des 000 à assoasst | 29 487,51 454025 800 548,67
établissements financlars (Tota) :
1641 Emprurts en euros (ot) 000 185 048.51 ‘ 29 48751 454825 o00 G48,87 0000071008 oo at 48 000,34 | 300 0000 2006349 220085 020 5800 00017294 N og at 137048,87 | 1300 0000 s42402 225082 020 27087 1643 Emprunts en devises (total) 0.00 0.00 | c 9,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une oplion de 0.00 000! _ 0.00 0.00 000 0.00
rage sur gne de urésorans {lot} (10) L
165 Dépôts st cautionnements reçus / LL | AT 44217 537.00 000 0.00 0
{Total} “
“Gauton AKTOFER SASU N 000 - 000! 100 0.000 537.00 000 000 000 Caution Al Pose Corse \ o00 - star | 100 0.00 000 000 000 000 Gauten Boulangerie Totem N 000 - 240000 | 100 000 000 0.00 000 000 Caution Dvers N oa0 : 23500! 100 0.000 000 000 000 000 Caution NETPRO N oo - s1000| 100 0.000 00 o00 000 000 Caution SAS YASSIR VAL N co : 215600 | 100 0.000 000 000 000 900 Canton TABLE D'ELSA x o0 - sauf 10 0.000 000 00 000 000 Cast TISSOT x 00 - 5%2| 100 0000 020 oo 00 000 Cauton MENNET N o00 - 5200] 10 0.000 00 om oo 000 auron ie Méasion N 200 - 126000 | 00 2000 000 0,00 000 0.00 167 Emprunts at dettes assortis de 000 000 000 on 00 000 canditions particulières (Total)
1871 Avances consolidées du Trésor (oi) 000 oo 000 000 00 0.00
1672 Emprunts sur comples spéciaux : 0.00 0.00 |” 4 : 0,00 0,00 0,00 9.00
dia
Page 4 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
nur {Pour chaque ligne, indiquer le numér de Caphal restant dû au | résiduelle Intéréts parçus ICNE de on | momameauer a on son Ter | | mustis cn aat | ianann | tours années) 47)
1875 Dettes pour METP et PPP {lotal)
1876 Dettes envers locataires-acquèreurs
fotal}
1678 Autres emprunts nt deltas (tai)
168 Emprunts et detias assimilés (Total) |: ,:"7
1681 Autres emprunts (lotall{10)
1882 Bons à moyen terme négociables
ao |:
196 491,08
(0) S'agissant des emprunts assortis d'une igne de trésorarie, 1 faut faire ressort le remboursement du caphal de a della privue pour l'exercice correspondant au vérilable endettement 11) Si emprunt est soumis 4 couvorure, i convient de compléter ls tabloau « détail des opéralians de couverture ».
12) Catégorie d'emprunt, Exemple A-1 (ef. la ciassifcation des emprunis suivant la typologie de la circulaire \OCB1014077C du 26 juin 2040 sur les produlls financiers offerts aux collectivilés lorioriae {13) Type de taux dintéril aprés opérations de couvenure : Fe: V : variabie simple : : complexe (c'est-à-dire un laux variable qui n'est pas seulement défini comme La simple adéion d'un taux usuel de référence et dune marge exprimée en poinl da pourcenlage) {14) Mentioner index en cours au 31/12N après opérations de couverture
415) Taux après opératians de couvenure éventuelles. Pour les emprunis à Laux variable. indiquer le niveau moyen du lux constaté sur l'année. 418) 1 agit des intérèts dus au fre du contrat ia el complabllaés à l'aricia 86111 « inlérêls réglés à l'échéance » (iruérôtz décasssès)o1 imérätz éventuels dus au ire du contrat d'échange éventuai of complablisés à l'article 558 (IT) indiquer les intérôts éventuellement reçus au fire du contraï d'échange évantuai et comptabilisés au 768.
Pages BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1 Taux “par
maximal | Niveau de Intérêts perçus | ŸF°
ion le Type | ourée au'taux | Intérêts payés au taux Organisme prèteur ou Capital restant Taux au cours de risquele plus élevé Nominal (2) d'indices | au Coût de sortie 7) au cours de selon le chef de file dû au 2 (3) eminlmal (5) | maximai (6) l'exerelee [le cas {Pour chaque ligne. indiquer le @ | contrat s SA2N ercice (10) capital échéant (11) pumére de contrat) (1) restant
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL {B)
Option d'échange (C)
TOTAL {C)
Mulliplicateur jusqu'à 3 ou
multpliesteur Jusqu'à 5 capè
to)
TOTAL (D)
Mullplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTALE)
Autres types de structures (F)
TOTAL {F)
TOTAL GENERAL
41) Répañirles emprunts selan le 1ype de structure de laux (de À à F selon ta classification de Ia charte de bonne conduite) en fonction du Hsque le plus élevé à cour sur loule la durée de vie du contrat de prêt el après opéraions de couveriure éventuelles: 2) Naminal : montant emprunté à l'origine En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvent el la part non couverte. (9) En cas de couvenure partielle Sun emprunt, indiquer séparément sur deux lignes La part du capial restant dà couvert el la part non couverte. {a} Indiquer la classification de lindice sous-jacent suivant la typologie de Ia ciulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 4 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices infaüion française ou zona auto ou écar antre ces indices / 3: Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écar d'indices dant l'un esi hors zone eur /5: écarts d'indices hors zone auro 8 : autres indices.
{5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, lindex ou La formule correspondant au taux minimal du contral de prêt sur loue la durée du contrat AG) Taux hors opération de couveñure. Indiquer le montant, lindex ou la lormule correspondant au laux maximal du contral de prêt sur louis la durée du contrat (7) Goût de sorti : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Mantant index ou formule
{) Indiquer niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du (aux constaté sur l'année. 10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial el comptabilisés à l'article 88111 el des intérêts éventuels dus au llre du contrat d'échange el comptabilisés àl'article 668
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
{1) Indiquer las Intérêts reçus au lire du contrat d'échange el comptabilisés au 766
Page 2 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ETATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvent Instrument de couverture
Instruments de couverture Nature de ta Pétlodiené ne (Pour chaque ligne. induer | Réfémace de | Capitarrestant | Date denn | Organe Pod | couverture | Me | pate de début Monanttes Primes 1e numéro de contrat) mmatnut | cms [am | nnan [oem es | ronnmene, | sonnesons pos 9 taus) soere ere d'option d'option
Taux fixe (total) oo ve 9 oo 000 Ta ri 00 0 020 a00 vo
Taux complexe (total (2) av 000 000 vo 00
etat 020 220 020 u00 a
1) Siun hstument couvre plusieurs emprunts, dislinguer une lgne par emprunt couvert.
(2) s'agit dun taux variable qui n'est pas défini comme 1 simple addtion d'un {aux uauel de référence at d'une marge exprimée en point du pourcentage. 3lindiquer SH agi dun swap, dune aphon {cap. for, funne!, Sxaphon
2) Indiquer ia périodiché de réglament des intérêts: À : annuelle, M : mensuelle, 8 : bimeutnall, S : semestriehe, T :tmasirial, : autre
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
Effot de l'instrument da couverture
Instruments de ouverture aux a constatés du contrat {Four chaque igne néquerle | Référence de l'emprunt
numéro de cartrat) couvert index Charges c58 Produits c768
aux fixe (total)
variable simple ftotal)
aux complexe (total (2)
Total
5} indiquer findex utiisé ou 13 ormute de 1oux.
8) Pour ls amprunis à aux variable. diquer ls niveau mayen du taux conslaté sur anne
7) À compléter si instrument de couvariure est un sup
8) Catégorie d'emprunt Esempis A1 (ef la classification des emprunts suwant la typologie de la cicuiaire 1OC81015077C du 25 juin 2010 aur ss produits financiers offers aux colictvilés leriloriales
Page 2 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de Pério-
dieré secte | coût de sonte (10) Annulté de l'exercice
Emprunts (2) le du janiame urée mn que L'omnsnns | om [ant [2 eu contrat) ment de fe ot [PET [Type Nheau % lexrcie Profit 5e | de Finder | de aanée | 7 mants aus Le | ue en Montant (12) | imtéréts (13) Capital
«@ gr EU]
Total des déponses au c} 166 9.00 090 co oo 900 020
Total dé 2 aoû 000 900 200 000 efinancamant do doit (4) _ £
11) Les opérations de refinancement de dans consistent en un remboursement dun emprunt auprés dun étabfissement de crédit sui da La souwGaplon un nouvel emprunt. Pour cetie raon, lo& dépenses el les recettes du c/168 sont équiibrèns. 2) Pour ies emprunts de refinancement, indiquer le noyreuu numéro de coniras sui, enire paronihèses, de 1 référence de l'empruni qui. 3) 1 saga de retracer es caractèrisiques avan réoméragement des emprunts ayant (ad lobjal d'un remboursement ancipé avec refnancesrent 44) 1 s'agt de retracer les caractérisiques aprés réaménagement des emprunis de refinancement,
45) tadiquer C pour amarbasement conslant, pour amertissement progress. F pour in ine, X pour autres à préciser
(6) indiquer la pér des A annuelle; T: im: 8: s Xaure (7) Type de taux d'intérèt Fixe , V: variable simple : C : complene (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme La simple ndiion d'un taux usuel de référence at d'una marge exprimée en point de pourcentage). {B) Indiquer le 1ype dindex {ex : Eunbor 3 mois)
(8) Taux après opérations de couverture éventuelles, Pour un empruntà taux variable, indiquer le niveau du loux constaté à ladale du rafinancament, (0) s'agit de retracer les caractérisiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté
11) Indiquer À pour oulofnancament, C pour capïahsatian, T pour intégration dans le taux du nouval smprunt, D pour allongement de durba 12) ladiquer le coûl de sortie uniquement an cas d'autofnancement el de capitalisation.
31 aq dos imirèin durs au ire du contrat inial et complabaés à Fartrcie BE11 1 « nlérèls réglés à l'ecnüance » [néréts décaissôs) of Inérèis iveniuels dus au tra du contral d'écnange éventuel ei compabiisës à l'artcie 688
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS 81.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
“ @ 6 u # «Gi free toureants | indices zone euro indices inflation française | Ecarts d'indices one euro | indices hors zone euro et | Ecarts d'indices hors zona Autres Indices
‘au zone ouro ou écart entra écans d'indices dont run euro
ces Indices estun indice hors zone Structure auro
(A) Taux fixe simple, Taux variable simple. Echange de | Nombre do ; 5 ; ñ ; laux fx contra taux variable ou inversement. Echange produits
x variable ou taux fixe (sans | 4, do encours sie op 0,00 oo o00 unique). Taux variable simple plafonné {cap} ou
“encadré {tune Moniant an euros 185 048.91 on 0.20 000
none o o o o o produits
18) Barrière simple. Pas 'effo de levier ‘# de l'encours 200 020 o0 900 000 Montant an euros 200 o00 900 0.90
tonnes o o o o o produits.
6) Option *# de l'encours oo 000 0.00 900 0.00 Montant en euroa 200 000 200 oc Nomoro da 8 ° o o o
@ iusqu'à 5 ee 1% de encours co 900 one 2.90 00
Montant en euros on 2.00 on 200
ombre de o ° 9 o o produits
(E} Muhiplicateur jusqu'à 5 ‘4 de l'encours a00 000 00 0.00 000 Montant en auros 900 200 0.00 000 Nombre de LS 9 produns : (F) Autres types de structures Karen 0
Montant an eurcs . 0.00
{ii Geite annexe retrace ln stock de date au 31/12/N après opérations dé couverture éveniueles,
Page
.Ÿ BUDGET DES ETS LORÉTTOIS - BUDGET DÉS ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE — EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N {1}
mu L LE, du cor tourcrpe | Das de _Corirat dial Cantrat renégecié Capist rotnt ut de = fee let = [tete ont fee | index 14) Te “ index 44 rex rer renégacié (5) cena renagecis mu ces ER rte le
{ihnsorie les emprunts renègociés au cours de Faxpreice N
(21 Taux à dote da renégocsatian.
(Ghindiquer:F : na : V: vanable simple : C : complexe (c'ealé-re un Taux vansbla qui n'oat pas seulement défini comme à simple addibon Sun taux usuel 9 référanca et d'une marge axphmée mn point de pourcentage). 4) indiquera naturo do findex retenu {exemple Euribor 3 mas)
{5) Nomimal à la data de ronageciation.
(@) Faire fjpurer 2 lettres: Pour le profil d'amottissament indiquer : C pour amorissement conslant, P pour amarissement progress! F pour in fine, X pour autres - Pour la périodienté de Lindiquer A: annuelle : T iM 8 s Xautre
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à l'origine (2) Datie an capital au ST12/N Annuité payée au cours de Dont
PAR PRÊTEUR l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0.00 2,00 0.00 000 0,00
Auprès des organismes de droit privé 240 0,00 000 200 0,00
Auorès des ercaniames de droit publie 2,00 0.00 0,00 ve0 0.00
Dette provenant d'émissions obliaataires {ex : émissions publiques ou privées). 0.20 Li 020 2.00 000
1} s'agit des cas où une collectidté ou un établissement publ a {21 La delle en caplal à l'aigine correspond à la part de dette age parL
0) s'agit des intérêts dus au Lire du contrat iniial et comptabilisés à Farticla 861 11 el en int duels dus au titre du eontrat d'échange ol comptabilsäs à l'article 888
Page 1
de prendre an charge l'emprunt au prof d'un autre organisme sans qu'ily at pour autant ianafar du contrat. BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXES IV B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES Montantinitial de la dette | _ Dépenses de l'exercice
Page 1
Dette restante | BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ETATS ANNEXES IV B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
dinéatr, dégrenst, le) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du FE ST ‘| Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amontissent sur un an : 01/02/2024 7622.45 €
Catégories de biens amortis Durée (en années) LT MOBILIER 10 01/02/2024 MOBILIER URBAIN 10 01/02/2024 MATERIELS DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 5 01/02/2024 MATERIELS INFORMATIQUE 2 01/02/2024 VEHICULES 5 01/02/2024 EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 01/02/2024 INSTALLATION ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 01/02/2024 MATERIELS CLASSIQUES 10 01/02/2024 APPAREIL DE LEVAGE 20 01/02/2024 EQUIPEMENTS DE CUISINE 10 01/02/2024 AUTRE AGENCEMENT ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 20 01/02/2024 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS 15 01/02/2024 IMMEUBLE DE RAPPORT 100 01/02/2024 FONDS DE COMMERCE 10 01/02/2024 t SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 20 01/02/2024
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES
Nature de la provision
Provisions pour risques et charges (3)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour gros entrotiens ou grandes révisions
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques:
Dépréclations (3)
- des immobilisations
- des compte:
- des comptes financiers
Total des provisions semi-budgétaires
Provislons pour risques et charges (3)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Prowisions pour gros entretiens ou grandes révisions
Provislons pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Dépréclations (3)
- des immobilisations
- des stocks et encours
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
CONSTITUEES AU
Montant des provisions l
Date de au CON constitution de
la provision
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
2IN
Montant total des Montant des reprises de
del V
#
B
Montant des provisions
au HAN
D=A+B- BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
Montant des provisions Montant Lotal des Montant des reprises de Montant des provisions Nature de la provision constituées au DHOAIN | provisions de l'exercice l'exorcice constituées au 31/12/N «)
A 8 € D=A+B-C
Total des provisions budgétaires 0,00 9,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 9.00 0.00 0,00
1) Provsion nouvete ou abondament dune prousn dé constiuée. et atérentes @iA selon que ln appique le régime des |
{3) Indiquer 'objot de La provision (exemples . provision pour lüigas au lire du procès, provisions pour dépréciation do immobiisations de l'équipement)
Page 2 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation
Exercicel Nature de la dépense transférée l'étalement DAT anstérée au compte etes œr Minnie Solde (1) {en mois) €) ui qu
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (1) + 411).
Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation
Exercice Nature de la dépense transférée l'étalement Dee (ransérée au compte esse &r Sas (ete Solde (1) {en mois) ® mn Qu)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{) Gomespond au montant ds 1 charge restant à amor = 1 (1 + 1).
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IN B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{1) Ouvrir un cadre par opération pour cample de tiers
2) Inscrire le chapitre et le nature des travaux
{3 La chapitre 48 doit être détallé canfarmémant au plan de comptes, lant an dépanses qu'on receites.
