Compte-Rendu - cr du cm du 12 05 2016

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Compte-Rendu - cr du cm du 12 05 2016 Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Saint-Cergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 12 05 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque, SAINT-CERGUES

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2016

Présents : Mmes M. G. DOUBLET - D. COTTET - KR. BOSSON - J-M PEUTET -P. BURNIER - C. SCHNEIDER - J. CREDOZ - M.C. BALSAT - E. FEVRIER — B. SOFI - EF: MOUCHET - G. LEONE DE MAGISTRIS - B. DONSIMONI - A. BARATAY - M. WIRTH - C. MOUCHET - K. AILLAUD - S. BONNARD - F. SOUFFLET — A. ZAMENGO

Absents excuses : JM. COMBETTE

Procuration : M. BRIFFAUD à M-C. BALSAT - G. LYONNET à G. DOUBLET

Assiste : Madame Stéphanie BONNET-BESSON

Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil municipal à 20 h 00 en informant le conseil que 2 points sont à rajouter :

- _ Décision sur l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne. - Modification de la délibération n° 2013-11-78: cession de terrains à la commune en vue de la régularisation de l’emprise du Chemin du champ de la Cure appartenant à Mme Maryse LAVERRIERE

1°) Approbation du compte-rendu du 14 avril 2016 :

Le conseil municipal approuve ce compte-rendu mais M. Robert BOSSON précise que dans le compte-rendu de M. Claude SCHNEIDER, il aurait été nécessaire de mettre le nom complet des chefs de service invités à la réunion de travail sur la future salle des fêtes du é mai dernier.

2°) Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance désigné au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Madame Françoise MOUCHET

3°) Information, actualités sur commissions communales, intercommunales, structures intercommunales :

Mme D. COTTET :

- PLU :

La prochaine réunion de la commission PLU se tiendra le mardi 17 mai prochain à 14h en mairie avec le cabinet LEMAIRE afin de travailler sur les rapports du commissaire enquêteur. Une autre réunion de la commission PLU se tiendra courant juin en présence des PPA (Personnes Publiques Associées).

-Construction d’un Me Donald’s : les travaux ont commencé et ils devraient durer environ 3 mois et demi. Une réunion aura lieu le vendredi 20 mai avec le futur gérant et la direction de la chaine. -Carrefour Route des Dombres et Chemin du Panfonex : rendez-vous avec un propriétaire qui souhaitait montrer un énorme peuplier et un gros sapin qui menacent de tomber et dont la question de la propriété se posait. À priori, les 2 arbres se situent sur des parcelles communales. Danielle COTTET demande à Robert BOSSON de se rendre sur place afin que nous puissions prévoir de les arracher en même temps qu’un autre arbre.

-Zone des Vouards : il faudra réfléchir sur un nom de rue pour la voie desservant la nouvelle zone et prendre la délibération au prochain conseil municipal.

-Elections 2017 : les dates des prochaines élections viennent d’être publiées. * Elections Présidentielles : les 23 avril et 07 mai 2017.

* Elections Législatives : les 11 et 18 juin 2017.M. R. BOSSON :

-Triathlon de Machilly et Championnat du Monde de nage avec palme les 3 et 10 juillet prochain au Lac de Machilly: 1% réunion d’organisation. La mairie mettra à disposition notre chapiteau et 20 barrières. -Commission travaux du 10 mai dernier :

L’année 2016 est une année charnière pour la commune en raison de la livraison du bâtiment multifonctionnel qui représente une part importante du budget alloué aux travaux. C’est pourquoi la priorisation est donnée aux travaux liés à la sécurité des habitants.

L'ensemble des points énoncés ci-dessous ont eu un avis favorable de la commission pour une réalisation en 2016.

