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Arrêté - 25 0379T quai Baluze (MPCZ COUVERTURE)
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0379T quai Baluze (MPCZ COUVERTURE))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0379T
!i
LN TULL[
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
ET DE LA CIRCULATION DES PIETONS
QUAI BALUZE
LE 13 JUIN 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu Ie Code général des collectivités territoriaIes et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment l'article R. 417-10,
- Vu I'Instruction interministérie41e sur Ia signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande érnise par MPCZ COUVERTURE demeurant LB BOURNAZEL 19190 ALBIGNAC
représentée par Monsieur MICKAEL PRAT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement,
- Considérant que des travaux sur couverture / sur toiture rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usageïs, le 13/06/2025 QUAI BALUZE,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le 13/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 14 QUAI BALUZE (Tulle) :
Le stationnement des véhicules est interdit sur deux emplacements. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de rnise en fourrière immédiate ; des panneaux B6a1
matérialiseront ces interdictions.
Le demandeur sera autorisé à stationner une nacelle au droit du no14 quai Baluze afin de lui
permettre d'effectuer des travaux sur toiture. ;
Une déviation des piétons sur le trottoir d'en face devra être mis en place, par mesure de
sécurité.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
InterministérieIle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MPCZ
COUVERTURE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TIJLLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicuIes ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : MPCZ COUVERTURE - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TaULLE - Tulle a(,glo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se corformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'aïticle R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire I'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par I"application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire 1"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
déIai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à TulIe, Ie '1'1 juin 2025
Pour Ie Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYO'U