{) lndiquer le chapitre,
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DES PRETS B6
Prêts 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû
délibération
Assortis d'intérêts
l'annuité
au SAN Intérêts
Non assortis d'intérêts (total)
Page 1
ICNE de
l'exercice BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital au 3142/N Annuité versée au cours de l'exercice
8015 | Emprunts garantis (1) 0,00 0.00 0,00
8016 | Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0.00
8017 _| Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0.00
8018 | Autres engagements donnés FT rer En
Marchés de partenariat (4) FT ë F 0.00
Au prof d'organismes publics (3) 0,00 0.00 0,00
Au prof d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0.00 0,00 0,00
Engagements lès à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00 (3)
{A comatéter de des emprunts gorsoua
{2) À compléter depuis l'état des contrats de crècit-Da
{3)A compléter depuis l'état des autres angagements données
{4) À compléter depurs l'état des marchés de parenariat BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT S E DES ENGAGEMENTS RECUS (1
Article Créance en capital à l'origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de l'exercice
8026 _ | Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
6027 | Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00 8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0.00 0.00
{JA remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
{YA rempli depuis l'état rolaëf aux recettes grevées d'alleciaiion spéciale, Le montani de La créance en capital au 31/12IN correspond au reste à employer au 31/12N, l'annuité reçue au cours de l'exercice correspond au solde entra les rastes à employer au OUOTN et les restes à employer au SU12N
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation et Périodt- Taux moyen constaté Indices profil Tauxiritial
d'amortissement | Oblet de Organisme Durée Ê Capital restant de l'emprunt {t) | l'emprunt prâteur ou | Montant initial réste
anne (8) c {Annulté garantie au cours de l'exercice sur l'année Catégorie u es devises Désignation du d'emprunt me pouvant dû au S112N garanti chef de file duelle 1 | emoditor | En intérêts En capital
l'emprunt @
samonts | Taux | index | taux | Taux | index
Année | Profil @ [eee feu | | « rlel (5) taux
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités 0.00 ogo 9.00 900 ou des EP (hors :
logements ° soctaux) =
Total
emprunts autres
que eeux - contractés par oo 000 o00 200 dos collectivités
ou des EP (hors
logements.
soclaux)
Total des
emprunts
contractés pour 0.00 o90 das opérations de
logement social h 2 :
TOTAL GENERAL 900 000 9,00 0,00
Indiquer C paur amañissement constant. P pour amosissement progressi.F pour in fine. X pour autres (à préciser)
2) Indiquer a périodicité des remboursements A: annuelle B : bmestralle ;T :trimestiell ; X autre
(3) Type de taux d'intérêt : F : fa : : variable simple : € : complexe : R : préfé {c'est-à-dire un aux vañable qui n'est pas seulement défini comme la simplo addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimé 4) Indiquer le type d'index {ex EURIBOR 3 mois
{5) Taux annuel, tous frais compris.
KG) Taux hors opéralion de couveriure. Pour les emprunts à laux variable. indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couveture. Exemple A-1 (ef. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux callectwilés lerioriales) KB) 1 s'agit des intéréts dus au tie du contrat nil at comptabilisés à 'aricle 86111 « Intérêts règlés àl'échéance » (ilérèts décalssés)
in point de pourcentage).
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B74
CALCUL DES RATIOS D'ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0.00
Annuïté nette de la dette de l'exercice (3) c 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice IsA+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement il 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice on % (4) I au 0,00 |
1) Ratio défini aux artictes L. 4253-1 ou L_ 32114 ou L_ 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositons légisiaives apphcables à Ia collectivité. 2) Hors opérations visées par l'atice L 4263-2 ou L 3231-44 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux disposiions législatives applicables à la collclivié. {) CL définiion de farcie D. 1511-30 du CGCT
(A) Les garanties d'emprunt accordées au llre dun exercice ne doWent pas représenter plus de 50 % des recattes réelles de ionctionnement de ce même exercice.
Page 1
& BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
aude na | une Montant des restant à cour "* L'aser- cice a'ori- | Désignation du | Durée du contrat " ® Cumul restant
ee omemenr| eéataome | eng UT | émaromn | M wa we ms |'mmiemsa | roui suivants) Crédits ball mabliers on0 vo 000 00 on an ü00 Crédis-balls immobiliers 00 200 #00 2,00 2,00 2.00 0,00 0,00 Total 0,00 0.00 0.90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A0 Tan 12.34) + cumin
Page 1
À» BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Nature des | Déc du nant Part investissement
Année de - ï t Annuité Libelé au | À Organismes | Prestations | rene | Date fin | Date prévu au nuit Dont part Part Part TOTAL signature prévues de | en service versée sur | Part fonctiennement | financement contrat | Gu marché | S°contractants | ee {en |inarché | équipement| t#"°4U | lexercice nette (S) ut tint Pas | mois) auipi marché totale (4) 1
(TC)
Marchés de partenariat (1}
nn mn nl | mn ns =] ms Marchés globaux de performance énorgétiques avec rs de financamant (2)
sous-roraL 000 oœ] 000 oo 000 a00 a
TOTAL o00 own ave ax ane a00
(1) Ariel L.1112-1 du Code de la commande publique
(2) Ac 1erdel oi n° 2023-222 du 30 mars 2023 {3} Montant de la rémunération restant à verser au 31/12
44) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 31/12/N
(9) Montant sent à Le colonne précédente éductontato des partipalons d'aures calectutés pubiques
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restos employer Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 3142N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple. taxe d'aménagement. taxe de séjour, FEDER. dens atlags grevès d'una affection, loules recelles grevbes d'une affectalion spéciale ai non venbiables ou receles ventiabiss mais pour lesquelles la collecivilé souhaite un niveau de détat plus (in que dans là présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grvée d'une affectation spacials at roprodur le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensombla des recattas gravées d'une affectation spéciale (3) Reste à employer au S1/12/N = reste à employer au D'U01/N + Lolal races de l'exercice — lolal dépenses de l'exercice
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité
TOTAL
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres donnés
Au
Au
liés à des de service
liés à des d'urbanismi
41) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale JArikie L1611-3-2 du CGCTI 1 « Organisme bénéficiaire » da La garantie ast touts personne uiaire d'un « ire étglbie » mis ou crbà par l'Agence France Locale ; la rubrique « Périodicité pas remplie car ia garant riodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède | 18 calonna « Datie en capital à l'origine » correspond au montant lot de 1x garantie accprée aux tulaires d'un tire éigibie . Ia colonne « Dette an capiui au 1/11N » conespond au montant résiduel de a gararis où UN :
Dette en capital à
l'origine
-1a clonn » Annuté à vemer au cours de l'exercice » n'esi pas rempis cer Foctrot da la garantie n'mpique pes que des versamants annuels ment beu Des versements ne seront afleciués qu'en cas d'appel de La garanie
Page 1
n capital
au 3142/N
Annuité versée au
cours de
e BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Page 1
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité | Créance en capitalà | Créance en capital | Annuité reçue au d'origine années l'origine au 1A12IN cours de l'exercice TOTAL 0:00 0,00 0,00 8026 Redovance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail Immobilier) 000 0,00 0,00 8027 Subventions à recevoir par annuités (annultés restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00 8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00 A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 EEE —_—_—_—_—_————————_—_—_—_—_— Te —— BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXES IN B -ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS Montant du fonds de concours ou de la
subvention
TOTAL GENERAL 0,00 |:
Personnes de droit privé 0,00 |. :
Nom des bénéficiaires Prestations en nature
7
Associations 0,00 |
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00 |
Départements 0,00 Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, 0,00
Autres
Page BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS (1) «2 EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
Directeur général des services 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) FRS à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) E à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) fe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) É 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) ES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS {k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 g+h+i+jsk+l)
1) Les graes ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTE2500102C du 23 mars 1965. Les emplois fonctionnels sani également comptabilisés dans leur fllère d'arigine (A) Catégaris : A, B ou C.
G) Emplois crèès par Les emplois à temps complet sont compi pour une unité, les emplois à temps non complet sont complablisés à hauteur de la quatlé de travail prévue par la délibération créant l'emploi. {4j Equivalent temps plein annuel tavailé (ETRT) Le décomple est proporignnel à l'aclvité des agenis, mesurée par leur quotité de temps de Iravail el par leur période d'aclivié sur l'année * période d'activité dans l'année
100 %) présent toute l'année comespond à 1 ETPT : un agent à temps partial. à 80 % (qualité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT | un agent à temps pariel. à 80 % (quotité de travai = 80 ETPT = Effecuis physiques * quouté de temps de {rav
Exemple : un agent 4 temps plein (quolité de travañ
4) présenta mouié de l'annés (ex : CDD de & mois, recrutement à m-année) correspond à 0.4 ETPT (0.8 * &/ 12)
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
5) Emplols dont les missions ne correspondent pas un cadre d'emploi existant
Page 2 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXÉS
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 3112/N | CATEGORIES REMUNERATION (3) CONTRAT (U] Indice (8) Euros Nature du contrat (5) ‘Agents occupant un emploi permanent (6) . 0,00 ; Fe
Agents occupant un emploi non permanent (7) te 0,00 |".
TOTAL GENERAL ï 0,00
LH) GATEGORIES: A. 8 et C.
(2) SECTEUR ADM - Adminstrabl TECH Technque
(R)REMUNERATION Référence à un indice br ndiquer le niveau de fndica brut de La onction publique ou en auros annuels bruts {indiquer Fenserble des éléments de is rémunération brule annuels) (4) CONTRAT, on! du cpnvat (ude pènéral de 1 oncion suique - CGFPI 332-23-1°° Accroissement temporaire d'activité pour une durs maximale de douze mais. 33223 7. Accrosamen| saiorner ciné pour une durée mamae de ax og ‘de projet pour une durbe minmais dun an el une durbe maximale fixée par les partes dons ls imite de six ans dun foncliannaire autarsé à servi à temps partiel ou indisponible Vacance temporaire d'un
332-8-1: : Absence de codra d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurar es fonctions correspondant 35282. Juste parles dusaine den serve où a nature deu tonclons sous réserve qu'aucun fonce terrtaril n'a pu êve recruté dans les conditions prévues parle CGFP 3524-3. Communes de main do 000 ablani cl groupement de canmunesrraupan moin de 18 DD habitants î ion de conmunes de mai de 1 00 habant, panda Vs a su Jusqu'au premier ronouvellement du conseil munici Rates colaciMté lomiaais cu élabéssement manomnes à FarcleL ‘emplois dont a quotité de Lemps de sat e sais #02 Emgleis des communes (2000 hab } des groupamaris de communes 12 000 nob don la créa ou BUpprEsio dépend de ia décision une auorté lernorial sur amploi permaneni - peut dure nommè en quallé de onclionnaire atagaire par l'autonté Contrat à durée ndôt ‘an apphcabon de rarici L 332.3 avec un na at qu ste dur te de Lente pus des ns au ro Srara à datés déterminés (ose agent conrachi cemplt avant l'échéance de les condiions d'ancienneté mengonnées à laricie L. 332.10 252 ‘odaiés Re M GEL lola ba Parsons on tn Le band (CUP at LISE AU 3821 Mÿi 433 E pere dr PDU AO np cine de droteni
(CDI) Les contrats parteuñers devront tre Labels « À / auires » el foront lojet d'une précision (ex _« contrals aidés +) aricies 332-8. 332.13. 332-14. 326, 352 du CGFP . aimai que les agents qui sont Hiuiaires d'un contrat à durée indéterminée pris eur le fondement des aricies KG ndquer a 'aent consul star dun coia curés étermune (CDD) où dun sonia à duré ingétermin 6) Occupant un empii permanent de 1e clio publique leo, ls agents non lues res sur le fendement La Eu Carr. à .
KE) Oerapentun ampiainon pamanent do 1 fonction pubque tri
{8} Sun contre comme âlérence da rémundraton un item hors che. convient de manionnar le enavron conformément à aile 6 décrel 5-1 148 du 20 cicbre 1985 ur 1e fonciomant des articles 332-23, 332.24, 339-1 à 32-10 at 339.12 Les agents non tiulaires recrul
F BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers el comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais
Nature de l'engagement (2) Raison sociale de l'organisme Nature juridique de
de service
Détention d'une du
Garantie ou cautionnement d'un
Subventions à75000€ ou
Autres
1) Hôtel de 1 colsctvlé at autres heux publics désignäs par a collacivei
(21 indiquer ia date de ta décssion déibératons, contrats ou décis.ons de exéeutf
(3) Préciser ta nature de La délegolion (concession, aflemmage, régie mtéreaséo .)
8) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font objet d'une raprisa dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU B11.1
B11.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
APA
RSA / Régularisations de RMI
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | B11.2 COVID-19 - SECTION D'INVESTISSEMENT
B11.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
RSA
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles {hors opérations)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 1 r$7 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (RO01)
-112 536,96
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B) Solde positif: excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-112 536,96
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 13 778,48
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l)
Solde positif : excédent de financement -112 536,96
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C +
Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité -98 758,48
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) {b) (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 29 487,51 29 487,51 0,00 29 487,51
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 73 492,26 31 562,58 0,00 31 562,58
Solde des opérations de l'exercice (Solde Il = 5 ; 44 004,75 2 075,07 0,00 2 075,07
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DOO1) -112 536,96 -112 536,96 montant positif si excédent (RO01)
Qu au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 13 778,48 13 778,48 13 778,48
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A +C) -98 758,48 -98 758,48 Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde Ill + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte -96 683,41
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) 1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
Page 1
F3, BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
{BP + BS + DM + RAR N-1)
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 29 487,51 29 487,51 16 Emprunts et dettes (A) 29 487,51 29 487,51 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 29 487,51 20 487,51 1643 Emprunts en devises 0,00 0.00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0.00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0.00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0.00 0.00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0.00 1682 Bons à moyen lerme négociables 0,00 0.00 1687 Autres dettes 0.00 0.00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0.00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers el réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
5) Détaier las chapirns budgétaires par artcie conformément au plan de comphus.
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice
Page 1
Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM+ RAR NA) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) » a + b 73.492,26 [in 31 562,58
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0.00 0.00
10226 Taxe d'eménagement (2) 0:00 0.00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0.00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0.00
13146 Attibulions compensation investissement 0.00 0.00 13156 Attributions compensation investissement 0.00 0.00
13246 Attributions compensation investissement 0.00 0.00
13256 Atribulions compensation investissement 0.00 0.00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Paricipations et créances rattachées
27... Autres immobifisalions financières
Ressources propres internes de l'année {b) (3) 73 492,26 31 562,58
15... Provisions pour risques el charges
169 Primes de remboursement des obligations 0.00 2,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28088 Autres immobilisations incorporelies 215281 2152.81
281321 Immeubles de rapport 25 135.07 25 135.07
28181 Installations générales, aménagt divers 732,83 732.83
28188 Autres immo. corporelles 3541.87 3541,87
29... Dépréciations des immoblisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39. Dépréciation des stocks et en-cours
481. Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de liers BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice {BP +BS + DM + RAR N:1}
50. Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00 021 Virement de la section de fonctionnement 41 929,68 0,00
{1)Les compies 15, 169, 26, 27.
{21 Le compte 10228 paul être ublisé
(A) Les comples 15, 29, 39.
(4) Les comples 31, 33 al 15 no pouvent
niquemant parles communes ol ios éiabiissements publics à ficallé propre.
9 sont présentés uniquement ni la collacluité applique le régime des provisions budgétaires.
Page2
e uilisés que pour les budgets uülisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls iss budgels retraçant les dépenses at les racaltas d'un lolissement ou d'une ZAC pauvenl ulliser les comples ausmantionnés, BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (a)
IV - ÉTATS ANNEXES W C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES — AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks APvaties | APvoiéesdans | APafoctéssnon | Fuxd'APaleciéos | Apallactes | Stockapañoces | CPmandatsau | AP aoct annén annulées restant à inancer | but nén | couverte
0+ 1-6) ee
Numéro Ubeté
TOTAL
La détai par programme n'est à renseigner qu'à compler des AP voies en 2005
{1 s'agt des AP aflociées antérieurement à l'exercice N at non encare enbèrement couveries par les CP des années aniériaures {2} s'agit des AP votées avant ou pendant l'xercice N nt alfactées pendant celui-ci
{) 1 s'agit 408 AP non encore intégralement couverten à la fn de l'exercxce N
ns 2 NA
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5). c00 2.00 0.90
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES — AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT C22
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Siocks AE votées AE votèes dans AE affactéos non | Flux d'AE affectées AE affectées Stock d'AE afactées | GP mandats au | AE affectées non disponibles à l'année couvertes par des CP | dans l'année annulées rastant à financer | budget de l'année | couvertes par des CP l'affectation rélisés au UD x mandatés au 3112N ‘Chapitre (9)
Libelié
Fe
AE
‘ Lo détai par engagement n'est à ransoigner qu'à complor des AE volées an 2005.
