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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Attaques.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Page 1 sur 1
LES ATTAQUES Arrêté n°2025-043
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE CALAIS
Arrêté de numérotation de la parcelle cadastrée AC 624 et AC 625
Le Maire de la Commune de Les Attaques,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2213-28,
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;
Considérant qu’il convient de numéroter la parcelle cadastrée AC n°624 et AC n°625 située domaine des Muscaris ;
ARRETE
Article 1 : il est prescrit la numérotation suivante sur la voie « Domaine des Muscaris » : Parcelle AC n°624 et AC n°625 : 323 Domaine des Muscaris.
Article 2 : La secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont l’ampliation sera transmise :
- Aux services fiscaux,
- Aux services postaux,
- Aux entreprises de réseaux.
#signature#
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter du présent affichage.
Publié le 04/04/2025