1. Travaux liés au PAVE

Des travaux pour l’abaissement des trottoirs, de marquages et d’aménagement de bandes podotactiles seront réalisés dans le cadre du PAVE route des Allobroges (boulangerie, les Fontaines, écoles). Ces travaux étaient. prévus au budget de cette année pour un montant de 37800,00 € TTC

2. Trayaux de réfection des tennis

Des travaux pour la réfection des sols des tennis sont nécessaires car les revêtements datent d’une dizaine d’année. Ils seront réalisés à l’automne. Le choix de l’entreprise sera effectué dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, les travaux (prévus au budget 2016) sont estimés à 60 000,00 €. Les membres de la commission soulignent la possibilité de prévoir en option lévacuation des sols actuels.

3. Camion polybenne CTM

L’achat d’un camion polybenneà système ampiroil est prévu pour le deuxième semestre de cette année pour les services techniques de la commune afin de faciliter le travail des agents. Cet achat sera effectué dans le cadre d’un marchéà procédure adaptée, le budget allouéà cette dépense s’élèveà hauteur de 60 000,00 €. Les services techniques seront chargés de rédiger le cahier des charges.

4. Réfection partielle de la route de Draillant

Les travaux prévus au budget pour la route de Draillant doivent être réalisés. La commission souligne l’état préoccupant en termes de sécurité de cette route. Avant d'effectuer les travaux, il faut s'assurer de

l'appartenance des terrains.

S. Parvis de l'Eglise

Il est proposé d’acheter deux bloc-parking pour l'accès au parvis de l'Eglise et devant la Mairie. Une clé pompier sera donnée à la paroisse qui assurera l’accès aux PMR et pour d’autres nécessités (livraisons. …).

Intersection route du Bourgeau / Chemin de la Fondue

Robert Bosson attire l’attention de Ia commission sur la dangerosité de ce carrefour, Pour des questions de sécurité, il est proposé d’aménager un terre-plein pour ralentir la cireulation. Un devis sera demandé au

service voirie d’ Annemasse Agglo.

6. Chemin du Bourjaillet

La commune est propriétaire d’une parcelle sur laquelle est implanté un panneau d'affichage. Des containers à ordures ménagères se trouvent devant cette parcelle sur la voie publique. Un devis sera établi par le service voirie d'Annemasse Agglo pour réaliser une plateforme pour mettre ces containers afin qu’ils ne gênent pas

le passage (des véhicules et des piétons).

7. Chemin des Échelettes

Des travaux de nettoyage des canalisations d’eau pluviales et d'aménagement pour l’écoulement des eaux pluviales vont être effectués suite aux récentes inondations. Un devis sera établi par le service voirie d'Annemasse Agglo.

8. Aménagement de la route des Framboïises

Suite aux travaux réalisés au niveau du carrefour et de la route des Framboises, les derniers aménagements vont permettre de finaliser le chantier. Des enrobés bi-couche d°1,50 mètre de large vont être posés sur environ 300 mètres de long. Un devis d’un montant de 7861,32€ TTC a été établi par l’entreprise Colas (titulaire du marché du groupement de commande voirie réseaux divers enrobés et marquage aux sols). Ces travaux étaient prévus au budget mais pour un montant de 5000,00 € 1 Enfin, pour parfaire la sécurisation, il est proposé de matérialiser une piste cyclable d'1.20 mêtre en résine. Bien que ce type de marquage soit plus onéreux, il offre une durée de vie plus longue qu'un marquage traditionnel,

9. Cheminement piétonnier :

s Route des Allobroge one. des Vouards

Iest proposé d'effectuer un marquage (seulement sur la partie droite de la route) pour les piétons et les cyclistes depui l'impasse des Jardins Jusqu'à Dimérsection de la Cave aux Fées car tt s'agit d'un accès

ié départementale, Iest né cessaire de demander $. S'agissant d'une+ Route des Champs de Bey

IF est proposé d'effectuer un marquage (seulement sur la partie droite de la route) pour les piétons et les cyclistes avec la route de la Vy de l’Eau et la route de la Gare.

