Procès Verbal - pv du 14 12 17

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Procès Verbal - pv du 14 12 17 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Trinité. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14 12 17)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017 1

PROCES VERBAL

RÉUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2017

Direction Générale

Des Services

L'an deux mille dix-sept, le jeudi quatorze décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué le 8 décembre 2017 s'est réuni en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Jean-Paul DALMASSO, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 14 H 30 et propose de nommer Monsieur Jacques HINI, secrétaire de séance.

Présents : M. Jean-Paul DALMASSO, Mme Isabelle MARTELLO, M. Jean-Paul AUDOLI, Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, M. René FERRERO, Mme Marie-France MALOUX, Mme Annick MEYNARD, M. Bernard NEPI, Mme Anne-Marie ROVELLA, M. Jacques HINI, Mme Josiane ASSO, M. Roland PABA, M. Jean-Marie FORT, Mme Odile FASULO, Mme Sophie BERRETTONI, M. Franck PETRI, M. Jean-Pierre MONTCOUQUIOL, Mme Adeline MOUTON, Mme Isabelle DEPAGNEUX-SEGAUD, M. Ladislas POLSKI, Mme Rosalba NICOLETTI-DUPUY, M. Gérald FUSTIER, M. Erick LEONARDI, Mme Monique PIETRUSCHI

Excusés et représentés :

M. Christian GIANNINI par Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX Mme Virginie ESCALIER par Mme Isabelle MARTELLO

M. Robert LESSATINI par M. Jean-Paul AUDOLI

Mme Nicole BRAMARDI par M. René FERRERO

M. Marc-Antoine ORSINI par M. Ladislas POLSKI

M. Kevin ROSSIGNOL par Mme Rosalba NICOLETTI-DUPUY M. Guy GIBELLO par Mme Isabelle DEPAGNEUX-SEGAUD

Excusés :

M. Alexandre MASCAGNI

M. Jacques BISCH

Secrétaire de séance : M. Jacques HINI

Nombre d’élus en exercice : 33

Nombre de votants : 31

Nombre de présents : 24

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017 2

ORDRE DU JOUR

Séance publique du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

Points à l’ordre du jour

1. OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L’ANNEE 2018 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEROGATIONS ACCORDEES PAR MONSIEUR LE

MAIRE

2. DECISION MODIFICATIVE 1 / 2017

3. DECISION MODIFICATIVE 2 / 2017

4. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AU SIVOM VAL DE BANQUIERE POUR LA RENOVATION DE L’EGLISE

BIENHEUREUX AMEDEE IX DE SAVOIE ET DE LA CHAPELLE PAROISSIALE

5. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LA TRINITE ET LE C.C.A.S POUR L’ACHAT ET LA LIVRAISON DE TITRES

RESTAURANT

6. INSTAURATION D’UNE TARIFICATION APPLICABLE A LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE LES QUATRE-CHEMINS POUR LES USAGERS NON TRINITAIRES

7. DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS

Le secrétaire de séance procède à l’appel.

MONSIEUR LE MAIRE constate que le quorum est atteint.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote concernant l’adoption du procès-verbal du 28 septembre 2017.

PAS D’OBSERVATION

Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2017 est adopté.

Vote du Conseil : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 7

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MONSIEUR LE MAIRE donne la parole à Madame MARTELLO, Première Adjointe pour l’annonce des délibérations et des rapporteurs.

Madame MARTELLO annonce l’ordre des délibérations et les rapporteurs.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017 3

Préalablement à la présentation de la première délibération, MONSIEUR LE MAIRE fait la

déclaration suivante :

Mesdames, Messieurs,

Ce conseil municipal traitera donc sept délibérations. Plusieurs d’entre elles concernent directement

la gestion financière de nos projets. Vous pourrez constater que la ligne économique que j’ai donnée

à mes adjoints est parfaitement respectée.

En effet, chacun d’entre eux a porté une attention particulière à la question financière tout en

garantissant une qualité de prestation et un service public de grande valeur.

Cette coordination entre l’ensemble des délégations que j’ai distribué est le garant de l’adaptation de

nos réalisations aux réalités économiques et sociales.

Tout ce travail est fait en totale cohérence avec le projet politique de la majorité municipale et le

paysage économique réel.

Je remercie mon équipe ainsi que l’administration pour ce travail responsable au service des

trinitaires et de La Trinité.

Monsieur Alexandre MASCAGNI, absent lors du vote du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2017, rejoint le Conseil municipal avant l’examen du point n°1.

Nombre de votants : 32

Nombre de présents : 25

MONSIEUR LE MAIRE rapporte la délibération n° 1.

