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Conseil Municipal - Liste délibérations CM 25 03 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM 25 03 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Consommateurs,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mars 2024
Numéro Objet Décision du Conseil
2024/69 Approbation de la convention du Regroupement Pédagogique Intercommunal Oberhausbergen / Mittelhausbergen
Approuvée unanimité
2024/70 Présentation et approbation du Budget Primitif 2024 Adoptée majorité
2024/71 Vote des taux des trois taxes locales 2024 Adoptée majorité
2024/72 Tarifs communaux 2024/2025 - ALSH Adoptée majorité
2024/73 Tarifs communaux 2024/2025 - Encarts publicitaires Adoptée unanimité
2024/74 Créances éteintes Adoptée unanimité
2024/75 Admission en non-valeur – Créances comptabilisées Adoptée unanimité
2024/76 Admission en non-valeur - Créances de faible montant Adoptée unanimité
2024/77 Cession d’immobilisation – Maison sise 90 Route de Saverne Adoptée majorité
2024/78 Cession d’immobilisation – Maison sise 81 Route de Saverne Adoptée majorité
2024/79 Plan de financement du nouveau groupe scolaire Prévert Adoptée majorité
2024/80 Acquisition Borne du Serment de Koufra Adoptée majorité
2024/81 Adhésion de la commune au réseau des acteurs de la participation citoyenne « Décider Ensemble »
Adoptée majorité
2024/82 Prise en charge des frais engagés par les élus Adoptée majorité
2024/83 Modification de durées hebdomadaires de service Adoptée unanimité
2024/84 Mise à jour du tableau des emplois permanents Adoptée unanimité
2024/85 Plan de formation 2024 Adoptée unanimité
2024/86 Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Adoptée unanimité
2024/87 Rapport annuel emploi des travailleurs handicapés Adoptée unanimité
2024/88 Recours au contrat d’apprentissage Adoptée unanimité
2024/89 Recours aux agences d’intérim Adoptée unanimité
2024/90 Recours au service civique Adoptée unanimité
2024/91 Adoption du règlement de fonctionnement des ALSH Adoptée unanimité
➢ Affichée le 26 mars 2024