10. Travaux de réfection rue du Pommi

Suite à l’affaissement de la chaussée au niveau de certains tampons des eaux usées et des eaux pluviales, la commune avail prévu un budget pour réaliser des travaux de remise à niveau, enrobés et trottoirs. Le devis a été reçu et s'élève à 5749,44 € TTC mais ne comprend que la remise à niveau. 11. Travaux dans le bâtiment de l’école maternelle

L'école maternelle va faire l’objet de travaux suite aux demandes de la direction de Pécole : «Un climatiseur va être acheté en prévision des chaleurs pour le Portakabin car les ternpératures sont trop élevées dans ce bâtiment en été.

- La cour de l’école a besoin d’une réfection. La Mairie va donc demander plusieurs devis pour effectuer les travaux pendant les grandes vacances afin que la cour soit « propre » pour la rentrée de septembre 2016.

- Pose de « Fermacell ou équivalent » retardateur de feu dans le sas entre le bâtiment et le Portakabin. - En ce qui concerne les boîtes de réception des eaux pluviales du préau TEXABRE, le devis de 2370 € TTC semble très élevé, une solution moins onéreuse pourra être étudiée. -CTM : les Brigades Vertes du Genevois doivent intervenir la semaine prochaine pour tailler la haie.

M. C. SCHNEIDER :

-Bâtiment multifonctionnel :

Remise des clés du bâtiment périscolaire le 20 mai prochain et la visite de la commission de sécurité prévue le 3 juin.

La remise des clés pour le reste du bâtiment sera prévue courant juin et la visite de la commission de sécurité est prévue le 19 juillet.

Nous connaissons toujours des problèmes avec l’étanchéité et l’entreprise ETB ne répondant pas favorablement aux différents courriers en recommandé, il a été décidé de finir les travaux par une autre société qui sera payée par l’entreprise défaillante. En effet, il subsiste 2 fuites sur la terrasse et d’autres fuites dans la bibliothèque et dans la salle des fêtes.

La nouvelle société va travailler par-dessus le travail déjà réalisé.

M. G. LEONE DE MAGISTRIS :

Le 2 mai dernier, une réunion s’est déroulée en mairie avec les directeurs d’école, le responsable du service jeunesse (M. F. CHENE) et le responsable du service communication (M. G. DEREMBLE) pour étudier les différentes utilisations de la future salle des fêtes sans doublons avec la salle multimédia. Les éléments prioritaires sont la sonorisation et la projection.

M. J-M. PEUTET :

-Journée de l’environnement du samedi 36 avril dernier : un camion de déchets a été réalisé au Panfonex. Pour l’année 2017, il sera proposé d’effectué ces différents travaux de nettoyage sur une journée complète. -Réunion avec l'ONF ce jour afin de discuter des différents travaux de l’année, Une coupe de bois aux Dades va être faite sur 420 m° et la vente devrait rapporter 14 280 €.

-Marais de Lissoud : Le SIFOR a été saisi par le biais de leur technicienne, Mme Mélanie BARBER, car suite aux travaux de réhabilitation de l’année passée, la végétation ne prend apparemment pas. Une réunion est donc organisée à laquelle sont convoqués les Architectes du paysage le 3 juin prochain à 11h30 afin de trouver les raisons pour lesquelles la végétation ne fleurit pas.

-Commission de Développement Durable : elle se réunira le 21 juin à 19h30. -Brigades Vertes du Genevois : réunion avec leur conductrice de travaux afin de mettre en place les différentes fauches et le traitement de la Renouée du Japon qui continue de proliférer. -Fête de la Nature à Lucinges du 13 au 15 mai : les élus sont cordialement invités.