POINT N° 1 : OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L’ANNEE 2018 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEROGATIONS ACCORDEES PAR MONSIEUR LE MAIRE

MONSIEUR LE MAIRE explique que suite à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, la réglementation permet d’accorder aux commerces 12 jours de dérogations dominicales sur une année.

Ainsi, lorsque le nombre des dimanches excède 5, il doit, préalablement à la prise d’un arrêté municipal, procéder à la consultation de l’organe délibérant.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la liste des dimanches fixés dans le cadre des dérogations dominicales pour l’année 2018, sur le territoire communal.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017 4

OBSERVATIONS :

Monsieur POLSKI constate qu’il n’y a rien de nouveau sur cette demande dont les dates correspondent aux diverses fêtes de l’année. C’est effectivement conforme à la Loi mais il ajoute que c’est aussi l’occasion pour lui de dire un mot sur le déséquilibre sur la commune de La Trinité entre un hypermarché et la faiblesse du commerce de proximité.

Il pense qu’il faudrait réfléchir davantage à comment aider les commerces de proximité et notamment ceux du centre-ville. Il ne veut pas « faire porter le chapeau à l’hypermarché mais mieux faire communiquer les zones commerciales de grand volume. »

Il dit à MONSIEUR LE MAIRE qu’il pourrait susciter une réflexion qui associerait les commerçants.

Il fait observer que la municipalité a inauguré cette année les illuminations de Noël et il regrette que ces illuminations n’aient pas couvert tout le territoire communal.

MONSIEUR LE MAIRE en revient à l’objet de la délibération et à propos de l’observation de l’opposition quant au rayonnement de l’hypermarché qui serait défavorable au commerce de proximité, il fait observer que cette démarche est équitable au regard de ce qui est pratiqué sur tout le territoire du département par les mêmes enseignes. L’offre d’emploi de cet hypermarché est importante.

Il ajoute qu’il ne fait pas partie de ceux qui empêchent l’activité économique. Pour ce qui concerne les illuminations, une proposition a été faite auprès des commerçants, mais n’a pas reçu d’écho favorable.

Il ajoute que chacun peut aussi décorer sa propre boutique ou devanture comme dans de nombreuses villes.

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

1. D’approuver la liste des dimanches fixés dans le cadre des dérogations dominicales pour l’année 2018, sur le territoire communal, comme suit :

ACTIVITES À PREDOMINANCE

ALIMENTAIRE AUTRES BRANCHES

8 juillet 2018 8 juillet 2018

2 septembre 2018 2 septembre 2018

25 novembre 2018

25 novembre 2018

2 décembre 2018

9 décembre 2018

16 décembre 2018

23 décembre 2018

30 décembre 2018

2 décembre 2018

9 décembre 2018

16 décembre 2018

23 décembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017 5

2. D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’un de ses représentants, à engager toutes les formalités administratives requises liées à cette décision.

Vote du Conseil : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 7

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Avant de poursuivre et de laisser la parole à Monsieur AUDOLI pour les délibérations suivantes MONSIEUR LE MAIRE souhaite attirer l’attention de l’assemblée sur le fait que l’une d’entre elles concerne le grand chantier de restauration de l’église et plus particulièrement son plan de financement.

Au regard des circonstances financières particulières que connaissent toutes les communes compte tenu d’une baisse de ressources permanente, il tient à féliciter Madame MARTELLO qui a coordonné ce projet patrimonial en étroite collaboration avec Monsieur FERRERO pour le suivi du chantier et Monsieur AUDOLI pour ce qui concerne le financement.

Quant à la délibération n° 5, elle concerne directement un service offert au personnel de la commune.

Il a demandé à Monsieur AUDOLI, Adjoint au Personnel de préserver autant que faire se peut les avantages acquis de nos agents.

MONSIEUR LE MAIRE donne la parole à Monsieur AUDOLI, rapporteur des délibérations n° 2 à 5.

POINT N° 2 : DECISION MODIFICATIVE 1 / 2017

Monsieur AUDOLI rappelle que le 30 Mars 2017, le Conseil municipal constatant qu’il n’était plus nécessaire que la Commune dispose d’une Régie municipale des Transports décidait de clore le budget de la Régie des Transports.

Il est à présent nécessaire de procéder au transfert et à l’affectation des différentes lignes budgétaires de ce budget des Transports, désormais clos.

En section d’investissement est imputé en dépenses à l’Article 2182 « Matériel roulant » = 71.999,98 €, à l’article 2188 « Autres Immobilisations » = 11.688,30 € et l’intégration dans le Budget communal selon les règles comptables.

