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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Arrêté - 1566)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté n°2025-152
ARRETE PORTANT DECISION DE VIREMENT DE CREDITS N°1
Le Maire de la Commune de Les Attaques
Vu l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-43 du 21 décembre 2023 décidant du passage à l’instruction
budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 et autorisant le Maire à signer toutes les pièces
relatives au passage à la nouvelle instruction ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2025-04 du 31 mars 2025 adoptant le budget primitif 2025 et
autorisant le Maire à opérer des virements de crédit de paiement de chapitre à chapitre, pour chacune des deux
sections du budget, dans les limites de 7.5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Considérant la nécessité de procéder à des virements de crédits entre les chapitres de dépenses 011 et 014 sur le
budget 2025 ;
DECIDE
Article 1 : De procéder aux virements de crédits suivants :
Chapitre Article Montant
011 618 - 4 539 €
014 7392221 + 4 539 €
Article 2 : Ce virement sera porté à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à la Sous-Préfecture. Ampliation sera adressée au
Comptable Public.
Le Maire,
Nadine DENIELE-VAMPOUILLE
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