(1) s'agit des AE alaciées antérieurement à l'exercice N et ron encore entéroment couvertes par les CP des années antérieures. (2115 agi des AE volées avan ou pendant Fexarcice N al affectées pondont celui-ci
{GI 1 s'aoù dus AE non encore intégralement couvartas à (a ün de fexarcice N
ns
Ratio da couverure des AE affectées (6)/(5) os
em N
EE
200 0
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV —- ETATS ANNEXES IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - REPARTITION PAR c3.1 NATURE :
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0.00 0,00 6,00 0.00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 1 285,72 0,00 0,00 0,00 1 285,72 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
A140 | installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0.00 0,00 9.00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0.00 0.00 | 0,00 0.00 0,00 0.00
A155 | immobilisations corporelles en cours 0.00 0.00 | 0.00 0.00 0,00 0.00
A165 | Immobilisations financières 0.00 0,00 | 000 0.00 0.00 0.00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0.00 0,00 | 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAL 1 285,72 0,00 0,00 0,00 1 285,72 0,00
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110_| Autres Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
A120_| Terrains 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
A125_| Constructions 1 285,72 0,00 0,00 | 285,72 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
A225 _| Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 285,72 0,00 0,00 | 1285,72 0,00
Page 2 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 1 285,72 0,00 0,00 1 285,72 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 ions techniques Jencements et mi: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A1SS Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 285,72 0,00 0,00 1 285,72 0,00
Page 3 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A115_ | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 1 285,72 0.00 0,00 | 1285.72 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145_|_ Immobilisations mises en concessions ou affermées 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165_|_Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 285,72 0,00 0,00 | 1285,72 0,00
Page 4
°P BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105_| Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110_| Autres immobilisations Incorporelles 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | immobilisations incorporelles en cours 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 1 285,72 0.00 0,00 | 1285.72 0.00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A135_| Réseaux divers 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 285,72 0,00 0,00 | 1285,72 0,00
Page 5 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110_| Autres immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
A115_| immobilisations incorporell 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
A125 | Constructions 1285.72 0.00 0,00 | 1285.72 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135_| Réseaux divers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150_| Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
A155_| Immobilisations corporelles en cours 0.00 9,00 0,00 0.00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
A225_| Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 285,72 0,00 0,00 | 1285,72 0,00
Page 6 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115_|_ immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120_| Terrains 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
A125_ | Constructions 1 285,72 0.00 0,00 | 128572 0,00
A130_|_ Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135_| Réseaux divers 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150_ | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A155 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
A165 ions financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
TOTAL 1 285,72 0,00 0,00 | 1285.72 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le réglement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publicalion d'informations en maliére de durabilité dans le secteur des services financiers : Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels :
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets. prévention des risques technologiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols :
Axe 5° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable MS7 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de lerrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâliments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements el aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat,
Page 7 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ETATS ANNEXES IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - REPARTITION PAR c3.2 FONCTION [
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) Favorables | Mixtes | Défavorables | Neutres Non «) cotées
© Services généraux 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 au et action sociale (hors APA, RSA et régularisation 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 RSA — Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 1 285,72 0,00 0,00 0,00 an 0,00
7 Environnement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1
TOTAL 1 285,72 0,00 0,00 0,00 285,72 0,00
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionn pprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 | APA 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
44 RSA — Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
6 Action économique 1 285,72 0,00 0,00 1 285,72 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1285,72 0,00 0,00 1 285,72 0,00
Page 2 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
o Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Cuïture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
43 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
5 Aménagement des territoires et habitat 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00
6 Action économique 1 285,72 0,00 0,00 1 285,72 0,00
7 Environnement 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
TOTAL 1 285,72 0,00 0,00 | 1285,72 0,00
Page 3 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
© | Services généraux 9.00 0,00 0,00 0,00 0.00
0-5 _| Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
2 | Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 | Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
4 | Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
43 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44_| RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 | Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
& | Action économique 1 285,72 0,00 0,00 | 1285.72 0.00
7 Environnement 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
8 | Transports 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
TOTAL 1 285,72 0,00 0,00 | 1285,72 0,00
Page 4 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
o Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9-5 _| Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
4 Santé et action sociale {hors APA, RSA et régularisation RMI) 9.00 9.00 9,00 9.00 0.00
43 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
6 Action économique 1 285,72 0,00 0,00 | 1285.72 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
8 Transports 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 285,72 0,00 0,00 | 1285.72 0,00
Page 5
Æ!, BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorabies | Neutres | Non cotées
° Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
43 | apA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 1 285.72 0,00 0,00 | 1285,72 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 285,72 0,00 0,00 | 1285,72 0,00
Page 6 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
° Services généraux 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Action économique 1 285,72 0,00 0,00 | 1285,72 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 285,72 0,00 0,00 | 1285,72 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspandent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers : Axe 1° alténuation du changement climatique :
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques :
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols :
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces nalurels, agricoles et syicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux cbjectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
-2411 « Terrains nus »,
-2415 « Terrains bâtis ».
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 24312 « Bâtiments scolaires »,
- 24318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
-21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâliments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2316 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
-2317 « Immobilisations reçues au litre d'une mise à disposition en cours »
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Page 7 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ETATS ANNEXES
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité {SPICISPA)
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES W D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IN D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L'ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L'ETABLISSEMENT
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION D4
PROFESSIONNELLE DES JEUNES — Annexe à l'article D. 4312-7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO FORMATIONS CONTINUES TOTAL ss statut scolaire en aktemance
Année Année “ Année Année * Année Année % Année Année *
n ni n "41 n ni Li n-1
Montant 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
des ressources de
RESSOURCES
18 section FNDMA
2278 section FNDMA
Dotations décentralisation
Dotation indemnité fortataira
Contribution additionnelle
Reversement excédent de ressources CFA
Autres ressources
Total ressources externes
Efon de la collectivité
Total ressources
y pue ue den 4? per 1987 a 2 at 187. 2 Re 3 de ai de iances a pour 2008
AS Aie À 16-17 du voge du avai
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l'instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions /réalisations INVESTISSEMENT
Dépenses 0.00 0,00 0.00 0,00 Receties 0.00 0.00 0.00 0.00 FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 9,00 0,00 0.00 Recettes 9.00 0.00 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions = ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 9.00 0.00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
Dépenses 0.00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0.00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0.00 0.00 0.00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0.00 0,00 0,00 0,00
{1) Get état doit être mmpi uniquement par les groupement à fucaité propre
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU + 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION — ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - D6.1 INVESTISSEMENT [
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Montant Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
d'immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
pour compte de tiers (1 ligne par
Total des recotte
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{) Compléter par : « Service de dstrbution de l'eau » ou « Service d'asaninissement » dans Ia mesure où 1 fout établi ur état par (2) Détaior les chapitres budgétaires par are conformément au plan de comptes appliqué par La commune ou l'établissament
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXES
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION — ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-41)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2)
Charges à caractère général
de et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
financières
Charges
Dotations aux provisions, dépréclations (3)
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT —
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2)
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
mr Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
013 Atténuations de charges
Page
Montant BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
RECETTES (1)
Article (2) Libellé
Total des recettes réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
11) Compléter par: « Service de disirbuton del 1 » où « Sarvice d'assainissement » dans la mesure où il faut établie un état par nenice. (2) Détaiter las chapitres budgétaires par article conformément au plan da compies appliqué par La commune ou l'établissement {3)Siie commune ou l'établissement à oplé pour les provisions sami-budgétaires.
Page 2 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 1 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D7.2
D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
…. # BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet 34-Résidentialisation de logements 15-Relogement des ménages avec minoration de loyer 35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées 21-Démolition de logements locatifs sociaux 36-Accession à la propriété 22-Recyclage de copropriétés dégradées 37-Equipement public de proximité 23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé 38-Immobilier à vocation économique 24-Aménagement d'ensemble 39-Autres investissements 31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux 41-Quartiers Fertlles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel 32-Production d'une offre de relogement temporaire 42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement 33-Requalification de logements locatifs sociaux
{1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, lous exercices cumulés
{4) Ensemble des crédits décaissés ou encalssés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
À. BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 1
« N°2026-06-95
"5 EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 16 juin à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette.
Date de la Convocation : mardi 9 juin 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET: 2026-06-95- BUDGET GÉNÉRAL - EXERCICE 2026 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. FOURNEL Michel, MME GRANGE Christelle, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS: MME BRAVO Céline, M. BUSQUET Adrien, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX Julien, MME SAMIH Nadia.
PROCURATIONS :
MME BRAVO Céline à MME BERTOMEU Delphine,
MME FAYELLE Chantal à MME ORIOL Evelyne,
MME SAMIH Nadia à M. FOURNEL Michel.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site wwuw.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affchéle |?2 JUN 2026
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-EË : 0477 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-95 1/2 2026-06-95- BUDGET GÉNÉRAL - EXERCICE 2026 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Au titre de l'exercice 2026, Monsieur le Maire vous propose de procéder aux
ouvertures et virements de crédits suivants, pour le budget général :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
EN DÉPENSES
Chapitre BP (en €) DM 1(en €) Article
67 Charges spécifiques 0,00 3 000,00
673 Titre annulé 0,00 3 000,00
TOTAL | 6218 496,28 3 000, 00
EN RECETTES
Te BP (en €) DM 1 (en €)
013 Atténuations de charges 27 324,00 3 000,00
6419 Remboursement rémunération 27 324,00 3 000, 00
TOTAL 6 218 496, 28 3 000, 00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a rouve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le
Le Maire,
Gérard TARDY
18 juin 2026
Le secrétaire de séance,
Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-95 2/2 N°2026-06-96
“GE EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 16 juin à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 9 juin 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET: 2026-06-96- BUDGET ANNEXE DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS - EXERCICE 2026 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL
Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. FOURNEL Michel, MME GRANGE Christelle, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne,
M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS: MME BRAVO Céline, M. BUSQUET Adrien, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX Julien, MME SAMIH Nadia.
PROCURATIONS :
MME BRAVO Céline à MME BERTOMEU Delphine,
MME FAYELLE Chantal à MME ORIOL Evelyne,
MME SAMIH Nadia à M. FOURNEL Michel.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Afichéle 97 JUIN 2026
a
Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-96 1/2 2026-06-96- BUDGET ANNEXE DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS - EXERCICE
2026 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Au titre de l'exercice 2026 Monsieur le Maire vous propose de procéder aux ouvertures
et virements de crédits suivants, pour le budget annexe des établissements lorettois :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
EN DEPENSES
Chapitre Âretle BP (en €) DM 1 (en €)
67 Charges spécifiques 0,00 350, 00 673 Titre annulé 0,00 350, 00
TOTAL 159 382, 79 350, 00
EN RECETTES
Chapitre BP (en €) DM 1 (en €) Article
75 Autres produits de gestion 144 019, 96 350, 00
752 Revenus des immeubles 144 019, 96 350, 00
TOTAL 159 382, 79 350, 00
EN SECTION D’INVESTISSEMENT
EN RECETTES
Chapitre Article BP (en €) DM 1 (en €)
13 Subventions d'investissement 41 529, 26 0,00
13141 Communes membres du GFP 41 529, 26 -41 529, 26
138 Autres subventions non transférables 0,00 +41 529,26
TOTAL 152 169,81 0,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a rouve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 18 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Delphine/BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-96 2/2 N°2026-06-97
v 1 F EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 16 juin à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 9 juin 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET :_2026-06-97- ATTRIBUTION DES BVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SOCIALES POUR L'EXERCICE 2026 : DEMANDE DE L'ASSOCIATION AMAROSE'’S
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. FOURNEL Michel, MME GRANGE Christelle, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS: MME BRAVO Céline, M. BUSQUET Adrien, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX
Julien, MME SAMIH Nadia.
PROCURATIONS :
MME BRAVO Céline à MME BERTOMEU Delphine,
MME FAYELLE Chantal à MME ORIOL Evelyne,
MME SAMIH Nadia à M. FOURNEL Michel.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Anaele 22 JUN 20%
6 Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-97 1/3 -06-97- D] I
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux
types de demande :
° Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l'association. Le
montant est variable selon les critères d'attribution.
| + Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être demandée pour la réalisation d'une activité spécifique ou pour une opération | particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
-_ Être une association dite loi 1901
- Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune
de Lorette ;
-_ Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le formulaire de demande de subvention ;
- Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la subvention par rapport à l’objectif prévu.
Monsieur le Maire vous rappelle que le cas de l'association AMAROSE"S a été évoqué lors du dernier conseil municipal mais qu'aucune demande formelle n'avait été adressée aux services municipaux dans les délais impartis. Cette association a été relancée et a adressé son dossier de demande le 13 mai 2026.
Monsieur le Maire vous propose d'attribuer une subvention à l'association AMAROSE"S ainsi qu'il suit et d'imputer la dépense à l'article 65748 ASS SOCIALES du budget général
Montant attribué Montant attribué
en 2025 (pour en 2026
rappel
Amarose’s 150, 00 € 150,00 €
Fonctionnement 150,00 € 150,00 €
Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE . 04 77 73 30 44 - à : 04 77 73 40 33 - Gi mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-97 2/3 % Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 18 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-97 3/3 N°2026-06-98
V Re EXT RAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 16 juin à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 9 juin 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET: 2026-06-98- REDISTRIBUTION DES REPRÉSENTATIONS EXTÉRIEURE : COMITÉ RIVIÈRE
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, M. BREGAIN
Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. FOURNEL Michel, MME GRANGE Christelle, M. GRECO Antoine, M.
INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS: MME BRAVO Céline, M. BUSQUET Adrien, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX Julien, MME SAMIH Nadia.
PROCURATIONS :
MME BRAVO Céline à MME BERTOMEU Delphine,
MME FAYELLE Chantal à MME ORIOL Evelyne,
MME SAMIH Nadia à M. FOURNEL Michel.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affchéle 2 2 JUIN 20
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE 2 &04 77 73 30 44 -EË : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-98 1/2 p 2026-06-98- REDISTRIBUTION DES REPRÉSENTATIONS EXTÉRIEURES: COMITÉ
RIVIÈRE
Dans le prolongement des élections municipales du 15 et 22 mars 2026, le Conseil
Municipal doit redistribuer ses représentations extérieures dans les associations et autres
organismes. Par courrier du 21 mai 2026, l'entente Saint-Etienne Métropole et SyGr
(Syndicat Mixte du Gier Rhodanien) mise en place depuis 2013 à l'échelle du bassin
versant du Gier, portant l’ensemble des outils de gestion des milieux aquatiques et de
Prévention des Inondations (GEMAPI) sollicite la Commune pour la désignation en plus
du Maire, membre de droit comme prévu à l'arrêté préfectoral DT-20-0015 du 31 janvier
2020, d’un représentant supplémentaire qui serait invité à assister aux réunions du comité Rivière (CORIV), instance regroupant l'ensemble des acteurs ayant un intérêt pour
la gestion de l’eau, des milieux aquatiques et la prévention des inondations à l'échelle du bassin versant du Gier.
Le Conseil municipal a procédé à la désignation du représentant de la commune.
Cette désignation a été approuvée à l'unanimité par un vote à main levée.
° Comité Rivière
Cette désignation qui a eu lieu à mains levées et ce à près avoir obtenu l'unanimité des
membres présents et représentés, a donné les résultats ci-après :
+ Pour le membre désigné : 1
° Candidature de Monsieur Francesco LETO : 20 voix
° Candidature de Monsieur Gilles RAÏA : 5 voix
Ayant obtenu la majorité absolue Monsieur Francesco LETO représentera donc la Commune au sein de ce comité. L'intéressé déclare accepter le mandat qui lui est confié.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 18 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du IHème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - U : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-98 2/2 N°2026-06-99
Vo EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 16 juin à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette.
Date de la Convocation : mardi 9 juin 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2026-06-99- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, M. BREGAIN
Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL
Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. FOURNEL Michel, MME GRANGE Christelle, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS: MME BRAVO Céline, M. BUSQUET Adrien, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX Julien, MME SAMIH Nadia.
PROCURATIONS :
MME BRAVO Céline à MME BERTOMEU Delphine,
MME FAYELLE Chantal à MME ORIOL Evelyne,
MME SAMIH Nadia à M. FOURNEL Michel.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la
présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le 99 JUIN 2026
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE . & 04 77 73 30 44-® : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-99 1/4
Æ 2026-06-99- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
ET DE LA COM E DÉ DES LI
Suite aux élections municipales qui viennent de se dérouler, il convient de constituer
la commission d'appel d'offres et la commission de délégation de service public et ce pour la durée du mandat.
