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Arrêté - arr 2026 1074
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 1074)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
MAIRIE
DE ARRÊTÉ DU MAIRE N° Aou
BANDOL TEMPORAIRE
83150
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE GESTION DU PATRIMOINE
N/Réf : FB/YG/FL/CDM
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
INSTALLATION CHAPITEAU POUR ANIMATIONS
DU 26/10 AU 02/11
DE L'OFFICE DE TOURISME
Nous, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et
L2213-6,
Vu notre arrêté n°92 du 17 février 2015, relatif à la codification de la circulation routière et au
stationnement,
Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs portant sur la réglementation
générale de l'occupation du domaine public,
Vu la demande de l'office de Tourisme, représentée par Mme BERNARD, afin d'installer un
chapiteau de 10 x20m pour des manifestations du 26 octobre au 02 novembre 2026.,
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la
tranquillité et la sécurité à l'occasion de l'évènement,
-ARRETONS-
ARTICLE 01_- La Commune de Bandol autorise l'occupation du domaine public à l'office de
Tourisme, du 26 octobre au 02 novembre 2026 inclus sur le terrain de boules, entre le kiosque à
musique et l'office de tourisme, afin de permettre l'installation d'un chapiteau qui recevra des
animations, organisées en partenariat entre la Ville de Bandol et l'office de Tourisme.
ARTICLE 02 - L'organisateur veillera à conserver le domaine public communal en parfait état de
propreté pendant toute la période d'occupation.
ARTICLE 03 - Aucun percement dans le revêtement au sol ni marquage à la peinture ne devront
être réalisés.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 04 - La commune est assurée pour le matériel mis à disposition. Chaque Intervenant se
chargera de s'assurer dans sa catégorie de prestation.
ARTICLE 05 -— Cette occupation est consentie à titre gratuit, du fait de la nature même de cette
manifestation organisée par le milieu associatif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général,
conformément aux dispositions des articles L2125-3 du code général de la propriété des personnes
publiques et L.2144-3 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE O0É - Les occupants sont responsables de tout débordement qui pourrait avoir lieu lors de cette manifestation. || s'engage à veiller à ce que l'occupation consentie n’entraîne aucun trouble à l'ordre public, notamment bruit, bagarres....En cas d'accident ou débordement, la responsabilité de la commune ne pourra aucunement être engagée.
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - téléphone 04.94.29.12.30 ARTICLE 0% — Le stationnement des véhicules et deux roues sera interdit sur ces zones et ceux
qui s'y trouveraient malgré tout stationnés seraient en infraction avec le présent arrêté et si besoin
est, enlevés et garés aux frais de leurs propriétaires. Il est autorisé pour les besoins des
organisateurs le stationnement de véhicule sur le terrain de pétanque, côté route.
ARTICLE 08 - Un recours contentieux éventuel contre le présent acte peut être déposé devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de
notification à l’intéressée au Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041
TOULON CEDEX 09.
Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commissaire de la Police
Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, ainsi que chacun des fonctionnaires ou agents
placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les
dispositions du présent arrêté.
Fait à Bandol le, À 4 OCT, 2026
Franck BERTONCINI
Maire de Bandol
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— téléphone 04.94.29.12.30