A l’article 001 = solde d’exécution positif, est reportée la somme des articles 2182 et 2188 imputée en dépenses, à savoir 83.688,28 €.

Pour la section de fonctionnement, le transfert se fait de la manière suivante :

En dépenses, article 615551 « Entretien Matériel Roulant » pour un montant de 495,73 € et idem en Recettes 002 = résultat reporté.

Il est proposé à l’Assemblée de bien vouloir adopter la décision modificative 1 / 2017 de la Commune selon les modalités énoncées.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017 6

OBSERVATIONS :

Madame NICOLETTI-DUPUY revient sur le fait que de trois bus la commune n’en dispose plus que d’un. Elle considère que c’est un service qui disparait pour les écoles notamment et plus particulièrement celle de La Plana.

Elle ajoute qu’elle doute de la volonté municipale d’offrir un service public de grande valeur et interroge l’Adjoint sur les économies.

Monsieur AUDOLI lui fait observer qu’elle refait un débat qui a déjà eu lieu lors du conseil municipal précédent.

Il lui fait observer que cette décision modificative concerne une opération comptable. Il lui répète qu’il n’y a pas de baisse du service public qui est géré de façon à ce qu’il n’y ait pas d’augmentation d’impôt.

Monsieur AUDOLI se réjouit de la convention avec Réseau Ligne d’Azur qui offre un service supplémentaire. Il rappelle que la majorité municipale est là pour veiller aussi aux intérêts financiers des contribuables. Il lui fait observer qu’elle représente ceux qui ont politiquement amené la commune dans le gouffre financier.

La majorité municipale n’a pas la même logique. Les errements financiers nationaux lui imposent des choix de restrictions. Le résultat c’est que la qualité du service public est la même mais coûte beaucoup moins chère aux trinitaires. Il termine en faisant observer que la non refacturation au SIVOM Val-de- Banquière a pour objectif de ne pas faire peser le service sur le contribuable trinitaire en maîtrisant la fiscalité additionnelle, service qui n’est pourtant pas gratuit pour la commune.

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide d’adopter la Décision Modificative 1 / 2017 de la Commune selon les modalités ci-dessus énoncées.

Vote du Conseil : Pour : 25 Contre : 7 Abstention : 0

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Monsieur Christian GIANNINI rejoint le Conseil municipal après le vote de la délibération n° 2.

Nombre de votants : 32

Nombre de présents : 26

POINT N° 3 : DECISION MODIFICATIVE 2 / 2017

Monsieur AUDOLI informe que l’objet de la délibération décision modificative 2 / 2017 est de compléter et réajuster le Budget municipal, en fonction de l’évolution et du vécu financier depuis l’adoption du Budget primitif en début d’année.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017 7

Il ne reviendra pas longuement sur le contexte politique et financier dans lequel cette délibération est présentée, l’assemblée en débattra plus longuement lors du débat du rapport d’orientations budgétaires et du Budget primitif 2018 en début d’année prochaine.

Monsieur AUDOLI rappelle que cependant, deux faits marquants sont à retenir pour l’instant et une incertitude pour l’avenir immédiat qui renforcent notre prudence et rigueur de gestion :

- Les dotations de fonctionnement de l’Etat sont toujours en baisse et même si le Gouvernement annonce une stabilisation pour 2018 après 5 ans de recul énorme, près de la moitié en moins de Dotation Globale de Fonctionnement en 5 ans, il n’en demeure pas moins qu’en stabilisant au fond du gouffre, le Gouvernement actuel valide ce qui a été fait par le précédent.

- Le deuxième fait marquant est l’arrêt brutal de contrats aidés, sorte de compensation minime qui soulageait la masse salariale un tant soit peu et surtout permettait à des citoyens en difficulté de remettre un pied au travail, au lieu de rester au chômage, et de découvrir le Service Public.

- Le 3ème élément, l’incertitude quant au devenir de la taxe d’habitation, sa suppression et sa compensation, alors que le montant perçu de cette taxe s’élève à 2.131.000,00 € pour 2017.

C’est donc dans ce cadre que la majorité municipale présente à cette assemblée, après intégration du budget de la Régie des Transports, un budget modifié de 12.167.955,74 € en fonctionnement en recettes et dépenses et de 6.613.167,19 € en investissements.

Monsieur AUDOLI ajoute que pour établir ce budget, la majorité municipale a procédé à un réajustement de crédits prenant en compte l’avancement de certaines dépenses et recettes avec une inscription dans la décision modificative de, - 81.241.64 € en recettes et dépenses de fonctionnement et + 961.222,20 € en recettes et dépenses de la section d’investissement.