Monsieur le Maire vous rappelle que la commission d'appel d'offres (CAO) d'une commune de 3 500 habitants et plus est composée :
- Du Maire, Président ou de son représentant;
- De cinq membres titulaires du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
De la même manière et conformément aux articles L 1411-1, L 1411-65, L 1411-6 et L
1411-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il convient de constituer la commission de délégation de service public (CDSP) et ce pour la durée du mandat.
Monsieur le Maire attire votre attention sur le fait qu’il doit être procédé, selon les
mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même
liste, sans panachage ni vote supplémentaire. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Monsieur le Maire vous fait part qu'il désigne Madame Delphine BERTOMEU pour le
représenter et présider la commission d'appel d'offres ou de délégation de service public en cas d’indisponibilité de sa part et vous propose donc de procéder, dans les conditions précitées, à l'élection des membres de chacune de ces deux commissions.
Monsieur le Maire vous fait part que la délibération n°2026-05-82 du 12 mai 2026 a
fait l'objet d’une observation de la part des services de la Préfecture. En effet, dans son
courrier du 22 mai 2026, les services de Monsieur le Préfet précisent qu'aucune
disposition législative ou réglementaire n’interdit d’élire ces deux commissions en même
temps mais que le Conseil Municipal aurait dû procéder à deux votes distincts.
Monsieur le Maire vous propose de prononcer le retrait de la délibération
n°2026-05-82.
délibération n°2026-05-82 du 12 mai 2026.
ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres à mains levées.
À la suite de l'appel à candidatures lancé par Monsieur le Maire, deux listes ont été
présentées pour la commission d'appel d'offres :
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE PF &04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - O mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-99 2/4 ho e _ Liste ALLIANCE POUR LORETTE :
Titulaires : Adrien INSARDI - Francesco LETO - Michel FOURNEL - Xavier MARMORAT - Christelle GRANGE
Suppléants : Emilie VERGUIN - Jean-Sébastien PAYRE - Jean-François BREGAIN - Patricia
BREGAIN - Antoine GRECO
e Liste NOUVEL ELAN POUR LORETTE :
Titulaires : Evelyne ORIOL - Gilles RAIA - Virginie KERGOT - Chantal FAYELLE - Lionnel
PORTALLIER -
Suppléant : Gilles RAIA - Virginie KERGOT - Chantal FAYELLE - Lionnel PORTALLIER -
s sont élus à la re e io 0 ionnelle auplus fort r
Résultats :
e Liste ALLIANCE POUR LORETTE : 20 voix
e Liste NOUVEL ELAN POUR LORETTE : 5 voix
À l'issue du vote sont donc élus membres de la commission d’appel d'offres : 5 membres titulaires :
Adrien INSARDI - Francesco LETO - Michel FOURNEL - Xavier MARMORAT -
Evelyne ORIOL
5 membres suppléants :
Emilie VERGUIN - Jean-Sébastien PAYRE - Jean-François BREGAIN - Patricia
BREGAIN - Gilles RAIA
ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder à l'élection des membres de la commission de délégation de service public à mains levées.
À la suite de l'appel à candidatures lancé par Monsieur le Maire, deux listes ont été présentées pour la commission de délégation de service public :
e Liste ALLIANCE POUR LORETTE :
Titulaires : Adrien INSARDI - Francesco LETO - Michel FOURNEL - Xavier MARMORAT -
Christelle GRANGE
Suppléants : Emilie VERGUIN - Jean-Sébastien PAYRE - Jean-François BREGAIN - Patricia BREGAIN - Antoine GRECO
e Liste NOUVEL ELAN POUR LORETTE :
Titulaires : Evelyne ORIOL - Gilles RAIA - Virginie KERGOT - Chantal FAYELLE - Lionnel
PORTALLIER -
Suppléant : Gilles RAIA - Virginie KERGOT - Chantal FAYELLE - Lionnel PORTALLIER -
Les membres s élus à la représentation pro ï elle au plus fort re
Résultats :
e Liste ALLIANCE POUR LORETTE : 20 voix H
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - ® : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-99 3/4
# e Liste NOUVEL ELAN POUR LORETTE : 5 voix
À l'issue du scrutin sont élus membres de la commission de délégation de service public :
5 membres titulaires :
Adrien INSARDI - Francesco LETO - Michel FOURNEL - Xavier MARMORAT -
Evelyne ORIOL
5 membres suppléants :
Emilie VERGUIN - Jean-Sébastien PAYRE - Jean-François BREGAIN - Patricia
BREGAIN - Gilles RAIA
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 18 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-99 4/4 N°2026-06-100
v De EXT RAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 16 juin à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 9 juin 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
BJET: _2026-06-100- RÈGLEMENT TÉRIEUR DU CONSEIL NICIPAL_- MANDATURE 2026-2032
PRÉSENTS : MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, M. BREGAIN
Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL
Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. FOURNEL Michel, MME GRANGE Christelle, M. GRECO Antoine, M.
INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS: MME BRAVO Céline, M. BUSQUET Adrien, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX Julien, MME SAMIH Nadia.
PROCURATIONS :
MME BRAVO Céline à MME BERTOMEU Delphine,
MME FAYELLE Chantal à MME ORIOL Evelyne,
MME SAMIH Nadia à M. FOURNEL Michel.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affchéle 2 2 JUIN 2026
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE 2. #04 77 73 30 44 -E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-100 1/2 #6 VU le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,
VU le code général des Collectivités territoriales, notamment son chapitre 1er du titre II
du livre Ide la Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L
2122-8, L 2122-17, L 2122-23, L 2143-2, D 2121-12 et L 2312-1,
CONSIDÉRANT l'installation du Conseil municipal lors de sa séance du 28 mars 2026
suite aux élections municipales et communautaires du 7 mai 2023,
CONSIDÉRANT que conformément à l'article L 2121-8 du code général des Collectivités
territoriales, dans les Communes de plus de 3 500 habitants le Conseil municipal établit
son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,
CONSIDÉRANT que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil
municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le
respect des lois et règlements en vigueur et qu'il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l'assemblée locale
Monsieur le Maire vous propose :
1) D'approuver dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de Lorette pour le mandat
2026/2032;
2) De l’autoriser à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à
la présente délibération.
5 votes « CONTRE » : MME FAYELLE Chantal (pouvoir à MME ORIOL Evelyne), MME
KERGOT Virginie, MME ORIOL Evelyne, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 18 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du IHème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - D : 04 77 73 40 33 - Q mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-100 2/2 REGLEMENT INTERIEUR
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE
LORETTE
MANDATURE 2026-2032
Délibération du 16 juin 2026 Table des Matières
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
CHAPITRE 1 : REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. neeeeeeeennns 3
Périodicité des SÉAnCes sise 3
CONVOCATIONS nine een eeenesineennee 3
Ordre du jOUr inner 4
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
CHAPITRE Il
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10
CHAPITRE II! :
Article 11 :
Accès aux dossiers
Questions orales.
Questions ÉCITES ss
: COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS ie 6
Commissions municipales sente 6
Fonctionnement des commissions municipales... 7
Comités consultatifs... sn 7
: Commissions d'appels d'offres et délégation de service public... 8
TENUE DES SEANCES... riens 9
Présidence …
Article 12 : QUOrum ss
Article 13 : Mandats... sise
Article 14 : Secrétariat de SÉANCE .....................................s siennes 10
Article 15 : Accès et tenue du public... ss 10
Article 16 : Enregistrement des débats nn 11
Article 17 : Séance à huis CLOS... een 11
Article 18 : Police de l'assemblée sens 11
CHAPITRE IV:
Article 19 :
DEBATS ET VOTES DES DELIBERATIONS.......................,... nine 12
Déroulement de la séance
Article 20 : Débats ordinaires... sn
Article 21 : Débats d’orientations budgétaires... ss 13
Article 22 : Suspension de Séance sn 14
Article 23 : Amendements ss 14
Article 24 : Référendum local... eee 14
Article 25 : Consultation des électeurs... seen 15
Article 26 :
Article 27 :
Votes... siiireeeseeeeeeeeeeeeneeeeeeeeneneneeeeneneeeeeeenestene 16
Clôture de toute discussion... 17
Règlement Intérieur — Conseil Municipal — Lorette page 1/22 CHAPITRE V : COMPTES RENDUS DES DEBATS ET DES DECISIONS................................u 17
Article 28 : Procès-verbaux..…...... iii 17
Article 29 : Liste des délibérations adoptés... 17
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES einen 18
Articles 30 : bureau municipal... sise 18
Article 31 : relations entre élus et agents territoriaux …. .. 18
Article 32 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux ….. .… 18
Article 33 : Bulletin d’information générale sn 19
Article 34 - Site Internet de la Ville de LORETTE : www.ville-lorette.fr.…................ ss 21
Article 35 : Lettre à la population ayant trait à des informations générales sur les réalisations et la
gestion du conseil municipal …… 21
Article 36 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs … 21
Article 37 : Retrait d’une délégation à un adjoint 21
Article 38 : Modification du règlement ss 22
Article 39 : Application du règlement... sn 22
Règlement Intérieur — Conseil Municipal — Lorette page 2/22 CHAPITRE 1 : REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Périodicité des séances
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2121-12 du CGCT, la convocation est adressée aux membres du conseil municipal trois jours francs au moins avant celui de cette première réunion.
Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111- 1-1 du CGCT. Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre 111 du présent titre.
Le conseil municipal se réunit et délibère à l'Hôtel de Ville de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.
Dans l'hypothèse d'un état d'urgence, et sous réserve que des directives nationales l'autorisent spécifiquement, et après en avoir informé le Préfet du Département, le conseil municipal peut se réunir et délibérer à titre exceptionnel, dans un autre lieu garantissant une meilleure sécurité.
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.
Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice. En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le département peut abréger ce délai.
Atticle 2 : Convocations
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Elle est transmise de manière dématérialisée à chaque conseiller et, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. La convocation précise la date, l'heure et le lieu de la réunion qui se tient en principe à la mairie, ainsi que les mentions portées à l'ordre du jour.
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.
Règlement Intérieur — Conseil Municipal — Lorette page 3/22
2%. k Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Les conseillers municipaux des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale qui ne sont pas membres de son organe délibérant sont informés des affaires de l'établissement faisant l'objet d'une délibération.
Ils sont destinataires d'une copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires ou aux membres du comité syndical avant chaque réunion de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale accompagnée, le cas échéant, de la note explicative de synthèse mentionnée au premier alinéa de l'article L. 2121-12 du CGCT.
Leur sont également communiqués les rapports mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 2312-1 du CGCT et au premier alinéa de l'article L. 5211-39 du CGCT ainsi que, dans un délai d'un mois, le compte rendu des réunions de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, et dans un délai d'un mois suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté le procès-verbal de ses séances.
Si la conférence des maires émet des avis, ceux-ci sont adressés à l'ensemble des conseillers municipaux des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
Les documents mentionnés aux deuxièmes et troisièmes alinéas de l'article L 2312-1 du CGCT sont transmis ou mis à disposition de manière dématérialisée par l'établissement public de coopération intercommunale.
Ces documents sont consultables en mairie par les conseillers municipaux, à leur demande.
Le présent article s'applique aux membres des organes délibérants d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'une commune-membre d'un syndicat mixte qui ne sont pas membres de son comité syndical.
Article 3 : Ordre du jour
Le maire fixe l'ordre du jour.
Règlement Intérieur - Conseil Municipal — Lorette page 4/22
TT , L'ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public par
voie d'affichage.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil, le maire
est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.
Article 4 : Accès aux dossiers
Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé
des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
La Commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les
moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés et dans la limite de ses capacités
administratives.
Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie aux heures d'ouverture par tout conseiller municipal à compter de l'envoi de la convocation et durant les 5 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, ou être transmis par voie
dématérialisée à tous les conseillers municipaux le demandant.
Toute personne physique où morale a le droit de demander communication des procès- verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux consultables. Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
La communication des documents mentionnés au premier alinéa de l'article L 2121-26 du CGCT, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration.
Durant les 5 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil
peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le Maire notamment après avoir pris rendez-vous avec le Maire ou le Directeur Général des Services.
Ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l'assemblée.
Toute question, demande d'information complémentaire ou intervention d'un membre du conseil municipal auprès de l'administration communale, devra se faire sous couvert du maire ou de l’adjoint en charge du dossier, sous réserve de l'application de l'article L.2121-12 alinéa 2 du CGCT ci-dessus.
Atticle 5 : Questions orales
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt communal.
Règlement Intérieur - Conseil Municipal — Lorette page 5/22
FF. 4 Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.
Le texte des questions est adressé au maire 48 heures au moins avant une séance du conseil municipal et fait l'objet d'un accusé de réception. Celle-ci peut être déposée directement à l'Hôtel de Ville ou par voie dématérialisée à l'adresse mairie@ville-lorette.fr Lors de cette séance, le maire ou l'adjoint en charge du dossier répond succinctement aux questions posées oralement par les conseillers municipaux. Les questions déposées après l'expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.
Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance. En séance, chaque conseiller municipal pose sa question sans en changer le contenu par rapport au texte transmis. Si l'objet de la question orale le justifie, le maire peut décider de la transmettre pour examen aux commission municipales permanentes.
La durée consacrée à l'ensemble des questions orales ne sera pas supérieure à 30 minutes au total.
Le nombre de questions orales est limité à 1 par conseiller municipal et par séance.
La question est retranscrite intégralement dans le procès-verbal de la séance au cours de laquelle elle a été apportée. La réponse apportée est retranscrite de manière synthétique.
Article 6 : Questions écrites
Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions diverses par courrier sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l'action municipale.
CHAPITRE Il : COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS
Article 7 : Commissions municipales
Le conseil municipal peut former des commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Elles peuvent être permanentes ou chargées d'étudier des affaires particulières.
La composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Une attention particulière sera apportée sur le calendrier afin que ces commissions ne soient pas organisées en même temps.
Règlement Intérieur - Conseil Municipal — Lorette page 6/22
A Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront. Elles sont en principe formées de cinq membres plus le
maire, sauf si le conseil municipal en décide autrement.
La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le
conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.
Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les
convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil
municipal.
La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. Le Maire préside la commission, assisté d'un vice-président.
Les commissions donnent des avis, font des propositions et émettent éventuellement des critiques. Elles en font part au conseil municipal. En aucun cas, les commissions ne peuvent se substituer au conseil municipal, seul compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.
Les demandes de subventions adressées au maire sont examinées, chaque année, par les commissions compétentes.
Les réunions des commissions ne sont pas publiques. N'y participent que les personnes convoquées par le président. Toute réunion de commission doit donner lieu à un compte rendu rédigé sous l'autorité du président et diffusé à tous les membres du conseil
municipal dans leur casier en mairie, et par voie dématérialisée.
Article 9 : Comités consultatifs
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt
communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder
celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par le Maire ou un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations ou autres organismes membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Règlement Intérieur — Conseil Municipal — Lorette page 7/22
PT.4 Ces comités peuvent transmettre des propositions concernant des questions d'intérêt communal dans les domaines pour lesquels ils ont été créés, mais ne disposent d'aucun pouvoir de décision.
Chaque comité, est composé d'élus et de personnalités extérieures à l'assemblée communale et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l'examen du comité.
Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.
Article 10 : Commissions d'appels d'offres et délégation de service public
La commission est composée du Maire ou son représentant, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
Les délibérations de la commission peuvent être organisées à distance dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial."
À l'exception des règles de quorum et de la tenue de procès-verbaux expressément prévues par l'article L.1414-2 du CGCT, les modalités de fonctionnement des CAO sont librement déterminées, par l'assemblée délibérante de la commune.
Les règles de composition et de fonctionnement des commissions de délégation de service public et de concession sont les mêmes que celles relatives à la commission d'appel d'offres.
Règlement Intérieur - Conseil Municipal — Lorette page 8/22
TT A la différence des commissions d'appel d'offres, les commissions de délégation de
service public et de concession n'attribuent pas ces contrats. En effet, elles sont chargées d'analyser les dossiers de candidature, de dresser la liste des candidats admis à
présenter une offre, d'analyser leurs propositions et d'émettre un avis sur celles-ci. I appartient à l'assemblée délibérante de la commune d'attribuer le contrat à l'opérateur choisi par l'autorité habilitée à le signer sur la base du rapport de la commission.