Mme. P. BURNIER :

-Choix du nom du futur restaurant scolaire: suite à l'envoi de plusieurs propos scolaire et des élus, il est décidé de donner le nom suivant : « La marmite ». Fête de la musique le samedi F8 juin : tableau de présence des élus 4 remplir pour Rs permanences.

ions faites par le service

Mae, EF SOUFFLET :

-Commission des nouveaux arrivants et de Ja citovenneté : réunion prévue le 24 mai prochain à 18h30. « F Ë

5eMme. C. MOUCHET :

-Commission scolaire du 03 mai dernier avec la participation de la responsable du service scolaire, Mme S. BASTARD :

Les premiers chiffres prévisionnels pour la rentrée prochaine à l’école maternelle ont été donnés : 52 élèves en petite section

42 élèves en moyenne section

60 élèves en grande section

Soit un total de 154 élèves attendus mais de nouvelles inscriptions pourraient intervenir durant l'été.

Nous n’avons toujours pas les effectifs prévisionnels de l'école élémentaire.

-dérogations scolaires : 4 demandes de départs, 4 demandes d’accueils et 2 demandes en attente. -Mme BASTARD 2 présenté le choix du mobilier pour le futur restaurant scolaire.

-Plan de Maîtrise Sanitaire doit être mis en place pour septembre et demande beaucoup de travail.

-Séances de piscine pour les élèves de grande section de maternelle :

À compter de la prochaine rentrée, Château Bleu a annoncé qu’il n’y avait plus de créneaux pour les accueillir.

Par conséquent, la directrice de l’école maternelle demande au conseil municipal, la possibilité de faire

financer par la commune la différence de tarifs entre Château Bleu (1,50 € par élève) et la piscine d’AYZE BONNEVILLE (5,50€ par élève).

59 élèves sont concernés pour 10 sorties.

Cette demande est passée au vote et il ressort 19 pour, 1 abstention et 1 contre. La commune prendra donc en

charge cette différence,

Mme. M-CH. BALSAT :

Commission Habitat d’Annemasse Agglo : réunion sur le thème des entrées de villes et villages et sur les

vitrines des commerces dont le but est Phomogénéité.

Une étude sur une charte pour l’amélioration de l’habitat est lancée et il a été de nouveau question de travailler sur un règlement commun de la publicité afin qu’il existe une cohérence à l’échelle des 12,

M. le Maire :

- Transports scolaires pour les coflégiens et les lycéens : un certain nombre de parents se plaint des trajets qui sont de plus en plus long pour leurs enfants. Ceux-ci doivent se lever très tôt et passer au moins 1 heure dans les transports et les changements de lignes surtout pour le lycée.

La commune pourrait convoquer le directeur de la TP2A pour relayer les pétitions. -Réunion Elus-Personnel du 28 avril dernier : Tous les points évoqués dans la lettre du personnel ont été discuté. 1] faut renforcer la communication interne pour éviter les malentendus. Certaines des demandes

formulées vont être étudiées en commission du personnel.

-Concentration de véhicules anciens le dimanche 29 mai prochain.

-Vide-grenier du Sou des écoles le dimanche 22 mai prochain.

-Fête des Mères organisée par le CCAS le samedi 28 mai.

-Local médical : une 2%% psychologue est intéressée pour s'installer en collaboration avec la 1 psychologue

qui a confirmé sa venue à compter du 1% juillet prochain.

-Médecin : la trésorerie nous a informé que le médecin avait beaucoup de retard dans ses paiements de loyers. M. le Maire l’a donc appelé pour lui en faire part.

-MJC : le Président actuel, M, SOFI, est venu rencontrer M. le Maire car il rencontre de grosses difficultés pour la gestion administrative de la MJC. I} y a peu de bénévoles actifs pour les aider. Cette nouvelle équipe se pose la question de la pérennité de la MJC pour la prochaine rentrée est de nouveau d'actualité.

Une des solutions serait la création d’un Office Municipal des Sports avec lequel les clubs passeraient des conventions.