Comme d’habitude, la Commission des Finances s’est réunie et il a été répondu à l’ensemble des questions de ses membres.

Monsieur AUDOLI pense que les conseillers ont pris connaissance de la note explicative de présentation qui est jointe au projet de délibération qui attire leur attention sur un certain nombre de données à prendre en compte.

Les principales modifications sont donc :

- Le paiement de la pénalité découlant du quota insuffisant de logements sociaux sur le territoire d’un montant de 65.914,63 € au titre de l’article 55 de la Loi SRU du Gouvernement de gauche précédent,

- A prendre en compte aussi la participation au Fond National de Péréquation des ressources mis en place en 2012, qui prend aux communes riches pour donner aux communes pauvres, car La Trinité est considérée comme une commune riche, alors que 67 % des foyers trinitaires sont exonérés de la taxe d’habitation, et donc c’est 67.580,00 € que la commune doit payer au Fond de péréquation,

- Monsieur AUDOLI dit qu’il ne reviendra pas sur la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement, annoncée à 1.020.000,00 € et à l’arrivée, une perte de 38.099,00 € pour la commune,

- La DSU, Dotation de Solidarité Urbaine, qui a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à l’insuffisance de ressource. Cette DSU, annoncée à 223.979,00 € au Budget Primitif, finalement en baisse de 22.398,00 € en cours d’année,

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017 8

- Les produits fiscaux, les rentrées fiscales, baissent de 89.182,00 € avec l’exonération de tranches fiscales sur les impôts sur le revenu.

Alors, face à cette situation, Monsieur AUDOLI indique que la majorité municipale fait beaucoup d’efforts de rigueur de gestion, et il en profite pour remercier les Services municipaux qui s’engagent pour cet objectif, ce qui n’est pas toujours facile.

Ainsi en fonctionnement la majorité municipale réajuste pour l’essentiel, en retirant :

- 55.000,00 € en fournitures et petits matériels,

- 4.000,00 € en entretien terrain,

- 22.050,00 € en honoraires,

- 13.000,00 € en frais de nettoyage des locaux suite à la passation de nouveaux marchés, - 12.000,00 au SIVU La plana.

La section de fonctionnement est augmentée de :

- 20.000,00 € pour l’entretien des bâtiments communaux,

- 4.875,00 € et 7.275,00 € pour les frais d’expositions et impressions médiathèque, - En ce qui concerne les dépenses de personnel au compte 012, augmentation de 60.000,00 € et ce pour deux raisons, l’arrêt subit des contrats aidés et d’importantes validations de service (environ 28.000,00 €), c’est-à-dire le rachat de services effectués en tant qu’auxiliaire avant la titularisation, afin de ne pas pénaliser les agents pour la retraite.

En ce qui concerne la section d’investissement, la vente de certains actifs qui ont fait l’objet de délibérations soumises après le vote du budget primitif, nécessite des inscriptions provisoires. Il est donc ajouté :

- 68.000,00 € pour les bâtiments scolaires

- 490.910,32 € pour les autres bâtiments communaux

- 80.000,00 € pour le Cimetière

- 20.000,00 € pour l’Informatique

- 15.000,00 € pour les licences

Ces sommes feront l’objet d’un arbitrage en 2018 au fur et à mesure de l’avancement des dossiers de ventes.

Monsieur AUDOLI conclut en disant qu’en résumé, les principaux chapitres de cette décision modificative traduisent bien la diminution, suite aux efforts de tous, des dépenses de fonctionnement (- 81.241,00 €) correspondant hélas aux baisses de recettes de fonctionnement et une très nette augmentation de la section investissement.

En conclusion, Monsieur AUDOLI fait observer que cette décision modificative s’inscrit dans le droit fil du Budget primitif et des orientations décidées par le Maire depuis 2014 : maîtrise des dépenses de fonctionnement, respect des objectifs et impératifs budgétaires, maintien du service public, non augmentation de la fiscalité et dégagement de ressources pour continuer à investir.

Il est proposé à l’Assemblée de bien vouloir adopter la décision modificative 2 / 2017 de la Commune, selon les modalités énoncées.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017 9

OBSERVATIONS :

Monsieur POLSKI intervient pour dire qu’un budget comme toujours reflète plusieurs types de réalités.

Il en cite 2 : le contexte national et international et le point sur la gestion de la municipalité. Sur le contexte national et international, ils ont déjà eu l’occasion de commenter et le contexte n’a pas beaucoup changé.

Effectivement la volonté de l’état est de contraindre la dépense et réduire le budget et les dotations. Cette ligne se perpétue malgré l’alternance. Mais la réalité factuelle, c’est le contexte européen qui limite à 3 % les déficits et contraignent effectivement les budgets.