CHAPITRE Ill : TENUE DES SEANCES
Article 11 : Présidence
Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Dans les séances où le compte financier unique est débattu, le conseil municipal élit son
président.
Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais
il doit se retirer au moment du vote.
La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont
convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du
CGCT. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être
procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet.
Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers de ses
membres.
Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires
préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal.
Le président procède à l'ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l'affaire soumise au vote.
Il met fin s'il y a lieu aux interruptions de séance, met aux voix les propositions et les
délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les
épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l'ordre du jour.
Article 12 : Quorum
Règlement Intérieur — Conseil Municipal — Lorette page 9/22
PE y Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L.2121-12 du CGCT, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le quorum doit être atteint à l'ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération.
Ainsi, si un conseiller municipal s'absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.
Si le quorum n'est pas atteint à l'occasion de l'examen d'un point de l'ordre du jour soumis à délibération, le maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure. Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n'entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
Article 13 : Mandats
Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
La délégation de vote peut être établie au cours d'une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance.
Afin d'éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent même temporairement de la salle des délibérations doivent faire connaître au maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter.
Les pouvoirs sont remis au Maire par courrier, courriel ou en mains propres.
Article 14 : Secrétariat de séance
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres et notamment le Directeur Général des Services, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Article 15 : Accès et tenue du public
Règlement Intérieur — Conseil Municipal — Lorette page 10/22
Æ | Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l'administration
municipale ne peut pénétrer dans l'enceinte du conseil sans y avoir été autorisé par le
président.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle, dans la
limite des places disponibles sans pouvoir s'installer aux places destinées aux conseillers municipaux et aux collaborateurs de l'administration locale. Les conseillers doivent occuper l'emplacement défini sur les écriteaux déposés sur les tables.
Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance.
Toutes marques d'approbation ou de désapprobation sont interdites.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.
Atticle 16 : Enregistrement des débats
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16 du CGCT, ces
séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle, soit par la Ville, soit par un conseiller municipal ou un membre du public. Dans ces deux
derniers cas, la rediffusion des débats du Conseil Municipal est faite sous leur seule
responsabilité, car seul le procès-verbal officiel du Conseil Municipal approuvé par
l'assemblée délibérante fait foi.
Atticle 17 : Séance à huis clos
Sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil
municipal.
Lorsqu'il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les
représentants de la presse doivent se retirer. Il peut cependant être décidé et sous réserve de l'accord à la majorité des membres de l'assemblée que tout ou partie des auxiliaires de séance, pris en dehors de ses membres, puissent rester dans l'assemblée.
Article 18 : Police de l'assemblée
Le maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
Règlement Intérieur - Conseil Municipal — Lorette page 11/22
LE $ En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.”
En cas de crime ou de délit (propos injurieux ou diffamatoires ….), le maire en dresse procès-verbal et en saisit immédiatement le procureur de la République.
Il'appartient au maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.
Les téléphones portables doivent être paramétrées en mode silencieux ou tout autre mode permettant d'assurer la pérennité de la séance
CHAPITRE IV : DEBATS ET VOTES DES DELIBERATIONS
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
I! donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'Etat dans le département.
Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre.
Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
Article 19 : Déroulement de la séance
Le Maire ou son remplaçant ouvre la séance du Conseil Municipal.
fait circuler une fiche de présence que chaque conseiller présent doit signer.
Il s'assure que le quorum est atteint et cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès- verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance.
Le maire appelle les affaires inscrites à l'ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
Il aborde ensuite les points de l'ordre du jour tels qu'ils apparaissent dans la convocation. Chaque affaire fait l'objet d'un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire.
Cette présentation peut être précédée ou suivie d'une intervention du maire lui-même ou de l’adjoint compétent.
Règlement Intérieur — Conseil Municipal — Lorette page 12/22
F y En fin de séance, Le maire rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de la
délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Le Président lève la séance.
Article 20 : Débats ordinaires
La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent.
Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu'après l'avoir obtenue du président.
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l'ordre chronologique de leur demande.
Lorsqu'un membre du conseil municipal s'écarte de la question traitée ou qu'il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues àl'article 22.
Au-delà de sept minutes d'intervention, le Maire peut interrompre l'orateur et l'inviter à conclure très brièvement.
Lors des séances, les fonctionnaires, techniciens ou autres personnes qualifiées invités
par Monsieur le Maire ne peuvent intervenir que s’il demande à les entendre.
Sous peine d'un rappel à l'ordre, aucune intervention n'est possible pendant le vote d'une affaire soumise à délibération.
Le Maire prononce la clôture des débats.
Article 21 : Débats d'orientations budgétaires
Le maire présente à l'assemblée délibérante, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires de l'exercice, les
engagements pluriannuels envisagés, la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il fait l'objet d'une transmission au
représentant de l'Etat dans le département, d'une publication et d'un débat à l'assemblée délibérante, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Toute convocation est accompagnée d'un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d'investissement.
Règlement Intérieur — Conseil Municipal — Lorette page 13/22
25.4 Article 22 : Suspension de séance
La suspension de séance est décidée par le président de séance.
Le président peut mettre aux voix toute demande émanant d'un conseiller. Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.
Article 23 : Amendements
Les amendements peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal. Is doivent être présentés par écrit au maire.
Le conseil municipal décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la commission compétente.
Article 24 : Référendum local
« L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.”
« L'exécutif d'une collectivité territoriale peut seul proposer à l'assemblée délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local tout projet d'acte relevant des attributions qu'il exerce au nom de la collectivité, à l'exception des projets d'acte individuel.”
“Dans les cas prévus aux articles LO 1112-1 et LO 1112-2, l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale, par une même délibération, détermine les modalités d'organisation du référendum local, fixe le jour du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la délibération au représentant de l'Etat, convoque les électeurs et précise le projet d'acte ou de délibération soumis à l'approbation des électeurs.
L'exécutif de la collectivité territoriale transmet au représentant de l'Etat dans un délai maximum de huit jours la délibération prise en application de l'alinéa précédent.
Le représentant de l'Etat dispose d'un délai de dix jours à compter de la réception de la délibération pour la déférer au tribunal administratif s'il l'estime illégale. Il peut assortir son recours d'une demande de suspension.
Le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui statue dans un délai d'un mois, en premier et dernier ressort, sur la demande de suspension. Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué ou du projet de délibération ou d'acte soumis à référendum.
Lorsque la délibération organisant le référendum local ou le projet de délibération ou d'acte soumis à référendum est de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique
Règlement Intérieur — Conseil Municipal — Lorette page 14/22
ce” ou individuelle, le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui en prononce la suspension dans les quarante-huit heures."
Article 25 : Consultation des électeurs
“Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. La consultation peut être limitée aux électeurs d'une partie du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité.”
“Dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.
Dans l'année, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une consultation par une même collectivité territoriale.
Le ou les organisateurs d'une demande de consultation dans une collectivité territoriale autre que la commune sont tenus de communiquer à l'organe exécutif de cette collectivité une copie des listes électorales des communes où sont inscrits les auteurs de la
demande.
La décision d'organiser la consultation appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale.
“L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale arrête le principe et les modalités d'organisation de la consultation.
Sa délibération indique expressément que cette consultation n'est qu'une demande d'avis. Elle fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs.
Elle est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au représentant de l'Etat. Si celui-ci l'estime illégale, il dispose d'un délai de dix jours à compter de sa réception pour la déférer au tribunal administratif. Il peut assortir son recours d'une demande de suspension.
Le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui statue dans un délai d'un mois, en premier et dernier ressort, sur la demande de suspension. |l est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité du projet soumis à consultation.
Lorsque la délibération organisant la consultation est de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle, le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui en prononce la suspension dans les quarante-huit heures."
Règlement Intérieur — Conseil Municipal — Lorette page 15/22
2. 4 Article 26 : Votes
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1. Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2. Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix.
Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Le conseil municipal vote de l'une des trois manières suivantes : e à main levée,
e__au scrutin public par appel nominal,
° au scrutin secret.
Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée.
Il'est constaté par le président et le secrétaire qui comptent le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.
Règlement Intérieur — Conseil Municipal — Lorette page 16/22
2Y Le vote du compte financier unique présenté annuellement par le maire doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le compte financier unique est arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.
Article 27 : Clôture de toute discussion
Il appartient au président de séance seul de mettre fin aux débats.
CHAPITRE V : COMPTES RENDUS DES DEBATS ET DES DECISIONS
Article 28 : Procès-verbaux
Les délibérations sont inscrites par ordre de date.
Elles sont signées par le président et secrétaire de séance, ou mention est faite de la
cause qui les a empêchés de signer.
La signature est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après
l'ensemble des délibérations.
Les séances publiques du conseil municipal peuvent être enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal de l'intégralité des débats sous forme synthétique.
Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son
établissement.
Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal.
La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Le procès-verbal une fois adopté, est publié sur le site Internet de la Ville et consultable à l'Hôtel de Ville par le public.
L'élu qui le souhaite peut le jour de la séance, remettre un document écrit retraçant sa position ou celle de son groupe, afin que celle-ci soit intégralement retranscrite dans le procès-verbal.
Article 29 : Liste des délibérations adoptées
Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations adoptées est affichée sur le
panneau d'affichage extérieur de l'Hôtel de Ville et mise en ligne sur le site internet de la commune.
Règlement Intérieur — Conseil Municipal — Lorette page 17/22
À.y CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Articles 30 : bureau municipal
Le bureau municipal est le collectif constitué du maire et de ses adjoints. Lors de sa réunion, il pourra y associer les conseillers délégués ou autres personnes quand il le jugera opportun. Il est l'organe d'impulsion, de coordination et d'application de l'orientation du conseil municipal.
Le bureau municipal est un corps collégial et solidaire au sein duquel chacun, maire et adjoints, exerce démocratiquement ses fonctions.
Le bureau municipal s'attache à travailler en permanence avec les commissions du conseil municipal ainsi qu'avec la direction des services municipaux.
Les décisions sont étudiées collégialement : l'ensemble des taches déléguées s'effectue sous l'autorité et sous le couvert du maire. Les accords réalisés au sein du bureau municipal sur un avant-projet ne clôturent pas le débat. Ils peuvent se poursuivre avec les conseillers municipaux au sein des commissions.
Un résumé des travaux du bureau municipal devra être envoyé régulièrement aux conseillers municipaux.
Article 31 : relations entre élus et agents territoriaux
Afin de ne pas perturber la bonne marche des services, les conseillers municipaux sont priés de n'intervenir en aucun cas directement auprès de ces services pour obtenir un renseignement, ni à s'incruster dans les services pour tenir conversation avec les personnels de la ville, sans en avoir obtenu l'autorisation du directeur général des services ou du maire. Seuls les adjoints ou les conseillers délégués pourront intervenir dans ce cadre sans cette autorisation dans la mesure où cela touche leur délégation en direction d'un agent affecté à un travail en lien avec leur délégation.
Toute demande de renseignement sera faite par écrit au maire.
Celui-ci la transmet, si nécessaire, aux services municipaux pour l'étude du contenu. La réponse devra être fournie dans un délai variant en fonction du volume de travail occasionné par cette requête.
Article 32 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
Les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande écrite au Maire peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun. Un décret d'application détermine les modalités de cette mise à disposition.
Il'est satisfait à toute demande de mise à disposition d'un local commun émise par des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale, dans un délai de 4 mois.
Règlement Intérieur — Conseil Municipal — Lorette page 18/22
2Y # Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence ou à
accueillir des réunions publiques.
En l'absence d'accord entre le maire et les conseillers intéressés, la durée de la mise à
disposition, la durée de mise à disposition ne peut être inférieure à quatre heures par
semaine, dont deux heures au moins pendant les heures ouvrables.
La répartition du temps d'occupation du local administratif mis à la disposition des
conseillers minoritaires entre leurs différents groupes est fixée d’un commun accord.
En l'absence d'accord, le maire procède à cette répartition en fonction de l'importance des groupes.
Le local est situé à l'adresse suivante : Salle Marguerite Meunier.
Afin d'organiser son utilisation, les groupes d'opposition devront préalablement la réserver, L'utilisation ne nécessitera pas de signer un contrat de location.
Article 33 : Bulletin d'information générale
Article L. 2121-27-1 du CGCT : “Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque
des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal.”
Le groupe majoritaire et le ou les groupes d'opposition tel que fixé à l'issue du
renouvellement des mandats ont à leur disposition une page format A4 de 4800
caractères au total, de chaque numéro du bulletin municipal de 28 pages. Chaque groupe tel que fixé à l'issue du renouvellement de mandat, dispose d'un nombre de caractères
proportionnel aux nombres de voix qu'il a obtenu lors du scrutin des élections municipales
{au 1° tour s’il n'y a pas eu de 2°" tour, et au 2°" tour s'il y a eu lieu d'en organiser un).
Par exemple, un groupe d'élus qui aurait obtenu 25% des voix aux élections municipales,
obtiendrait 25% x 4800 caractères soit 1200 caractères, le groupe majoritaire élu avec
75% en obtiendrait 3600.
Si un conseiller municipal appartenant à un groupe d'élus s'en détache, il pourra exercer
son droit d'expression dans l’espace réservé au groupe issu de la liste sur laquelle il a été
élu à charge pour lui de s'entendre avec ses ex-colistiers. A minima, lé conseiller
municipal détaché de son groupe, obtiendra un espace égal à la part qu'il représentait
dans son groupe d’origine. Par exemple, un conseiller qui se détacherait d’un groupe de
24 élus, obtiendrait 1/24ème de l'emplacement dédié à son groupe d'origine.
Règlement Intérieur — Conseil Municipal — Lorette page 19/22
Æ, Ledit bulletin et pour le moins les pages municipales seront consultables à partir du site internet de la ville de LORETTE : www.ville-lorette.fr
L'expression des conseillers est libre et s'exerce sous leur seule et entière responsabilité. Le texte tel que rédigé sera publié sans correction ni retouche (même erreur de plume ou d'orthographe)
A cet effet pour l'année 2026, les articles sont transmis le 15 du mois précédent la parution qui a lieu au début de chaque trimestre civil. À compter du 1°" janvier 2027, le bulletin sera diffusé 3 fois par an. Les articles devront être transmis aux dates suivantes : avant le 15 février pour le 1°’ bulletin, avant le 15 juin pour le 28" bulletin et avant le 15 octobre pour le 3ème bulletin.
Chaque groupe, majorité et opposition dispose chacun du nombre de caractères défini ci- dessus (espaces et signatures compris) sans compter un titre de 52 caractères maximum en majuscule. || sera adressé exclusivement par mail à l'adresse mairie@ville-lorette.fr (soit dans le corps du mail, soit sous la forme d'un fichier annexé au mail, au format de traitement de texte. Un accusé de réception sera délivré.
Si le maire, considère que le texte ne peut être publié en l’état, il en avise le responsable du groupe, par courrier motivé, et lui demande de l’amender dans un délai imparti.
A défaut, l'article ne sera pas publié. L'espace dédié au groupe restera libre de toute insertion et mention sera portée du motif de non-publication.
Le maire, directeur de la publication, exercera systématiquement une action récursoire contre l’auteur d'un article jugé diffamant dans le cas où sa responsabilité serait recherchée par un requérant s'estimant victime de la rubrique dédiée à l'expression des élus.
Nota : il est rappelé que le directeur de la publication peut tout particulièrement interdire la publication de propos diffamatoires ou injurieux. (Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
La diffamation se définit de la manière suivante :
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés."
Et l'injure se définit comme : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d'aucun fait. »
Règlement Intérieur - Conseil Municipal — Lorette page 20/22
ES Article 34 - Site Internet de la Ville de LORETTE : www.ville-lorette.fr
Ce site est un outil de présentation, d'informations pratiques.
Il ne constitue donc pas un bulletin d'information sur les réalisations et la gestion de
l'assemblée locale conférant un droit à l'expression aux élus.
En revanche, les pages municipales publiées dans le bulletin municipal « le Kiosque »
seront consultables à partir de ce site internet.
Article 35 : Lettre à la population ayant trait à des informations générales sur les
réalisations et la gestion du conseil municipal
Pour la transmission d'informations urgentes à la population, le Maire peut rédiger une lettre distribuée dans les boîtes aux lettres. S'il contient des informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil municipal et notamment de ses délibérations, ce moyen d’information ouvre le droit d'expression aux élus de l'opposition municipale. Dans ces cas, ces derniers recevront un avis par mail les invitant à proposer leurs textes sous 3 jours ouvrés, avant l'impression.