Le conseil d'administration de la MJC souhaite rencontrer les élus du conseil municipal lors d'une réunion de municipalité pour leur exposer leurs difficultés. I est décidé de les inviter le 26 mai prochain à Oh. -ECAV {école d'arts du Valais : ce mercredi LE mai: re et JP RODA (la responsable de a i lecuion des !

hèque

le fauréat du concours.

s à Fécole afin de faire une prés

istique de uvelle bibhoth

ant juin pour cho

ter pour modifier la structure actuelle de

3 projets Gnt ét

ARC : réunion très importante le jeudi 19 mai prochain afin de vc

PARC par la cons d'un pôle métropolitain. Cete transiormation ne pourra être que bénéfique pouravoir plus de poids face à LYON, ANNECY, GENEVE en matière d'économie, de transports, d'aménagements du territoire.

-Désenclavement de Genève : ce jour des élus français dont M. le Maire étaient invités à Ménier en SUISSE à une réunion dans laquelle certains élus suisses s'inquiètent du contournement de Genève car il s’avère qu’aucunes mesures d'accompagnement entre ce projet et les infrastructures françaises existent. Une conférence de presse doit avoir lieu mercredi prochain.

-Congrès des Maires : Mme le Député Virginie DUBY-MULLER invite les 7 élus de Saint-Cergues à assister aux questions au Gouvernement et à une visite du Sénat.

4°) Délégation de signature à M. le Maire : une décision rajoutée en début de conseil municipal. VU l'article 2122.22 disposant que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du Conseil Municipal.

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2014-04-47 en date du 24 avril 2014, reçue à la sous-préfecture de St Julien en Genevois le 28 avril 2014, prise en application des articles L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisés, permettant notamment l'alinéa 20 : - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 million d’euros autorisé par le Conseil Municipal.

Considérant la situation de trésorerie de la Commune de Saint-Cergues.

Considérant les engagements de dépenses de la Commune de Saint-Cergues, notamment la construction du bâtiment multifonctionnel.

Considérant les propositions des différentes caisses de crédits consultées.

M. le Maire a décidé, au vue de la situation de trésorerie en avril 2016, de contracter auprès de la Caisse

d'Epargne l’ouverture d’une ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont les suivantes:

e Montant : 1 000 000 € (un million d’euros)

e Echéance : 31 décembre 2016

+ Taux d'intérêt: EONIA (-0,33 au 06/04/2016: seuil plancher de l’indice de référence égal à zéro) + marge de 1,25 %

+ Process de traitement automatique : tirage - crédit d'office, remboursement — débit d’office

+ Paiement des intérêts : Mensuel par débit d'office

+ Commission d'engagement : 0,10 % prélevés une seule fois soit 800 € compte tenu de la durée de mise en place

+ Commission de Non Utilisation : 0,15 %

J est précisé que la dépense est inscrite au budget principal.

5°) Modification de la délibération n°2016-02-07 relative aux autorisations d’absences exceptionnelles

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les autorisations d'absence pour évènements familiaux ont été soumises au Comité Technique Paritaire en raison d’une modification de ces autorisations, la commune ne s’alignant pas sur l’ensemble des propositions du Centre de Gestion uniquement en matière de délais de route.

Vu l'avis du Comité technique N°2015-12-28 du 10 décembre 2015 donnant un avis favorable. Vu l'avis de la Commission du personnel du 20 avril 2016

Principes : l'article 59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l'octroi d’autorisations d'absence à l’occasion d'évènements familiaux mais il n’en fixe pas la durée, En l'absence d’un décret d'application, les durées doivent être déterminées localement,

Les autorisations d'absence sont rémunérées.

Ces autorisations d'absence ne constituent pas un droit et il revient à l'autorité territoriale (ou au responsable de service) de juger de leur opportunité. en tenant compte des nécessités de service.

e pendant un congé annuel. une IRTT ou une Aucune autorisation d'absence ne peut être acca absence {congé de maladie) : Les autorisations d'absence ne peuvent pas être « récupér L'agent doit fournir là preuve matérielle de l'évènement {acte de décès, certificat médical} Les conditions d'attribution et la durée des autorisations accordées seront fixées par délibération. comme ci-dessous :

