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Procès Verbal - 1566
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1566)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté n°2026-044
ARRETE DE DELEGATION AU 5E ADJOINT
Patrick DEBYSER
Le Maire de la commune de Les Attaques
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au
maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 5 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
ARRETE
Article 1 : A compter du 20 mars 2026, M. Patrick DEBYSER, 5e adjoint, est délégué pour intervenir dans
les domaines suivants :
− Animations
− Vie associative (en coordination avec l’adjoint délégué au patrimoine pour l’occupation des
salles)
Article 2 : Le Maire, la DGS, et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis au représentant de l’Etat.
Le Maire,
Nadine DENIELE-VAMPOUILLE
#signature#