Il a déjà dit qu’il n’est pas d’accord avec ça.

Pour ce qui concerne le contexte local, il considère que le budget de la commune est influencé par les 16 ans de gestion du Maire qui était précédemment 1er Adjoint.

Il poursuit en disant que lorsque l’on a été aux commandes du budget pendant 16 ans, on se doit d’assumer la réalité du budget communal.

Il trouve que Monsieur AUDOLI est insolite puisqu’il assume l’héritage d’une situation dont il n’est pas comptable. Il ajoute que la commune est dans une situation grave avec un budget tendu et il en profite pour remercier la qualité de leurs échanges en commission des finances. Il se trouve en effet qu’ils peuvent avoir des échanges débarrassés de posture.

Monsieur AUDOLI propose à Monsieur POLSKI de ne pas se sentir obligé de faire le spectacle.

Monsieur POLSKI lui répond que c’est une réalité. La commune est dans le réseau d’alerte et la commune n’a que trois marges de manœuvres : la vente du patrimoine communal, la réduction des services à la population et le recours à l’emprunt de trésorerie.

Cela mène à une faiblesse de l’investissement et à l’isolement de la commune.

Monsieur AUDOLI apprécie que Monsieur POLSKI reconnaisse la qualité des échanges en commission des finances.

Mais bizarrement, quand il est ici en assemblée, Monsieur POLSKI ne précise pas tout ce qui lui a été dit en commission des finances. Certes, Monsieur POLSKI a dit que les baisses de dotations existent au-delà des alternances politiques des gouvernements successifs.

Mais Monsieur AUDOLI lui dit qu’il faut être précis.

Nicolas SARKOZY a stabilisé les dotations. Il ne les a effectivement pas augmentées. Mais c’est bien François HOLLANDE qui les a baissées de moitié en un seul quinquennat. Certes, Monsieur MACRON les stabilise. Mais il les stabilise au fond du gouffre.

Il y a 5 ans, La Trinité avait 1.9 millions d’euros de dotations, aujourd’hui, elle a 900 000 euros.

Monsieur AUDOLI se demande en écoutant Monsieur POLSKI s’il ne comprend rien ou s’il est vraiment de mauvaise foi. C’est peut-être un peu des deux.

Quant au réseau national d’alerte, Monsieur AUDOLI lui répond que oui, la commune bénéficie de l’aide des institutions. Oui, quand on supprime la moitié des dotations d’état et qu’on transfère de nouvelles compétences sans les moyens qui vont avec, on jette les communes dans le gouffre et on les précipite dans les réseaux d’alerte.

La majorité municipale fait tout pour en sortir, en maintenant les services publics, en désendettant la commune, en faisant tout pour ne pas augmenter la pression sur le contribuable trinitaire.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017 10

La réalité, et Monsieur POLSKI l’a reconnu, c’est que l’Etat exige des collectivités de s’endetter. Il pourrait à minima reconnaitre en toute objectivité que la majorité municipale n’a pas recours à l’augmentation des impôts contrairement à d’autres communes aussi impactées. Mais il n’a même pas cette petite remarque « bienveillante ».

Quant à la vente du patrimoine, Monsieur AUDOLI le rassure : elle est complètement assumée. Car pourquoi garder des terrains ou des bâtiments, inutilisés, inutilisables et qui représentent un coût de fonctionnement pour rien.

Monsieur AUDOLI rappelle également que la commune est contrainte de payer une amende imposée par l’Etat sur un quota de logements manquants, quota modifié en toute fin d’année. 65 000 euros d’amendes, parce que le quota que la commune avait respecté, a été revu à la hausse au dernier moment.

Et pendant ce temps-là, les jeunes actifs recherchent désespérément un logement. Alors oui, la commune vend des terrains pour construire ces logements et pour assurer à tous un habitat digne. Et oui, la majorité municipale assume le fait de l’inscrire sur le budget. Ceux qui s’installent à La Trinité participent à la vie communale.

Quant aux 300 000 euros dont fait état Monsieur POLSKI, il lui dit qu’il faut être sérieux. C’est une ligne de trésorerie.

S’ils sont en entrée, ils sont aussi en sortie et la ligne n’est plus en cours.

Monsieur AUDOLI propose de le réexpliquer. Il ne faut pas que Monsieur POLSKI confonde Ligne de Trésorerie et Emprunt.

Depuis 2 ans il n’y a aucun emprunt fait par la municipalité.

