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Déliberation - 2025 47 04122025103412
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 47 04122025103412)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/12/2025
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 10
Votants : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
Délibération N° 2025 - 47 : Marché à bon de commande pour missions de maitrise d’œuvre VRD - 2026
L’an deux mille vingt-cinq et le trois décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 25 novembre 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire
Étaient présents : PICHOUD Christian, OUGIER Jean-Patrick, JOUFFREY Camille, PISTOLET
William, DUSSERT Cédric, MAYET Christelle, JOUFFREY Camille, GUITHON Bernard, CROUZET Louisette, DUSSERT Sandrine, DIEUDONNE Laurent
Étaient absents et excusés : OUGIER Isabelle
Pouvoirs: Néant
Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de conclure un contrat avec le bureau d’études CM AMENAGEMENT pour les missions de maitrise d’œuvre pour un montant annuel maximum de 40 000.00 € H.T.
Les missions de maitrise d’œuvre du contrat pourront porter sur les études, les travaux et l’exploitation afférents à l’aménagement et aux infrastructures de la commune et notamment : - _ Voirie-éclairage public
- Création de voies nouvelles
- _ Réseau d’électricité et de télécommunications
- Aménagements urbains et paysagers
- Faisabilité et création de parking
- _ Viabilisation de parcelles ou d’ensemble fonciers
- Construction d’ouvrages techniques de génie civil
- Etudes concernant la gestion des eaux pluviales
- Réseaux d’eau potable
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de contrat faite par CM AMENAGEMENTS et
propose de le valider.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- __ APPROUVE le contrat proposé par la SARL CM AMENAGEMENTS - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat, ainsi que l’ensemble des documents se
rapportant à cette décision,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire.
Christian PICHOUD