Un- Mariage ou PACS de l'agent : 5 jours*

= Mariage d’un enfant de l’agent : 2 jours *

+ Hospitalisation du conjoint ou d’un enfant de l’agent : 1 jour ou fractionné en 2 demi- journées*

- Décès, maladie grave du conjoint, du (ou des) enfant(s) de l’agent (par enfant) : 5 jours *,

renouvelable une fois en cas de maladie grave,

- Décès, maladie grave des père, mère, frère(s) ou sœur(s) de Pagent : 3 jours*, renouvelable

une fois en cas de maladie grave,

- Décès des grands-parents de l’agent et des beaux-parents de l’agent (père et mère du conjoint marié ou pacsé de l’agent et nouveau conjoint marié ou pacsé des père où mère de l'agent) : 1 jour*

* quel que soit l'éloignement

EVENEMENTS DANS LA VIE PROFESSIONNELLE :

-. Concours : le jour du concours

+ Surveillance médicale : uniquement la médecine du travail sur présentation de la convocation

Les autorisations d’absence sont étendues aux agents non-titulaires en poste depuis au moins 6

mois.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces nouvelles autorisations exceptionnelles d’absence citées ci-dessus, après avis de la commission du personnel.

6°) Cession d’une parcelle de terre THALMANN / Commune section B N°2741p

Vu la demande de cession de parcelle section B N° 2741p de 9 m°, située entre la Route du Bois Jaillet et le Chemin des Echelettes, appartenant à Monsieur et Madame C hristophe THALMANN, afin de permettre la régularisation du chemin piétonnier situé entre la Route du Bois Jaillet et le Chemin des Echelettes, pour un prix de 1€,

Le conseil municipal décide d’acquérir la parcelle section B N° 2741p de 9 m°, appartenant à Monsieur et Madame Christophe THALMANN, afin de permettre la régularisation du chemin piétonnier situé entre la Route du Bois Jaillet et le Chemin des Echelettes, pour un prix de 1€.

Le conseil municipal précise que l’ensemble des frais sera pris en charge par la commune.

7°) Convention de mise à disposition d’un arehiviste du CDG74 au profit de la commune :

M. Le Maire informe l'assemblée que pour la maintenance des archives communales il convient de signer une convention de mise à disposition d’un agent archiviste du Centre de Gestion de la Haute- Savoie. Une mission prévisible de 10 jours à compter du 04 juillet 2016 est prévue.

Le conseil municipal approuve ladite convention et autorise M. le Maire à le signer.

8°} Subvention du budget général au budget du CCAS :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que comme convenu lors du vote du budget primitif de la Commune, il y a lieu de procéder au versement de la subvention pour le budget annexe du CCAS, soit

- La somme de 30 000 euros pour Le budget du C.C.AS.

Monsieur Le Maire rappelle à Fassemblée que ladite somme est prélevée du budget principal. chapitre 65, soit :

- La somme de 30 000 € d le 657362 versement de la subvention pour k CCAS. Partie

6Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention, sur le budget annexe du CCAS, soit la somme de 30 000 Euros.

9°) Proposition de prêt de la Caisse d'Epargne pour le financement du bâtiment multifonctionnel : Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de Popération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant d’un million cinq cent mille Euros. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales, proposées par la Caisse d'Epargne.

Le conseil municipal décide de contracter un prêt auprès de Fa Caisse d'Epargne dans les conditions suivantes :

Article 1%: Principales caractéristiques du contrat de prêt :

Montant du contrat de prêt :

Durée du contrat de prêt :

Objet du contrat de prêt :

Tranche obligatoire à taux fixe

1 500 000 €

20 ans

financer les investissements

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant

Durée d'amortissement

Versement des fonds

Taux d'intérêt annuel

Taux d’annuité

Base de calcul des intérêts

Echéances d'amortissement et d’intérêts

Mode d’amortissement

Remboursement anticipé

Date 1% échéance

Commission d'engagement

1 500 000 €

20 ans

À la demande de Pemprunteur (sous 3mois maximum)

Taux fixe de 1,65%

Taux d’intérêt émanant des annuités recalculées selon les

simulations proposées

mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Périodicité annuelle (le 10 janvier de chaque année)

amortissements constants PEC &PEC DUO (sur amorti)

possible à chaque échéance, moyennant un préavis et Le

paiement d’une indemnité actuarielle (non plafonné)}

10/01/2017

0,10 % du montant du capital emprunté

Article 2 : Etendue du pouvoir du signataire

Monsieur le Maire, l’emprunteur, est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse d’Epargne et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tout pouvoir à cet effet.