Pourquoi une ligne de trésorerie ? Monsieur AUDOLI dit qu’il va aussi l’expliquer à Monsieur POLSKI :

Une des raisons essentielles, c’est que l’Etat ne paye pas. Pour exemple, la Dotation de Solidarité Urbaine auparavant était payée en début d’année. Aujourd’hui, même l’Etat a des problèmes de trésorerie et ne verse cette DSU que mensuellement.

Monsieur AUDOLI termine en redisant à Monsieur POLSKI que ce qui n’est pas refacturé au SIVOM Val-de-Banquière est un avantage donné aux Trinitaires.

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide d’adopter la Décision Modificative 2 / 2017 de la commune selon les modalités ci-dessus énoncées.

Vote du Conseil : Pour : 25 Contre : 7 Abstention : 0

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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017 11

POINT N° 4 : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AU SIVOM VAL DE BANQUIERE POUR LA RENOVATION DE L’EGLISE BIENHEUREUX AMEDEE IX DE SAVOIE ET DE LA CHAPELLE PAROISSIALE

Monsieur AUDOLI rappelle que suite à la décision du Conseil municipal d’alors, le 31 janvier 2013, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au SIVOM Val-de-Banquière pour la rénovation de l’Eglise et de la Chapelle paroissiale était signée avec un plan de financement prévisionnel de 1.600.000,00 € HT, soit 1.913.600,00 € TTC.

Aujourd’hui les travaux étant achevés, il convient de préciser le coût définitif et établir dans l’avenant qui est proposé, le plan de financement définitif.

Ainsi, le plan de financement arrêté à ce jour est d’un montant définitif de 1.163.010,19 € HT, soit 1.395.612,23 € TTC.

La participation à la maîtrise d’ouvrage s’élève à 29.075,00 € TTC.

Les subventions obtenues s’élèvent à 421.910,00 € dont 196.682,00 € du Conseil Départemental, 100.000,00 € de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, 74.120,00 € de la Région, 16.500,00 € de la Fondation du Patrimoine, 23.608,00 € de Dons de Citoyens trinitaires et 11.000,00 € de la Réserve Parlementaire du Député honoraire Rudy Salles.

La commune a financé en fonds propres 47.780,00 €.

Enfin, un emprunt d’un montant de 693.320,00 € à long terme (15 ans) a été souscrit par le SIVOM.

Le financement de la trésorerie nécessaire pour couvrir les délais d’encaissement des subventions et du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA), le FCTVA étant remboursé après 3 ans, pourra être assuré grâce à 2 emprunts à court terme d’une durée de 3 ans, d’un montant de 232.602,00 € pour le FCTVA et d’une durée de 2 ans et d’un montant de 421.910,00 € pour les subventions.

Monsieur AUDOLI fait observer qu’il est à noter que le coût final est bien inférieur au plan prévisionnel et c’est ainsi une économie de 528.000,00 € qui a été réalisée. Monsieur AUDOLI en profite pour saluer l’action de ses collègues, Madame la Première Adjointe, Isabelle MARTELLO, pour la coordination de l’opération et Monsieur FERRERO, Adjoint aux Travaux pour la rigueur du suivi du chantier.

Ainsi, il dit que le suivi des questions financières est bien une affaire collective dans l’équipe municipale, conformément à la commande de Monsieur le Maire.

OBSERVATIONS :

Monsieur POLSKI salue le travail magnifique réalisé pour la rénovation extérieure de l’église. Même si cet engagement est ancien c’est une satisfaction.

Il demande quand ils seront terminés, quand le parvis et la place seront réalisés et pourquoi il n’y a pas eu d’illuminations sur l’Eglise pour les fêtes.

MONSIEUR LE MAIRE lui fait observer que la commune est certes propriétaire mais que cet édifice est utilisé par l’Eglise et qu’il y a des contraintes à respecter pour la vie paroissiale.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017 12

Pour ce qui concerne les travaux, ils sont en cours d’achèvement pour ceux de l’église et les autres débuteront prochainement. Ils seront faits en collaboration avec la Métropole. Comme quoi, la Métropole n’est pas absente sur notre territoire.

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

1. D’approuver l’avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au SIVOM Val De Banquière pour la rénovation de l’Église Bienheureux Amédée IX de Savoie et de la Chapelle Paroissiale en date du 31 janvier 2013

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 1

Vote du Conseil : Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0



POINT N° 5 : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LA TRINITE ET LE C.C.A.S POUR L’ACHAT ET LA LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT

Tout groupement doit faire l’objet d’une convention constitutive, pour en définir les modalités de

fonctionnement.

La convention doit notamment désigner un des membres du groupement comme coordonnateur, pour

procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l’organisation de

l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants et de simplifier les différentes procédures

administratives grâce à cette mutualisation.