+ Pour les listes d'opposition telles qu'établies au lendemain du renouvellement des mandats. Pour chaque recto/verso d'une lettre à la population, elles disposeront chacune au total de 360 caractères maximum + une signature.
° Pour les élus qui se seraient dissociés de leur groupe d'origine.
Pour chaque recto/verso d'une lettre à la population, ils disposeront chacun au total de 120 caractères maximum + une signature.
Article 36 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
“Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour
siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les
dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les
dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette
durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. L'élection d'un maire n'entraîne pas, pour le conseil municipal, l'obligation de procéder à une nouvelle désignation des délégués dans les organismes extérieurs.
Article 37 : Retrait d'une délégation à un adjoint
“Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.
Le membre du conseil municipal ayant démissionné de la fonction de maire en application des articles LO 141 du code électoral, L. 3122-3 ou L. 4133-3 du présent code ne peut
Règlement Intérieur— Conseil Municipal — Lorette page 21/22
Kg recevoir de délégation jusqu'au terme de son mandat de conseiller municipal ou jusqu'à la cessation du mandat ou de la fonction l'ayant placé en situation d'incompatibilité. Les membres du conseil municipal exerçant un mandat de député, de sénateur ou de représentant au Parlement européen ne peuvent recevoir ou conserver de délégation, sauf si celle-ci porte sur les attributions exercées au nom de l'Etat mentionnées à la sous- section 3 de la présente section. Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Article 38 : Modification du règlement
Le présent règlement peut faire l'objet de modifications à la demande et sur proposition du maire ou d'un membre en exercice de l'assemblée communale.
Article 39 : Application du règlement
Le présent règlement est adopté par le conseil municipal du 16 juin 2026.
Le Maire, Gérard TARDY
Règlement Intérieur — Conseil Municipal — Lorette page 22/22
À. g À N°2026-06-101
“Re EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 16 juin à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 9 juin 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET: 2026-06-101- DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS ET ADHÉSION À LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE - INFORMATIO
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. FOURNEL Michel, MME GRANGE Christelle, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS: MME BRAVO Céline, M. BUSQUET Adrien, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX Julien, MME SAMIH Nadia.
PROCURATIONS :
MME BRAVO Céline à MME BERTOMEU Delphine,
MME FAYELLE Chantal à MME ORIOL Evelyne,
MME SAMIH Nadia à M. FOURNEL Michel.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la
présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www'.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affichéle 2 2 JUIN 2026
Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
®@04 77 73 30 44-58 : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-101 1/3 Pris en application de l’article 218 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, le décret sur la
désignation du référent déontologue de l'élu local est paru au journal officiel du 7
décembre 2022.
Il impose, à partir du 1°" juin 2023, à toute collectivité territoriale, tout groupement de
collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts de désigner un référent
déontologue pour les élus, par délibération.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.
Tenu au secret professionnel et à la discrétion, le référent déontologue exerce ses
missions en toute indépendance et impartialité.
Par délibération n°2023-06-21/08 du 21 juin 2023, les membres du conseil d'administration du CDG 42 ont validé l'adhésion à la convention inter-centres de gestion «Gestion commune de la fonction de référent déontologue » de la région Auvergne - Rhône-Alpes.
Par délibération n°2023-07-85 en date du 25 juillet 2023, le Conseil Municipal avait adhéré à l’unanimité à cette convention.
Ainsi, le Centre de Gestion de la Loire propose aux collectivités et établissements publics du département une solution mutualisée, apportée par un tiers indépendant, de nature à répondre aux exigences de professionnalisme, de rigueur, d’impartialité et d'indépendance que requiert cette fonction.
Ce travail de croisement des données a pu également source d’erreur pour le Centre de Gestion de la Loire ; et doit être retravaillé dès lors que la composition d’une assemblée est modifiée ou que l'adhésion d’une collectivité, d’un établissement intervient.
Les administrateurs du CDG42, ont validé au cours de la séance du conseil
d'administration du 11 mars 2025 (délibération n°2025-11-03/05 du 11 mars 2025) qu'il était pertinent de simplifier le mode de tarification en le faisant reposer sur l'application d’un forfait en fonction du nombre d'élus, comme suit :
NOMBRE D'ELUS FORFAIT
Inférieur ou égal à 11 50€
12 à 19 150 €
20 à 27 200 €
29 à 33 250 €
35 à 39 300 €
40 à 60 350 €
61à 99 400 €
100 et + 450 €
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE Æ
04 77 73 30 44 - ® : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-101 2/3
b Il a également été validé que les CCAS, dont les assemblées délibérantes sont composées, en partie, des élus de la commune, soient exonérés de ce forfait.
Monsieur le Maire vous indique qu'il doit obligatoirement informer la nouvelle assemblée de l'existence de ce référent déontologue à savoir Mme Elise Untermaier- Kerléo, retenue par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire en raison de son expérience et de ses compétences ;
Monsieur le Maire vous propose d’en prendre acte.
Le Conseil Municipal en pre e.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 18 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - © : 0477 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-101 3/3 N°2026-06-102
EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 16 juin à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 9 juin 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET: 2026-06-102- ADHÉSION À LA CONVENTION CADRE DES SERVICES SECRÉTAIRES DE MAIRIE ITINÉRANT, INTÉRIM, PORTAGE SALARIAL DU CDG 42
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNAROD Joëlle, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. FOURNEL Michel, MME GRANGE Christelle, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS: MME BRAVO Céline, M. BUSQUET Adrien, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX
Julien, MME SAMIH Nadia.
PROCU IONS :
MME BRAVO Céline à MME BERTOMEU Delphine,
MME FAYELLE Chantal à MME ORIOL Evelyne,
MME SAMIH Nadia à M. FOURNEL Michel.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l’Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affchéle 7 7. JUIN 2026
FX.
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE #04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-102 1/2 MAIRIE ITINÉRANT, INTÉRIM, PORTAGE SALARIAL DU CDG 42
Monsieur le Maire vous informe que le Centre de gestion de la Fonction publique
territoriale de la Loire (Centre de gestion de la Loire) au-delà du champ d'intervention de
ses missions obligatoires, propose aux collectivités du département de la Loire une
prestation facultative de service de remplacement et de renfort.
Le recours à cette mission nécessite la signature préalable d'une convention cadre
d'adhésion.
En adhérant à ce service, la collectivité peut recourir, en tant que de besoin, et en
fonction de la disponibilité du personnel géré par le Centre de gestion de la Loire :
° À la mise à disposition d'un(e) secrétaire de marie itinérant(e), agent permanent
du Centre de gestion de la Loire (prioritairement pour assurer les missions de
secrétaire de mairie, en mairie de moins de 3500 habitants, accessoirement pour
assurer des missions nécessitant une forte compétence administrative quelle que soit la strate géographique de la collectivité) ;
° À la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du
Centre de gestion de la Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée
(pour mission administrative dans les domaines : accueil, état-civil, urbanisme,
finances, ressources humaines, élections…).
En outre, en application de cette convention, le Centre de gestion de la Loire peut aussi
assurer la gestion administrative et financière liées au recrutement des emplois
saisonniers, renforts ponctuels ou remplacements d'agents de toutes filières,
préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du Portage salarial.
Monsieur le Maire vous propose :
1) D'adhérer à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaire de mairie
itinérant/Portage salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire ;
2) De l'’autoriser lui ou un adjoint dans l'ordre du tableau à signer la convention cadre
d'adhésion aux services facultatifs Secrétaire de Mairie itinérant/Portage
salarial/Intérim, et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 18 juin 2026
Le secrétaire de séance,
Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - & : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-102 2/2 ee CONVENTION CADRE D’ADHÉSION
Loire AUX SERVICES
SECRÉTAIRES DE MAIRIE ITINÉRANT,
CENTRE: GESTION INTÉRIM, PORTAGE SALARIAL Fonction publique
territoriale
ENTRE :
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, représenté par son Président Monsieur Yves
NICOLIN, dûment autorisé par délibération du Conseil d'administration du 19 décembre 2023, ci-après désigné « le
Centre de gestion de la Loire »
D'une part,
ET
La collectivité/l'établissement public ......................................... représenté(e) par s(a)on Maire/Président(e)
Madame/Monsieur ., dûment autorisé(e) par délibération en date du... , ci-après
désigné(e) « la collectivité »
D'autre part,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la délibération n°2023-12-19/15 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Loire en date du 19
décembre 2023 autorisant le Président à conventionner avec les collectivités et établissements publics pour la mise
en place des dispositifs ;
Considérant que le Centre de gestion de la Loire propose depuis 2005 aux collectivités et établissements publics de la
Loire une prestation facultative de service de remplacement, dont l'objectif est de répondre à leurs besoins ponctuels
de recrutement, essentiellement en personnel administratif,
Ilest convenu ce qu'il suit :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales d'accès aux missions facultatives proposées
par le Centre de gestion de la Loire en application des articles L452-30, L452-44 et suivants du code général de la
fonction publique, qui permettent aux centres de gestion de recruter des agents en vue de les affecter auprès des
collectivités et établissements publics de ressort géographique, à leur demande, en vue d'effectuer des missions
temporaires (article L332-23-1 du CGFP) ou d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles (article
L332-13 du CGFP) ou en cas de vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu (article 332-14 du CGFP).
L
2 ARTICLE 2 : Les services proposés
En considération des besoins exprimés par la collectivité et de la disponibilité du personnel géré par le Centre de gestion de la Loire, le Centre de gestion de la Loire est susceptible de proposer :
- La mise à disposition d'un(e) secrétaire de marie itinérant(e) (SMI), agent permanent du Centre de gestion de la Loire (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, en mairie de moins de 3500 habitants, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte compétence administrative quelle que soit la strate géographique de la collectivité)
- La mise à disposition d'un agent du service intérim, agent non-permanent du Centre de gestion de la Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administrative dans les domaines : accueil,
état-civil, urbanisme, finances, ressources humaines, élections.)
En outre, le Centre de gestion de la Loire peut aussi assurer la gestion administrative et financière liées au recrutement
des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacements d'agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du :
- Portage salarial
ARTICLE 3 : Conditions d'intervention
La signature de cette convention n'engage pas la collectivité.
La réalisation par le Centre de gestion de la Loire des prestations mentionnées dans l'article 1 est conditionnée par une
demande expresse de la collectivité, formalisée par l'acceptation de la proposition d'intervention du Centre de gestion
de la Loire par l'autorité territoriale.
Les spécificités de chaque service sont définies dans les conditions particulières annexées à la présente convention.
Voir en annexe :
-conditions particulières du service SMI (Annexe 1)
-conditions particulières du service intérim (Annexe 2)
-conditions particulières du service portage salarial (Annexe 3)
ARTICLE 4 : Dispositions financières
La collectivité se verra appliquer les tarifs fixés par délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la
Loire.
Toute modification des tarifs décidée par le conseil d'administration est notifiée préalablement à son entrée en vigueur
à la collectivité.
ARTICLE 5 : Durée
La présente convention est conclue pour la période allant de sa signature jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 6 : Résiliation
Hormis la résiliation à échéance, la présente convention pourra être résiliée par la collectivité pour tout motif, par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve du respect d'un délai de préavis d'un mois.
En l'absence de règlement par la collectivité des services réalisées pour son compte, le Centre de gestion de la Loire pourra résilier la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure préalable restée sans effet pendant un mois.
2
2#. ARTICLE 7 : Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à l'application de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de
LYON situé au 184 Rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
Convention établie en deux exemplaires
Pour la collectivité, Pour le CDG 42 La(e) Maire/Président(e) Le Président, (signature et cachet) (signature et cachet)
Yves NICOLIN
Maire de Roanne
Président de
Roannais Agglomération qd ANNEXE 1 :
Loire CONDITIONS PARTICULIÈRES | SERVICE |
CENTRE GESTION SECRÉTAIRE DE MAIRIE ITINÉRANT RONCUONE
Les conditions d'utilisation des services Secrétaire de mairie itinérant, Intérim et Portage salarial sont définies par la convention cadre d'adhésion à ces services.
Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions techniques et financières d'intervention du Centre de gestion de la Loire auprès de la collectivité pour la mise en œuvre du service Secrétaire de mairie itinérant.
ARTICLE 1 : DEMANDE D'INTERVENTION
La collectivité sollicite du Centre de gestion de la Loire que lui soit affecté un(e) secrétaire de mairie itinérant(e) via un formulaire de demande d'intervention.
La proposition d'intervention du Centre de gestion de la Loire validée par signature de l'autorité territoriale formalise le champ d'intervention de l'agent.
ARTICLE 2 : AFFECTATION DE L'AGENT
En considération de la nature de la mission à accomplir et de la disponibilité des agents du service Secrétaire de mairie itinérant, le Centre de gestion de la Loire affectera un agent du service pour un temps d'intervention et une durée déterminée.
L'urgence ou le caractère impératif (paies, missions de secrétariat de mairie, direction générale...) d'une mission sollicitée par une autre collectivité, durant le temps d'intervention de l'agent, peut amener le
Centre de gestion de la Loire à modifier le planning (diminution du nombre de jours hebdomadaires accordés) ou à changer l'agent intervenant sur la mission.
Toute demande de modification de la nature des missions et de la durée d'intervention fera l'objet d'une nouvelle proposition d'intervention du Centre de gestion de la Loire.
ARTICLE 3 : MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA MISSION
3-1 : Conditions de travail
La collectivité s'engage à mettre en œuvre toutes mesures nécessaires à un déroulement normal de la mission, notamment en matière de conditions de travail.
La collectivité est soumise à l'obligation d'assurer les conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique prévue par l'article L.4121-1 du code du travail et L136-1 du Code général de la fonction publique.
À. b
Annexe 3 convention adhésion services SMI, Intérim, Portage MàJ décembre 2023 1 L'autorité territoriale désignera le nom d'un correspondant habilité à veiller au bon déroulement de la mission.
3-2 : Durée du travail
La durée de travail effectif de l'agent affecté est fixée à 7 heures par jour.
La pause méridienne du repas est fixée à 30 minutes minimum.
Il n'est pas prévu l'accomplissement d'heures supplémentaires par l'agent affecté. Si l'agent est
néanmoins amené à dépasser les horaires de travail prévus ci-dessus, ces dépassements ne pourront intervenir qu'à la demande de l'autorité territoriale (sur production de justificatif au Centre de gestion de la Loire). Ces heures supplémentaires seront facturées à la collectivité.
3-3 : Autorité administrative et fonctionnelle
Le secrétaire de mairie itinérant dépend administrativement du Centre de Gestion qui l’'emploie, le gère administrativement et le rémunère.
Il'est placé sous l'autorité fonctionnelle de l'autorité territoriale de la collectivité.
3-4 : Absence de l'agent
Les absences pour congés annuels feront l'objet d'une communication préalable à la collectivité et seront anticipées au mieux pour répondre aux exigences de continuité de la mission.
Dans le cadre de la formation professionnelle, l'agent pourra être amené à s'absenter en cours de mission. Cette nécessité sera précisée dans le planning d'intervention.
L'agent sera également susceptible de s’absenter pour des événements ou réunions obligatoires au Centre
de gestion de la Loire (visite médicale, vœux du Président, réunions transversales du personnel, réunions
de service, entretiens annuels d’évaluation.….).
Toute absence imprévue fera l'objet d'une information par courriel ou téléphone en cas d'urgence. Les journées ou demi-journées d'absence ne seront pas facturées.
Tout évènement ou accident du travail survenant au sein de la collectivité devra faire l'objet d'une information au Centre de Gestion sur les circonstances de survenance de l'évènement
ARTICLE 4 : DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Le Secrétaire de mairie itinérant peut se voir délivrer un ordre de mission couvrant ses déplacements dans le cadre de la réalisation de ses missions pour le compte de la collectivité.
Les frais occasionnés par ce déplacement seront remboursés au secrétaire de mairie itinérant par le Centre de Gestion dans les conditions règlementaires en vigueur sur présentation d'un état de frais
dûment complété et accompagné des pièces justificatives fixées par les textes.
La collectivité rembourse l'intégralité de ces frais au Centre de Gestion
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE FACTURATION
La collectivité se verra appliquer les tarifs fixés par délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Loire.
Annexe 3 convention adhésion services SMI, Intérim, Portage MàJ décembre 2023 2
FT La facturation sera établie trimestriellement sur la base de l'état mensuel de présence établi par le Centre de gestion et validé par l'autorité territoriale.
ARTICLE 6 : SUIVI ET EVALUATION DE LA MISSION
À l'issue de l'intervention la collectivité sera invitée à renseigner un rapport de mission afin de pouvoir évaluer la prestation.
