Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations CM 08 12 2025
Conseil Municipal - conseil municipal du 12 03 2025 FR
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 02 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 23 02 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal 09 03 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal 17 novembre 2025
Déliberation - Liste des deliberations CM 08 12 2025
Procès Verbal - 10 PV du Conseil Municipal du 08 DECEMBRE 2025
Conseil Municipal - 2025 12 10 conseil municipal du 10 decembre 2025 F
Conseil Municipal - 2025 12 10 conseil municipal du 10 decembre 2025 F
Procès Verbal - PV conseil municipal du 08 12 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 08 12 2025)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
Procès-Verbal
du Conseil Municipal du 08 décembre 2025
Ardèche
L'an deux mille-vingt-cinq, le 08 décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire.
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clothilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux. Absente : Mme Séverine GARDES
Absents ayant donné procuration à :
Excusés :
Secrétaire de séance : M. Philippe RIVAT
Quorum : 7
Le Conseil Municipal procède à l’approbation du PV du 03/11/2025 à l’unanimité. Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par le Maire.
1-— FINANCES
1° Délibération autorisant le Maire à engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption du BP 2026 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) (J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— D’accepter les propositions dans les conditions exposées ci-dessus,
— Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, sur le budget de la com- mune, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent tel que proposé au Conseil Municipal,
— Précise que les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2026.
Ouverture au 1/4
Chapitre / Article M Montant budgétisé en Chapitre / Article M 25 % 57 2025 57
Chapitre 20 11 800,00 € Chapitre 20 2 950 ,00 € C/202 9 300,00 € C/202 2 325,00 € C/2051 2 500,00 € C/2051 625,00 € Chapitre 204 1 850,00 € Chapitre 204 462,50 € C/2324 1 850,00 € C/2324 462,50 € Chapitre 21 143 284,01 € Chapitre 21 35 821,00 € C/2111 1 000,00 € C/2111 250,00 € C/2113 7 000,00 € C/2113 1 750,00 € C/2117 6 000,00 € C/2117 1 500,00 € C/212 3 000,00 € C/212 750,00 € C/2131 0,00 € C/2131 0,00 € C/2135 18 000,00 € C/2135 4 500,00 € C/2151 0,00 € C/2151 0,00 € C/2156 32 460,00 € C/2156 8 115,00 € C/2157 15 500,00 € C/2157 3 875,00 € C/2158 14 500,00 € C/2158 3 625,00 € C/2181 0,00 € C/2181 0,00 € C/2182 21 824,01 € C/2182 5 456,00 € C/2183 4 000,00 € C/2183 1 000,00 € C/2184 9 000,00 € C/2184 2 250,00 € C/2188 11 000,00 € C/2188 2 750,00 €
Chapitre 23 110 000,00 € Chapitre 23 27 500,00 € C/231 110 000,00 € C/231 27 500,00 €
TOTAL 266 934,01 € 66 733,50 € Pas de question
Mairie de VEYRAS 1101, Place de la République 07000 VEYRAS
Tel 04.75.64.29.04
mairie@veyras.fr Ardèche
2° Subvention exceptionnelle à l'association Ard'Gospel
(-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 8 voix pour, 2 voix contre (I. RABATÉ et F. DOUILLET), 2 abstentions (A. ANDONI et J-C. CORNU) accorde une subvention exceptionnelle de 100 € à l'association Ard’Gospel, au titre de l’année 2025.
Question :
F. DOUILLET se demande pourquoi le Département subventionne que si les communes donnent une subvention ?
A. LOUCHE répond qu'il est d'usage que ce genre de collectivité s'assure, au préalable, de l'engagement de la commune, principal bénéficiaire de la manifestation subventionnée.
Remarques :
1. RABATÉ fait remarquer que les subventions pour les associations de la commune ont été votées dans le budget et que les subventions aux associations caritatives ont été attribuées par le CCAS ; Cette demande sort du cadre que la commune s'était fixée.
A. LOUCHE répond que c'est une attribution exceptionnelle et que cette association n'a pas demandé de gratuité pour la location de la salle de La Comballe.
Question :
J-C. CORNU demande s'il ne serait pas possible de faire un geste sur le prix de la salle ? E. BUNOT répond qu'il vaut mieux attribuer une subvention pour que cela permette de déclencher une subvention du Département.
