Procès Verbal - PV du CM du 28 juin 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 28 juin 2024 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28 juin 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre-Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

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http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 28 juin 2024

Date de convocation : 24/06/2024

Date d’affichage : 24/06/2024

Nb de conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi 28 juin à 20h30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Étaient présents :

Mme Laure BAUDOT

Mme Pascale BILLARD

Mme Amélie BOUCHER

M. Eric COTTARD

M. Bruno DESMOUSSEAUX

M. Vincent DUPONT

M. Alain FAVRESSE

M. Christophe LACAILLE

M. Thierry LEPRÉ

Mme Catherine LERATE

Mme Karine PERTOLDI

Mme Nathalie TISON

Absentes excusées : Mme Laurine DUFOURT, Mme Claire HENNEQUET

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

M. Christophe LACAILLE a été désigné comme secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 avril 2024

Approbation à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 05/04/2024.

I/ Finances et administration générale

1/ Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes - SIEGE27 du 01/06/2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes – SIEGE27 du 01/06/2024, couvrant les champs de la gouvernance, de la stratégie d’investissement, des finances, de la commande publique, des concessions et des travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- PREND ACTE du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes – SIEGE27 du 01/06/2024.

2/ Désignation d’un nouveau délégué titulaire au SIVOS DES ILES DE LA SEINE – Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des Iles de la Seine

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en application de l’article L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et des statuts du SIVOS, trois délégués titulaires siègent au Comité Syndical du SIVOS, dont le siège est en Mairie de Pressagny-l’Orgueilleux 27510. Suite à la démission de Madame Laurine DUFOURT, il y a lieu de procéder à son remplacement. Monsieur le Maire fait appel à candidature.

Madame Laure BAUDOT s’est portée candidate pour remplacer Madame Laurine DUFOURT au sein du Comité Syndical du SIVOS.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- ACCEPTE la démission de Madame Laurine DUFOURT

- DESIGNE en tant que nouveau délégué titulaire au SIVOS : Madame Laure BAUDOT

3/ Arrivée de Madame Claire HENNEQUET à 22h00.

II/ Environnement et Travaux

1/ Aménagement rue Hennezis

Les plans des travaux prévus route d’Hennezis ont été présentés au Conseil. Ils le sont à nouveau, dans la version papier. Ce ne sont que des préconisations. Des observations du Conseil ont été produites aux services concernés et demeurent en attente de réponse. Lorsque la commission aura reçu les réponses attendues, elle les présentera au Conseil. La chaussée est départementale, la commune s’occupe des trottoirs : jusqu’à 40% des travaux peuvent être financés par le département ainsi que les aménagements de sécurité, financés par les amendes de police.

2/ Extension de la vidéo-protection

La 2ème tranche de la vidéo-protection reste en attente de subvention auprès des organismes de préven- tion de la délinquance (FIPD). La demande de subvention auprès du département a été acceptée.

3/ Point habitat

 Logements rue Georges Clergeot

Retour sur la rencontre avec la SHEMA par Pascale Billard et Christophe Lacaille. Le cahier des charges de la commune a été rappelé aux architectes-conseil ainsi qu’à l’écologue : respect de la démarche construite avec l’architecte-conseil de l’Etat (pas de lotissement, architecture cohérente, limitation en nombre des logements). Des solutions sont possibles pour maintenir la biodiversité ; le terrain à exploiter n’est pas en zone humide, ce qui limite les restrictions. Un bilan écologique est en cours. Une nouvelle réunion avec la SHEMA est prévue le 13 juillet pour les conclusions des études. Le nom du futur lieu reste à déterminer. Une proposition a été faite : « Le Clos du Catenai ».3

 Logements dans l’ancien bâtiment de l’école

Une réflexion est en cours sur la typologie des logements à réaliser dans l’ancienne école de Pressa- gny-le-Val, mais favorable pour T3 ou T4 (200 m2). Le concept est d’attirer des familles avec enfants.

 Salle des fêtes

Des sondages de sol auront lieu le mercredi 3 juillet. La finalisation des études est attendue pour la fin de l’année pour un démarrage des travaux à l’été 2025. Les travaux de la cuisine : réfection du carrelage, changement d’un lave-vaisselle, etc. sont prévus cet été.

4/ Travaux SIEGE – programmation 2025

Les opérations retenues par le conseil municipal sont, par ordre de priorité pour l’enfouissement : 1- Rue Hennezis 2e tranche

2- Rue Henri Seney

L’opération pour l’éclairage public :

 Remplacement de 50 lanternes de sodium par des LED

5/ Cimetière

Une subvention de 6 000 € de la part de Seine Normandie Agglomération vient se rajouter aux dossiers de subventions.

Un groupe de travail est constitué :

- Karine PERTOLDI, Nathalie TISON, Pascale BILLARD, Claire HENNEQUET.

II/ Education, Culture, Solidarité

Conseil d’école

Pascale BILLARD, maire-adjoint, fait un rapide compte rendu du Conseil d’école et relate une agression verbale à l’encontre de la Directrice de l’école de Pressagny-l’Orgueilleux, qui a donné lieu au dépôt d’une plainte.

M. le Maire nous informe que les demandes des professeurs ont été entendues et acceptées. Le nombre d’ATSEM pourra poser problème car elles sont sous contrat aidé (PEC : Parcours Emploi Compétences). En effet, la durée du contrat en PEC est de 9 à 12 mois maximum renouvelable pour une durée de 6 mois minimum et 12 mois maximum. Il faudra donc en tenir compte pour la rentrée de 2025/2026. Il rappelle que la carte des circonscriptions de l’Education Nationale a changé et que nous sommes désormais rattachés à la circonscription des Andelys. Cette décision peut être lourde de conséquences si les effectifs du SIVOS viennent à baisser. De même, les maires s’interrogent sur l’évolution de la carte des col- lèges de rattachement, les communes étant pleinement intégrées dans le bassin de vie de Vernon. Ils ont adressé un courrier de demande de précisions à Mme Moncada, DASEN de l’Eure. Le contrat de restauration va être renégocié avec le prestataire. Les repas et boissons ne semblent pas toujours répondre au cahier des charges, même si les menus sont élaborés avec le conseil d’une diététicienne.

Des dysfonctionnements sont rapportés à la cantine. Elles feront l’objet d’une question au SIVOS par les représentants de la commune.

M. le Maire rappelle qu’un webinaire sur la dés-imperméabilisation des cours d’école est disponible pour les membres du Conseil municipal. Le moment est opportun pour entreprendre ce type de travaux si c’est le souhait des parents et des enseignants. Le sujet est en cours de réflexion.

III/ Informations diverses

1/ Formation des Elus

La formation des élus aux réseaux sociaux est confirmée pour le samedi 28 septembre.

2/ Distribution des colis des aînés

Des équipes ont été constituées. La distribution peut commencer dès que possible soit début juillet.

3/ Sortie au Sénat (pour les élus)

3 places sont disponibles pour une visite du Sénat en collaboration avec les sénateurs Kristina PUCHET et Hervé MAUREY, prévue pour la rentrée.

Suite à un tirage au sort, Mesdames PERTOLDI, BILLARD et HENNEQUET pourront participer à cette journée.4

4/ Projet de la bibliothèque

Pascale BILLARD propose au conseil municipal la possibilité d’ouvrir la salle du conseil aux aînés pour des activités ludiques sur les horaires de présences de la secrétaire de mairie. Avis favorable.

Clôture de la séance à 23h00