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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 02 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Procès-Verbal
Ardèche du Conseil Municipal du 27 février 2023
L'an deux mille-vingt-trois le 27 février à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain
LOUCHE, Maire.
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clotilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT, Séverine GARDES et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET,
Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux.
Absents :
Absents ayant donné procuration à : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER à M. Jean-Claude CORNU et Mme Cyrielle MARCOTTE-ESCHBACH à M. Jean-Luc
HAESSIG
Excusés :
Secrétaire de séance : M. Philippe RIVAT
Le Conseil Municipal procède à l'approbation du PV du 23/01/2023 à l’unanimité.
L- FINANCES
1° Vote du Compte de Gestion 2022 (M 14)
(J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
= Approuve le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par M. Alain MOREAU, chef de service du Service de Gestion Comptable de Privas :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : opération de l’exercice 1 109 820,40 € 271
344,49 € Résultat reporté
259 769,97 € TOTAL de l'exercice
1109 820,40 € 531 114,46 €
Recettes : opération de l’exercice 1277 923,75 € 767
114,22 € Résultat reporté
392 133,16 €
TOTAL de l’exercice 1 670 056,91 € 767
114,22 € RESULTAT de clôture
: EXCEDENT 560 236,51 € 235 999,76 €
RESULTAT DEFINITIF : EXCEDENT 796 236,27 €
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.
Pas de question
2° Approbation du Compte Administratif du budget communal 2022 (M 14)
(J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide (hors la présence de M. Alain LOUCHE) d’approuver le Compte Administratif
du budget communal 2022 qui s’établit ainsi :
— Fonctionnement : Dépenses 1 109 820,40 €, Recettes 1 670 056,91 €, Excédent de clôture : 560 236,51 € = Investissement :
Dépenses 531 114,46 €, Recettes 767 114,22 €, Restes à réaliser dépenses : 685 424,30€,
Restes à réaliser recettes : 293 573,78 €
- Besoin de financement : 391 850,52 €.
Pas de question
3° Affectation du résultat
(A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’affecter la somme de 155 850,52 € au compte 1068 Investissement et 404
385,99 € au compte 002 Fonctionnement.
Pas de question
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras@ wanadoo.fr
WWW.veyras.fr Ardèche
4° Elaboration des tarifs d'occupation du domaine public routier et ses dépendances
(P. RIVAT) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
TERRASSES Mensuel, sans Mensuel, avec Annuel, sans Annuel, avec
électricité électricité électricité électricité
Forfait mensuel ou annuel
(au choix du bénéficiaire) 20€ ame 200€ fe
CAMIONS PIZZAS ET | l!j/sem, 1 j/sem, 3 j/sem, 3 j/sem, 5 j/sem, 5 j/sem,
AUTRES sans avec sans avec sans avec
électricité | électricité | électricité | électricité | électricité | électricité
Occupation occasionnelle 10 € 20 € Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet
Occupation mensuelle 20 € 40 € 50€ 100 € 80 € 160 €
Occupation annuelle 200 € 400 € 500 € 1 000 € 800 € 1600 €
- Fixe les tarifs et conditions de l'occupation du domaine public routier communal et de ses dépendances comme décrit ci-dessus ;
- Abroge les délibérations antérieures traitant du même sujet.
Questions :
(E. BUNOT) demande combien paye Grégory RABEIL pour la terrasse ?
(A. LOUCHE) répond qu’il paye actuellement 20 € par mois pour la terrasse.
(C. FREUCHET) demande pourquoi le tarif d’un mois pour une terrasse (20 €) est équivalent au tarif d’un jour
par semaine pour une occupation mensuelle sans électricité pour un camion pizza ou autre ? (P. RIVAT) répond que cette différence de tarification peut s'expliquer par le fait qu’un commerçant ambulant est peu taxé par rapport à un commerçant sédentaire.
(S. GARDES) demande si les tarifs sont révisables ?
(P. RIVAT) répond qu’habituellement, un gestionnaire révise ses tarifs tous les 5 ans, mais au vu de la conjoncture actuelle, le Conseil Municipal pourra les réviser tous les ans s’il le souhaite en prenant une nouvelle délibération.
11- SALLE DES FETES
5° Location de la salle des fêtes de La Comballe à l'USEP Ardèche le 30/03/2023 à titre gratuit (I. RABATÉ) Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité se prononce favorablement à la location à titre gratuit de la salle des fêtes de la Comballe à l'USEP Ardèche le 30/03/2023. Pas de question
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits,
Levée de séance à 21h30
Le secrétaire de séance
Ga ®
Philippe RIVAT
Affichage et publication électronique le 3 0 MARS 2023
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