ARTICLE 7 : FIN ANTICIPÉE DE LA MISSION
La collectivité peut, dans le cas où le secrétaire de mairie Itinérant ne donnerait pas satisfaction dans l'accompagnement des tâches confiées, demander la fin de son intervention. La collectivité doit dans ce
cas transmettre au centre de gestion un rapport détaillé des faits reprochés.
Le Centre de Gestion se réserve la possibilité de mettre fin à la mission de manière anticipée si les
conditions de déroulement normales ne sont pas respectées.
Annexe 3 convention adhésion services SMI, Intérim, Portage MàJ décembre 2023 3
TT y ad : ANNEXE 2 : |
Loire CONDITIONS PARTICULIÈRES
SERVICE INTÉRIM CENTRE » GESTION
Fonction publique
territoriale
Les conditions d'utilisation des services Secrétaire de mairie itinérant, Intérim et Portage salarial sont définies par la convention cadre d'adhésion à ces services et des conditions particulières propres à chacun de ces services.
Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions techniques et financières d'intervention du Centre de gestion de la Loire auprès de la collectivité pour la mise en œuvre du service Intérim.
ARTICLE 1 : DEMANDE D'INTERVENTION
La collectivité sollicite le Centre de gestion de la Loire pour que lui soit affecté un agent du service intérim.
Cette demande s'effectuera via un formulaire de demande d'intervention et définira les éléments suivants :
- Motif de la demande (vacance d'emploi, accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, remplacement sur emploi permanent) ;
- Le poste à pourvoir avec la fonction et la description des tâches à effectuer et des matériels à utiliser ;
- Les dates de début et de fin de la mission (durée minimale une semaine). La date de fin de la mise à disposition est obligatoirement un dimanche ou le dernier jour du mois ;
- Le lieu précis de la mission et les coordonnées du référent dans le service d'affectation ;
- Le traitement de base de l'agent (exprimé en indice majoré) et le cas échéant le montant du régime indemnitaire ;
- Prise en charge ou non des frais de déplacement domicile/travail
- Le cycle et les horaires hebdomadaires de travail ;
- Nom du référent habilité à veiller au bon déroulement de la mission.
ARTICLE 2 : TRAITEMENT DE LA DEMANDE / AFFECTATION DE L’AGENT
En considération de la nature de la mission à accomplir et sous réserve de la disponibilité des agents du service, le Centre de gestion de la Loire propose un ou plusieurs candidat(s) susceptible(s) d'assurer la mission pour laquelle il est sollicité.
La collectivité valide le candidat retenu pour la mission après entretien, ainsi que les conditions de
recrutement et de rémunération afin que le Centre de gestion de la Loire engage les démarches administratives de recrutement.
La collectivité s'engage vis-à-vis du Centre de gestion de la Loire pour toute la durée de la mission, y
+
Annexe 3 convention adhésion services SMI, Intérim, Portage MàJ décembre 2023 1 compris en cas de renouvellement du besoin. Si toutefois, la collectivité décide d'embaucher l'agent de
manière pérenne (contrat sur emploi permanent, mise en stage), l'engagement sera limité à 6 mois.
La proposition d'intervention du Centre de gestion de la Loire signée par l'autorité territoriale formalise le champ d'intervention de l'agent.
En cas de carence de profil, le Centre de gestion de la Loire pourra fournir à la collectivité une attestation pour qu'elle puisse saisir une entreprise de travail temporaire et ce conformément à l'article L334.3 du code général de la fonction publique.
ARTICLE 3 : SITUATION ADMINISTRATIVE DE L’AGENT
L'agent dépend administrativement du Centre de Gestion de la Loire qui l'emploie. Il est placé sous l'autorité fonctionnelle de la collectivité qui organise notamment son emploi du temps pendant la durée de la mission.
La collectivité s'engage à permettre à l'agent de faire valoir les différents droits auxquels il peut prétendre (congés, absences, formation.….).
ARTICLE 4 : MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA MISSION
4-1 Période d'essai
L'agent mis à disposition est soumis à une période d'essai, conformément à la règlementation en vigueur applicable aux contrats de droit public (décret n°88-145 du 15 février 1988).
La collectivité devra alerter au plus tôt le Centre de gestion de la Loire des difficultés rencontrées à la prise de poste et au plus tard un jour avant la date de fin de la période d'essai.
Sur avis de la collectivité, le Centre de gestion de la Loire se réserve la possibilité de renouveler une fois cette période d'essai pour une durée au plus égale à la durée prévue à la période intiale ou d'y mettre fin.
4-2 Conditions de travail - Hygiène, santé et sécurité
Le Centre de gestion de la Loire se charge d'organiser la visite médicale d'embauche.
La collectivité s'engage à mettre en œuvre toutes mesures nécessaires à un déroulement normal de la mission, notamment en matière de conditions de travail.
La collectivité est soumise à l'obligation d'assurer les conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique prévue par l'article L.4121-1 du code du travail et L136-1 du Code général de la fonction publique.
4-3 Temps de travail
Le travail est organisé selon les modalités précisées par la collectivité (horaires, pause.….). Un agent à temps complet effectue 35h par semaine (avec possibilité de cycles de travail générant des
jours d'ARTT). Les heures complémentaires etfou supplémentaires effectives sont facturées à la collectivité.
Un état mensuel des heures réalisées est complété par l'agent, signé par l'autorité territoriale et adressé
chaque mois (au plus tard le 5 du mois suivant) au Centre de Gestion de la Loire.
Cet état permet de prendre en compte les absences et/ou les heures complémentaires/supplémentaires, pour l'établissement de la paye et de la facturation.
Annexe 3 convention adhésion services SMI, Intérim, Portage MàJ décembre 2023 2
Ty 4-4 Absences de l’agent
- Congés annuels : l'agent prend ses congés en accord avec la collectivité selon les droits déterminés par le Centre de gestion de la Loire ;
- Congés maladie : le Centre de gestion de la Loire assure la gestion des congés pour raison de
santé, maternité, paternité, d'adoption ou d'accident du travail ou maladie professionnelle des agents pendant la durée du contrat. Il est destinataire des avis d'arrêts de travail et autres documents nécessaires à cette gestion. En cas d'accident du travail, les circonstances de
survenance de l'accident doivent être communiquées par la collectivité au centre de gestion de la Loire dans les délais règlementaires ;
- Autorisations d'absence: les autorisations d'absence applicables sont celles du Centre de
Gestion de la Loire. Les autres dispenses de service que pourrait octroyer la collectivité donneront lieu à facturation ;
- Jours de formation: des jours de formation peuvent être accordés à l'agent, sous réserve de l'accord de la collectivité et du Centre de gestion de la Loire :
+ _Ala demande de l'agent
° A la demande du Centre de gestion de la Loire
° A la demande de la collectivité
Dans ce dernier cas, les jours d'absence pour formation feront l'objet d'une facturation à la collectivité, ainsi que le coût de la formation le cas échéant.
- Journée de solidarité : la règle applicable est celle de la collectivité.
4-5 Déplacements professionnels
L'agent peut se voir délivrer un ordre de mission par le Centre de gestion de la Loire pour les déplacements effectués à la demande de la collectivité dans le cadre de ses fonctions.
Les frais occasionnés sont remboursés à l'agent par le Centre de Gestion de la Loire dans les conditions règlementaires en vigueur.
Ces frais feront l'objet d’une facturation à la collectivité par le Centre de Gestion de la Loire.
4-6 Discipline
La collectivité signale au Centre de gestion de la Loire, qui exerce le pouvoir disciplinaire, tout problème éventuel survenant le cadre de la mission, notamment en cas d'absence, de retards récurrents, de comportement inadapté de l'agent remplaçant
4-7 Prolongation de la mission
La collectivité qui souhaite prolonger la mission de l'agent devra en informer le Centre de gestion de la Loire dans les meilleurs délais afin que celui-ci s'assure de la disponibilité de l'agent.
4-8 Fin anticipée de la mission
La fin anticipée de la mission ne peut se faire que :
- Par la rupture du contrat en cours ou au terme de la période d'essai, dans les conditions réglementaires applicables ; dans cette hypothèse, la collectivité s'engage à prévenir le Centre de gestion de la Loire dans les meilleurs délais.
Annexe 3 convention adhésion services SMI, Intérim, Portage Ml décembre 2023 3
À # - Par la mise en oeuvre de la procédure de licenciement pour raison disciplinaire, dans les conditions réglementaires applicables ; dans cette hypothèse, la collectivité adresse au Centre de gestion de la Loire une demande par mail accompagnée d'un rapport précis et motivé.
- Par démission de l'agent les conditions réglementaires applicables.
Dans les deux cas, les parties à l'initiative de la cessation anticipée de la mission devront respecter les délais de préavis déterminés règlementairement.
4-9 Evaluation de la mission
A l'issue de la mission, la collectivité complète un formulaire d'évaluation de l'agent de remplacement afin
d'évaluer l'efficacité dans l'emploi, le savoir-faire, savoir être et de porter à la connaissance du Centre de gestion tout élément utile.
ARTICLE 5 : MONTANT DE LA PARTICIPATION
Pour chaque mise à disposition, la collectivité rembourse au Centre de gestion la rémunération brute de
l'agent de remplacement (traitement indiciaire, et le cas échéant: régime indemnitaire, SFT), les participations employeur le cas échéant (abonnement aux transports publics/ forfait mobilité/ prévoyance/
santé) et les charges patronales sur la base des éléments validés par l'autorité territoriale, ainsi que les autres frais qui ont été engagés.
Ce remboursement est majoré d'une commission relative aux frais de gestion supportés par le Centre de gestion de la Loire et déterminé par délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Loire.
Annexe 3 convention adhésion services SMI, Intérim, Portage MàJ décembre 2023 4
FE ee ANNEXE 3: Loire CONDITIONS PARTICULIÈRES
PORTAGE SALARIAL CENTRE oc GESTION
Fonction publique
territoriale
Les conditions d'utilisation des services Secrétaire de mairie itinérant, Intérim et Portage salarial sont définies par la convention cadre d'adhésion à ces services et des conditions particulières propres à chacun de ces services.
Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions techniques et financières d'intervention du Centre de gestion de la Loire auprès de la collectivité pour la mise en œuvre du service Portage salarial.
ARTICLE 1 : DEMANDE D'INTERVENTION
La collectivité sollicite le Centre de gestion de la Loire pour qu'il prenne administrativement en charge le
recrutement et la gestion de l'agent contractuel qu'elle aura préalablement sélectionné.
Cette demande s'effectuera via un formulaire de demande d'intervention et définira les éléments suivants :
-__ Nom-Prénom de l'agent (avec les pièces constitutives du dossier administratif)
- Motif de la demande (vacance d'emploi, accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, remplacement sur emploi permanent) ;
- Le poste à pourvoir avec la fonction et la description des tâches à effectuer et des matériels à utiliser ;
- Les dates de début et de fin de la mission (durée minimale une semaine). La date de fin de la mise à disposition est obligatoirement un dimanche ou le dernier jour du mois ;
- Le lieu précis de la mission et les coordonnées du référent dans le service d'affectation ;
- Le traitement de base de l'agent (exprimé en indice majoré) et le cas échéant le montant du
régime indemnitaire ;
-__ Prise en charge où non des frais de déplacement domicile/travail
- Le cycle et les horaires hebdomadaires de travail ;
- Nom du référent habilité à veiller au bon déroulement de la mission.
ARTICLE 2 : SITUATION ADMINISTRATIVE DE L’AGENT
L'agent dépend administrativement du Centre de Gestion de la Loire qui l'emploie. Il est placé sous l'autorité fonctionnelle de la collectivité qui organise notamment son emploi du temps pendant la durée de la mission.
La collectivité s'engage à permettre à l'agent de faire valoir les différents droits auxquels il peut prétendre (congés, absences, formation.…..).
Annexe 3 convention adhésion services SMI, Intérim, Portage MàJ décembre 2023 1
FE à ARTICLE 3 : MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA MISSION
3-1 Période d’essai
L'agent mis à disposition est soumis à une période d'essai, conformément à la règlementation en vigueur applicable aux contrats de droit public (décret n°88-145 du 15 février 1988).
La collectivité devra alerter au plus tôt le Centre de gestion de la Loire des difficultés rencontrées à la prise de poste et au plus tard un jour avant la date de fin de la période d'essai.
Sur avis de la collectivité, le Centre de gestion de la Loire se réserve la possibilité de renouveler une fois cette période d'essai pour une durée au plus égale à la durée prévue à la période intiale ou d'y mettre fin.
3-2 Conditions de travail - Hygiène, santé et sécurité
Le Centre de gestion de la Loire se charge d'organiser la visite médicale d'embauche.
La collectivité s'engage à mettre en œuvre toutes mesures nécessaires à un déroulement normal de la mission, notamment en matière de conditions de travail.
La collectivité est soumise à l'obligation d'assurer les conditions d'hygiène et de sécurité de nature à
préserver leur santé et leur intégrité physique prévue par l’article L.4121-1 du code du travail et L136-1 du Code général de la fonction publique.
3-3 Temps de travail
Le travail est organisé selon les modalités précisées par la collectivité (horaires, pause...).
Un agent à temps complet effectue 35h par semaine (avec possibilité de cycles de travail générant des jours d'ARTT). Les heures complémentaires et/ou supplémentaires effectives sont facturées à la
collectivité.
Un état mensuel des heures réalisées est complété par l'agent, signé par l'autorité territoriale et adressé chaque mois (au plus tard le 5 du mois suivant) au Centre de Gestion de la Loire.
Cet état permet de prendre en compte les absences et/ou les heures complémentaires/supplémentaires, pour l'établissement de la paye et de la facturation.
3-4 Absences de l’agent
- Congés annuels: l'agent prend ses congés en accord avec la collectivité selon les droits
déterminés par le Centre de gestion de la Loire ;
- Congés maladie : le Centre de gestion de la Loire assure la gestion des congés pour raison de santé, maternité, paternité, d'adoption ou d'accident du travail ou maladie professionnelle des
agents pendant la durée du contrat. Il est destinataire des avis d’arrêts de travail et autres
documents nécessaires à cette gestion. En cas d'accident du travail, les circonstances de
survenance de l'accident doivent être communiquées par la collectivité au centre de gestion de la
Loire dans les délais règlementaires ;
- Autorisations d'absence: les autorisations d'absence applicables sont celles du Centre de Gestion de la Loire. Les autres dispenses de service que pourrait octroyer la collectivité donneront
lieu à facturation ;
- Jours de formation: des jours de formation peuvent être accordés à l'agent, sous réserve de
l'accord de la collectivité et du Centre de gestion de la Loire :
e A la demande de l'agent
e A la demande du Centre de gestion de la Loire
° A la demande de la collectivité
Dans ce dernier cas, les jours d'absence pour formation feront l'objet d'une facturation à la collectivité,
ainsi que le coût de la formation le cas échéant.
Annexe 3 convention adhésion services SMI, Intérim, Portage MàJ décembre 2023 2
A" - Journée de solidarité : la règle applicable est celle de la collectivité.
3-5 Déplacements professionnels
L'agent peut se voir délivrer un ordre de mission par le Centre de gestion de la Loire pour les
déplacements effectués à la demande de la collectivité dans le cadre de ses fonctions.
Les frais occasionnés sont remboursés à l’agent par le Centre de Gestion de la Loire dans les conditions règlementaires en vigueur.
Ces frais feront l'objet d'une facturation à la collectivité par le Centre de Gestion de la Loire.
3-6 Discipline
La collectivité signale au Centre de gestion de la Loire, qui exerce le pouvoir disciplinaire, tout problème éventuel survenant le cadre de la mission, notamment en cas d'absence, de retards récurrents, de comportement inadapté de l'agent remplaçant
3-7 Prolongation de la mission
La collectivité qui souhaite prolonger la mission de l'agent devra en informer le Centre de gestion de la Loire dans les meilleurs délais afin que celui-ci s'assure de la disponibilité de l'agent.
3-8 Fin anticipée de la mission
La fin anticipée de la mission ne peut se faire que :
- Par la rupture du contrat en cours ou au terme de la période d'essai, dans les conditions réglementaires applicables ; dans cette hypothèse, la collectivité s'engage à prévenir le Centre de gestion de la Loire dans les meilleurs délais.
- Par la mise en oeuvre de la procédure de licenciement pour raison disciplinaire, dans les conditions réglementaires applicables ; dans cette hypothèse, la collectivité adresse au Centre de gestion de la Loire une demande par mail accompagnée d’un rapport précis et motivé.
