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Document publié le Dimanche 11 février 2024 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Arrêté - 1566)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Page 1 sur 1
LES ATTAQUES Arrêté n°2024-014
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE CALAIS
Arrêté d’interdiction de jeux sur les terrains de football
Le Maire de la Commune de Les Attaques
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu les intempéries que nous avons subies, et les conditions climatiques
Vu l'état détrempé des terrains de football et leurs abords,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures,
ARRETE
Article 1 : Les matchs de football sont interdits sur les terrains de football le samedi 10 et le dimanche 11 février 2024.
Article 2 : Monsieur le Président du Club de Football de Les Attaques est chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le 09 février 2024
#signature#
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter du présent affichage.