3° Tarification de petites coupes de bois
(C. FREUCHET) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer les prix suivants :
— 14€ le stère de bois de chauffage,
— 14€ le stère de bois pour des piquets,
— 7€ le stère de bois mort.
Pas de question
11 — PATRIMOINE COMMUNAL
4° Vente d'une emprise des parcelles communales AM 146 et AM 147 à un particulier (P. RIVAT) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 8 voix pour, O0 voix contre, 4 abstentions (C.
FREUCHET, I. RABATÉ, A. ANDONI et E. BUNOT) décide :
— De vendre l’emprise de 1 ha 77 a 95 ca des parcelles AM 146 et AM 147 aux prix de 8 000 €,
— Que les frais de notaire seront entièrement à la charge de l’acheteur,
— D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Questions :
C. FREUCHET demande comment a été délimitée cette zone humide ? A. LOUCHE répond qu'un géomètre est passé faire des mesures sur le terrain et qu'un plan a été fourni.
C. FREUCHET demande comment va être physiquement délimitée cette zone ? A. LOUCHE répond que de mettre un grillage couterait trop cher à la commune ; il faudrait plutôt piqueter la
zone.
A. ANDONI demande si le bassin de rétention qui a été créé sur ce terrain impacte le prix ? À. LOUCHE répond qu'à l'état actuel le bassin est inutilisable et que cela va coûter environ 21 000 € aux agriculteurs pour le remettre en état.
A. ANDONI demande quel a été le coût de ce bassin ?
A. LOUCHE détaille les dépenses : environ 7 000 € pour le terrassement et le grillage + 8 700 € pour l'enrochement suite aux intempéries mais nous avons eu une subvention qui a couvert le coût de ces travaux. C. FREUCHET demande si la source qui alimente le bassin va être préservée ? F. DOUILLET répond que la source n'est pas sur le terrain, elle est en amont sur le chemin communal. À. LOUCHE ajoute que la commune veillera à ce que les agriculteurs respectent la période d'étiage. C. FREUCHET demande quelle est la valeur des 2 bâtiments qui sont sur le terrain ? A. LOUCHE répond que ces 2 bâtiments sont en mauvais état et que la proposition de prix a été abordée et validée
lors d'une réunion préalable.
Mairie de VEYRAS 1101, Place de la République 07000 VEYRAS
Tel 04.75.64.29.04
mairie@veyras.fr
sm vourac fr Ardèche
Remarque :
A. ANDONT intervient en précisant qu'il est possible de faire des constructions sur un terrain agricole sous certaines conditions.
P. RIVAT précise qu'il est possible de construire des bâtiments techniques type hangars, remises, serres, silos, locaux de stockage ou des bâtiments destinés au logement des exploitants, sous réserve de démontrer la nécessité pour leurs occupants d'être logés sur l'exploitation agricole.
II — SALLE DES FETES
5° Location de la salle des fêtes de la Comballe à l'AMF 07 à titre gratuit le 25 avril 2026
(J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de se prononcer favorablement à la location à titre gratuit de la salle des fêtes de la Comballe à l'AMF 07 le 25 avril 2026. Pas de question
IV - PERSONNEL COMMUNAL
6° Assurance des risques statutaires du personnel — contrat groupe proposé par le centre de gestion pour les collectivités employant au plus 20 agents affiliés à la CNRACL
(A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— D’approuver l’adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion et selon les modalités proposées ci-dessous :
e Durée du contrat : 4 ans — 1° janvier 2026 au 31 décembre 2029,
e Contrat souscrit en capitalisation,
e Délai de déclaration des sinistres : 120 jours sur l’ensemble des risques,
e Garantie des taux 2 ans (01/01/2026 au 31/12/2027) sauf évolution réglementaire qui impacterait les garanties et prestations à verser,
e Agents affiliés à la CNRACL : taux cotisation assureur 6,50 %,
e Agents affiliés à la IRCANTEC : taux cotisation assureur 0,90 %,
e Franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire,
— D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire. Pas de question
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits,
Levée de séance à 20h50
Le secrétaire de séance
Philippe RIVAT Alaîn LOUCHE
Affichage et publication électronique le 1 k FEV. 2026
Mairie de VEYRAS 1101 Place de la République 07000 VEYRAS
Æ& 04.75.64.29.04
mairie@veyras.fr
www. veyras.fr Mairie de VEYRAS 1101 Place de la République 07000 VEYRAS
Æ& 04.75.64.29.04
mairie@veyras.fr
www. veyras.fr