- Par démission de l'agent les conditions réglementaires applicables.
Dans les deux cas, les parties à l'initiative de la cessation anticipée de la mission devront respecter les délais de préavis déterminés règlementairement.
ARTICLE 4 : MONTANT DE LA PARTICIPATION
Pour chaque mise à disposition, la collectivité rembourse au Centre de gestion la rémunération brute de l'agent de remplacement (traitement indiciaire, et le cas échéant: régime indemnitaire, SFT), les participations employeur le cas échéant (abonnement aux transports publics/ forfait mobilité/ prévoyance/
santé) et les charges patronales sur la base des éléments validés par l'autorité territoriale, ainsi que les autres frais qui ont été engagés.
Ce remboursement est majoré d'une commission relative aux frais de gestion supportés par le Centre de
gestion de la Loire et déterminé par délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Loire
Annexe 3 convention adhésion services SMI, Intérim, Portage MàJ décembre 2023 3
27 N°2026-06-103
rs EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 16 juin à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 9 juin 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
BJET : 2026-06-103- COMPTE RENDU DE DE I I
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, M. BREGAIN
Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. FOURNEL Michel, MME GRANGE Christelle, M. GRECO Antoine, M.
INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne,
M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS: MME BRAVO Céline, M. BUSQUET Adrien, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX
Julien, MME SAMIH Nadia.
PROCURATIONS :
MME BRAVO Céline à MME BERTOMEU Delphine,
MME FAYELLE Chantal à MME ORIOL Evelyne,
MME SAMIH Nadia à M. FOURNEL Michel.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
ane 2 2 JUIN 2078
À.
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-103 1/6 %
S 2026-06-103- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire est chargé d'exercer au nom de la Commune, l’ensemble des
droits de préemption défini par le Code de l'Urbanisme. Il a été décidé de ne pas
préempter les biens suivants :
- 6 montée Girard, section B numéro 407 appartenant à Madame PUGNET Angèle ;
- 8 impasse Beauséjour section C numéro 328 appartenant à Madame SANCHEZ
Véronique ;
- 40 rue Adèle Bourdon, section E numéros 72, 73, 281, 283 et 434 appartenant à
Mesdames PICHON Juliette et Annie et Monsieur PICHON Jean-Pierre.
Au titre de la délégation « De prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
2026-110 : De confier aux Ets CASAL SPORT LYON 14, rue Aragon 69 120 VAULX EN VELIN,
la fourniture d'articles de sports pour les enfants du Pôle Jeunesse pour les pratiquants
du complexe sportif, pour un montant total de 741,23 € TTC (617,69 € HT);
2026-111 : De confier à la société Nouvelle Société Picard Frères SARL 17, chemin de
Peyrard - ZI Clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND), la réparation du véhicule électrique
de type « golfette », des services municipaux chargés de l'entretien du site de la Baignade
Naturelle de Lorette consistant au remplacement de ses 8 batteries, moyennant la somme de 2 374,69 € TTC (1978,91 € HT);
2026-112 : De confier à la société PANDORA Pyrotechnie 1, Impasse des Plats 42 440 SAINT
JEAN LA VETRE, les tirs des feux d'artifices du 14 Juillet 2026 à 2029 au parc des
Blondières, moyennant la somme annuelle de 9 600,00 € TTC (soit 8 000,0 € HT);
2026-113 : De confier aux Ets D.B.B. 5 Centre d'activités de la Platière 42 320 La GRAND"
CROIX, la fourniture de tenues professionnelles estivales pour des agents de la police
municipale, pour un montant de 450,95 € TTC (375,79 € HT);
2026-114 : De confier à la société SODISFO (Enseigne BUT) centre commercial de l'Arche
372 Route départementale 1082 42 480 LA FOUILLOUSE, la fourniture d'une cuisinière et d'un réfrigérateur pour le logement de secours, rue Fleury Thévenet, moyennant la
somme de 489,98 € TTC (408,32 € HT) - franco de port et éco-participation comprise ;
2026-115 : De confier à SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42 740 SAINT
PAUL EN JAREZ, les prestations de débroussaillage de divers terrains communaux (Parking Rue du Canal, Talus du Gier, Chemin des Combes et Rue des Crêts, Terrain ex Neybon, Rue
Denis Papin, Talus du club du chien, Rue A. Bourdon (passage SNCF), jardins familiaux, Rue Moulin Cuzieu, Prise d’eau de la ville pour un montant de 4 763,00 € (non assujetti à
TVA);
Hôtel de Ville - Place du IHème Millénaire - 42420 LORETTE
R04 77 73 30 44 - à : 04 77 73 40 33 - Q mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-103 2/6 h 2026-116 : De confier à la société OBJETRAMA EcoParc Rhénan 6, rue Benjamin SILLIMAN Jr 67 116 REICHSTETT, la fourniture 100 glacières pour le concours de pêche et le
challenge de la municipalité le 7 Juin 2026 (concours de pêche et de pétanque) pour un montant de 280,80 € TTC (234,00 € HT), frais de port inclus ;
2026-117 : De confier au groupement d'entreprises VALENTIN/LMTP dont la société VALENTIN sise 6 Chemin de Villeneuve à Alfortville (94140) est mandataire solidaire, les travaux pour la création d'un exutoire d'eaux pluviales, pour un montant total de 397 192,80 € TTC (soit 330 994,00 € HT);
2026-118 : De confier à la société INTERSPORT sise 50 Route de Paris 42 300 MABLY, la fourniture de maillots de bain, destinés à l’approvisionnement du stock mis en vente aux
clients de la Baignade Naturelle de Lorette, pour un montant de 1 311,00 € TTC (1092 ,52
€HT);
2026-119: De confier à la société ECHOPPE sise 25 Rue Blanqui - 33 028 BORDEAUX cedex la fourniture de chaussures de sécurité et vêtements de travail (blouses), destinées aux agents d'entretien intervenant à l’école Marie Curie, pour un montant total de 699,00 € TTC (582,50 € HT), frais de livraison offerts ;
2026-120 : De confier à la société MEUBLES IKEA FRANCE SAS sise 425 rue Henri Barbusse 78370 PLAISIR, la fourniture d’ustensiles de cuisine et du mobilier pour le logement de
fonction situé rue Fleury Thevenet pour un montant de 1 635,36 € TTC (1 362.82€ HT) franco de port;
2026-121 : De confier à la PHARMACIE DE LA FONTAINE 70, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, la fourniture de de fourniture de pansements, sparadraps et sérums
physiologiques pour le Pôle jeunesse, de l’Ecluse et du Complexe sportif, pour un montant de 538,15 € TTC (TVA à 10 et 20 %) ;
2026-122 : De confier aux Ets HIMS 1, place Massenet 42 000 SAINT ETIENNE, la
fourniture de diverses coupes avec plaques personnalisées « ville de Lorette », à remettre aux vainqueurs du concours de pétanque organisé par la municipalité, pour un montant total de 250,00 € TTC (208,33 € HT);
2026-123 : De confier à la société LANDY PAYSAGES 270, route de Richoré 42 740 SAINT
PAUL EN JARE?, des achats de plantes pour fleurir les massifs extérieurs de la Baignade Naturelle de Lorette pour un montant de 438.84 € TTC (402,04 € HT TVA à 10 et 20 %).
2026-124 : De confier à la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC, la fourniture de 8 blocs luminaires LED pour les travaux de rénovation en régie de l’école Jean de la Fontaine (en remplacement en régie des anciens blocs d'éclairage), pour un montant de 264,00 € TTC (220,00 € HT);
2026-1258 : De confier à la société GEDIMAT domiciliée 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152
L'HORME la fourniture de dalles de faux plafond et des entretoises pour les travaux de rénovation en régie de l'école Jean de la Fontaine pour un montant de 687,12 € TTC (572,60€ HT);
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire- 42420 LORETTE À. fr 0477 73 30 44- 1): 04 77 73 40 33- D mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette. Conseil Municipal du 16/06/2026- DCM 2026-06-103 3/6 # 2026-126 : De confier au LABORATOIRE LABEMA rue Denis Papin 42 420 LORETTE, la
fourniture de 20 bidons de 20 kg de peroxyde d'hydrogène liquide à 50% pour le site de
la Baignade Naturelle de Lorette, pour un montant (franco de port) de 1 684,80 € TTC (1
404,00 € HT);
2026-127 : De confier à la société MC TD sise 2 Rue Jules Ferry 42 420 LORETTE, la
direction du site de la Baignade Naturelle de Lorette pendant la saison 2026 pour un
montant de 9 500,00 € TTC (9 500,00 € HT- Exonération de TVA) ;
2026-128 : De confier à la société ELISATH 10, rue du Préfet ERIGNAC ZA du Breuil 54 850
MESSEIN, un contrat pour la fourniture, le paramétrage de 2 terminaux de paiement
électronique de la Baignade Naturelle de Lorette, pour un montant de 1 748,52 € TTC (1
1 427.10 € HT + frais de port) ;
2026-129 : De confier à la société CHAMBERSIGN place de la Bourse 69 289 LYON cedex
02, la fourniture d’un certificat de signature électronique destiné à M. INSARDI Adrien
moyennant les coûts d'acquisition du support de 60,00 € et d'abonnement sur 3 ans pour
un montant total de 280,00 € HT ;
2026-130 : De confier à la société Le Rio Snack bar, 3 Rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, la
fourniture, livraison et mise en place d’un apéritif, à l'occasion pour le concours de pêche
du 7 juin 2026 organisé par la municipalité, pour un montant total de 267,00 € TTC;
2026-131 : De confier à la structure « BLUE SOURCE EVENTS » sise 23 Quai de Bondy 69005
LYON, un spectacle pour l'arbre de Noël le jeudi 10 décembre 2026 destiné aux enfants du
Relais Petite Enfance, moyennant la somme de 1600,00 € (TVA non applicable - frais de
déplacement inclus) ;
2026-132 : De confier à la structure « YES HIGH TECH » sise 20 Rue Saint Joseph 42 000
SAINT ETIENNE, la production de 10 séances de contes lors de l’année scolaire 2026-2027
pour les enfants du Relais Petite Enfance, moyennant la somme de 1 500 € (TVA non
applicable) comme droit d'exploitation du spectacle ;
2026-133 : De confier à la société OELIE SAUR sise 2 Parvis Pierre LAROQUE 42 100 SAINT
ETIENNE, des travaux de changement d'un regard avec renouvellement du compteur
existant et terrassement situés rue de la Grande Ecluse pour la Baignade Naturelle de
Lorette, pour un montant total de 2 411,90 € TTC;
2026-134 : De confier à la société COMAT & VALCO CS 70130 253, boulevard robert Koch
34 536 BEZIERS cedex, la fourniture de de 25 tables pliantes (dimensions 183x76 cm en
polyéthylène plateau blanc} pour les services municipaux lors des festivités et un support vélo 5 places, pour un montant de 2 091,90 € TTC (1 743,15 € HT);
2026-135 : De confier (à partir du 5 Juillet 2026) le contrat de maintenance des logiciels
de caisse de la Baignade Naturelle de Lorette proposé par la société ELISATH sise 10, rue
du Préfet ERIGNAC ZA du Breuil 54 850 MESSEIN, moyennant une redevance annuelle révisable de 1 155,60 € TTC (soit 963,00 € HT) ;
Hôtel de Ville - Place du Iième Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - à : 04 77 73 40 33 - Q mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-103 4/6 2026-136 : De confier à la société TOLLENS ZOLPAN CROMOLOGY rue du Rocher - ZI
Necker 42 000 SAINT ETIENNE, la fourniture en peinture destinés aux chantiers éducatifs d'été pour la rénovation en régie de l'école primaire Jean de la Fontaine et de l'école maternelle Marie Curie, pour un montant de 1 462,98 € TTC (1 219,15 € HT);
2026-137 : Au titre du programme de l'opération « Ravalement de façades », une subvention est accordée pour la réalisation du projet ci-dessous désigné : -__ Dossier présenté par : M. et MME GIACOMETTI
- Immeuble concerné sis 61 bis rue Eugène Brosse - 42420 Lorette (immeuble > 1948)
-__ Nature des travaux : réfection de façades
Are S | Coût des nr Subvention traitées de la : 2 travaux : allouée en m subvention
* Pour les façades après 1948
; : . 25% du coût TTC des travaux dans la limite de 350, 80 | 12 609, 81 3 946, 50 3 152,45
45 €/m°
2026-138: Au titre du programme de l'opération « Ravalement de façades », une subvention est accordée pour la réalisation du projet ci-dessous désigné : -__ Dossier présenté par : MME LEOCADIE
- Immeuble concerné sis 4 rue Paul Verlaine - 42420 Lorette (immeuble > 1948) - Nature des travaux : réfection de façades
45 €/m°
die Fe Coût des LARNANEN Subvention traitées dela : 2 travaux î allouée enm subvention
* Pour les façades après 1948
à à _ 25% du coût TTC des travaux dans la limite de 225 | 15 564,94 2 531,25 2 531, 25
Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-103
E 04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - O mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
5/6 Au titre de la délégation « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions
dans les cimetières » :
2026-139 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et
à l'effet de renouveler la concession familiale CANET indiquée comme suit :
Durée : 30 ans
A compter du : 01/05/2026
De 3,45 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n° 97 section K
Pour un montant de 724, 50 €;
2026-140 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et
à l'effet de renouveler la concession familiale DEBAYLE indiquée comme suit :
Durée : 30 ans
A compter du : 25/09/2025
De 3,30 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°10 section L
Pour un montant de 693,00 € ;
Conseil Municipal en prend a
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 18 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Delphine/BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - : 04 77 73 40 33 - D mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 16/06/2026 - DCM 2026-06-103 6/6 VILLE
DE
LORETTE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
SÉANCE DU MARDI 16 JUIN 2026 À 19H00
FEUILLET DE CLÔTURE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
2026-06-89- ATTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES À CARACTÈRE SCOLAIRE POUR L'EXERCICE 2026 Adopté à l'unanimité
2026-06-90- RÈGLEMENT DE SERVICE UNIQUE POUR LES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX EN DIRECTION DE L'ENFANCE Adopté à l'unanimité
2026-06-91- REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET GÉNÉRAL Adopté à l'unanimité
__(5 abstentions)
2026-06-92- BUDGET GÉNÉRAL : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'EXERCICE 2025
Adopté à l'unanimité
(5 abstentions)
2026-06-93- REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025- BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS
Adopté à l'unanimité
(5 abstentions)
2026-06-94- BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2025
Adopté à l'unanimité
(5 abstentions)
2026-06-95- BUDGET GÉNÉRAL - EXERCICE 2026 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Adopté à l'unanimité
2026-06-96- BUDGET ANNEXE DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS - EXERCICE 2026 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Adopté à l'unanimité
2026-06-97- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIALES POUR L'EXERCICE 2026 : DEMANDE DE L'ASSOCIATION AMAROSE'S Adopté à l'unanimité
2026-06-98- REDISTRIBUTION DES REPRÉSENTATIONS EXTÉRIEURES : COMITÉ RIVIÈRE Election 2026-06-99- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Election
2026-06-100- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MANDATURE 2026-2032
Adopté à la majorité
(5 votes contre)
2026-06-101- DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS ET
ADHÉSION À LA MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE - INFORMATION Acté
2026-06-102- L'ADHESION À LA CONVENTION CADRE DES SERVICES SECRÉTAIRES DE MAIRIE ITINÉRANT, INTÉRIM, PORTAGE SALARIAL DU CDG 42 Adopté à l'unanimité
2026-06-103- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS Acté
PRÉSENTS : MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline (présente aux points n°1 et n°2), M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. FOURNEL Michel, MME GRANGE Christelle, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. TARDY Gérard (présent des points n°1 à n°3 puis de retour au point n°7), MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : MME BRAVO Céline (absente à partir du point n°3), M. BUSQUET Adrien, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX Julien, MME SAMIH Nadia, M. TARDY Gérard (absent des points n°4 à n°6)
Hôtel de Ville — Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 -E : 04 77 73 40 33 - & mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr
D. Page 1/2 VILLE
DE
LORETTE
PROCURATIONS :
MME BRAVO Céline à MME BERTOMEU Delphine (à partir du point n°3), MME FAYELLE Chantal à MME ORIOL Evelyne,
MME SAMIH Nadia à M. FOURNEL Michel.
Fait à Lorette - le 18 juin 2026
Le Maire La secrétaire fle séance
Gérard TARDY Mme Delphing BERTOMEU
Page 2/2
Hôtel de Ville — Place du ITème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr