Procès Verbal - PV du CM du 15 novembre 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 15 novembre 2024 Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15 novembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre-Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

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http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 15 novembre 2024

Date de convocation : 10/11/2024

Date d’affichage : 10/11/2024

Nb de conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi 15 novembre à 20h30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Mme Laure BAUDOT

Mme Pascale BILLARD

Mme Amélie BOUCHER

M. Eric COTTARD

M. Alain FAVRESSE

Mme Claire HENNEQUET

M. Christophe LACAILLE

M. Thierry LEPRÉ

Mme Karine PERTOLDI

Mme Nathalie TISON

Ont donné pouvoir :

M. Vincent DUPONT à M. Christophe LACAILLE, M. Bruno DESMOUSSEAUX à M. Thierry LEPRÉ, Mme Catherine LERATE à Mme Pascale BILLARD

Absente excusée : Mme Laurine DUFOURT

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

M. Thierry LEPRÉ a été désigné comme secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2024

Approbation des membres présents moins une abstention du procès-verbal du conseil municipal du 13/09/2024 sous réserves de précisions d’une part sur le coût des transports scolaires en l’occurrence la gratuité pour les maternelles et d’autre part de mentionner que le rebond concerne les Estivales de l’Isle.

I/ Finances et administration générale

1/ Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ; Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion de l’Eure avait proposé une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion de l’Eure désirant mettre en place le Document Unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Eure

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes : o Le Centre de Gestion de l’Eure sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l'organisation de l'en- semble des opérations de sélection d'un prestataire.

o La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion de l’Eure.

o Le Centre de Gestion de l’Eure signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'en- semble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préa- lablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2/ Rapport d’activités et de développement durable 2023 de Seine Normandie Agglomération

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités et de développement durable 2023 de Seine Normandie Agglomération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

 PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités et de développement durable 2023 de Seine Normandie Agglomération.

II/ Communication

1/ Création de la commission communication

Monsieur le Maire rappelle que pour le fonctionnement du conseil municipal, des commissions thématiques spécifiques sont créées autant que de besoins pour travailler en amont du conseil. Toutefois, il apparait que pour le thème de la communication, sujet récurrent, la création d’une commission permanente est souhaitable. C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal de la formaliser.3

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

 ARRETE la commission comme suit ; Alain FAVRESSE, Christophe LACAILLE, Pascale BILLARD, Thierry LEPRÉ, Thibaut BEAUTÉ.

III/ Education, Culture, Solidarité

Point groupe de travail animation :

Monsieur le Maire présente le travail du groupe sur les prochaines animations et rappelle que la prochaine réunion se tiendra le lundi 25 novembre à 18 heures.

IV/ Informations diverses

1/ Invitations :

Monsieur le Maire fait part au conseil des différentes invitations à participer soit à des réunions de repré- sentation de la commune, soit à des webinaires ou encore à des réunions d’informations.

2/ Qualité de l’air intérieure de l’école

Madame Claire HENNEQUET demande si les nouvelles obligations de surveillance sur la qualité de l’air intérieur à l’école sont bien respectées ?

Monsieur le Maire répond que le nouveau dispositif concerne 4 points suivants ;

- Une évaluation annuelle des moyens d’aération avec une mesure de la concentration en dioxyde de carbone (CO²) de l’air intérieur.

o La totalité des ouvrants répond à cette mesure et la commune a mis à disposition de chaque classe un appareil de mesure.

- Un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieure tous les quatre ans. o L’entretien des systèmes de ventilation est contrôlé périodiquement lors du passage de la com- mission de sécurité.

- Une campagne de mesures des polluants réglementaires réalisée à chaque étape clé de la vie du bâ- timent.

o Pas d’action spécifique sinon intervention sur le bâtiment.

- Un plan d’actions concernant les trois éléments précédents.

o Il découle des réponses apportées précédemment.

Il est proposé que le sujet soit mis à l’ordre du jour du prochain conseil d’école.

3/ Fibre optique

Après avoir attendu le déploiement de la fibre optique, il est constaté que le besoin était bien réel sur notre commune car 225 foyers sur 362 sont raccordés à ce jour ; soit un taux de 62,2%. Ce qui place notre com- mune dans les meilleures.

Toutefois, l’attention des 37,8% foyers non raccordés est attirée sur la fin de l’ADSL (la desserte en réseau cuivre) qui arrive à grand pas (les premières communes seront dé-raccordées en 2026 puis les autres d’ici 2030).

4/ Schéma régional des carrières (SRC)

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les informations concernant le SRC. Ce schéma en cours définit de vastes zones « d’Intérêt Régional » dont les périmètres s’imposent aux PLUI, PLU et SCOT sous 3 ans (obligation de non contrariété aux orientations fondamentales du SRC) et aller à l’encontre du SRC devra être dûment justifié. Comme vous le savez, la Vallée de la Seine et notre commune en particulier sont depuis des lustres une zone d’excavation privilégiée par les carriers. Le SRC tel que défini ne fait que prolonger cette situation au risque de définitivement défigurer nos pay- sages.

A ce jour, le projet est peu ambitieux et partisan. Il a été défini avec les carriers et en consultant le BRGM qui a défini « en chambre » le périmètre immense de zones potentielles d’excavation, et ce sans aucune con- certation avec les collectivités territoriales concernées et encore moins avec leurs habitants ou les associa- tions.

De plus, à l’heure ou le législateur entend réduire la consommation d’espaces notamment agricoles, les carrières ne sont pas comptabilisées dans le ZAN alors que le SRC ne cadre en rien les conditions d’utilisation en post-exploitation (terres arides, fragilisées, polluées…). Le Schéma proposé se base sur une consommation de matériaux sans aucune ambition de recyclage. La DREAL elle-même note une production de matériaux de recyclage très faible ! Pourtant recycler davantage plutôt que d’excaver toujours plus et favoriser une consommation plus responsable des matériaux sont indis-4

pensables. De même, un travail sur l’éco-construction avec des matériaux naturels et renouvelables est re- quis pour garantir un avenir aux générations futures. De nombreuses démarches exemplaires sont à mettre en exergue et à dupliquer.

De plus, la part des flux exportés au bénéfice de la région IdF représente 66% des alluvions produites en Normandie. Plutôt que de contribuer au pillage de nos ressources naturelles, la région IdF devrait assumer pleinement les conséquences de ses politiques de construction et en particulier chercher les ressources dont elle a besoin sur son propre territoire.

Ce schéma Régional des Carrières est le produit d’un comité de pilotage auto-mandaté et une plus grande concertation doit être conduite avant que ce projet ne soit soumis à notre intercommunalité.

5/ La Seine à vélo

Les travaux sont actuellement en cours sur la section Courcelles sur Seine / Port Mort. La portion entre Port Mort et Notre Dame de l’Isle sera réalisée à l’automne 2025.

Clôture de la séance à 23h30