Considérant que les besoins exprimés par la Ville de la Trinité et les besoins exprimés par le Centre Communal d’Action Sociale pour l’achat et la livraison de titres restaurant sont communs.

Il est proposé au Conseil Municipal l’autorisation de constituer un groupement de commandes et de

signer la convention jointe à la délibération.

Monsieur AUDOLI rappelle que la Municipalité a fait le choix d’instaurer des Tickets Restaurant pour les agents municipaux et, actuellement, chaque agent peut en bénéficier pour chaque jour travaillé.

Cette prise en charge à 50 % par la Collectivité constitue un outil de dialogue social, un levier de bien- être au travail, au service de la performance et de la qualité du Service Public.

De surcroit, l’instauration de Tickets Restaurant participe au maintien et à l’accroissement du pouvoir d’achat des agents.

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De plus, l’utilisation de Tickets Restaurant par des agents est un soutien au tissu économique local, ainsi selon une étude commandée par l’APETR (Association Professionnelle des Emetteurs de Titres Restaurant), 1 euro versé à un Agent se traduit par 2,55 € injectés à la consommation et donc à la création d’emplois sur le territoire communal.

PAS D’OBSERVATION

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

1. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du

groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente

délibération,

2. D’adhérer au groupement de commandes constitué pour la passation de ce marché,

3. D’accepter que la commune soit désignée comme coordonnateur,

4. D’approuver le projet de convention de groupement de commandes pour l’achat et la livraison de titres restaurant.

Vote du Conseil : Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0

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Madame Adeline MOUTON quitte le Conseil municipal et ne participe pas aux votes des délibérations N° 6 et 7.

Nombre de votants : 31

Nombre de présents : 25

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MONSIEUR LE MAIRE rappelle qu’outre ses fonctions de Première Adjointe qui font d’Isabelle MARTELLO la chef de groupe de sa majorité municipale, elle a également la charge de délégations importantes dans son projet politique puisque elle est déléguée aux affaires sociales et à la culture.

Ce sont deux axes très importants de l’action municipale à plusieurs titres. Les besoins sociaux n’ont jamais été aussi importants et il est primordial d’y attacher le plus grand soin. L’aide sociale mais également le logement et la lutte contre l’isolement sont autant de secteurs qu’il convient de préserver surtout en ces temps de baisse de ressources financières.

Quant à l’offre culturelle, elle doit être à la hauteur des enjeux sociétaux de notre époque.

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Pour la préserver mais encore plus pour la mettre au premier plan de toutes nos actions, Madame la Première Adjointe lui a proposé de placer la culture comme vecteur commun de l’ensemble des secteurs d’activité de la commune.

En mettant la culture comme axe conducteur et ciment de ses actions, la municipalité contribue à faire rayonner à tous les niveaux l’offre culturelle de la commune.

MONSIEUR LE MAIRE donne la parole à Madame MARTELLO, qui rapporte la délibération n° 6.

POINT N° 6 : INSTAURATION D’UNE TARIFICATION APPLICABLE A LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE LES QUATRE-CHEMINS POUR LES USAGERS NON TRINITAIRES

Ouverte le 31 mai 2006, dans ses locaux actuels, la médiathèque municipale « Les Quatre-Chemins », riche de plus de 50000 documents empruntables (livres, CD, DVD, Presse et bien sûr supports numériques) a développé durant la dernière décennie, outre son activité de prêts aux usagers inscrits, des services diversifiés accessibles à tous les publics.

La charge de l’ensemble de ces services, ainsi que les espaces qui les accueillent, reposent sur les budgets de fonctionnement et d’investissement de la collectivité trinitaire qui peut s’enorgueillir de la mise à disposition d’un équipement normatif dont les performances sont reconnues au-delà de son territoire.

La qualité de ces prestations sans condition d’accès à tous les publics sur le principe de la gratuité doit aujourd’hui, pour être poursuivie et même renforcée, être équilibrée par le paiement d’un droit d’inscription.

A compter du 1er janvier 2018, l’accès à la médiathèque et à ses services sera soumis à une inscription payante de 30 euros annuels, (12 mois consécutifs, de date à date) pour tout usager non domicilié sur le territoire trinitaire. Aucune gratuité ne sera consentie.

Madame MARTELLO rappelle que la prospérité et le développement de la société et des individus, l’émancipation humaine, sont des valeurs humaines et fondamentales.

La bibliothèque publique, porte locale d’accès à la connaissance remplit les conditions fondamentales nécessaires à l’apprentissage à tous les âges de la vie, en toute indépendance, au développement culturel des individus et des groupes sociaux.

