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Arrêté - 2025 226 pose echafaudage rue er velin alre peinture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 226 pose echafaudage rue er velin alre peinture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Union Européenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
AT Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits LL. fh et libertés des Communes, des Départements
La Trinité-sur-Mer et des Régions,
PRETAGNE Su Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 30 décembre 2024 fixant le
2025-226 montant des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1° janvier 2025,
Vu l'arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-174
portant règlementation générale du stationnement et
de l’occupation du domaine public dans la commune
Occupation du domaine public
8 rue Er Velin
Pose d’un échafaudage
Du 3 au 21 novembre 2025
Vu la demande de Société Alré Peinture, ZAC de Toul
Garros, 56400 AURAY, d'occuper Le domaine public au 8
rue Er Velin, pour la pose d’un échafaudage.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La Société Alré Peinture est autorisée à occuper le domaine public pour la pose d’un échafaudage, métrages de 6 m x 1 m, du 3 au 21 novembre 2025, au n°8 rue Er Velin.
ARTICLE DEUXIEME
La Société Alré Peinture est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d'informer le voisinage.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l’indemnité est fixé à :
Droit fixe 30,00 € Majoration forfaitaire pour non-respect du délai d'instruction de la demande (50,00 €) 00,00 € Majoration forfaitaire pour occupation du domaine public sans autorisation préalable (150,00€) 00,00 € Redevance par jour et par mètre carré : 6 m2 x 0,95€ x 19 jours, soit 108,30 € Redevance forfaitaire par jour sans autorisation, soit 00 jours x 75,00 € 00,00 €
Soit un total de : 68,40 + 30,00 = 138,30 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- La Société Alré Peinture
- Le Service de communication
, Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 29 octobre 2025
êt7 Le Maire,
À nn f
Affiché le : ue:
4 9 NOV. 2015