10°) Création d’un poste de technicien territorial

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se prononcer sur la création d’un poste de technicien territorial en vue de recruter un agent pour remplir des fonctions de Directeur des Services Techniques dans le cadre d’un poste mutualisé avec une autre commune.

Le conseil municipal décide la création d'un poste de technicien territorial en vue de recruter un agent pour remplir des fonctions de Directeur des Services Techniques, suivant le grade du futur agent.

11°) SAFER : préemption d’une parcelle de terrain.

N'ayant pas eu les compléments d'informations demandés par Mme D. COTTET, M. le Maire propose de retirer ce point de l’ordre du jour. Le conseil municipal approuve cette demande.

129) Jurés d'assises : liste préparatoire

M. le maire informe le conseil municipal que comme chaque année, il est demandé de tirer au sort dans la liste électorale 6 électeurs dont 2 seront gardés par le ministère publie pour être sur la liste finale des jurés d'assises auprès du tribunal,

Maire demande à certains élus dont le doyen d'âge et la plus jeune conseillère de donner un numéro DoiOrale. chetie de fa 1 é compris dans la Foi

Î UMÉFOS SHIVANES SONT SOTUS ©

: M. Gilles BAUD

: M Jean-Paul FEVRIER

3-N°1785 : Mme Barbara, Elisabeth PFIFFNER épouse RUSNJAK

-N°1813 : Mme Christine, Marie-Claude PITTET épouse GAUDRU

-N°1275 : Mme Anne-Carole JEAN épouse CHARDES

-N°1206 : Mme Rachel, Marie Anne HERGER

13°) Point rajouté à l’ordre du jour: -Modification de la délibération n° 2013-11-78 : cession de terrains à la commune en vue de la régularisation de l'emprise du Chemin du champ de la Cure

appartenant à Mme Maryse LAVERRIERE

Va la demande de rétrocession des parcelles sises au lieudit « Chez Bastard », section B n°2791 d’une superficie de 0 are 38 et 2790 d’une superficie de Oare38 appartenant à Madame Maryse LAVERRIERE, pour ün euro,

Le conseil municipal accepte la cession des parcelles section B n°2791 d’une superficie de 0 are 38 et 2790 d’une superficie de Oare38 appartenant à Madame Maryse LAVERRIERE, pour un euro.

Le conseil municipal précise que l’ensemble des frais sera pris en charge par la commune.

14°) Porter à connaissance au Conseil Municipal :

M. Steve BONNARD informe le conseil municipal que les propriétaires des caravanes des terrains situés le long de la RD 1206 rejettent les eaux de leurs machines à laver dans le ruisseau de la FONDUE. M. le Maire précise que la commune a déjà fait des signalements auprès de la MISE et que c’est à l'Etat de faire le nécessaire, Mme la Sous-préfête a informé M. le Maire qu’elle avait transmis le dossier au nouveau procureur de la république.

-Chemin de la Renfile : la procédure est en cours également devant le tribunal. -Parking de la MJC : la rétrocession des terrains se fera cette année normalement entre l’État et la commune. Un marché publie sera lancé ensuite pour les aménagements et l°Etat nous remboursera les frais par le biais d’un fonds spécifique.

La prochaine séance du conseil municipal est fixée au jeudi 09 juin 2016 à 20 heures

La séance est levée à 23 heures 20.

La secrétaire de séance,

Françoise MOUCHET