La culture étant un enjeu sociétal et social, Madame MARTELLO précise qu’elle mesure l’importance de sa délégation et elle remercie Monsieur le Maire de la confiance qu’il lui accorde pour mener à bien cet incontournable recentrage et de poursuivre l’objectif éducatif, social, scientifique et de lecture publique de leur mission.

Elle fait un petit rappel :

1.10 % du budget de l’Etat a été consacré à la culture en 2017,

8.06 % du budget de la commune ont été consacrés à la culture en 2017.

Ces chiffres parlent d’eux-mêmes et illustrent l’intérêt que la majorité municipale porte à la culture.

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Face aux contraintes financières, Madame MARTELLO insiste sur le fait que la majorité municipale refuse de tomber dans la facilité de réduire la qualité de l’offre aux habitants de La Trinité.

Tout au contraire, elle dit que protéger ce fleuron culturel de la commune de la facilité d’une coupe budgétaire c’est au contraire garantir la continuité de son niveau d’accueil, la continuité de son offre, le niveau des collections, l’entretien et l’excellence des propositions.

Face à la baisse conséquente des dotations de l’Etat, cela passe par un certain nombre de décisions, dont celle qui est l’objet de la délibération.

OBSERVATIONS :

Monsieur POLSKI précise qu’ils ont assisté à la présentation du programme annuel du théâtre de Nice par sa Directrice, Madame Brook.

Au premier abord, il dit qu’on peut s’étonner que la municipalité ferme son accès. Il entend l’argument financier mais demande quel sera le bénéfice ?

Il souscrit bien entendu aux beaux propos de politique ambitieuse pour la culture.

Il est d’accord sur le fait que la médiathèque est un fleuron de la commune, une des plus ambitieuses

du département, et salue l’engagement quotidien des agents municipaux.

MONSIEUR LE MAIRE précise que c’est une première étape. Elle permettra d’identifier clairement la demande de la population de La Trinité et mettre le service en adéquation.

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

1. De maintenir la gratuité pour l’ensemble des usagers trinitaires sur présentation, lors de l’inscription, d’un justificatif,

2. D’acter que l’accès à la médiathèque pour tout usager non domicilié sur le territoire trinitaire sera soumis à une inscription payante,

3. De fixer le coût d’inscription à la médiathèque municipale les Quatre-chemins pour tout usager non trinitaire, à 30 Euros par an, sans exonération, valable une année (12 mois consécutifs, de date à date),

4. De mettre en œuvre ce dispositif à compter du 1er janvier 2018,

5. De décider d’inscrire les recettes au budget principal en cours de la commune.

Vote du Conseil : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 6

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POINT N°7 : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS

MONSIEUR LE MAIRE porte à la connaissance du Conseil Municipal que le Préfet des Alpes- Maritimes a demandé dans un objectif de rationalisation, au Président du SIP, de mettre en œuvre, soit la procédure de dissolution du SIP, soit la procédure de transfert direct au SMIAGE Maralpin pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018.

Considérant que la Ville de La Trinité privilégie la procédure de dissolution, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la procédure de dissolution du SIP mettant fin à l’exercice de ses compétences au 31 décembre 2017.

Faisant partie de la Métropole Nice Côte d’Azur, qui aura de droit la compétence GEMAPI, il a été privilégié, au niveau de la Ville de La Trinité, la procédure de dissolution, qui permettra dans un premier temps d’intégrer en 2018 dans l’actif de la Commune les réalisations portées par le SIP pour notre compte depuis 1996.

PAS D’OBSERVATION

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

1. D’approuver le principe de dissolution du Syndicat Intercommunal des Paillons (SIP) mettant fin à l’exercice de ses compétences à compter de la date du 31 décembre 2017,

2. De prendre acte du transfert du personnel permanent du SIP, un ingénieur territorial principal, échelon 3, titulaire à temps complet à la commune de Nice et de manière concomitante à la Métropole Nice Côte d’Azur au 31 décembre 2017 puis sa mise à disposition et avec son accord au SMIAGE Maralpin au 1er janvier 2018, en fonction des compétences déléguées,

3. De prendre acte que le personnel non titulaire, un agent contractuel à durée déterminée de 3 ans à compter du 14 septembre 2015, au grade d’ingénieur territorial à temps complet sera, avec son accord, directement recruté, par le SMIAGE à compter du 1er janvier 2018,

4. De prendre acte que les répartitions de l’actif, du passif et de la trésorerie du SIP entre ses membres feront l’objet d’une délibération ultérieure,

5. D’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

Vote du Conseil : Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

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MONSIEUR LE MAIRE remercie l’assemblée et lève la séance à 15 H 50.